Consultation, mobilisation et obligation de consulter à Services aux Autochtones Canada
Le gouvernement du Canada consulte les Canadiens sur tout un éventail de sujets. Il engage le dialogue avec les Autochtones pour de nombreuses raisons, y compris l'obligation de consulter.
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Services et renseignements
Consultation et activités de mobilisation à Services aux Autochtones Canada
Voyez comment Services aux Autochtones Canada sollicite l'avis des Premières Nations, des Inuit, des Métis, des résidents du Nord et du public pour les aider à orienter leurs politiques, leurs programmes et leurs initiatives législatives.
Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter
Renseignez-vous sur l'obligation du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones et sur le rôle de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans l'élaboration de lignes directrices et d'orientations stratégiques visant à satisfaire les groupes autochtones au moment d'examiner les mesures susceptibles d'avoir une incidence sur les droits autochtones ou issus de traités, qu'ils soient potentiels ou déjà établis.
Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT)
Découvrez ce système d'information géographique accessible sur le Web et la manière dont il permet d'avoir accès à des documents et à des cartes qui sont utilisés pour aider les gouvernements, les industries et d'autres acteurs à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à mener des recherches.