2025-2026 Initiative horizontale - Soutien au logement des autochtones

Table des matières

Initiatives horizontales

Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale : Soutien au logement autochtone (SLA)

Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Ministères fédéraux partenaires : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Date de début de l’initiative horizontale : 2022–2023

Date de fin de l’initiative horizontale : 2028–2029

Description de l’initiative horizontale :

L’accès à un logement sécuritaire, adéquat et approprié du point de vue culturel est essentiel à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Le Canada a reconnu le droit à un logement suffisant comme un droit humain fondamental affirmé par le droit international, comme le stipule l’article 4(a) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, c. 29, art. 313. Cependant, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à une pénurie de logements largement connue et qui perdure. Les logements vieillissants et inadéquats ainsi que l’absence d’infrastructures essentielles dans les communautés autochtones, particulièrement dans les communautés autochtones nordiques, ont des répercussions négatives sur leurs résultats sur le plan social, sanitaire et économique. Investir dans le logement améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation des peuples autochtones à l’économie.

Les ministères qui produisent des rapports dans le cadre de cette initiative horizontale devront le faire annuellement, dans la section des initiatives horizontales des tableaux supplémentaires figurant dans le plan ministériel (PM) et le rapport sur les résultats ministériels (RRM) de SAC, en y présentant les résultats et les renseignements financiers (prévus et réels), ainsi que dans le texte principal de leurs PM et RRM respectifs.

SAC dirigera les activités horizontales visant à rendre compte des résultats obtenus dans le cadre de l’initiative horizontale Soutien au logement autochtone au cours des cinq premières années (de 2022-2023 à 2026-2027). Au-delà de cette période, si SAC ne dispose plus de fonds pour cette initiative, la responsabilité de produire les rapports pour les années d’investissement restantes (2027-2028 et 2028-2029) sera déléguée à un ministère partenaire, de manière à préserver l’intégrité de l’initiative dans son ensemble.

Structures de gouvernance :

Au cœur de la structure de gouvernance de l’initiative horizontale Soutien au logement autochtone se trouve le Comité de surveillance de la haute direction, composé de sous-ministres adjoints de SAC et de RCAANC. Le Comité de surveillance est responsable de la gouvernance et de la coordination générales de l’initiative horizontale en matière de logement, y compris veiller à ce que les rapports soient exacts et présentés en temps opportun. Le Comité de surveillance est soutenu par le Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) qui traitera les enjeux opérationnels, liés à la mise en œuvre ou techniques identifiés par le groupe de travail. Un groupe de travail horizontal composé de fonctionnaires de SAC et de RCAANC se réunit régulièrement pour discuter des progrès de l’initiative, assurer la cohérence générale des approches, mettre en évidence les problèmes qui se posent et proposer des solutions à soumettre à l’examen du CDDG. Les mandats de chaque niveau de la structure de gouvernance décrivent la composition et les rôles respectifs de chaque groupe.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 4 000 806 772 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 2 674 706 774 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 2 743 669 352 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants du rendement :

Services aux Autochtones Canada

Au 31 mars 2026, les investissements du budget de 2022 ont soutenu de nombreuses initiatives de logement dans les communautés des Premières Nations. Ces investissements ont contribué à la construction de 1 188 nouvelles unités de logement, auxquelles s’ajoutent 2 506 unités en cours de construction; à la rénovation de 2 215 unités, auxquelles s’ajoutent 3 981 unités en cours; à la viabilisation de 783 lots de logement, auxquels s’ajoutent 2 419 lots en cours; et au soutien de 362 projets visant le développement des capacités et l’innovation, auxquels s’ajoutent 1 441 projets en cours.

En plus d’appuyer l’infrastructure de logement, les investissements du budget de 2022 ont permis de renforcer les capacités de gestion de logement dans les communautés des Premières Nations. Au cours de l’exercice 2023-2024, Services aux Autochtones Canada a commencé à collecter les données pour évaluer les retombées des subventions aux gestionnaires de logement et des appuis à la formation et à la certification. Les résultats montrent une croissance continue entre 2023-2024 et 2024-2025. La proportion des Premières Nations employant un gestionnaire de logement est passée de 24 % à 37 %, tandis que la proportion de celles ayant accès à des programmes de formation et de certification est passée de 21 % à 33 %. Ces résultats démontrent que les investissements prévus dans le budget de 2022 contribuent à renforcer l’expertise et les capacités locales en matière de logement, tout en soutenant la mise en œuvre et la gestion des projets de logement.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Inuit

Il est estimé que les partenaires inuits établis en vertu d’un traité auront construit jusqu’à 90 nouvelles unités et réparé 60 unités existantes à la fin de 2025-2026 grâce aux investissements provenant du budget fédéral. Les résultats définitifs devraient être communiqués à l’automne 2026 ou à l’hiver 2027. Les organisations inuites établies en vertu d’un traité disposent de structures de gouvernance et de prise de décision qui favorisent la mise en œuvre efficace des investissements dans le logement et permettent l’adoption d’approches autodéterminées, adaptées aux besoins spécifiques de leurs communautés. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat et des travaux menés en collaboration au sein du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

Partenaires métis

Le budget de 2022 a investi 190,2 millions de dollars sur sept ans pour accélérer les progrès en matière de logement métis. Ce montant est utilisé pour compléter les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie de logement de la Nation métisse. Les résultats en matière de logement pour 2025-2026 n’ont pas encore été reçus. En date de la fin de 2024-2025, les partenaires métis avaient construit ou acquis plus de 2 025 nouvelles unités de logement, rénové environ 7 918 logements et apporté une aide financière à leurs citoyens, incluant de l’aide au versement initial pour plus de 2 809 achats immobiliers et des subventions pour le loyer de près de 12 049 ménages.

Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes

Le budget de 2022 a investi 565 millions de dollars sur cinq ans, dont 560,8 millions de dollars sont octroyés à 28 Premières Nations autochtones autonomes et signataires de traités modernes pour des investissements dans le logement menés et autodéterminés par les Premières Nations. Tous les fonds de l’exercice 2025-2026 ont été octroyés à temps par le biais de subventions. La première année de financement a été octroyée tardivement en 2022-2023. Le financement sera ensuite octroyé au début de chaque exercice. Les partenaires ont investi les fonds pour répondre aux besoins en matière de logement identifiés au sein de leurs communautés. Ceux-ci peuvent inclure la construction ou l’entretien de maisons, de bâtiments communautaires et de logements locatifs.

Les investissements des années précédentes ont soutenu le développement de nouveaux lotissements et lots résidentiels, la construction de nouveaux logements, l’évaluation des logements, les programmes de subventions au logement, les réparations de logements, les nouveaux logements de transition et les logements destinés à soutenir les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant dans les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes. Dans de nombreux cas, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes ont pu combiner le financement fédéral avec leurs propres revenus et/ou des fonds supplémentaires provenant d’organismes de logement provinciaux afin de maximiser les retombées des investissements sur leurs communautés.

Coordonnées :

Services aux Autochtones Canada

Nelson Barbosa
Directeur général, Direction générale de l’infrastructure
Téléphone : 613-323-6738
Adresse courriel : Nelson.Barbosa@sac-isc.gc.ca

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Kate Ledgerwood
Directrice générale, Secrétariat de la réconciliation
Téléphone : 613-922-8591
Adresse courriel : kate.ledgerwood@rcaanc-cirnac.gc.ca

Élizabeth Pigeon
Directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre
Téléphone : 613-266-1347
Adresse courriel : elizabeth.pigeon@rcaanc-cirnac.gc.ca

Marie-Pierre Wallace
Directrice, Direction des politiques stratégiques et l’intégration, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Téléphone : 613-218-6920
Adresse courriel : marie-pierre.wallace@rcaanc-cirnac.gc.ca

Résultats communs

Nom du thème	Infrastructure de logement	Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l’amélioration des logements autochtones	Services internes
Résultat(s) du thème	Accroissement du nombre de logements disponibles pour les peuples autochtones	Les communautés autochtones renforcent leur capacité de gouverner des programmes et des services de logement	Sans objet
Services aux Autochtones Canada	2 139 846 760 $^{Note de bas de page 1}	235 157 900 $^{Note de bas de page 1}	25 495 340 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	975 509 543 $^{Note de bas de page 2}	622 946 277 $^{Note de bas de page 3}	1 850 954 $
Note de tableau 1 Ce financement s’étend sur cinq ans, de 2022-2023 à 2026-2027. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Ce financement s’étend sur sept ans, de 2022-2023 à 2028-2029. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Ce montant comprend 564,47 millions de dollars sur cinq ans, de 2022-2023 à 2026-2027, et 58,47 millions de dollars sur sept ans, de 2022-2023 à 2028-2029. Retour à la référence de la note de tableau 3

Renseignements sur le rendement

Aperçu de l’initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux affectés, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement	Dépenses prévues 2025-2026	Dépenses réelles 2025-2026	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement 2025-2026	Cibles 2025-2026	Date d’atteinte des cibles	Résultats réels 2025-2026
Soutien au logement autochtone	4 000 806 772 $	848 500 000 $	862 870 286 $	Amélioration du logement pour les peuples autochtones	Pourcentage de logements des Premières Nations dans les réserves qui sont jugés et déclarés de qualité convenable par les Premières Nations	75 %	31 mars 2026	72,5 %^{Note de bas de page 1}
				Amélioration du logement pour les peuples autochtones	Besoins impérieux en matière de logement des peuples autochtones^{Note de bas de page 2}	9 %^{Note de bas de page 3}	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 4}
				Réduction de l’écart entre les Autochtones et les non-Autochtones ayant des besoins en matière de logement	Pourcentage d’écart entre les ménages^{Note de bas de page 2} autochtones et les ménages non autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logement	4 %^{Note de bas de page 3}	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 4}
Note de tableau 1 Les résultats en matière de rendement correspondent à ceux de l’exercice précédent afin de respecter les échéances de production de rapports publics Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Les besoins impérieux en matière de logement, selon la définition proposée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), sont définis selon trois caractéristiques : logement de taille convenable, logement abordable et logement de qualité convenable. Les besoins impérieux en matière de logement sont évalués pour tous les résidents au Canada par le biais du recensement. Les besoins impérieux en matière de logement permettent d’évaluer les normes de logement suivantes : 1) un logement est de taille convenable si le nombre de chambres est adapté à la taille et de la composition du ménage, d’après les exigences de la Norme nationale d’occupation (NNO); 2) un logement est abordable s’il coûte moins de 30 % du revenu total avant impôt du ménage; 3) un logement est de qualité convenable s’il ne nécessite pas de réparations importantes (selon les résidents), les réparations majeures comprenant celles de la plomberie ou du câblage électrique défectueux, ou les réparations structurelles des murs, des planchers ou des plafonds. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Ces cibles sont des estimations théoriques fondées sur une analyse des données passées, sur le financement octroyé dans le cadre de cette initiative horizontale et sur les répercussions continues prévues des fonds investis dans le logement depuis 2016. Selon les données de précédents recensements, la proportion de personnes d’identité autochtone ayant des besoins impérieux en matière de logement dans l’ensemble du Canada était : 2011 (21,0 %); 2016 (19,8 %); 2021 (13,2 %). Selon les données des recensements, le pourcentage d’écart entre les personnes d’identité autochtone et les non-Autochtones ayant des besoins impérieux en matière de logement dans l’ensemble du Canada était : 2011 (10,7 %); 2016 (9,5 %); 2021 (5,8 %). Remarque : Comme c’est généralement le cas pour les résultats ultimes, ces résultats ne peuvent pas être entièrement attribués aux activités prévues dans le cadre de cette initiative horizontale. Bien que ces activités soient censées contribuer à l’atteinte de ces résultats, elles sont assujetties à de multiples facteurs externes, tels que les conditions environnementales et les événements imprévus (p. ex., la pandémie de COVID-19), qui peuvent influencer le rythme auquel les progrès prévus sont réalisés. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Ces données seront disponibles dans le recensement de 2026, à mesure que Statistique Canada publiera des produits relatifs à la démographie autochtone, probablement en 2027-2028. Retour à la référence de la note de tableau 3

Activités de l’initiative horizontale liées au thème

Détails sur le thème 1

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté au thème, comprenant le financement antérieur, depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page *}	Dépenses fédérales prévues sur le thème 2025-2026	Dépenses fédérales réelles sur le thème 2025-2026	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Infrastructure de logement	3 141 717 622 $	653 221 080 $	669 811 902 $	Accroissement du nombre de logements disponibles pour les peuples autochtones	Pourcentage des ménages des Premières Nations vivant dans un logement qui contient plus d’une personne par chambre à coucher (mesure du surpeuplement)	10,7 %	31 mars 2026	11,27 %^{Note de bas de page 1}
					Pourcentage des besoins des Inuit en matière de construction de logements qui ont été satisfaits	Sera établi suivant l’achèvement de l’évaluation des besoins des Inuit à l’automne 2026	29 mars 2029	Non disponible
					Pourcentage des besoins des Inuit en matière de réparation ou de rénovation de logements qui ont été satisfaits	Sera établi suivant l’achèvement de l’évaluation des besoins des Inuit à l’automne 2026	31 mars 2029	Non disponible
					Pourcentage des besoins des Métis en matière de construction ou d’acquisition de logements qui ont été satisfaits	79 %	31 mars 2026	52 %^{Note de bas de page 2}
					Pourcentage des besoins des Métis en matière de réparation ou de rénovation de logements qui ont été satisfaits	95 %	31 mars 2026	54 %^{Note de bas de page 3}
Note de tableau 1 Ce résultat est tiré des données du recensement de 2021. Le nouveau résultat sera disponible en 2027. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Ce résultat est celui de 2024-2025. Les résultats de 2025-2026 sont attendus d’ici l’hiver 2027. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Ce résultat est celui de 2024-2025. Les résultats de 2025-2026 sont attendus d’ici l’automne 2026. Retour à la référence de la note de tableau 3

Activités de l’initiative horizontale liées au thème 1

Ministère	Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère	Activités de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux, comprenant les fonds alloués antérieurement, affectés à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page *}	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Résultats attendus (RA) de l’activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Indicateurs de rendement (IR) de l’activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Cibles (C) de l’activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Services aux Autochtones Canada	Infrastructure communautaire	Investissements dans l’infrastructure à l’appui du logement dans les réserves	2 165 342 100 $	586 091 500 $	602 682 322 $	Les communautés des Premières Nations disposent de logements convenables et adéquats	Nombre d’unités de logement construites ou acquises dans les réserves des Premières Nations grâce au financement destiné au logement	5 100 nouvelles unités construites ou acquises	31 mars 2027	1 188^{Note de bas de page 1}
							Nombre d’unités de logement rénovées dans les réserves des Premières Nations grâce au financement destiné au logement	3 800 unités rénovées	31 mars 2027	2 215^{Note de bas de page 2}
							Nombre de lots viabilisés grâce au financement destiné au logement	2 100 lots viabilisés	31 mars 2027	783^{Note de bas de page 3}
							Nombre de lotissements existants élargis grâce au financement destiné au logement	8 lotissements existants élargis	31 mars 2027	0^{Note de bas de page 4}
							Nombre de nouveaux lotissements créés grâce au financement destiné au logement	4 nouveaux lotissements	31 mars 2027	4^{Note de bas de page 5}
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Services dirigés par les Autochtones	Investissements dans l’infrastructure de logement pour les organisations inuites établies en vertu d’un traité	845 100 000 $	51 800 000 $	51 800 000 $	Les communautés inuites disposent de logements convenables et adéquats	Nombre d’unités de logement construites pour les Inuit	60	31 mars 2026	71^{Note de bas de page 6}
			845 100 000 $	51 800 000 $	51 800 000 $		Nombre d’unités de logement des Inuit réparées ou rénovées	40	31 mars 2026	65^{Note de bas de page 6}
		Investissements dans l’infrastructure de logement pour les membres du conseil d’administration métisse, Fédération des Métis du Manitoba et établissements métis	131 275 522 $	15 329 580 $	15 329 580 $	Les communautés métisses disposent de logements convenables et adéquats	Nombre d’unités de logement construites ou acquises pour les Métis	85	31 mars 2026	160^{Note de bas de page 6}
			131 275 522 $	15 329 580 $	15 329 580 $		Nombre d’unités de logement des Métis réparées ou rénovées	427	31 mars 2026	1 394^{Note de bas de page 6}
Note de tableau 1 Au 31 mars 2026, 2 506 nouvelles unités sont en cours. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Au 31 mars 2026, 3 981 unités sont en cours de rénovation/d’agrandissement. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Au 31 mars 2026, 2 419 lots sont en cours de viabilisation. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Au 31 mars 2026, 52 projets liés aux lotissements sont en cours. Retour à la référence de la note de tableau 4 Note de tableau 5 Les projets de lotissement achevés concernent principalement des projets de développement par étapes plutôt que des lotissements entièrement terminés. Au 31 mars 2026, 52 projets liés aux lotissements sont en cours. Retour à la référence de la note de tableau 5 Note de tableau 6 Ce résultat est celui de 2024-2025. Les résultats de 2025-2026 sont attendus à l’automne 2026. Retour à la référence de la note de tableau 6

Détails sur le thème 2

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté au thème, comprenant le financement antérieur, depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page *}	Dépenses fédérales prévues sur le thème 2025-2026	Dépenses fédérales réelles sur le thème 2025-2026	Résultats du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cibles du thème	Date d’atteinte des cibles du thème	Résultats réels 2025-2026
Gouvernance et capacité institutionnelle à l’appui de l’amélioration des conditions de logements des Autochtones	859 089 150 $	195 278 920 $	193 058 384 $	Les communautés autochtones renforcent leur capacité de gouverner des programmes et des services de logement	Pourcentage de Premières Nations qui disposent d’au moins un employé dont les responsabilités portent essentiellement sur la gestion du logement	25 %	31 mars 2027	37 %^{Note de bas de page 1}
					Pourcentage de partenaires métis qui ont un plan de travail global pour la mise en œuvre de leur cadre de contrôle des programmes de logement	100 %	31 mars 2026	100 %
					Pourcentage de partenaires autonomes et signataires de traités modernes qui ont présenté un rapport final sur leur plan d’action	100 %	31 décembre 2027	Non disponible^{Note de bas de page 1}
					Pourcentage d’organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest qui offrent des programmes de logement à leurs membres	100 %	31 mars 2030	100 %
Note de tableau 1 Les résultats sont basés sur les données du Rapport annuel sur les infrastructures communautaires et sur le logement, qui est publié en dehors du cycle de rapport sur les résultats ministériels. Ce résultat est celui de 2024-2025. Les résultats de 2025-2026 seront disponibles au début 2027. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Aucun résultat n'est communiqué pour cet indicateur cette année financière, car l'évaluation par rapport à l'objectif n'est prévue qu'en 2027. Retour à la référence de la note de tableau 2

Activités de l’initiative horizontale liées au thème 2

Ministère	Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère	Activités de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux, comprenant les fonds alloués antérieurement, affectés à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page *}	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Résultats attendus (RA) de l’activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Indicateurs de rendement (IR) de l’activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Cibles (C) de l’activité de l’initiative horizontale 2025-2026	Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels 2025-2026
Services aux Autochtones Canada	Infrastructure communautaire	Investissements dans le renforcement de la capacité des Premières Nations de gouverner, de gérer et d’offrir des programmes et des services de logement	235 157 900 $	57 508 500 $	55 373 435 $	Les Premières Nations mettent en œuvre des projets visant à renforcer leur capacité à gérer et à entretenir leurs logements	Nombre de projets de capacité et d’innovation soutenus grâce à ce financement	Sans objet^{Note de bas de page 1}	Sans objet^{Note de bas de page 1}	Sans objet^{Note de bas de page 1}
						Les Premières Nations ont plus facilement accès au financement destiné aux projets de logement	Nombre d’institutions financières autochtones (IFA) qui participent à un réseau national	6 nouvelles IFA participantes	31 mars 2027	0^{Note de bas de page 2}
							Valeur des prêts sans garantie d’emprunt ministérielle (GEM) ou garantie du gouvernement local	32 215 $	31 mars 2027	0 $^{Note de bas de page 2}
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités	Investissements dans les programmes et les services destinés aux partenaires autonomes et signataires de traités modernes	565 000 000 $	130 000 000 $^{Note de bas de page 3}	130 000 000 $^{Note de bas de page 3}	Les peuples autochtones gèrent et contrôlent les programmes et les services qu’ils souhaitent gérer et contrôler	Pourcentage des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes qui ont présenté un plan d’action pour avoir accès à l’initiative	Sans objet^{Note de bas de page 4}	Sans objet^{Note de bas de page 4}	Sans objet^{Note de bas de page 4}
	Services dirigés par les Autochtones	Capacité de gouvernance en matière de logement pour les organisations métisses régionales, dont : Métis Nation of British Columbia, Otipemisiwak Métis Government, les établissements métis, Métis Nation-Saskatchewan, Manitoba Métis Federation, et la Nation métisse	23 166 269 $	2 705 220 $^{Note de bas de page 3}	2 705 220 $^{Note de bas de page 3}	Les partenaires métis connaissent mieux les besoins de leurs citoyens en matière de logement	Pourcentage d’évaluations des besoins réalisées par les partenaires métis	Sans objet^{Note de bas de page 4}	Sans objet^{Note de bas de page 4}	Sans objet^{Note de bas de page 4}
	Programme de partenariats et gouvernance dans le Nord et l’Arctique	Investissements visant à répondre aux besoins des communautés métisses dans les Territoires du Nord-Ouest en matière de logement et d’infrastructure	35 764 981 $	5 065 200 $	4 979 729 $	Les territoires, les résidents du Nord et les peuples autochtones ont accès au soutien fédéral	Pourcentage d’organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest qui ont mis en place des plans, des politiques ou des programmes stratégiques à l’appui de l’analyse ou de la promotion de leurs besoins en matière	100 %	31 mars 2026	100 %
Note de tableau 1 La cible pour cet indicateur a été atteinte. Toutefois, l’initiative continue d’octroyer du financement aux projets visant le développement des capacités et l’innovation jusqu’à ce que le financement prenne fin. En 2025-2026, 1 803 projets visant le développement des capacités et l’innovation et d’innovation étaient financés, dont 363 projets terminés et 1 441 projets en cours. Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Cet indicateur concerne une initiative d’innovation financière qui a reçu un financement pour ses activités principales, mais qui n’a pas encore reçu le financement de démarrage nécessaire pour intégrer les institutions financières autochtones et garantir les prêts. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Bien que l’indicateur soit inactif et que le programme ne recueille plus de données, le programme répartira le solde du budget affecté en 2025-2026 afin de continuer à soutenir les communautés autochtones dans le cadre de cette initiative. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Les évaluations visant à mesurer et à évaluer cet indicateur ont été menées à bien et soumises. Les résultats sont présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024–2025. Retour à la référence de la note de tableau 4

Dépenses totales – tous les thèmes

Thème	Total des fonds fédéraux, comprenant les fonds alloués antérieurement, affectés depuis le dernier renouvellement^{Note de bas de page *}	Total des dépenses fédérales prévues 2025-2026	Total des dépenses fédérales réelles 2025-2026
Thème 1	3 141 717 622 $	653 221 080 $	669 811 902 $
Thème 2	859 089 150 $	195 278 920 $	193 058 384 $
Total – tous les thèmes	4 000 806 772 $	848 500 000 $	862 870 286 $

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Date de modification :: 2026-11-06