2026-2027 Initiative horizontale - Soutien au logement des autochtones
Table des matières
Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale : Soutien au logement autochtone (SLA)
Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada (SAC)
Ministère partenaire fédéral : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Date de début de l’initiative horizontale : 2022–2023
Date de fin de l’initiative horizontale : 2028–2029
Description de l’initiative horizontale :
L’accès à un logement sécuritaire, adéquat et culturellement approprié est essentiel à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Le Canada a reconnu le droit à un logement suffisant comme un droit humain fondamental affirmé par le droit international, comme le stipule l’article 4(a) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, c. 29, art. 313. Cependant, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à une pénurie de logements largement connue et qui perdure. Les logements vieillissants et inadéquats ainsi que l’absence d’infrastructures essentielles dans les communautés autochtones, particulièrement dans les communautés autochtones nordiques, ont des répercussions négatives continues sur leurs résultats sur le plan social, sanitaire et économique. Investir dans le logement améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation autochtone à l’économie.
Les ministères qui produisent des rapports dans le cadre de cette initiative horizontale devront le faire annuellement, dans la section des initiatives horizontales des tableaux supplémentaires figurant dans le plan ministériel (PM) et le rapport sur les résultats ministériels (RRM) de SAC, en y présentant les résultats et les renseignements financiers (prévus et réels), ainsi que dans le texte principal de leurs PM et RRM respectifs.
SAC dirigera les activités horizontales visant à rendre compte des résultats obtenus dans le cadre de l’initiative horizontale Soutien au logement autochtone au cours des cinq premières années (de 2022–2023 à 2026–2027). Au-delà de cette période, si SAC ne dispose plus de fonds pour cette initiative, la responsabilité de produire les rapports pour les années d’investissement restantes (2027–2028 et 2028–2029) sera déléguée à un ministère partenaire, de manière à préserver l’intégrité de l’initiative dans son ensemble.
Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 4 000 806 772 $
Résultats stratégiques et financement
Points forts de la planification :
Services aux Autochtones Canada
L’exercice 2026-2027 marque la dernière année de financement de SAC dans le cadre de cette initiative horizontale. Au cours de cette période, SAC affectera les 700,2 millions de dollars restants du budget de 2022 à l’avancement des priorités en matière de logement dans les réserves. De ce montant, 642,1 millions de dollars seront consacrés à la satisfaction des besoins en matière d’infrastructures de logement par le biais de nouvelles constructions et de rénovations, et 32,9 millions de dollars serviront à maintenir la subvention pour les gestionnaires de logement, qui aide actuellement environ une Première Nation sur cinq à retenir les services de gestionnaires de logement qualifiés. 22 millions de dollars permettront de soutenir les services techniques, la formation et la certification fournis par des organisations telles que l’Association nationale des agents du bâtiment des Premières Nations et l’Association des professionnels de l’habitation des Premières Nations. Enfin, 3,2 millions de dollars seront réservés à des initiatives d’innovation financière telles que Yänonhchia, qui pourraient éventuellement soutenir l’accession à la propriété privée dans les réserves.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RCAANC continuera à octroyer du financement aux partenaires autochtones selon les distinctions afin de soutenir leurs priorités autodéterminées en matière de logement.
Ce financement est octroyé aux Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes par le biais de leurs subventions existantes et appuie leurs priorités en matière de logement, telles qu’identifiées dans les plans d’action qu’elles ont soumis au Canada. S’appuyant sur les investissements dans le logement du budget de 2022, RCAANC rencontre régulièrement les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes dans le cadre du processus d’élaboration de politiques financières collaboratives afin de mieux évaluer les besoins en matière de dépenses liés à la mise en œuvre des programmes de logement dans leurs communautés.
Ce financement est aussi octroyé aux organisations inuites établies en vertu d’un traité par le biais de leurs subventions existantes et appuie leurs priorités autodéterminées en matière de logement. Par l’intermédiaire d’un groupe de travail sur le logement dans le cadre du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, RCAANC travaille avec les Inuit et les partenaires fédéraux afin de comprendre comment les investissements dans le logement, y compris ceux du budget de 2022, permettent l’avancement des objectifs partagés. Ce travail s’appuie sur la Stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat élaborée conjointement et le plan de mise en œuvre qui y est associé, et comprend l’évaluation des progrès réalisés pour répondre aux besoins en matière de logement dans l’Inuit Nunangat et la compréhension des défis à relever pour améliorer l’efficacité.
Le financement consacré aux initiatives en matière de logement pour les gouvernements métis continuera de s’appuyer sur les progrès réalisés dans le cadre du budget de 2018. Une aide financière est accordée aux gouvernements métis afin de leur permettre d’aider leurs citoyens dans quatre domaines clés : l’achat ou la construction de logements, les rénovations et les réparations essentielles, le soutien de mises de fonds pour l’accession à la propriété et les subventions au loyer.
Les communautés et les organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest continueront à offrir une gamme de services et de soutiens, p. ex. les services de réparation de logements, les programmes d’aide à l’achat d’un logement et les subventions pour le combustible domestique pour les membres vulnérables des communautés.
Informations relatives à la planification (en dollars)
Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale : Soutien au logement autochtone
Total des fonds fédéraux :
- Alloué (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 4 000 806 772 $
- Dépenses prévues à ce jour (en dollars) : 1 826 206 774 $
- Dépenses réelles à ce jour (en dollars) : 1 880 799 066 $
Dépenses prévues 2026-2027 (en dollars) : 960 900 000 $
| Résultats partagés de l’initiative horizontale | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte des cibles |
|---|---|---|---|
| Amélioration du logement pour les peuples autochtones | Pourcentage de logements des Premières Nations dans les réserves qui sont jugés et déclarés de qualité convenable par les Premières Nations | 75 % | 31 mars 2028 |
| Besoins impérieux en matière de logementNote de tableau 1 des peuples autochtones | 9 %Note de tableau 2 | 31 mars 2031 | |
| Réduction de l’écart entre les Autochtones et les non-Autochtones ayant des besoins en matière de logement | Pourcentage d’écart entre les ménages autochtones et les ménages non autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logementNote de tableau 1 | 4 %Note de tableau 2 | 31 mars 2031 |
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Résultats partagés
Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer le soutien à une offre de logement autochtone fondée sur les distinctions afin d’accélérer les progrès et de renforcer l’autodétermination. Dans cette optique, l’initiative horizontale Soutien au logement autochtone s’articule autour de deux objectifs principaux :
- Combler les écarts en matière d’infrastructures de logement : Les investissements directs contribueront à répondre aux besoins en logement déterminés par les communautés elles-mêmes, notamment la construction de nouveaux logements, l’achat de logements existants, la rénovation ou la réparation de logements existants, la viabilisation de lots et le développement de lotissements.
- Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l’amélioration des logements autochtones : Les investissements dans la capacité des communautés sont essentiels pour un changement durable, pour planifier le développement de nouveaux logements et la croissance des communautés, pour gérer les logements existants et nouveaux, et pour planifier leur remplacement à la fin de leur durée de vie.
| Nom du thème | Thème 1 : Infrastructures de logement |
Thème 2 : Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l’amélioration des logements autochtones |
Services internes |
|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Accroissement du nombre de logements disponibles pour les peuples autochtones | Les communautés autochtones renforcent leur capacité de gouverner des programmes et des services de logement | Sans objet |
| Services aux Autochtones Canada | 2 139 846 760 $Note de tableau 1 | 235 157 900 $Note de tableau 1 | 25 495 340 $ |
| Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada | 975 509 543 $Note de tableau 2 | 622 946 277 $Note de tableau 3 | 1 850 954 $ |
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Activités de l’initiative horizontale liées aux thèmes
| Thème | Total des fonds fédéraux affectés depuis le dernier renouvellement, y compris les fonds antérieurs (en dollars) | Total des dépenses fédérales prévues 2026 2027 (en dollars) |
|---|---|---|
| Thème 1 : | 3 141 717 622 $ | 733 552 800 $ |
| Thème 2 : | 859 089 150 $ | 227 347 200 $ |
| Total, tous les thèmes | 4 000 806 772 $ | 960 900 000 $ |
Détails du thème 1
| Nom du thème | Résultat(s) thématique(s) | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|---|
| Infrastructures de logement | Accroissement du nombre de logements disponibles pour les peuples autochtones | Pourcentage des ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d’une personne par chambre à coucher (mesure du surpeuplement) | 10,7 % | 31 mars 2028 |
| Pourcentage des besoins des Inuit en matière de construction de logements qui ont été satisfaits | Ce pourcentage sera établi après l’achèvement de l’évaluation des besoins des Inuit | 31 mars 2029 | ||
| Pourcentage des besoins des Inuit en matière de réparation ou de rénovation de logements qui ont été satisfaits | Ce pourcentage sera établi après l’achèvement de l’évaluation des besoins des Inuit | 31 mars 2029 | ||
| Pourcentage des besoins des Métis en matière de construction ou d’acquisition de logements qui ont été satisfaits | 79 % | 31 mars 2029 | ||
| Pourcentage des besoins des Métis en matière de réparation ou de rénovation de logements qui ont été satisfaits | 95 % | 31 mars 2029 |
Détails du thème 2
| Nom du thème | Résultat(s) thématique(s) | Indicateurs de rendement du thème | Cibles du thème | Date d’atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|---|
| Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l’amélioration des logements autochtones | Les communautés autochtones renforcent leur capacité de gouverner des programmes et des services de logement | Pourcentage de Premières Nations qui disposent d’au moins un employé dont les responsabilités portent essentiellement sur la gestion du logement | 25 % | 31 mars 2027 |
| Pourcentage de partenaires métis qui ont un plan de travail global pour la mise en œuvre de leur cadre de contrôle des programmes de logement | 100 % | 31 mars 2027 | ||
| Pourcentage de partenaires autonomes et signataires de traités modernes qui ont présenté un rapport final sur leur plan d’action | 100 % | 31 décembre 2027 | ||
| Pourcentage d’organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest qui offrent des programmes de logement à leurs membres | 100 % | 31 mars 2030 |
Évaluations
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :
Une évaluation du soutien au logement autochtone est actuellement prévue pour 2028-2029 dans le cadre de la Stratégie de logement autochtone en milieux urbain, rural et nordique (URN), une initiative horizontale menée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
Données antérieures
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : S.O.
Financement fédéral total alloué lors du dernier renouvellement et source de financement (en dollars) : S.O.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : S.O.
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : S.O.
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : S.O.