Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) - Budget supplémentaire des dépenses A - 11 juin 2026

Logistique

Date : jeudi, 11 juin 2026
Heure : 8h 15 – 10h 15
Lieu : Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Comparaît

• La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Rebecca Alty
• La ministre des Services aux Autochtones Canada, Mandy Gull-Masty
• La ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, Rebecca Chartrand

Témoins

Fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada

• Jennifer Wheatley, sous-ministre adjointe, Secteurs de la politique stratégique, de la santé et de la gestion des services sociaux et de la gestion des urgences
• Richard Goodyear, Dirigeant princ des finances
• Julien Castonguay, Sous-ministre adjoint, Secteur des enfants, des familles et de l'apprentissage
• Nelson Barbosa, Directeur general, Direction générale des infrastructures

Fonctionnaires de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (à déterminer)

• Valerie Gideon, Deputy Minister of CIRNAC
• Manon Nadeau-Beaulieu, Chief Finances, Results and Delivery Officer
• Danielle White, Senior Assistant Deputy Minister, Treaties and Aboriginal Government Sector
• Darlene Bess, Assistant Deputy Minister, Resolution and Partnerships Sector
• Bruno Steinke, Director General, Modern Treaties, Consultation and Intergovernmental Relations Sector
• Georgina Lloyd, Assistant Deputy Minister, Northen Affairs Organization
• Jimi Onalik, President, CanNor
• Stephen Traynor, Vice President - Policy, Planning, Communications and the Northern Projects Management Office (NPMO), CanNor
• Sean O'Donnell, Chief Financial Officer and Director General - Corporate Services, CanNor

Composition du comité

• M. Terry Sheehan, député (LIB – ON) (président)
• M. Jaime Battiste, député (LIB – N.-É.)
• M. Philip Earle, député (LIB – T.-N.-L.)
• Mme Ginette Lavack, députée (LIB – MB)
• M. Brendan Hanley, député (LIB – Yn)
• M. Will Greaves, député (LIB – C.-B.)
• Mme. Lori Idlout, députée (LIB – NU)
• M. Jamie Schmale, député (PCC – ON) (vice-président)
• M. Eric Melillo, député (PCC – ON)
• M. Billy Morin, député (PCC – AB)
• M. Bob Zimmer, député (PCC – C.-B.)
• Mme Marilène Gill, députée (BQ – QC) (vice-présidente)

Analyse parlementaires

• M. Terry Sheehan (LIB), président, a déjà été secrétaire parlementaire responsable de FedNor. Il pourrait poser des questions sur la culture de l'entrepreneuriat autochtone, la participation au secteur forestier, les agences de développement économique régional et la réconciliation économique.
• M. Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, est un ardent défenseur des enjeux touchant les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Il pourrait poser des questions sur le financement des mesures de réconciliation, les services et programmes de base pour les communautés autochtones et les investissements dans les grands projets. Lors de l'étude du budget de 2025, il a posé des questions sur le financement du principe de Jordan.
• M. Philip Earle (LIB) pourrait poser des questions sur la souveraineté et la sécurité dans l'Arctique, la consultation des peuples autochtones concernant les grands projets et la Loi visant une économie canadienne unifiée, ainsi que le remplacement de la production d'électricité au diesel dans le Nord.
• Mme Ginette Lavack (LIB), secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, pourrait poser des questions liées au financement du logement et des infrastructures. Lors de l'étude du budget de 2025, elle a posé des questions sur les commentaires des peuples autochtones concernant le budget et le transfert de pouvoirs aux gouvernements territoriaux en matière de gestion des ressources naturelles et de développement économique.
• M. Brendan Hanley (LIB), secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, pourrait poser des questions sur les investissements dans le Nord, notamment en matière de logement, d'infrastructures, de soins de santé, de sécurité alimentaire, de sécurité et de défense, de projets de minéraux critiques, ainsi que de gestion de l'environnement et de la faune.
• Mme Lori Idlout (LIB) pourrait poser des questions sur le caractère temporaire (« à échéance ») des programmes comparativement à l'octroi d'un financement stable et à long terme, particulièrement dans les domaines du logement, de la sécurité alimentaire et des services de santé.
• M. Will Greaves (LIB) pourrait poser des questions sur la manière dont le gouvernement concilie des priorités concurrentes, notamment l'élimination des inégalités, le respect de la gouvernance autochtone et la prestation efficace des programmes, dans le cadre des plans de dépenses actuels.
• M. Jamie Schmale (PCC), vice-président, est le porte-parole de l'opposition officielle pour les Relations Couronne-Autochtones. Lors de l'étude du budget de 2025, il a posé des questions concernant la question d'œuvres d'art autochtones disparues. Il mettra vraisemblablement en évidence la réconciliation économique et pourrait demander si les communautés autochtones privilégient le financement de programmes ou les transferts directs. Il a également posé des questions sur les chiffres de l'emploi et sur l'augmentation du financement des programmes de SAC et de RCAAN sans amélioration suffisante des résultats.
• M. Eric Melillo (PCC) est le porte-parole de l'opposition officielle pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. Il pourrait poser des questions sur l'insécurité alimentaire, le transport médical dans les communautés nordiques et éloignées et les écarts en matière d'infrastructures dans les communautés autochtones. Ses questions viseront probablement une approche axée sur la réconciliation économique. Il pourrait également poser des questions sur l'abordabilité du logement ou sur l'incidence du financement ministériel sur les résultats des programmes.
• M. Billy Morin (PCC) est le porte-parole de l'opposition officielle pour les Services aux Autochtones et a été chef de la Nation crie d'Enoch (2015–2022). Il pourrait poser des questions sur l'approche juridique du gouvernement concernant la décision Cowichan. Il pourrait établir un lien avec la réconciliation économique ou les projets de ressources naturelles, ainsi que poser des questions sur l'abordabilité et l'augmentation du coût de la vie. Lors de l'étude du budget de 2025, il a interrogé le gouvernement sur les négociations des revendications particulières, ainsi que sur le traitement des dépendances et la sécurité dans les communautés.
• M. Bob Zimmer (PCC) est le porte-parole de l'opposition officielle pour les Affaires de l'Arctique et l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Lors de l'étude du budget de 2025, il a posé des questions sur le financement du projet de la mine Giant.
• Mme Marilène Gill (BQ) est la porte-parole du Bloc québécois pour les Relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord. Elle pourrait poser des questions sur le financement de Nutrition Nord Canada et l'insécurité alimentaire dans le Nord.

Études, rapports et réponses du gouvernement récents du Comité INAN

• Défis liés à l'accessibilité financière dans le nord du Canada;
• Démarches collaboratives en matière d'application des lois dans les collectivités autochtones;
• Projet de loi S‑228, Loi modifiant le Code criminel (procédures de stérilisation);
• Projet de loi S‑2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription);
• Projet de loi C‑10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes;
• Enjeux relatifs à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
• Objet de la disposition 572 (section 35) du projet de loi C‑15;
• Enjeux relatifs aux communautés autochtones reconnues par l'État fédéral sans assise territoriale, réserve ou traité moderne;
• Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes destinés aux Premières Nations;
• Étude sur les services de police autochtones et la sécurité publique;
• Étude sur les obstacles au développement économique des Autochtones;
• Rapport 1 : Identité des Premières Nations, des Inuits et des Métis et participation à l'approvisionnement fédéral (présenté à la Chambre : 23 octobre 2025).

Correspondance récente

• Dép. Hanley (MIN-A30541) Fourniture de trousses de naloxone et prestations de santé non assurées
• Dép. Hanley (MIN-A32824) Mise en œuvre des traités modernes et priorité à accorder à la réintroduction du projet de loi C‑77 de la 44e législature
• Dép. Melillo (MIN-A32077) Appui à la reconnaissance de Koocheching en tant que bande des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens
• Dép. Melillo (MIN-A28370) Incendie tragique à la Première Nation de Cat Lake ayant détruit leur poste de soins infirmiers
• Dép. Zimmer (MIN-A32101) Documents d'information de la GRC
• Dép. Zimmer (MIN-A28018) Transfert de parcelles dans le bassin versant du lac Summit
• Dép. Zimmer (MIN-A28948) Demande d'aide du citoyen Chris Johnston pour la recherche de documents historiques autochtones concernant l'histoire de sa famille
• Dép. Zimmer (MIN-A29324) Demande de financement au titre du principe de Jordan pour des coûts d'éducation
• Dép. Hanley (U41605) Mise en œuvre des traités modernes et priorité à accorder à la réintroduction du projet de loi C-77 de la 44e législature
• Dép. Zimmer (U38540) Aide pour la recherche de documents historiques autochtones
• Dép. Idlout (MIN-A33098) Réductions de financement pour l'Association nationale des centres d'amitié, les centres d'amitié et les associations provinciales et territoriales
• Dép. Idlout, dép. Gazan (MIN-A33459) Nécessité d'un financement permanent et durable pour le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens
• Dép. Idlout (MIN-A33589) Mesures urgentes requises : les enfants des Premières Nations, lorsqu'ils ne reçoivent pas de soutien, sont plus susceptibles de grandir en famille d'accueil, de vivre l'itinérance, de faire face à des dépendances et d'avoir des démêlés avec le système de justice
• Dép. Idlout (MIN-A31176) Incertitude concernant l'Initiative pour les enfants inuits
• Dép. Idlout (MIN-A31351) Financement des prestations de santé non assurées au Nunavut
• Dép. Idlout (MIN-A29231) Déclarations T3 pour les fiducies nues et incidences négatives sur les Premières Nations de la Colombie-Britannique et les Canadiens dans le cadre du projet de loi C‑32
• Dép. Idlout (MIN-A30284) Quai de Transports Canada contaminé polluant des eaux autochtones et mettant la santé en danger
• Dép. Idlout (MIN-A28502) Rapport du vérificateur général concernant le logement dans les communautés des Premières Nations
• Dép. Idlout (MIN-A29798) Établissement de soins pour les aînés dans le territoire non cédé de Wiikwemkoong

Dans les médias

• Le Budget principal des dépenses prévoit 502,8 milliards de dollars pour 2026-2027, la Défense nationale en tête des dépenses votées – The Hill Times (non disponible en français)
• Le gouvernement demeure discret sur le financement d'un programme de conservation en déclin alors que les dépenses liées à la nature chutent de 62 % – The Hill Times (non disponible en français)
• Les données de SAC indiquent qu'un déficit de financement de 90 M $ est prévu pour le principe de Jordan (non disponible en français)
• Les groupes des Premières Nations du Yukon affirment que les nouveaux fonds fédéraux pour le principe de Jordan sont vains sans changements plus larges –CBC News (non disponible en français)
• Après cinq ans sans eau potable, le projet de pipeline d'Oneida est approuvé – CBC News (non disponible en français)
• L'Assemblée des chefs du sud du Manitoba demande au gouvernement fédéral de s'engager à un financement pluriannuel en santé mentale – CBC News (non disponible en français)

Déroulement de la séance

La réunion est prévue à une date à jeudi, 11 juin 2026, 8h 15 – 10h 15.

Les témoins doivent s'exprimer clairement dans les microphones, qui seront activés et désactivés automatiquement lorsqu'ils prendront la parole. Il n'est pas nécessaire de les manipuler manuellement. Il est recommandé aux témoins de parler à un rythme modéré et à un volume approprié afin d'assurer une interprétation adéquate. Afin de protéger les interprètes contre les blessures, lorsque les écouteurs ne sont pas utilisés par les témoins, ils doivent être déposés sur les cercles blancs prévus à cet effet sur la table, à l'écart des microphones.

À la fin de l'heure, la présidence suspendra brièvement la séance afin de permettre aux témoins du premier groupe de se retirer et à ceux du deuxième groupe de prendre place à la table. Les fonctionnaires doivent quitter rapidement afin de ne pas retarder la deuxième heure des travaux. Les députés peuvent profiter de la transition pour remercier les fonctionnaires de leur comparution. Si les députés ont des questions ou des demandes supplémentaires, les fonctionnaires doivent les rediriger poliment vers le greffier du comité, qui assurera ensuite la liaison officielle avec le ministère. Les fonctionnaires doivent éviter de prendre des engagements ou de fournir des renseignements aux députés en dehors du cadre officiel de la comparution devant le comité.

La réunion pourra être suivie sur ParlVU; toutefois, la diffusion Web peut comporter un délai allant jusqu'à 70 secondes.

Autres renseignements — comparution en personne

Les témoins doivent arriver tôt afin de prévoir le temps nécessaire pour le contrôle de sécurité. Pour les personnes ne détenant pas de laissez-passer de la Cité parlementaire, le processus de contrôle pourrait prendre 30 minutes ou plus.

Données clés

La mise à jour économique du printemps, annoncée le 28 avril 2026, a identifié plus de 7,2 milliards de dollars sur 5 ans pour le Service aux Autochtones Canada, incluant :

• 3,1 milliards de dollars sur 5 ans pour donner plus de pouvoirs aux communautés autochtones;
• 1,8 milliard de dollars sur 5 ans pour soutenir les communautés autochtones en santé; et
• 2,3 milliards de dollars en mesures stratégiques prises depuis le Budget 2025 afin de renouveler les programmes venant à échéance en mars 2026 et de répondre aux pressions liées à l'intégrité des programmes pour les services essentiels.

Points à noter

• Le Mise à jour économique du printemps de 2026 s'appuie sur les investissements prévus dans le Budget 2025 et prévoit de nouveaux investissements visant à favoriser le développement de communautés autochtones saines et prospères.
• Cela comprend du financement visant à :
  • Soutenir un enseignement primaire et secondaire de haute qualité et culturellement pertinent dans les réserves;
  • Pour que les communautés autochtones mettent en œuvre leurs propres solutions visant à protéger leurs enfants et familles en exerçant leur juridiction, et;
  • Pour le Programme des services de santé non assurés.
• Soutenir la prestation de services et de mesures de soutien qui sont sous la gouvernance autochtones et sont ancrés dans leurs cultures contribue à faire en sorte que les services essentiels comme la santé, l'éducation, les services à la famille, les services sociaux et la gouvernance communautaire répondent aux besoins des familles, des communautés et des peuples autochtones.
• Ces services sont essentiels en vue de favoriser un fort sentiment d'identité et d'appartenance, et ils appuient la croissance et la réussite à long terme des peuples autochtones.

Contexte

Budget supplémentaire des dépenses

• Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses.
• Voici les éléments admissibles :
  • les besoins approuvés par le Conseil du Trésor
  • les transferts entre crédits au sein de l'organisation;
  • les transferts entre organisations. L'organisation qui reçoit le transfert doit pouvoir utiliser les fonds du fait de son mandat et du champ d'application des politiques;
  • les augmentations de subventions existantes à financer à même le crédit;
  • l'augmentation des recettes nettes en vertu d'un crédit.
• Le Budget supplémentaires des dépenses (A) est le premier établi pour SAC au cours de l'exercice, Il a été déposé le 28 mai 2026, et la loi de crédits connexe devrait recevoir la sanction royale en juin (les crédits).

Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027

Sommaire de l'organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones

• Les Budgets supplémentaires des dépenses (A) de 2026-2027 font état d'une augmentation nette de 899,0 millions de dollars.
• Pour 2026-2027, le total des autorisations sera de 25,0 milliards de dollars.

Explication des besoins — Par crédit et par initiative clé

L'augmentation nette de 899,0 millions de dollars comprend ce qui suit :

• 106,2 millions de dollars au crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, principalement pour les services pour le bien-être mental et le traitement de la consommation de substances (52,1 millions de dollars) et pour les infirmières autorisées, les infirmières praticiennes et les paramédics communautaires dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées (46,3 millions de dollars).
• 783,2 millions de dollars au crédit 10 – Subventions et contributions, principalement pour les services pour le bien-être mental et le traitement de la consommation de substances (258,9 millions de dollars) et à la mise en œuvre Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (202,1 millions de dollars) et pour appuyer la gouvernance et les capacités des Autochtones (141,4 millions de dollars).
• 9,6 millions de dollars pour les postes législatifs, principalement pour les infirmières autorisées, les infirmières praticiennes et les paramédics communautaires dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées (5,7 millions de dollars) et pour les services pour le bien-être mental et le traitement de la consommation de substances (2,5 millions de dollars)

Fonds destinés aux services de bien-être mental et de traitement de la consommation de substances 313,5 millions de dollars

Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis 202,1 millions de dollars

Fonds destinés à appuyer la gouvernance et les capacités des Autochtones 141,6 millions de dollars

Fonds destinés au Programme d'aide à la vie autonome 97,5 millions de dollars

Fonds destinés au personnel infirmier autorisé, au personnel infirmier praticien et au personnel ambulancier paramédical communautaire dans les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées 76,4 millions de dollars

Fonds destinés aux Programmes urbains pour les peuples autochtones 33,6 millions de dollars

Fonds destinés au Programme pour la prévention de la violence familiale 12,7 millions de dollars

Fonds destinés à accélérer le processus d'ajout de terres aux réserves 10,0 millions de dollars

Fonds destinés au progrès de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations 6,2 millions de dollars

Fonds destinés à la mise en œuvre du Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit 5,4 millions de dollars

Annexe A

Ministère des Services aux Autochtones - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027

• Nous nous engageons à aider les communautés autochtones à offrir des services et des programmes et à remédier aux conditions socio-économiques qui persistent aujourd'hui.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 totalise 899,0 millions de dollars.
• Le financement soutient principalement les services de bien-être mental et de traitement de la consommation de substances, la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à appuyer la gouvernance et les capacités des Autochtones.

Si l'on insiste – Fonds destinés aux services de bien-être mental et de traitement de la consommation de substances

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 313,5 millions de dollars destinés aux services de bien-être mental et de traitement de la consommation de substances.
• Le financement permettra de fournir des services essentiels en matière de bien-être mental et des équipes de travail communautaires dans le cadre du Programme de bien-être mental.

Si l'on insiste – Fonds destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 202,1 millions de dollars, destinés à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
• Le financement fera progresser la mise en œuvre et l'opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones.

Si l'on insiste – Fonds destinés à appuyer la gouvernance et les capacités des Autochtones

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 141,6 millions de dollars, destinés à appuyer la gouvernance et les capacités des Autochtones.
• Ce financement servira à maintenir un financement critique de base pour les opérations fondamentales de gouvernance des Premières Nations et soutenir le développement des capacités de gouvernance des communautés des Premières Nations et des Inuits.

Si l'on insiste – Fonds destinés au Programme d'aide à la vie autonome

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 97,5 millions de dollars, destinés au Programme d'aide à la vie autonome.
• Ce financement permettra de préserver les programmes de services sociaux non médicaux urgents pour environ 16 500 personnes, avec des avantages cumulés pour celles vivant dans les communautés du nord, éloignées et isolées.

Si l'on insiste – Fonds destinés au personnel infirmier autorisé, au personnel infirmier praticien et au personnel ambulancier paramédical communautaire dans les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 76, 4 millions de dollars, destinés au personnel infirmier autorisé, au personnel infirmier praticien et au personnel ambulancier paramédical communautaire dans les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées.
• Ce financement servira à soutenir les services de santé essentiels de première ligne et les infrastructures numériques de santé fondamentales dans 79 communautés autochtones éloignées et isolées.

Si l'on insiste – Fonds destinés aux Programmes urbains pour les peuples autochtones

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 33,6 millions de dollars, destinés aux Programmes urbains pour les peuples autochtones.
• Ce financement sera utilisé afin que le Mouvement des Centres d'amitié puisse continuer à offrir des programmes et des services essentiels adaptés sur le plan culturel pour répondre aux besoins critiques de la population autochtone urbaine.

Si l'on insiste – Fonds destinés au Programme pour la prévention de la violence familiale

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 12,7 millions de dollars, destinés au Programme pour la prévention de la violence familiale.
• Ce financement servira à maintenir les services dans son réseau existant de 46 refuges et rembourser l'Alberta pour les coûts engagés lorsque la province offre l'accès à un refuge hors réserve aux femmes et aux enfants qui vivent normalement sur une réserve.

Si l'on insiste Fonds destinés à accélérer le processus d'ajout de terres aux réserves

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 10,0 millions de dollars, destinés à accélérer le processus d'ajout de terres aux réserves.
• Ce financement permettra d'augmenter le nombre d'ajouts à la réserve approuvés chaque année par le financement des Premières Nations, des organisations autochtones, de Ressources naturelles Canada, du ministère de la Justice et des postes internes spécifiques aux ajouts à la réserve partout au Canada.

Si l'on insiste – Fonds destinés à faire progresser de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 6,2 millions de dollars, destinés au progrès de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations.
• Les soutiens fournis par le Conseil de gestion financière des Premières Nations renforcent la capacité de gestion financière des Premières Nations, les aidant à accéder à la Subvention ainsi qu'aux opportunités de développement économique.

Si l'on insiste – Fonds destinés à la mise en œuvre du Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend 5,4 millions de dollars, destinés à la mise en œuvre du Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit.
• Ce financement servira à soutenir la mise en œuvre continue des plans d'action régionaux, y compris l'engagement communautaire et la réduction de la stigmatisation, l'éducation culturellement sécurisée, le dépistage proactif, le diagnostic et le traitement de la tuberculose active et latente, la surveillance et l'évaluation, ainsi que le dépistage communautaire.

Contexte

• Les Budgets supplémentaires des dépenses (A) de 2026‑2027 font état d'une augmentation nette de 899,0 millions de dollars.
• Pour 2026-2027, le total des autorisations sera de 25,0 milliards de dollars.

a. Budget principal des dépenses 2026-2027

b. Budget principal des dépenses carte pour la période de questions

c. Budget principal des dépenses présentation

Dépenses par catégorie

Équivalent textuel pour le graphique Dépenses par catégorie

Le diagramme circulaire montre la ventilation des dépenses par catégorie pour le Budget principal des dépenses 2025-2026, soit un total de 24 095 millions de dollars. La ventilation est la suivante :

• 20 720 millions de dollars (86 %) pour les paiements de transfert;
• 7 millions de dollars (0 %) pour le capital;
• 2 212 millions de dollars (9 %) pour les services et prestations de santé directs / professeurs fédéraux / coûts législatifs;
• 257 millions de dollars (1 %) pour les frais généraux administratifs et juridiques liés à l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations;
• 594 millions de dollars (3 %) pour la gestion et exécution du programme;
• 306 millions de dollars (1 %) pour les frais généraux administratifs.

Sur cette base, 96 % (86 % + 9 % + 1 %) des ressources sont utilisées pour soutenir ou fournir des services aux peuples autochtones et le reste de 4 % est destiné à la gestion et à la prestation de programmes (3 %) et aux frais administratifs (1 %).

Catégorie de financement	Montant (en millions de dollars)
Dépenses de fonctionnement
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	3 235 $
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés	131 $
(L) Garanties de prêts	2 $
Total	3 369 $
Dépenses en capital
Crédit 5 — Dépenses en capital	7 $
Total des dépenses en capital	7 $
Paiements de transfert
Crédit 10 – Subventions et contributions	20 683 $
(L) Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertus des traités	3 $
(L) Fonds pour le développement des collectivités du Canada	33 $
Total des paiements de transfert	20 720 $
Ces montants sont rapprochés du Budget principal des dépenses 2026-2027 (remarque : le total législatif de 170 millions de dollars comprend environ 133 millions de dollars en paiements de fonctionnement et 36 millions de dollars en paiements de transfert).

Budget principal des dépenses 2026-2027 – 24 095 millions de dollars

• 96 % des ressources sont utilisées pour fournir des services aux Autochtones ou soutenir la prestation de ces services.
  • 86 % sous forme de paiements de transfert pour financer les services fournis par les gouvernements communautaires des Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités sanitaires, etc.
    • La majorité des fonds sont destinés à des services de base de type provincial/municipal pour les résidents des réserves.
    • Le gouvernement fédéral s'est engagé à fournir dans les réserves des services comparables à ceux généralement fournis par les provinces.
    • Les normes provinciales orientent la prestation des programmes, ce qui entraîne des variations d'une région à l'autre.
    • Divers mécanismes de financement sont utilisés pour offrir une plus grande souplesse aux bénéficiaires, y compris la subvention au titre de la nouvelle relation financière qui engage des fonds sur une période de dix ans.
• 9 % pour financer les coûts directs liés à l'éducation et les biens et services relatifs à la santé qui ne sont pas assurés par les provinces et les territoires ni par d'autres régimes d'assurance privés. Le ministère emploie également des infirmières, des professionnels de la santé et des enseignants pour fournir directement divers services de santé et d'éducation.
• 1 % du budget de fonctionnement est destiné aux frais administratifs et juridiques liés à l'indemnisation à l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations.
• 4 % des ressources sont utilisées pour la gestion et l'exécution des programmes (environ 3 %) et les frais généraux administratifs (1 %).

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Tendance en matière de dépenses – Santé

Équivalent textuel pour le graphique Tendance en matière de dépenses – Santé

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à la santé de 2017-2018 à 2026-2027. Valeurs numériques présentées sur l'image :

En millions de dollars	Dépenses réelles								Budget principal des dépenses	Prévision des dépenses	Budget principal des dépenses
Exercice financier	2017–2018	2018–2019	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025	2025–2026	2025–2026	2026–2027
Santé publique et prévention des maladies	39	121	147	419	479	248	199	196	293		267
Bien-être mental et promotion de la santé	165	664	668	842	953	1 055	1 131	1 519	1 330		1 067
Soins à domicile et soins de longue durée	78	271	291	371	482	410	413	417	414		366
Soins de santé primaires	93	263	295	498	490	462	535	548	392		366
Soutien aux systèmes de santé	163	677	709	754	790	842	876	1 030	1 108		1 154
Prestations supplémentaires en santé	563	1 442	1 572	1 550	1 756	1 954	2 172	2 410	2 708		2 173
Principe de Jordan et Initiative : Les enfants inuits d'abord	59	392	562	582	658	1 040	1 824	2 346	1 927		1 676
Total	1 160	3 831	4 244	4 964	5 609	6 010	7 150	8 106	8 173	8 487	7 069
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque :

• SAC a été établi le 30 novembre 2017. Par conséquent, les dépenses réelles de 2017-2018 représentent une année partielle du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018.
• Dépenses réelles de 2017-2018 à 2024-2025 selon les rapports sur les résultats ministériels de SAC.
• L'information financière de 2017-2018 à 2025-2026 a été redressée afin de tenir compte du Cadre ministériel des résultats de 2026-2027.
• Dans l'ensemble, les dépenses réelles pour la santé ont augmenté d'environ 112 % au cours de la période de 2018-2019 à 2024-2025.
• L'augmentation des dépenses observée entre 2018-2019 et 2019-2020 reflète principalement les investissements prévus par les budgets fédéraux de 2017, 2018 et 2019 dans les activités de santé autochtone, comme le principe de Jordan, les services de santé non assurés et le bien-être mental.
• L'augmentation en 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuable aux mesures liées à la COVID-19.
• L'augmentation de 2021-2022 à 2024-2025 est principalement attribuable à une augmentation nette du financement du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord, des services de santé non assurés, soutien des systèmes de santé, et bien-être mental et promotion de la santé. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution nette du financement dans le contrôle et gestion des maladies transmissibles et par la fin du financement relatif aux mesures liées à la COVID.
• La diminution de 2024-2025 à 2026-2027 est principalement attribuable à une baisse nette du financement du principe de Jordan et à l'initiative Les enfants inuits d'abord alignée sur les réalités opérationnelles, tout en assurant un accès continu aux services essentiels pour les enfants, aux prestations supplémentaires de santé, et soins de santé primaires. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation nette du financement accordé au soutien aux systèmes de santé.

Tendance en matière de dépenses – Enfants et familles

Équivalent textuel pour le graphique Tendance en matière de dépenses – Enfants et familles

Tableau montrant l'évolution des dépenses consacrées aux enfants et familles de 2017-2018 à 2026 2027. Valeurs numériques présentées sur l'image :

En millions de dollars	Dépenses réelles								Budget principal des dépenses	Prévision des dépenses	Budget principal des dépenses
Exercice financier	2017–2018	2018–2019	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025	2025–2026	2025–2026	2026–2027
Services de sécurité et de prévention	19	43	45	67	69	131	166	191	206		156
Services à l'enfance et à la famille-Autres	387	1 254	1 484	1 521	1 793	3 289	3 989	4586	4 683		5 185
Services à l'enfance et à la famille-Règlement relatif à la protection de l'enfance des Premières Nations							23 344
Aides au revenu	322	1 030	1 106	1 369	1 470	1 530	1 572	1 539	1 539		1 592
Programmes urbains pour les peuples autochtones	37	53	53	469	371	261	283	273	273		98
Total	766	2 380	2 688	3 425	3 702	5 211	29 355	6 517	6 701	7 198	7 031
Les chiffres ayant été arrondis  leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque :

• SAC a été établi le 30 novembre 2017. Par conséquent, les dépenses réelles de 2017-2018 représentent une année partielle du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018.
• Dépenses réelles de 2017-2018 à 2024-2025 selon les rapports sur les résultats ministériels de SAC.
• L'information financière de 2017-2018 à 2022-2023 a été redressée afin de tenir compte du Cadre ministériel des résultats de 2026-2027.
• Dans l'ensemble, les dépenses réelles pour l'enfance et la famille ont augmenté d'environ 174 % au cours de la période de 2018-2019 à 2024-2025.
• L'augmentation des dépenses réelles de 2018-2019 à 2021-2022 reflète les investissements urgents dans les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et l'aide au revenu, ainsi que les mesures liées à la COVID-19, comme le Fonds de soutien aux communautés autochtones.
• Un financement supplémentaire est également reflété à partir de 2020-2021 pour mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et la réforme en cours du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• L'augmentation importante des dépenses prévues de 2022-2023 à 2023-2024 et la diminution significative de 2023-2024 à 2024-2025 des dépenses prévues est principalement attribuable au règlement de 23,3 milliards de dollars pour les services de protection de l'enfance des Premières Nations en 2023-2024.
• L'augmentation de 2024-2025 à 2026-2027 est principalement attribuable à une augmentation nette du financement des services à l'enfance et à la famille et de l'aide au revenu. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution nette du financement des programmes urbains pour les peuples autochtones.

Tendance en matière de dépenses – Éducation

Équivalent textuel pour le graphique Tendance en matière de dépenses – Éducation

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'éducation de 2017-2018 à 2026-2027. Valeurs numériques présentées sur l'image :

En millions de dollars	Dépenses réelles								Budget principal des dépenses	Prévision des dépenses	Budget principal des dépenses
Exercice financier	2017–2018	2018–2019	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025	2025–2026	2025–2026	2026–2027
Éducation postsecondaire	112	410	438	557	594	663	584	595	595		612
Éducation primaire et secondaire	708	1 964	2 389	2 523	2 823	2 845	3 103	3 394	3 394		3 061
Total	820	2 373	2 826	3 080	3 417	3 508	3 687	3 870	3 989	4 151	3 673
Les chiffres ayant été arrondis  leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque :

• SAC a été établi le 30 novembre 2017. Par conséquent, les dépenses réelles de 2017-2018 représentent une année partielle du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018.
• Dépenses réelles de 2017-2018 à 2024-2025 selon les rapports sur les résultats ministériels de SAC.
• L'information financière de 2017-2018 à 2022-2023 a été redressée afin de tenir compte du Cadre ministériel des résultats de 2026-2027.
• Dans l'ensemble, les dépenses réelles pour l'éducation ont augmenté d'environ 63 % au cours de la période de 2018-2019 à 2024-2025.
• L'augmentation majeure observée de 2018-2019 à 2019-2020 est principalement attribuable aux investissements dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations prévus par le budget fédéral de 2016.
• L'augmentation en 2020-2021 est principalement attribuable aux mesures liées à la COVID-19, notamment :
  • le soutien à un redémarrage en toute sécurité dans les communautés autochtones;
  • le soutien aux étudiants et aux jeunes.
• L'augmentation des dépenses prévues entre 2021-2022 et 2023-2024 est principalement attribuable à une augmentation nette du financement de l'éducation primaire et secondaire, qui est partiellement compensée par la temporisation du financement lié aux mesures liées à la COVID.
• La diminution de la prévision des dépenses de 2024-2025 à 2026-2027 est attribuable à une diminution nette du financement de l'éducation primaire et secondaire, principalement attribuable au financement fourni par le budget fédéral de 2024.

Tendance en matière de dépenses – Infrastructures et environnements

Équivalent textuel pour le graphique Tendance en matière de dépenses – Infrastructures et environnements

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées à l'infrastructures et environnement de 2017-2018 à 2026-2027. Valeurs numériques présentées sur l'image :

En millions de dollars	Dépenses réelles								Budget principal des dépenses	Prévision des dépenses	Budget principal des dépenses
Exercice financier	2017–2018	2018–2019	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025	2025–2026	2025–2026	2026–2027
Infrastructures communautaires : Autres	1 196	2 179	2 204	2 457	3 115	3 748	3 880	5 652	4 528		4 664
Infrastructures communautaires : Règlements extrajudiciaires						2 013	7	7	7
Communautés et environnement : Autres	N/A	N/A	201	263	255	297	190	319	393		397
Communautés et environnement : Règlements extrajudiciaires						60	134
Aide à la gestion des urgences	90	165	241	790	668	491	595	679	197		111
Total	1 286	2 343	2 646	3 510	4 038	6 609	4 806	6 656	5 124	5 867	5 172
Les chiffres ayant été arrondis  leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque :

• SAC a été établi le 30 novembre 2017. Par conséquent, les dépenses réelles de 2017-2018 représentent une année partielle du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018 selon les rapports sur les résultats ministériels de SAC.
• L'information financière de 2017-2018 à 2024-2025 a été redressée afin de tenir compte du Cadre ministériel des résultats de 2026-2027.
• En vigueur depuis le 22 juillet 2019, conformément au décret C.P. 2019-1109, le Programme des affaires individuelles et les programmes relatifs aux terres et au développement économique ont été transférés de RCAANC à SAC. Par conséquent, les dépenses réelles pour le répertoire du Programme des communautés et de l'environnement ont commencé en 2019-2020 et reflètent une année partielle allant du 22 juillet 2019 au 31 mars 2020.
• L'augmentation en 2019-2020 reflète principalement un transfert du Programme de gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement de RCAANC à SAC, conformément au décret C.P. 2019-1109, entré en vigueur le 22 juillet 2019.
• L'augmentation en 2020-2021 est principalement attribuable aux mesures liées à COVID-19, notamment les suivantes :
  • Fonds de soutien aux communautés autochtones;
  • mesures de santé publique dans les communautés autochtones;
  • bien-être mental des Autochtones;
  • soutien à un redémarrage en toute sécurité dans les communautés autochtones.
• L'augmentation de 2021-2022 à 2022-2023 et la diminution de 2022-2023 à 2023-2024 de la prévision des dépenses sont principalement attribuables aux règlements extrajudiciaires de 2,1 milliards de dollars en 2022-2023.
• L'augmentation entre les dépenses prévues pour 2023-2024 et 2025-2026 est principalement due à une augmentation nette du financement de l'aide à la gestion des urgences et des infrastructures communautaires.
• La diminution entre les dépenses prévues pour 2025-2026 et 2026-2027 est principalement due à une diminution nette du financement de l'aide à la gestion des urgences.

Tendance en matière de dépenses – Développement économique

Équivalent textuel pour le graphique Tendance en matière de dépenses – Développement économique

Le tableau montre l'évolution des dépenses consacrées au développement économique et gouvernance de 2019-2020 à 2026-2027. Valeurs numériques présentées sur l'image :

En millions de dollars	Dépenses réelles						Budget principal des dépenses	Prévision des dépenses	Budget principal des dépenses
Exercice financier	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025	2025–2026	2025–2026	2026–2027
Développement économique communautaire	109	265	653	215	338	201	187		219
Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones	23	318	116	101	113	119	115		112
Total	132	583	769	316	450	320	303	339	326
Les chiffres ayant été arrondis  leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque :

• En vigueur depuis le 22 juillet 2019, conformément au décret C.P. 2019-1109, le Programme des affaires individuelles et les programmes relatifs aux terres et au développement économique ont été transférés de RCAANC à SAC. Par conséquent, les dépenses réelles suivantes ont commencé en 2019-2020 et reflètent une année partielle allant du 22 juillet 2019 au 31 mars 2020.
  • Répertoires des programmes de développement économique communautaire et d'entrepreneuriat autochtone.
• Dépenses réelles de 2017-2018 à 2024-2025 selon les rapports sur les résultats ministériels de SAC.
• L'information financière de 2017-2018 à 2022-2023 a été redressée afin de tenir compte du Cadre ministériel des résultats de 2026-2027.
• Il n'y a pas de dépenses réelles pour les programmes Affaires individuelles et Développement économique en 2017-2018 et en 2018-2019, car le transfert de ces programmes de RCAANC à SAC est en vigueur depuis le 22 juillet 2019, conformément au décret C.P. 2019-1109.
• Les dépenses réelles de 2019-2020 pour ces programmes représentent une année partielle en 2019-2020.
• L'augmentation en 2020-2021 et en 2021-2022 est principalement attribuable aux mesures liées à COVID-19, notamment :
  • le soutien aux entreprises autochtones;
  • les communautés autochtones touchées par des perturbations de leurs revenus, lesquels sont nécessaires pour soutenir les programmes et les services.
• La diminution de 2021-2022 à 2026-2027 est principalement attribuable à une réduction du financement des mesures liées à la COVID-19.

Tendance en matière des dépenses – Gouvernance

Équivalent textuel pour le graphique Tendance en matière des dépenses – Gouvernance

Le tableau montre l'évolution des dépenses pour la gouvernance de 2017-2018 à 2026-2027. Valeurs numériques présentées sur l'image :

En millions de dollars	Dépenses réelles								Budget principal des dépenses	Prévision des dépenses	Budget principal des dépenses
Exercice financier	2017–2018	2018–2019	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025	2025–2026	2025–2026	2026–2027
Soutien à la gouvernance et aux capacité autochtones	185	512	486	480	488	544	616	612	612		455
Affaires Individuelles			33	49	52	62	76	80	60		60
Total	185	512	519	530	540	606	692	691	672	685	515
Les chiffres ayant été arrondis  leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque :

• SAC a été établi le 30 novembre 2017. Par conséquent, les dépenses réelles de 2017-2018 représentent une année partielle du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018.
• En vigueur depuis le 22 juillet 2019, conformément au décret C.P. 2019-1109, le Programme des affaires individuelles et les programmes relatifs aux terres et au développement économique ont été transférés de RCAANC à SAC. Par conséquent, les dépenses réelles suivantes ont commencé en 2019-2020 et reflètent une année partielle allant du 22 juillet 2019 au 31 mars 2020.
  • Les répertoires des sous-programmes Affaires individuelles et Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone font partie du répertoire du programme Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones.
• Dépenses réelles de 2017-2018 à 2024-2025 selon les rapports sur les résultats ministériels de SAC.
• L'information financière de 2017-2018 à 2025-2026 a été redressée afin de tenir compte du Cadre ministériel des résultats de 2026-2027.
• Il n'y a pas de dépenses réelles pour les sous-programmes Affaires individuelles et Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone en 2017-2018 et en 2018-2019, car le transfert de ces programmes de RCAANC à SAC est en vigueur depuis le 22 juillet 2019, conformément au décret C.P. 2019-1109.
• Les dépenses réelles de 2019-2020 pour ces programmes représentent une année partielle en 2019-2020.
• Les dépenses réelles augmentent régulièrement de 30 % entre 2020-2021 et 2024-2025.
• L'augmentation prévue de 2021-2022 à 2023-2024 est principalement attribuable à une augmentation nette du financement destiné à la gouvernance et aux capacités autochtones ainsi qu'à l'approche transformationnelle des données autochtones.
• La diminution de prévisions des dépenses de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la fin du financement destinés au soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones (budget fédéral de 2024).

Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière (NRF) avec les Premières Nations

Équivalent textuel pour le graphique Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière (NRF) avec les Premières Nations

Le tableau montre le nombre de Premières Nations qui ont reçu un financement de la subvention NRF de 2019-2020 à 2024-2025.; le nombre prévu en 2025-2026 et le nombre cible en 2026-2027. Valeurs numériques présentées sur l'image :

Description	Nombre de Premières Nations ayant reçu un financement dans le cadre de la subvention NRF						Prévu	Cible
Exercice financier	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023	2023–2024	2024–2025	2025–2026	2026–2027
Nombre de Premières Nations	85	111	117	130	143	160	173	217

Programmes inclus dans la subvention NRF (en millions de dollars)	2024-2025 Dépenses réelles	2025-2026 Budget principal des dépenses	2026-2027 Budget principal des dépenses
Santé	207	259	359
Enfants et Familles	299	413	431
Éducation	783	876	1,389
Infrastructure et Environnements	262	377	420
Développement Économique	17	22	23
Gouvernance	109	85	74
Total	1 677	2 032	2 695
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.

• La subvention pour la NRF, mise en œuvre en 2019-2020, est un mécanisme de financement destiné à accroître la prévisibilité et à favoriser une plus grande souplesse des Premières Nations afin qu'elles puissent répondre aux besoins locaux.
• 85 Premières Nations en 2019-2020, 111 en 2020-2021, 117 en 2021-2022, 130 en 2022-2023, 143 en 2023-2024 et 160 en 2024-2025 ont reçu un financement provenant de la subvention pour la NRF.
• SAC prévoit qu'en 2025-2026, 173 Premières Nations recevront un financement provenant de la subvention pour la NRF.
• Pour 2026-2027, avec l'élargissement visant à inclure les organismes de prestation de services dirigés par les Premières Nations, l'objectif est de 217 bénéficiaires au total, dont :
  • 191 Premières Nations, et
  • 26 organismes de prestation de services (18 Premières Nations, 4 conseils tribaux ou autorités sanitaires et 4 autres organismes).

Examen global des dépenses

• Le gouvernement du Canada veille à ce que le financement des services essentiels aux communautés autochtones soit durable et accessible à long terme.
• La prestation efficace de services essentiels aux communautés autochtones demeure au cœur du mandat de Services aux Autochtones Canada.
• Nous nous engageons à soutenir les communautés autochtones, qu'il s'agisse de promouvoir les soins de santé, l'éducation et les services à l'enfances et à la famille, ou encore de garantir l'accès à l'eau potable, à des logements de qualité et à la gestion des terres.
• Services aux Autochtones Canada continuera de servir efficacement les clients et les communautés autochtones en cette période de restrictions budgétaires.

Si l'on insiste sur les niveaux de coupes et leurs impacts sur les communautés autochtones

• Services aux Autochtones Canada est axé sur l'amélioration continue en tant qu'organisation, ce qui implique de faire des choix stratégiques quant à la réaffectation des ressources tout en continuant à servir les communautés autochtones, conformément aux objectifs fondamentaux du ministère.
• Services aux Autochtones Canada fait partie des nombreux organismes fédéraux qui entreprennent l'exercice d'examen complet des dépenses. Le budget fédéral de l'automne a annoncé que la cible des économies de Services aux Autochtones Canada pour 2026-2027 et les années suivantes s'élèverait à 494 millions de dollars par année. Les propositions visant à atteindre cet objectif n'ont pas encore été finalisées.
• Alors que nous étudions des moyens d'accroître notre efficacité opérationnelle pour assurer notre viabilité à long terme, nous demeurons déterminés à servir les peuples et les communautés autochtones avec excellence.

Contexte

La fonction publique entreprend un examen global des dépenses (EGD) afin d'équilibrer le budget de fonctionnement du gouvernement au cours des trois prochaines années. L'objectif est d'accroître l'efficience et l'efficacité de la fonction publique afin qu'elle puisse mieux servir les Canadiens.

Tous les sous-ministres ont été invités à présenter des propositions d'économies ambitieuses pour réduire les dépenses courantes du gouvernement en ciblant les programmes et les activités sous-performant, non essentiels au mandat fédéral, faisant double emploi ou non conformes aux priorités gouvernementales.

Dans le cadre de cet exercice, SAC a été chargé de formuler des économies annuelles de 494 millions de dollars à compter de l'exercice 2026-2027.

Données clés

S/O

Points à noter

• Le Plan ministériel 2026-2027 de Services aux Autochtones Canada (SAC) a été déposé le 13 mars 2026.
• Le Plan ministériel 2026-2027 de SAC présente les résultats prévus selon quatre priorités ministérielles :
  • Renforcer la résilience et les capacités des communautés autochtones;
  • Investir dans la jeunesse autochtone pour bâtir un avenir solide;
  • Soutenir l'accumulation de richesses de génération en génération pour favoriser l'autodétermination;
  • Obtenir des résultats grâce à des programmes efficaces et efficients et à une prestation de services modernisée et de haute qualité.
• Le Plan reflète les autorisations de financement confirmées au 1er avril 2026, conformément au Budget principal des dépenses 2026-2027. Par conséquent, il n'inclut pas les renouvellements de programmes arrivant à échéance ni le financement lié à l'intégrité des programmes, lesquels seront obtenus dans le cadre des futurs Budgets supplémentaires des dépenses (A, B et C).
• Le Plan de cette année comprend une section obligatoire sur les réductions liées à l'Examen exhaustif des dépenses. Étant donné que les décisions n'étaient pas finalisées pour le Budget principal des dépenses 2026-2027 de SAC, le Secrétariat du Conseil du Trésor a fourni un libellé standard faisant référence au budget de 2025.
• Les réductions liées à l'Examen exhaustif des dépenses ne sont pas reflétées dans le Budget principal des dépenses ni dans le Plan ministériel 2026-2027, puisque les décisions n'étaient pas finalisées avant la publication. Les réductions approuvées seront confirmées plus tard en 2026-2027 et entièrement reflétées dans le Budget principal des dépenses 2027-2028.
• Au moment de l'approbation de la Ministre, les décisions relatives à l'ajustement des effectifs n'avaient pas encore été annoncées; par conséquent, les impacts potentiels ne sont pas reflétés dans la section des ressources humaines du Plan.
• Les progrès seront suivis au moyen de 38 indicateurs de résultats ministériels et de 40 indicateurs de programme, dont les cibles avec des notes explicatives sont publiées dans le Plan ministériel et dans l'InfoBase du GC.

Statut actuel

• Le Plan 2026-2027 décrit comment SAC fera progresser son mandat de réduction des écarts socioéconomiques et de soutien à l'autodétermination, au moyen de services adaptés sur le plan culturel favorisant la santé physique et mentale, la sécurité et le mieux-être social, l'éducation, des infrastructures et des environnements durables, la prospérité économique et la capacité de gouvernance.
• En 2026-2027, SAC renforcera sa culture axée sur les résultats, où les décisions reposent sur des données probantes, l'apprentissage oriente les actions et la responsabilisation est intégrée à la planification, à la prestation et à l'évaluation du rendement. Cela permettra d'accroître la transparence et de continuer à bâtir la confiance en démontrant clairement les progrès aux partenaires autochtones, aux Canadiens et au Parlement.

Contexte

• Le Plan ministériel est un document clé de responsabilisation exigé de tous les ministères et organismes fédéraux figurant aux annexes chiffre romain 1I, chiffre romain 1I.1 et chiffre romain 2II de la Loi sur la gestion des finances publiques et vise à informer les parlementaires et les Canadiens.
• Le Plan est structuré selon le Cadre ministériel des résultats et présente les résultats attendus dans six secteurs de services: Santé; Enfants et familles; Éducation; Infrastructure et environnement; Développement économique; et Gouvernance.
• Le Plan est appuyé par trois tableaux de renseignements supplémentaires :
  • Initiative horizontale : Soutien au logement autochtone présente les dépenses prévues réelles pour le prochain exercice, ainsi que les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les cibles. La contribution de SAC porte spécifiquement sur le logement dans les réserves des Premières Nations. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada contribue également à cette initiative.
  • Détails sur les programmes de paiements de transfert présente les résultats attendus, les dépenses prévues et les activités de mobilisation planifiées pour chaque programme sur une période de trois ans.
  • Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre découle d'une directive du Cabinet visant à accroître l'efficacité des processus réglementaires fédéraux pour les projets de croissance propre. Il vise à accélérer la réalisation de ces projets en facilitant et en accélérant la prise de décisions connexes.
• Il reflète les engagements liés au mandat et les principaux constats des rapports et enquêtes antérieurs, notamment: les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation; les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; les études des comités parlementaires; ainsi que les audits du vérificateur général du Canada, le cas échéant.

Données clés

• À partir du 31 décembre 2025, 340 839 personnes, sur un total de 1 139 870, sont inscrites en vertu du paragraphe 6(2) de la Loi sur les Indiens. En raison de l'exclusion après la deuxième génération, la possibilité de transmettre le statut prend fin pour ces 340 839 personnes, à moins qu'elles n'aient un enfant avec une personne inscrite ou ayant droit à l'inscription.
• Selon les dispositions actuelles en matière d'inscription, la population totale inscrite devrait atteindre 1,6 million d'ici 2066.
• Si la règle du parent seul, incluse comme solution à l'exclusion après la deuxième génération dans les amendements proposés par le Sénat, venait à être adoptée, elle devrait entraîner l'ajout de 438 000 personnes inscrites d'ici 2066, portant la population à 2 065 000 personnes en 2066.
• Les Premières Nations ont reçu des fiches d'information sur l'exclusion après la deuxième génération afin de leur permettre de mieux appréhender les répercussions potentielles.

Points à noter

• Services aux Autochtones Canada (SAC) s'engage à remédier les inégalités et à aborder les enjeux plus larges liés à la réforme de l'inscription et de l'appartenance au titre de la Loi sur les Indiens.
• Par le biais du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits d'inscription), le Canada propose des modifications à la Loi sur les Indiens qui ont été élaborées conjointement avec des partenaires autochtones afin de remédier certaines inégalités persistantes, notamment les répercussions historiques de l'émancipation.
• Bien que le Sénat ait apporté des amendements visant à inclure une règle relative aux parents seuls afin de remédier l'exclusion après la deuxième génération, la consultation sur les solutions par rapport à cette coupure et aux seuils de vote prévus à l'article 10 n'est pas encore terminée et devrait désormais s'achever à la fin de cet été.

Statut actuel

• Le Sénat a apporté des modifications au projet de loi S-2 le 4 décembre 2025, lors de la troisième lecture, afin d'inclure une solution au problème de la coupure après la deuxième génération en revenant à l'approche antérieure à 1985, qui prévoyait une règle pour les parents seuls, avec un délai de 12 mois avant l'entrée en vigueur. Le projet de loi a ensuite été renvoyé à la Chambre des communes et la deuxième lecture a été achevée le 27 février 2026, mais le projet de loi n'est pas encore devenu loi.
• Le 14 mai 2026, le juge Fitzpatrick de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la « Cour ») a rejeté la demande du Canada visant à prolonger la période de suspension de la déclaration de la Cour selon laquelle certaines dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription sont inconstitutionnelles dans le cas Nicholas. SAC devra mettre en œuvre les déclarations de la Cour à compter du 13 juin 2026. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens par le projet de loi S-2 s'appliqueraient à toutes les personnes concernées par des antécédents familiaux d'affranchissement, tandis que la décision de la Cour ne s'appliquera qu'aux personnes ayant des liens suffisants avec la Colombie-Britannique, sur le territoire relevant de la compétence de la Cour. Cinq ans après la mise en œuvre des modifications apportées par le projet de loi S-2 (2031), la population inscrite devrait compter environ 95 180 personnes de plus qu'aujourd'hui (selon la version actuelle de la Loi sur les Indiens) si le critère de l'exclusion après la deuxième génération était supprimé.
• En mai 2026, 2 356 personnes affectées par le projet de loi S-2 avaient déjà déposé une demande d'inscription en raison d'antécédents familiaux liés à leur affranchissement.
• Le processus collaboratif sur le critère de coupure après la deuxième génération et les seuils de vote prévus à l'article 10, qui vise à trouver des solutions concernant le critère de coupure après la deuxième génération (ainsi que les seuils de vote prévus à l'article 10), se poursuit et devrait s'achever d'ici la fin de l'été. À la suite des consultations menées, des options seront élaborées et soumises à l'examen du gouvernement à l'automne.

Contexte

• Les dispositions relatives à l'inscription et à l'appartenance à une communauté autochtone figurant dans la Loi sur les Indiens ont été modifiées à trois reprises depuis 1985. Le projet de loi S-2 constituera la quatrième modification. Cette approche fragmentaire fait l'objet de critiques. Les modifications de 1985 ont introduit le critère de l'exclusion après la deuxième génération.
• En réponse à l'affaire Nicholas c. AGC, l'ancien projet de loi C-38 a été présenté en décembre 2022 à la Chambre des communes. L'ancien projet de loi n'a pas reçu la sanction royale avant la fin de la session parlementaire en mars 2025, et a été réintroduit comme projet de loi S-2 au Sénat le 26 mai 2025.
• Le projet de loi S-2 aborde quatre enjeux principaux :
  • Émancipation : Les modifications proposés garantiront que les personnes ayant des antécédents familiaux d'émancipation soient traitées de la même manière que celles qui n'en ont pas du point de vue de l'inscription.
  • Désinscription : Le registraire des Indiens pourra retirer un nom du registre des Indiens sur demande d'une personne inscrite. Cette possibilité n'existe plus aujourd'hui.
  • Perte de l'appartenance à la bande natal : La modification soutient que les femmes qui, bien qu'elles n'aient pas perdu leur droit à l'inscription, ont perdu leur droit d'appartenance à leur bande natale lors de leur mariage, afin qu'elles puissent se réaffilier à leur bande natale, si elles le souhaitent.
  • Langage désuet et offensant : Toutes les références au terme « Indiens mentalement incapables » seront supprimées de la loi et le terme sera remplacé par « personne dépendante ».
• Le 18 novembre 2025, l'examen article par article a été achevé et le Sénat a apporté des amendements au projet de loi.
  • Ces amendements portaient sur l'exclusion après la deuxième génération en instaurant une règle relative aux familles monoparentales, permettant ainsi de prolonger indéfiniment le droit aux prestations pour les générations futures, avec un délai d'entrée en vigueur de 12 mois afin de permettre la poursuite des consultations avec les Premières Nations.
  • Les dispositions du projet de loi S-2 relatives à l'émancipation, à la désinscription, à la bande d'origine et aux propos injurieux entreraient en vigueur dès l'adoption de la loi.
• Le 27 février 2027, le projet de loi a fait l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des communes. À partir du 16 avril 2026, la Commission permanente des affaires autochtones et du Nord a commencé à examiner le texte de loi.
  • En juin 2026, le projet de loi est toujours examiné par la commission permanente des affaires autochtones et du Nord.

Données clés

• En 2025, 32 348 personnes ont été inscrites, avec un délai moyen de traitement des demandes inférieur à six mois. Ce bilan fait état des progrès réalisés par rapport au rapport du vérificateur général, qui faisait état d'un délai d'attente de 16 mois sur un échantillon couvrant cinq ans (2019-2024).
• Depuis la présentation du rapport du Bureau du vérificateur général, le ministère a réduit de 6 250 le nombre de demandes dépassant la norme de service de six mois, soit une diminution de 50 %.

Points à noter

• Services aux Autochtones Canada s'engage à rendre des décisions d'inscription rapides, justes et transparentes pour les membres des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens.
• À la suite de la vérification menée en juin 2025 par le Bureau du vérificateur général sur l'inscription, Services aux Autochtones Canada a entrepris des mesures concrètes pour donner suite aux sept recommandations, dans le but de moderniser ses opérations, de renforcer la responsabilisation et d'améliorer durablement les services.
• En faisant progresser la transformation numérique, en améliorant la formation du personnel et en augmentant l'efficacité opérationnelle, Services aux autochtones Canada réduit les délais de traitement et améliore l'expérience des clients.
• Depuis la présentation du rapport du Bureau du vérificateur général, le Ministère a réduit de 6 250, soit une baisse de 50 %, le nombre de demandes en attente dépassant la norme de service de six mois.

Statut actuel

• Le 10 octobre 2025, la sous-ministre a approuvé le Plan d'action global du ministère en réponse aux sept recommandations du vérificateur.
• Un nouveau programme national de formation a été mis en place et des processus de délégation aux agents (autorité administrative déléguée du registraire des Indiens) sont en place afin de garantir que tous les décideurs détiennent une certification valide. Les agents doivent renouveler leur certification tous les trois ans.
• Des examens réguliers d'assurance de la qualité sont effectués pour vérifier que les décisions d'inscription respectent le niveau approprié de prise de décision déléguée, ainsi que les politiques et procédures pertinentes.
• Des délais de traitement et des normes de service clairs et mesurables ont été établis pour les demandes d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ainsi que pour le Certificat sécurisé de statut d'Indien. Ils sont accessibles au public sur la page Web du Ministère.
• De plus, une norme de service claire et mesurable a été établie et publiée pour les demandes de contestation, y compris les délais, les mécanismes de surveillance et les rapports réguliers.
• Le ministère continue d'élargir l'accès à l'outil de demande numérique, qui est plus efficace et plus convivial que l'approche traditionnelle fondée sur les formulaires papier.
• Un cadre d'indicateurs destiné au public est en cours d'élaboration pour rendre compte des résultats, du rendement par rapport aux normes de service et des délais d'attente.

Contexte

• En 2022, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a publié le rapport intitulé « C'est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l'inscription au registre des Indiens ». L'une de ses recommandations demandait au Bureau du vérificateur général du Canada de réaliser une vérification de performance des activités d'inscription.
• Le processus d'inscription joue un rôle important dans la reconnaissance des membres des Premières Nations au Canada et est lié à l'accès à des droits, prestations et services.
• Le rapport 2025 du vérificateur général du Canada, Inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, a été déposé au Parlement le 10 juin 2025.

Données clés

• Jusqu'à présent, 129 296 demandes de Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) ont été reçues par l'intermédiaire des Services d'application numériques (SAN) actuellement disponibles dans tous les kiosques de service de SAC, dont 93 964 ont été déposées en personne.
• Au total, 82 demandes d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ont été reçues au cours de la phase 1 du projet pilote mené dans trois bureaux de SAC.
• Au total, 194 demandes de CSSI ont été reçues dans le cadre du projet pilote des administrateurs d'inscription, lancé le 3 mars 2026. Ce projet pilote vise à étendre les SAN au-delà des bureaux de SAC à tous les administrateurs d'inscription.

Points à noter

• Au cours des dernières années, SAC a déployé de nombreux efforts pour rendre les demandes d'inscription et le CSSI plus accessibles aux personnes en simplifiant le processus de demande et en introduisant des solutions numériques afin de délaisser les demandes sur papier.
• Les SAN pour le CSSI est actuellement disponible dans 16 bureaux régionaux de SAC au Canada. Il a déjà fait ses preuves, avec une réduction des temps de rendez-vous pour les individus de 30 minutes à huit, tout en réduisant les taux d'erreur et les délais de traitement.
• Le Ministère économise environ 25 $ pour chaque application utilisant les SAN (plus de 2 million de dollars à ce jour). Ces économies devraient augmenter avec son expansion.
• Il est prévu d'étendre les SAN aux demandes d'admission en faisant progresser la technologie afin que n'importe qui, n'importe où, puisse postuler sur un appareil intelligent.

Statut actuel

• Les SAN pour le CSSI se trouve dans les 16 kiosques de service et a récemment été déployé auprès de cinq administrateurs d'inscription en Colombie-Britannique.

Contexte

• Depuis 2022, les demandes de carte de statut et de renouvellement sont soumises par voie numérique via les SAN, ce qui s'inscrit dans le cadre des efforts continus de SAC visant à moderniser et à simplifier les processus d'inscription et de délivrance des cartes de statut.
• Parmi les autres initiatives numériques, citons l'application photo CSSI, lancée en 2019, qui permet de télécharger gratuitement des photos numériques de type passeport pour les cartes de statut sécurisées, ainsi que des outils de prise de rendez-vous en ligne disponibles dans certains centres de services de SAC, afin d'améliorer l'accès aux rendez-vous et de réduire les temps d'attente.
• Ces mesures répondent au rapport de la vérificatrice générale de juin 2025, qui préconisait un processus d'inscription équitable, transparent et accessible pour les membres des Premières Nations.

Données clés

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), quinze accords (douze trilatéraux et trois bilatéraux) ont été conclus avec des corps dirigeants autochtones, représentant 27 communautés autochtones et desservant environ 170 000 personnes.

À ce jour :

• Un financement de 310,7 millions de dollars destiné au renforcement des capacités a permis de soutenir la mise en œuvre de 690 projets menés par 321 bénéficiaires autochtones.
• Une enveloppe de 60,4 millions de dollars a permis de soutenir les négociations en cours afin de conclure de nouveaux accords de coordination, tandis que 2,6 milliards de dollars ont été consacrés à la mise en œuvre et au maintien des accords signés avec les corps dirigeants autochtones.
• Une enveloppe de 7,9 millions de dollars a permis de financer des séances de consultation visant à faciliter la mise en œuvre de la Loi, notamment des tables rondes conjointes sur les questions budgétaires et politiques avec des organisations autochtones nationales et régionales, afin d'examiner plus en détail les questions clés liées aux dispositions, aux principes et aux définitions de la Loi.

Relatif au budget supplémentaire A :

• Le financement demandé dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses A (2026-2027) s'élève à 202,1 millions de dollars sur cinq ans afin de permettre la conclusion de huit nouveaux accords de coordination et le renouvellement de deux accords existants avec des instances de gouvernance autochtones, conformément à la Loi.

Points à noter

• La Loi représente un investissement majeur dans les services à l'enfance et à la famille gérés par les Autochtones; elle réaffirme le droit inhérent des peuples autochtones à prendre soin de leurs enfants selon des pratiques ancrées dans leurs propres lois, cultures et traditions.
• Services aux Autochtones Canada continue à collaborer activement avec les provinces et les territoires, non seulement en matière de financement, mais aussi en mettant à profit nos décennies d'expérience dans la prestation de services à l'enfance et à la famille.
• Pour aider les peuples autochtones à concrétiser leurs visions de l'avenir, le gouvernement fédéral ainsi que chaque province et territoire ont un rôle à jouer. Les provinces et les territoires sont des partenaires essentiels, qui apportent à la fois leurs compétences juridictionnelles et de précieux enseignements aux négociations.
• Le Canada s'engage à poursuivre la mise en œuvre de la Loi, et nous savons que de nombreuses provinces et territoires se joignent à nous dans cette démarche.

Situation actuelle

• En date de juin 2026, 26 tables rondes consacrées à la négociation d'accords de coordination étaient en cours. Jusqu'à sept nouveaux accords devraient être signés au cours des six prochains mois. Trois prolongations d'accords existants sont attendues dans les prochains mois.
• Les travaux se poursuivent pour finaliser l'approche du Canada concernant l'examen législatif obligatoire de la Loi. Les séances de consultation menées par les communautés autochtones dans le cadre de l'examen quinquennal ont débuté en janvier 2026 et se déroulent actuellement partout au Canada.
• Services aux Autochtones Canada a mis des ressources à la disposition des corps dirigeants autochtones et des organisations autochtones régionales afin qu'elles puissent organiser et participer à des activités de consultation visant à soutenir le processus de révision législative.
• Environ 72 446 enfants, jeunes et familles bénéficieront de services destinés à préserver les liens avec la famille, la culture et la communauté grâce aux fonds demandés dans le cadre du budget supplémentaire A.
• Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses A pour l'exercice 2026-2027, un montant de 202,1 millions de dollars est demandé afin de faire progresser la mise en œuvre et l'application de dix lois relatives aux services à l'enfance et à la famille autochtones.
• Dix corps dirigeants autochtones bénéficieront d'un financement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses A, notamment Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam, de Québec, et neuf autres collectivités dans tout le pays (en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique), avec lesquelles les négociations se poursuivront prochainement.

Contexte

• Selon les données du recensement de 2021, les enfants autochtones représentent 54 % des enfants placés en famille d'accueil au Canada, alors qu'ils constituent moins de 8 % de la population âgée de moins de 14 ans. La loi réaffirme le droit inhérent des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et établit des principes nationaux et des normes minimales axés sur le meilleur intérêt de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle.
• La Loi prévoit également un cadre permettant aux communautés, groupes et peuples autochtones de mettre en œuvre leurs propres lois et modèles en matière de services à l'enfance et à la famille, lesquels peuvent acquérir force de loi fédérale par la négociation d'accords de coordination tripartites avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ou territorial.

Données principales

• Du 1er juillet 2016 au 31 mars 2026, 11,4 millions de produits, de services et de mesures de soutien ont été approuvés pour les enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan.
• Du 1er avril 2017 au 31 mars 2026, les dépenses totales au titre du principe de Jordan se sont élevées à 8,1 milliards de dollars.
• Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, des engagements et des dépenses de 1,14 milliard de dollars ont été réalisés dans le cadre du principe de Jordan.
• Le nombre de produits, services et mesures de soutien approuvés a diminué de 41 % au cours de l'exercice 2025-2026 par rapport à l'exercice 2024-2025 (au cours duquel 2,9 millions de produits, services et mesures de soutien avaient été approuvés).
• Au cours de l'exercice 2025-2026, le nombre d'enfants des Premières Nations pour lesquels une demande individuelle a été approuvée au titre du principe de Jordan a diminué de 34 % par rapport à l'exercice 2024-2025 (où l'on en comptait 50 000).

Points à retenir

• Le principe de Jordan a pour but de garantir que les enfants des Premières Nations n'aient pas à composer avec des lacunes ou des retards dans l'accès aux services gouvernementaux et qu'ils ne se voient pas refuser ces services en raison de leur identité en tant qu'enfants des Premières Nations. Il vise à offrir aux enfants des Premières Nations un accès réellement égal aux services gouvernementaux, compte tenu de leur situation, de leurs expériences et de leurs besoins distincts en tant qu'enfants des Premières Nations.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) s'engage à assurer la mise en œuvre continue et la viabilité à long terme du principe de Jordan en assumant les coûts des produits, des services et des mesures de soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d'éducation qui répondent aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations qui constituent de la discrimination.
• Entre juillet 2016 et le 31 mars 2026, plus de 11 millions de produits, services et mesures de soutien ont été approuvés dans le cadre du principe de Jordan.
• En février 2025, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il s'engageait à verser 1,55 milliard de dollars pour renouveler le principe de Jordan jusqu'au 31 mars 2027. Cet investissement répond à la demande soutenue de la dernière décennie et protégera l'accès ininterrompu aux soutiens essentiels pour les enfants.
• En février 2025, un bulletin opérationnel a été mis en œuvre afin de préciser et d'uniformiser les services offerts aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan, d'améliorer la transparence, de maintenir l'uniformité, d'améliorer l'efficacité du processus décisionnel et de soutenir la viabilité à long terme du principe de Jordan.
• SAC est conscient des frustrations liées à la procédure de demande et de remboursement ainsi que des préoccupations concernant les répercussions des changements opérationnels de février 2025 sur les enfants bénéficiant de mesures de soutien.
• Le Ministère continue d'offrir du soutien aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan. Nous sommes résolus à travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, les provinces et les territoires afin de coordonner les services et de contribuer à assurer la viabilité à long terme du principe de Jordan.

Situation actuelle

• En février 2025, un bulletin opérationnel a été mis en œuvre afin de préciser et d'uniformiser les services offerts aux enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan, d'améliorer la transparence, de maintenir l'uniformité, d'améliorer l'efficacité du processus décisionnel et de soutenir la viabilité à long terme du principe de Jordan.
• SAC travaille à un certain nombre de mesures visant à réduire l'arriéré, notamment l'examen des modèles de prestation de services et des processus opérationnels, dans le cadre de ses efforts continus visant à améliorer la prestation et à soutenir la viabilité à long terme.

Arriéré

• Nous nous efforçons de répondre aux préoccupations soulevées par les familles concernant les processus de demande et de paiement, la mise en œuvre du bulletin opérationnel et l'élimination de l'arriéré. SAC travaille à un certain nombre de mesures, notamment l'examen des modèles de prestation de services et des processus opérationnels, dans le cadre de ses efforts continus visant à améliorer la prestation et à assurer la viabilité à long terme.
• Les efforts d'élimination de l'arriéré donnent des résultats mesurables. Au cours des derniers mois, l'arriéré des demandes en attente de traitement initial est passé de 7 316 en juin 2025 à environ 500 en mars 2026, soit une réduction de 93 %. Le personnel chargé du principe de Jordan poursuit ses efforts soutenus pour traiter à la fois les demandes existantes et les nouvelles demandes.
• Les efforts ciblés pour traiter les demandes urgentes ont également permis de réaliser des progrès importants; l'arriéré étant passé d'environ 5 000 à environ 250 demandes, soit une réduction de 95 % au cours de la même période.
• En 2026-2027, SAC se concentrera sur l'amélioration du cheminement des demandes présentées dans le cadre du principe de Jordan afin qu'elles soient évaluées, examinées et traitées de façon plus efficace et efficiente, de bout en bout. 
• Les principales mesures comprendront : l'amélioration de la qualité des données pour appuyer une prise de décisions éclairée; la détection et l'élimination des demandes en double; le traitement accéléré des dossiers lorsque les renseignements nécessaires sont disponibles; ainsi qu'un meilleur suivi des demandes en attente de documents supplémentaires. Ces améliorations renforceront la transparence et la communication d'information au public, tout en favorisant une prise de décision rapide et équitable.
• L'élaboration d'un plan national d'amélioration des services est également en cours. Ce plan établira un cadre opérationnel national visant à renforcer la prestation des services liés au principe de Jordan tout au long du cycle de vie des demandes, de la réception à la prise de décision et au traitement des paiements. Ce travail vise à accélérer la prise de décision et à éviter que les retards et les arriérés ne se reproduisent, à renforcer la clarté et la cohérence, ainsi qu'à améliorer l'accès des familles au principe de Jordan.

Contexte

• Le principe de Jordan est un principe des droits de la personne ayant en grande partie été défini par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). Il a pour but de garantir que les enfants des Premières Nations n'aient pas à composer avec des lacunes ou des retards dans l'accès aux services gouvernementaux et qu'ils ne se voient pas refuser ces services en raison de leur identité en tant qu'enfants des Premières Nations.
• Le principe de Jordan a été nommé ainsi à la mémoire de Jordan River Anderson. Ce jeune garçon de la Nation crie de Norway House, au Manitoba, est décédé à l'hôpital pendant que les gouvernements fédéral et provincial tentaient chacun de faire payer par l'autre son placement dans une famille d'accueil pouvant offrir des soins médicaux.
• Depuis 2016, environ 10,5 milliards de dollars ont été investis dans le principe de Jordan, ce qui a permis d'offrir plus de 11 millions de produits et services.
• Aucun financement permanent n'est alloué à l'initiative du principe de Jordan, qui est plutôt financée dans le cadre d'investissements budgétaires et de décisions de financement hors cycle. Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé un financement de base de 1,2 million de dollars sur trois ans, tandis que, dans le budget de 2022, il a annoncé un financement de base de 4 milliards de dollars sur six ans, à compter de 2021-2022, pour poursuivre la mise en œuvre de cette initiative en établissant un financement de base de 772,8 millions de dollars par année jusqu'en 2027-2028. Les décisions de financement hors cycle ont fourni un financement en cours d'exercice pour répondre à la demande croissante. Plus récemment, 1,55 milliard de dollars ont été engagés pour renouveler l'initiative jusqu'au 31 mars 2027.

Données principales

• Un montant de 148,1 millions de dollars sur cinq ans a été affecté aux dépenses en immobilisations en vertu de la décision 2021 TCDP 41 (principe de Jordan).

Points à retenir

• Le Canada s'est engagé à assurer la mise en œuvre du principe de Jordan et des ordonnances connexes du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), ce qui comprend la décision 2021 TCDP 41 (grands projets d'immobilisation).
• Un montant de 148,1 millions de dollars sur cinq ans a été affecté aux dépenses en immobilisations en vertu de la décision 2021 TCDP 41 (principe de Jordan).
• Le financement fourni en vertu de cette décision aide les Premières Nations et les fournisseurs de services autorisés à planifier et à faire avancer d'importants projets d'immobilisation pour appuyer la prestation des services liés au principe de Jordan, notamment le soutien à l'évaluation des besoins et aux études de faisabilité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, ainsi que le financement des immobilisations respectant le principe de Jordan pour des projets prêts à démarrer dans les réserves et dans les territoires.

Situation actuelle

• Comme il est précisé dans la décision 2021 TCDP 41 et le Guide sur la prestation des immobilisations relativement au Principe de Jordan et aux services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, pour être admissible, une immobilisation doit être liée à la prestation directe de services approuvés en vertu du principe de Jordan aux enfants des Premières Nations. En outre, la demande d'immobilisations et l'espace physique doivent être en adéquation avec les services liés au principe de Jordan qui seront offerts.
• Les modifications apportées aux procédures opérationnelles du principe de Jordan et à la portée des services et des mesures de soutien admissibles, qui ont été publiées en février 2025, ont des répercussions sur la taille et la nature des immobilisations visées par la décision 2021 TCDP 41.
• Dans le cadre de la mise en œuvre continue de l'ordonnance 2021 TCDP 41, Services aux Autochtones Canada (SAC) entreprend une analyse complète des demandes en suspens présentées en vertu du principe de Jordan à la lumière de la décision 2021 TCDP 41 et s'efforce de réévaluer celles-ci afin de garantir le respect des obligations juridiques du Canada en vertu de l'ordonnance. Ces demandes sont également examinées pour assurer l'adéquation entre les services approuvés en vertu du principe de Jordan et l'espace requis pour en faire la prestation.

Contexte

• En vertu de l'ordonnance sur les immobilisations du Tribunal canadien des droits de la personne (2021 TCDP 41), le Canada doit financer de grands projets d'immobilisations qui appuient la prestation de services à l'enfance et à la famille dans les réserves et au Yukon, et favorisent ainsi la prestation de services aux enfants vivant dans les réserves et au Yukon en vertu du principe de Jordan.
• Le Canada doit également financer les évaluations des besoins et les études de faisabilité, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves ainsi qu'au Yukon, lorsque les services concernés sont visés par le principe de Jordan.
• Le budget 2022 a prévu un financement de 148,1 millions de dollars sur cinq ans pour le principe de Jordan 2021 CHRT 41, couvrant la période allant de 2022-2023 à 2026-2027. Une décision de financement hors cycle, approuvée en janvier 2026, a alloué 180,0 millions de dollars supplémentaires au principe de Jordan 2021 CHRT 41 afin de résoudre des problèmes d'intégrité.
• Les demandes les plus fréquentes ont trait à des bâtiments multiservices où travaillent des accompagnateurs, des professionnels du développement de l'enfant (ergothérapeutes, orthophonistes, etc.), des Aînés, des conseillers auprès des jeunes et des conseillers en santé mentale.
  

Éléments essentiels

• Le gouvernement a alloué 115 millions de dollars pour prolonger l'initiative Les enfants inuits d'abord jusqu'au 31 mars 2027.
• Du 1er avril 2019 au 31 mars 2026, le gouvernement du Canada a approuvé un financement de 493,5 millions de dollars correspondant à 309 000 produits, services et mesures de soutien dans le cadre de cette initiative.
• Au cours du dernier exercice (du 1er avril 2025 au 31 mars 2026), environ 31,8 millions de dollars ont été dépensés en fonction des demandes approuvées.

Points à retenir

• L'initiative Les enfants inuits d'abord garantit aux enfants inuits le même accès que tous les autres enfants aux produits, aux services et au soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d'éducation financés par le gouvernement. 
• Services aux Autochtones Canada (SAC) demeure déterminé à continuer de travailler avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations inuites établies en vertu d'un traité par l'intermédiaire du Comité directeur sur l'élaboration conjointe afin d'élaborer conjointement l'approche à long terme propre aux Inuit pour l'initiative Les enfants inuits d'abord.

Situation actuelle

• SAC élabore conjointement une approche à long terme propre aux Inuit pour l'initiative Les enfants inuits d'abord avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et les quatre organisations territoriales inuites.
• Le financement de l'initiative Les enfants inuits d'abord doit prendre fin en 2026-2027.
• Le principe de Jordan et l'initiative Les enfants inuits d'abord fournissent tous deux un financement au cas par cas pour répondre à un éventail de demandes de produits et services dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux, ce qui comprend un soutien temporaire pour l'épicerie afin de répondre aux besoins immédiats des enfants. Cependant, l'initiative Les enfants inuits d'abord n'est pas conçue pour appuyer la sécurité alimentaire dans le Nord, ni structurée pour remplacer les programmes « universels » d'aide au revenu des gouvernements provinciaux et territoriaux, comme les coupons alimentaires ou les suppléments de revenus.
• Les mises à jour opérationnelles de février 2025 ont précisé que le financement du principe de Jordan et de l'initiative Les enfants inuits d'abord doit être évalué au cas par cas et appuyé par la documentation appropriée.
• Une nouvelle table opérationnelle a été établie en juillet 2025 avec les organisations inuites responsables des traités et l'Inuit Tapiriit Kanatami afin de discuter des préoccupations des Inuit relatives au bulletin opérationnel et aux opérations de l'initiative Les enfants inuits d'abord.

Contexte

• L'Initiative Les enfants inuits d'abord a été annoncée conjointement par le gouvernement du Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami en septembre 2018 en tant qu'approche provisoire fondée sur le principe de Jordan, en attendant l'élaboration conjointe d'une nouvelle approche à long terme propre aux Inuit.
• Depuis sa création, l'initiative Les enfants inuits d'abord est devenue une source de soutien indispensable pour les familles, car elle améliore l'accès aux services et aux mesures de soutien essentiels pour les enfants lorsque les programmes du gouvernement comportent des lacunes et aide les familles à répondre à leurs nouveaux besoins. Par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et d'autres forums, les partenaires inuits ont mentionné que la poursuite de l'initiative Les enfants inuits d'abord est une priorité.

Données clés

Les ordonnances rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne ont élargi la portée et augmenté le coût du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Ces ordonnances, ainsi que les efforts déployés par le Canada pour répondre aux préoccupations des parties, ont entraîné une augmentation considérable du financement alloué au Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui est passé de 677 millions de dollars en 2015-2016 à un montant prévu de 3,9 milliards de dollars en 2025-2026.

Points à noter

• Le Canada s'est engagé à réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, à donner suite à la décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et aux ordonnances qui en ont découlé, ainsi qu'à améliorer les conditions de vie et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon.
• Le 22 décembre 2025, le Canada a présenté son plan national visant la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations hors de l'Ontario. Ce plan repose sur deux volets : la réforme à long terme du Programme national des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations hors de l'Ontario, qui entrera en vigueur le 1er avril 2027, et la négociation d'accords régionaux de réforme du programme avec les partenaires régionaux des Premières Nations.
• L'approche du Canada en matière d'accords régionaux s'appuie sur un financement de 35,5 milliards de dollars jusqu'en 2033-2034, ainsi que sur un engagement continu de 4,4 milliards de dollars par an par la suite, afin de garantir que les enfants et les familles des Premières Nations disposent de ressources durables, aujourd'hui comme demain.
• Au début de l'année 2025, le Canada a signé un accord définitif d'un montant de 8,5 milliards de dollars avec les Chiefs of Ontario et la Nation Nishnawbe Aski afin de mettre en œuvre des réformes à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Le 30 mars 2026, le Tribunal a rendu une décision par écrit approuvant cet accord.

Situation actuelle

• Dans le cadre du budget principal pour 2026-2027, un montant de 3,94 milliards de dollars est demandé pour la mise en œuvre continue des obligations légales, notamment afin de financer :
  • Protection (entretien et exploitation) : financement aux coûts réels, estimé sur la base des dépenses prévues dans les Comptes publics 2023-2024, ajustées pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027 en tenant compte d'un taux d'inflation de 2 % et d'une croissance démographique de 1,1 %.
  • Services de soutien post-majorité (SSPM) : financement aux coûts réels, estimé en fonction des dépenses prévues dans les Comptes publics 2023-2024, puis ajusté pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027 en utilisant les mêmes taux d'inflation et de croissance démographique que ceux indiqués ci-dessus.
  • Immobilisations : En raison de la forte augmentation des demandes de financement d'une année sur l'autre, les estimations de coûts sont fondées sur les dépenses préliminaires prévues dans les Comptes publics pour 2024-2025, ajustées pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027 en tenant compte d'un taux d'inflation de 2 %.
  • Ressources du Crédit 1 : un financement de $41,0 millions de dollars destiné au personnel nécessaire pour gérer et mettre en œuvre le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, soutenir la mise en œuvre de l'accord de 23,3 milliards de dollars sur l'indemnisation liée au Programme et au principe de Jordan, appliquer les ordonnances du Tribunal, faire avancer la réforme du Programme, organiser des formations sur la compétence culturelle à l'intention des employés du ministère, soutenir la planification, l'audit et l'évaluation au sein du ministère ainsi que les opérations régionales, et réaliser des analyses de coûts et des projections.

Contexte

• En 2016, le Tribunal des droits de la personne du Canada a conclu que le Canada faisait preuve de discrimination a l'égard des enfants et des familles des Premières Nations en sous-finançant le Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et en appliquant le Principe de Jordan de manière trop restrictive.
• En janvier 2024, le gouvernement du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, les chefs de l'Ontario et la Nation Nishnawbe Aski ont entamé des négociations en vue d'un accord sur un Programme réformé de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Le 17 octobre 2024, les Premières Nations réunies en assemblée ont rejeté un accord final proposé de 47,8 milliards de dollars sur 10 ans et ont instruit l'Assemblée des Premières Nations d'adopter une approche différente pour négocier la réforme du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
• Le 26 février 2025, les Chiefs of Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada ont signé un accord de 8,5 milliards de dollars visant à réformer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Le 30 mars 2026, le tribunal a rendu une décision par écrit approuvant l'accord tout en exemptant deux Premières Nations de l'Ontario de son application, dont la Première Nation Taykwa Tagamou, qui négocie actuellement un accord de coordination avec le Canada.
• Le 22 décembre 2025, conformément aux ordonnances rendues par le Tribunal dans l'affaire 80 du TCDP de 2025, le Canada a présenté son plan national pour la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations hors de l'Ontario. Deux volets sous-tendent le plan du Canada : la réforme à long terme du Programme national des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations hors de l'Ontario au 1er avril 2027, et la négociation d'accords régionaux de réforme du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations avec les partenaires régionaux des Premières Nations. À la même date, l'Assemblée des Premières Nations et de la Société de soutien ont soumis le plan national « Loving Justice » au Tribunal canadien des droits de la personne.
• Le Canada attend actuellement la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant son plan national.

Données clés

• En 2024-2025, le Programme d'éducation primaire et secondaire de Secteur des enfants, des familles et des apprentissages a fourni un financement pour soutenir environ 120 000 élèves résidant habituellement dans une réserve afin qu'ils puissent fréquenter des écoles administrées par les Premières Nations ainsi que des écoles provinciales, privées et fédérales. Cela comprend le soutien à 535 programmes d'éducation administrés par des Premières Nations à l'échelle nationale.
• Entre 2016-2017 et 2024-2025 :
  • L'inscription à temps plein dans les programmes d'éducation administrés par les Premières Nations a augmenté de 30 %.
  • On constate une hausse de 119 % de l'inscription à la maternelle à temps plein administrée par les Premières Nations.
  • Le nombre d'enseignants en salle de classe a augmenté de 21 %.
  • De plus, en 2024-2025, 94 % des élèves fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations ont reçu un enseignement d'au moins une matière dans une langue des Premières Nations, soit une augmentation de 11 % depuis 2019-2020 (83 %).

Points à noter

• En 2019, Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre une approche en matière de politiques et de financement élaborée conjointement qui a transformé l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves, en fournissant, à tout le moins, un financement fondé sur ce que reçoivent les élèves dans les écoles provinciales, auquel s'ajoutent des investissements supplémentaires visant à répondre aux circonstances particulières des Premières Nations. Cette approche soutient également des systèmes d'éducation conçus par les Premières Nations grâce à l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation.
• Les dépenses globales du programme d'éducation affichent une diminution prévue, en raison d'une diminution du financement du Programme d'éducation primaire et secondaire d'environ 333 millions de dollars en 2026-2027 par rapport à 2025-2026 (passant de 3,394 milliards de dollars à 3,061 milliards de dollars). Cette diminution est principalement attribuable à l'arrivée à échéance, le 31 mars 2026, du financement temporaire prévu au Budget 2024 pour le Programme d'éducation primaire et secondaire.
• La diminution observée dans le Budget principal des dépenses reflète les affectations initiales de l'exercice financier et pourrait évoluer à mesure que de nouvelles décisions de financement seront prises au cours de l'année, comme cela a été le cas chaque année depuis le cycle budgétaire de 2023. Toute augmentation supplémentaire après le Budget principal des dépenses sera présentée dans les budgets supplémentaires des dépenses.
• Il convient de noter que le Budget principal des dépenses accessible au public pour les « Contributions pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations » indique une diminution de 32 % (836 035 132 $) entre les montants de 2025-2026 (2,6 milliards de dollars) et de 2026-2027 (1,8 milliard de dollars) (Budget des dépenses 2026-2027 - Canada.ca, tableau 180). Toutefois, cette diminution est compensée par l'inclusion du financement de l'éducation primaire et secondaire dans la « Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations » indiquée ailleurs dans le même tableau, mais non identifiée comme financement de l'éducation. La diminution réelle des dépenses pour l'éducation primaire et secondaire est de 333 millions de dollars, comme indiqué ci-dessus.

Statut actuel

1. Le Budget principal des dépenses 2026-2027 reflète les affectations initiales de l'exercice financier pour le Programme d'éducation primaire et secondaire, représentant une diminution nette principalement attribuable à l'arrivée à échéance de financements temporaires, et pourrait être mis à jour à mesure que des décisions de financement seront prises au cours de l'année.
2. Le ministère demeure engagé envers les principes fondamentaux établis lors de l'élaboration conjointe de l'approche actuelle de politiques et de financement, notamment : que les élèves et les écoles des Premières Nations bénéficient d'un financement au moins comparable à celui des provinces; que des investissements nationaux communs visant à éliminer les obstacles à la réussite soient en place, tels que les programmes de langue et de culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes avant et après les heures de classe, ainsi que les programmes alimentaires scolaires; que le financement soit fiable et ne nécessite pas la soumission de propositions annuelles.

Contexte

• En 2019, Services aux Autochtones Canada a mis en œuvre une approche en matière de politiques et de financement élaborée conjointement qui a transformé l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves, en fournissant, à tout le moins, un financement fondé sur ce que reçoivent les élèves dans les écoles provinciales, auquel s'ajoutent des investissements supplémentaires visant à répondre aux circonstances particulières des Premières Nations.
• Dans cette approche, le financement de base pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations est alloué au moyen de formules de financement régionales qui reflètent l'inscription des élèves et les taux provinciaux de financement de l'éducation, ainsi que des adaptations et des investissements nationaux au-delà de la comparabilité provinciale — incluant les programmes de langue et de culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, les programmes avant et après l'école, et les programmes alimentaires scolaires.
• Cette approche transformée comprend également un effort accru visant à soutenir la diversité régionale et locale des systèmes d'éducation des Premières Nations par le développement et l'établissement d'ententes régionales en matière d'éducation. Ces ententes soutiennent des systèmes éducatifs conçus par les Premières Nations, afin d'améliorer la réussite des élèves selon la vision et les objectifs définis par les Premières Nations pour l'éducation primaire et secondaire.
• Ces ententes décrivent la conception, la mise en œuvre et les plans de gestion des systèmes éducatifs des Premières Nations, et peuvent inclure un financement supplémentaire au-delà des formules régionales pour soutenir l'atteinte des résultats du système éducatif.

a. Les établissement d'enseignement postsecondaires

b. Étudiants de niveau postsecondaire

Données clés

Points à noter

• Le gouvernement du Canada s'engage à soutenir des gouvernements autochtones solides, durables et responsables. Un soutien renforcé à la gouvernance est essentiel à la responsabilisation et à l'excellence des services, et permet aux communautés d'exercer un plus grand contrôle sur leur bien-être social et économique.
• Avec des soutiens adéquats, les Premières Nations sont mieux positionnés en termes d'autodétermination, transfert de responsabilités et discussions sur des initiatives en matière d'infrastructure ou d'ordre économique d'importance nationale.

Statut actuel

• Le 26 mars 2026, la Ministre a annoncé des investissements au montant de 283,3 millions de dollars en 2026-2027 et 2027-2028 pour la gouvernance et les capacités autochtones. 141,6 millions de dollars de ces investissements seront obtenus par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A). Ces investissements supporteront les Premières Nations pour bâtir des structures de gouvernance, planifier le future, et renforcer leurs communautés.
• Services aux Autochtones Canada continue d'examiner les soutiens à la capacité continus nécessaires dans ce contexte.

Contexte

• Les programmes de gouvernance et de capacités autochtones contribuent aux coûts de gouvernance et d'administration des Premières Nations et des conseils tribaux, et appuient le développement de ces capacités pour les Premières Nations et les Inuit.
• Avec l'expansion des responsabilités des gouvernements des Premières Nations, le financement fédéral fait face à des pressions pour répondre aux besoins fondamentaux en matière de gouvernance et d'administration.
• La baisse dans le Budget principal des dépenses entre 2025-2026 et 2026-2027 sous « Soutiens à la gouvernance et aux capacités autochtones » est lié à la fin de 141,4 millions en financement temporaire alloué sous le Budget 2024 en supports à la gouvernance et aux capacités autochtones. Il s'agit de l'élément dont le renouvellement est demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A).

Données clés

Points à noter

• SAC reconnaît l'importance d'une relation financière avec les Premières Nations qui renforce leur autonomie et leur autodétermination.
• La subvention au titre de la nouvelle relation financière renforce cette relation en offrant une plus grande flexibilité pour concevoir les services et attribuer les fonds selon les priorités communautaires, grâce à des ententes de financement prévisibles d'une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, favorisant la planification à long terme.
• En tant qu'institution autochtone nationale, le Conseil de gestion financière des Premières Nations est un partenaire essentiel dans le soutien de la capacité de gestion financière des Premières Nations.

Statut actuel

• Pour 2026-2027, il y a un total de 218 bénéficiaires de la subvention au titre de la nouvelle relation financière, dont 188 Premières Nations, 23 conseils tribaux, quatre autorités de la santé, une autorité en matière d'éducation, une autorité responsable de l'eau et un centre de traitement.
• Le projet de prévention de la gestion des manquements géré par le Conseil de gestion financière des Premières Nations soutient actuellement 23 Premières Nations et a aidé 12 Premières Nations à être retirées de la catégorie de gestion des manquements de SAC. Une Première Nation a obtenu la certification des systèmes de gestion financière et une autre est en voie d'obtenir la certification en 2026-2027.
• Le projet de systèmes de gestion financière aide actuellement un total de 53 Premières Nations, dont 37 reçoivent un soutien en matière de gestion financière et 45 reçoivent un soutien en matière de ressources humaines. Dix-huit autres Premières Nations sont dans le processus d'intégration. À ce jour, six Premières Nations ont réussi le programme et deux ont obtenu la certification des systèmes de gestion financière.

Contexte

• Le financement, 6.3 M$, demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 « fonds destinés au progrès de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations » soutient :
  • Les coûts opérationnels de SAC pour entreprendre des activités stratégiques et opérationnelles liées à la subvention au titre de la nouvelle relation financière.
  • Financement à fournir au Conseil de gestion financière des Premières Nations pour :
    • soutenir la prestation continue des services d'admissibilité à la subvention au titre de la nouvelle relation financière ;
    • mettre en œuvre le projet de prévention de la gestion des manquements ; et
    • mettre en œuvre le projet de services de soutien des systèmes de gestion financière.
• Le Conseil de gestion financière des Premières Nations appuie les opérations courantes de la subvention au titre de la nouvelle relation financière en établissant des normes qui sont utilisées comme critères d'admissibilité à la subvention et en fournissant un soutien et des conseils aux demandeurs pour qu'ils respectent ces normes. Plus précisément, le Conseil de gestion financière fournit des rapports indiquant si les demandeurs ont satisfait aux critères d'admissibilité initiaux en matière de rendement financier et aux lois sur l'administration financière des Premières Nations, ou aux politiques sur l'administration financière des entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations. Le Conseil de gestion financière aide également SAC à contrôler l'admissibilité continue à la subvention en vérifiant la mise en œuvre des lois sur l'administration financière et en assurant une surveillance annuelle du rendement financier, en fonction des états financiers annuels vérifiés.
• Le projet pilote de prévention de la gestion des manquements a été lancé en 2016 et soutient les Premières Nations qui connaissent ou risquent de manquer à leurs obligations financières. Le projet vise à renforcer les capacités locales grâce à des engagements pratiques et propres à la communauté qui mettent en place des systèmes pratiques et des outils de gouvernance dans les domaines de l'élaboration de politiques financières, de la planification stratégique et de la gouvernance, de l'encadrement en leadership et des ressources humaines. Il aide également les Premières Nations à mettre en œuvre leurs lois sur l'administration financière et à se qualifier pour les certifications du Conseil de gestion financière.
• Le projet pilote des Services de soutien aux systèmes de gestion financière a été lancé en 2023. L'approche du Conseil de gestion financière intègre le soutien en matière de comptabilité à distance en mettant l'accent sur la formation et le renforcement des capacités dans des domaines tels que les comptes créditeurs, les comptes débiteurs, la budgétisation, la paie et les rapports financiers. Elle repose sur l'amélioration continue et le développement à long terme des capacités au sein des communautés, ce qui conduit à des systèmes de gestion financière renforcés.
• Dans un audit publié en mai 2026, la vérificatrice générale a constaté que seuls 39 % des dossiers de subvention de 10 ans au titre de la nouvelle relation financière examinés échantillonnés au hasard avaient tous les examens du rendement financier effectués pour toutes les années, en grande partie en raison de problèmes de capacité de gestion financière et de difficultés à trouver des vérificateurs. Cependant, les résultats s'améliorent. Pour le dernier exercice terminé, 2024-2025, SAC a reçu 130 examens du rendement financier, ce qui représente 81 % des bénéficiaires.

Données clés

Des lettres visant l'accès à du financement afin de participer au processus de mobilisation concernant les réformes aux lois, règlements et politiques ont été envoyées à 772 détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'aux organisations autochtones nationales et aux groupes représentatifs regroupés. À ce jour, onze demandes ont été reçues. La date limite pour que les détenteurs de droits répondent au document de discussion est le 7 juin 2026.

Points à noter

• SAC est heureux de fournir un financement qui appuie la participation des groupes autochtones au document de discussion Faire avancer les grands projets au Canada portant sur les réformes proposées aux lois, aux règlements et aux politiques.
• Les grands projets présentent à la fois des possibilités et des risques pour les communautés autochtones, y compris des risques particuliers pour les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQI+. L'intégration significative des conseils fournis tout au long de cette période de mobilisation est essentielle pour maximiser les possibilités et minimiser les risques.

Statut actuel

• Le 8 mai 2026, le Canada a publié un document de discussion et lancé une période de mobilisation de 30 jours sur les grands projets : réformes aux lois, règlements et politiques.
• Un financement visant à soutenir la participation à la période de mobilisation est offert par le Bureau de gestion des grands projets et administré par l'Initiative sur les partenariats stratégiques de SAC.
• Le gouvernement agira rapidement pour déposer un projet de loi à la suite de la période de mobilisation.

Contexte

Principales réformes aux lois, règlements et politiques proposées et considérations

• Le document de discussion « Accélérer la réalisation des grands projets au Canada » affirme que, bien que les échéanciers ne modifieront pas l'obligation du Canada de consulter les communautés autochtones ni de respecter les obligations prévues par les traités modernes, le nouveau processus mènera à une consultation plus coordonnée.
• La mise en place d'un processus unique de consultation de la Couronne répond aux commentaires antérieurement formulés par les partenaires autochtones en vue d'améliorer le processus applicable aux grands projets.
• En ce qui concerne l'obligation de consulter, le rôle de RCAANC consiste à fournir des conseils stratégiques sur le respect de cette obligation et sur les approches de consultation. Le rôle de SAC, à titre d'autorité fédérale pour les projets désignés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, consiste à fournir de l'information sur les incidences des projets en matière de santé, d'économie et de société.

Données clés

• En 2026-27, SAC investira plus de 4,2 milliards de dollars pour soutenir les infrastructures des Premières Nations. Cela comprend :
  • 51,0 millions de dollars pour la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement;
  • 66,6 millions de dollars pour le logement en milieu urbain, rural et dans le Nord;
  • 246,9 millions de dollars pour les établissements scolaires
  • 387,7 millions de dollars pour les établissements de santé;
  • 934,1 millions de dollars pour d'autres infrastructures communautaires (par exemple, routes, ponts, électrification, protection contre les incendies);
  • 1,2 milliard de dollars pour les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; et
  • 1,4 milliard de dollars pour le logement dans les réserves.
• Du 1er avril au 31 décembre 2025, SAC a investi 1,65 milliards de dollars en fonds ciblés dans l'infrastructure (à l'exclusion des dépenses opérationnelles), entraînant l'achèvement de 834 projets dans les communautés des Premières Nations.
• Un rapport publié en 2024 par l'APN et le Conference Board du Canada a révélé que combler le déficit en infrastructures dans les communautés des Premières Nations pourrait générer 635,3 milliards de dollars en activité économique, soit un rendement de 1,82 dollar pour chaque dollar investi. Sur sept ans, cet investissement pourrait créer 2,4 millions d'emplois à temps plein, générer 202,7 milliards de dollars de revenus du travail, 86,8 milliards de dollars de recettes fiscales et ajouter 308,9 milliards de dollars au PIB du Canada.

Points à noter

• L'accès à des logements abordables et à des infrastructures fiables est essentiel pour garantir un avenir meilleur aux Autochtones. Le budget de 2025 proposait un certain nombre de nouvelles mesures visant à relever résoudre les difficultés uniques et persistantes avec lesquelles les communautés autochtones sont aux prises en matière d'infrastructures.
• Par exemple, les Premières Nations font face à des obstacles importants pour accéder au financement des infrastructures dans les réserves. Pour remédier à cette situation, le budget de 2025 propose un nouveau projet pilote pour monétiser des transferts fédéraux.
• Services aux Autochtones Canada (SAC) salue les rapports de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et le Conference Board du Canada, qui estiment le coût pour combler les lacunes en matière d'infrastructure dans les réserves ainsi que les avantages économiques et socioéconomiques d'une telle mesure.
• En 2023 et 2024, SAC a communiqué avec les Premières Nations pour discuter des moyens d'améliorer la prestation des programmes d'infrastructure. À la suite de ces communications, le ministère examine de nouveaux outils financiers plus souples pour soutenir l'exploitation, l'entretien, la réparation et le remplacement des infrastructures existantes, et à une collaboration accrue entre les ministères fédéraux afin de rationaliser les investissements fédéraux dans les infrastructures des communautés des Premières Nations.
• SAC continuera de collaborer avec les partenaires des Premières Nations afin de faire progresser des solutions durables à long terme pour soutenir l'accès à des logements sûrs et adéquats dans les communautés des Premières Nations.

Statut actuel

• SAC continue de travailler avec ses partenaires des Premières Nations (organisations des Premières Nations, conseils tribaux et communautés des Premières Nations) afin d'identifier les possibilités d'accroître la flexibilité pour les investissements dans les infrastructures des réserves.
• Des travaux sont également en cours avec d'autres ministères fédéraux afin de mieux coordonner les investissements visant à répondre aux besoins des communautés autochtones en matière d'infrastructures.

Contexte

• En 2022, SAC a envoyé des sondages à 564 Premières Nations leur demandant d'identifier et de prioriser leurs besoins en infrastructure dans les réserves. En tout, 405 communautés, représentant 72 % des communautés des Premières Nations ont répondu.
• L'APN a également participé à l'élaboration d'un rapport complet sur les coûts nécessaires pour combler le déficit en infrastructures des Premières Nations. Afin d'appuyer la rédaction du rapport de l'APN, SAC a communiqué les données agrégées et anonymisées recueillies dans le cadre des consultations menées par le Ministère auprès des Premières Nations. Dans son rapport, l'APN estime qu'il en coûterait 349,2 milliards de dollars pour combler les écarts en matière d'infrastructure. L'APN a également demandé, entre autres mesures, de s'éloigner des approches d'investissement basées sur des projets, de garantir un financement fiable et de co-développer une banque d'infrastructure auto-gérée pour les Premières Nations.
• En 2023 et 2024, SAC a mobilisé avec des partenaires des Premières Nations, des institutions financières et les autres ministères fédéraux afin d'améliorer la mise en œuvre des programmes d'infrastructure dans les réserves. Les partenaires des Premières Nations ont mis l'accent sur plusieurs besoins dont : un financement flexible, à long terme, et prévisible pour entretenir les actifs; de meilleurs outils financiers tels que la monétisation; augmenter les capacités en fournissant suffisamment de financement et d'outils pour favoriser une meilleure planification et gestion des actifs, tel que le financement basé sur le cycle de vie des actifs; et plus d'efficacité via la rationalisation des programmes de financement de SAC.
• Un deuxième rapport, publié en mai 2025, souligne que les investissements stratégiques dans les infrastructures des Premières Nations apporteront des avantages considérables à long terme dans des secteurs clés. Il s'agit notamment de l'amélioration des résultats en matière de santé grâce à de meilleurs systèmes de logement et d'approvisionnement en eau, de l'amélioration du niveau d'éducation grâce à la modernisation des installations scolaires, du renforcement de la résilience climatique grâce à une conception d'infrastructures résilientes, adaptées aux changements climatiques et écoénergétiques, du renforcement de l'autodétermination par l'autonomisation des gouvernements autochtones et de l'élargissement de l'équité économique grâce au soutien aux entreprises autochtones et au développement de la main-d'œuvre.

Données clés

• En 2026-2027, SAC investira 1,2 milliard de dollars dans les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
• Depuis novembre 2015 et au 3 juin 2026, 156 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable (ALTQEP) ont été levés dans les réseaux publics des réserves, améliorant ainsi l'accès à l'eau potable pour plus de 10 189 foyers et 705 bâtiments communautaires.
• Le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau à haut risque est passé de 16 % en 2015-2016 à 9.7 % en 2024-2025, ce qui témoigne d'une amélioration de la fiabilité et de la durabilité des infrastructures hydrauliques.
• Selon les inspections du rendement de 2024 à 2025, le pourcentage des réseaux d'eau potable des Premières Nations qui respectent les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada est de 97 %.

Points à noter

• Tout le monde au Canada devrait avoir accès à une eau potable sûre, propre et fiable.
• Dans le cadre du budget de 2025, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 2,331 milliards de dollars sur trois ans (de 2026-2027 à 2028-2029) afin d'améliorer l'accès à l'eau potable dans les réserves. Ce financement maintiendra les progrès réalisés à l'égard de 800 projets actifs, dont ceux qui portent sur l'élimination des avis restants concernant la qualité de l'eau potable, et sur la modernisation des systèmes à risque pour éviter de nouveaux avis.
• Depuis 2015-16, plus de 56 000 personnes vivant dans les réserves ont désormais accès à l'eau grâce à un réseau centralisé, soit une augmentation de 13 %.
• Du 1er avril au 31 décembre 2025, 721,7 millions de dollars (à l'exclusion du financement des dépenses opérationnelles du ministère) ont été investis dans les priorités des Premières Nations en matière d'infrastructures d'eau et d'eaux usées. Au cours de cette période, les Premières Nations ont achevé 87 projets d'eau et d'eaux usées, dont 819 sont en cours. Ceci comprend sept nouvelles usines de traitement de l'eau et des eaux usées ou lagunes et 65 autres sont en cours.
• Les résultats pour l'année 2025-2026 devraient être disponibles à l'été 2026.
• Au 3 juin 2026, les Premières Nations, avec le soutien de Services aux Autochtones Canada (SAC), ont levé 156 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable (ALTQEP) à ce jour. Plus de 330 avis sur la qualité de l'eau potable à court terme ont également été traités, ce qui a empêché qu'ils ne deviennent des avis à long terme.
• Par exemple, la Première Nation de Mishkeegogamang en Ontario a levé un avis concernant la qualité de l'eau potable le 5 mai 2026, après avoir achevé la modernisation et l'agrandissement de sa usine de traitement de l'eau.
• SAC continue de travailler en partenariat avec les communautés pour surveiller tous les systèmes afin d'identifier et d'aider à prévenir les risques pour la santé publique. Pour ce faire, le ministère fournit des conseils et des orientations sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées, et examiner les propositions de projets d'infrastructure du point de vue de la santé publique.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les détenteurs de droits et les organisations des Premières Nations afin de poursuivre les progrès visant à fournir l'accès à l'eau potable dès maintenant et pour les générations futures, notamment en faisant progresser la législation affirmant le droit des Premières Nations à l'eau potable propre.

Statut actuel

• Certaines collectivités ne sont pas en mesure de lever les ALTQEP en raison de problèmes de capacité opérationnelle. Afin de garantir un approvisionnement en eau potable sûr, propre et fiable dans les réserves, il sera essentiel de veiller à ce que les communautés disposent des ressources nécessaires pour former, retenir et certifier les opérateurs chargés de l'eau et des eaux usées dans les réserves.
• SAC a pris des mesures pour surveiller, évaluer, prévenir et atténuer les risques, et y répondre si nécessaire. Les Premières Nations, en particulier celles situées dans des régions éloignées, sont confrontées à des problèmes d'approvisionnement, à une disponibilité limitée des entrepreneurs et à une saturation du marché, ce qui retarde la mise en œuvre.
• Au 3 juin 2026, 38 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable sont toujours en vigueur dans 36 communautés.
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les détenteurs de droits et les organisations des Premières Nations afin d'assurer l'accès à une eau potable salubre pour les générations actuelles et futures, notamment en appuyant le transfert progressif des responsabilités ministérielles aux Premières Nations.

Contexte

• La responsabilité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations est partagée entre les communautés des Premières Nations et le gouvernement du Canada.
• Les Premières Nations sont les gestionnaires et les exploitants de leurs réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Elles sont chargées d'émettre ou de lever les avis concernant la qualité de l'eau potable, généralement sur la base des recommandations d'un agent de santé environnementale et publique (ASEP) employé par SAC ou par des organisations des Premières Nations.
• Les ASEP fournissent également des conseils sur le type d'avis à émettre et sur la manière de résoudre les problèmes à l'origine de ces avis. Dans la région de l'Alberta, les médecins chefs en santé publique ont reçu, en vertu de la législation provinciale sur la santé publique, des pouvoirs spécifiques en matière de surveillance, de contrôle, d'intervention et d'application de la loi, notamment le pouvoir d'émettre ou de lever des avis concernant l'eau potable.
• Afin de protéger la santé des résidents, SAC travaille en partenariat avec les Premières Nations pour aider les communautés à vérifier la qualité de l'eau potable dans tous les réseaux d'approvisionnement en eau au robinet, ce qui comprend la fourniture de conseils et d'orientations sur la salubrité de l'eau potable et l'évacuation des eaux usées.
• Cela comprend le financement accordé aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l'eau potable dans le cadre du programme de surveillance communautaire de l'eau. L'un des principaux avantages de ce programme est qu'il permet aux communautés des Premières Nations de prélever des échantillons et de tester leur eau potable afin de détecter toute contamination microbiologique dans les endroits où il est difficile, voire impossible, de le faire régulièrement et/ou d'envoyer les échantillons à un laboratoire dans les délais impartis.
• Dans le cadre de l'entente de règlement pour régler les recours collectif relatifs à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations conclu en 2021, le Canada s'est engagé à faire tous les efforts raisonnables pour élaborer et présenter, en consultation avec les Premières Nations, un projet de loi visant à remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations, abrogée en 2013.
• Le Canada a travaillé directement avec les détenteurs des droits des Premières Nations, y compris les Premières Nations signataires de traités modernes et autonomes, ainsi qu'avec les organisations des Premières Nations, notamment l'Assemblée des Premières Nations, afin d'élaborer un projet de loi de remplacement.
• En décembre 2023, le projet de loi C-61, la Loi sur la qualité de l'eau des Premières Nations, a été présenté à la Chambre des communes. En janvier 2025, en raison de la prorogation du Parlement, les travaux sur tous les projets de loi, y compris le projet de loi C-61, ont été interrompus.
• En décembre 2025, le Premier ministre s'est engagé à présenter un projet de loi sur l'eau potable au printemps 2026.

Données clés

• Les peuples autochtones ont plus de difficultés à accéder à un logement sûr et adéquat que les non- Autochtones au Canada. Par exemple, selon le recensement de 2021, 17,1 % des Autochtones vivaient dans des logements surpeuplés, contre seulement 9,4 % de la population non autochtone.
• En 2021, le bureau du directeur parlementaire du budget a estimé que, sur les 677 000 ménages autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques, 124 000 (soit 18,3 %) ont des besoins de logement et qu'il faudrait 636 millions de dollars supplémentaires par an pour combler l'écart entre ce que les ménages autochtones peuvent se permettre de payer pour un logement et ce qu'il en coûterait pour accéder à un logement adéquat et convenable à leurs familles.
• Du 1er avril au 31 décembre 2025, Services aux Autochtones Canada (SAC) a investi :
  • 829,9 millions de dollars en financement ciblé pour soutenir le logement dans les réserves. Du 1er avril au 31 décembre 2025, a également vu l'achèvement de 422 projets de logement, dont 451 nouvelles constructions et 1 573 rénovations et modernisations; et
  • 21,2 millions de dollars en financement ciblé aux Premières Nations pour des projets de logement en milieu urbain, rural et nordique.
• En 2026-2027, SAC investira 66,6 millions de dollars pour soutenir le logement des Premières Nations dans les zones urbaines, rurales et nordiques. Environ 1,4 milliard de dollars seront investis pour soutenir le logement des Premières Nations dans les réserves.

Points à noter

• L'accès à un logement sécuritaire, adéquat et approprié du point de vue culturel est essentiel à la santé et au bien-être. SAC soutient les projets de logement pour les Premières Nations vivant dans les réserves ainsi que dans les zones urbaines, rurales et nordiques.
• SAC continuera également à aider les communautés des Premières Nations à renforcer leurs capacités et à améliorer les résultats à long terme pour leurs communautés grâce à des investissements destinés à soutenir l'embauche, la formation et la rétention de professionnels du logement.
• Un logement sûr et adéquat est non seulement important pour la santé et les résultats sociaux, mais il peut également contribuer à stimuler la croissance économique et à créer des emplois et des opportunités commerciales.
• Le budget de 2025 a annoncé que la ministre des Services aux Autochtones coordonnera la mise en place d'une stratégie intergouvernementale de logement autochtone, à l'issue de consultations auprès des Premières Nations dans les réserves, des organisations inuites signataires d'un traité, des gouvernements métis ainsi que des signataires de traités modernes et des gouvernements autochtones autonomes.
• La mise à jour économique du printemps 2026 proposait de réorienter les investissements précédemment annoncés dans le cadre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Cela comprenait la réaffectation proposée de 780 millions de dollars pour soutenir des ententes fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Sur ce montant, SAC versera 355 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les partenaires des Premières Nations.
• De plus, jusqu'à 300 millions de dollars seront mis à disposition pour répondre aux besoins urgents en matière de logement dans les communautés urbaines, rurales et nordiques par l'intermédiaire de la National Indigenous Collaborative Housing Incorporated.

Statut actuel

• SAC continuera de réaliser des investissements ciblés pour aider les partenaires Premières Nations à accroître le nombre de logements disponibles et à répondre aux besoins critiques en matière de logement dans leurs communautés.
• Conformément à l'engagement pris dans le budget 2025, SAC dirige l'élaboration d'une stratégie intergouvernementale en matière de logement autochtone, à l'issue de consultations auprès des Premières Nations dans les réserves, des organisations inuites signataires d'un traité, des gouvernements métis ainsi que des signataires de traités modernes et des gouvernements autochtones autonomes.
• Compte tenu des droits, des structures de gouvernance et des réalités en matière de logement propres à chaque partenaire des Premières Nations, des Inuits et des Métis, la concertation s'effectue selon des approches tenant compte de ces spécificités et adaptées aux priorités et aux mandats de chaque partenaire.
• SAC dirige la mobilisation avec les partenaires des Premières Nations, tandis que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dirige celle avec les organisations inuites signataires de traités, les gouvernements métis, les signataires de traités modernes et les gouvernements autochtones autonomes. La mobilisation de SAC avec les partenaires des Premières Nations est en cours et devrait se poursuivre jusqu'au 30 juin 2026.
• SAC s'efforce également de faire progresser les investissements récemment annoncés afin d'aider les partenaires à répondre aux besoins en matière de logement dans les zones urbaines, rurales et nordiques.

Contexte

• En 2023, l'Assemblée des Premières Nations a estimé à 135,1 milliards de dollars le coût nécessaire pour combler les lacunes en matière de logement des Premières Nations dans les réserves.
• Reconnaissant l'importance de l'autodétermination, SAC appuie les priorités et les projets en matière de logement définis par les communautés des Premières Nations elles-mêmes.
• Par exemple, en décembre 2024, avec le soutien de SAC, Liard First Nation a ouvert un nouveau complexe de logement pour les Aînés à Watson Lake, au Yukon. L'installation de 9 logements jouera un rôle clé pour ce qui est de répondre aux besoins en matière de logement des Aînés de la Liard First Nation, leur offrant ainsi un milieu de vie sécuritaire et en toute indépendance qui fait honneur à leurs contributions à la Nation.
• Afin de soutenir une réforme à long terme, SAC travaille en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Logement, Infrastructure et Collectivités Canada (LICC) pour mettre en œuvre la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations de 2018. Ce partenariat contribue à des réformes en matière de logement qui visent une approche à long terme pour soutenir la transition vers la prise en charge, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations, d'une manière qui respecte les différences régionales et le degré de préparation des Premières Nations.
• Outre les trois stratégies de logement fondées sur les distinctions qui ont été élaborées avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le gouvernement du Canada a reconnu que les peuples autochtones vivant dans les zones urbaines, rurales et nordiques ont des besoins importants en matière de logement.
• 281,5 millions de dollars provenant du budget 2022 ont été versés à la National Indigenous Housing Collaborative Inc. (NICHI) afin d'être immédiatement distribués à des partenaires autochtones pour répondre aux besoins urgents et non satisfaits en matière de logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique. Ce financement soutient 74 projets de logement dirigés par des Autochtones à travers le Canada.
• Par exemple, avec le soutien de la NICHI, la YWCA Agvik Nunavut a acquis un immeuble à usage mixte à Iqaluit. Ce bâtiment comprend quatre appartements de deux chambres destinés à accueillir des femmes inuites et leurs familles, ainsi qu'un espace de près de 3 000 pieds carrés pour la garderie Tumikuluit. Cet investissement contribue à répondre aux besoins critiques en matière de logement et de garde d'enfants, qui sont des priorités essentielles pour la communauté.
• On explore également le financement novateur. SAC travaille avec les Premières Nations et les partenaires pour identifier des outils permettant de mobiliser des investissements privés, y compris un soutien au financement opérationnel pour l'initiative Yänonhchia', qui s'appuie sur un projet pilote réussi au Québec visant à promouvoir l'accession à la propriété.

Données clés

• En 2025, SAC a soutiens 172 évènements d'urgences, et l'évacuation de plus de 49 000 membres des Premières Nations, grâce au Programme de gestion des urgences.
• SAC continue de progresser sur de nouveaux accords multilatéraux en matière d'urgence, avec la collaboration avec les Premières Nations et les partenaires provinciaux s'intensifie à l'échelle nationale, et la mise en place de structures de gouvernance dans tout le pays.
• Afin de soutenir au mieux la préparation aux situations d'urgence des Premières Nations, SAC a élaboré et mis en œuvre une formule fondée sur les risques permettant d'identifier les communautés les plus exposées au risque d'être touchées par une situation d'urgence. Cela permet à SAC de cibler ses investissements et son soutien là où ils sont le plus nécessaires.
• SAC soutient maintenant 320 postes de coordonnateurs de la gestion des urgences à travers le Canada, soutenant ainsi la préparation et la planification locales et renforçant la capacité des communautés à intervenir et à se remettre des situations d'urgence.

Points à noter

• Le Canada est confronté à des situations d'urgence liées au climat de plus en plus fréquentes et graves, qui touchent de manière disproportionnée les communautés des Premières Nations, causent des dommages considérables aux habitations et aux infrastructures communautaires et entraînent des besoins de reconstruction à long terme qui ont des répercussions sur la sécurité, la santé et le bien-être général des peuples autochtones.
• Au cours des trois dernières années, le Canada a connu les saisons de feux de forêt les plus destructrices de son histoire. La saison des urgences de 2025 a dépassé les moyennes sur cinq ans et les évacuations de grande envergure, complexes et simultanées, d'une ampleur sans précédent, ont nécessité des moyens de de soutien qui on mis à rude épreuve les systèmes d'intervention, les ressources financières et les personnes touchées par ces événements.
• Le SAC demeure déterminé à travailler en partenariat avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales afin de renforcer un système de gestion des urgences coordonné et axé sur les communautés, de faire progresser les accords de services multilatéraux et de soutenir la préparation, l'atténuation et la résilience de manière proactive.

Statut actuel

• SAC soutient les efforts des Premières Nations pour faire face à ces incidents de plus en plus importants et complexes. Le ministère intègre les leçons des rapports d'intervention de la saison dernière afin de continuer à répondre aux besoins en constante évolution des Premières Nations.
• En raison de saisons d'urgence consécutives de forte intensité et de besoins de rétablissement s'étalant sur plusieurs années, le Programme de gestion des urgences a été confronté à des pressions financières croissantes ces dernières années.
• Les investissements dans l'atténuation et la préparation visant à soutenir les capacités communautaires peuvent contribuer à stabiliser et à renforcer les systèmes de gestion des urgences.
• SAC continuera de promouvoir des accords multilatéraux de services de gestion des urgences qui réunissent les Premières Nations, les provinces et les territoires, ainsi que le gouvernement fédéral, en tant que partenaires égaux, renforçant ainsi la coordination, la responsabilisation, les soutiens adaptés à la culture et la gestion des urgences dirigée par les Premières Nations.
• Le 4 mai 2026, un accord multilatéral en matière de gestion des urgences entre la Première Nation Abegweit, l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada a été signé, marquant le premier accord de ce genre au Canada. Il démontre comment les Premières Nations, les provinces et le gouvernement fédéral peuvent travailler ensemble à titre de partenaires à part entière et sur un pied d'égalité dans la planification, la préparation, l'intervention et le rétablissement en matière de gestion des urgences. L'accord établit des rôles et responsabilités plus clairs entre les partenaires, renforce la participation des Premières Nations à la prise de décisions en matière de gestion des urgences et favorise la prestation de services plus coordonnés et adaptés à la réalité culturelle. Bien que chaque Première Nation et chaque région détermineront l'approche qui reflète le mieux leur situation et leurs priorités, les leçons tirées de cet accord contribueront à orienter et à faire progresser des partenariats semblables partout au Canada.
• SAC soutient les efforts des Premières Nations visant à renforcer les capacités locales en matière d'activités de préparation aux urgences sanitaires, telles que les évaluations des risques sanitaires et l'élaboration de stratégies de gestion des urgences qui tirent parti des connaissances et des pratiques traditionnelles.
• SAC continue de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour évaluer les besoins et les mesures de soutiens destinés aux coordonnateurs de la gestion des urgences, de financement pour continuer à augmenter le nombre de postes de coordinateurs.

Contexte

• Le Programme d'aide à la gestion des urgences de SAC constitue le principal mécanisme de financement du gouvernement fédéral en matière de préparation aux situations d'urgence, d'atténuation des risques, d'intervention et de rétablissement pour les communautés des Premières Nations situées dans les réserves et celles qui sont admissibles.
• SAC rembourse la totalité des coûts d'urgence admissibles liés à des activités telles que l'atténuation des dommages, la protection des personnes et des infrastructures, le soutien aux évacuations, l'intervention en cas d'urgence sanitaire et le rétablissement.
• Ces dernières années, le Programme d'aide à la gestion des urgences a été confronté à des pressions financières accrues en raison de saisons d'urgence successives et de forte intensité, ainsi que de besoins de rétablissement s'étalant sur plusieurs années, reflétant l'ampleur, la fréquence et la complexité croissantes des urgences touchant les communautés des Premières Nations.
• Le programme a versé un peu plus de 855 millions de dollars en 2025-2026 pour soutenir les efforts d'intervention et de rétablissement des Premières Nations admissibles, et d'importantes demandes de remboursement supplémentaires liées à des situations d'urgence sont encore attendues. Ces chiffres sont bien supérieurs à la dotation de base annuelle de 29,3 millions de dollars du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement.
• SAC renforce et optimise également le financement des mesures d'atténuation et de préparation afin de renforcer la résilience des communautés, les capacités de gestion des urgences sanitaires et la préparation aux catastrophes.
• Pour l'exercice 2025-2026, les investissements ont notamment porté sur
  • 35,6 millions de dollars pour soutenir les accords bilatéraux existants et les accords de services de gestion des urgences liées aux feux de forêt conclus avec les provinces, les territoires et des prestataires de services tiers, ainsi que les discussions en cours en vue de la conclusion d'accords de services multilatéraux.
  • 10,9 millions de dollars alloués au programme Intellifeu pour renforcer les capacités des communautés des Premières Nations en matière de prévention et de préparation aux feux de forêt;
  • 18,0 millions de dollars pour des mesures non structurelles d'atténuation et de préparation, afin d'améliorer la résilience des communautés face aux urgences naturelles;
  • 12,98 millions de dollars pour soutenir des postes de coordonnateurs de la gestion des urgences à travers le Canada;
  • 15,4 millions de dollars pour construire et renforcer des infrastructures autochtones résilientes au changement climatique, améliorer la sécurité des communautés et réduire les coûts liés aux catastrophes;
  • 6,95 millions de dollars pour soutenir la stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations, un cadre national visant à renforcer la prévention des incendies, la protection contre les incendies et la préparation aux situations d'urgence dans les communautés des Premières Nations à travers le Canada.
  • 7,84 millions de dollars pour soutenir la zone d'interface entre les zones urbaines et les zones forestières, c'est-à-dire la zone où l'activité humaine côtoie l'environnement naturel.

Données clés

• Depuis 2016, SAC a alloué plus de 3 milliards de dollars en financement de programmes pour les communautés autochtones dans des domaines liés à l'action climatique.
• Depuis 2021, le financement de l'Initiative de partenariats stratégiques – énergie propre a appuyé 219 projets d'énergie propre dirigés par des Autochtones, la création de 422 emplois et 178 possibilités de formation, ainsi que 87 entreprises autochtones.

Points à noter

• Les Premières Nations et les peuples autochtones jouent un rôle essentiel en matière d'action climatique et d'énergie propre. Ils constituent les plus importants détenteurs d'actifs en énergie propre au Canada, après la Couronne et les services publics privés, et contribuent de façon significative à la production d'énergie propre.
• Depuis 2016, SAC a investi plus de 3 milliards de dollars pour appuyer les communautés autochtones dans l'action climatique et l'énergie propre, notamment dans la transition hors diesel, les infrastructures résilientes, la gestion des urgences, ainsi que des initiatives liées à la santé, à la sécurité alimentaire et à la durabilité des communautés.
• Depuis 2021, ces investissements comprennent 12 millions de dollars pour appuyer le renforcement des capacités, la planification et le développement de projets d'énergie propre dirigés par des Autochtones et économiquement viables.

Statut actuel

• Depuis 2016, SAC a alloué plus de 3 milliards de dollars en financement de programmes pour les communautés autochtones dans des domaines liés à l'action climatique et énergie propre. Par exemple, les principaux investissements comprennent :
  • 1,4 milliard de dollars entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2025 en financement pour l'intervention et le rétablissement en cas d'urgence, dont 526,7 millions de dollars pour des projets de rétablissement visant à appuyer les communautés des Premières Nations ayant subi un événement d'urgence.
  • 229,4 millions de dollars entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2025 pour des projets et activités de préparation et d'atténuation en gestion des urgences, y compris des coordonnateurs en gestion des urgences, des activités FireSmart et des ententes de services.
  • 209,7 millions de dollars en financement ciblé depuis 2016 (en date du 31 décembre 2025) pour appuyer 171 projets d'atténuation structurelle, dont 86 sont achevés. Ces projets bénéficient à 281 communautés représentant environ 184 000 personnes. Cela comprend 77,2 millions de dollars sur cinq ans (2024-2025 à 2028-2029) prévus au budget de 2024.
  • Le budget de 2024 a également annoncé 89 millions de dollars pour deux projets de route toutes saisons.
  • 40 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l'amélioration des routes d'hiver en Ontario et au Manitoba afin de renforcer le leadership des Premières Nations dans la planification et la mise en œuvre des infrastructures de routes d'hiver.
  • 63 millions de dollars de financement cumulatif depuis 2008 dans le Nord et depuis 2016 dans le Sud, dont 5,2 millions de dollars de financement continu, pour appuyer des projets d'adaptation aux changements climatiques et de santé dirigés par les communautés des Premières Nations et des Inuit.
  • 12 millions de dollars de 2023 à 2028 pour appuyer des projets pluriannuels d'adaptation en santé dirigés par les Premières Nations et les Inuits dans le Nord (10 millions de dollars), ainsi que l'Initiative de systèmes de santé résilients aux changements climatiques (2 millions de dollars).
  • 1,89 milliard de dollars entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2025 pour appuyer 219 projets de systèmes énergétiques (dont 152 achevés), au bénéfice de 183 communautés représentant environ 202 000 personnes.
  • 20,9 millions de dollars de 2023 à 2028 pour la Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations.
• SAC entreprend des travaux en cours pour rationaliser les considérations d'adaptation et de résilience climatiques dans les politiques, la planification et la mise en œuvre des infrastructures communautaires, notamment en tenant compte des risques climatiques, des principes de conception résiliente et des normes de construction adaptées.
• L'Initiative sur les partenariats stratégiques de SAC collabore avec Initiative sur l'énergie propre pour les Autochtones et des initiatives régionales afin de cerner les lacunes en matière de financement et d'élaborer des approches coordonnées et adaptées pour appuyer les communautés autochtones dans leurs efforts visant à obtenir des partenariats équitables et des mécanismes de financement à long terme abordables pour les projets énergétiques d'envergure.

Contexte

• Services aux Autochtones Canada met en œuvre un éventail de programmes qui appuient l'action climatique, notamment des initiatives en matière d'énergie propre et de transition hors diesel, d'infrastructures résilientes, de services de santé, de sécurité alimentaire, ainsi que de gestion des urgences et de préparation.
• Plus largement en matière d'énergie propre, le budget de 2021 a prévu 300 millions de dollars pour créer l'initiative Wah-ila-toos, un partenariat entre Ressources naturelles Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada, ainsi que d'autres ministères fédéraux, visant à réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et la production d'électricité dans les communautés autochtones, rurales et éloignées. L'initiative est guidée par un conseil autochtone, notamment à travers le rapport Fraternité et Prospérité : Des solutions éprouvées pour un paysage énergétique propre.
• Plusieurs possibilités d'énergie propre à grande échelle et de plus en plus complexes pour les communautés autochtones émergent rapidement à travers le pays :
  • Un nombre croissant de provinces, de territoires et de services publics lancent des appels d'offres pour des projets d'énergie renouvelable à grande échelle, mettant l'accent sur la participation et la propriété autochtone.
  • Le développement de l'énergie éolienne en mer et des infrastructures de transport connexes, identifiés comme des projets potentiels par le Bureau des grands projets.

Données clés

• Chaque année, quelque 4 500 personnes suivent un traitement du trouble lié à la consommation d'une substance au sein du réseau de 45 programmes de traitement financés par Services aux Autochtones Canada.
• Environ 196 000 personnes autochtones ont bénéficié de mesures de soutien culturel et affectif à plus d'un million de reprises, et 15 000 ont eu accès à près de 285 000 heures de counseling professionnel en santé mentale (en 2023‑2024).
• Plus de 117 000 appels et conversations en ligne ont été traités (en 2024-2025).
• Le financement versé par Santé Canada au cours de l'exercice 2025-2026 a permis l'achat de quelque 70 000 trousses de naloxone sous forme de vaporisateur nasal et leur distribution dans des communautés des Premières Nations qui en avaient besoin.

Points à noter

• Services aux Autochtones Canada soutient des services et des mesures communautaires en matière de mieux-être mental dirigés par des Premières Nations ou des Inuit et axés sur la culture au moyen d'un investissement de 768 millions de dollars en 2025-2026.
• Le 27 mars 2026, le gouvernement a annoncé un financement de 630,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de l'exercice 2026-2027, afin de soutenir la disponibilité, l'accessibilité, la qualité et l'efficacité des services de bien-être mental destinés aux Autochtones de tout le pays. Cet engagement renouvelait des investissements d'une durée limitée dans des services essentiels en matière de mieux-être mental.
• Les besoins, dans les domaines de la santé mentale et de la consommation de substances, demeurent considérables au sein de nombreuses communautés autochtones. SAC continue de soutenir des services fondés sur les distinctions, pertinents sur le plan culturel et tenant compte des traumatismes pour favoriser la guérison et le mieux-être.
• SAC continue de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit au moyen d'investissements dans des approches de prévention du suicide et de promotion du mieux-être mental dirigées par des Inuit.
• SAC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux afin d'éliminer le cloisonnement dans la prestation du soutien aux communautés autochtones. Le Ministère a notamment collaboré avec Santé Canada à l'achat et la distribution de trousses de naloxone sous forme de vaporisateur nasal aux communautés autochtones qui en avaient besoin (un investissement de 5 millions de dollars) et à la mise en œuvre du Fonds pour la santé mentale des jeunes.

Situation actuelle

• Dans le cadre du Programme de mieux-être mental, SAC fournit un financement ciblé pour des services de soutien intégré dans 83 sites de traitement par agonistes opioïdes et pour 45 programmes de traitement du trouble lié à la consommation de substances.
• SAC finance 77 équipes communautaires multidisciplinaires de mieux-être mental et d'intervention de crise qui offrent une variété de services et de mesures de soutien en santé mentale axés sur le client et respectueux des valeurs culturelles aux communautés des Premières Nations et des Inuit.
• SAC finance également trois lignes d'écoute téléphonique accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, soit la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, la Ligne d'écoute nationale concernant les pensionnats autochtones et la Ligne d'écoute Femmes et filles autochtones disparues et assassinées, de même que des solutions dirigées par des Autochtones en matière de prévention du suicide et de promotion de la vie.
• SAC finance également l'accès à des mesures communautaires de soutien culturel (Aînés, guérisseurs traditionnels) et affectif (travailleurs de la santé autochtones, soutien par des pairs formés) ainsi qu'à des services de counseling professionnel en santé mentale (psychologues agréés, travailleurs sociaux autorisés) afin de soigner les traumatismes intergénérationnels causés par la colonisation, par les pensionnats et par les préjudices historiques et actuels.
• Les investissements réalisés par SAC dans le cadre du budget de 2021, financement renouvelé jusqu'en 2027-2028 grâce aux budgets de 2024 et de mars 2026, ont élargi la portée des travaux communautaires de prévention du suicide et de promotion de la vie afin qu'un plus grand nombre de communautés des Premières Nations (de 65 % à 84 %) puissent recevoir un soutien direct.
• D'autres mesures de soutien du mieux-être mental sont offertes par l'entremise du Programme des services de santé non assurés, du principe de Jordan, de l'Initiative : Les enfants inuits d'abord et du Programme de gestion des urgences sanitaires de SAC.

Contexte

• Le Programme de mieux-être mental de SAC soutient l'amélioration du mieux-être mental dans les communautés autochtones au moyen d'un investissement annuel d'environ 768 millions de dollars en 2025-2026. Cette somme finance des initiatives communautaires de promotion du mieux-être mental dirigées par des Autochtones et pertinentes sur le plan culturel, des initiatives en territoire et des services de prévention du suicide, de promotion de la vie, d'interventions en cas de crise ainsi que de traitement et de prévention de la consommation de substances dans les communautés autochtones. Elle permet également de favoriser l'accès à des services de mieux-être mental spécialisés visant à traiter les traumatismes intergénérationnels ou subis durant l'enfance au moyen de services communautaires de soutien culturel et affectif, de l'accès à des services professionnels de counseling en santé mentale pour les personnes admissibles et de l'accès à une ligne d'écoute téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• La crise causée par la consommation d'opioïdes et d'autres substances a toujours des répercussions disproportionnées sur les communautés autochtones. Les Autochtones sont cinq à huit fois plus susceptibles de mourir d'une surdose que le reste de la population canadienne.
• Les taux de suicide au sein des populations autochtones demeurent également beaucoup plus élevés qu'au sein des populations non autochtones, surtout chez les jeunes.
• Les Autochtones sont plus à risque de souffrir de problèmes complexes de santé mentale et de consommation de substances, ce qui réduit leur espérance de vie.
• Depuis qu'il a commencé à faire le suivi des déclarations d'état d'urgence local, en 2021, le Ministère en a dénombré 94 liés à la consommation de substances et à la santé mentale dans des communautés autochtones.

Données clés

• En 2024, le taux déclaré de tuberculose active chez les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat était de 246,4 cas par 100 000 habitants, un taux environ 40 fois plus élevé que celui de la population canadienne générale (soit 6,1 cas par 100 000 habitants).
• Trois régions de l'Inuit Nunangat étaient, au début de 2025, en voie d'atteindre la cible consistant à réduire de 50 % le nombre de cas de tuberculose avant la fin de l'année. Bien que deux des régions aient atteint cet objectif, la troisième n'y est pas arrivée en raison d'une éclosion survenue à la fin de l'année.
• Vu la hausse du taux de tuberculose active dans deux régions inuites en 2024 par rapport à 2023, il sera difficile de réussir à éradiquer la maladie d'ici 2030, conformément à l'objectif fixé.

Points à noter

• SAC continue de collaborer avec les partenaires inuits pour atteindre l'objectif commun consistant à éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.
• En février 2026, le Fonds pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit a été renouvelé à hauteur de 27 millions de dollars sur cinq ans à partir de l'exercice 2026-2027. Ce financement renouvelé est essentiel pour poursuivre l'élan actuel en vue de l'élimination de la tuberculose dans tout l'Inuit Nunangat grâce au soutien continu d'initiatives dirigées par des Inuit.
• Malgré le soutien financier, il faut reconnaître que la tuberculose touche toujours de manière disproportionnée les populations inuites au Canada et qu'il faudra poursuivre les efforts pour atténuer les effets de longue date du colonialisme sur l'infrastructure des communautés inuites.
• La Stratégie d'élimination de la tuberculose au Canada est un nouvel outil qui aidera à corriger les inégalités persistantes liées aux déterminants sociaux de la santé en partenariat avec les Inuit.
• L'adoption d'initiatives d'élimination de la tuberculose doit se faire suivant un processus décisionnel dirigé par les Inuit pour garantir la pertinence sur le plan culturel, l'efficacité et la durabilité des mesures prises.

Situation actuelle

• L'équipe d'intervention rapide en santé publique de SAC continue de fournir des ressources humaines en santé à court terme en soutien aux communautés qui en font la demande, y compris en cas d'éclosions de tuberculose.
• Depuis 2022, cette équipe a répondu à 44 demandes de soutien liées à la tuberculose, dont 14 propres aux régions inuites dans des communautés du Nunavik (au Québec) et du Nunavut.

Contexte

Financement de la lutte contre la tuberculose

• Depuis le budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi 70,7 millions de dollars dans des activités d'éradication de la tuberculose dirigées par des Inuit dans l'Inuit Nunangat.
• L'investissement le plus récent a été annoncé en février 2026 : un renouvellement de 27 millions de dollars sur cinq ans à partir de l'exercice 2026‑2027.

Situation actuelle chez les Inuit relativement à la tuberculose

• Les Inuit qui vivent dans l'Inuit Nunangat sont toujours touchés de manière disproportionnée par la tuberculose.
• En 2024, le taux déclaré de tuberculose active chez les Inuit vivant dans l'Inuit Nunangat était de 246,4 cas par 100 000 habitants, un taux environ 40 fois plus élevé que celui de la population canadienne générale (soit 6,1 cas par 100 000 habitants).

Travaux en cours pour lutter contre la tuberculose

• Le gouvernement du Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami ont pris l'engagement conjoint, en 2018, d'éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.
• La Stratégie d'élimination de la tuberculose au Canada a été élaborée en 2025 par un groupe de travail comportant des représentants des Autochtones et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• La Stratégie vise à orienter l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan fédéral, provincial et territorial d'élimination de la tuberculose.
• La Stratégie reconnaît le rôle clé du Cadre pour l'élimination de la tuberculose chez les Inuit; elle vise à soutenir la mise en œuvre des plans d'action régionaux connexes.
• La Stratégie met également en évidence l'importance de la souplesse; elle s'inscrit en complément des cadres existants et nouveaux d'élimination de la tuberculose.
• Comme mesure de suivi de la Stratégie, les ministères fédéraux travailleront à l'élaboration d'un plan d'action fédéral conjoint sur l'élimination de la tuberculose qui mettra l'accent sur la collaboration interministérielle et l'harmonisation avec les initiatives courantes.
• Il sera essentiel que les plans d'action fédéral, provinciaux et territoriaux soient harmonisés et respectent les priorités des Inuit; l'accent devra être mis sur la cohérence et la coordination entre administrations.
• L'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action fédéral conjoint pour l'élimination de la tuberculose nécessiteront des consultations soutenues avec les partenaires autochtones afin que les mesures prises soient véritablement basées sur les besoins des communautés, respectent les valeurs culturelles et reflètent les priorités fondées sur les distinctions.

Données clés

• Le Canada continue d'être aux prises avec une pénurie nationale en personnel infirmier. En avril 2026, le nombre moyen de postes opérationnels d'infirmière autorisée vacants de SAC était de 22 %.
• SAC appuie les soins de santé primaires dans 79 communautés éloignées et isolées des Premières Nations et deux hôpitaux au Manitoba.

Le Ministère offre directement des soins de santé primaires dans 50 de ces 79 communautés, lesquelles sont situées dans quatre régions (Alberta [4], Manitoba [21], Ontario [24] et Québec [1]).

Points à noter

• Le 26 mars 2026, le gouvernement a annoncé un financement de 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de l'exercice 2026-2027, afin de maintenir l'accès aux services de santé et aux outils de santé numériques dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées, notamment par le biais d'un soutien aux infirmières et aux autres professionnels de la santé.
• Cela dit, le Canada continue de faire face à une pénurie nationale de personnel infirmier, ce qui a une incidence sur la prestation de services dans l'ensemble des systèmes de santé au Canada, y compris les services dans les réserves pour les 79 communautés éloignées et isolées des Premières Nations, fournis par SAC ou par des employeurs autochtones financés par SAC.
• Au fil du temps, le Ministère a consenti des investissements et des efforts considérables pour régler ces enjeux en matière de ressources humaines en santé, notamment :
  • 354 millions de dollars sur cinq ans (budget de 2021) pour répondre aux besoins urgents en matière de soins primaires dans les communautés éloignées et isolées, notamment par la modernisation de la main-d'œuvre grâce à un modèle interdisciplinaire, l'amélioration du recrutement et de la rétention, et la garantie de soins sûrs et de haute qualité;
  • 40,5 millions de dollars sur cinq ans (budget de 2022) pour aider le Centre d'intervention des services infirmiers à répondre aux besoins des infirmières et infirmiers, notamment en matière de technologies de l'information, de rémunération, de santé et sécurité au travail, et de sécurité;
  • 91,3 millions de dollars sur quatre ans (budget de 2024) pour financer le recrutement, la formation et les salaires du personnel de sécurité, les systèmes de sécurité ainsi que les réparations nécessaires en matière de santé et sécurité au travail afin de réduire les risques pour la sécurité des travailleurs des soins primaires dans les établissements de santé financés ou gérés par SAC dans les communautés éloignées et isolées.
• SAC a élaboré et met actuellement en œuvre un Cadre des ressources humaines en soins infirmiers visant à favoriser le recrutement et le maintien en poste. Dans ce contexte, SAC a mis en place des équipes interprofessionnelles, intégrant dans ses équipes du personnel infirmier praticien ou auxiliaire autorisé et des ambulanciers paramédicaux, simplifié le recrutement, créé un Centre d'intervention des services infirmiers et a amélioré le régime de rémunération du personnel de santé de première ligne.
• SAC travaille avec les dirigeants des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires afin de trouver des solutions visant à renforcer le recrutement, le maintien en poste et la sécurité des professionnels de la santé de première ligne, tout en garantissant que des services de santé de haute qualité, adaptés à la culture, accessibles et efficaces soient fournis dans les réserves éloignées et isolées des Premières Nations, et en favorisant une augmentation de l'emploi d'Autochtones dans les soins de santé.

Statut actuel

• Le Cadre des ressources humaines en soins infirmiers de SAC a été mis à jour en 2025 afin de refléter les plus récents efforts déployés et les dernières statistiques sur le recrutement, le maintien en poste et le soutien des communautés desservies par SAC et les communautés où les services ont été transférés.
• La convention collective nouvellement négociée de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui touche les infirmiers autorisés et les infirmiers praticiens, a été mise en œuvre en mai 2025 et a une incidence positive sur le recrutement et le maintien en poste du personnel.
• En 2025-2026, 25,5 millions de dollars provenant du budget de 2024 ont servi à financer la mise en place d'un service de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 79 communautés éloignées et isolées où SAC emploie du personnel de la santé et aide à la prestation de soins.
• Toujours dans le cadre du budget de 2024, SAC a investi 3 millions de dollars en 2024-2025, 725 000 dollars en 2025-2026 et a réservé 425 000 dollars supplémentaires en 2026-2027 pour répondre aux préoccupations exprimées et priorisées en matière de sécurité et de santé et sécurité au travail touchant les postes de soins infirmiers et les logements pour les professionnels de manière à améliorer le maintien en poste du personnel de première ligne.

Contexte

• SAC appuie les soins de santé primaires dans 79 communautés éloignées et isolées des Premières Nations et deux hôpitaux au Manitoba. Le Ministère offre directement des soins de santé primaires dans 50 de ces 79 communautés, lesquelles sont situées dans quatre régions (Alberta [4], Manitoba [21], Ontario [24] et Québec [1]).
• Le budget de 2024 réservait 91,3 millions de dollars sur quatre ans pour le recrutement, la formation et les salaires du personnel de sécurité, les systèmes de sécurité et les réparations visant la santé et la sécurité au travail.
• Le budget de 2022 prévoyait 40,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le Centre de coordination des services infirmiers.

Données clés

• En 2024-25, le Programme d'aide à la vie autonome a aidé environ 16 500 personnes et familles, dont à peu près 850 personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée et continus.
• Les centres d'amitié soutiennent près de 1 million d'Autochtones chaque année dans le cadre de plus de 2 600 programmes, lesquels sont utilisés plus de 2,3 millions de fois. L'accent est mis sur le développement des compétences, la préparation à l'emploi et le maintien en poste.
• Grâce aux investissements prévus dans l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones de 2021, 38 refuges et 42 logements de transition au Canada seront soutenus.
• L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres a permis de verser 120 millions de dollars sur cinq ans (de 2021-2022 à 2025-2026) pour aider les communautés et les partenaires des Premières Nations (à l'intérieur et à l'extérieur des réserves), des Inuit et des Métis, à mettre en œuvre des projets conçus par des Autochtones en vue d'améliorer la sécurité et le bien-être des communautés.

Points à noter

• Services aux Autochtones Canada offre des programmes sociaux et des initiatives essentiels visant à réduire les écarts socioéconomiques qui existent entre les Canadiens autochtones et non autochtones. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 inclut un financement lié aux investissements annoncés les 27 mars et 1er avril 2026 afin d'offrir aux particuliers un continuum de services tout au long de leur vie.

Situation actuelle

Contexte

Données clés

Points à noter

• Les déplacements pour raisons médicales sont un élément essentiel de l'accès aux services de santé dans les territoires, notamment en raison de l'éloignement géographique, de la faible population et des ressources humaines et infrastructures de santé limitées. Les résidents des territoires sont souvent obligés de se déplacer en dehors des territoires pour accéder à des services de santé assurés dans d'autres régions.
• Les programmes d'aide aux déplacements pour raisons médicales des gouvernements territoriaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest imposent une participation aux frais à tous les résidents lorsqu'ils se déplacent pour accéder à des services de santé assurés. SAC finance cette participation aux frais au nom des Premières Nations et des Inuits admissibles par l'entremise du Programme des services de santé non assurés.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest doivent faire face à des pressions croissantes en matière de coûts des déplacements pour raisons médicales lorsqu'ils fournissent ces services.
• Pour aider à faire face à ces pressions, SAC a attribué, au cours de l'exercice financier 2025-2026, 122,6 millions de dollars aux gouvernements du Nunavut et 39,8 millions de dollars à celui des Territoires du Nord-Ouest à titre de financement supplémentaire pour les déplacements pour raisons médicales.
• SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux et d'autres ministères fédéraux afin d'identifier des moyens de mieux soutenir les territoires dans la gestion de l'augmentation des coûts des déplacements pour raisons médicales.

Statut actuel

• Les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont réitéré leur demande au Canada de fournir un financement supplémentaire permanent pour faciliter les déplacements des résidents autochtones à des fins médicales.
• SAC continue de collaborer avec les gouvernements territoriaux et d'autres ministères fédéraux sur des approches visant à aider les gouvernements territoriaux à faire face à l'augmentation du coût des déplacements pour raisons médicales et aux pressions globales qui s'exercent sur le système de santé dans le Nord.
• Dans le cadre du budget de 2025, l'engagement est pris d'entreprendre une évaluation complète des besoins en matière de soins de santé et d'infrastructures sanitaires dans le Nord, dans le but de trouver des moyens novateurs d'améliorer l'accès aux soins de santé dans les communautés du Nord et de réduire les frais de déplacement pour raisons médicales, en collaboration avec les populations autochtones du Nord et de l'Arctique. Santé Canada et le ministère de la Défense sont responsables de cette évaluation.

Contexte

• Le gouvernement fédéral soutient les systèmes de santé des gouvernements territoriaux de différentes manières, notamment par l'entremise du Fonds d'investissement-santé pour les territoires, des accords bilatéraux sur la santé, de la formule de financement des territoires, du Transfert canadien en matière de santé et d'autres transferts fédéraux existants.
• Le Programme des services de santé non assurés de SAC offre aux Premières Nations inscrites et aux Inuits reconnus admissibles une couverture pour une gamme de services de santé qui ne sont pas couverts par d'autres régimes d'assurance ou programmes publics ou privés. Le programme couvre les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les soins dentaires et visuels, les fournitures et équipements médicaux, les conseils en matière de santé mentale et le transport médical permettant d'accéder à des services de santé qui ne sont pas disponibles localement.

Données clés

Points à noter

• SAC finance et offre des services de santé primaires par le biais de postes de de soins infirmiers, d'hôpitaux, de services de santé buccodentaire, de soins à domicile et en milieu communautaire et de technologies de la santé numérique dans les communautés des Premières Nations et des Inuit.
• SAC s'efforce de fournir des services de santé de haute qualité, adaptés à la culture et accessibles dans 79 postes de soins infirmiers et deux hôpitaux dans les réserves éloignées et isolées des Premières Nations, où les services de santé provinciaux sont limités.
• SAC soutient également l'accès à des services de santé buccodentaire adaptés à la culture dans 335 communautés inuites et des Premières Nations, améliorant l'accès aux services et réduisant les disparités en matière de santé buccodentaire.
• Le Programme de cybersanté de SAC fournit des fonds à l'appui de l'utilisation des technologies numériques de la santé ou des soins virtuels pour les Premières Nations dans les réserves, un rôle de plus en plus essentiel pour aider les Premières Nations à adopter les technologies virtuelles de soins de santé.
• En plus du financement actuel et permanent, le gouvernement a annoncé, le 26 mars 2026, un financement de 400 millions de dollars sur cinq ans (à compter de 2026-2027) pour soutenir les services de santé essentiels de première ligne et l'infrastructure de santé numérique fondamentale dans 79 communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Ce financement servira à soutenir la continuité des services par l'entremise d'équipes de santé interdisciplinaires établies dans le cadre des investissements limités dans le temps prévus dans le budget de 2021 qui ont pris fin le 31 mars 2026.
• SAC renforce continuellement les mesures de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la santé pour assurer une présence suffisante sur le terrain pour offrir des services de haute qualité.

Statut actuel

• En 2026-2027, le Programme de soins cliniques et aux clients dispose d'un financement continu de 248,69 millions de dollars. Le 26 mars 2026, le gouvernement a annoncé un nouveau financement de 400 millions de dollars à durée limitée sur cinq ans pour maintenir les services de soins de santé essentiels dans 79 communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Cet investissement soutiendra la prestation de services cliniques et de soins aux clients, y compris le recrutement et le maintien en poste de la main-d'œuvre, la formation, les outils, le soutien professionnel et les investissements de base dans la santé numérique.
• Le Programme de services communautaires de santé buccodentaire dispose d'un montant annuel de 18,39 millions de dollars pour financer ou fournir directement des services de santé buccodentaire dans 335 communautés autochtones à l'échelle du Canada.
• Le Programme de cybersanté dispose d'un financement annuel de 21,31 millions de dollars en fonds continus pour soutenir la santé numérique et les soins virtuels. Ce financement est utilisé pour soutenir l'établissement et l'amélioration de sites de télésanté opérationnels, l'amélioration de la connectivité, l'établissement de systèmes de dossiers de santé numériques et de systèmes d'information sur la santé publique.
• Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire (SDMC) dispose d'un financement annuel d'environ 190 millions de dollars pour soutenir les Premières Nations et les Inuit dans la prestation des services de soins à domicile et en milieu communautaire. En tant que point d'entrée du système de santé, le Programme SDMC est un sous-programme du Programme de soins à domicile et de soins de longue durée, qui dispose d'environ 417 millions de dollars en financement annuel des soins dans tout le continuum.

Contexte

• Sous l'autorité des soins de santé primaires, SAC fournit une gamme de programmes et de services de santé aux Premières Nations et aux Inuit, notamment en matière de contrôle et de gestion des maladies transmissibles, de promotion de la santé et de prévention des maladies, de soins à domicile et en milieu communautaire et de santé publique environnementale.
• Voici des exemples de programmes qui offrent des services de soins primaires :
  • Le Programme de soins cliniques et aux clients offre des services d'urgence (triage, soins de maintien en vie et évaluation d'urgence), les soins urgents (évaluation et traitement de symptômes nouveaux ou s'aggravant) et les soins non urgents (examen médical régulier, santé mère-enfant, prévention et gestion des maladies chroniques) [AB, SK, MB, ON, QC].
  • Les Services communautaires de santé buccodentaire sont axés sur la prévention des maladies dentaires chez les jeunes enfants et la promotion d'une bonne hygiène buccodentaire, les soins cliniques et les services d'urgence (AB, SK, MB, ON, QC et Atlantique).
  • Le Programme de cybersanté vise à financer l'utilisation de technologies de santé numérique ou de soins virtuels pour les Premières Nations au sud du 60e parallèle dans 370 communautés des Premières Nations (AB, SK, MB, ON, QC et Atlantique).
  • Le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire sert à financer la prestation de services de soins à domicile essentiels dans 624 communautés des Premières Nations. Les services sont principalement financés par le biais d'accords de subventions et de contributions, certaines responsabilités liées à la prestation de services relevant de SAC, notamment l'évaluation et la coordination des soins à l'admission, le personnel infirmier clinique pour les autorisation de sortie d'hôpital, les soins des plaies, les soins palliatifs et les soins de fin de vie, la gestion des cas, les soins de relève et à domicile.

Données clés

Équivalent textuel pour le graphique Dépenses, en millions de dollars (2024-2025)

Ce diagramme circulaire illustre les dépenses des SSNA en millions de dollars et la proportion des différentes catégories de services pendant l'exercice financier 2024 à 2025, comme suit :

• les dépenses totales pour le transport pour raison médicale sont de 880,2 millions de dollars, ce qui représente 37,8 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les services pharmaceutiques sont de 708,1 millions de dollars, ce qui représente 30,4 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les soins dentaires sont de 425,0 millions de dollars, ce qui représente 18,2 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour l'équipement médical et les fournitures médicales (EMFM) sont de 84,0 millions de dollars, ce qui représente 3,6 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour le counseling en santé mentale sont de 132,6 millions de dollars, ce qui représente 5,7 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les soins de la vue sont de 52,4 millions de dollars, ce qui représente 2,2 % des dépenses totales;
• les dépenses totales pour les autres soins de santé sont de 48,4 millions de dollars, ce qui représente 2,1 % des dépenses totales.

Points à noter

• Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) fournit aux clients (membres inscrits des Premières Nations et Inuit reconnus) une couverture pour toute une gamme de services de santé, dont les services pharmaceutiques (médicaments sur ordonnance et médicaments en vente libre), les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement médical et les fournitures médicales, les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale afin d'obtenir des services de santé qui ne sont pas offerts localement.
• La couverture des SSNA est accordée aux clients admissibles qui ne sont pas couverts par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial, un régime d'assurance privé ou d'autres régimes ou programmes financés par des fonds publics.

Statut actuel

• En tant que programme axé sur la demande, le Programme des SSNA continuera d'offrir des prestations supplémentaires en santé aux membres des Premières Nations et aux Inuit admissibles.

Contexte

• Le Programme des SSNA ne fournit pas directement des services de santé à ses clients, mais les fournisseurs de services inscrits au programme fournissent des services admissibles aux clients admissibles et soumettent des demandes de remboursement.
• Le Ministère aide les Premières Nations et les Inuit à assumer le contrôle du Programme au moment et au rythme qui leur convient. Pour ce faire, il travaille avec des partenaires autochtones pour financer la prestation de services au moyen d'ententes de contribution, et il entreprend des projets généraux de transformation de la santé dans le cadre d'accords sur l'autonomie gouvernementale. Au cours de 2024-2025, le Programme des SSNA a offert une couverture à 983 461 clients admissibles. Les dépenses totales au titre du Programme pour cette période se sont élevées à 2 330,7 millions de dollars, ce qui constitue une augmentation de 11,1 % par rapport à 2023-2024.

Données clés

• Par l'entremise du Fonds d'équité en santé autochtone, le gouvernement du Canada apporte un soutien direct aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour aplanir les obstacles très particuliers que doivent surmonter les peuples autochtones afin d'obtenir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité, respectueux de leurs valeurs culturelles.
• Ainsi, en 2026-2027, SAC consacrera 190 millions de dollars à diverses communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour soutenir leurs priorités en matière de santé, quelles qu'elles soient.
• Nombre des mesures adoptées visent à améliorer l'accès à un ou plusieurs des aspects suivants : soins de santé primaires respectueux des valeurs culturelles; programmes de santé mentale et de traitement des dépendances aux substances en territoire, axés sur la culture; diverses initiatives de promotion de modes de vie sains permettant d'améliorer la santé publique.

Points à noter

• L'accès aux services de santé est difficile pour de nombreux Canadiens, mais encore plus pour les Autochtones.
• Voilà pourquoi, dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Fonds d'équité en santé autochtone, qui prévoit 2 milliards de dollars sur dix ans (soit 200 millions de dollars par année) afin d'aider à aplanir les difficultés particulières avec lesquelles doivent composer les Autochtones pour obtenir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité, respectueux de leurs valeurs culturelles et exempts de racisme et de discrimination.
• Le Fonds d'équité en santé autochtone sert à appuyer l'autodétermination des Autochtones en matière de santé en offrant aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis la souplesse dont elles ont besoin pour adapter leurs propres approches et garantir un accès amélioré à des services de santé respectueux de leurs valeurs culturelles.
• Services aux Autochtones Canada continue de collaborer étroitement avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis à la mise en œuvre du programme et à la production de rapports sur les progrès réalisés.

Situation actuelle

• Le Fonds d'équité en santé autochtone en est à sa troisième année de mise en œuvre, et les commentaires reçus jusqu'à présent des Premières Nations, des Inuit et des Métis sont positifs, en raison notamment de la souplesse offerte aux communautés autochtones dans la détermination de leurs propres priorités dans le domaine de la santé.
• De nombreuses communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis mettent actuellement en place de nouveaux programmes et services afin d'améliorer l'accès à des services de santé respectueux de leurs valeurs culturelles. Les principales priorités établies à ce jour par les partenaires comprennent les soins primaires, le mieux-être mental et la consommation de substances, ainsi que le mode de vie sain.
  • Les communautés sont sans cesse en train de revoir leurs priorités et d'élaborer des plans d'investissement. SAC continue de travailler avec ces communautés afin d'appuyer la mise en œuvre de ces plans.
  • Au fil de cette mise en œuvre, SAC continuera de travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour rendre compte des progrès réalisés.

Contexte

• Les résultats en matière de santé des peuples autochtones continuent d'accuser un retard par rapport à ceux des Canadiens non autochtones : l'espérance de vie est plus courte, les taux de mortalité infantile sont plus élevés, les taux de maladies mentales et de toxicomanie sont plus hauts, et l'incidence des maladies chroniques est plus élevée.
• On sait que ces écarts découlent directement des répercussions cumulatives de la colonisation, y compris les inégalités dans les déterminants sociaux de la santé, les traumatismes intergénérationnels, ainsi que le racisme et la discrimination systémiques.
• Les peuples autochtones ont le droit d'avoir un accès juste et équitable à des soins de santé de qualité et sûrs sur le plan de la culture, exempts de racisme et de discrimination. Le gouvernement du Canada s'est engagé à établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones, qui reconnaît le droit des peuples autochtones à prendre des décisions concernant les questions qui les touchent, y compris en matière de soins de santé.
• Le Fonds d'équité en santé autochtone a été annoncé en février 2023 dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens du gouvernement du Canada. Le budget de 2023 a affecté 2 milliards de dollars sur dix ans (soit 200 millions de dollars par an), à partir de l'exercice de 2024-2025, pour relever les enjeux uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés lorsqu'il s'agit d'obtenir un accès juste et équitable à des services de santé de qualité et sécuritaires sur le plan culturel.
• Le Fonds d'équité en santé autochtone représente une nouvelle approche en matière de financement de la santé destinée aux communautés autochtones; il accorde la priorité à l'autodétermination des Autochtones en matière de santé et offre la souplesse nécessaire pour ajuster leurs priorités sanitaires en fonction de l'évolution des circonstances au sein des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Il prévoit 190 millions de dollars de financement annuel direct pour les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ce qui leur permet de bénéficier d'un soutien prévisible et à long terme pour leurs priorités en matière de santé.
• Ces investissements sont complétés par des fonds fédéraux annoncés récemment visant à renforcer les systèmes de santé autochtones, notamment par le soutien au mieux‑être mental et à la capacité en soins primaires

Données clés

Depuis le 1er avril 2022, SAC a : créé 32 postes spécifiques à l'ajout aux réserves à travers le pays; soutenu les capacités des Premières Nations en habilitant quatre organisations autochtones à fournir des services liés à l'agrandissement des réserves; versé environ 10 millions de dollars à plus de 100 Premières Nations pour la réalisation des composantes techniques des ajouts aux réserves (p. ex., évaluations environnementales, ententes de services municipaux, arpentage, etc.

Points à noter

• L'ajout de terres aux réserves est un acte concret de réconciliation, rendant les terres prises aux Premières Nations tout en appuyant leur autodétermination et leur prospérité à long terme. L'expansion des terres de réserve crée des possibilités de logement, d'infrastructure et de développement commercial, tout en générant des revenus stables, des emplois et des économies durables.
• Les réserves urbaines comptent parmi les outils de développement économique les plus efficaces à la disposition des Premières Nations. Situées à l'intérieur ou à proximité des grands centres urbains, elles éliminent les obstacles géographiques à la croissance et placent les Premières Nations dans des zones à fort potentiel pour les affaires, l'investissement et la création d'emplois.
• Les avantages des ajouts aux réserves urbaines dépassent le cadre des communautés des Premières Nations. Les réserves urbaines revitalisent souvent les quartiers environnants, attirent les investissements et contribuent à la croissance économique régionale. Plusieurs d'entre elles se transforment en pôles économiques dynamiques qui soutiennent l'entrepreneuriat, l'emploi et une prospérité partagée tant pour les Premières Nations que pour les municipalités.
• Un investissement continu est essentiel pour maintenir la dynamique de réconciliation et exploiter pleinement le potentiel économique des terres autochtones et des réserves urbaines pour les Premières Nations et les régions environnantes.

Statut actuel

• On compte environ 880 propositions d'ajout aux réserves à l'inventaire, et plusieurs autres vont s'y ajouter à mesure que des revendications territoriales avec d'importantes composantes foncières sont réglées.
• En collaboration avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, le Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtone et la Fédération canadienne des municipalités, SAC élabore des outils et des approches pratiques pour faciliter l'intégration réussie des territoires urbains aux réserves, renforcer les liens entre les Premières Nations et les administrations locales et créer des débouchés économiques à long terme pour les communautés autochtones et les régions environnantes.
• Tandis que RCAANC poursuit la refonte de la politique d'ajout de réserves, SAC met en œuvre des améliorations concrètes dans les cadres juridiques et politiques existants, notamment :
  • l'amélioration de l'efficacité, de la cohérence et de la transparence de la gestion des projets de réserves grâce à un usage accru du Système national de suivi des ajouts de réserves;
  • la possibilité de créer des réserves en tenant compte des intérêts existants de tiers, ce qui réduit la nécessité de négociations longues et coûteuses;
  • le renforcement des partenariats avec les municipalités afin de développer des outils pratiques pour les réserves urbaines; et
  • l'amélioration des processus de consultation par l'élaboration de nouvelles lignes directrices, de nouveaux outils et de nouvelles pratiques exemplaires en collaboration avec les Premières Nations.

Contexte

• L'agrandissement des réserves est un processus mené par les Premières Nations, impliquant de multiples intervenants et prenant généralement de deux à huit ans.
• Le ministre de RCAANC est responsable des pouvoirs de création de réserves et a délégué l'administration de l'agrandissement des réserves à SAC en 2019, tout en conservant le pouvoir d'approbation finale. SAC administre les ajouts aux réserves en vertu de la Politique de 2016 et des lois connexes.
• Le Budget de 2021 prévoyait 43 millions de dollars sur quatre ans, dont 32,2 millions à SAC pour réduire l'inventaire et 10,8 millions à Relation Couronne-Autochtones pour la refonte de la politique sur l'agrandissement des réserves.
• Le financement des ajouts à la réserve prévus au Budget 2021 de SAC a été renouvelé pour une année supplémentaire (2026–2027), pour un total de 10 millions de dollars.
• Ce financement appuie le renforcement des capacités des Premières Nations, un meilleur contrôle du processus, la gouvernance et l'autodétermination, la collaboration avec les gouvernements voisins et les tiers, ainsi que l'augmentation de la capacité de traitement de SAC.
• Les réserves urbaines créent des opportunités souvent inexistantes dans les régions éloignées, permettant aux entreprises des Premières Nations de croître, de créer des emplois et de former des travailleurs autochtones et non autochtones.
• Les municipalités en profitent également, car les réserves urbaines transforment des terres sous-utilisées en zones économiques productives. Grâce aux ententes de services municipaux, les Premières Nations paient pour des services comme l'eau, les incendies et les services policiers, ce qui assure des revenus municipaux stables tout en favorisant une intégration harmonieuse aux infrastructures urbaines.

Données clés

Depuis le lancement de la cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones en août 2021, les contrats fédéraux conclus avec des entreprises autochtones ont constamment dépassé le seuil de référence, atteignant 6,27 % (1,63 milliard de dollars) en 2022-23; 6,1 % (1,24 milliard de dollars) en 2023-24 et 5,13 % en 2024-25. SAC continue d'apporter une contribution importante, attribuant 17,68 % de la valeur totale de ses contrats à des entreprises autochtones en 2022-23; 14,24 % en 2023-2024 et 13,81 % en 2024-25.

Points à noter

• Le gouvernement du Canada encourage la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux grâce à diverses politiques et initiatives, notamment : la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, la cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cela s'ajoute aux obligations légales du Canada en vertu des Traités Modernes et des Ententes sur l'autonomie gouvernementale et de la Directive sur les marchés de l'État, incluant les baux immobiliers dans la région du Nunavut.
• Ces initiatives garantissent aux entreprises autochtones un accès équitable aux marchés publics fédéraux. Il s'agit d'un moteur pour la réconciliation économique, de la diversité des fournisseurs et de la croissance durable. Du point de vue des Autochtones, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a contribué à renforcer l'autodétermination économique en permettant également aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis de renforcer leurs capacités et de créer des emplois.
• Au cours des 18 derniers mois, l'approvisionnement autochtone a fait l'objet d'un examen minutieux de la part des groupes autochtones, des médias, des commissions parlementaires et du Bureau de l'ombud de l'approvisionnement.
• Les préoccupations ont principalement porté sur : la nécessité de moderniser la politique; la complexité des processus d'approvisionnement fédéraux en général; l'absence perçue de mesures rigoureuses de vérification de l'appartenance autochtone; l'intégrité du Répertoire des entreprises autochtones; et un accès limité aux mécanismes de recours.

Statut actuel

• SAC travaille avec des partenaires autochtones afin de définir la marche à suivre pour renforcer la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et sur la dévolution de certains éléments du Répertoire des entreprises autochtones de sorte que ce soient les peuples autochtones qui déterminent quelles entreprises peuvent être considérées comme autochtones.
• Dans l'intérim, SAC a mis en œuvre plusieurs améliorations au Répertoire des entreprises autochtones actuel, telles que : des processus opérationnels normalisés; des directives renforcées en matière de vérification des entreprises; une gestion améliorée des dossiers et de la conservation des documents; du matériel de formation complet et un plan de formation pour les employés. Ces mesures sont également conformes aux commentaires reçus des partenaires autochtones et des recommandations des audits, évaluations et études.
• Le ministère collabore également avec la Contrôleur générale du Canada afin de mener un examen prospectif de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et du Répertoire des entreprises autochtones, et d'évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations antérieures.
• SAC et Services publics et Approvisionnement Canada travaillent de concert pour mettre en œuvre des changements clés sur la politique visant à renforcer l'intégrité et la surveillance du processus d'approvisionnement, afin de garantir que le Canada ne passe pas de contrats avec des fournisseurs préoccupants.

Contexte

• SAC est responsable de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Lancée en 1996, cette Stratégie vise à réduire les obstacles, à soutenir la croissance des entreprises autochtones et à accroître leur participation à l'économie canadienne. Elle reste au cœur de l'engagement du gouvernement envers la réconciliation économique avec les peuples autochtones.
• Afin de soutenir davantage l'approvisionnement autochtones, le gouvernement du Canada a fixé en 2021 la cible minimale obligatoire de 5 % d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour tous les ministères et agences.
• Dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, SAC gère le Répertoire des entreprises autochtones, l'une des principales sources utilisées par le gouvernement fédéral pour déterminer si des entreprises autochtones sont disponibles pour remplir des contrats fédéraux. Pour figurer dans le Répertoire, une entreprise doit fournir des documents prouvant qu'elle est détenue et contrôlée à au moins 51 % par des peuples autochtones.
• Le nombre d'entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones a également augmenté, passant d'environ 1 600 à environ 3 000 entre 2018 et mai 2026, soit une hausse de 87,5 %.
• Entre 2023 et 2025, deux audits, une évaluations et deux études parlementaires ont été menés sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et le Répertoire des entreprises autochtones. Le plus récent audit, publié en mars 2026 par le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement, a critiqué la gestion de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
• Chaque audit, évaluation et étude a abouti à des conclusions concordantes sur deux points : la nécessité de mettre à jour le processus et la politique d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones; et la nécessité de dévoluer le Répertoire des entreprises autochtones à des partenaires autochtones.

Données clés

En 2025-2026, Services aux Autochtones Canada (SAC) a engagé un montant total de 6,1 millions de dollars en financement temporaire pour soutenir l'industrie du tourisme autochtone par l'entremise de l'Association touristique autochtone du Canada, ainsi que du financement pour soutenir des initiatives régionales de tourisme autochtone.

Messages Clés

• Services aux Autochtones Canada est au courant des défis opérationnels récemment annoncés par l'Association touristique autochtone du Canada et reconnaît la situation difficile à laquelle l'Association fait actuellement face.
• Pour le moment, Services aux Autochtones Canada n'est pas en mesure de fournir un financement de transition ou tout autre financement supplémentaire au-delà de ce qui a déjà été engagé.

Statut actuel

• À l'été 2025, l'Association touristique autochtone du Canada a annoncé publiquement un engagement de financement sur sept ans d'environ 35 millions de dollars par année avec des investisseurs étrangers, par l'entremise d'une organisation basée au Royaume-Uni.Le 15 juillet 2025, l'ATAC a publié son Plan opérationnel 2025-2026, soutenu par un engagement de financement sur sept ans rendu possible grâce au financement à impact social, appuyé par un groupe d'investisseurs ayant dirigé des ressources ciblées pour renforcer le tourisme autochtone au Canada. Ce financement fournira environ 35 millions de dollars par an pour soutenir l'ATAC et la mise en œuvre de son Plan opérationnel.
• Au printemps 2026, l'Association a confirmé publiquement que le financement des investisseurs étrangers n'avait pas encore été reçu. En conséquence, l'Association a dû mettre à pied du personnel et suspendre tous ses programmes et services jusqu'à nouvel ordre.
• De plus, des reportages récents ont allégué que l'Association n'avait pas payé versé certains paiements aux bénéficiaires du Fonds pour le tourisme autochtone d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (volet Micro et petites entreprises).
• Prochaines étapes.
  • Services aux Autochtones Canada collaborera avec l'Association touristique autochtone du Canada afin de veiller à ce que les livrables et les exigences en matière de rapports énoncés dans leur accord de contribution 2025-2026 soient respectés.

Contexte

• L'Association touristique autochtone du Canada est un organisme national à but non lucratif qui fournit des services consultatifs en développement économique, organise des conférences sur le tourisme, offre des formations et des ateliers de renforcement des capacités, réalise des recherches sur l'industrie et diffuse de l'information pour les exploitants d'entreprises touristiques et les communautés autochtones partout au Canada.
• Depuis 2016, SAC a fourni un financement de base et de projet directement à l'Association touristique autochtone du Canada. Ce financement temporaire a pris fin à la clôture de l'exercice financier 2025-2026.Depuis 2016, SAC fournit un financement à l'ATAC pour soutenir ses opérations de base et favoriser la croissance de l'industrie du tourisme autochtone.
• Depuis 2021, l'Initiative de partenariats stratégiques de SAC a investi dans des initiatives régionales de tourisme autochtone dans sept provinces, lesquelles ont démontré un impact considérable : ces initiatives ont permis d'allouer plus de 25 millions de dollars de financement, de toucher 326 communautés, de mobiliser 77,8 millions de dollars de financement supplémentaire et de créer 19 partenariats. Le financement de ces initiatives régionales temporaires a pris fin à la clôture de l'exercice financier 2025-2026.

Données clés

• Entre 2022-23 et 2025-26, 108 millions de dollars ont été investis pour établir des capacités de base en matière de données dirigée par les Autochtones, élaborer des stratégies de données fondées sur les distinctions et améliorer le partage de données à SAC.
• Les postes ETP financés par cette initiative dans les organisations des Premières Nations (100 %), des Inuits (80 %) et des Métis (en moyenne 60 %) ont été dotés.
• SAC administre 16 ententes d'échange de renseignements avec des partenaires autochtones.

Points à noter

• Dans le cadre de l'Approche transformationnelle des données autochtones, Services aux Autochtones Canada (SAC) a accordé 71 millions de dollars au Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations, 5,6 millions de dollars à l'Inuit Tapiriit Kanatami et 5,6 millions de dollars aux signataires de l'Accord Canada-Nation métisse pour établir les capacités en matière de données dont ils ont besoin pour mesurer le bien-être socioéconomique, offrir des services, gouverner et faire progresser leurs visions respectives de la souveraineté des données.
• L'initiative a investi 12,8 millions de dollars pour améliorer la gouvernance des données à SAC ainsi que l'accès des Autochtones aux données ministérielles, créant ainsi les conditions pour une meilleure utilisation des données de SAC.
• L'initiative a fourni 13 millions de dollars à Statistique Canada pour améliorer la disponibilité des données autochtones et renforcer les capacités des partenaires.
• Dans la Mise à jour économique du printemps de 2026, des investissements supplémentaires pour appuyer la collecte de données et les programmes de soutien des capacités autochtones et en matière de gouvernance ont été confirmés, renforçant l'engagement du gouvernement du Canada envers les objectifs à long terme de l'Approche transformationnelle des données autochtones.

Statut actuel

• SAC administre plus de 58 ententes de partage de renseignements, dont 16 avec des partenaires autochtones. SAC mène aussi une mobilisation sur sa future politique sur le partage de données à l'externe avec des organisations représentant chacun des groupes distinctifs. Une version préliminaire du rapport sur ce que nous avons entendu a été partagée avec celles-ci afin de recueillir des commentaires ciblés. Enfin, SAC collabore avec les partenaires pour soutenir la complétion de leurs plans de travail pour de futurs projets de démonstration dans le cadre de réunions bilatérales.
• Les partenaires autochtones de prestation ont réalisé des progrès mesurables dans le renforcement de leurs capacités en matière de données de base aux niveaux national et régional. Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) a mis en place une équipe nationale de champions des données, soutenue par 10 équipes régionales désormais opérationnelles dans tout le pays. L'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et les organisations inuites établies en vertu d'un traité ont doté environ 80 % des postes ETP prévus avec des professionnels qualifiés, permettant ainsi d'aller de l'avant avec la mise en œuvre. Les signataires de l'Accord Canada-Nation métisse ont pourvu en moyenne 60 % des postes à ce jour, et les effectifs continuent d'augmenter à mesure que la mise en œuvre de leurs stratégies de données s'accélère.
• Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) finalise un plan de mise en œuvre initial pour le futur réseau de centres de gouvernance de l'information dirigé par les Premières Nations. Il élabore également des plans de travail pour des projets de démonstration dont la réalisation nécessitera des investissements supplémentaires. Ces projets permettront d'assurer que le plan de mise en œuvre final sera réalisable et que ses coûts seront évalués avec précision.
• L'Inuit Tapiriit Kanatami et les signataires de l'Accord Canada-Nation métisse ont finalisé, ou finalisent actuellement, leurs stratégies de données. Ils élaborent également des plans de travail pour de futurs projets de démonstration.

Contexte

• Les tentatives précédentes visant à combler les lacunes en matière de données concernant les Autochtones étaient principalement dirigées par le gouvernement et ne reflétaient pas toujours pleinement la diversité des priorités des partenaires autochtones selon les distinctions.
• L'Approche transformationnelle des données autochtones favorise une approche dirigée par les partenaires. Elle a d'abord bénéficié de 81,5 millions de dollars annoncés dans le budget de 2021 (2022-2023 à 2024-2025) et a ensuite obtenu 26,4 millions de dollars en 2025 pour l'exercice financier 2025-2026. Plusieurs cycles de financement seront nécessaires à la mise en place d'institutions et de fonctions statistiques dirigées par les Autochtones.
• L'ATDA comprend plusieurs volets de travail.
  • Le volet 1 est dirigé par SAC et vise à améliorer le partage des données avec les partenaires autochtones, une première étape vers le transfert des données ministérielles ainsi que des responsabilités en matière de services.
  • Le volet 2 est dirigé par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) et ses partenaires régionaux et vise à mettre en œuvre le réseau de centres de gouvernance de l'information dirigé par les Premières Nations envisagé dans la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations.
  • Le volet 3 est dirigé par l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Il vise à élaborer une stratégie inuite en matière de données et à planifier des activités pour sa mise en œuvre. Ce travail soutient la Politique sur l'Inuit Nunangat.
  • Le volet 4 est dirigé par les signataires de l'Accord Canada-Nation métisse. Il vise à élaborer des stratégies de données pour la Nation métisse ainsi qu'à planifier les activités nécessaires à leur mise en œuvre.
• Statistique Canada a été financé dans le cadre du budget de 2021 pour soutenir les partenaires autochtones dans le renforcement de leurs capacités en matière de données et pour améliorer la visibilité des Autochtones dans les statistiques nationales du Canada, en tant que cinquième volet. Toutefois, son financement n'a pas été renouvelé pour 2025-2026.