2025-2026 Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Réponse au treizième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, intitulé L'éducation comme outil de guérison : une trajectoire pour améliorer les taux de diplomation et les résultats scolaires des étudiants autochtones
Rapport présenté à la Chambre des communes le jeudi 23 octobre 2025
En 2025-2026, les rapports suivants des comités parlementaires ont exigé une réponse :
Ce rapport présente les témoignages entendus par le Comité en décembre 2024, ainsi que les conclusions et recommandations du Comité. La première partie du rapport porte sur les témoignages des Premières Nations, des Inuits et des Métis concernant l’identité autochtone. Les Premières Nations peuvent obtenir un « statut » au titre de la Loi sur les Indiens, qui sert à déterminer l’admissibilité à certains programmes fédéraux. Le reste du rapport traite des obstacles au développement économique des Autochtones et de leur participation aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
La réponse du gouvernement (PDF) a été présenté à la Chambre le jeudi 23 février 2026.
Réponse aux audits effectués par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport 1 — L’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Cet audit visait à déterminer si Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada géraient de manière efficace et efficiente le processus d’enregistrement prévu par la Loi sur les Indiens. Sept recommandations ont été adressées à Services aux Autochtones Canada. Les réponses du ministère à ces recommandations figurent dans le rapport (voir page 26 sur 31), dans la section intitulée « Recommandations et réponses (PDF) » (déposée le 9 juin 2025).
Suivi sur les programmes pour les Premières Nations
Le rapport de suivi évaluait si Services aux Autochtones Canada avait réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans six rapports d'audit précédents déposés par le Bureau du vérificateur général du Canada entre 2015 et 2022. Ces recommandations avaient pour objectif d'améliorer les programmes et les services offerts aux communautés des Premières Nations et, par conséquent, leur qualité de vie. Au total, 34 recommandations ont été adressées à Services aux Autochtones Canada. L'évaluation des progrès réalisés par Services aux Autochtones Canada dans la mise en œuvre des recommandations antérieures, y compris les principales conclusions, figure dans le rapport (voir page 16 sur 40), dans la section intitulée « Progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations antérieures (PDF) ». La réponse globale du ministère au rapport de suivi de la Vérificatrice générale du Canada sur les programmes destinés aux Premières Nations figure dans le rapport (voir page 33 sur 40), dans la section intitulée « Réponse de Services aux Autochtones du Canada (PDF) » (déposée le 21 octobre 2025).
Cet examen avait pour objectif de déterminer si les organisations fédérales sélectionnées avaient contribué à l'atteinte de la cible de réduction de la pauvreté prévue dans la Stratégie fédérale de développement durable pour 2022-2026, en menant à des mesures ministérielles mesurables et en atteignant les résultats escomptés pour ces actions, ainsi que si elles avaient rendu compte des résultats obtenus. Une recommandation a été adressée à Services aux Autochtones Canada. Une recommandation a été adressée à Services aux Autochtones Canada. La réponse du ministère à cette recommandation se trouve dans le rapport (voir page 36 sur 53), dans la section intitulée « Recommandation et réponses (PDF) » (déposée le 5 novembre 2025).
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Au cours de l'exercice 2025-2026, aucun audit concernant Services aux Autochtones du Canada n'a été mené par la Commission de la fonction publique du Canada ni par le Bureau du commissaire aux langues officielles.