Programme de financement du soutien des bandes

Sur cette page

• À propos du programme
• Qui peut présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Date limite

À propos du programme

Le Programme de financement du soutien des bandes fournit des subventions, ce qui donne aux gouvernements des Premières Nations la souplesse nécessaire pour gérer et distribuer les fonds en fonction de leurs besoins et de leurs priorités.

Le financement du programme est distribué aux gouvernements des Premières Nations selon une formule de financement qui tient compte de différents facteurs communautaires.

Le financement maximal disponible pour chaque gouvernement des Premières Nations est déterminé par sept éléments de la formule :

1. la population (sur réserve et hors-réserve)
2. le nombre total de cas mensuels dans le cadre du programme de sécurité du revenu
3. le nombre et valeur des ententes fédérales, provinciales et territoriales
4. la valeur des projets d'immobilisations majeurs
5. le nombre de spécialistes requis pour fournir les services financés par le Ministère
6. le type et la valeur des services de base financés par le Ministère
7. l'indice géographique (basé sur l'éloignement et les conditions environnementales)

Pour en savoir plus : Politique du Programme de financement du soutien des bandes.

Qui peut présenter une demande

Les gouvernements des Premières Nations.

Comment présenter une demande

Consultez la Politique du Programme de financement du soutien des bandes avant de présenter une demande.

Les bénéficiaires doivent présenter une demande annuelle en utilisant le formulaire de Demande de financement du soutien des bandes (#41814) qui se trouve à la page Propositions, demandes et plans de travail.

Pour présenter une demande, soumettez un formulaire de demande dûment rempli à votre bureau régional.

Date limite

Les dates limites peuvent varier d'une région à l'autre chaque année. Communiquez avec votre bureau régional de Services aux Autochtones Canada pour connaître les dates limites.