Rapport sur les frais 2025-2026

Message de la ministre

La transparence dans la communication de l'information est essentielle pour maintenir la confiance du public et faire preuve de notre responsabilité. À titre de ministre des Services aux Autochtones, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2025-2026 de Services aux Autochtones Canada.

Services aux Autochtones Canada doit rendre compte aux peuples autochtones et à l'ensemble de la population canadienne de la façon dont il gère les fonds publics. En 2025-2026, le Ministère n'a perçu aucuns frais de service auprès de particuliers ou de communautés. Les seuls frais perçus découlaient de contrats particuliers déjà en vigueur.

Bien que le présent rapport porte sur les frais perçus par le Ministère dans le cadre de contrats existants, il reflète également notre responsabilité élargie de gérer les ressources publiques avec soin et de favoriser des relations solides et respectueuses avec nos partenaires autochtones, fondées sur la confiance et le respect.

L'honorable Mandy Gull-Masty, C.P., députée
Ministre des Services aux Autochtones

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que SAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2024‑2025.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service

Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

1. Loi, règlement ou avis de frais
   Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
2. Contrat
   Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
   Le pouvoir d'établir ces frais provient d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Pour les frais établis par une loi, un règlement ou un avis, le rapport fournit les totaux pour chaque groupe de frais, ainsi que des renseignements détaillés sur chaque frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport ne fournit que les totaux. Services aux Autochtones Canada n'avait pas de frais établis selon le taux du marché ou par enchères.

Les frais exigés par Services aux Autochtones Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais pour services et ne sont pas inclus dans le présent rapport. L'information sur les frais d'accès à l'information de Services aux Autochtones Canada se trouve dans notre rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.

Remises

En 2025-2026, SAC n'était pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service et n'avait pas le pouvoir d'accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport n'indique pas de montants remis.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que SAC avait le pouvoir de facturer en 2025-2026, par mécanisme d'établissement des frais.