Programme d’enseignement primaire et secondaire

Ce programme fournit aux élèves admissibles résidant habituellement dans les réserves des programmes d'enseignement de niveau primaire et secondaire comparables à ceux offerts dans les écoles provinciales.

Le budget de 2016 prévoit les investissements suivants :

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À propos du programme

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire vise à aider les élèves admissibles qui vivent dans les réserves à obtenir des résultats semblables à ceux des autres élèves canadiens qui habitent la même province.

Le Programme appuie les élèves des Premières Nations dans leur cheminement académique et l'obtention de leur diplôme et contribue à leur mieux-être individuel, familial et communautaire.

Services aux Autochtones Canada (SAC) verse un financement de base, y compris des fonds pour les élèves ayant des difficultés d'apprentissage légères à profondes, directement aux conseils de bande et aux organismes d'éducation des Premières Nations pour soutenir les 65 % d'élèves des Premières Nations qui fréquentent les écoles des réserves.

Pour les élèves qui vivent dans les réserves, mais qui fréquentent une école hors réserve, SAC paie les frais de scolarité facturés par la province.

SAC offre aussi des services directement dans les réserves pour les 7 écoles administrées par le gouvernement fédéral.

Les objectifs du programme sont les suivants :

Éducation spécialisée

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire inclut aussi le financement des services fournis aux élèves des Premières Nations chez qui on a décelé des difficultés d'apprentissage légères à profondes.

Les élèves ayant des difficultés d'apprentissage sévères à profondes sont admissibles à des fonds dans le cadre du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés.

Les familles d'élèves des Premières Nations qui ne reçoivent pas les services ou l'appui dont elles ont besoin peuvent communiquer avec le représentant du Principe de Jordan pour obtenir de l'aide.

Qui peut présenter une demande?

Les fonds sont directement versés aux conseils de bande ou aux organismes désignés par eux, selon le nombre d'élèves inscrits sur la liste nominative.

Date limite

Pour figurer sur la liste nominative, l'élève doit être admissible, inscrit à l'école et la fréquenter régulièrement en date de la dernière journée d'école de septembre de l'année scolaire.

Comment présenter une demande?

Il n'y a pas de processus formel de présentation de demande pour le Programme d'enseignement primaire et secondaire, étant donné que le financement est versé directement aux conseils de bande ou aux organisations désignées par les conseils de bande, en fonction du nombre d'élèves figurant sur la liste nominative. Pour recevoir du financement, les bénéficiaires doivent démontrer que les élèves satisfont aux exigences pour être inscrits sur la liste nominative.

Pour déterminer si un élève est admissible à figurer sur la liste nominative et à recevoir du financement du ministère, veuillez consulter le Programme d'enseignement primaire et secondaire : Lignes directrices nationales 2018-2019.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec SAC par courriel à aadnc.education-education.aandc@canada.ca par téléphone au 1-800-567-9604 et demandez à parler à un agent d'éducation.

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