Programme de financement du soutien des bandes
Ce programme aide les Premières Nations à assumer les frais du gouvernement local et de l'administration des services financés par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Il fournit une base de financement stable qui facilite à la fois la mise sur pied d'une administration locale compétente et la prestation efficace des services.
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À propos du programme
Le programme verse les fonds sous la forme d'une subvention, et non par le truchement d'une entente de contribution. Les subventions sont assez souples pour permettre aux bandes de distribuer les fonds selon leurs propres besoins et priorités afin d'assumer les coûts de l'administration locale.
Les fonds du programme sont versés aux Premières Nations en fonction d'une formule de financement qui prend en considération la taille de la collectivité et les services qui y sont gérés. Les subventions sont axées sur les coûts liés à l'administration des programmes et des services financés par AANC.
Le montant maximal alloué à chaque bande est déterminé selon les sept facteurs suivants :
- population selon le lieu de résidence (population vivant dans les réserves et hors réserves) au 31 décembre de chaque année
- nombre total de dossiers inscrits mensuellement au programme de sécurité du revenu
- nombre et valeur des ententes fédérales, provinciales ou territoriales
- valeur des projets d'immobilisations majeurs
- nombre de spécialistes requis pour assurer les services financés par le ministère
- type et valeur des services de base financés par le ministère (p. ex. éducation, aide au revenu, développement économique, infrastructure, gestion de la bande)
- indice géographique (en fonction de l'éloignement et des conditions environnementales)
Pour en savoir plus sur ces composantes et sur la formule de financement, consultez la Politique du programme de Financement de soutien des bandes.
Qui peut présenter une demande?
Toute Première Nation (« bande indienne » en vertu de la Loi sur les Indiens, L.R.C., 1985) installée ou non dans une réserve.
Date limite
Varie selon les régions, entre janvier et le 31 mars de chaque année. Veuillez communiquer avec votre bureau régional d'AANC.
Comment présenter une demande?
Les bénéficiaires doivent remplir un formulaire de demande chaque année. Un nouveau formulaire doit être soumis pour obtenir une augmentation du financement, renouveler une entente de financement ou gérer un nouveau programme.
Lors de la demande, utilisez le formulaire Demande de financement des Premières Nations dans le cadre des programmes de soutien aux gouvernements indiens et suivez les instructions. Consultez la Politique du programme de Financement de soutien des bandes pour obtenir plus de renseignements.
Présentez votre demande à votre bureau régional.
Le Ministère examinera les demandes pour déterminer le niveau de financement maximal pour le nouvel exercice financier.
Pour obtenir plus de renseignements sur la manière de renforcer les capacités de gouvernance dans votre collectivité, consultez les Outils pour la gouvernance.