Région de l'Alberta Plan de gestion des urgences

Introduction

Les plans régionaux de gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada (SAC) donnent un aperçu des rôles et responsabilités des bureaux régionaux de SAC et du personnel régional en matière de soutien à la gestion des urgences des Premières Nations. Ce plan définit les responsabilités du bureau régional de l'Alberta et les relations avec : les Premières Nations, les organisations dirigées par les Autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations non gouvernementales qui participent à des activités de gestion des urgences qui appuient les communautés des Premières Nations.

Ce plan appuie le Plan national de gestion des urgences tous risques de SAC en ciblant des régions précises :

• les risques et les dangers;
• les mécanismes de communication et d'échange d'information;
• la méthode utilisée par le bureau régional de l'Alberta de SAC pour travailler avec les fournisseurs de services et les Premières Nations afin de s'assurer que les services d'urgence sont adaptés à la culture.

Tout comme le plan national de gestion des urgences de SAC, le présent document ne vise pas à remplacer les procédures et les plans des Premières Nations, des provinces, des territoires, des régions ou des communautés. Plutôt, il a pour but de compléter les plans ou procédures existants et peut être utilisé pour prendre des décisions éclairées et des mesures concrètes afin d'aider les communautés des Premières Nations dans les situations d'urgence.

Ce plan régional se veut un document évolutif. Il sera révisé et mis à jour au moins tous les deux ans, ou à la suite de changements importants dans les mandats ou les rôles et responsabilités.

Portée

Le présent plan soutient les Premières Nations dans les réserves de l'Alberta pour les quatre piliers de la gestion des urgences : prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement.

Pour de plus amples renseignements sur la portée du plan national de gestion des urgences, consultez le Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves.

Contexte régional en matière de risque

Comme il est indiqué dans le plan national de gestion des urgences de SAC, le contexte en matière de risque du Canada comprend un large éventail de dangers d'origine naturelle et humaine. Chaque région a un contexte de risque qui lui est propre. L'évaluation des risques régionaux de l'Alberta est présentée ci-dessous.

Contexte régional pour l'évaluation des risques

• La région de l'Alberta abrite des forêts boréales, des forêts subalpines, des prairies et des forêts‑parcs.
• L'Alberta compte des Premières Nations signataires des traités nos 6, 7 et 8, de même que plusieurs communautés métisses.
• Quarante-huit (48) Nations dans la région de l'Alberta disposent de structures de gouvernance autonomes, dirigées par un chef et un conseil.
• En raison de la forte diversité de milieux géographiques de la province, les situations d'urgence sont très variées, tant par leur ampleur que leur portée.
• Les Nations situées dans le nord de la province sont généralement plus petites, disposent de capacités plus limitées en cas d'urgence et sont plus isolées que celles du centre et du sud de la province.
• Certaines Nations en Alberta sont très éloignées et difficiles d'accès, ce qui rend la gestion des urgences particulièrement complexe.
• En Alberta, autrefois la province comptant le plus grand nombre de pensionnats, les populations autochtones ont été touchées de façon disproportionnée par les catastrophes, ce qui a eu des répercussions sur leur santé et leur bien‑être.

Évaluation des risques pour l'Alberta

• Le nord de l'Alberta est frappé chaque année par des feux de forêt, entraînant de fréquentes évacuations et de nombreuses interventions d'urgence.
• Dans le centre de l'Alberta, les phénomènes météorologiques extrêmes sont courants, et le risque de tornades est élevé durant l'été.
• Le sud de l'Alberta connaît fréquemment des vents qui surviennent d'une année à l'autre.
• Partout en Alberta, y compris dans les trois zones visées par les traités, on observe chaque année des températures extrêmes. Les changements climatiques continuent d'avoir des effets néfastes dans la région, notamment en compromettant la fiabilité des routes de glace et en accentuant l'insécurité alimentaire dans les communautés éloignées.
• Les inondations sont fréquentes : le nord de la province est souvent touché chaque année par les eaux fluviales, le centre de l'Alberta fait face à des problèmes liés aux nappes phréatiques et à des infrastructures saturées, et le sud est vulnérable aux risques d'inondations graves causées par la fonte printanière des montagnes.
• De façon moins fréquente, des vagues de froid intense surviennent, causant des pannes de chauffage ou de services essentiels; on en a recensé trois au cours des cinq derniers exercices. Les vagues de chaleur et de froid extrêmes tendent à survenir comme des événements isolés.
• En raison de traumatismes passés et du racisme systémique dans les services de santé, les Premières Nations de l'Alberta font face à des crises sociales persistantes, marquées par un nombre accru d'urgences psychosociales, de situations de pauvreté et de comorbidités.
• Les risques industriels sont bien présents, plusieurs communautés des Premières Nations se trouvant à proximité des zones d'exploitation pétrolière et gazière.
• Les pandémies et les éclosions de maladies transmissibles touchent particulièrement les communautés des Premières Nations, qui demeurent vulnérables en raison des déterminants sociaux de la santé.
• La crise des drogues et la montée de la violence liée aux gangs continuent de mettre en danger les communautés des Premières Nations, déjà confrontées à diverses crises sanitaires et sociales.

Voici certains des événements marquants :

• Saison des feux de forêt 2024 – environ 25 000 Albertains évacués, dont 6 942 provenant de réserves de Premières Nations; 11 états d'urgence locaux prolongés ont été déclarés dans les réserves.
• Saison des feux de forêt 2023 – 38 000 Albertains évacués, dont 10 388 provenant des réserves des Premières Nations.
• Saison des inondations 2022 – 1 046 personnes évacuées à partir de réserves des Premières Nations en raison des inondations.
• Saison des inondations 2020 – 796 personnes évacuées à partir de réserves des Premières Nations en Alberta dans le cadre de mesures d'intervention sanitaire et de santé publique liées à la pandémie.
• Saison des feux de forêt 2019 – 15 000 personnes ont dû être déplacées, dont 5 708 provenant de réserves des Premières Nations.

Lois, règlements, autorités ou ententes régionaux

Il n'existe aucune loi provinciale particulière encadrant la gestion des urgences dans les réserves. Les Premières Nations sont considérées comme des autorités locales selon l'Emergency Management Act (loi provinciale sur la gestion des urgences), et l'interprétation s'effectue au cas par cas afin de tenir compte des relations particulières de chaque Nation avec l'Alberta et le gouvernement fédéral.

L'interprétation par SAC, le gouvernement de l'Alberta et les Premières Nations repose sur les lois et règlements suivants.

Lois régionales

• Emergency Management Act – Alberta– définit les pouvoirs ministériels provinciaux, les états d'urgence pouvant être déclarés par les autorités locales ainsi que les dispositions relatives à l'indemnisation. Cette loi sert à orienter l'interprétation et l'administration de l'entente de service conclue entre l'organisme provincial responsable des services aux autorités locales et Services aux Autochtones Canada, en l'absence d'ententes multilatérales régissant la gouvernance des Premières Nations et les définitions.

• Forest and Prairie Protection Act – Alberta(loi sur la protection des forêts et des prairies) – définit les risques liés aux feux de forêt, les responsabilités en Alberta, la délégation de pouvoirs aux organismes et aux gardiens ainsi que les coûts liés aux dangers liés aux feux de forêt. Les Premières Nations ne sont pas représentées dans cette loi, qui sert toutefois à orienter l'entente régionale sur les services provinciaux de lutte contre les feux de forêt visant à soutenir et à protéger les Premières Nations vivant dans les réserves contre les dangers connus.

Règlements régionaux

• Government Emergency Management Regulation (règlement du gouvernement en matière de gestion des urgences) – précise le rôle de l'organisme provincial responsable de la gestion des urgences et appuie la coordination et la collaboration interorganismes.
• Local Authority Emergency Management Regulation (règlement sur la gestion des urgences par les administrations locales) – définit les notions et responsabilités des autorités locales et reconnaît les Premières Nations comme autorités locales en matière d'urgence en vertu de l'alinéa 1)d. Il n'existe toutefois aucune loi fédérale définissant officiellement l'autorité, les pouvoirs et les responsabilités des bandes en gestion des urgences. Les définitions servent à appuyer l'intervention de l'organisme, en fonctions des besoins demandés par les Premières Nations.
• Disaster Recovery Regulation(règlement sur la reprise après sinistre) – oriente l'interprétation et la mise en œuvre de l'entente régionale de gestion des urgences dans les réserves de l'Alberta. L'indemnisation est versée directement aux Premières Nations dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences.
• Forest and Prairie Protection Regulation(règlement sur la protection des forêts et des prairies) – énonce les autorisations et les règles applicables aux organismes de lutte contre les incendies, tant à l'échelle individuelle que régionale, concernant les risques d'origine humaine sur les terres publiques de l'Alberta. Il porte notamment sur les permis de feu, l'utilisation de véhicules motorisés dans certaines zones et conditions de risque particulières, les armes à feu et les risques d'incendie ainsi que les pouvoirs réglementés des agents délégués chargés de l'application des mesures de prévention et de protection contre les incendies.

Ententes régionales

SAC a conclu deux ententes de services bilatérales avec le gouvernement de l'Alberta : l'une sur la gestion des urgences pour les Premières Nations et l'autre sur les services de santé.

• La première entente de service bilatérale est conclue entre SAC et l'Alberta Emergency Management Agency (AEMA, ou organisme de gestion des urgences de l'Alberta); elle a été signée en 2014 pour une durée de 10 ans. L'entente assure le financement des salaires et des activités des agents de services locaux des Premières Nations, chargés d'appuyer le développement des capacités des communautés des Premières Nations de l'Alberta dans les quatre piliers de la gestion des urgences : préparation, atténuation, intervention et rétablissement. Ce travail repose sur la formation, l'élaboration de plans de gestion des urgences, la coordination des mesures d'intervention et de rétablissement après un incident, et la liaison entre la province, SAC et les Premières Nations pour assurer une démarche coordonnée en matière de gestion des urgences.
• L'entente de service de l'AEMA, qui devait prendre fin le 31 mars 2024, a été prolongée de deux ans. Elle arrivera à échéance le 31 mars 2026. Cette mesure permet d'éviter toute interruption de services pendant que SAC, le gouvernement de l'Alberta et les Premières Nations élaborent ensemble la voie à suivre en vue d'une entente de services multilatérale en gestion des urgences pour les Premières Nations.
• La deuxième entente de service bilatérale est conclue entre SAC et l'Alberta Forestry and Parks' Wildlife Management Branch (direction générale de la gestion des feux de forêt et des parcs de l'Alberta); elle a été signée en 2015 pour une durée de 10 ans. Cette entente prévoit le financement des activités de prévention et de lutte contre les feux de forêt dans les aires de protection contre les incendies. Cette entente devait prendre fin le 31 mars 2025, mais SAC et l'Alberta ont convenu en principe de la prolonger d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2026. Cette mesure vise à éviter toute interruption dans la prestation de services pendant l'élaboration d'une entente multilatérale pour la région de l'Alberta.
• Il est nécessaire de conclure une entente avec l'Alberta Health Services (services de santé de l'Alberta) afin de définir clairement les rôles et les responsabilités de la province dans les situations d'urgence survenant dans les communautés des Premières Nations dans le domaine de la santé (par exemple, les évacuations médicales).

Mécanismes de communication et échange d'information

• En Alberta, lorsqu'une urgence ou une catastrophe survient dans une réserve, les Nations avisent le centre provincial de coordination des urgences de l'AEMA, qui fournit un soutien à l'intervention et aide à préparer des comptes rendus de situation. Certaines Nations préfèrent signaler elles-mêmes les catastrophes directement à SAC, à la gestion des urgences de la région de l'Alberta et à l'unité provinciale de gestion des urgences sanitaires. En cas d'urgence sanitaire ou de crise, les Nations peuvent solliciter l'appui de SAC. L'équipe de gestion des urgences sanitaires de Santé des Premières Nations et des Inuit offrira un soutien à l'intervention et apportera une aide pour préparer les comptes rendus de situation.
• L'équipe de gestion des urgences de la région de l'Alberta de SAC produit des comptes rendus de situation pour tous les événements admissibles au Programme d'aide d'urgence des urgences (PAGU). Nous travaillons également avec les Nations pendant la phase d'intervention pour les guider dans le processus d'admissibilité au PAGU en vue du remboursement des dépenses admissibles découlant de la situation. De plus, l'équipe de gestion des urgences sanitaires assure la coordination régionale pour soutenir les interventions qui exigent une mobilisation de grande ampleur à l'échelle régionale.

Services d'urgence adaptés à la culture en Alberta

• Le gouvernement de l'Alberta et Services aux Autochtones Canada poursuivent leurs efforts afin que chaque Nation reçoive des services adaptés sur le plan culturel.
• Dans une perspective d'ententes multilatérales, les Premières Nations collaboreront avec tous les partenaires afin de définir des orientations assurant la prestation de services culturellement adaptés dans les ententes de services.