Liste des règlements actuellement en vigueur
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Sur cette page
- Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
- Loi de crédits
- Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations
- Loi sur les élections au sein de premières nations
- Loi sur les forces hydrauliques du Canada
- Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
- Loi sur les Indiens
- Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
Loi de crédits
Loi sur le développement commercial et industriel des Premières Nations
- Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake
- Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay
- Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William
- Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla
- Règlement sur l'extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan
- Règlement sur la location à usage d'habitation de la Nation Squamish
- Règlement sur la location à usage d'habitation de la Nation Squamish (modifications à l'annexe 1 du Règlement)
Loi sur les élections au sein de premières nations
- Règlement sur les élections au sein de premières nations
- Loi sur les élections au sein de premières nations (modifications à l'annexe de la Loi)
Loi sur les forces hydrauliques du Canada
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
- Règlement sur la tenue des votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
- Règlement sur l'évaluation environnementale liée au pétrole et au gaz des Premières Nations
- Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (modifications à l'annexe 2 de la Loi)
Loi sur les Indiens
- Règlement sur le calcul des intérêts
- Règlement sur le mode d'élection du conseil de la bande Dakota Tipi
- Règlement sur l'aliénation des marchandises et des biens meubles
- Règlement sur le mode d'élection du conseil de la bande Eskasoni
- Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande
- Règlement sur le mode de procédure au conseil des bandes d'Indiens
- Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens
- Décret sur les revenus des bandes d'Indiens
- Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes
- Règlement sur le mode d'élection du conseil de certaines bandes indiennes
- Règlement sur les revenus des bandes d'Indiens
- Règlement sur les successions d'Indiens
- Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes
- Règlement sur les référendums des Indiens
- Règlement de la circulation à l'intérieur des réserves indiennes
- Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes
- Règlement sur la récolte du bois des Indiens
- Règlement sur le bois des Indiens
- Décret relatif à la bande de Miawpukek
- Décret constituant la bande de la Première nation innue de Mushuau
- Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer)
- Arrêté sur l'élection du conseil de la bande de Sandy Bay
- Règlement sur le mode d'élection du conseil de la bande de Sandy Bay
- Décret constituant la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu