Plan de gestion des urgences de la région des Territoires du Nord‑Ouest
Table des matières
Introduction
Les plans régionaux de gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada (SAC) donnent un aperçu des rôles et responsabilités des bureaux régionaux de SAC et du personnel régional en matière de soutien à la gestion des urgences des Premières Nations. Ce plan définit les responsabilités des représentants régionaux de SAC dans les Territoires du Nord-Ouest et leurs relations avec les Premières Nations, les organisations dirigées par des Autochtones, le gouvernement territorial et les organisations non gouvernementales participant aux activités de gestion des urgences soutenant les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves.
Ce plan appuie le Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves de SAC en ciblant pour une région précise :
- les risques et dangers;
- les mécanismes de communication et d'échange de renseignements
- la méthode utilisée par les représentants régionaux de SAC des Territoires du Nord-Ouest pour travailler avec les fournisseurs de services et les Premières Nations afin de s'assurer que les services d'urgence sont adaptés à la culture.
Tout comme le plan national de gestion des urgences de SAC, le présent document ne vise pas à remplacer les procédures et les plans des Premières Nations, des territoires, des régions ou des communautés. Plutôt, il vise à compléter les plans et procédures en place et à faciliter la prise de décisions éclairées et de mesures concrètes afin d'aider les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves dans les situations d'urgence.
Ce plan régional est un document évolutif, revu et mis à jour au moins tous les deux ans, ou à la suite de changements importants dans les mandats ou les rôles et responsabilités.
Portée
Le présent plan soutient les Premières Nations dans les réserves des Territoires du Nord-Ouest pour les quatre piliers de la gestion des urgences : prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Pour de plus amples renseignements sur la portée du plan national de gestion des urgences, consultez le Plan national de gestion des urgences tous risques dans les réserves de SAC.
Les Territoires du Nord-Ouest comptent 33 communautés réparties dans six régions. Ce plan s'applique à deux Premières Nations dont les communautés situées dans les réserves sont admissibles au soutien du Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC — la Première Nation de Kátł'odeeche et la Première Nation de Salt River — situées géographiquement dans la région de South Slave, dans les Territoires du Nord-Ouest.
Contexte régional en matière de risque
Comme il est indiqué dans le plan national de gestion des urgences de SAC, le contexte en matière de risque du Canada comprend un large éventail de dangers d'origine naturelle et humaine. Chaque région à son propre contexte de risque.
Contexte régional pour l'évaluation des risques
La région de South Slave des Territoires du Nord-Ouest est située au sud du Grand lac des Esclaves et est bordée par les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan au sud ainsi que par le Nunavut à l'est. La population de la région est de 8 168 personnes (recensement de 2022). Les villes de Hay River et de Fort Smith sont respectivement les deuxième et quatrième plus grandes communautés des Territoires du Nord-Ouest. La région de South Slave comprend les communautés suivantes :
- Enterprise (121 avant la perte importante d'infrastructures communautaires causée par les feux de forêt en 2023)
- Fort Providence (711)
- Fort Resolution (556)
- Fort Smith (2 607) comprend certains membres (10) de la Première Nation de Salt River vivant sur des terres de réserve (lots situés dans la ville et aux alentours)
- Hay River (3 796)
- Kakisa (36)
- Première Nation de Kátł'odeeche — communauté vivant dans la réserve (341)
L'organisation de gestion des urgences (OGU) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les administrations communautaires et d'autres représentants régionaux clés ont élaboré une évaluation des dangers pour la région de South Slave (mars 2024) (PDF) (non disponible en français).
Évaluation des risques pour les Territoires du Nord-Ouest
Les cinq principaux risques liés aux dangers dans les Territoires du Nord-Ouest sont :
- les inondations;
- les feux de forêt;
- les phénomènes météorologiques violents;
- les incidents de transport;
- les défaillances d'incidents critiques.
Les feux de forêt et les inondations constituent particulièrement les dangers associés aux plus grands risques dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Ces dangers ont fréquemment causé des dommages considérables aux personnes, aux biens, à l'environnement et à l'économie.
L'évaluation des dangers pour la région de South Slave a permis de cerner et de classer 20 dangers susceptibles de toucher la région de South Slave selon leur priorité en matière de planification des mesures d'urgence.
Résumé des dangers dans la région de South Slave
Extrême
- Inondation (embâcle/crue)
Élevé
- Feu de forêt/feu d'interface
Moyen
- Services essentiels — interruption d'électricité ou de carburant
- Incident de transport — fermeture de route ou de route de glace
- Maladie humaine — pandémie/épidémie
- Phénomènes météorologiques violents — froid extrême
- Matières dangereuses — déversement
- Phénomènes météorologiques violents — tempête de neige ou de vent
- Mouvement du sol — érosion
- Incendie de structure
- Incident de transport — incident aérien
- Risque lié à la surcharge de neige
Faible
- Services essentiels — interruption de l'approvisionnement en eau
- Matières dangereuses — explosion
- Mouvement du sol — dégradation du pergélisol
- Sécurité publique — cybersécurité
- Maladie animale
- Sécurité publique — actions sociales
Négligeable
- Mouvement du sol — séisme
- Débris spatiaux
Lois, règlements, autorités ou ententes régionaux
Lois régionales
La Loi sur la gestion des urgences des Territoires du Nord-Ouest établit les responsabilités en matière de gestion des urgences ainsi que les pouvoirs prévus par la Loi.
Le ministère fédéral de SAC est responsable d'appuyer les Premières Nations vivant dans les réserves et les autres communautés admissibles des Premières Nations afin de s'assurer que les services de gestion des urgences qui leur sont fournis sont comparables à ceux qui sont offerts aux autres communautés des provinces et des territoires. Les partenaires de la gestion des urgences (la Première Nation de Kátł'odeeche, la Première Nation de Salt River, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, SAC et les Villes de Hay River et de Fort Smith) veillent à ce que les communautés dans les réserves aient accès à des programmes d'intervention d'urgence, de rétablissement, de préparation et d'atténuation conformes aux programmes offerts aux autres communautés des Territoires du Nord-Ouest
Ententes régionales
- SAC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont conclu une entente qui aide à financer le gouvernement du territoire afin d'aider les Premières Nations de Kátł'odeeche et de Salt River à se préparer et à intervenir en cas d'urgence.
- Voir la page Web Ententes de services relativement à la gestion des urgences de SAC.
Plans régionaux
La gestion des urgences dans les Territoires du Nord-Ouest est la responsabilité de toutes et de tous : les individus, les autorités locales (administrations communautaires), les gouvernements autochtones, les organisations non gouvernementales, le secteur privé, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que les autres partenaires en gestion des urgences.
Élaboré en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le plan d'urgence des Territoires du Nord-Ouest décrit le cadre de gestion des urgences, ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des partenaires en situation d'urgence.
La Première Nation de Kátł'odeeche est désignée comme une autorité locale en vertu de la Loi. À ce titre, la Première Nation de Kátł'odeeche, guidée par son cadre et plan de gestion des urgences :
- établit et maintient une organisation locale de gestion des urgences chargée d'élaborer et de mettre en œuvre des plans d'urgence, ainsi que d'autres mesures de préparation, d'intervention et de rétablissement;
- nomme un coordonnateur de l'organisation communautaire de gestion des urgences et définit ses fonctions;
- élabore et maintient des plans et des programmes d'urgence.
Les circonstances particulières de la Première Nation de Salt River ne nécessitent pas qu'elle dispose de son propre plan d'urgence, puisque cette responsabilité relève de la Ville de Fort Smith, où un petit nombre de ses membres résident sur des lots constituant des terres de réserve. La Ville de Fort Smith est un partenaire important pour la Première Nation de Salt River qui permet de garantir que les résidents des réserves ont accès aux services d'urgence et au soutien nécessaire.
Mécanismes de communication et d'échange de renseignements
Le plan d'urgence des Territoires du Nord-Ouest établit un cadre de planification et d'intervention en gestion des urgences, dans lequel les mécanismes opérationnels et publics de communication et de partage de l'information sont décrits de façon détaillée, notamment :
- le système de gestion des urgences des Territoires du Nord-Ouest;
- un cadre de collaboration avec les autres ministères, les gouvernements et les organismes non gouvernementaux pour la préparation et l'intervention en situation d'urgence;
- des procédures de coordination des interventions lors d'urgences territoriales, ainsi que de soutien aux autorités locales lorsque leur capacité est dépassée et qu'une aide a été demandée.
Le plan d'urgence des Territoires du Nord-Ouest prévoit la coordination des répercussions sur les communautés des Premières Nations de Kátł'odeeche et de Salt River situées dans les réserves, ainsi que sur leurs résidents, et comprend des références aux activités de soutien fédérales (par exemple le Plan fédéral d'intervention d'urgence et le Programme d'aide à la gestion des urgences). Il comprend également des annexes, dont :
- des lignes directrices sur l'évacuation, visant à orienter l'élaboration de plans d'action pour les évacuations communautaires;
- un protocole de communications d'urgence, visant à encadrer la coordination des communications.
La fonction de coordination varie selon l'ampleur et le type d'urgence, et peut être exercée à l'échelle locale, municipale ou territoriale.
Services d'urgence adaptés à la culture des Territoires du Nord‑Ouest
Conformément aux Normes de service provisoires de SAC pour les services de gestion des urgences adaptés à la culture, les représentants régionaux de SAC veillent à ce que les services d'urgence soient adaptés à la culture et répondent aux besoins des groupes marginalisés.
Les représentants régionaux de SAC maintiennent le contact avec les représentants de la Première Nation de Kátł'odeeche ou de la Première Nation de Salt River pendant les situations d'urgence et collaborent directement avec les autres ministères fédéraux, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les communautés afin de cerner et d'organiser les soutiens culturels offerts par SAC dans le cadre de l'intervention. Ils veillent à ce que le processus de rétablissement pour la Première Nation de Kátł'odeeche ou celle de Salt River soit dirigé par la communauté, dès que celle-ci est prête, et qu'il soit guidé par ses priorités.
Les représentants régionaux de SAC prennent des actions, facilitent les interventions et mènent des activités de coordination en étroite collaboration avec les Premières Nations admissibles (en collaboration avec les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) afin de réduire les risques de préjudice en veillant à ce que les services d'urgence soient adaptés à la culture. Les éléments à considérer comprennent notamment les suivants :
- les répercussions de la colonisation et des traumatismes intergénérationnels, notamment la possibilité d'héberger les aînés dans des logements plus soutenants et dignes que les centres d'évacuation collectifs;
- le déploiement de soutiens culturels en santé mentale;
- la langue;
- la fourniture d'aliments traditionnels et le remboursement des pertes d'aliments traditionnels;
- la mise à disposition d'espaces pour les pratiques cérémonielles, comme les danses du tambour et les festins dans les centres d'évacuation;
- le lieu d'évacuation en déterminant si les personnes évacuées peuvent trouver refuge sur le territoire;
- la présence de personnel de sécurité des Premières Nations;
- l'application de critères précis pendant l'urgence plutôt qu'après négociation afin de répondre aux besoins particuliers des personnes vivant dans la pauvreté, des aînés et des enfants, des femmes et des personnes 2ELGBTQI+, ainsi que des personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes de santé chroniques.