Programme des avantages sociaux des employés
Renseignez-vous sur les mesures de soutien offertes aux employeurs des Premières Nations et des Inuit concernant leur part des cotisations aux régimes de retraite et d'avantages sociaux des employés.
Sur cette page
À propos du programme
Le Programme des avantages sociaux des employés fournit des contributions qui permettent aux gouvernements et aux organismes de prestation de services des Premières Nations et des Inuit d'établir des régimes d'avantages sociaux pour les employés. Il peut s'agir des régimes de pension privés (RPP) parrainés par l'employeur, du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), ainsi que de tous les avantages sociaux non prévus par la loi (comme les prestations de soins de santé).
Ce soutien vise à faciliter le recrutement et la rétention du personnel qualifié nécessaire à la gestion et à la prestation des programmes et des services.
Pour bénéficier du financement du Programme des avantages sociaux des employés, les régimes de retraite doivent satisfaire aux exigences des règles de retenue des cotisations au RPC/RRQ de l'Agence du revenu du Canada et de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension administrées par le Bureau du surintendant des institutions financières ou par les organismes provinciaux équivalents.
Pour en savoir plus : Politique du Programme des avantages sociaux des employés.
Qui peut présenter une demande
Les organisations des Premières Nations et des Inuit dont les employés participent à la prestation de programmes et de services financés par Services aux Autochtones Canada.
Comment présenter une demande
Consultez la Politique du Programme des avantages sociaux des employés avant de présenter une demande.
Les bénéficiaires doivent présenter une demande annuelle en utilisant le formulaire de Demande de financement pour les avantages sociaux des employés (#41802) qui se trouve à la page Propositions, demandes et plans de travail.
Pour présenter une demande, soumettez un formulaire de demande dûment rempli à votre bureau régional.
Date limite
Les dates limites peuvent varier d'une région à l'autre chaque année. Communiquez avec votre bureau régional de Services aux Autochtones Canada pour connaître les dates limites.