Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés

Le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés de Services aux Autochtones Canada (SAC) vient en aide aux élèves admissibles des Premières Nations ayant des besoins en éducation spécialisée à coûts élevés, en leur donnant accès à des programmes et à des services de qualité qui sont pertinents sur le plan culturel et conformes aux normes généralement acceptées par la province ou le territoire.

Un appel de propositions pour venir en aide aux élèves admissibles des Premières Nations ayant des besoins en éducation spécialisée à coûts élevés est maintenant ouvert. Les propositions seront acceptées jusqu'au 15 mai 2019, à 23 h 59 heure de l'Est.

Le budget de 2016 prévoit un investissement de 577,5 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer l'éducation des élèves ayant des besoins spécialisés par l'entremise du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés. Ce programme permettra d'appuyer la prestation de services d'aide directs et indirects aux élèves.

Sur cette page

À propos du programme

SAC appuie les élèves des Premières Nations ayant des besoins éducatifs spécialisés au moyen de 2 programmes :

  1. le Programme d'enseignement primaire et secondaire finance les services offerts aux élèves des Premières Nations ayant des besoins éducatifs spéciaux allant de légers à profonds. Le financement accordé est axé sur la création de programmes, l'orthopédagogie, les services cliniques et la dotation en personnel enseignant;
  2. le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés finance des services supplémentaires pour les élèves ayant des difficultés d'apprentissage de niveau sévère à profond. Un financement est accordé pour les services directs sous la forme d'employés, de systèmes adaptatifs et de services de ressources.

Le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés comporte des services directs et indirects. Les services directs représentent au moins 75 % du financement disponible. Ils comprennent divers services, fournis en classe et à l'école, relatifs à l'éducation et au soutien de l'élève ayant des besoins spéciaux à coûts élevés. Voici quelques exemples :

Les services indirects représentent jusqu'à 25 % du financement total attribué au titre du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés. Le financement de services indirects est fourni aux bénéficiaires admissibles des Premières Nations pour la mise en place de programmes et services d'éducation spécialisée. Il repose sur la compréhension que chaque élève ayant des besoins éducatifs spéciaux est unique et requiert un programme sur mesure qui répond à ses besoins et favorise au mieux sa réussite. Voici quelques exemples :

Qui peut présenter une demande?

Les conseils de bande, les écoles fédérales, les ministères provinciaux de l'Éducation, les commissions scolaires provinciales ou districts provinciaux, les établissements d'enseignement privés et les organismes désignés par les conseils de bande sont admissibles au programme.

Échéance

La date limite pour soumettre les demandes de financement est le 15 mai.

Comment présenter une demande?

Les demandes sont recueillies dans le cadre d'un processus annuel d'appel de propositions.

Les bénéficiaires admissibles doivent soumettre des demandes détaillées pour toutes les activités liées aux besoins d'éducation spécialisée à coûts élevés qui seront entreprises pendant l'année scolaire, en énonçant clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats escomptés du programme et répondront aux besoins d'éducation spécialisée à coûts élevés des élèves.

Les programmes ou services qui seront mis en œuvre ou maintenus pendant l'année scolaire doivent être comparables aux programmes et services d'éducation spécialisée à coûts élevés actuellement offerts dans les écoles de la province visée.

Pour présenter une demande, veuillez lire les directives publiées sur la page Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés : Lignes directrices nationales 2019 à 2020.

Toutes les propositions seront évaluées par les bureaux régionaux en fonction de ces critères.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présentation d'une demande, veuillez communiquer avec SAC par courriel, à aadnc.education-education.aandc@canada.ca, ou par téléphone, au 1-800-567-9604 et demander à parler à un agent d'éducation.

Évaluation des besoins d'un élève

Pour être admissible à un financement au titre du Programme d'éducation spécialisée de SAC, il faut qu'un plan d'enseignement individualisé (PEI) propre à l'élève ayant des besoins éducatifs spéciaux soit en place. Les coûts liés à l'évaluation sont assumés par SAC.

Un enseignant possédant la formation appropriée procède à une évaluation préliminaire, et si un besoin est cerné, l'élève est dirigé vers un professionnel comme un médecin, un orthophoniste ou un psychoéducateur qui procédera à une évaluation officielle. Celle-ci oriente l'élaboration du PEI de l'élève.

Le PEI doit contenir des objectifs d'éducation précis et mesurables pour l'élève, à court et à long terme. Les plans sont élaborés conjointement par les enseignants et les professionnels, idéalement en collaboration avec les parents et, selon son âge, avec l'élève des Premières Nations.

Le PEI établit les besoins d'apprentissage d'un élève des Premières Nations et les types de services d'éducation spécialisée à coûts élevés nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

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