Transfert de la prestation des services d'infrastructure aux Premières Nations

Ce que nous faisons

Depuis 2017, SAC travaille avec ses partenaires des Premières Nations afin qu'ils puissent concevoir et mettre en œuvre du début à la fin des solutions d'infrastructure pour faire avancer notre objectif commun de transférer la responsabilité des programmes ministériels en matière de logement et d'infrastructure communautaire aux organisations des Premières Nations.

SAC aide également ses partenaires à s'assurer que les nouveaux modèles de prestation de services conçus par les Premières Nations répondent à leurs besoins tout en reconnaissant et en appliquant le droit inhérent à l'autodétermination.

Création de nouveaux modèles pour la prestation de services des Premières Nations

Grâce au financement de SAC, les organisations des Premières Nations détermineront de nouveaux modèles de prestation de services, y compris des services d'infrastructure, qui répondent à leurs propres besoins, priorités et approches. Tous les modèles sont facultatifs et doivent être soutenus par les dirigeants.

Ce financement soutient la mobilisation des communautés, des opérateurs et des dirigeants afin de développer de nouveaux modèles de prestation de services. Ces séances de mobilisation guideront le développement des organisations de services d'infrastructure et, en fin de compte, serviront de base à la prise en charge et au contrôle par les Premières Nations de la prestation des services de logement et d'infrastructure.

En fonction des besoins cernés lors de ces séances de mobilisation, les organisations des Premières Nations détermineront la portée des services d'infrastructure qu'elles seront chargées de fournir.

Le processus de transfert est un continuum, et il nécessite l'approbation et l'aval des dirigeants des Premières Nations et de SAC. Le processus sera marqué par des ententes telles que :

• entente-cadre;
• entente de principe ou entente préliminaire de transfert de prestation de services;
• entente finale de transfert de prestation de services.

Financement des initiatives de transfert

Depuis 2017, le gouvernement du Canada a fourni 108,89 millions de dollars (jusqu'à 2025 à 2026) pour soutenir la mobilisation et le renforcement des institutions liées au transfert des services de logement et d'infrastructure.

Les organisations pouvant bénéficier d'un financement pour devenir partenaires des initiatives de transfert d'infrastructure doivent avoir :

• un mandat de la part des dirigeants régionaux ou des communautés des Premières Nations pour garantir le soutien des détenteurs de droits;
• un regroupement de communautés ce qui permettra à l'organisation de réaliser des économies d'échelle et de confirmer les niveaux d'intérêt;
• une portée initiale de la prestation de services d'infrastructure, qui servira de point de départ à la mobilisation des communautés, des experts techniques et des dirigeants. Cette portée sera affinée tout au long du processus de mobilisation.

Pour plus d'information sur l'admissibilité au financement des infrastructures de SAC, voir la section 4.1 du Programme de contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires.

Les organisations des Premières Nations admissibles peuvent travailler avec SAC pour déterminer des modèles de prestation de services de logement et d'infrastructure tels que :

• les installations et les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
• les établissements d'enseignement;
• le logement;
• la gestion des déchets solides;
• la construction de routes et de ponts;
• l'élaboration de systèmes énergétiques;
• la connectivité;
• l'aménagement d'installations culturelles et récréatives;
• la protection incendie;
• la planification et le développement des compétences associées à la gestion des infrastructures.

Le gouvernement du Canada fournit également des fonds pour appuyer la mise en œuvre d'une entente de transfert de la prestation de services avec l'Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA). Dans le budget de 2022, on annonçait un investissement de 173,2 millions de dollars sur 10 ans (pour l'exercice de 2022 à 2023 à l'exercice de 2031 à 2032) afin d'appuyer l'AFNWA dans ses efforts visant à prendre le contrôle de l'exploitation et de l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves de l'Atlantique, pour les Premières Nations qui choisissent de participer et qui ont su appuyer l'AFNWA lors de sa phase de négociations et renforcement des institutions.

Ce financement durable et à long terme permettra d'aider l'AFNWA dans la prestation de services de grande qualité liés à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées aux Premières Nations desservies par l'AFNWA. Il s'agira du premier exemple d'une entente de transfert relative à la prestation de services d'infrastructure avec un système public et professionnel d'approvisionnement en eau dirigé par les Premières Nations au Canada.

Initiatives de transfert en cours

Les communautés des Premières Nations de partout au Canada travaillent déjà à assumer la responsabilité et le contrôle du logement, de l'eau et d'autres services d'infrastructure dans les réserves. En janvier 2022, les partenaires étaient les suivants :

En Colombie-Britannique

• Le First Nations Housing and Infrastructure Council of British Columbia (non disponible en français) est à élaborer la portée, les modèles et les accords-cadres pour le logement et l'infrastructure des Premières Nations.

En Alberta

• Le Conseil tribal de la Blackfoot Confederacy (non disponible en français) mène des activités de mobilisation et de consultation sur le transfert des services de logement et d'infrastructures au sein des nations de la Confédération des Blackfoot.
• Les Premières Nations signataires du Traité 8 en Alberta réalisent une étude de faisabilité en vue de la création d'une autorité de l'eau pour leurs communautés membres.

En Saskatchewan

• La First Nations Capital and Infrastructure Agency of Saskatchewan (non disponible en français) a signé une entente-cadre avec SAC. L'organisation se trouve à l'étape des opérations provisoires avant un transfert et leur modèle couvre toutes les infrastructures communautaires.
• La Saskatchewan Aboriginal Lands Technicians s'efforcent d'apporter un soutien financier et technique aux Premières Nations en Saskatchewan. Cette initiative vise à développer un programme et des pratiques optimisés, innovants et durables en matière de déchets solides.
• La First Nations Technical Services Alliance en est à la phase initiale d'engagement, de délimitation du champ d'application et d'élaboration d'un modèle de logement et d'infrastructure.

Au Manitoba

• La Southern Chiefs Organization (non disponible en français) est à l'étape initiale de la mobilisation, de la définition de la portée de ses services et du développement d'un modèle d'autorité de gestion des eaux.

En Ontario

• Les Chefs de l'Ontario (non disponible en français) s'engagent dans une approche pour la stratégie de logement des Premières Nations de la région de l'Ontario dans le cadre de l'initiative sur le logement et les infrastructures connexes.
• La Missanabie Cree First Nation (non disponible en français) a l'intention de réaliser une étude de faisabilité qui définira clairement un modèle de système et d'organisation durable pour la gestion des situations d'urgence en Ontario.

Dans l'Atlantique

• L'Atlantic First Nations Water Authority (non disponible en français) (AFNWA) et la ministre des Services aux Autochtones ont signé une entente finale historique pour le transfert de la prestation de services le 7 novembre 2022, amorçant le transfert de la responsabilité de l'exploitation, de l'entretien et de l'amélioration des immobilisations de tous les actifs d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations participantes à l'AFNWA.
• La Confederacy of Mainland Mi'kmaq (non disponible en français) a signé un accord-cadre avec SAC en octobre 2023. Cet accord-cadre fait progresser un nouveau modèle de prestation de services dirigé par les Premières Nations et représente une étape importante vers l'autodétermination.
• L'Union of Nova Scotia Mi'kmaq (non disponible en français) est à la phase initiale de mobilisation, d'établissement de la portée et du modèle pour la prestation de services de logement et d'infrastructure.
• Le North Shore Mi'kmaq Tribal Council (non disponible en français) est à l'étape initiale de définition de la portée des services et de l'étude de faisabilité du développement d'un centre d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées.
• L'Atlantic Policy Congress s'engage à recueillir des informations sur les besoins en matière de logement et à élaborer des stratégies dans ce domaine afin de permettre aux communautés de disposer d'options en matière de modèles de prestation de services de logement.

Comment participer

Si vous avez des questions reliées à l'information contenue sur cette page ou voulez participer au transfert de la prestation de services des Premières Nations, communiquez avec nous au : infrastructuretransfer-transfertinfrastructure@sac-isc.gc.ca

Liens connexes

• L'Atlantic First Nations Water Authority entre dans l'histoire en tant que premier service d'approvisionnement en eau autochtone
• Investir dans le transfert de la prestation de services
• Transformation de l'éducation des Premières Nations
• L'Atlantic First Nations Water Authority (AFNWA) et le Canada signent un accord-cadre pour faciliter le transfert de la responsabilité des services d'eau potable et d'eaux usées
• Tracer la voie : Les Premières Nations contrôleront leurs services d'approvisionnement en eau dans le Canada atlantique
• Étape historique vers le transfert aux Premières Nations du contrôle des services de logement, d'immobilisations et d'infrastructure dans les réserves de la Saskatchewan
• Conseil national autochtone de la sécurité-incendie
• La Confederacy of Mainland Mi'kmaq et le gouvernement du Canada signent l'accord-cadre historique élaboré conjointement, une étape clé de la prestation de certains services de logement et d'infrastructure dans les communautés Mi'kmaw en Nouvelle-Écosse