Programme d'enseignement primaire et secondaire

Ce programme appuie l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations admissibles qui vivent habituellement dans les réserves.

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À propos du programme

Le Programme d'éducation primaire et secondaire permet d'appuyer l'éducation primaire et secondaire des élèves, des écoles et des communautés des Premières Nations en travaillant avec les Premières Nations pour combler les écarts de scolarisation entre les peuples des Premières Nations et les autres Canadiennes et Canadiens.

Les investissements prévus dans le budget de 2016 pour améliorer l'éducation primaire et secondaire dans les réserves ont permis d'appuyer l'élaboration conjointe d'une nouvelle approche de financement et de politique qui transforme fondamentalement le modèle de financement de l'éducation en vue de mieux répondre aux besoins des élèves des Premières Nations résidant dans les réserves.

Cette approche remplace les programmes fondés sur les propositions par un modèle de financement fondé sur une formule et comparable au financement provincial. Elle prévoit notamment :

Cette approche permet de créer un environnement plus stable sur le plan financier pour l'éducation des Premières Nations, en fournissant un soutien de meilleure qualité et plus uniforme aux élèves, aux écoles, aux éducateurs, aux communautés et aux organisations vouées à l'éducation des Premières Nations. Ces conditions contribuent à améliorer les résultats des élèves.

Services aux Autochtones Canada fournit du financement au moyen de formules provisoires de financement régional et d'ententes de transformation en matière d'éducation, comme les ententes régionales en matière d'éducation, les ententes sur l'autorité en éducation ou toute autre entente de transformation de l'éducation.

Éducation spécialisée

Le Programme d'enseignement primaire et secondaire inclut aussi le financement des services fournis aux élèves des Premières Nations chez qui on a décelé des besoins spéciaux en matière d'éducation allant de modérés à importants.

Les élèves ayant des besoins spéciaux en matière d'éducation allant de modérés à importants sont également admissibles à des fonds dans le cadre du Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés.

Les familles d'élèves des Premières Nations qui ne reçoivent pas les services ou l'appui dont elles ont besoin peuvent communiquer avec le point de contact régional du principe de Jordan pour obtenir de l'aide.

Trouvez un point de contact régional pour le principe de Jordan dans votre région : À qui s'adresser.

Qui peut présenter une demande

Les fonds sont directement versés aux Premières Nations ou aux organismes désignés par celles-ci, selon le nombre d'élèves inscrits sur la liste nominative.

Date limite

Pour être inscrit sur la liste nominative, un élève doit être admissible, inscrit à l'école et fréquenter régulièrement l'école le dernier jour de septembre de l'année scolaire.

Comment présenter une demande

Il n'y a pas de processus formel de présentation de demande pour le Programme d'enseignement primaire et secondaire, étant donné que le financement est versé directement aux Premières Nations ou aux organisations désignées par celles-ci, en fonction du nombre d'élèves figurant sur la liste nominative. Pour recevoir du financement, les bénéficiaires doivent démontrer que les élèves satisfont aux exigences pour être inscrits sur la liste nominative.

Pour déterminer si un élève est admissible à figurer sur la liste nominative et à recevoir du financement du ministère, consultez le Programme d'enseignement primaire et secondaire : Lignes directrices nationales du programme de 2022 à 2023.

Lignes directrices des années précédentes

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Services aux Autochtones Canada par courriel à education-education@sac-isc.gc.ca.

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