Comparution devant le Comité permanent de la Chambre des communes des affaires autochtones et du Nord (INAN) - Budget 2025 - L'honorable Mandy Gull-Masty (17 novembre 2025)

Annonces du budget pertinentes

• Le budget 2025 accorde la priorité aux programmes essentiels pour les peuples autochtones. Compte tenu de l'importance des programmes et des services des Services aux Autochtones Canada pour les communautés autochtones, ces programmes seront protégés contre les réductions de 15 % imposées aux autres ministères, et le ministère sera plutôt invité à identifier des économies de 2 % qui contribueront à une prestation plus harmonisée et plus efficace.
• Le budget 2025 proposer des investissements substantiels dans les priorités clés en matière d'infrastructures autochtones, notamment de logement et l'eau :
  • 2,3 milliards de dollars sur trois ans (à compter de 2026-2027) pour renouveler le Programme d'amélioration des services d'eau et d'assainissement des Premières Nations, qui soutient environ 800 projets visant à éliminer les avis concernant la qualité de l'eau et à moderniser les infrastructures vulnérables.
  • Afin de répondre aux enjeux importants de logement dans les communautés autochtones, le Budget 2025 requiert de Services aux Autochtones de coordonner la mise en place d'une stratégie intergouvernementale de logement autochtone, à l'issue de consultations auprès des Premières Nations dans les réserves, des organisations inuites signataires d'un traité, des gouvernements métis ainsi que des signataires de traités modernes et des gouvernements autochtones autonomes
  • L'objectif de la Banque de l'infrastructure du Canada à l'égard des investissements dans les infrastructures autochtones augmentera d'au moins 1 milliard à au moins 3 milliards de dollars.
• Le budget 2025 a annoncé l'intention d'entreprendre une évaluation exhaustive des besoins dans le Nord en ce qui concerne les soins et les infrastructures dans le domaine de la santé, avec pour objectif de trouver des moyens novateurs d'améliorer l'accès aux soins de santé dans les communautés du Nord et de réduire les frais de déplacement pour raisons médicales, en consultation avec les Autochtones dans le Nord et l'Arctique.
• En outre, une mesure législative rendra permanent le Programme national d'alimentation scolaire au moyen d'un budget annuel de 216,6 millions de dollars à compter de 2029-2030, dont 47,5 millions de dollars alloués à Services aux Autochtones Canada.

Soumission pré budgétaire 2025 de l'assemblée des Premières Nations

• L'Assemblée des Premières Nations sollicite un financement fédéral totalisant 466,7 milliards de dollars pour soutenir ses objectifs à long terme dans tous les domaines prioritaires, y compris plusieurs programmes dirigés par SAC ou impliquant le ministère. Voici quelques points saillants :
  • Infrastructures communautaires : 115 milliards de dollars sur 7 ans alloués au financement des routes, des services publics, des réseaux d'eau et de leur entretien, des ports, des quais, des infrastructures de transport, ainsi que des infrastructures de santé et de services sociaux communautaires.
  • Avis concernant la qualité de l'eau potable : 670 millions de dollars sur 2 ans pour des investissements urgents dans toute la chaîne d'approvisionnement en eau potable, parallèlement à la réintroduction et à la mise en œuvre de la législation sur l'eau des Premières Nations.
  • Enfants et familles : 53,5 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir les travaux suivants :
    • Réforme à long terme du programme discriminatoire de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
    • Soutien post-majorité au principe de Jordan pour étendre l'admissibilité aux 18-30 ans
    • Investissement dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • Logement : 139 milliards de dollars sur 10 ans pour construire de nouveaux logements et réparer les logements existants; élargir le financement fondé sur les distinctions dans le cadre du programme Vers un chez-soi afin de soutenir les solutions à l'itinérance menées par les Premières Nations et conformes aux appels à la justice FFADA2E+, tout en réduisant les coûts des services publics liés à l'itinérance chronique.

Soumission pré budgétaire 2025 de l'Inuit Tapiriit Kanatami

• Inuit Tapiriit Kanatami a demandé environ 40 milliards de dollars sur dix ans pour les services relevant du mandat de SAC, en plus des besoins en infrastructures qui pourraient également impliquer SAC. Les Inuits souhaitent :
  • Un financement permanent, fondé sur la demande, pour remplacer de façon conjointe l'Initiative Les enfants Inuit d'abord, dont les besoins sont estimés à 9,7 milliards de dollars sur dix ans.
  • L'élargissement de la Stratégie d'éducation postsecondaire pour les Inuit grâce à un financement additionnel de 40,8 millions de dollars sur quatre ans jusqu'en 2028-2029, et 33 millions de dollars par année par la suite.
  • Des investissements dans les infrastructures de l'Inuit Nunangat pour bâtir le Canada et une économie canadienne unie, y compris par des projets majeurs pilotés par les Inuit et contribuant à combler le déficit global en infrastructures. Le coût est estimé à 30,1 milliards de dollars sur dix ans pour 79 projets.
  • Une nouvelle approche du financement fédéral des organisations inuites signataires de traités, selon laquelle les paiements de subventions et de contributions seraient transformés en paiements de transfert, conformément à la façon dont les provinces et les territoires reçoivent le financement fédéral. Ces organisations cherchent également à protéger l'ensemble du financement pour les Inuit contre toute réduction découlant de l'examen exhaustif des dépenses.

Soumission pré budgétaire 2025 du Conseil national des Métis

• Le Ralliement national des Métis a demandé plus de 6,71 milliards de dollars d'investissements fédéraux à long terme, fondés sur les distinctions, sur 10 ans :
  • 6,71 milliards de dollars pour les infrastructures de soins de santé dirigées par les Métis.
  • 229,4 millions de dollars pour la gestion des urgences et la résilience climatique.
  • 201 millions de dollars pour le Programme de leadership climatique de la Nation métisse (pilier économique).
  • 181 millions de dollars sur cinq ans pour l'éducation postsecondaire, plus des augmentations annuelles.
  • 17,6 millions de dollars pour les infrastructures économiques des Métis.

Messages clés

• Services aux Autochtones Canada s'engage à remédier aux iniquités et aux enjeux plus larges de réforme en matière d'inscription et d'adhésion en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Par l'entremise du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), le Canada propose des modifications à la Loi sur les Indiens qui ont été élaborées conjointement avec des partenaires autochtones afin de remédier à certaines iniquités persistantes, notamment les répercussions héritées de l'émancipation.
• Actuellement, le projet de loi S-2 est à l'étude au Sénat. On prévoit que le 18 novembre 2025, une analyse article par article débutera dans le but d'examiner les amendements existants et proposés, reflétant les discussions passées tenues au sein du comité.
• Alors que les travaux sur le projet de loi S-2 progressent, une consultation sur les solutions à l'exclusion après la deuxième génération et aux seuils de vote en vertu de l'article 10 est en cours.
• Aucune mesure relative à ces travaux n'a été annoncée dans le budget fédéral de novembre 2025.

Contexte

• Les dispositions relatives à l'inscription et à l'adhésion dans la Loi sur les Indiens ont été modifiées à trois reprises depuis 1985. Le projet de loi S-2 sera le quatrième. Cette approche fragmentaire fait l'objet de critiques.
• En réponse à l'affaire Nicholas c. AGC, l'ancien projet de loi C-38 a été présenté en décembre 2022 à la Chambre des communes. L'ancien projet de loi n'a pas reçu la sanction royale avant la fin de la session parlementaire en mars 2025, et a été réintroduit comme projet de loi S-2 au Sénat le 26 mai 2025.
• Le projet de loi S-2 aborde quatre enjeux principales :
  • Émancipation : Les modifications proposés garantiront que les personnes ayant des antécédents familiaux d'émancipation soient traitées de la même manière que celles qui n'en ont pas du point de vue de l'inscription.
  • Désinscription : Le registraire des Indiens pourra retirer un nom du registre des Indiens sur demande d'une personne inscrite. Cette possibilité n'existe plus aujourd'hui.
  • Perte de l'appartenance à la bande natal : La modification soutient que les femmes qui, bien qu'elles n'aient pas perdu leur droit à l'inscription, ont perdu leur droit d'appartenance à leur bande natale lors de leur mariage, afin qu'elles puissent se réaffilier à leur bande natale, si elles le souhaitent.
  • Langage désuet et offensant : Toutes les références au terme « Indiens mentalement incapables » seront supprimées de la loi et le terme sera remplacé par « personne dépendante ».
• L'engagement du gouvernement du Canada a lutter contre les iniquités liées à l'émancipation a été confirmé en juin 2023 avec la mesure 2.7 du plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui oblige le gouvernement du Canada à soutenir l'adoption des modifications proposés au projet de loi S-2.
• L'engagement du gouvernement du Canada à trouver des solutions aux iniquités persistantes en matière d'inscription et d'adhésion est également confirmé comme la mesure 2.8 du Plan d'action.

Statut actuel

• Le projet de loi S-2 a terminé sa première lecture le 29 mai 2025 et la deuxième lecture le 25 juin 2025. Le projet de loi est présentement en phase de comité avec le Comité sénatorial permanent peuples autochtones (APPA). La première réunion de l'APPA sur le projet de loi S-2 a eu lieu le 24 septembre 2025.
• Le 19 août 2025, un jugement a été rendu dans l'affaire Nicholas c. AGC, accordant au Canada une prolongation jusqu'au 30 avril 2026 pour adopter les modifications proposées au projet de loi S-2
• On estime que le droit de 3 500 personnes sera affecté par les modifications au projet de loi S-2 au cours des cinq prochaines années. En octobre 2025, 1 800 personnes touchées par le projet de loi S-2 avaient déjà présenté une demande d'inscription.
• À la suite de discussions avec les partenaires sur les modifications législatives proposées dans le projet de loi S-2, celles-ci bénéficient d'un soutien général, cependant plusieurs insistent sur le fait que le projet de loi ne va pas assez loin pour résoudre l'exclusion après la deuxième génération.
• Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 vise à trouver des solutions à certains des enjeux soulevés au Sénat concernant le projet de loi S-2, notamment l'exclusion après la deuxième génération, est en cours et constitue un engagement du Canada avec la mesure 2.7 du plan d'action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce processus de consultation conçu et développé conjointement vise à éclairer les futurs modifications législatives concernant l'inscription et l'appartenance.
• Après une période de partage d'informations sur les répercussions de l'exclusion après la deuxième génération, 76 Premières Nations et organisations des Premières Nations devraient proposer des solutions d'ici la fin décembre 2025. Ces solutions seront évaluées pour leur viabilité juridique et opérationnelle avant les événements de consultation dirigés par les Premières Nations où les nations discuteront des approches préférées.

Messages clés

• Services aux Autochtones Canada s'engage à fournir des décisions d'inscription opportunes, justes et transparentes pour les Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens.
• À la suite de la vérification effectuée en juin 2025 par le Bureau du vérificateur général sur l'inscription, Services aux Autochtones Canada a entrepris des mesures concrètes dans l'ensemble des sept recommandations afin de moderniser les opérations, à renforcer la responsabilisation et à améliorer durablement les services.
• Grâce à la transformation numérique, à l'amélioration de la formation du personnel et à l'efficacité opérationnelle, Services aux autochtones Canada améliore les normes de service et l'expérience des clients.
• Les progrès des actions seront mesurés, suivis et communiqués.

Contexte

• En 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a publié le rapport intitulé « C'est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens ». Une des recommandations demandait au Bureau du vérificateur général du Canada de mener une vérification de performance sur les activités d'inscription.
• Le processus d'inscription joue un rôle important dans la reconnaissance des Premières Nations au Canada et est lié aux droits, aux avantages et aux services.
• Le rapport 2025 du vérificateur général du Canada, inscription en vertu de la Loi sur les Indiens (PDF), a été déposé au Parlement le 10 juin 2025.

Statut actuel

• Le 10 octobre 2025, la sous-ministre a approuvé le Plan d'action global du ministère répondant aux sept recommandations du vérificateur.
• Un nouveau programme national de formation a été mis en place et des processus de délégation des officiers (autorité administrative déléguée du registraire des Indiens) sont en place afin de garantir que tous les décideurs détiennent une certification valide. Les agents doivent renouveler leur certification tous les trois ans.
• Des examens réguliers d'assurance qualité sont effectués pour vérifier que les décisions d'inscription respectent le niveau approprié de prise de décision déléguée, ainsi que les politiques et procédures pertinentes.
• Le ministère définit des normes de service claires et mesurables pour l'inscription et les protestations, incluant les échéanciers, les mécanismes de suivi et les rapports réguliers.
• Le ministère continue d'élargir l'accès à l'outil de demande numérique, qui est plus efficace et convivial comparativement à l'approche traditionnelle de demande sur papier.
• Un cadre d'indicateurs publics est en cours de développement pour rendre compte des résultats, de la performance des normes de service et des temps d'attente.

Données au niveau du programme : améliorations apportées au traitement à ce jour

En 2024, 35 250 personnes ont été inscrits avec un délai moyen de traitement inférieur à six mois, ce qui représente une amélioration par rapport au temps moyen de traitement de cinq ans rapporté par le vérificateur général.

Depuis la présentation du rapport du Bureau du vérificateur général, le ministère a réduit de 1 084 le retard de demandes dépassant la norme de service de six mois, soit une baisse de 8,6 %.

En 2024, le délai moyen de traitement des demandes d'inscription était inférieur à 5 mois. Cette mise à jour montre les progrès réalisés par rapport au rapport du vérificatrice général, qui faisait état d'un délai d'attente de 16 mois sur un échantillon de cinq ans (2019-2024).

- Rapport annuel de SAC (2024)

Messages clés

• Le 20 octobre 2025, Services aux Autochtones Canada a mis à l'essai un moyen plus rapide et plus facile pour les particuliers de présenter une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens dans les points de service en personne à l'aide des Solutions d'applications numériques (SAN).
• Dans le cadre de ce projet pilote, les enfants admissibles âgés de 15 ans ou moins dont le certificat de naissance mentionne les deux parents pourront remplir leur demande d'inscription par voie numérique lors de visites en personne dans les centres de services partout au pays.
• Au fil du temps, cet outil sera mis à la disposition d'un plus grand nombre de personnes pour qu'elles puissent présenter une demande d'inscription. Il s'ajoute au processus de demande numérique de la carte de statut sécurisée, qui est déjà mis en œuvre avec succès partout au pays.
• Ce projet pilote a débuté dans les centres de services de Gatineau, au Québec, et d'Amherst, en Nouvelle-Écosse, et sera progressivement étendu à d'autres points de service à travers le pays.
• La demande numérique a considérablement réduit les délais d'attente en rationalisant le processus pour les demandeurs, ce qui a permis de réduire la durée des rendez-vous tout en offrant un meilleur service à la clientèle.
• Aucune mesure relative à ces travaux n'a été annoncée dans le budget fédéral de novembre 2025.

Contexte

• Depuis 2022, plus de 106 000 demandes de carte de statut sécurisée et de renouvellement ont été soumises par voie numérique grâce aux services de demande numérique, qui s'inscrivent dans le cadre des efforts continus de Services aux Autochtones Canada pour moderniser et simplifier les processus d'enregistrement et de délivrance des cartes de statut.
• Parmi les autres initiatives numériques, citons l'application CSSI Photo, lancée en 2019, qui permet de télécharger gratuitement des photos numériques de type passeport pour les cartes de statut sécurisées, et les outils de réservation en ligne disponibles dans certains centres de services de Services aux Autochtones Canada, afin d'améliorer l'accès aux rendez-vous et de réduire les temps d'attente.
• Ce travail fait suite au rapport de juin 2025 du vérificateur général, qui préconisait un processus d'enregistrement équitable, transparent et accessible pour les membres des Premières Nations.

Situation actuelle

• Le projet pilote sera mis en œuvre progressivement et étendu à tous les services existants dans nos centres de services à travers le pays. Le prochain centre de services sera celui d'Edmonton, en Alberta.
• Au cours des prochaines phases du projet pilote, des demandes d'enregistrement seront ajoutées pour :
  • Phase 2 : les enfants âgés de 15 ans ou moins dont au moins un des parents figure sur le document prouvant leur naissance.
  • Phase 3 : les enfants âgés de 15 ans ou moins qui font une demande par l'intermédiaire de leurs tuteurs légaux.
  • Phase 4 : Adultes âgés de 16 ans ou plus faisant une demande en leur propre nom.
  • Phase 5 : Adultes à charge âgés de 16 ans ou plus faisant une demande par l'intermédiaire de leurs parents, tuteurs ou autres représentants.

Messages clés

• Le principe de Jordan vise à faire en sorte que les enfants des Premières Nations aient un accès égal aux services gouvernementaux essentiels dont ils ont besoin, et à ce qu'il n'y ait ni lacunes ni retards dans l'accès à ces services du fait de leur identité en tant qu'enfants des Premières Nations.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) s'engage à mettre en œuvre le principe de Jordan de façon continue et à assurer sa viabilité à long terme.
• Le principe de Jordan a été créé pour garantir que les enfants des Premières Nations ne subissent pas de lacunes ou de retards dans l'accès aux services de santé, sociaux et éducatifs financés par le gouvernement, et qu'ils ne se voient pas refuser ces services en raison de leur identité d'enfants des Premières Nations.
• Près de 10 milliards de dollars ont été obtenus au titre du financement du principe de Jordan, et plus de 9,4 millions de produits, services et mesures de soutien ont été approuvés depuis 2016.
• Le budget 2022 prévoit 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, afin de garantir que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin dans le cadre du principe de Jordan. Cela représente 773 millions de dollars par an jusqu'en 2027-2028 et est déjà intégré dans les niveaux de référence du SAC. Les décisions concernant les initiatives qui prendront fin, seront prolongées ou bénéficieront d'une augmentation de financement seront communiquées à une date ultérieure.
• SAC est consciente des frustrations liées au processus de demande et de paiement, ainsi que des préoccupations concernant l'impact des changements récents sur les enfants bénéficiant d'un soutien.
• Depuis son lancement en 2016, les demandes au titre du principe de Jordan ont fortement augmenté, en particulier ces dernières années. Des modifications ont été apportées aux directives opérationnelles afin de clarifier les conditions d'éligibilité aux services et la documentation requise, de favoriser la viabilité à long terme et d'accélérer le traitement des demandes.
• SAC continue de travailler avec diligence pour traiter les demandes en attente en vertu du principe de Jordan et pour traiter les nouvelles demandes.

Contexte

• Le principe de Jordan est une exigence juridique, et non une politique ou un programme, qui découle d'une décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne en janvier 2016. Dans cette décision, le Tribunal a ordonné au Canada de cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre le plein sens de ce principe.
• Le principe de Jordan a été créé afin de garantir que les enfants des Premières Nations ne connaissent pas de lacunes ou de retards dans l'accès aux services sociaux, de santé et d'éducation financés par le gouvernement, et que ces services ne leur soient pas refusés en raison de leur identité en tant qu'enfants des Premières Nations. Depuis 2016, près de 10 milliards de dollars ont été investis dans le principe de Jordan, ce qui a permis d'offrir environ 9,9 millions de produits et services.
• Aucun financement permanent n'est alloué au principe de Jordan, qui est plutôt financé dans le cadre d'investissements budgétaires et de décisions de financement hors cycle. Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un financement de base de 1,2 million de dollars sur trois ans, tandis que dans le budget de 2022, il a annoncé un financement de base de 4,0 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, pour poursuivre la mise en œuvre de cette initiative en établissant un financement de base de 772,8 millions de dollars par année jusqu'en 2027-2028. Les décisions de financement hors cycle prises entre 2018-2019 et 2024-2025 ont permis d'obtenir un financement en cours d'année pour répondre à la demande croissante. Plus récemment, une décision hors cycle prise en 2024-2025 a permis d'obtenir 1,0 milliard de dollars en prévision des dépenses anticipées en 2025-2026.
• Le principe de Jordan est une initiative fondée sur la demande qui a connu une croissance exponentielle depuis 2016, tant en ce qui concerne le nombre de demandes que la valeur du financement demandé. En 2024-2025 seulement, les dépenses ont atteint près de 2,1 milliards de dollars, avec 210 119 demandes présentées et 113 539 demandes approuvées, ce qui représente environ 2,8 millions de produits, services et mesures de soutien. Il est important de reconnaître que le niveau de complexité des demandes n'est pas toujours le même et que, par conséquent, le temps et l'effort exigés pour répondre adéquatement aux demandes varient d'un cas à l'autre.
• Comme le volume de demandes entrantes continue de dépasser la capacité de traitement, il y a un arriéré important. En date du 4 juin 2025, environ 140 000 demandes étaient en attente d'une décision de premier niveau, et 896 autres figuraient dans l'arriéré des appels. Ce nombre continue d'augmenter puisque les volumes entrants dépassent la capacité de traitement. L'élimination de l'arriéré demeure une priorité absolue pour le Ministère, et le personnel de SAC continue de travailler avec diligence pour éliminer l'arriéré des demandes présentées en vertu du principe de Jordan et pour traiter les nouvelles demandes dans les délais prescrits.

Statut actuel

• Compte tenu du volume croissant de demandes présentées en vertu du principe de Jordan, le gouvernement du Canada a entrepris de mettre en œuvre de nouvelles façons de traiter les demandes afin d'accélérer la prise de décision. Ces changements annoncés le 10 février 2025 apportent plus de clarté et de cohérence en ce qui concerne les services offerts aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe Jordan, ainsi que les documents requis pour le traitement des demandes. Ils contribueront également à assurer la durabilité du principe de Jordan.
• SAC a élaboré un plan visant à réduire l'arriéré. Les mesures ciblées comprennent l'accélération de l'approbation des demandes individuelles à faible risque, la rationalisation et la normalisation des processus opérationnels fondamentaux, ainsi que des investissements dans la capacité de traitement des paiements.

Données au niveau du programme

Messages clés

• Le Canada s'est engagé à assurer la pleine mise en œuvre du principe de Jordan et des ordonnances connexes du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), ce qui comprend la décision 2021 TCDP 41 (grands projets d'immobilisation).
• 148,1 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués aux dépenses en capital dans le cadre du principe de Jordan de la décision 2021 TCDP 41.
• Le financement fourni en vertu de la décision 2021 TCDP 41 aide les Premières Nations et les fournisseurs de services autorisés à planifier et à faire avancer d'importants projets d'immobilisation pour appuyer la prestation des services liés au principe de Jordan. Cela comprend le soutien à l'évaluation des besoins et aux études de faisabilité tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, ainsi que le financement intégral des projets prêts à démarrer dans les réserves et dans les territoires.

Contexte

• Dans la décision 2021 TCDP 41, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au Canada de financer les grands projets d'immobilisation qui soutiennent la prestation de services à l'enfance et à la famille dans les réserves et au Yukon, et les services liés au principe de Jordan dans les réserves, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette même décision oblige le Canada à financer les évaluations des besoins et les études de faisabilité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, lorsque les services concernés sont visés par le principe de Jordan.
• Les demandes courantes comprennent des bâtiments multiservices abritant des navigateurs, des professionnels du développement de l'enfant (ergothérapeutes, orthophonistes, etc.), des Aînés, des conseillers auprès des jeunes et des conseillers en santé mentale.
• En date du 1er juin 2025, 409 demandes liées à la décision 2021 TCDP 41 avaient été reçues, dont 235 demandes actives se rapportant à 162 biens d'infrastructure. La majorité de ces demandes en sont actuellement aux étapes de planification préalable à la capitalisation et de conception : 167 en sont à la phase de planification préalable à la capitalisation, 36 à la phase de conception, 26 à la phase de construction et 6 à la phase d'achèvement.

Statut actuel

• Comme il est précisé dans la décision 2021 TCDP 41 et le Guide sur la prestation des immobilisations en lien avec le principe de Jordan et les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, pour être admissible, une immobilisation doit soutenir la prestation directe de services aux enfants des Premières Nations admissibles dans le cadre du principe de Jordan. En outre, la demande d'immobilisations et l'espace physique doivent être en adéquation avec les services liés au principe de Jordan qui seront offerts.
• Les modifications apportées aux procédures opérationnelles du principe de Jordan et à la portée des services et des mesures de soutien admissibles qui ont été publiées en février 2025 ont des répercussions sur la taille et la nature des immobilisations visées par la décision 2021 TCDP 41.
• Dans le cadre de la mise en œuvre continue de la décision 2021 TCDP 41, SAC a entrepris une analyse exhaustive et s'emploie à réévaluer les demandes en suspens afin d'assurer le respect des obligations juridiques du Canada découlant de l'ordonnance. On examine également les demandes liées à la décision 2021 TCDP 41 afin d'assurer l'harmonisation entre les services approuvés liés au principe de Jordan et l'espace requis pour la prestation des services.

Données au niveau du programme

Messages clés

• L'initiative : Les enfants inuits d'abord garantit aux enfants inuits un accès égal aux produits, services et mesures de soutien essentiels financés par le gouvernement.
• En mars 2025, le gouvernement a alloué 121,7 millions de dollars pour prolonger l'initiative : Les enfants inuits d'abord jusqu'au 31 mars 2026.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) demeure déterminé à continuer de travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les quatre organisations inuites établies en vertu d'un traité par l'intermédiaire du Comité directeur sur l'élaboration conjointe afin d'élaborer conjointement l'approche à long terme propre aux Inuit pour l'initiative : Les enfants inuits d'abord.

Contexte

• L'initiative : Les enfants inuits d'abord a été annoncée conjointement par le gouvernement du Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) en septembre 2018 en tant qu'approche provisoire fondée sur le principe de Jordan, en attendant l'élaboration conjointe d'une nouvelle approche à long terme propre aux Inuit.
• Du 1er avril 2019 au 31 juillet 2025, le gouvernement du Canada a approuvé l'accès à des fonds de 460 millions de dollars représentant 285 232 produits, services et mesures de soutien par l'entremise de cette initiative.

Statut actuel

• SAC élabore conjointement une approche à long terme propre aux Inuit avec ITK et les quatre organisations territoriales inuites.
• Il est actuellement prévu que le financement de l'initiative : Les enfants inuits d'abord se termine à la fin de l'exercice 2025-2026.
• Depuis le 1er avril 2025, environ 16,2 millions de dollars ont été dépensés en fonction des demandes approuvées.
• Le principe de Jordan et l'initiative : Les enfants inuits d'abord fournissent tous deux un financement au cas par cas pour répondre à un éventail de demandes de produits et services dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux, ce qui comprend un soutien temporaire pour l'épicerie afin de répondre aux besoins immédiats des enfants. Cependant, l'initiative : Les enfants inuits d'abord n'est pas conçue pour appuyer la sécurité alimentaire dans le Nord, ni structurée pour remplacer les programmes « universels » d'aide au revenu des gouvernements provinciaux et territoriaux, comme les coupons alimentaires ou les suppléments de revenus.
• Les mises à jour opérationnelles de février 2025 ont précisé que le financement du principe de Jordan et de l'initiative : Les enfants inuits d'abord doit être évalué au cas par cas et appuyé par la documentation appropriée. Les programmes universels ou communautaires, comme les coupons alimentaires offerts par diverses collectivités du Nunavut, ne relèvent plus de l'initiative : Les enfants inuits d'abord.
• De juillet 2023 à mars 2025, l'initiative : Les enfants inuits d'abord a connu une hausse des demandes de soutien lié à l'alimentation (demandes collectives visant des programmes d'alimentation dans les écoles et coupons alimentaires communautaires). Par exemple, entre 2023 et 2025, un financement de 89 505 721 $ a été approuvé pour soutenir environ 14 735 enfants inuits de 24 communautés du Nunavut.

Données au niveau du programme

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada s'engage à entreprendre un examen des dispositions et du fonctionnement de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), en collaboration avec les partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Services aux Autochtones Canada est actuellement en train de définir une approche équilibrée pour l'examen quinquennal qui garantira la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis à travers le pays et qui offrira l'occasion de discuter des succès et des défis liés à la mise en œuvre de la Loi.
• Jusqu'à présent, tous les partenaires ont manifesté un intérêt significatif à participer à l'examen quinquennal de la Loi.

Contexte

• La Loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Le paragraphe 31(1) de la Loi stipule que, tous les cinq ans, après la date d'entrée en vigueur de la Loi, le ministre doit, en collaboration avec les peuples autochtones, y compris les représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, procéder à un examen des dispositions et du fonctionnement de la Loi. Le paragraphe 31(2) de la Loi stipule que, pour plus de certitude, lors de cet examen, le ministre peut également collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• La Loi énonce également les obligations spécifiques et requises de la ministre en ce qui concerne l'examen quinquennal. Il s'agit notamment de procéder à l'examen (paragraphe 31(1)), de «e préparer un rapport [...] qui expose les conclusions et les recommandations de la ministre » (paragraphe 31(3)) et de déposer le rapport au Parlement dans les 30 jours suivant la fin de la session au cours de laquelle le rapport a été achevé.
• Services aux Autochtones Canada a alloué 6 millions de dollars sur deux ans (2025-2026 et 2026-2027) pour l'examen quinquennal.

Statut actuel

• En décembre 2024, Services aux Autochtones Canada a entamé une phase préliminaire afin de déterminer qui devrait être consulté, comment les partenaires souhaiteraient être consultés et quels forums ou mécanismes existants pourraient être utilisés. Le ministère a rencontré des organisations autochtones nationales (l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis), le Congrès des peuples autochtones, sept provinces et territoires (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et Yukon) et trois organisations régionales des Premières Nations.
• L'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et Inuit Tapiriit Kanatami ont alloué des fonds pour soutenir la participation des titulaires de droits en vertu de l'article 35 à l'examen quinquennal de la Loi dans le cadre de leurs plans de travail existants pour 2025-2026.
• Le Secteur des enfants, des familles et des apprentissages a élaboré des options d'engagement à prendre en considération afin de garantir que la participation à l'examen soit inclusive et exhaustive.

Messages Clés

• Depuis l'entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis en 2020, Services aux Autochtones Canada a engagé environ 2,7 milliards de dollars pour soutenir sa mise en œuvre. Ce financement comprend le renforcement des capacités, les mécanismes de gouvernance et d'engagement, les négociations d'accords de coordination ainsi que la mise en œuvre pluriannuelle des lois et modèles de services autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille.
• En octobre 2025, 15 accords ont été signés avec des organismes de gouvernance des Premières Nations et des Inuits. Des travaux sont en cours pour faire progresser les discussions en vue du premier accord de coordination avec un gouvernement métis.
• Le financement lié aux accords de coordination est conçu pour être fondé sur les besoins, durable et conforme au principe d'égalité réelle, tel qu'énoncé à l'alinéa 20(2)c) de la Loi.
• Le Canada continue à collaborer avec les partenaires autochtones et les provinces et territoires afin de réduire les écarts dans les services et de promouvoir des modèles de services à l'enfance et à la famille dirigés par les autochtones.

Contexte

• 301 millions de dollars en financement de renforcement des capacités, soutenant 577 projets menés par 267 bénéficiaires autochtones représentant 479 communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis — incluant à la fois les organismes de gouvernance se préparant à entamer des négociations des accords de coordination et les organisations autochtones nationales œuvrant à la réforme culturelle des services à l'enfance et à la famille.
• 56,9 millions de dollars ont appuyé les négociations en cours visant de nouveaux accords de coordination, tandis que 2,37 milliards de dollars ont été engagés pour mettre en œuvre et soutenir les accords déjà signés avec des organismes de gouvernance autochtones.
• 7,9 millions de dollars ont soutenu les mécanismes de gouvernance et d'engagement, y compris les tables fiscales et politiques conjointes avec les organisations autochtones nationales et régionales sur des enjeux clés nécessitant un examen plus approfondi des dispositions, principes et définitions de la Loi.
• Le financement fédéral est fourni par une combinaison de subventions et de contributions.

Statut actuel

• Au cours des six derniers mois, le Canada a conclu un nouvel accord de coordination (15 au total) et a fait progresser les négociations avec 20 autres organismes de gouvernance autochtones.
• Pour l'exercice financier 2025-2026, 19,6 M$ en nouveau financement de renforcement des capacités ont été engagés à ce jour.
• Dans les prochains mois, Services aux Autochtones Canada :
  • fera progresser les négociations en vue de nouveaux accords de coordination;
  • explorera la mise en place d'une approche de financement à long terme afin d'accroître la durabilité, la prévisibilité et la transparence;
  • et maintiendra un dialogue continu avec les provinces et territoires afin de promouvoir le partage des responsabilités financières et un soutien équitable aux modèles de prestation de services dirigés par les autochtones.

Messages Clés

• Le Canada s'engage à réformer le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, à donner suite à la décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne et aux ordonnances subséquentes, ainsi qu'à améliorer la vie et le sort des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon.
• Le Canada accorde une attention particulière au soutien de l'accord historique de 8,5 milliards de dollars conclu pour une durée de neuf ans avec les chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe Aski afin de réformer le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations destiné aux Premières Nations de l'Ontario.
• Le Canada continuera de faire avancer la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en veillant à ce que la voie vers la réforme soit souple, durable et inclusive pour tous les partenaires. Les réformes continueront de soutenir des services équitables et adaptés à la culture qui aident les enfants des Premières Nations à rester avec leur famille et dans leur communauté.

Contexte

• En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le Canada faisait preuve de discrimination envers les enfants et les familles des Premières Nations en sous-finançant le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et en appliquant le principe de Jordan de manière trop restrictive. Il a ordonné au Canada de réformer le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et de mettre en œuvre le principe de Jordan dans son intégralité.
• Le Tribunal canadien des droits de la personne supervise depuis la mise en œuvre par le Canada des réformes du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan.
• En janvier 2024, le gouvernement du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, les chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe Aski ont entamé des négociations en vue de conclure une entente sur la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Le 17 octobre 2024, l'Assemblée des Premières Nations a rejeté l'accord final proposé de 47,8 milliards de dollars sur dix ans et ont demandé à l'Assemblée des Premières Nations d'adopter une approche différente pour négocier la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Le 26 février 2025, les chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada ont signé une entente de 8,5 milliards de dollars pour réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en Ontario.

Statut actuel

• Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu, le 20 août 2025, une ordonnance (TCDP 80 2025) exigeant que le Canada élabore, d'ici le 22 décembre 2025, un plan national complet fondé sur des données probantes pour la réforme du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations à l'extérieur de l'Ontario. Le Canada a ensuite contesté cette décision avec une demande de contrôle judiciaire. En attendant la décision de la Cour fédérale sur le contrôle judiciaire, le Canada est tenu de mettre en œuvre l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne et de présenter un plan de réforme nationale à long terme avant le 22 décembre 2025.
• Entre-temps, SAC continue de mettre en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Parallèlement, SAC procède à une réforme progressive du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en dehors des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. SAC continue de financer les services de prévention à 2 500 $ par personne enregistrée comme Première Nation sur une réserve ou au Yukon, de financer les services représentants des Premières Nations à travers le pays, d'ajuster le financement pour tenir compte de l'éloignement et de fournir le financement pour le logement axé sur les enfants annoncé dans le budget 2022. SAC a commencé à mettre en œuvre certaines de ces réformes progressives en 2022-2023.

Messages Clés

• En 2019, Services aux Autochtones Canada a élaboré conjointement un cadre de politique et de financement pour transformer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves, en fournissant au minimum un financement sur la base de celui que les élèves reçoivent dans les écoles provinciales, ainsi que des investissements supplémentaires pour tenir compte de la situation particulière des Premières Nations.
• Cette approche transformée aux politiques et au financement de l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves comprend également un effort accru pour soutenir la diversité régionale et locale des systèmes éducatifs des Premières Nations par l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation adaptées aux priorités et aux objectifs locaux ou régionaux particuliers des Premières Nations.
• À ce jour, 11 ententes régionales en matière d'éducation ont été signées avec des partenaires des Premières Nations, dont 9 sont toujours en vigueur. Au 31 mars 2025, ces 9 accords ont permis de soutenir plus de 25 000 élèves issus de 191 Premières Nations dans cinq provinces.
• Grâce à cette approche transformée, le financement pour les programmes d'éducation primaire et secondaire a augmenté de 112 % entre 2015-2016 et 2024-2025. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 4,95 milliards de dollars en nouveaux fonds pour l'enseignement primaire et secondaire afin d'aider les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves à recevoir une éducation de qualité.
• En octobre 2025, le Premier ministre a annoncé que le Programme national d'alimentation scolaire deviendra permanent, avec un investissement de 216,6 millions de dollars en financement continu à partir de 2029-2030, par l'intermédiaire des ministères de l'Emploi et du Développement social Canada, de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Cet investissement s'appuie sur les 1 milliard de dollars sur cinq ans prévus dans le Budget 2024 pour créer un Programme national d'alimentation scolaire. Dans le cadre de la mise en œuvre de cet engagement du Budget 2024, Services aux Autochtones Canada alloue 227,8 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2024-2025 pour les Premières Nations vivant dans les réserves, par l'intermédiaire du Programme d'éducation primaire et secondaire.

Contexte

• Le Programme d'éducation primaire et secondaire de Services aux Autochtones Canada prévoit l'éducation de la maternelle à la 12e année, pour les élèves des Premières Nations admissibles qui résident habituellement dans une réserve, en fournissant des fonds directement aux bénéficiaires des Premières Nations et aux organismes d'éducation désignés par les Premières Nations.
• Dans le cadre de cette approche, le financement de base de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nations est alloué au moyen de formules de financement régionales provisoires qui reflètent le nombre d'étudiants et les taux provinciaux d'éducation, ainsi que des adaptations et des investissements communs au niveau nationale au-delà de la comparabilité provinciale, y compris les programmes de langue et de culture, le maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, les programmes avant et après l'école, et tout récemment, un programme national d'alimentation scolaire.
• Les ententes régionales en matière d'éducation soutiennent les systèmes d'éducation conçus par les Premières Nations afin d'améliorer la réussite des élèves grâce à la vision et aux objectifs fixés par les Premières Nations pour l'éducation primaire et secondaire.
• Ces ententes sont adaptées au contexte local ou régional et décrivent les plans de conception, de mise en œuvre et de gestion des systèmes d'éducation des Premières Nations, y compris le financement nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour les élèves, et officialisent l'engagement du Canada à fournir les ressources requises.
• Le budget 2024 propose de nouveaux investissements dans les programmes d'éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations, ainsi que l'infrastructure scolaire, notamment :
  • 649,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour améliorer l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves et s'assurer que les formules de financement répondent aux besoins des communautés en croissance; et
  • 545,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour l'infrastructure des écoles primaires et secondaires, afin de construire et de rénover des milieux d'apprentissage sains et sûrs pour les élèves des Premières Nations.
  • 1 milliard de dollars sur cinq ans à partir de 2024-2025 pour créer un Programme national d'alimentation scolaire, y compris 227,8 millions de dollars qui seront alloués par Services aux Autochtones Canada aux Premières Nations vivant dans les réserves, par l'intermédiaire du Programme d'éducation primaire et secondaire.
• En octobre 2025, le Premier ministre a annoncé des mesures clés du prochain budget fédéral, notamment la décision de rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire afin de fournir des repas à jusqu'à 400 000 enfants.
• L'annonce a souligné que le Programme national d'alimentation scolaire permettra aux enfants de recevoir des repas sains à l'école et fera économiser 800 dollars par an en épicerie aux familles ayant deux enfants. En rendant le Programme permanent, le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour étendre le Programme à un plus grand nombre d'écoles à travers le pays.
• À partir de 2029-2030, le gouvernement fournira 216,6 millions de dollars en financement permanent aux ministères de l'Emploi et du Développement social Canada, de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada afin de rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire.

Statut actuel

• En 2025-2026, la hausse des coûts du Programme d'éducation primaire et secondaire a dépassé le financement disponible du programme offert par Services aux Autochtones Canada. Le montant global du financement du programme a augmenté en 2025-2026, et des ajustements ont été apportés pour soutenir la viabilité du programme. Ces ajustements variaient selon les communautés et ont été communiqués directement aux Premières Nations en septembre 2025.
• Le ministère demeure engagé envers les principes fondamentaux établis lors de l'élaboration conjointe de l'approche actuelle en matière de financement et de politiques, notamment : que les élèves et les écoles des Premières Nations bénéficient d'un financement qui est, au minimum, directement comparable à celui des provinces ; que des investissements communs à l'échelle nationale visant à éliminer les obstacles à la réussite des élèves des Premières Nations soient en place, tels que les initiatives liées à la langue et à la culture, ainsi que la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans ; et que le financement soit fiable et ne nécessite pas la soumission de propositions annuelles.

Messages Clés

• Services aux Autochtones Canada fournit un financement et un soutien aux étudiants par le biais de stratégies d'éducation postsecondaire différenciées pour les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.
• Ces stratégies offrent le soutien direct, flexible et adapté à la culture des étudiants , permettant ainsi à un plus grand nombre d'apprenants admissibles d'accéder à l'éducation postsecondaire et d'y réussir. En finançant les frais de scolarité et de subsistance et en soutenant des programmes communautaires adaptés à la culture, ces stratégies visent à éliminer les obstacles à l'éducation et à renforcer le contrôle des Autochtones sur les systèmes éducatifs.
• Le budget 2019 a annoncé des investissements totalisant 814,9 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir l'éducation postsecondaire des Autochtones. Ces fonds ont été utilisés pour renouveler et élargir le Programme de soutien aux étudiants des Premières Nations au niveau postsecondaire et le Programme de préparation à l'entrée à l'université et au collège sur 5 ans, et ont fourni un soutien pour l'engagement dirigé par les Premières Nations afin de développer des modèles régionaux d'éducation postsecondaire sur 3 ans.
• Le budget 2024 a investi 242,7 millions de dollars sur 3 ans pour prolonger le financement du Programme de soutien aux étudiants postsecondaires des Premières Nations et du Programme de préparation à l'entrée à l'université et au collège.
• Les partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse ont indiqué que les programmes d'éducation postsecondaire de ISC ne répondent pas suffisamment à leurs besoins, car ils sont surchargés et sous-financés.
• L'augmentation du coût de la vie et des frais de scolarité, la croissance de la population autochtone, l'élévation des niveaux de diplomation au secondaire chez les jeunes autochtones et l'augmentation constante de la demande d'accès à l'enseignement postsecondaire ont tous entraîné une pression sur les financements disponibles.

Contexte

• Services aux Autochtones Canada soutient les étudiants des Premières Nations et inuits dans leurs études postsecondaires depuis au moins les années 1960, et soutient actuellement les études postsecondaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse en matière de politique sociale.
• Le Ministère met en œuvre les stratégies d'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse et travaille en collaboration avec des partenaires autochtones afin de garantir que les apprenants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse aient accès aux mêmes services et possibilités d'éducation postsecondaire de haute qualité que les Canadiens non autochtones.
• Les trois stratégies fondées sur les distinctions sont les suivantes :
  • la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations, qui comprend le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire (PSENP), le Programme de préparation à l'entrée à l'université et au collège (PPEUC), le Programme de partenariats postsecondaires (PPPS) et le mécanisme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations ;
  •  la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits ; et
  •  la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.
• En 2020-2021, d'après les rapports reçus, plus de 22 360 étudiants des Premières Nations ont bénéficié d'un financement dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. La même année, plus de 3 360 étudiants des Premières Nations ayant bénéficié d'un financement ont obtenu un certificat d'études postsecondaires^{Note de bas de page 1}.
• Entre son lancement en 2019-2020 et l'exercice 2022-2023, la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuits a permis de financer 2 130 étudiants inuits, dépassant largement son objectif qui était de fournir un soutien financier à 200 étudiants par an.
• Avec la mise en œuvre de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse au cours de l'exercice 2019-2020, les premiers bénéficiaires visaient à fournir un soutien financier à 733 étudiants par an; cet objectif a été dépassé chaque année. Entre les exercices financiers 2019-2020 et 2022-2023, le nombre d'étudiants de la Nation métisse ayant déclaré avoir reçu un financement pour leurs études postsecondaires dans le cadre de la stratégie est passé de 1 025 à 4 645 (353 pour cent). Les partenaires de la Nation métisse ont partagé que, pendant cette période, le montant du financement alloué par étudiant a diminué. Ils ont également fait remarquer qu'en raison de la demande pour l'éducation postsecondaire et des fonds limités disponibles, d'autres sources de financement (c'est-à-dire le financement du Programme de formation professionnelle et d'emploi des Autochtones) sont utilisées pour soutenir les étudiants dans leur dernière année d'études postsecondaires.
• Une décision de financement du budget 2024 a chargé le ministre des Services aux Autochtones de présenter au Secrétariat du Conseil du Trésor, d'ici septembre 2024, un plan sur la manière dont le ministère collaborera avec les Premières Nations pour améliorer la réception des rapports, en vue de fournir aux organismes centraux des données à jour sur les étudiants financés et les résultats obtenus, dès que possible.

Status actuel

• Le Ministère continue de collaborer avec les bureaux régionaux et les partenaires autochtones afin de s'assurer que les données importantes relatives aux programmes sont recueillies pour éclairer l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes.

Messages Clés

• Les institutions postsecondaires autochtones soutiennent les besoins uniques des étudiants autochtones en offrant des soutiens globaux adaptés culturellement et en éduquant les étudiants là où ils résident.
• Le Programme de partenariats postsecondaires (PPPS) fournit un financement pour soutenir les Premières Nations dans la définition de leurs propres partenariats avec les établissements, ce qui conduit à une augmentation de la disponibilité des programmes d'enseignement postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations. Le PPPS dispose d'un budget de base de 22,1 millions de dollars par an.
• Les investissements du PPPS sont restés stagnant et n'ont pas reçu d'investissements supplémentaires depuis plus d'une décennie (à l'exception du financement d'urgence lié à la COVID-19) et le programme est sursouscrit d'environ 300 % de son financement disponible chaque année.
• Les partenaires des Premières Nations ont communiqué à plusieurs reprises que le Programme de partenariats postsecondaires (PPPS) de SAC ne répond pas aux besoins des établissements d'enseignement postsecondaire des Premières Nations.
• En tant que programme fondé sur des propositions, le financement du PPPS est imprévisible pour les partenaires. La sursouscription au programme empêche les bénéficiaires actuels de maintenir le niveau de soutien accordé aux établissements d'enseignement postsecondaire et rend très difficile l'accès au financement pour les nouveaux candidats ou les candidats potentiels.
• Les stratégies d'éducation postsecondaire des Inuits et de la Nation métisse offrent également aux bénéficiaires la flexibilité de mener des activités ou de sous-traiter des services. Cela pourrait inclure l'allocation de fonds aux établissements d'enseignement postsecondaire dirigés ou affiliés aux Inuits ou à la Nation Métisse, afin de soutenir leurs priorités.
• Université des Premières Nations :
  • Conformément aux conditions générales du PPPS, Services aux Autochtones Canada fournit à l'Université des Premières Nations du Canada jusqu'à 7 millions de dollars par an pour un soutien continu.
  • SAC ne joue aucun rôle dans la gouvernance de l'Université des Premières Nations du Canada, conformément au principe selon lequel les Premières Nations contrôlent leur propre éducation.

Contexte

• L'éducation relève de la compétence des provinces. Services aux Autochtones Canada soutient l'éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuits et de le Nation Métisse dans le cadre de sa politique sociale à travers les Stratégies d'éducation postsecondaire basées sur les distinctions. Ces stratégies offrent le soutien direct, flexible et adapté à la culture des élèves des Premières Nations, des Inuits et des Nation métisse, permettant ainsi à un plus grand nombre d'apprenants admissibles d'accéder à l'enseignement postsecondaire et d'y réussir. En finançant les frais de scolarité et de subsistance, et en soutenant des programmes communautaires adaptés à la culture, ces stratégies visent à éliminer les obstacles immédiats à l'éducation et à renforcer le contrôle des Autochtones sur les systèmes éducatifs.
• La Stratégie relative à l'éducation postsecondaire des Premières Nations comprend le Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, le Programme de préparation à l'entrée à l'université et au collège et le Programme de partenariats postsecondaires (PPPS).
• Le budget 2019 a investi 320 millions de dollars sur 5 ans, à partir de l'exercice 2019-2020, pour renouveler et élargir le financement du Programme de soutien aux étudiants postsecondaires et du Programme de préparation à l'entrée à l'université et au collège (UCEPP), ainsi que 7,5 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2019-2020, destinés aux Premières Nations afin de collaborer avec elles au développement de modèles régionaux d'éducation postsecondaire à long terme.
• Le budget 2019 a également investi 125,5 millions de dollars sur 10 ans (et 21,8 millions de dollars de manière continue) pour la Stratégie d'éducation postsecondaire Inuite, et 362 millions de dollars sur 10 ans (et 40 millions de dollars de manière continue) pour la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse.
• Le budget 2024 a annoncé 242,7 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024-2025, pour l'accès à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants des Premières Nations par le biais du Programme de soutien aux étudiants postsecondaires.
• Le seul établissement d'éducation postsecondaire autochtone au Canada qui bénéficie d'un soutien continu dans le cadre du PPPS est l'Université des Premières Nations du Canada de la Saskatchewan (7 millions de dollars par an). Les partenaires ont exprimé leurs préoccupations constantes quant à l'accès équitable à un financement stable similaire à celui dont bénéficie l'Université des Premières Nations du Canada de la Saskatchewan. Les niveaux de financement du programme (22,1 millions de dollars par an) sont entièrement utilisés.

Statut actuel

• Le ministère continue de collaborer avec les bureaux régionaux et les partenaires autochtones afin de s'assurer que les données importantes relatives aux programmes sont recueillies pour éclairer l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des programmes.

Messages clés

• Services aux Autochtones Canada (SAC) reconnaît que les écoles sont souvent la pierre angulaire des communautés des Premières Nations. Elles offrent aux élèves un endroit sûr où apprendre et grandir, et servent de lieu de rassemblement pour les événements communautaires et les activités culturelles.
• Les investissements dans l'infrastructure scolaire peuvent inclure la construction de nouvelles écoles, la rénovation et l'agrandissement d'installations existantes et la construction de logements pour les enseignants. Ces investissements favorisent la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, qui améliorent les résultats scolaires des élèves vivant dans les réserves.
• Au cours de l'exercice 2024-2025, SAC a investi 114,6 millions de dollars de fonds ciblés dans l'infrastructure (à l'exclusion des dépenses opérationnelles) afin de soutenir l'infrastructure scolaire, ce qui a permis la réalisation de 29 projets d'infrastructure scolaire, dont la construction de huit nouvelles écoles et la rénovation et la modernisation de huit écoles. En plus des fonds ciblés dans l'infrastructure, les programmes de fonctionnement et d'entretien des écoles est assuré par le Programme d'enseignement primaire et secondaire, élaboré conjointement, selon la comparabilité provinciale avec les dépenses provinciales consacrées aux coûts de fonctionnement et d'entretien des écoles.
• En 2025-2026, SAC investira 216,9 millions de dollars de fonds ciblés (à l'exclusion du financement des dépenses opérationnelles) pour soutenir l'infrastructure scolaire dans les réserves des Premières Nations.
• Il existe une forte demande pour un financement à long terme, durable et prévisible des infrastructures à l'échelle nationale afin de combler les écarts en matière d'infrastructure éducative. Le gouvernement continuera de travailler en partenariat avec les Premières Nations et les organisations concernées afin de trouver des solutions pour réduire ces écarts.

Contexte

• Dans un rapport d'évaluation des besoins datant de 2021, l'Assemblée des Premières Nations (APN) a estimé que, au cours des cinq prochaines années, les besoins en capital s'élèveraient à 3,8 milliards de dollars pour la construction, l'agrandissement, la planification et la conception de nouvelles écoles.
• Le budget de 2024 a prévu 471 millions de dollars sur trois ans à SAC, à compter de 2024-2025, pour la construction et la rénovation d'infrastructures scolaires primaires et secondaires des Premières Nations. Une liste nationale de 23 projets d'infrastructures scolaires a été établie en fonction des priorités régionales, qui accordaient la priorité aux risques les plus élevés en matière de santé et de sécurité et aux problèmes de surpeuplement.
• Le Système de classement des priorités pour les écoles (SCPE) sert à fournir une base équitable, transparente et cohérente pour évaluer les projets d'établissements scolaire et à garantir que les projets les plus prioritaires soient financés. En partenariat avec des organisations autochtones, des mises à jour provisoires du SPRF sont entrées en vigueur en décembre 2024, accordant une priorité accrue aux risques pour la santé et la sécurité et aux problèmes de surpeuplement.
• Une deuxième phase de révision du SCPE est en cours. Elle portera sur d'autres éléments, tels que la participation des Premières Nations, les répercussions sur l'exploitation et l'entretien, les considérations sismiques et l'inclusion des communautés qui ne disposent pas encore d'école. La participation des Premières Nations et des partenaires aura lieu au cours de cette phase.
• L'allocation annuelle du Programme d'enseignement primaire et secondaire de SAC connaît une croissance annuelle d'environ 4,5 % du budget global du programme au niveau ministériel.
• Les allocations accordées à chaque Première Nation sont calculées selon une formule qui détermine le financement de l'enseignement primaire et secondaire, y compris les frais de fonctionnement et d'entretien, en fonction de la comparabilité directe entre les dix provinces. Cela signifie que la croissance/l'augmentation est déterminée par les dépenses provinciales réelles, y compris l'inflation.

Statut actuel

• Le ministère suit de près l'avancement des 23 projets d'infrastructure scolaire financés par le budget de 2024.
• Le Fonds accru pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations, qui fournit actuellement un financement ciblé et limité dans le temps pour compléter le financement continu de l'infrastructure scolaire, prendra fin le 31 mars 2027 et il n'y a actuellement aucun financement supplémentaire ciblé au-delà de cette date. Des efforts sont actuellement déployés pour obtenir un financement pour les années à venir.

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada s'engage à soutenir la sécurité et le bien-être des peuples et des communautés autochtones. Les services communautaires, y compris les services de police adaptés à la culture autochtone, en sont un élément important. Sécurité publique Canada est l'organisme responsable, au sein du gouvernement du Canada, des services de police des Premières Nations et du projet pilote d'agents de sécurité communautaire.
• Afin de soutenir de manière proactive la protection et le bien-être des communautés, une approche globale doit également inclure des initiatives complémentaires, menées par les populations autochtones, qui offrent un large éventail de soutien communautaire.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) administre l'Initiative voies vers des communautés autochtones sûres (l'Initiative), qui est une initiative de cinq ans (2021-22 à 2025-26) visant à soutenir les communautés et les partenaires des Premières nations, des Inuits et des Métis (dans les réserves et hors des réserves) afin qu'ils mettent en œuvre des programmes, des interventions et des services conçus par des Autochtones pour améliorer la sécurité et le bien-être des communautés. L'initiative ne finance pas les services de police.

Contexte

Budget 2025

• Le budget 2025 a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité des Canadiens grâce à des investissements destinés à consolider la frontière (plan frontalier de 1,3 million de dollars, comprenant l'embauche de 1 000 nouveaux agents de l'ASFC et la lutte contre le trafic de drogues, d'armes et la traite de personnes) et à accroître la capacité policière de la GRC (embauche de 1 000 agents de la GRC pour lutter contre le trafic d'armes et de drogues, le blanchiment d'argent et le crime organisé). Il réitère également les efforts en cours pour améliorer la sécurité, notamment la stratégie de réforme du système de mise en liberté sous caution et le programme d'indemnisation des propriétaires d'armes à feu.
• Les annonces ne mentionnent aucun financement spécifique pour les communautés autochtones ni de financement complémentaire pour Services aux Autochtones Canada en matière de sécurité communautaire.
• Toute question relative au financement de la sécurité frontalière et de la GRC doit être adressée à Sécurité publique Canada.

Voies vers des communautés autochtones sûres

• Budget 2021 a engagé 103,8 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres (2021-22 à 2025-26), et en novembre 2022, le gouvernement du Canada a engagé 20 millions de dollars supplémentaires sur trois ans (2023-24 à 2025-26).
• L'initiative favorise un plus grand contrôle communautaire, l'innovation et des approches alternatives qui reconnaissent l'importance des connaissances et des pratiques traditionnelles, ainsi qu'un rôle pour les professionnels, autres que les services de police, dans la contribution à l'amélioration de la sécurité et du bien-être de la communauté.
• L'Initiative fait partie de la réponse du gouvernement du Canada aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et soutiendra spécifiquement les programmes, services et interventions qui répondent aux besoins liés à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones et personnes 2ELGBTQI+.
• Les projets financés par l'Initiative vont des initiatives de guérison basées sur la terre, à la création d'un centre pour les jeunes, aux agents de liaison en matière de sécurité communautaire, à un projet pilote visant à élaborer des règlements des Premières Nations, à l'établissement de réseaux pour s'occuper des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des investissements en capital pour améliorer la façon dont les communautés sont mises en place pour assurer la sécurité et le bien-être.

• Depuis 2021, l'Initiative a financé environ neuf projets qui offrent des services de liaison ou de maintien de la paix au sein des communautés autochtones. Ces projets se distinguent des projets pilotes d'agents de sécurité communautaire de Sécurité publique Canada par le fait qu'ils sont gérés par les communautés elles-mêmes et qu'ils ne sont pas affiliés ni financés par les forces de police des Premières Nations ou les forces de police régionales existantes.
• Par exemple : Pathways verse 3,8 millions de dollars sur 4 ans à la Première Nation d'Elsipogtog (Nouveau-Brunswick) pour son programme de patrouille « Indigi-Watch », qui vise à mettre en œuvre un programme de sécurité et de bien-être communautaire offrant un soutien culturel à la communauté d'Elsipogtog et au territoire mi'kmaq non cédé environnant.
  • Ce projet a permis d'embaucher une équipe non policière composée de 11 agents de paix et de 2 superviseurs chargés d'offrir des interventions en santé mentale, d'assurer le transport d'urgence, d'aider les personnes à accéder aux principaux programmes et services de santé, d'éducation et sociaux, et de collaborer avec la GRC et les autres premiers intervenants lors des appels d'urgence.
  • L'équipe Indigi-Watch a reçu une formation en recherche et sauvetage, en premiers soins, en premiers soins en santé mentale, en administration de la naloxone (NARCAN), en santé et sécurité au travail, en gestion des incendies, en contrôle de la circulation, en tactiques de patrouille et en intervention en cas de suicide.
  • L'équipe Indigi-Watch a mis ses compétences à profit pour répondre à près de 700 appels de service dans la communauté en 2024-2025. De plus, Elsipogtog a constaté un sentiment accru de sécurité au sein de la communauté, les résidents et les aînés se sentant à l'aise de faire appel à Indigi-Watch, sachant qu'ils recevront une réponse d'une personne parlant leur langue.

Statut actuel

• Les Voies vers des communautés autochtones sûres a alloué 120 millions de dollars à 83 projets (2021-22 à 2025-26) qui ont amélioré la sécurité des communautés autochtones, des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+, et ont renforcé les capacités locales de prévention de la violence et de la criminalité.
• L'Initiative prendra fin le 31 mars 2026.

Messages clés

• La sécurité, la santé et le bien-être des membres des communautés des Premières Nations sont une priorité absolue pour le gouvernement du Canada. Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, Services aux Autochtones Canada (SAC) fournit un financement et une coordination essentiels pour aider les communautés des Premières Nations à se préparer aux urgences, à y répondre et à s'en remettre.
• Au cours de la saison des événements cycliques de 2025, les infrastructures ont subi d'importants dommages dans 22 communautés des Premières Nations, 152 structures ayant été touchées : 119 maisons et 33 bâtiments communautaires ou autres structures. Les rapports pour 2025 sont encore préliminaires, d'autres rapports d'évaluation devant être reçus des Premières Nations. Cependant, l'ampleur de l'impact géographique démontre la large portée des événements de cette année. Les dommages causés aux infrastructures résidentielles et communautaires devraient entraîner des besoins à long terme en matière de rétablissement dans de nombreuses Premières Nations.
• Bien que le nombre total d'incidents enregistrés au cours de la saison des incendies de forêt 2025 ne soit pas le plus élevé dans l'histoire, les situations d'urgence ont dépassé de 25 % la moyenne quinquennale et le nombre de personnes évacuées des communautés des Premières Nations et nécessitant du soutien a été le plus élevé depuis la création du Programme. La tendance soutenue des activités, avec une intensité dépassant le niveau moyen, fait penser qu'il ne s'agit pas d'une exception.
• Cette tendance met à rude épreuve les systèmes de coordination collective, les ressources financières et, surtout, les personnes, tant dans les communautés touchées qu'au sein du réseau d'intervention d'urgence. SAC reste déterminé à travailler avec les Premières Nations, les conseils tribaux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer les services de gestion des urgences coordonnés et gérés par les communautés.
• SAC soutient plus de 300 postes de coordonnateurs de la gestion des urgences à l'échelle du Canada. Les coordonnateurs dotent les Premières Nations de précieuses capacités pour la préparation aux situations d'urgence et la planification.
• Les communautés des Premières Nations continuent de subir de manière disproportionnée les effets du changement climatique, notamment des inondations et des incendies de forêt plus fréquents et plus graves, ainsi que d'autres catastrophes naturelles. Ces événements ont une incidence non seulement sur la sécurité physique et l'infrastructure, mais aussi sur le bien-être de la communauté et la santé mentale. Ils peuvent également entraîner des résultats négatifs pour la santé des membres de la communauté. Le renforcement de la résilience locale par une atténuation proactive, par la préparation et par le développement des capacités est essentiel pour préserver les vies et les infrastructures essentielles.
• SAC met en place un système de gestion des urgences plus inclusif et plus efficace grâce à une collaboration permanente avec les dirigeants des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada.
• SAC travaille avec les partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires pour faire avancer de nouveaux accords multilatéraux sur les services de gestion des urgences, qui tiennent compte des besoins et du processus décisionnel des Premières Nations.

Contexte

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les approches en matière de gestion des urgences dirigées par les Premières Nations, qui reconnaissent le rôle central des dirigeants des Premières Nations dans la planification et la prise de décision.
• Conformément au cadre de gestion des urgences au Canada, les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la gestion des urgences sur leur territoire. SAC collabore étroitement avec ces gouvernements pour permettre une coordination efficace et un soutien opportun aux communautés des Premières Nations.
• Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC est le principal mécanisme de financement du Ministère pour le soutien à la gestion des urgences dans les réserves et dans d'autres communautés des Premières Nations admissibles.
• Toutes les communautés des Premières Nations admissibles ont accès au Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC.
• SAC verse une avance en cas de menace imminente et rembourse la totalité des dépenses admissibles liées aux urgences.
• Les activités admissibles sont notamment les mesures visant à atténuer les dommages, à protéger les personnes et les infrastructures, à réduire la probabilité d'avoir à mener des évacuations, à soutenir les évacuations au besoin et à fournir de l'aide lors d'urgences sanitaires.
• Le Programme d'aide à la gestion des urgences met l'accent sur les pratiques tenant compte de la culture dans tous les piliers de la gestion des urgences. La priorité est accordée à la mobilisation de la communauté et aux connaissances locales pour s'assurer que les mesures d'intervention sont alignées sur les valeurs et les structures de gouvernance de la communauté.
• Pour l'exercice 2025-2026, les montants suivants ont été investis dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences :
  • 10,9 millions de dollars pour les initiatives Intelli-feu visant à améliorer la résilience aux incendies de forêt;
  • 18 millions de dollars pour les mesures d'atténuation non structurelles et de préparation afin de renforcer la résilience des communautés;
  • 16,9 millions de dollars pour la préparation aux urgences sanitaires;
  • 25 millions de dollars pour les mesures d'intervention en cas d'urgence sanitaire et de rétablissement.
• Depuis le 1er avril 2025, le Programme d'aide à la gestion des urgences a fourni plus de 459 millions de dollars pour appuyer les mesures d'intervention et de rétablissement pour les Premières Nations admissibles. Au cours de l'exercice financier 2024-2025, environ 588 millions de dollars ont été fournis dans le cadre du Programme pour soutenir les Premières Nations en ce qui a trait à l'intervention en cas d'urgence et au rétablissement.
• En renforçant les quatre piliers de la gestion des urgences, à savoir l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement, le Programme d'aide à la gestion des urgences contribue à créer des communautés des Premières Nations plus sûres et plus résilientes capables de s'adapter aux effets croissants du changement climatique.
• À la suite du Rapport de la vérificatrice générale de 2022 sur la gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations, SAC a élaboré, conjointement avec les partenaires des Premières Nations, une réponse et un plan d'action de la direction. La Réponse et plan d'action de la direction comprend un engagement à améliorer la planification basée sur les risques et le renforcement des capacités, et à faire progresser les accords multilatéraux sur la gestion des urgences qui font des Premières Nations des partenaires à part entière et égaux dans la gouvernance et la prestation des services de gestion des urgences.

Situation actuelle

• Depuis le 1er avril 2025, il y a eu 172 situations d'urgence, soit 25 % de plus que la moyenne saisonnière sur cinq ans.
• En outre, depuis le 1er avril 2025, les situations d'urgence ont entraîné l'évacuation de plus de 49 000 personnes, soit presque le triple par rapport au niveau de 2024, et une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2023.
• Services aux Autochtones Canada a soutenu les efforts déployés par des Premières Nations pour répondre à ces événements de plus en plus importants et complexes.
• Dans le cadre de son amélioration continue, le Ministère intégrera les leçons apprises des rapports de cette saison afin de continuer à répondre aux besoins évolutifs des Premières Nations.
• Services aux Autochtones Canada propose de nouveaux accords multilatéraux sur les services de gestion des urgences qui réunissent les Premières Nations, les provinces et territoires et le gouvernement fédéral en tant que partenaires égaux pour renforcer la coordination, la responsabilité et les mesures de soutien adaptées à la culture.
• Ces accords multilatéraux sur la gestion des urgences incluront les Premières Nations en tant que partenaires à part entière dans leur élaboration et leur mise en œuvre. Ils constituent un mécanisme de soutien à la gestion des urgences dirigée par les Premières Nations.
• Grâce à ces efforts, SAC vise à :
  • soutenir la gestion des urgences dirigée par les Premières Nations, en renforçant la gouvernance locale et le pouvoir de décision;
  • garantir des services de gestion des urgences de haute qualité, adaptés sur le plan culturel et équitables dans les différentes administrations;
  • améliorer la préparation des communautés et l'atténuation des risques par des investissements ciblés et un soutien à la planification;
  • renforcer la résilience à long terme face à l'aggravation des risques liés au climat.
• Une partie importante du programme de gestion des urgences de SAC consiste à soutenir financièrement les Premières Nations afin qu'elles embauchent des coordonnateurs de la gestion des urgences.
• L'importance et l'impact des coordonnateurs de la gestion des urgences à l'échelle locale ont été au centre des tables multilatérales sur le partenariat partout au Canada. À la suite de discussions multilatérales, SAC a renforcé son soutien aux coordonnateurs de la gestion des urgences dans plusieurs provinces et territoires.
• SAC soutient plus de 300 postes de coordonnateurs de la gestion des urgences à l'échelle du Canada. Les coordonnateurs dotent les Premières Nations de précieuses capacités pour la préparation aux situations d'urgence et la planification.

Messages clés

• Les communautés autochtones au Canada sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques, notamment en raison des catastrophes naturelles, des changements des écosystèmes, des répercussions sur les infrastructures et le développement économique, de l'augmentation du coût de la vie et des effets négatifs sur la santé et le bien-être.
• Reconnaissant l'urgence et la gravité des répercussions climatiques sur les communautés autochtones, le gouvernement fédéral a pris des mesures, notamment un investissement de 145,2 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2024-2025) prévu dans le Budget de 2024, pour que Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) collaborent avec les Premières Nations afin de protéger les collectivités, les habitations et les infrastructures essentielles contre les catastrophes climatiques.
• Depuis 2016, SAC a investi plus de 2 milliards de dollars dans divers programmes visant à aider les communautés autochtones à se préparer, à réagir et à se remettre des effets des changements climatiques. Ces investissements soutiennent la transition vers l'énergie propre et la réduction de la dépendance au diesel, la construction d'infrastructures durables et résilientes, la prestation de services de santé physique et mentale, l'amélioration de la sécurité alimentaire et le soutien à la gestion, à la préparation et au rétablissement en cas d'urgence.

Contexte

• Les communautés autochtones au Canada sont touchées de manière disproportionnée par les effets des changements climatiques et les risques environnementaux. Cela s'explique en partie par leur relation étroite avec les terres et les ressources naturelles, leur situation géographique souvent éloignée, ainsi que par les inégalités socioéconomiques et les défis liés aux infrastructures.
• Les changements climatiques et les impacts environnementaux ont des effets néfastes sur les communautés autochtones : augmentation du coût de la vie, dégradation des infrastructures, insécurité alimentaire et hydrique, répercussions sur la santé physique et mentale, diminution de la capacité à pratiquer des activités culturelles en toute sécurité, et dommages aux sites historiques et culturels.
• En même temps, les communautés autochtones font preuve d'un leadership remarquable en matière d'action climatique, en bâtissant des collectivités résilientes, en investissant dans les énergies propres, en réduisant la pollution et en démontrant des façons de respecter et de protéger la nature.
• Services aux Autochtones Canada offre actuellement plusieurs programmes soutenant les peuples autochtones dans leurs efforts de lutte contre les changements climatiques, notamment en ce qui concerne la transition vers l'énergie propre et la réduction de l'utilisation du diesel, la construction d'infrastructures durables et résilientes, la prestation de services de santé physique et mentale, l'amélioration de la sécurité alimentaire et les services de gestion et de préparation aux urgences.
• En 2023, SAC a adopté sa première Stratégie de travail sur les changements climatiques (2023-2028) afin d'intégrer les considérations climatiques dans ses programmes et services existants.

Situation actuelle

• Depuis 2016, SAC a alloué plus de 3 milliards de dollars en financement de programmes liés à l'action climatique dans les communautés autochtones. Voici quelques investissements clés :
  • 1,3 milliard de dollars (du 1er avril 2022 au 31 mars 2025) en fonds d'intervention et de rétablissement d'urgence, dont 526,6 millions pour des projets de rétablissement destinés à soutenir les communautés des Premières Nations touchées par des situations d'urgence. La stratégie Reconstruire en mieux de SAC soutient le rétablissement en investissant dans la restauration des collectivités et des actifs afin de réduire la vulnérabilité des Premières Nations aux urgences et de renforcer la résilience climatique à long terme.
  • 229,4 millions de dollars (du 1er avril 2022 au 31 mars 2025) pour des projets et activités de préparation et d'atténuation en matière de gestion des urgences, y compris le financement de coordonnateurs et d'accords de services de gestion des urgences.
  • Le Budget de 2024 prévoit également 20,9 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2024-2025) pour soutenir la Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations 2023-2028, notamment par la distribution d'alarmes et d'extincteurs dans les habitations et installations communautaires situées dans les réserves, ainsi que par des programmes d'éducation sur la prévention des incendies.
  • 198,5 millions de dollars en fonds ciblés depuis 2016 (au 30 juin 2025) pour appuyer 155 projets d'atténuation structurelle, dont 79 terminés. Ces projets profiteront à 279 communautés regroupant environ 181 000 personnes. Cela comprend 77,2 millions de dollars sur cinq ans (2024-2025 à 2028-2029), prévus dans le Budget de 2024, pour soutenir les Premières Nations dans leurs efforts d'adaptation aux changements climatiques au moyen de projets d'atténuation structurelle.
  • 40 millions de dollars sur quatre ans, tel que promis par la ministre des Services aux Autochtones en novembre 2024, pour améliorer les routes d'hiver et renforcer le leadership des Premières Nations dans la planification et la gestion des infrastructures routières hivernales.
  • 1,88 milliard de dollars (du 1er avril 2016 au 31 mars 2025) pour appuyer 233 projets de systèmes énergétiques (157 terminés), au profit de 185 communautés regroupant environ 205 000 personnes. Un exemple clé est le projet de transport d'électricité Wataynikaneyap, dirigé par les Premières Nations — un investissement de 1,6 milliard de dollars reliant 16 communautés isolées au réseau provincial, dont 15 sont déjà alimentées.
  • 63 millions de dollars et 5 millions de dollars par année depuis 2008 (Nord) et 2016 (Sud) pour soutenir des projets communautaires d'adaptation aux changements climatiques et à la santé dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, notamment dans les domaines de la santé mentale, de la sécurité alimentaire, de la qualité de l'eau, du stress thermique et des maladies à transmission vectorielle.
  • 12 millions de dollars (2023-2028) en financement accru dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation pour soutenir des projets d'adaptation en santé dirigés par les Premières Nations et les Inuits dans le Nord (10 millions de dollars) et dans le cadre de l'Initiative des systèmes de santé résilients face au climat (2 millions de dollars), qui appuie les organisations autochtones dans l'évaluation des lacunes et des besoins en matière de services de santé financés ou offerts par SAC.
• SAC soutient également les priorités autochtones en matière d'action climatique par sa participation au Comité mixte sur l'action climatique (coprésidé par l'Assemblée des Premières Nations et Environnement et Changement climatique Canada), au Plan de mise en œuvre sur le climat et aux comités de la Stratégie nationale d'adaptation.

Messages clés

• Le besoin de soutien en matière de santé mentale et de bien-être demeure important pour les Autochtones. SAC continue d'accompagner les communautés autochtones sur la voie de la guérison et du mieux-être.
• En 2024-2025, SAC a financé plus d'un milliard de dollars en services et en mesures de soutien en matière de bien-être mental pour les particuliers et les communautés dans le cadre du Programme de bien-être mental, du Programme des services de santé non assurés, du Programme de gestion des urgences sanitaires, du Principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord
• SAC demeure déterminé à améliorer la disponibilité, l'accessibilité, la qualité et l'efficacité des services et soutiens en mieux-être mental dirigés par les Premières Nations et les Inuit, reposant sur la culture et axés sur la communauté, et il a réalisé des investissements soutenus et accrus à cette fin.

Contexte

• La crise des opioïdes continue d'avoir des répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones. Les Autochtones sont cinq à huit fois plus susceptibles de mourir d'une surdose. Depuis 2021, 80 états d'urgence locaux ont été déclarés dans des communautés autochtones en lien avec la toxicomanie et la santé mentale.
• Les taux de suicide au sein des populations autochtones demeurent également significativement plus élevés que ceux des populations non autochtones, surtout chez les jeunes.
• Afin de soutenir les services de bien-être mental adaptés aux communautés autochtones, le budget de 2024 a prévu un financement supplémentaire total de 630 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de bien-être mental d'ISC, portant le financement annuel à environ 768 millions de dollars à partir de 2025-2026. Ces fonds supplémentaires soutiennent le bien-être et les capacités des communautés, la sécurité culturelle et les approches holistiques de la santé et du bien-être dirigées par les Autochtones.

Situation actuelle

• Une part importante du financement annuel du Programme de mieux-être mental, soit 315,1 millions de dollars issus des investissements du budget de 2024, prendra fin le 31 mars 2026. Le renouvellement de ce financement est essentiel pour continuer à lutter contre la crise des opioïdes et de la toxicomanie dans les communautés autochtones, ainsi que pour fournir du soutien tenant compte des traumatismes et adapté à la culture en matière de mieux-être mental et de prévention du suicide.
• Dans le cadre du Programme de mieux-être mental, le Ministère fournit un financement ciblé des services de soutien intégré à 83 lieux de traitement par agonistes opioïdes et à 45 centres de traitement.
• Le Ministère finance 75 équipes communautaires, axées sur le client et multidisciplinaires en matière de mieux-être mental et d'intervention de crise, qui offrent une variété de services et de soutiens en santé mentale adaptés à la culture aux communautés des Premières Nations et des Inuit.
• Le Ministère finance également des lignes d'aide en cas de crise accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris la Ligne Espoir pour le mieux-être, la ligne d'écoute téléphonique nationale concernant les pensionnats autochtones et la ligne d'écoute téléphonique concernant les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que des solutions dirigées par les Autochtones en matière de prévention du suicide et de promotion de la vie.
• De plus, le Ministère finance l'accès à du soutien culturel communautaire (Aînés, guérisseurs traditionnels), à du soutien émotionnel (travailleurs de la santé autochtones, conseillers pairs), à des services professionnels de santé mentale (psychologues agréés, travailleurs sociaux agréés), en réponse aux traumatismes intergénérationnels causés par la colonisation, aux séquelles des pensionnats indiens et aux torts historiques et continus.
• En plus du Programme de mieux-être mental, le Ministère finance également l'accès à des services de santé mentale par l'entremise du programme des Services de santé non assurés; il effectue également des remboursements pour le soutien en santé mentale dans le cadre du principe de Jordan.
• De plus, le programme de gestion des urgences sanitaires de SAC offre le remboursement du soutien en santé mentale lors de situations d'urgence comme les feux de forêt et les inondations.

Données au niveau du programme (le cas échéant)

Messages clés

• Les déplacements pour raison médicale sont essentiels pour les résidents des territoires, compte tenu de leur géographie, de leur faible population, de leurs communautés éloignées et isolées, ainsi que de la disponibilité limitée des services de santé locaux. Toutes les provinces et tous les territoires offrent à leurs résidents l'accès à des services de santé assurés. Cependant, les résidents des territoires doivent souvent se déplacer pour avoir accès aux services de santé assurés qui sont offerts dans d'autres régions.
• Pour soutenir l'accès aux soins, dans les territoires, Services aux Autochtones Canada (SAC) prend en charge la quote-part des déplacements pour raison médicale pour le compte des Premières Nations et des Inuit admissibles dans le cadre du programme des Services de santé non assurés (SSNA). SAC a fourni un financement supplémentaire au gouvernement du Nunavut entre 2020-21 et 2024-25 et entre 2023-2024 ainsi qu'au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest entre 2023-24 et 2024-25, en plus de la quote-part admissible du client, afin de compenser l'augmentation des coûts de prestation des services de déplacements pour raison médicale dans ces territoires. Le financement pour 2025-26 n'a pas encore été confirmé.
• Malgré la couverture par SAC de la quote-part des déplacements pour raison médicale et l'autre financement supplémentaire, les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont demandé au Canada de financer entièrement les coûts de déplacements pour raison médicale des Premières Nations et des Inuit, faute de quoi ils retourneront l'administration du programme des Services de santé non assurés au gouvernement fédéral, ce qui causerait une fracture du système à guichet unique qui existe actuellement dans les deux territoires.
• Le budget 2025 a annoncé une évaluation complète des besoins en matière de santé et d'infrastructures dans le Nord, menée conjointement par Santé Canada, la Défense nationale, les Services aux Autochtones et les Affaires du Nord, afin de trouver des moyens novateurs d'améliorer l'accès aux soins et de réduire les frais de déplacement pour raisons médicales, en partenariat avec les peuples autochtones du Nord et de l'Arctique.

Contexte

• Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) de SAC fournit aux membres inscrits des Premières Nations admissibles et aux Inuit reconnus du Canada une couverture pour une gamme de services de santé qui ne sont pas couverts par d'autres régimes privés ou publics, dont les services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et médicaments en vente libre), les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale.
• Les territoires sont confrontés à de nombreux défis dans la prestation de soins de santé, en raison de leur géographie, de leur éloignement, de leur isolement et de leur faible population. Par conséquent, de nombreux résidents doivent se déplacer à l'extérieur de leurs communautés et de leurs territoires pour accéder à des services de santé assurés, y compris l'aide à la naissance, les traitements en santé mentale et contre les dépendances, l'imagerie diagnostique, les chirurgies et les soins dentaires. Bien que des soins virtuels soient offerts dans une certaine mesure, des obstacles technologiques, comme le manque de bande passante et de capacité satellitaire, en limitent la portée.
• En raison de la situation différente de chacun des territoires pour ce qui est du transfert des services, la façon dont le transport pour raison médicale est fourni varie selon le territoire. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ce sont les gouvernements territoriaux qui gèrent et fournissent principalement le transport pour raison médicale. Ils couvrent également les frais de transport pour l'accès aux soins de santé assurés. Au Nunavut (où 85 % de la population est d'origine inuite) et dans les Territoires du Nord-Ouest (où 41 % de la population est composée de membres des Premières Nations ou d'Inuit), les programmes territoriaux de transport pour raison médicale exigent des résidents une quote-part chaque fois qu'ils voyagent pour des services de santé assurés. SAC rembourse cette quote-part aux membres des Premières Nations et aux Inuit admissibles afin qu'elle ne constitue pas un obstacle aux soins.
• SAC fournit un financement aux gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest au moyen d'un accord de contribution afin de couvrir le coût de la quote-part imposée par le gouvernement territorial à tous les clients qui se déplacent pour obtenir des services de santé assurés. Dans le cadre du programme des Services de santé non assurés, SAC couvre également l'intégralité des frais de transport pour accéder aux services de santé non assurés admissibles. Ce modèle permet aux résidents d'accéder à tous les services par le truchement d'un guichet unique.
• Depuis 2020, SAC a fourni un financement supplémentaire aux gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, en plus de la quote-part admissible du client, afin de compenser l'augmentation des coûts de prestation des services de transport pour raison médicale dans ces territoires.
• Au Yukon, les Premières Nations et les Inuit ne bénéficient pas de la couverture territoriale pour les déplacements à des fins médicales. Les services de santé non assurés, couvrant les clients admissibles au Yukon (y compris le transport pour raison médicale admissible), sont fournis par un centre d'appel de SAC situé à Whitehorse.
• Le gouvernement fédéral appuie les systèmes de soins de santé des gouvernements territoriaux de diverses façons, y compris par la formule de financement des territoires et le Fonds d'investissement-santé pour les territoires de Santé Canada (dont l'annonce des fonds supplémentaires de 350 millions de dollars sur dix ans a été publiée dans l'Énoncé économique de l'automne 2023).

Situation actuelle

• Afin d'améliorer l'accès aux soins de santé et aux services, le budget 2025 a annoncé l'intention du gouvernement de faire en sorte que la ministre de la Santé et le ministre de la Défense nationale, en collaboration avec la ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, entreprennent une évaluation complète des besoins en matière de soins de santé et d'infrastructures sanitaires dans le Nord, dans le but de trouver des moyens innovateurs d'améliorer l'accès aux soins de santé dans les communautés nordiques et de réduire les frais de déplacement pour raisons médicales en s'engageant auprès des peuples autochtones du Nord et de l'Arctique.
• Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont réitéré leur demande au Canada de financer entièrement les frais de déplacements pour raison médicale des résidents autochtones. Les deux ont indiqué que, sans résolution, ils rendraient l'administration du programme des Services de santé non assurés au gouvernement fédéral, sapant ainsi le modèle actuel de prestation à guichet unique. D'ici à ce qu'une entente à long terme puisse être conclue, les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ne signeront pas d'ententes sur des déplacements pour raison médicale supplémentaires ou sur l'administration du programme des Services de santé non assurés (SSNA), bien que les deux territoires continuent d'offrir des services.

Données au niveau du programme

Messages clés

• La tuberculose continue de toucher de manière disproportionnée les populations inuites au Canada, reflétant des disparités persistantes dans l'accès aux soins de santé et les déterminants sociaux de la santé, notamment une infrastructure inadéquate, des logements surpeuplés et l'insécurité alimentaire.
• En 2018, le gouvernement du Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) se sont engagés conjointement à réduire le taux de cas actifs de tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'au moins 50 % d'ici 2025 (par rapport aux taux de 2016) et à éliminer complètement la tuberculose d'ici 2030.
• Les données préliminaires pour 2024 et 2025 suggèrent que les investissements produisent des résultats positifs dans trois régions inuites. Ces progrès soulignent la nécessité d'une attention continue, d'un financement renouvelé et d'interventions soutenues, axées sur l'équité et réalisées localement.
• SAC continue de travailler avec des partenaires inuits au soutien des approches dirigées par les Inuit, afin de remédier aux taux disproportionnés de tuberculose dans l'Inuit Nunangat.

Contexte

• La tuberculose est à la fois guérissable et évitable, mais elle représente pour les communautés inuites un fardeau disproportionnellement élevé.
• Les causes profondes de cette iniquité sont liées aux séquelles historiques et continues du colonialisme, aux inégalités systémiques et au manque de financement, qui ont contribué au logement inadéquat, au surpeuplement, à l'insécurité alimentaire et à des obstacles aux soins de santé adaptés à la culture.
• Ces conditions ont été davantage exacerbées par la COVID-19, qui a interrompu les programmes de surveillance, de dépistage et de traitement de la tuberculose dans tout l'Inuit Nunangat.
• Le traumatisme historique contribue également à la méfiance envers le système de santé. Au milieu du 20e siècle, des Inuit et des membres des Premières Nations ont été déplacés de force dans des sanatoriums pour tuberculeux, séparés de leurs familles et de leurs communautés pendant de longues périodes. Ces séquelles ont causé des traumatismes intergénérationnels et une stigmatisation qui continuent de nuire à la prévention et au traitement de la tuberculose.
• Les répercussions de la tuberculose vont au-delà de la santé : les personnes peuvent perdre l'accès à l'éducation, à l'emploi et à la participation communautaire/culturelle, ce qui renforce davantage les cycles d'inégalité et de transmission.
• Pour s'attaquer à ces facteurs, le gouvernement du Canada et l'ITK se sont engagés conjointement en 2018 à éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030. Depuis, le budget de 2018 a alloué 27,5 millions de dollars sur cinq ans au soutien d'approches propres aux Inuit; le budget de 2023 a réservé 16,2 millions de dollars annuellement sur trois ans, portant l'investissement fédéral total depuis 2018 à 43,7 millions de dollars. Le financement de la lutte contre la tuberculose prendra fin en mars 2026; le renouvellement des fonds est essentiel au maintien de l'élan actuel et au respect de l'engagement du Canada envers les objectifs d'élimination de la maladie.
• En outre, plus de 1,8 milliard de dollars ont été investis depuis 2017 dans le logement et les infrastructures dans l'Inuit Nunangat dans le but de corriger ces inégalités sous-jacentes, lesquelles jouent un rôle essentiel dans la prévention de la tuberculose et l'évolution de la maladie.

Situation actuelle

• En 2023, le taux de tuberculose active chez les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat était de 270,4 cas par 100 000 habitants, soit un taux 49 fois plus élevé que la moyenne canadienne (de 5,5 cas par 100 000 habitants).
• L'équipe d'intervention en santé publique de SAC a été mobilisée à court terme afin d'aider au diagnostic et au traitement dans les communautés confrontées à des éclosions et à des pénuries de ressources humaines en santé. Cependant, ces mobilisations sont temporaires et insuffisantes pour réaliser des progrès à long terme vers l'élimination de la tuberculose.
• Le traitement de la tuberculose nécessite des soins soutenus et coûteux en ressources, notamment un traitement quotidien sous observation directe, une surveillance clinique fréquente et un suivi à long terme. Les épidémies communautaires persistent généralement pendant des années et nécessitent une capacité constante et bien coordonnée, des ressources stables et la confiance de la communauté pour obtenir des progrès significatifs.

Messages clés

• Le Canada continue de faire face à une pénurie nationale de personnel infirmier, ce qui a une incidence sur la prestation de services dans l'ensemble des systèmes de santé au Canada, y compris les services dans les réserves pour les 79 communautés éloignées et isolées, fournis ou financés par SAC.
• SAC travaille avec les dirigeants des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires afin de trouver des solutions visant à renforcer le recrutement, le maintien en poste et la sécurité des professionnels de la santé de première ligne, tout en garantissant que des services de santé de haute qualité, adaptés à la culture, accessibles et efficaces soient fournis dans les réserves éloignées et isolées des Premières Nations, tout en favorisant une augmentation de l'emploi d'Autochtones dans les soins de santé.
• Des investissements totalisant 485,8 millions de dollars dans les budgets de 2021, 2022 et 2024 soutiennent la mise en œuvre du Cadre des ressources humaines de la santé en soins infirmiers de SAC, visant à stabiliser la dotation, à moderniser les modèles de soins, à améliorer le recrutement et le maintien en poste du personnel de soins de santé de première ligne, à mettre en place des équipes interprofessionnelles, à faire progresser le Centre de coordination des services infirmiers comme stratégie phare de maintien en poste et à améliorer la sécurité des travailleurs des soins primaires au sein des communautés éloignées et isolées des Premières Nations dans les réserves.

Contexte

• SAC appuie les soins de santé primaires dans 79 communautés éloignées et isolées des Premières Nations et deux hôpitaux au Manitoba. Le Ministère offre directement des soins de santé primaires dans 50 de ces 79 communautés, lesquelles sont situées dans quatre régions (Alberta [4], Manitoba [21], Ontario [24] et Québec [1]).
• Le Canada continue de connaître une pénurie nationale en personnel infirmier. Selon le Rapport sur les postes vacants de Statistique Canada (2e trimestre de 2025), le nombre de postes vacants dans les professions de la santé est demeuré bien au-dessus des niveaux d'avant la pandémie, soit 68 900 au 2e trimestre de 2025 comparativement à 39 000 au 4e trimestre de 2019. Les infirmiers autorisés, les infirmiers psychiatriques autorisés, les aides-infirmiers, les préposés aux bénéficiaires, associés au service de soins aux patients et les infirmiers auxiliaires autorisés représentent 61,2 % du total des postes vacants dans les professions de la santé au deuxième trimestre.

Situation actuelle

• Le Cadre des ressources humaines de la santé en soins infirmiers de SAC a été mis à jour en 2025 afin d'en maintenir la pertinence et est actuellement en phase d'approbation.
• La convention collective nouvellement négociée de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui touche les infirmiers autorisés et les infirmiers praticiens, a été mise en œuvre en mai 2025 et devrait avoir une incidence positive sur le recrutement et le maintien en poste du personnel.
• Le budget de 2024 a alloué 91,3 millions de dollars sur quatre ans pour répondre aux risques liés à la sécurité, y compris l'embauche de personnel de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 79 communautés éloignées et isolées où SAC emploie du personnel et soutient la prestation de soins de santé.
• Les bureaux régionaux de SAC conseillent les Premières Nations partenaires sur les paramètres de financement, les exigences en matière de rapports et les échéanciers.
• Des investissements supplémentaires sont prévus, notamment 725 000 dollars en 2025-2026 et 425 000 dollars en 2026-2027 pour la réparation et l'entretien des postes de soins infirmiers et des logements des professionnels de la santé afin d'améliorer la sécurité au travail et le maintien en poste du personnel.
• Une partie des investissements actuels du budget de 2021 prendra fin le 31 mars 2026; le renouvellement sera important pour soutenir les efforts de stabilisation et de maintien en poste du personnel dans les communautés éloignées et isolées.

Messages clés

• SAC est responsable du financement, et dans certains cas, de la prestation directe de services de santé essentiels, similaires à ceux des provinces, aux Premières Nations vivant dans les réserves, comme les soins de santé primaires dans les communautés éloignées et isolées, et la santé publique.
• SAC finance également certains programmes et initiatives de santé destinés aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, qui complètent ceux fournis par les provinces et les territoires, comme le mieux-être mental, la promotion de la santé et la lutte contre le racisme envers les Autochtones.
• Les services destinés aux Autochtones sont plus efficaces lorsqu'ils sont sous le contrôle des Autochtones, car les communautés autochtones sont les mieux placées pour concevoir, offrir et administrer des services d'une manière qui reflète leurs cultures, leurs valeurs et leurs réalités vécues.
• SAC demeure déterminé à améliorer l'accès à des programmes et services de santé de haute qualité et pertinents sur le plan culturel pour les peuples autochtones, ainsi qu'à travailler en partenariat avec les gouvernements et organisations autochtones et les provinces et territoires, afin de promouvoir l'autodétermination en matière de santé et le transfert progressif du contrôle des services aux Autochtones.

Contexte

• Le rôle du gouvernement fédéral dans la santé des Autochtones est guidé par des politiques et des autorités législatives de longue date, notamment la politique de 1979 pour les services de santé aux Indiens, qui a établi l'engagement fédéral à améliorer l'état de santé des Premières Nations et des Inuit à un niveau comparable à celui des autres Canadiens. La politique repose sur trois piliers — le développement communautaire, la relation traditionnelle entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral, et l'intégration des services de santé aux autres niveaux de soins — et continue d'orienter aujourd'hui la prestation de services et les partenariats.
• La Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (2019) a officialisé l'autorité du ministre d'offrir et de financer des programmes de santé, des programmes sociaux et des programmes d'infrastructure, ainsi que de faire progresser le transfert graduel des services vers leur contrôle par des Autochtones, conformément aux principes d'autodétermination et de réconciliation.
• Dans le cadre de son mandat, SAC est chargé de collaborer avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis en vue de l'amélioration de l'accès à des services de santé de haute qualité, du soutien des Autochtones dans la prestation indépendante de services, ainsi que de l'élimination des écarts et les iniquités socio-économiques ayant des répercussions sur les résultats en matière de santé dans leurs communautés.
• Le rôle de SAC s'étend à la prestation directe de services aux Premières Nations vivant dans les réserves (par exemple, les soins de santé primaires et la santé publique), au financement de programmes pour les Premières Nations, les Inuit et, dans une certaine mesure, les Métis (par exemple, le mieux-être mental et la promotion de la santé, le contrôle des maladies transmissibles, les soins à domicile et de longue durée, etc.), ainsi qu'à des initiatives de transformation des services de santé basées sur le partenariat avec les Premières Nations (par exemple, la transformation de la santé).

Situation actuelle

Exemples d'initiatives de santé actuelles qui s'inscrivent dans le mandat de SAC :

Soins de santé primaires

• Continuer de fournir des services de soins de santé primaire dans 50 communautés des Premières Nations, en soutenant l'autodétermination par des discussions consultatives et des collaborations renforcées avec les partenaires autochtones, tout en favorisant des stratégies de maintien en poste et de recrutement de ressources humaines en santé afin d'améliorer l'accès et la prestation des soins de santé.
• Poursuivre la mise en place d'équipes interdisciplinaires pour accroître l'accès et la disponibilité de services de soins primaires adaptés à la culture afin de traiter les problèmes de santé urgents, émergents, épisodiques et chroniques dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations.
• Poursuivre le soutien à l'accès à des services de santé bucco-dentaire préventifs et de traitement dans 331 communautés des Premières Nations, les services étant dispensés directement par SAC dans 39 communautés.

Programmes urbains pour les peuples autochtones

Santé publique

• Poursuivre la collaboration avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, les communautés et organisations inuites, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux afin de faire progresser l'élimination de la tuberculose dirigée par les Inuit dans l'Inuit Nunangat.

Promotion du mieux-être mental et de la santé mentale

• Poursuivre l'étroite collaboration avec les partenaires autochtones nationaux, régionaux et communautaires afin de répondre à leurs priorités en matière de mieux-être mental et de promotion de la santé, en appuyant notamment des mesures qui répondent aux besoins à long terme et à la crise des surdoses et des drogues toxiques, ainsi qu'à toutes sortes de crises.
• Continuer à soutenir la mise en œuvre d'approches dirigées par les Autochtones pour atteindre un bien-être global (mental, physique, spirituel et émotionnel) qui s'appuient sur des connaissances autochtones ancrées dans la culture et la communauté.
• Continuer à travailler en partenariat avec les partenaires autochtones et Santé Canada à la mise en œuvre du Fonds pour la santé mentale des jeunes et du Fonds d'urgence pour le traitement.

Soutien des systèmes de santé

• Continuer à soutenir l'autodétermination et la création d'organisations de santé dirigées par les Premières Nations qui assumeront la responsabilité de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé par le biais d'ententes tripartites. La Southern Chiefs Organization et Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. (toutes deux au Manitoba) ont signé des ententes de principe qui jettent les bases du transfert des services, et Tajikeimɨk en Nouvelle-Écosse et la Nation Nishnawbe Aski en Ontario devraient conclure des ententes de principe dans les prochains mois.
• Par l'entremise du Fonds d'équité en santé autochtone, SAC fournit 2 milliards de dollars sur dix ans pour permettre aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis de déterminer leurs propres priorités en matière de santé et de mettre en œuvre des mesures visant à accroître l'accès à des services de santé de haute qualité et adaptés à leur culture.
• Poursuivre la mise en œuvre du principe de Joyce et prendre des mesures pour établir des systèmes de santé exempts de racisme et de discrimination, où les Autochtones se sentiront respectés et en sécurité.

Messages clés

• Les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) ont été créés en 2017 pour aider les Premières Nations (Indiens inscrits et non inscrits), les Inuit et les Métis vivant en milieu urbain ou qui migrent vers ces milieux.
• Le programme aide à faire en sorte que les Autochtones vivant dans les centres urbains aient accès à des programmes, du soutien et des services adaptés à la culture, qui renforcent le mieux-être, les liens culturels et le sentiment d'appartenance communautaire.
• Dans l'avenir, SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones au renforcement des programmes destinés aux populations autochtones vivant en milieu urbain, à l'amélioration des résultats et à la viabilité à long terme de services ancrés dans la culture.
• À compter du 1er avril 2026, les Programmes urbains pour les peuples autochtones adopteront un nouveau modèle de distribution des fonds axé sur la prestation de services par l'intermédiaire des centres d'amitié.
• Les Autochtones en milieu urbain qui font face à des enjeux uniques continueront d'avoir accès à du soutien et à des services adaptés à la culture qui répondent à leurs besoins et à leurs circonstances particuliers.

Contexte

Situation actuelle

• Le financement pour tous les bénéficiaires actuels des Programmes urbains pour les peuples autochtones se poursuivra jusqu'au 31 mars 2026.
• SAC a préparé des trousses de communication et continue d'informer les organisations touchées des changements et des échéanciers à venir.
• La mobilisation continue des partenaires se poursuit et demeurera axée sur le maintien de services adaptés à la culture.
• Le financement du programme prendra fin le 31 mars 2026; son renouvellement sera essentiel au maintien de programmes communautaires adaptés à la culture destinés aux Autochtones vivant dans des centres urbains.

Messages clés

• Le Programme d'aide à la vie autonome de Services aux Autochtones Canada (SAC) offre un accès à du soutien pour les soins offerts à domicile, en foyer de groupe et en établissement dans les réserves. Il aide les personnes à maintenir leur indépendance et leurs réseaux de soutien dans leurs communautés d'origine le plus longtemps possible.
• La demande pour le Programme d'aide à la vie autonome continue de croître, et le gouvernement du Canada demeure déterminé à soutenir les personnes vulnérables et leurs familles par des services de santé et des services sociaux holistiques et adaptés à leur culture, dans leurs communautés ou à proximité de celles-ci.
• En 2024-2025, le Programme d'aide à la vie autonome a estimé avoir appuyé approximativement 16 500 personnes et familles, dont environ 850 vivant dans des établissements de soins de longue durée et de soins continus.
• SAC continue de mobiliser les communautés et de collaborer avec elles en vue de la modernisation du Programme d'aide à la vie autonome afin qu'il réponde mieux à leurs besoins actuels et futurs.

Contexte

Situation actuelle

• SAC continue de rechercher des possibilités d'investissements renouvelés et soutenus dans le Programme d'aide à la vie autonome.
• Le Ministère continue également d'explorer des occasions d'innover et d'apporter des améliorations au Programme d'aide à la vie autonome en fonction des résultats des mobilisations sur les soins continus et de longue durée.
• Le financement au titre de l'intégrité du programme pour le Programme d'aide à la vie autonome expirera le 31 mars 2026; des investissements continus sont nécessaires au maintien de la continuité des services et au soutien des besoins croissants des communautés.

Messages Clés

• Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) fournit aux clients (membres inscrits des Premières Nations et Inuit reconnus) une couverture pour toute une gamme de services de santé, dont les services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et médicaments en vente libre), les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale afin d'obtenir des services de santé qui ne sont pas offerts localement.
• La couverture des SSNA est accordée aux clients admissibles qui ne sont pas couverts par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial, un régime d'assurance privé ou d'autres régimes ou programmes subventionnés par l'État.

Contexte

• Le Programme des SSNA ne fournit pas directement des services de santé à ses clients, mais les fournisseurs de services inscrits au programme fournissent des services admissibles aux clients admissibles et soumettent des demandes de remboursement.
• Le Ministère aide les Premières Nations et les Inuit à assumer le contrôle du Programme au moment et au rythme qui leur convient. Pour ce faire, il travaille avec des partenaires autochtones pour financer la prestation de services au moyen d'ententes de contribution, et il entreprend des projets généraux de transformation de la santé dans le cadre d'accords sur l'autonomie gouvernementale. Au cours de 2024-2025, le Programme des SSNA a offert une couverture à 983 461 clients admissibles. Les dépenses totales au titre du Programme pour cette période se sont élevées à 2 330,7 millions de dollars, ce qui constitue une augmentation de 11,1 % par rapport à 2023-2023.
• Les soins de la vue couverts par le programme des SSNA comprennent les examens généraux de la vue (lorsqu'ils ne sont pas assurés par la province ou le territoire) ainsi que les lunettes correctrices. Les examens de la vue effectués par téléoptométrie ne sont pas couverts par les SSNA. D'après les données disponibles, la qualité des examens de la vue à distance n'est pas la même que celle des examens en personne.

Statut actuel

• En tant que programme axé sur la demande, le Programme des SSNA continuera d'offrir des prestations supplémentaires en santé aux membres des Premières Nations et aux Inuit admissibles.

Messages clés

• Les peuples autochtones ont le droit de prendre des décisions concernant les questions qui les touchent et le droit d'avoir un accès juste et équitable à des soins de santé de qualité et sûrs sur le plan de la culture, exempts de racisme et de discrimination.
• C'est pourquoi le gouvernement du Canada a instauré le Fonds d'équité en santé autochtone, qui vise à relever les enjeux uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés lorsqu'il s'agit d'obtenir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et adaptés à la culture.
• Le Fonds verse 2 milliards de dollars sur dix ans (ou 200 millions de dollars par an) aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et représente une nouvelle approche pour respecter l'autodétermination des peuples autochtones en matière de santé, en fournissant une base prévisible de financement souple à long terme pour soutenir leurs priorités en matière de santé. 
• Bien qu'il soit encore tôt, de nombreuses communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis s'emploient à mettre en place de nouveaux programmes et services afin d'accroître l'accès à des services de santé adaptés à la culture. SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec ces communautés en ce qui concerne leur mise en œuvre continue et la production de rapports sur leurs progrès.

Contexte

• Les résultats en matière de santé des peuples autochtones continuent d'accuser un retard par rapport à ceux des Canadiens non autochtones : l'espérance de vie est plus courte, les taux de mortalité infantile sont plus élevés, les taux de maladies mentales et de toxicomanie sont plus hauts, et l'incidence des maladies chroniques est plus élevée.
• On sait que ces écarts résultent directement des répercussions cumulatives de la colonisation, y compris les inégalités dans les déterminants sociaux de la santé, les traumatismes intergénérationnels, ainsi que le racisme et la discrimination systémiques.
• Les peuples autochtones ont le droit d'avoir un accès juste et équitable à des soins de santé de qualité et sûrs sur le plan de la culture, exempts de racisme et de discrimination. Le gouvernement du Canada s'est engagé à établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones, qui reconnaît le droit des peuples autochtones à prendre des décisions concernant les questions qui les touchent, y compris en matière de soins de santé.
• Le Fonds d'équité en santé autochtone a été annoncé par le premier ministre en février 2023 dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens du gouvernement du Canada. Le budget de 2023 a affecté 2 milliards de dollars sur 10 ans (soit 200 millions de dollars par an), à partir de l'exercice de 2024-2025, pour relever les enjeux uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés lorsqu'il s'agit d'obtenir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs.
• Le Fonds d'équité en santé autochtone représente une nouvelle approche en matière de financement de la santé destinée aux communautés autochtones; il accorde la priorité à l'autodétermination des Autochtones en matière de santé et à la souplesse nécessaire pour ajuster leurs priorités sanitaires en fonction de l'évolution des circonstances au sein des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Le Fonds comprend deux volets :
  • Financement fondé sur les distinctions : 190 millions de dollars par an pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ce qui constitue une base de financement prévisible et à long terme pour leurs priorités en matière de santé.
  • Initiatives ciblées : 10 millions de dollars par an sont alloués à certaines communautés et organisations autochtones pour soutenir des projets à court terme, novateurs et axés sur les activités, portant sur des priorités transversales en matière de santé autochtone. 

Situation actuelle

• Le Fonds d'équité en santé autochtone est dans sa deuxième année de mise en œuvre, et les commentaires reçus jusqu'à présent des Premières Nations, des Inuit et des Métis sont positifs, en raison notamment de la souplesse qu'il offre dans la détermination de leurs propres priorités.
• En ce qui concerne le financement fondé sur les distinctions, de nombreuses communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis mettent actuellement en place de nouveaux programmes et services afin d'améliorer l'accès à des services de santé adaptés à leur culture. Les principales priorités établies à ce jour par les partenaires comprennent les soins primaires, le mieux-être mental et la toxicomanie, ainsi que le mode de vie sain. 
  • Bon nombre de communautés sont encore en train de déterminer leurs priorités et de définir des plans d'investissement. ISC continue de travailler avec ces communautés afin d'appuyer leur mise en œuvre.
  • Bien qu'il soit encore tôt, SAC continuera de travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour rendre compte des progrès réalisés.
• En ce qui concerne le volet Initiatives ciblées, en 2024-2025, SAC a soutenu plus de 31 projets de santé novateurs ayant une incidence importante dans l'ensemble du Canada; ces projets visent à répondre à une série de priorités transversales en matière de santé des Autochtones. Parmi ces projets, SAC soutient l'Organisation de normes de santé dans l'élaboration d'une norme nationale sur l'humilité culturelle, qui fournira un cadre pour accroître la sécurisation culturelle au sein des systèmes de santé provinciaux et territoriaux. 

Messages Clés

• Le gouvernement du Canada s'engage à favoriser la réconciliation économique et la prospérité par le biais de ses activités d'approvisionnement, ce qui se traduit par de de meilleures opportunités pour les entreprises autochtones.
• Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec ses partenaires autochtones afin de déterminer la voie à suivre pour renforcer la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et décentraliser le Répertoire des entreprises autochtones, de manière à ce que ce soient les Peuples autochtones qui déterminent qui peut être considéré comme une entreprise autochtone.

Contexte

• Le gouvernement du Canada encourage la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux grâce à diverses politiques et initiatives, notamment : la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, l'objectif minimum obligatoire de 5 % en matière d'approvisionnement auprès des entreprises autochtone et la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant la participation des Autochtones aux marchés publics fédéraux. Cela s'ajoute aux obligations légales du Canada en vertu des Traités Modernes et de la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers, dans la région du Nunavut.
• Depuis le lancement de la cible de 5 % en août 2021, les marchés attribués par le gouvernement fédéral à des entreprises autochtones ont constamment dépassé le seuil de référence, atteignant 6,27 % (1,63 milliard de dollars) en 2022-2023 et 6,1 % (1,24 milliard de dollars) en 2023-2024. Services aux Autochtones Canada continue d'apporter une contribution importante, attribuant 17,68 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones en 2022-2023 et 14,24 % en 2023-2024.
• Le nombre d'entreprises inscrites dans le répertoire des entreprises autochtones a également augmenté, passant d'environ 1 600 à environ 2 800 entre 2018 et octobre 2025 (soit une augmentation d'environ 75 %). Pour mettre en œuvre ces initiatives et politiques, les agents fédéraux chargés des marchés publics doivent être en mesure de déterminer quelles entreprises sont considérées comme autochtones. À cette fin, Services aux Autochtones Canada gère le Répertoire des entreprises autochtones, l'une des principales sources utilisée par le gouvernement fédéral pour déterminer si des entreprises autochtones sont disponibles pour exécuter des contrats fédéraux. Pour être inscrite au Répertoire, une entreprise doit fournir toute documentation prouvant qu'elle est détenue et contrôlée à au moins 51 % par des Autochtones.
• En 2021, Services aux Autochtones Canada a reçu le mandat de mobiliser de manière significative avec ses partenaires autochtones, puis de commencer à élaborer conjointement une approche transformatrice en matière d'approvisionnement autochtone.
• Au cours de la dernière année, l'approvisionnement autochtone a fait l'objet d'un examen minutieux de la part de certains groupes autochtones, des médias et des comités parlementaires. Les difficultés liées aux processus d'approvisionnement fédéraux ont été soulevées, ainsi que l'absence de vérification, qui compromet l'intégrité du Répertoire des entreprises autochtones et de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Il a été avancé que l'absence de vérification a donné lieu à des entreprises non autochtones à obtenir des contrats destinés aux entreprises autochtones, limitant ainsi les opportunités économiques pour les entreprises autochtones légitimes.

Statut actuel

• Plusieurs audits et évaluations internes ont été réalisés sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et le Répertoire des entreprises autochtones, les plus récents ayant été publiés en 2023 et en 2025.
• Un audit externe est actuellement mené par le Bureau de l'Ombuds de l'approvisionnement, tandis que la Contrôleure générale du Canada a informé le ministère de son intention d'examiner la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Les organisations autochtones ont également demandé à la Vérificatrice générale du Canada de mener un audit.
• Les plans d'action de gestion de chaque audit et évaluation ont été cohérents dans deux domaines : la nécessité de mettre à jour le processus d'approvisionnement autochtone et la nécessité de transférer le Répertoire des entreprises autochtones aux organisations autochtones.
• SAC travaille avec des partenaires autochtones sur la dévolution future du Répertoire.SAC et ses partenaires autochtones s'efforcent de définir les rôles, les responsabilités et les normes minimales requises pour que les entreprises et les listes autochtones soient certifiées et reconnues dans le cadre des processus d'approvisionnement fédéraux.
• Dans l'intérim, et afin de garantir que le Répertoire actuel continue de constituer une ressource fiable et crédible pour les marchés publics autochtones, le ministère a mis en œuvre plusieurs améliorations : des lignes directrices améliorées en matière de vérification des entreprises ; une liste de contrôle normalisée ; une tenue officielle des registres avec conservation normalisée des documents ; du matériel de formation complet et un plan de formation pour les employés ; et une capacité de pointe pour accélérer la réévaluation de toutes les entreprises actuellement répertoriées.
• Ces mesures sont également conformes aux commentaires reçus des partenaires autochtones, aux recommandations d'audit et d'évaluation, ainsi qu'à la recommandation de décembre 2024du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
• Enfin, SAC et Services publics et Approvisionnement Canada collaborent à la mise en œuvre de changements clés aux politiques et aux programmes visant à renforcer l'intégrité et la surveillance du processus d'approvisionnement afin de garantir que le Canada ne passe pas de contrats avec des fournisseurs préoccupants.

Données au niveau du programme

Messages Clés

• Les ajouts aux réserves (AR) offrent la possibilité de restituer des terres historiquement confisquées aux Premières Nations, ce qui constitue une étape concrète vers la reconnaissance des torts passés et la réconciliation. Ces terres sont essentielles pour accommoder les communautés en croissance et saisir les opportunités de développement économique.
• SAC a reçu 32,2 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du budget 2021 pour traiter l'inventaire existant des ARs, renforcer la capacité des Premières Nations grâce à la formation des gestionnaires des terres, et développer des solutions numériques modernes pour améliorer la gestion des terres dans les réserves. En 2025-2026, ce financement a été renouvelé pour une année supplémentaire et SAC a fait la demande pour une nouvelle année de financement pour 2026-2027.
• Ne pas renouveler ce financement entravera considérablement les progrès réalisés jusqu'à présent en ce qui concerne l'accélération des ajouts aux réserves et l'habilitation des Premières Nations à prendre davantage le contrôle de ces processus.
• Depuis le 1er avril 2022, SAC a : créé 32 postes spécifiques pour supporter les ajouts aux réserves à travers le pays ; soutenu la capacité des Premières Nations en donnant à quatre organisations autochtones les moyens de fournir des services liés aux ARs à leurs Premières Nations membres ; a fourni environ 10 millions de dollars à plus de 100 Premières Nations pour compléter les composantes techniques (c.-à-d. évaluations environnementales de sites, ententes de services municipaux, arpentage, etc.); et a créé une unité pour soutenir les activités de consultation sur des dossiers complexes.

Contexte

• Le processus d'ajout de terres aux réserves est mené par les Premières Nations, ce qui nécessite la participation de plusieurs parties prenantes. Chaque AR peut prendre de 2 à 8 ans.
• Le ministre de RCA est responsable de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations. Cela comprend le pouvoir d'émettre un arrêté ministériel, conformément à ces lois, pour mettre des terres de côté à l'usage et au bénéfice d'une Première Nation.
• SAC est responsable de l'administration du processus d'AR conformément à la Politique sur les ARs de 2016, à la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et à l'Accord-cadre sur la Loi sur la gestion des terres des premières Nations. Une fois que la terre a été mise de côté en tant que réserve, SAC a l'obligation légale et fiduciaire d'administrer la terre conformément à la Loi sur les Indiens, ou la Première Nation le fait en vertu de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.
• Le 29 août 2019, le ministre de RCA, conformément à l'article 9 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a délégué les fonctions et obligations administratives de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves à le ministre de SAC, tout en conservant l'approbation finale de tous les ARs.
• Le 19 avril 2021, le budget fédéral a annoncé 43 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022. Sur les 43 millions de dollars, 32,2 millions de dollars sont fournis à SAC pour la réduction de l'inventaire des ARs, tandis que les 10,8 millions de dollars restants sont consacrés à la refonte de la politique d'AR.
• Au printemps 2025, les ministères ont obtenu le renouvellement de leur financement de 13,9 millions de dollars pour une année fiscale supplémentaire, dont 3,3 millions de dollars alloués à RCAANC et 10,6 millions de dollars à SAC afin de poursuivre l'accélération de la mise en œuvre des ARs. Les deux ministères sollicitent actuellement le renouvellement de ce financement pour une année supplémentaire, du même montant, pour la période 2026-2027.
• Les ressources de SAC obtenues conformément au budget 2021 soutiennent le développement des capacités au sein des organisations autochtones et des Premières Nations, leur permettant d'assumer progressivement un plus grand contrôle sur leurs processus d'ARs. Cela améliorera également leur capacité de gouvernance et soutiendra l'autodétermination grâce à des partenariats avec les gouvernements voisins et des tiers, ainsi qu'avec des engagements communautaires internes. Ces investissements ont également accru la capacité du personnel régional et de l'administration centrale de SAC à traiter les propositions d'ARs.

Statut actuel

• Il y a environ 860 dossiers actifs aux propositions de réserve dans l'inventaire.
• SAC continue de travailler directement avec les institutions autochtones, les bureaux régionaux et les gestionnaires des terres des Premières Nations pour effectuer les investissements du budget 2021 et continue d'élaborer des stratégies et des outils pour réduire l'inventaire des propositions d'AR. Certaines de ces activités comprennent l'établissement de relations plus solides avec les gouvernements municipaux et provinciaux pour faciliter la mise en œuvre des ARs et l'élaboration de modèles d'ententes de services municipaux et d'ententes de remplacement pour les tiers détenteurs d'intérêts.
• SAC continue également de soutenir RCAANC dans ses efforts visant à repenser la politique des ARs en élaborant des solutions à court terme pour accélérer les propositions d'AR et en contribuant aux options de réforme législative et politique à plus long terme.
• De plus, SAC dirige actuellement des groupes de travail avec des gestionnaires des terres de Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations et l'Association nationale des gestionnaires de terres autochtones sur l'obligation de consultation et les intérêts des tiers afin d'élaborer des outils, des modèles et des pratiques exemplaires.

Messages Clés

• Le budget 2021, renouvelé dans le budget 2024, a investi 36 millions de dollars sur trois ans, dans le cadre de l'Initiative de partenariats stratégiques (IPS), afin de combler les lacunes du financement fédéral en matière de renforcement des capacités, de planification et de développement de projets d'énergie propre, économiquement viables et dirigés par les Autochtones.
• Ce financement vient s'ajouter à l'Initiative de partenariats stratégiques, un catalyseur flexible qui permet à 23 signataires fédéraux, ainsi qu'à des partenaires provinciaux, autochtones et privés, de mettre en commun leurs ressources, de réduire les formalités administratives et de coordonner leurs efforts plus efficacement. Au cours des dix dernières années, le budget annuel de 14,45 millions de dollars de l'IPS a permis de lever plus de 3 dollars pour chaque dollar investi.
• Les communautés identifient régulièrement les besoins de financement nécessaires pour accroître les capacités, la planification et l'expertise technique requises pour accéder à un financement à long terme et à faible coût pour des projets énergétiques par l'intermédiaire de la Banque d'infrastructure du Canada, du Programme de garantie de prêts aux Autochtones et de l'Administration financière des Premières Nations.

Contexte

• L'Initiative pour l'énergie propre des Autochtones de la Colombie-Britannique a été lancée en 2016 par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (aujourd'hui Développement économique de la région du Pacifique) grâce à un financement de l'Initiative des partenariats stratégiques. Le succès démontré et l'ampleur croissante de l'Initiative pour l'énergie propre des Autochtones de la Colombie-Britannique ont souligné la nécessité d'un budget dédié à l'énergie propre dans le cadre de l'IPS afin de soutenir des efforts similaires à l'échelle nationale. Depuis 2016, l'Initiative a identifié environ 30 millions de dollars accordés à 135 projets menés par plus de 90 Premières Nations. En juin 2023, la province de la Colombie-Britannique a annoncé une contribution de 140 millions de dollars pour poursuivre l'expansion et le maintien des projets énergétiques menés par les Autochtones dans la province.
• Le budget 2021 a également prévu 300 millions de dollars pour créer Wah-ila-toos, un partenariat entre Ressources naturelles Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et d'autres ministères fédéraux, visant à réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et l'électricité dans les communautés autochtones, rurales et isolées. Wah-ila-toos est guidé par un conseil autochtone qui partage ses connaissances et fournit des conseils sur l'élaboration de programmes et de politiques par le biais de son rapport intitulé « Kinship & Prosperity: Proven Solutions for a Clean Energy Landscape » (Parenté et prospérité : des solutions éprouvées pour un paysage énergétique propre).

Statut actuel

• Depuis le budget 2021, un soutien supplémentaire a été accordé à l'Initiative pour l'énergie propre autochtone de la Colombie-Britannique et aux nouvelles initiatives lancées en Alberta, en Saskatchewan, au Québec et dans les régions de l'Atlantique. Un accord de partenariat avec l'organisation nationale Indigenous Clean Energy Social Enterprise a été conclu afin de développer et d'affiner les initiatives régionales en matière d'énergie propre. Récemment, des initiatives ont été lancées dans le nord de l'Ontario et au Yukon.
• Depuis 2021, le financement de l'Initiative des partenariats stratégiques pour l'énergie propre a permis de soutenir 219 projets d'énergie propre menés par des Autochtones, la création de 422 emplois et 178 possibilités de formation, et a soutenu 87 entreprises autochtones. Ce financement a permis de faire progresser les priorités des Autochtones dans le secteur de l'énergie propre, notamment les parcs solaires, les projets éoliens, la production de biomasse et les micro-réseaux avec stockage d'énergie.
• Plusieurs sources de financement fédéral pour les énergies propres autochtones prendront fin en mars 2027, notamment le programme Clean Energy et Wah-ila-toos de l'IPS. Parallèlement, des opportunités complexes et à grande échelle dans le domaine des énergies propres pour les communautés autochtones émergent rapidement à travers le pays :
  • Un nombre croissant de provinces/territoires/services publics lancent d'importants appels d'offres dans le domaine des énergies renouvelables, en mettant l'accent sur la propriété et la participation autochtones ; et
  • Des projets de développement éolien au large et d'infrastructures de transport d'électricité connexes ont été identifiés comme des projets potentiels par le Bureau des grands projets.
• En réponse, IPS collabore avec Indigenous Clean Energy et des initiatives régionales afin d'identifier les lacunes en matière de financement et d'élaborer des approches adaptées et coordonnées pour soutenir les communautés autochtones dans leurs efforts visant à obtenir des partenariats équitables et un financement à long terme abordable pour les nouveaux projets énergétiques à grande échelle.

Messages Clés

• Le tourisme autochtone constitue un moteur économique important pour les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'un élément essentiel de l'économie canadienne.
• SAC a engagé un total de 6,1 millions de dollars en 2025-2026 afin de continuer à soutenir l'industrie du tourisme autochtone par l'entremise de l'Association touristique autochtone du Canada (ATAC), ainsi que les initiatives régionales de tourisme autochtone.

Contexte

• Le tourisme autochtone est un contributeur clé aux économies autochtones et a généré 1,6 milliard de dollars de PIB en 2023. La demande pour les expériences de tourisme autochtone au Canada continue de croître, créant de puissantes opportunités pour les entreprises et les communautés autochtones de partager leurs cultures, leurs histoires et leurs récits, tout en renforçant et en diversifiant l'économie.
• L'Association touristique autochtone du Canada (ATAC) est un organisme national à but non lucratif qui offre des services de conseil en développement économique, des conférences sur le tourisme, des formations et ateliers de renforcement des capacités, des recherches sur l'industrie et de l'information destinée aux exploitants et aux communautés de tourisme autochtone partout au Canada.
• Depuis 2016, SAC fournit un financement à l'ATAC pour soutenir ses opérations de base et favoriser la croissance de l'industrie du tourisme autochtone.
• Depuis 2021, l'Initiative de partenariats stratégiques (IPS) de SAC investit dans des initiatives régionales de tourisme autochtone dans sept provinces, lesquelles ont démontré un impact considérable – ces initiatives ont permis d'allouer plus de 25 millions de dollars en financement, d'impacter 326 communautés, de mobiliser 77,8 millions de dollars en financement supplémentaire et de former 19 partenariats.

Statut actuel

• Grâce à une décision de financement du printemps 2025, SAC a fourni 1,25 million de dollars à l'ATAC pour l'exercice 2025-2026, complété par 750 000 $ supplémentaires provenant du financement de programme de base de SAC. Cet investissement, mentionné dans le Budget de 2025, soutient les opérations de base de l'ATAC, y compris les salaires et avantages sociaux, les honoraires professionnels, les coûts administratifs et de projet, ainsi que les frais de déplacement, ainsi que les piliers organisationnels clés : activités, marketing, leadership, partenariats et développement. Ensemble, ces fonds aideront l'ATAC à atteindre l'autosuffisance, à maintenir sa capacité organisationnelle et ses programmes, et à développer des partenariats avec les principaux intervenants pour favoriser la croissance de l'industrie du tourisme autochtone.
• Le 15 juillet 2025, l'ATAC a publié son Plan opérationnel 2025-2026, soutenu par un engagement de financement sur sept ans rendu possible grâce au financement à impact social, appuyé par un groupe d'investisseurs ayant dirigé des ressources ciblées pour renforcer le tourisme autochtone au Canada. Ce financement fournira environ 35 millions de dollars par an pour soutenir l'ATAC et la mise en œuvre de son Plan opérationnel.
• Les quatre initiatives régionales actuelles de tourisme autochtone financées par l'IPS doivent se terminer d'ici le 31 mars 2026. Comme l'intérêt pour un soutien fédéral continu demeure élevé, les décisions de financement futures seront prises par le comité interministériel d'investissement du programme à l'hiver 2026.
• Prochaines étapes.
  • Collaborer avec l'ATAC pour s'assurer que les livrables des projets sont respectés et qu'elle est en bonne voie pour obtenir le financement à impact social.
  • Collaborer avec les partenaires fédéraux et autochtones pour évaluer l'impact des développements récents sur les initiatives régionales actuelles de l'IPS et leur viabilité future.

Surveillance des pratiques de gestion financière

• Services aux Autochtones Canada s'engage à promouvoir le bien-être et l'autodétermination des Autochtones en appuyant la prestation de programmes et de services par l'entremise d'ententes de financement avec des centaines de collectivités et d'organisations autochtones partout au pays.
• Ces ententes de financement permettent d'assurer une saine gérance financière grâce à une approche collaborative, transparente et axée sur les partenaires, qui comprend la production de rapports financiers et d'activités pour confirmer que les fonds sont utilisés aux fins prévues.
• Le Ministère effectue également des audits périodiques de bénéficiaires axés sur les risques par l'entremise d'auditeurs indépendants afin d'évaluer la conformité aux ententes de financement.

Audit juricomptable de la FSIN

• À la suite d'allégations concernant la gestion du financement fourni à la Fédération des nations autochtones souveraines (FSIN), Services aux Autochtones Canada a lancé un audit juricomptable indépendant pour examiner les dépenses de l'organisation entre le 1er avril 2019 et le 15 mars 2024.
• Les conclusions ont été présentées à la Fédération des nations autochtones souveraines et aux fonctionnaires du Ministère en septembre 2025, et un résumé du rapport a été publié sur le site Web de Services aux Autochtones Canada le 24 septembre 2025.
• Services aux Autochtones Canada examine actuellement les conclusions et les recommandations de l'audit avec la Fédération des nations autochtones souveraines. 

Si l'on insiste sur les prochaines étapes

• Services aux Autochtones Canada travaille avec la Fédération des nations autochtones souveraines à l'examen de toutes les conclusions et recommandations énoncées dans le rapport d'audit et s'assure que tous les renseignements disponibles ont été pris en compte.
• Après un audit, le Ministère peut recouvrer les fonds utilisés pour des dépenses inadmissibles ou non justifiées. Au besoin, les conclusions de l'audit peuvent également être transmises aux autorités compétentes pour une enquête plus approfondie.

Vérification juricomptable de la FSIN

• SAC a été mis au courant d'allégations concernant la Fédération des nations autochtones souveraines au cours de l'exercice 2023-2024. À la suite d'un examen de ces allégations, la Direction générale des services d'examen et d'enquête de Services aux Autochtones Canada a lancé un audit juricomptable en mars 2024.
• Les responsables de l'audit ont d'abord rencontré les dirigeants de la Fédération des nations autochtones souveraines le 19 juin 2025 pour discuter des conclusions préliminaires de l'audit juricomptable et pour leur donner la possibilité de soumettre des documents supplémentaires.
• Le 11 septembre 2025, les conclusions ont été présentées à la Fédération des nations autochtones souveraines par l'auditeur indépendant engagé par Services aux Autochtones Canada.
• Le 24 septembre 2025, la Direction générale des services d'examen et d'enquête de SAC a publié le document « Fédération des nations autochtones souveraines : Audit juricomptable – Rapport sommaire des conclusions et des recommandations ». Il s'agit d'une pratique courante à l'issue d'un audit.
• Le 23 octobre 2025, une version caviardée du rapport d'audit juricomptable a été transmise au Comité exécutif de la Fédération des nations autochtones souveraines et leur Conseil du Trésor. Cette version a également été transmise aux parties qui en ont fait la demande officielle au moyen d'une demande d'accès à l'information et aux renseignements personnels, ainsi qu'à d'autres parties qui en ont fait la demandée de façon informelle.
• L'audit juricomptable portait sur les fonds octroyés au cours de la période allant du 1er avril 2019 au 15 mars 2024 et a relevé plus de 34 millions de dollars en dépenses douteuses, inadmissibles ou non justifiées.

Surveillance des pratiques de gestion financière

• Les rapports financiers et les audits de bénéficiaires sont des composantes intégrales et constantes de la surveillance et de la gestion des ententes de financement.
• La production d'un rapport financier annuel est obligatoire pour tous les bénéficiaires d'une contribution.
  • Les exigences en matière de rapports financiers (un rapport sur les recettes et les dépenses ou des états financiers vérifiés) sont déterminées selon le type de bénéficiaire (p. ex. Premières Nations, conseil tribal, autre type d'organisation autochtone) et le montant du financement.
  • Dans le cadre de leurs états financiers vérifiés, les bénéficiaires doivent fournir des annexes distinctes détaillant leurs dépenses par volet de programme.
  • Bien que ce soit une obligation de produire des rapports financiers chaque année, le personnel de Services aux Autochtones Canada entretient une relation continue avec les bénéficiaires afin d'assurer l'intendance, de veiller au progrès et d'aider à atténuer les difficultés potentielles dans l'exécution des programmes.
• Les bénéficiaires sont également tenus de fournir de l'information non financière sur les résultats et les activités des programmes.
• Dans les cas où les bénéficiaires ne respectent pas les exigences et les délais en matière de rapports, le financement peut être suspendu jusqu'à ce que les rapports requis soient soumis.
• La décision d'effectuer un audit de bénéficiaire est prise sur la base d'une approche fondée sur les risques. Les résultats de ces audits sont communiqués au bénéficiaire et comprennent un plan d'action de la direction visant à résoudre les problèmes relevés lors de l'audit. Ils peuvent couvrir plusieurs domaines, notamment les contrôles internes, l'efficacité des systèmes, les politiques internes et d'éventuels recouvrements de fonds.