Programme de financement des conseils tribaux
Renseignez-vous sur les mesures de soutien offertes aux conseils tribaux pour renforcer la capacité de gouvernance des Premières Nations membres et leur permettre d'offrir des programmes et des services en leur nom.
Sur cette page
À propos du programme
Le Programme de financement des conseils tribaux fournit des fonds aux conseils tribaux admissibles pour leurs activités essentielles de gouvernance et d'administration. Cela les aide à offrir des programmes et des services au nom de leurs Premières Nations membres et à renforcer leur capacité de gouvernance.
Le financement maximal disponible pour chaque conseil tribal est calculé selon trois facteurs :
- le nombre de Premières Nations membres
- la population totale vivant dans les réserves des Premières Nations membres
- le nombre de grands programmes ministériels en cours mis en œuvre
Pour en savoir plus : Politique sur le Programme de financement des conseils tribaux.
Qui peut présenter une demande
Les conseils tribaux.
Comment présenter une demande
Consultez la Politique sur le Programme de financement des conseils tribaux avant de présenter une demande.
Les conseils tribaux doivent présenter une demande chaque année à l'aide du formulaire Demande de financement des conseils tribaux (#5814375) et le formulaire Plan de travail du financement des conseils tribaux (# 5677670), disponibles à la page Propositions, demandes et plans de travail.
Pour présenter une demande, soumettez un formulaire de demande dûment rempli à votre bureau régional.
Date limite
Les dates limites peuvent varier d'une région à l'autre chaque année. Communiquez avec votre bureau régional de Services aux Autochtones Canada pour connaître les dates limites.