2026 à 2028 Plan sur l'accessibilité à Services aux Autochtones Canada et Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Table des matières

Message de la part de la sous-ministre et de la sous-ministre déléguée

« Dans les cultures autochtones, on dit que les personnes en situation de handicap sont un cadeau du Créateur. Elles nous rappellent notre humanité, car elles nous apprennent à aimer, à faire preuve de compassion et à être créatifs.

Elles nous inspirent à approfondir notre humanité en encourageant les idées créatives pour apporter dans le monde des changements concrets et nécessaires. »

Cercle du savoir sur l'inclusion autochtone
Centre de ressources sur les cultures, les protocoles et l'accessibilité des Autochtones

Pour de nombreuses cultures autochtones, les personnes en situation de handicap sont considérées comme faisant partie intégrante de la communauté. Leurs dons particuliers sont reconnus et honorés, ils nous rappellent notre humanité commune et nous encouragent à faire preuve d'empathie, de créativité et de respect.

Leurs expériences vécues nous invitent à penser autrement, à éliminer les obstacles et à bâtir des systèmes qui reflètent la diversité, la dignité et la force de toutes les personnes.

Nous sommes heureuses de présenter le Plan sur l'accessibilité de 2026 à 2028 de Services aux autochtones Canada (SAC) et de Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC). Ce plan reflète notre engagement continu à créer un milieu de travail et une culture de service inclusifs et exempts d'obstacles, guidés par les perspectives autochtones. Il s'inscrit dans un parcours plus vaste, un cheminement qui exige humilité, collaboration soutenue et volonté d'évolution.

En tant que ministère en pleine transformation identitaire, SAC continue de confronter l'héritage des systèmes coloniaux qui ont marqué ses relations avec les communautés et les employés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Ces réalités exigent des actions réfléchies et transformatrices. Chaque pas vers l'inclusion et l'accessibilité renforce notre capacité à servir avec intégrité et compassion. Assurer que SAC soit un milieu de travail diversifié, incluant des personnes en situation de handicap, visibles ou non, constitue un engagement ministériel inscrit dans le Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion.

Nous sommes fiers de participer à 2 initiatives intersectorielles clés axées sur l'accessibilité : le Projet d'amélioration des mesures adaptatives (PAMA) et le Passeport numérique pour l'accessibilité en milieu de travail du GC. Ces outils nous aident à moderniser notre milieu de travail et à intégrer l'accessibilité dans nos pratiques quotidiennes.

Nous reconnaissons également l'importance d'appliquer une perspective autochtone à l'accessibilité, une approche qui respecte les protocoles culturels, les savoirs traditionnels et les réalités vécues des personnes autochtones en situation de handicap. Cette perspective est essentielle pour que nos efforts soient non seulement inclusifs, mais aussi culturellement sécuritaires et pertinents.

Nous remercions sincèrement les employés du Réseau des employés en accessibilité et les personnes en situation de handicap, notre champion de l'accessibilité, les employés champions en accessibilité ainsi que les équipes des services internes qui ont contribué à ce travail. Nous soulignons également la collaboration continue avec les employés autochtones, les réseaux et la clientèle diversifiée de SAC et PGIC, dont les expériences et les perspectives façonnent des pratiques d'accessibilité inclusives, respectueuses des cultures et informées par les communautés à travers le ministère.

Ce plan appuie l'engagement du gouvernement du Canada, en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), à identifier, éliminer et prévenir les obstacles dans les milieux de travail, les programmes et les services. Il s'appuie sur le premier Plan d'accessibilité de SAC et PGIC (2023) et présente les travaux que nous comptons entreprendre au cours des 3 prochaines années pour éliminer les obstacles à l'accessibilité, alors que nous redéfinissons plusieurs de nos services afin d'en favoriser l'accès.

L'accessibilité n'est pas seulement un objectif stratégique, c'est une responsabilité partagée. Elle signifie créer des environnements où chacun se sent accueilli, valorisé et habilité à contribuer. Elle signifie reconnaître que les obstacles peuvent être invisibles, systémiques et profondément enracinés et que les surmonter exige des efforts intentionnels et soutenus.

Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir où l'accessibilité n'est pas une exception, mais une norme qui reflète les valeurs d'équité, d'inclusion et qui respecte les cultures, les perspectives et la réconciliation autochtones.

Thank you / Merci / Wela'lin / Ekosani / Miigwech / Meegwetch / Marsee / Mahseecho / Mutna / Wopida / Gunałchéesh / Hei Hei / Marci Cho / ᖁᐊᓇᖅᑯᑎᑦ / Quanaqqutit / Nakurmik / Niá:wen / Kukwstsétsemc / Tiawenhk / Woliwun

Gina Wilson
Sous-ministre, Services aux Autochtones Canada

Michelle Kovacevic
Sous-ministre déléguée, Services aux Autochtones Canada

Renseignements généraux

À SAC et PGIC, nous reconnaissons que bâtir un environnement accessible va bien au-delà de l'élimination des obstacles physiques. Cela exige une réflexion continue sur nos pratiques, nos systèmes et nos façons de penser. En tant que responsabilité partagée, l'accessibilité constitue un moteur vers une véritable transformation.

Ce Plan d'accessibilité représente un engagement concret à améliorer l'expérience de nos partenaires et de nos employés, tout en tenant compte des diverses réalités des peuples autochtones. Nous nous engageons à développer des solutions, à renforcer les mécanismes de mesures d'adaptation et à favoriser une culture de travail où chacun peut contribuer de façon significative.

Ce Plan est un outil vivant. Il repose sur une écoute active, une rétroaction continue et un engagement à rendre nos milieux de travail plus équitables et inclusifs.

Nous invitons toutes les personnes concernées à partager leurs commentaires, suggestions et expériences. Ensemble, nous pouvons faire progresser l'accessibilité de manière significative et durable. Vous pouvez également utiliser ces coordonnées pour demander une copie du Plan d'accessibilité dans un format adapté (comme en gros caractères, en braille, ou pour demander une copie du processus de rétroaction dans un format adapté).

Le directeur des Programmes en milieu de travail et l'équipe de l'Accessibilité et Milieu de travail moderne sont désignés pour recevoir les commentaires ou les demandes de formats adaptés au nom de SAC et PGIC.

Courriel : accessibilityfeedback-retroactionaccessibilite@sac-isc.gc.ca

Courrier :

Services aux Autochtones Canada
Programmes RH en milieu de travail – Accessibilité et milieu de travail moderne
1455-10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Canada

Téléphone : 1-800-567-9604

Sommaire

Le gouvernement du Canada travaille à accroître l'accessibilité et à respecter les exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), qui vise à garantir que toutes les personnes puissent participer pleinement au travail et dans la communauté.

Depuis la mise en œuvre de notre premier Plan d'accessibilité (2023), nous nous efforçons d'améliorer l'accessibilité sous chacun des piliers, tout en respectant les savoirs autochtones,y compris l'importance des relations, du bien-être communautaire et de l'inclusion de la personne dans sa globalité. Pour réussir véritablement à faire de l'accessibilité une priorité, nous croyons qu'il est essentiel d'entrelacer notre culture et l'accessibilité, ce qui oriente nos actions dans le cadre de notre Plan.

Ce plan a été conçu à partir de consultations menées dans l'ensemble de l'organisation, y compris auprès des secteurs, ainsi qu'avec des partenaires externes qui représentent et travaillent avec les communautés autochtones, y compris les personnes en situation de handicap. Les initiatives en cours comprennent notamment l'amélioration du processus de mesures d'adaptation en milieu de travail, la modernisation continue et les mises à niveau en matière d'accessibilité des installations de SAC, telles que la rénovation de toilettes accessibles et universelles, ainsi que l'installation de portes automatiques dans des bureaux principaux.

Dans le cadre de notre démarche visant à améliorer la sécurité culturelle des mesures d'adaptation en milieu de travail, SAC s'est joint en 2023 au groupe des premiers utilisateurs du Passeport d'accessibilité du GC. Plusieurs de nos employés en situation de handicap ont utilisé la version Word du Passeport pour appuyer les discussions avec leurs gestionnaires concernant les obstacles rencontrés en milieu de travail et les solutions possibles. La version numérique du Passeport en accessibilité du GC sera lancée au début de 2026 et nous en ferons la promotion en offrant des séances d'information au cours des 3 prochaines années.

À propos de ce Plan

Ce Plan d'accessibilité s'applique à 2 organisations réglementées : Services aux Autochtones Canada (SAC) et Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC).

En 2024, SAC a franchi une étape importante dans son développement avec la création de son propre service des ressources humaines (RH), mettant fin au modèle de services partagés avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en place depuis 2019. Ce changement allait bien au-delà d'une simple restructuration : il a marqué une avancée significative dans le renforcement de la façon dont les actions du Plan d'accessibilité sont identifiées, suivies et mesurées.

En intégrant ces actions aux rapports ministériels, SAC cherche à inscrire l'accessibilité dans la prise de décisions à l'échelle de l'organisation. Cette approche assure une plus grande responsabilisation, permet d'identifier plus rapidement les progrès et les points à améliorer, et favorise des changements cohérents et significatifs dans l'élimination des obstacles pour nos clients et nos employés. Elle contribue également à harmoniser les pratiques en matière de RH avec les cultures et les valeurs autochtones, et à promouvoir un engagement envers la diversité, l'inclusion, le bien-être et l'accessibilité.

Consultations

Les consultations menées par SAC auprès de nos employés et gestionnaires en situation de handicap, ainsi qu'avec des partenaires externes et des communautés autochtones, sont essentielles à l'élaboration d'un plan d'accessibilité holistique. Cette approche inclusive garantit que le Plan reflète les expériences vécues, les besoins diversifiés et les perspectives des personnes directement touchées par les obstacles à l'accessibilité.

L'intégration d'un changement de culture à plusieurs niveaux, au sein du milieu de travail, à travers les systèmes organisationnels et en collaboration avec les partenaires autochtones, contribue à créer un changement durable qui va au-delà de la conformité. Ensemble, ces efforts permettent d'identifier les obstacles réels et de proposer des solutions efficaces et respectueuses des cultures, favorisant ainsi un environnement véritablement inclusif et exempt de barrières.

Entre 2022 et 2025, SAC a consulté, à l'interne et à l'externe, les groupes suivants :

Consultations externes

Comme le mandat de SAC est d'assurer la prestation directe de services aux communautés et aux personnes des Premières Nations et des Inuit, ainsi que de soutenir la Nation métisse, le processus de consultation externe s'est concentré sur les organisations et les partenaires qui représentent directement les communautés et les personnes recevant des services de SAC.

En 2022, SAC a mené des consultations externes auprès des clients sur l'accessibilité des programmes et services de RCAANC et de SAC. Les organisations externes qui représentent et soutiennent les personnes autochtones en situation de handicap ont été invitées à participer à des entrevues individuelles et de groupe, et un sondage en ligne a également été réalisé. Les parties prenantes externes suivantes ont été consultées :

  • Assemblée des Premières Nations (APN)
  • Association des femmes autochtones du Canada
  • BC Aboriginal Network on Disability Society (BCANDS)
  • Échanges Racines canadiennes
  • Indigenous Disability Canada (IDC)
  • Inuit Tapiriit Kanatami (ITK)
  • Ralliement national des Métis (RNM)
  • Société Makinnasuaqtiit pour Nunavummiut ayant un handicap (SMNH)

Cette mobilisation préliminaire auprès de partenaires autochtones nationaux et régionaux représentant des personnes en situation de handicap a permis d'identifier des obstacles en matière d'accessibilité liés à la conception et à la prestation des programmes et services de SAC. Les commentaires recueillis ont mis en évidence des obstacles à l'accès aux programmes et services, ainsi que des obstacles liés à l'information diffusée ou publiée à l'externe.

Employés en situation de handicap

Les consultations internes récentes auprès des employés en situation de handicap et des responsables de secteurs viennent compléter celles menées depuis 2022 au sein de SAC. À l'automne 2024, l'équipe de l'Accessibilité de SAC a organisé des groupes de discussion, dans les 2 langues officielles, sur les obstacles à l'accessibilité vécus par les employés en situation de handicap pour chacun des 7 grands domaines identifiés par la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA). Lors de ces séances, les responsables de secteurs ont discuté des actions proposées et les employés en situation de handicap ont fourni leurs commentaires.

Les invitations à participer à ces groupes de discussion et à remplir un sondage en ligne ont été diffusées dans le bulletin ministériel (L'Express), le Réseau des employés en accessibilité et le groupe de travail Inclusion, Diversité, Équité et Accessibilité (IDEA) de SAC. Le questionnaire en ligne portait principalement sur le pilier de l'emploi, en mettant l'accent sur le processus de demandes de mesures d'adaptation, l'embauche, l'intégration, la rétention, l'évaluation, la charge de travail et les relations entre employés et gestionnaires dans le cadre du processus de demande de mesures d'adaptation.

Les résultats des consultations internes auprès des employés, des gestionnaires en situation de handicap et des responsables de secteurs concordaient avec ceux du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), qui ont tous deux révélé une augmentation importante du nombre de demandes de mesures d'adaptation entre 2020 et 2024. Ces conclusions appuient l'importance pour le ministère de poursuivre ses efforts de sensibilisation et d'amélioration du processus de mesures d'adaptation en milieu de travail.

Dans le cadre de notre engagement à améliorer l'accessibilité, SAC s'est joint au Projet interministériel d'amélioration des mesures d'adaptation (PAMA) en tant que ministère participant. Par l'entremise du PAMA, nous avons mené un audit afin d'examiner notre processus de mesures d'adaptation en milieu de travail et d'identifier les possibilités d'améliorer notre processus actuel et, à terme, l'expérience des employés qui demandent des mesures d'adaptation liées à un handicap sur leur lieu de travail.

Dans le cadre de cet audit, 256 employés en situation de handicap et 90 gestionnaires de SAC ont rempli un sondage concernant leur expérience du processus de mesures d'adaptation en milieu de travail. De plus, des entrevues en petits groupes ont été menées auprès d'un certain nombre de participants, afin d'explorer plus en profondeur leurs expériences. Les résultats de cet audit externe étaient très similaires à ceux des consultations internes de 2024 dirigées par l'équipe de l'Accessibilité de SAC.

Toujours dans le cadre du PAMA, SAC a appuyé 2 Cercles de dialogue autochtones virtuels. Ces séances visaient à explorer les expériences des employés et gestionnaires autochtones en situation de handicap, en particulier leurs expériences liées aux mesures d'adaptation en milieu de travail. L'objectif étant de mieux comprendre la nécessité d'offrir ces mesures dans une perspective culturellement sécuritaire et éclairée pour les employés fédéraux autochtones en situation de handicap. Les séances ont été menées par un Aîné autochtone et un animateur autochtone, reconnus pour leur sagesse et leur expertise en matière de handicap, et ont été présentées par des champions sous-ministres, démontrant l'engagement de la haute direction envers cette question. Une séance a été tenue avec des employés autochtones en situation de handicap, et une autre avec des gestionnaires autochtones. Des fonctionnaires autochtones, tant employés que gestionnaires, provenant de divers ministères, ont partagé leurs expériences et leurs points de vue.

Les Cercles de dialogue autochtones ont révélé un portrait complexe du système actuel de mesures d'adaptation, les participants ayant identifié à la fois des forces et des défis importants. Ils ont reconnu les progrès significatifs réalisés au cours des dernières années. La Loi canadienne sur l'accessibilité a accru l'attention portée aux mesures d'adaptation liées au handicap dans l'ensemble des structures fédérales. Les participants ont souligné que la mise en place de champions sous-ministres pour les employés autochtones et pour les employés en situation de handicap témoigne d'un engagement institutionnel fort. Ils ont également mentionné que des initiatives comme les pavillons des Aînés ont été utiles pour offrir aux employés autochtones un soutien culturel favorisant le mieux-être et la productivité en milieu de travail.

Cependant, les participants ont aussi identifié des obstacles systémiques à l'accessibilité qui nécessitent une attention urgente. Le processus de mesures d'adaptation lui-même a été décrit comme trop complexe, bureaucratique et davantage axé sur les contraintes financières que sur la réponse aux besoins individuels.

Des employés ont indiqué que le système est ressenti comme déshumanisant, avec des délais parfois de plusieurs années, des exigences excessives en matière de documentation et des processus qui imposent un fardeau indu aux employés plutôt qu'aux employeurs.

Des consultations supplémentaires auprès des employés ont également été menées en 2023, à la suite de la mise en œuvre de la Directive sur l'Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail, afin d'identifier des obstacles qui n'avaient pas été identifiés dans le Plan d'accessibilité de 2023. Les résultats ont mis en évidence de nouveaux obstacles apparus après la mise en œuvre de la Directive. Ces défis ont été amplifiés par d'importants projets de rénovation, l'application des Normes d'aménagement en milieu de travail GC et le déménagement de plusieurs espaces de travail désignés, entraînant des répercussions négatives pour les employés en situation de handicap.

Amorcer un changement transformateur

Nous reconnaissons que les systèmes coloniaux ont historiquement exclu les personnes autochtones en situation de handicap. Dans notre Plan d'accessibilité, nous concevons l'accessibilité non seulement comme une obligation légale, mais aussi comme une occasion de transformation visant à :

Ce plan reflète une approche holistique et culturellement éclairée, essentielle à une réconciliation véritable.

Nous reconnaissons que lorsque les peuples autochtones utilisent les services généraux offerts par le gouvernement fédéral, les normes et standards culturels de la société non autochtone sont renforcés. Les peuples autochtones souhaitent des programmes et des services adaptés qui assurent la préservation de leurs cultures et leur bien-être futur.

SAC et PGIC reconnaissent également que l'exclusion systémique et la discrimination ont touché les communautés racialisées, noires et 2ELGBTQI+, particulièrement celles vivant avec un handicap. Ces identités superposées sont souvent confrontées à des obstacles cumulés dans l'accès aux services, à l'emploi et à un traitement équitable. Notre Plan d'accessibilité s'engage à réduire ces inégalités en favorisant des environnements non seulement physiquement accessibles, mais aussi psychologiquement et culturellement sécuritaires pour toutes et tous.

En s'appuyant sur les consultations antérieures, notre nouveau Plan d'accessibilité appelle à un changement fondamental de perspective, une vision qui conçoit l'accessibilité comme un enjeu collectif. Nous croyons que le changement ne se produira que lorsque l'accessibilité sera intégrée à la culture de l'organisation, influençant la manière dont les décisions sont prises et dont les services sont offerts. Ce changement de culture sera appliqué à chacun des sept grands domaines d'action identifiés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité (comme indiqué dans la section suivante). Adopter cette perspective permet de s'assurer que l'inclusion est intégrée dès le départ, et non considérée après coup, renforçant ainsi l'ensemble du ministère.

Le Plan intègre les cultures et protocoles autochtones par l'entremise de ressources comme le Cercle du savoir sur l'inclusion des Autochtones. Cela garantit que les efforts en matière d'accessibilité ne se limitent pas à des solutions techniques, mais qu'ils reposent sur le respect des perspectives autochtones et incluent les voix des communautés racialisées, noires et 2ELGBTQI+,des aspects essentiels de la décolonisation et de l'équité.

Domaines décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) est une loi fédérale qui vise à identifier, éliminer et prévenir les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans les 7 domaines d'action suivants :

Certains domaines du Plan d'accessibilité se chevauchent ou sont étroitement interreliés puisqu'ils peuvent viser des obstacles et des actions complémentaires, même s'ils ne sont pas identifiés dans le même secteur.

À SAC, la plupart des services sont offerts par l'entremise d'ententes de financement de transfert avec des partenaires et des communautés autochtones. Toutefois, le ministère continue d'assurer directement certains services clés, notamment :

Dans le cadre du maintien de ces relations de financement continues, nous entretenons des interactions fréquentes et directes avec des partenaires autochtones. De plus, SAC maintient des relations politiques et, dans certains cas, de gouvernance :

Notre Plan d'accessibilité pour SAC et PGIC met l'accent sur les 7 domaines d'action mentionnés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité et, pour chacun d'eux, nous identifions les obstacles à l'accessibilité, nos objectifs et nos engagements.

L'emploi

Ce domaine d'action vise à garantir que les activités en milieu de travail, telles que les processus d'embauche, la formation, les évaluations de rendement et les demandes de mesures d'adaptation, soient accessibles à toutes et à tous.

Les obstacles en matière d'emploi peuvent inclure :

  • Les mesures d'adaptation
  • Le processus d'embauche
  • Le partage de l'information
  • L'intégration
  • L'accueil et l'orientation
  • La rétention

Veiller à ce que SAC et PGIC soient des lieux de travail diversifiés qui accueillent des personnes en situation de handicap, visible ou non visible, constituent un engagement ministériel qui se reflète dans le Plan d'action pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion.

SAC et PGIC reconnaissent que certains employés et candidats en situation de handicap, tels que les membres d'autres groupes en quête d'équité, y compris les personnes autochtones et racialisées, peuvent hésiter à s'auto-identifier ou à demander des mesures d'adaptation par crainte de stigmatisation, de biais ou d'impacts négatifs sur leur carrière. Ces expériences peuvent être amplifiées pour les personnes qui cumulent plusieurs identités marginalisées, ce qui souligne l'importance d'une approche intersectionnelle. Pour y répondre, nous travaillons à instaurer une culture de confiance et de sécurité psychologique en favorisant des processus de dotation et d'évaluation transparents, respectueux et exempts d'obstacles. Cela comprend la normalisation des demandes de mesures d'adaptation, la garantie de la confidentialité et l'intégration de l'accessibilité à toutes les étapes du recrutement et du développement de carrière.

Nous travaillons également à soutenir, sensibiliser et développer les compétences des gestionnaires en matière de mesures d'adaptation en milieu de travail. Grâce à des outils et des lignes directrices, nous appuierons les conversations sur les mesures d'adaptation, en plus d'offrir de la formation et clarifier les processus tels que l'achat d'équipement spécialisé ou la modification de l'environnement bâti afin de soutenir les employés ayant besoin de mesures d'adaptation.

Nous reconnaissons que les employés autochtones handicapés peuvent être confrontés à des obstacles multiples pour s'identifier volontairement et accéder à des mesures d'adaptation, en raison de l'intersectionnalité des expériences du colonialisme, du capacitisme et des inégalités systémiques. En réponse, SAC s'efforce de mettre en place des processus de dotation en personnel et d'évaluation accessibles et culturellement sécuritaires, tenant compte des traumatismes, et qui favorisent la confiance et le respect. Cela comprend la normalisation des demandes de mesures d'adaptation, la garantie de la confidentialité et l'intégration des perspectives autochtones dans la refonte du processus lié à l'Obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA) afin de mieux refléter le modèle social du handicap et les réalités vécues des personnes autochtones en situation de handicap.

Dans le cadre de cette refonte, SAC adopte un modèle social des mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap, axé sur l'élimination des obstacles systémiques plutôt que sur le modèle traditionnel reposant sur les documents médicaux. Cette approche privilégie une mentalité de « oui par défaut » pour les mesures d'adaptation à faible coût, où le point de départ est la confiance et le soutien, et où l'on s'appuie moins sur les documents médicaux. Les conclusions du projet PAMA ont révélé que les processus traditionnels d'adaptation étaient souvent lents, peu clairs, coûteux et exigeaient des efforts considérables de la part des employés et des gestionnaires. Ces observations soulignent la nécessité de mettre en place des approches simplifiées, transparentes et inclusives qui privilégient la dignité, l'autonomie et un accès rapide aux mesures d'adaptation.

Dans le contexte des réalités budgétaires actuelles, SAC accorde la priorité au soutien en matière de rétention et de réaffectation des employés en situation de handicap, en veillant à ce que les processus soient accessibles, équitables et tenant compte des traumatismes. Cela implique des communications accessibles, d'offrir des mesures d'adaptation lors des réaffectations ou des transitions, en plus d'améliorer les services de soutien en matière de santé mentale et en mieux-être adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.

Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine et demeurons déterminés à intégrer l'accessibilité à chaque étape de nos activités, à mesure que nous développons des milieux de travail où les employés peuvent mettre en valeur leurs compétences plutôt que de devoir surmonter des obstacles. Nous prévoyons que les engagements pris dans le cadre de ce pilier mèneront à des améliorations significatives et mesurables au cours des 2 à 3 prochaines années.

Engagements dans le cadre du pilier de l'emploi

Engagement 1 : Mettre en œuvre et promouvoir le Passeport numérique pour l'accessibilité en milieu de travail du GC et offrir des séances d'information, en collaboration avec les ambassadeurs du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC, aux employés et aux gestionnaires afin de démontrer comment cet outil peut soutenir les conversations liées aux besoins en matière de mesures d'adaptation.

Engagement 2 : Élaborer et offrir des formations régulières et continues sur le processus de demande de mesures d'adaptation, le modèle social du handicap, les handicaps non visibles et les droits des employés à accéder à des mesures d'adaptation.

Engagement 3 : Mettre sur pied un groupe de travail composé de fournisseurs de services internes afin de cibler divers aspects à améliorer concernant les mesures d'adaptation en milieu de travail. Ce groupe de travail servira de coordonnateur central des activités des autres groupes de travail et des ressources mentionnées dans le présent Plan.

Engagement 4 : Intégrer une analyse d'impact tenant compte du handicap et des réalités budgétaires actuelles dans la prise de décisions, afin de s'assurer que les décisions ne touchent pas de façon disproportionnée et systémique les employés et les gestionnaires en situation de handicap.

L'environnement bâti

Ce domaine d'action vise à garantir que les espaces physiques, y compris les immeubles, les bureaux et les lieux publics, soient accessibles, inclusifs et culturellement sécuritaires pour toutes et tous.

L'environnement bâti est plus qu'une simple infrastructure : il reflète notre engagement envers la réconciliation, l'accessibilité et la prestation de services respectueuse. Les espaces physiques doivent permettre un accès digne aux personnes en situation de handicap tout en respectant les identités culturelles et les traditions des peuples autochtones.

Les obstacles dans l'environnement bâti peuvent inclure :

  • la navigation, les cartes, les indications et la signalisation, y compris les aménagements complexes (orientation);
  • l'absence de toilettes universelles (y compris neutres sur le plan du genre), les cuisines et d'autres espaces communs dans nos milieux de travail et lieux de prestation de services (p. ex. postes de soins infirmiers, centres de santé et écoles);
  • l'accès aux immeubles, comme les portes automatiques, les ascenseurs, les rampes et les bords de trottoirs abaissés;
  • les procédures d'évacuation d'urgence et de sécurité.

Depuis notre premier Plan d'accessibilité en 2023, la Norme obligatoire d'aménagement en milieu de travail GC continue d'être mise en œuvre dans les projets de modernisation des bureaux partout au pays, tant dans les rénovations en cours que dans les nouveaux projets de construction.

Plusieurs grands projets devraient être complétés au cours des 3 prochaines années. Dans la Région de la capitale nationale (RCN), de la fin de 2026 à 2028, nous prévoyons l'achèvement du projet actuel de transformation des milieux de travail et le retour au complexe des Terrasses de la Chaudière (LTDLC). Le campus est modernisé avec plusieurs améliorations qui devraient réduire les obstacles en milieu de travail.

Au cours des dernières années, des projets de modernisation ont également été entrepris pour mettre en œuvre les normes du milieu de travail GC dans :

  • Édifice Jeanne-Mance, dans la RCN
  • Bureau régional de l'Alberta, à Place Canada, Edmonton
  • Bureau régional de l'Atlantique, au Maritime Centre, Halifax
  • Bureau régional de la Colombie-Britannique, à Vancouver
  • Bureau régional du Québec, à Québec

SAC et PGIC reconnaissent la nécessité continue de concevoir et de transformer les espaces physiques de manière à éliminer les obstacles, à promouvoir l'équité et à créer des environnements où chacun peut se déplacer, se rassembler et s'épanouir.

Engagements dans le cadre du pilier de l'environnement bâti

Engagement 1 : Poursuivre la mise en œuvre de la Norme obligatoire d'aménagement en milieu de travail GC dans les projets de rénovation et de construction, et dépasser les normes de modernisation des bureaux établies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Engagement 2 : Explorer le potentiel d'intégration de la technologie numérique d'orientation dans nos milieux de travail désignés, afin d'améliorer l'orientation et l'accès à l'information sur les caractéristiques d'accessibilité de nos espaces.

Engagement 3 : Organiser une visite des espaces de SAC aux Terrasses de la Chaudière (LTDLC) avec des employés en situation de handicap afin d'identifier les obstacles dans les espaces communs et de proposer des améliorations simples et peu coûteuses.

Engagement 4 : Désigner une personne-ressource sectorielle pour les questions liées à l'environnement bâti et à la sensibilité environnementale (p. ex. éclairage, odeurs, bruit).

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Ce domaine d'action fait référence aux outils, systèmes et plateformes numériques utilisés pour communiquer et accéder aux services, y compris :

  • les sites Web internes et externes;
  • les courriels;
  • les applications mobiles;
  • les appels vidéo;
  • les systèmes libre-service.

À SAC, l'accessibilité numérique n'est pas seulement une exigence technique : elle représente un engagement envers une prestation de services équitable et un dialogue respectueux avec les communautés et les personnes des Premières Nations, inuites et métisses. Les TIC doivent soutenir des expériences culturellement sécuritaires, inclusives et tenant compte des traumatismes, que ce soit pour les partenaires, les clients ou les employés.

Les obstacles liés aux technologies de l'information et des communications peuvent inclure :

  • les sites Web et les applications en ligne (p. ex. courriels);
  • les logiciels (p. ex. Windows, iOS);
  • le matériel informatique (p. ex. téléphones intelligents, tablettes, bornes libre-service, ordinateurs, claviers, périphériques);
  • les technologies informatiques adaptées (p. ex. lecteurs d'écran, afficheurs braille, dispositifs de pointage);
  • les plateformes de réunions virtuelles (p. ex. Microsoft Teams, Zoom).

En harmonisant l'accessibilité des technologies de l'information et des communications (TIC) avec le mandat élargi de SAC, le ministère renforce sa capacité à offrir des services réactifs, respectueux et inclusifs qui respectent les droits, les cultures et les réalités vécues des peuples autochtones.

Engagements dans le cadre du pilier des technologies de l'information et des communications (TIC)

Engagement 1 : Mettre en place des processus normalisés et des normes de service pour l'acquisition et la mise en œuvre rapide de mesures d'adaptation technologiques, en cohérence avec le Projet d'amélioration des mesures d'adaptation (PAMA).

Engagement 2 : Fournir un inventaire des technologies d'assistance approuvées par le ministère et fréquemment demandées (p. ex. lecteurs d'écran, périphériques ergonomiques) afin de soutenir la mise en œuvre rapide des mesures d'adaptation.

Engagement 3 : Créer une équipe spécialisée (« Tiger Team ») dirigée par la Direction de la gestion de l'information (DGI), composée de membres interfonctionnels, afin d'évaluer et de traiter les défis, les cas urgents et les enjeux systémiques liés à l'accessibilité des TIC et aux demandes de mesures d'adaptation, en plus de formuler des recommandations concrètes pour une amélioration continue.

Engagement 4 : Élaborer et promouvoir des lignes directrices et des normes d'utilisation en matière d'accessibilité pour les technologies de réunions hybrides inclusives, à titre de projet pilote au sein de la DGI. Communiquer clairement lorsque l'accessibilité complète n'est pas encore réalisable.

Engagement 5 : Évaluer et vérifier, lorsque cela est techniquement possible et relève de la responsabilité du ministère, que les systèmes de TIC nouvellement développés ou acquis respectent les normes d'accessibilité du Secrétariat du Conseil du Trésor (EN 301 549, WCAG 2.1). Cette exigence exclut les systèmes et applications gérés par d'autres ministères du GC (p. ex. suite Microsoft 365, PeopleSoft, Phénix).

Engagement 6 : Veiller à ce que tous les employés de la DGI suivent la formation obligatoire en accessibilité adaptée à leurs rôles, reflétant leurs responsabilités en matière de conception, de développement, d'approvisionnement et de prestation de services logiciels. La formation portera sur les impacts culturels et systémiques des obstacles à l'accessibilité et mettra l'accent sur l'importance de l'accessibilité comme responsabilité organisationnelle partagée.

Engagement 7 : Intégrer les considérations de financement liées à l'accessibilité dans la planification des investissements en GI/TI, les modèles d'analyse de rentabilité et les modèles d'approvisionnement afin d'assurer un financement durable pour les tests d'accessibilité et les mesures correctives.

Communication (autre que les technologies de l'information)

Ce domaine d'action vise à garantir que toutes les communications non numériques, telles que les documents imprimés, la signalisation et les interactions en personne, soient accessibles, inclusives et culturellement respectueuses.

La communication ne se limite pas à la clarté et à l'accessibilité : elle consiste aussi à bâtir la confiance, à favoriser les relations et à valoriser la diversité des façons de connaître et de transmettre l'information. Cela comprend la reconnaissance de l'importance des traditions orales, du récit visuel et des langues autochtones dans la manière dont l'information est communiquée et comprise.

Obstacles en matière de communication (autre que les technologies de l'information)

  • Les documents non publiés sur le Web (p. ex. fichiers PDF, Word, PowerPoint)
  • La signalisation et les autres informations affichées dans les espaces de SAC
  • Les communications internes et externes
  • L'absence d'interprétation en langue des signes
  • La présentation de l'information
  • Le jargon et les acronymes

En mars 2025, la Politique sur les communications et l'image de marque du Conseil du Trésor est entrée en vigueur, exigeant que les communications gouvernementales soient rédigées en langage clair et présentées de façon compréhensible. SAC appuie cette politique et va plus loin en reconnaissant que la communication accessible doit également être culturellement sécuritaire et adaptée aux besoins des peuples autochtones.

Engagements dans le cadre du pilier de la communication (autre que les technologies de l'information)

Engagement 1 : Promouvoir la sensibilisation aux exigences et aux pratiques exemplaires en matière d'accessibilité en diffusant des conseils, des outils et des occasions de formation par l'entremise des canaux de communication ministériels internes, et offrir des conseils éclairés aux clients dans l'élaboration de produits de communication.

Engagement 2 : Promouvoir l'importance de l'utilisation du langage clair dans les produits de communication destinés aux publics internes et externes (p. ex. bulletins, messages destinés à l'ensemble du personnel, présentations, formulaires et modèles), y compris la nécessité de réduire l'utilisation du jargon et des acronymes, en diffusant des conseils, des outils et des occasions de formation par les canaux de communication ministériels internes.

Engagement 3 : Consolider le partenariat entre le secteur des communications et des affaires publiques et le Bureau de la traduction, lancé en 2025, en augmentant le nombre de produits de communication numériques disponibles en ligne dans jusqu'à 15 langues autochtones différentes.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

Ce domaine d'action vise à garantir que les biens et services que SAC acquiert et loue soient accessibles et utilisables par toutes et tous, y compris les personnes en situation de handicap.

À SAC, l'acquisition est plus qu'un processus transactionnel : cela représente une occasion de faire progresser la réconciliation, de renforcer l'accessibilité et de promouvoir une prestation de services culturellement sécuritaire. Le ministère reconnaît que les produits et services qu'il acquiert doivent refléter les besoins diversifiés et les réalités vécues des peuples autochtones, y compris ceux en situation de handicap.

Obstacles liés à l'acquisition de biens, de services et d'installations

  • Les processus et outils d'approvisionnement
  • Les biens et services acquis et loués par SAC
  • Les mécanismes d'achat pour l'acquisition d'outils et d'équipements liés aux mesures d'adaptation en milieu de travail

La Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor exige que des considérations liées à l'accessibilité soient appliquées, lorsqu'il y a lieu, dans la définition des exigences pour les biens, les services et les projets de construction. Conformément à cette directive et à la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), SAC endosse la nécessité d'intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans tous les livrables.

Engagements dans le cadre du pilier de l'acquisition de biens, services et installations

Engagement 1 : Mettre en place un mécanisme de suivi des demandes liées à l'accessibilité afin d'identifier les équipements et logiciels les plus fréquemment demandés et d'identifier les tendances en matière de biens et services.

Engagement 2 : Diffuser l'information fournie par SPAC sur l'accessibilité par l'entremise de L'Express ou d'autres canaux afin de sensibiliser les responsables opérationnels.

Engagement 3 : Former les agents d'approvisionnement sur les plus récentes informations concernant l'accessibilité dans l'approvisionnement (y compris les formations offertes par SPAC/SPC) afin d'accroître leur sensibilisation.

Engagement 4 : Intégrer les exigences en matière d'accessibilité dans les procédures de suivi et de conformité afin de renforcer la fonction de remise en question de l'approvisionnement auprès des responsables opérationnels.

Conception et prestation des programmes et services

À SAC, l'accessibilité dans les programmes et services ne se limite pas à la conformité, elle consiste aussi à respecter les droits, la dignité et les réalités diverses des peuples autochtones. Les programmes doivent être conçus et offerts de manière à favoriser l'inclusion, à refléter la pertinence culturelle et à répondre de façon significative aux expériences vécues par les communautés autochtones.

Les obstacles liés à la conception et à la prestation des programmes et services peuvent inclure les éléments suivants :

  • absence de soutien pour aider les personnes en situation de handicap qui ont besoin d'aide pour remplir des formulaires ou naviguer dans des processus complexes ou inconnus;
  • documents non disponibles dans des formats alternatifs ou accessibles, tels que gros caractères ou braille;
  • information non fournie en langage clair;
  • formulaires en ligne non accessibles (par exemple documents PDF);
  • bâtiments et espaces physiques ouverts au public ou utilisés pour offrir des programmes et services qui ne disposent pas de caractéristiques d'accessibilité, comme des boutons-poussoirs pour les portes;
  • absence d'option à faible bande passante pour le contenu Web, particulièrement lors de l'accès aux pages Web de SAC à partir de communautés éloignées et isolées ayant peu d'accès à une connexion Internet haute vitesse.

Nous reconnaissons que plusieurs obstacles en matière d'accessibilité peuvent être rencontrés par certains clients lorsqu'ils accèdent aux services de SAC.

En février 2025, SAC a lancé une Stratégie de revue de la pérennité afin de déterminer ce qui est essentiel pour accomplir notre mission en tant qu'organisme de prestation de services et comment nous pouvons mieux nous organiser pour assurer que nos opérations soient efficaces, durables dans le temps et centrées sur nos clients.

En septembre 2025, nous avons commencé à réaligner notre structure organisationnelle pour privilégier :

  • une approche « un SAC » avec guichet unique pour la prestation régionale;
  • une approche numérique améliorée pour les clients individuels;
  • des secteurs réorganisés en regroupements fonctionnels coordonnés pour une prestation de services plus cohérente et des responsabilités claires.

Nous travaillons à créer un portail numérique à guichet unique pour les services et produits, y compris les prestations de santé non assurées, l'inscription au statut en vertu de la Loi sur les Indiens, les testaments et successions et les annuités des traités.

Intégrer l'accessibilité dès le départ est essentiel pour garantir que nos programmes, services, outils et applications puissent être utilisés par tous, y compris les personnes en situation de handicap.

Engagements dans le cadre du pilier Conception et prestation des programmes et services :

Engagement 1 : Mettre en place un comité consultatif externe sur l'accessibilité pour soutenir SAC dans la conception de nouveaux programmes et services, fournir des commentaires fondés sur l'expérience vécue concernant la facilité d'utilisation et l'accessibilité des services, outils et produits de communication, dans le cadre de la conception, ainsi que dans le cadre de l'examen des programmes ou services.

Engagement 2 : Établir un processus de rétroaction soigneusement conçu et progressif pour les personnes qui accèdent aux programmes et services de SAC. La conception sera éclairée par le Comité consultatif sur l'accessibilité et par des consultations auprès des Premières Nations, des Inuit et des partenaires provinciaux afin de garantir que l'approche soit efficace, durable et réalisable dans le vaste éventail de programmes et de contextes de prestation de services de SAC.

Engagement 3 : Partager les pratiques exemplaires et conseils, ainsi que les réussites et les leçons apprises par les employés et les gestionnaires, en ce qui concerne la prestation de services sans obstacle à nos clients.

Transport

Ce domaine concerne les déplacements requis à des fins opérationnelles, y compris le transport médical organisé par SAC, ainsi que les déplacements des employés de SAC dans le cadre de voyages d'affaires gouvernementaux.

L'objectif est d'identifier et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les systèmes, politiques et services de transport, particulièrement dans les régions éloignées et nordiques où résident de nombreuses communautés autochtones. Cela inclut les considérations liées au transport médical et aux déplacements des employés en voyage d'affaires, afin d'assurer des expériences équitables et accessibles pour tous les voyageurs.

Les obstacles en matière de transport peuvent inclure les éléments suivants :

  • accès physique aux terminaux, gares et véhicules (comme les rampes, ascenseurs, sièges accessibles);
  • accès à la communication, comme des annonces dans plusieurs formats (visuel, audio);
  • accès aux services, tels que du personnel formé pour aider les passagers en situation de handicap;
  • obstacles liés aux politiques et pratiques, comme des systèmes de réservation ou des procédures qui peuvent, sans le vouloir, exclure ou désavantager les personnes en situation de handicap.

Nous reconnaissons l'importance de travailler à la réduction des obstacles potentiels en matière de transport lors de l'accès à nos services, en tenant compte du fait que de nombreux autochtones vivent dans le Nord, dans des communautés isolées et éloignées où le transport est limité ou inexistant.

Engagements dans le cadre du pilier Transport :

Engagement 1 : Assurer l'accessibilité des déplacements organisés par SAC ainsi que des voyages d'affaires en :

  • favorisant la flexibilité des déplacements (comme sensibiliser aux droits des voyageurs à être accommodés lorsque le déplacement est organisé par SAC ou lors de voyages d'affaires);
  • révisant les politiques de voyage et en élaborant des lignes directrices sous l'angle de l'accessibilité.

Engagement 2 : Élaborer et offrir une formation supplémentaire aux employés afin d'accroître la sensibilisation aux mesures d'adaptation liées à l'accessibilité, aux services disponibles et à la façon d'y accéder, pour que les employés soient informés et conscients lorsqu'ils organisent des services de déplacement.

Conclusion

Nous demeurons résolus à favoriser un milieu de travail inclusif et accessible où tous les employés peuvent s'épanouir. Ce Plan sur l'accessibilité reflète nos efforts continus pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles dans nos systèmes d'emploi, nos environnements bâtis, nos systèmes numériques, nos communications, nos processus d'approvisionnement, nos programmes et services ainsi que nos moyens de transport. Grâce à une mobilisation significative des personnes en situation de handicap, y compris des employés autochtones, et à l'application des principes de design universel, nous visons à créer des espaces et des services équitables, respectueux et valorisants.

Nous reconnaissons que l'accessibilité est un parcours, et non une destination. À ce titre, nous continuerons de suivre les progrès et publierons nos résultats annuellement, solliciterons des commentaires et adapterons nos approches afin de nous assurer que nos engagements se traduisent par des améliorations réelles et mesurables dans les expériences vécues par les clients et les employés.

Nous reconnaissons également l'importance des mesures d'adaptation culturellement appropriées et des perspectives uniques des autochtones en situation de handicap. Leurs voix sont essentielles pour façonner des politiques et des pratiques qui respectent la diversité des savoirs, des façons d'être et des modes de navigation en milieu de travail.

Glossaire

Les définitions suivantes servent de point de repère pour mieux comprendre certains termes utilisés à travers le Plan, mais la liste n'est pas exhaustive. Pour obtenir d'autres définitions, visitez le Guide de la terminologie liée à l'équité, la diversité et l'inclusion, le Lexique sur l'accessibilité ou le Glossaire des Instituts de recherche en santé du Canada.

Accessibilité 
L'accessibilité signifie que toutes les personnes peuvent accéder pleinement à un produit, un service ou un environnement, et les utiliser avec aisance, autonomie et dignité. Lorsqu'un élément est inaccessible, cela signifie que des obstacles existent.
Capacitisme 
Préjugés et discrimination envers les personnes ayant un handicap visible ou non visible, fondés sur la croyance qu'elles ont moins de valeur ou de capacités. Cela peut être conscient ou inconscient, et est souvent enraciné dans les systèmes sociaux, les institutions et les normes culturelles.
Discrimination 
Traitement injuste ou préjudiciable d'une personne ou d'un groupe de personnes, qui les prive ou limite leur accès aux opportunités et aux avantages disponibles pour les autres membres de la société. La discrimination est fondée, de manière explicite ou implicite, sur un ou plusieurs aspects de l'identité d'une personne ou d'un groupe.
Diversité 
Décrit la présence d'un large éventail de qualités et d'attributs humains au sein d'une organisation, d'un groupe ou de la société. La diversité s'exprime par des facteurs tels que :
  • l'âge;
  • la culture;
  • l'éducation;
  • l'origine ethnique;
  • l'expression;
  • la situation familiale;
  • le genre;
  • l'origine géographique;
  • la langue;
  • la neurodivergence;
  • les capacités et incapacités physiques;
  • l'apparence physique;
  • les croyances politiques ou autres idéologies;
  • la religion;
  • le sexe;
  • l'orientation sexuelle;
  • le statut socio-économique;
  • les handicaps visibles et non visibles.
Égalité 
Fait référence aux droits, responsabilités et opportunités égaux pour différents groupes de personnes. Elle vise à garantir que tous les employés aient un accès équitable aux opportunités, aux ressources et au soutien, peu importe leur origine, leur identité ou leur situation personnelle. Elle nécessite l'élimination active des obstacles pouvant empêcher certaines personnes de participer pleinement aux activités liées au travail.
Équité 
Signifie la justice en action; elle vise à garantir que les personnes, peu importe leur identité, soient traitées équitablement, même si ce traitement n'est pas identique. Elle implique la conception de processus de répartition des ressources et de prise de décision qui tiennent compte des besoins différents des individus, afin que chacun puisse accéder aux opportunités de la manière la plus complète possible. L'équité est essentielle pour atteindre une véritable égalité, car traiter tout le monde de la même façon dans un système marqué par des désavantages historiques et structurels peut perpétuer l'injustice.
Handicap 
Fait référence à toute déficience, y compris 
  • physique;
  • mentale;
  • intellectuelle;
  • cognitive;
  • d'apprentissage;
  • de communication;
  • sensorielle;
  • une limitation fonctionnelle.
Un handicap peut être permanent, temporaire ou épisodique, et peut être visible ou non. Une personne peut avoir un ou plusieurs handicaps, et faire face à des obstacles tels qu'un traitement injuste ou un manque d'accès peut rendre plus difficile sa participation équitable à la vie quotidienne.
Inclusion 
Fait référence à une pratique intentionnelle visant à s'assurer que toutes les personnes sont valorisées, respectées et soutenues, peu importe leur identité, leur origine, leurs capacités ou leurs expériences. Cela signifie créer des environnements où les perspectives diverses ne sont pas seulement accueillies, mais activement valorisées, et où chacun peut contribuer de manière significative et s'épanouir. L'inclusion va au-delà de la simple présence; il s'agit de cultiver un sentiment d'appartenance et d'équité dans chaque interaction et chaque décision.
Mesure d'adaptation 
Dans le contexte du travail, mettre en place des mesures d'adaptation signifie apporter des changements proactifs à l'environnement de travail afin que les employés puissent accomplir leur travail en toute sécurité, confortablement, et avoir accès aux ressources et aux outils dont ils ont besoin pour contribuer pleinement aux activités professionnelles. Parmi les exemples, on retrouve 
  • l'équipement ergonomique;
  • les technologies d'assistance;
  • les dispositifs adaptatifs;
  • les horaires de travail flexibles;
  • l'utilisation des fonctions d'accessibilité dans les logiciels.
Modèle médical du handicap 
Fait référence à un cadre qui considère le handicap principalement comme un problème ou une déficience propre à l'individu; quelque chose à diagnostiquer, traiter ou guérir. Ce modèle met l'accent sur les déficiences physiques, cognitives ou sensorielles comme des écarts par rapport à la norme, en plaçant souvent la responsabilité sur la personne pour qu'elle s'adapte ou soit « réparée ». Bien qu'il ait orienté les pratiques en matière de soins de santé et de réadaptation, le modèle médical a aussi contribué à des attitudes sociales néfastes telles que l'institutionnalisation et la ségrégation, la prise de décisions paternalistes, la marginalisation, l'exclusion et la stigmatisation. Des traces de ces attitudes peuvent encore influencer, souvent de manière involontaire, le fonctionnement des milieux de travail modernes.
Modèle social du handicap 
Présente le handicap comme étant le résultat d'obstacles présents dans la société; tels que des environnements inaccessibles, des attitudes négatives et l'exclusion et non comme une déficience propre à la personne. Ce modèle met l'accent sur la nécessité de transformer la société pour éliminer ces obstacles, plutôt que de s'attendre à ce que les individus s'adaptent.
Obligation de prendre des mesures d'adaptation 
Fait référence à l'obligation légale des employeurs et des fournisseurs de services d'adapter les politiques ou les pratiques, y compris la conception et l'aménagement de l'environnement de travail, afin de répondre aux besoins d'une personne et de lui permettre de participer pleinement. Selon la Cour suprême du Canada, l'obligation d'accommodement correspond à ce qui est requis dans les circonstances propres à chaque cas pour éviter la discrimination. Consultez le site Web Obligation de prendre des mesures d'adaptation pour plus d'informations.
Obstacle 
Fait référence à tout élément physique, technologique, socio-économique, culturel ou lié aux attitudes, basé sur l'information ou les communications, ou résultant d'une politique ou d'une pratique, qui empêche une personne de participer pleinement et équitablement à la société.
Obstacle systémique 
Obstacle intégré aux systèmes, politiques ou normes culturelles du quotidien qui, bien que semblant neutre, désavantage injustement certaines personnes ou certains groupes
Personne en situation de handicap ou personne handicapée 
Personne ayant une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, sensorielle, d'apprentissage ou de communication, ou une limitation fonctionnelle, qu'elle soit visible ou non, et qu'elle soit permanente, temporaire ou épisodique, qui fait obstacle à sa pleine et égale participation à la société lorsqu'elle est confrontée à une barrière.
Peuples autochtones 
Fait référence aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, tels que reconnus au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle (1982).
Systèmes d'orientation 
Outils et ressources qui aident les personnes à s'orienter dans un espace; comme un bâtiment, un campus ou un lieu public. Cela inclut, entre autres, les panneaux de signalisation, les cartes, l'éclairage, les marquages au sol, ainsi que les outils numériques qui guident les personnes d'un endroit à un autre, en particulier celles qui sont aveugles, sourdes, ont des limitations de mobilité, ou des handicaps sensoriels ou cognitifs.
Technologie informatique adaptée 
Tout matériel ou logiciel qui permet à une personne ayant un handicap ou une blessure d'utiliser un ordinateur, une tablette, un téléphone ou tout autre appareil numérique, alors qu'elle ne pourrait pas le faire autrement.

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Merci de vos commentaires

Date de modification :