Plan national de gestion des urgences tous risques

Table des matières

Plans régionaux de gestion des urgences tous risques :

Message de la sous-ministre

Je suis heureuse de présenter le Plan national de gestion des urgences tous risques de Services aux Autochtones Canada (SAC).

En partenariat avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales, nous continuerons à soutenir l'accès des communautés admissibles aux services d'aide d'urgence.

Les communautés des Premières Nations ont été et continuent d'être touchées de manière disproportionnée par la hausse des phénomènes météorologiques et des situations d'urgence de santé publique liées aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles, notamment d'importantes inondations, des incendies de forêt et des cyclones. Cette tendance témoigne de la fréquence et de l'intensité accrues des situations d'urgence partout au Canada.

Nous devons nous attaquer à l'héritage des pratiques coloniales qui ont conduit à des différences d'exposition, d'impact et de capacité à répondre et à se remettre des situations d'urgence auxquelles sont confrontées les Premières Nations.

En prenant appui sur les principes fondamentaux de la réconciliation, nous continuerons à travailler ensemble pour améliorer l'accès des communautés des Premières Nations admissibles à des services de gestion des urgences de grande qualité. Cet important travail nous permettra de renforcer la résilience climatique, d'appuyer l'autodétermination et la fourniture de services par les Autochtones, ainsi que de nous attaquer à la question fondamentale de la réduction des écarts socioéconomiques.

Michelle Kovacevic
Sous-ministre, Services aux Autochtones Canada

Section 1 : Introduction

Le Plan national de gestion des urgences tous risques de Services aux Autochtones Canada présente une vue d'ensemble des autorités et des compétences fédérales pertinentes en matière de gestion des urgences et définit les rôles et les responsabilités de SAC dans sa collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour garantir que les Premières Nations situées sur une réserve et d'autres communautés admissibles aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux offerts dans le reste du Canada.

Par l'intermédiaire du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU), le Ministère offre du financement aux communautés des Premières Nations afin que ces dernières puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et intervenir à l'aide des 4 piliers de la gestion des urgences :

Étant donné que le Ministère appuie financièrement les services de gestion des urgences, la portée du Plan comprend un aperçu du rôle de SAC. Le Plan national de gestion des urgences tous risques vise à donner un aperçu du rôle du Ministère dans la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations admissibles à l'échelle nationale. Les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada ont élaboré et tiennent à jour leurs propres plans, lesquels contiennent des renseignements importants sur la gestion des urgences dans leurs régions respectives (voir les annexes).

Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la prestation de services liés à la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations. Cette prestation touche 2 aspects des urgences sanitaires :

  1. Les urgences de santé publique, telles que la propagation de maladies transmissibles (tuberculose, hépatite C, COVID-19, rougeole, VIH, syphilis, etc.), les pandémies, les épidémies d'origine alimentaire et hydrique, les risques environnementaux pour la santé (contamination de l'eau, qualité de l'air, etc.) et d'autres urgences sanitaires telles que les séries de suicides et les crises des opioïdes.
  2. Les aspects sanitaires des catastrophes naturelles, dont des risques liés à la continuité de la prestation des soins de santé aux personnes ayant déjà des problèmes de santé, ainsi que les conséquences des évacuations et des situations d'urgence sur la santé publique et le mieux-être mental.

Le plan de gestion des urgences doit permettre de prendre des décisions éclairées et des mesures concrètes pour aider les communautés des Premières Nations à gérer les risques liés aux urgences.

1.1 Autorités et législation

Le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner les activités d'intervention d'urgence des institutions fédérales, en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres organismes.

La Loi sur la gestion des urgences stipule qu'il incombe à chaque ministre fédéral de déterminer les risques qui sont propres à son secteur de responsabilité ou qui y sont liés, notamment les risques concernant les infrastructures essentielles, telles que celles liées à l'approvisionnement en nourriture, les réseaux électriques, les systèmes de transport, les communications et les systèmes de sécurité publique.

L'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 prescrit l'autorité législative du gouvernement du Canada à l'égard des « Indiens et [d]es terres réservées pour les Indiens ». Cette autorité est déléguée au ministre des Services aux Autochtones, conformément à la Loi sur les Indiens et à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones.

Les modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) aident les communautés des Premières Nations à renforcer leur résilience, à se préparer aux aléas naturels et à y réagir, ainsi qu'à intervenir sur les aspects sanitaires des urgences causées par des catastrophes naturelles ou accidentelles et en cas d'urgences de santé publique. Le PAGU reconnaît que la responsabilité en matière de gestion des urgences au Canada est assumée conjointement par le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les municipalités, ainsi que les Premières Nations et leurs partenaires, y compris les citoyens, à qui il incombe de se préparer à faire face à d'éventuelles catastrophes et de contribuer à la résilience de la collectivité.

L'autorité des paiements de transfert de SAC intitulée Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires est le principal mécanisme de financement des infrastructures communautaires des communautés des Premières Nations, y compris les projets d'atténuation structurelle et de protection contre les incendies. Le Ministère alloue des fonds pour la construction et l'entretien des infrastructures communautaires aux Premières Nations à l'échelle régionale au moyen d'une formule, d'un financement de projet fondé sur des propositions ou d'une combinaison des deux.

1.2 Solution pangouvernementale de gestion des urgences

La fréquence et l'ampleur des catastrophes augmentent, ce qui souligne la nécessité d'une approche cohérente de la gestion des urgences qui met l'accent sur l'atténuation des risques tout en continuant à renforcer les capacités de préparation, d'intervention et de rétablissement. Comme indiqué dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la création d'un groupe de travail fédéral, provincial, territorial et autochtone sur la gestion des urgences autochtones, dirigé par le gouvernement fédéral et composé de hauts fonctionnaires fédéraux, de dirigeants d'organisations autochtones nationales et de représentants provinciaux et territoriaux, est une priorité pour l'ensemble du Canada.

Le Plan fédéral d'intervention d'urgence élaboré par Sécurité publique Canada détermine et décrit les mécanismes et les processus qu'utilise le gouvernement du Canada pour gérer les urgences. Il vise à harmoniser les efforts d'intervention d'urgence du gouvernement fédéral avec ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. De plus, Le Cadre de sécurité civile pour le Canada de Sécurité publique Canada (le Cadre de sécurité civile) est le principal document qui guide la façon dont le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux évaluent les risques et travaillent ensemble pour assurer la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement afin de contrer les menaces et les aléas qui présentent le plus de risques pour les Canadiens. Ils procèdent ainsi en collaboration avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit, les municipalités, les communautés autochtones, les 3 services d'intervention d'urgence, les universités, les organisations bénévoles et non gouvernementales et le secteur privé. Comme tous les ordres de gouvernement ont une responsabilité à l'égard de la gestion des urgences et de la sécurité publique au Canada, le Cadre de sécurité civile établit également les mécanismes et les principes visant à renforcer la collaboration fédérale, provinciale et territoriale et à assurer des mesures plus coordonnées et complémentaires par rapport aux initiatives gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales.

Le Canada a également adopté le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 (Cadre de Sendai) (en anglais seulement) qui établit les priorités internationales en matière de réduction des risques en cas de catastrophe. Il prend en compte les liens importants avec l'adaptation aux changements climatiques et tient compte de la responsabilité partagée de tous les secteurs de la société de renforcer la résilience. Le Cadre de Sendai énonce 4 priorités stratégiques qui correspondent à l'approche du Canada pour la réduction des risques en cas de catastrophe, et le Canada, par l'entremise de son Cadre de sécurité civile, s'est engagé à mettre en œuvre le Cadre de Sendai au pays, y compris au moyen d'éléments complémentaires du Cadre de sécurité civile, notamment :

  1. améliorer la compréhension du risque;
  2. renforcer la gouvernance;
  3. augmenter les investissements dans la réduction et atténuer les catastrophes;
  4. améliorer la préparation et le rétablissement pour reconstruire en mieux après une catastrophe.

Section 2 : Contexte de risque

Le contexte de SAC cadre avec celui du Canada, qui comprend des aléas naturels et d'origine humaine (intentionnels et non intentionnels), tels que les incendies de forêt et d'interface urbaine, les inondations, les déversements de matières dangereuses, les accidents de transport, les tremblements de terre, les ouragans, les tornades, les urgences sanitaires et les grandes pannes d'électricité.

Les situations d'urgence les plus courantes qui touchent les Premières Nations sont les inondations, les incendies et la défaillance des infrastructures communautaires, comme les routes d'hiver, les ponts, les sources d'eau et les logements, en raison d'aléas naturels ou d'accidents et d'événements météorologiques extrêmes.

Chaque région a un contexte de risque qui lui est propre. Des informations détaillées sur l'évaluation des risques de chaque région figurent dans le plan de gestion des urgences de chacune d'elles.

Section 3 : Portée

Le présent plan s'applique à toutes les situations d'urgence qui risquent de menacer la santé, la sécurité ou le bien-être des membres des Premières Nations. Il présente l'approche de SAC à l'appui de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations. Il ne vise pas à remplacer les procédures et les plans mis en place par les autorités provinciales, territoriales, régionales ou communautaires, mais cherche plutôt à les compléter d'un point de vue fédéral.

Au Canada, 4 piliers de la gestion des urgences ont été adoptés et sont pris en compte dans tous les aspects de la planification et des opérations d'urgence :

SAC soutient les Premières Nations dans leurs activités d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. Parmi les situations d'urgence dont la gestion relève de la responsabilité de SAC, mentionnons les menaces immédiates pour la santé, la sécurité et la continuité des activités dans les réserves des Premières Nations. En bref, voici les objectifs de l'approche de SAC en matière de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations :

Les incidents qui ont des répercussions sur les employés et les biens de SAC ou qui sont directement liés à la planification de la continuité des activités internes du Ministère n'entrent pas dans la portée du présent document. Les événements susceptibles d'avoir des incidences sur la santé, la sécurité et la continuité des activités des biens et des employés du Ministère sont du ressort de la Direction de la sécurité et des services d'urgence et de la Direction de la gestion nationale des locaux de la Direction générale des services administratifs de SAC. Ces directions sont responsables de la sécurité des employés et des biens de SAC, ainsi que de la sauvegarde des renseignements, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement. La Division de la sécurité et des locaux collabore également avec la Direction générale des services intégrés pour aider à mettre en œuvre les protocoles de continuité des activités au besoin.

D'autres intervenants ont aussi des rôles à jouer à l'égard de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, et ceux-ci sont résumés dans la section « Rôles et responsabilités » ci-dessous.

Section 4 : Rôles et responsabilités

La gestion des urgences peut faire intervenir divers intervenants ayant chacun leurs rôles et leurs responsabilités. Selon la situation, l'aide des autorités locales, provinciales et territoriales est sollicitée, et les gouvernements des provinces et des territoires peuvent demander l'aide du gouvernement fédéral lorsqu'une situation d'urgence dépasse leurs capacités. SAC soutient la participation des Premières Nations aux rencontres entre le gouvernement fédéral, les provinces et territoires et les Premières Nations en vue d'une planification conjointe, pour s'assurer que les Premières Nations situées sur une réserve et d'autres communautés admissibles ont accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux offerts ailleurs au Canada. La comparabilité des services ne signifie pas que les systèmes sont identiques, mais plutôt que les Premières Nations devraient avoir accès à des services de gestion des urgences culturellement adaptés, axés sur la communauté et reflétant les mêmes normes de sécurité et de fiabilité qu'ailleurs au Canada, avec une portée et une fiabilité égales à celles des services des autorités locales, tout en respectant la gouvernance et le contexte particulier des Autochtones.

4.1 Particuliers

Les situations d'urgence peuvent survenir à tout moment et sans avertissement. La préparation fait toute la différence.

Les citoyens sont les premiers responsables de la gestion des urgences.

Le gouvernement du Canada encourage les citoyens à prendre des dispositions pour garantir leur autonomie et celle de leur famille pendant au moins 72 heures en suivant le programme Préparez-vous.

Lorsque la capacité de gérer les urgences d'une personne diminue, cette responsabilité incombe aux ordres successifs de gouvernement, selon les ressources et l'expertise nécessaires. Ainsi, lorsqu'une situation d'urgence survient, il est entendu que les personnes doivent d'abord assurer leur propre sécurité, dans la mesure du possible, avant de demander de l'aide.

4.2 Premières Nations

Afin d'assurer une gestion des urgences aussi efficace que possible dans la communauté, on recommande aux Premières Nations, y compris aux organisations autochtones nationales et régionales :

  • d'évaluer les aléas naturels, les risques et la vulnérabilité de leurs communautés;
  • de créer un plan de gestion des urgences efficace et de vérifier qu'il est à jour et mis en œuvre;
  • de mener des activités de formation publique sur les interventions en cas d'urgence, de sensibilisation aux aléas et d'éducation du public;
  • d'exercer un leadership et de fournir une direction pendant une situation d'urgence.

4.3 Provinces et territoires

Les provinces et les territoires dirigent des organismes provinciaux ou territoriaux de gestion des urgences qui coordonnent les activités d'intervention, mènent des activités de planification et de recherche, dispensent des formations et administrent et mettent en œuvre des programmes d'aide financière en cas de catastrophe dans leur province ou territoire respectif.

Dans la plupart des provinces, afin de s'acquitter de sa responsabilité de soutenir les Premières Nations situées sur une réserve et d'autres communautés des Premières Nations admissibles dans la gestion des urgences, SAC s'assure que les communautés des Premières Nations ont accès à des programmes de services d'urgence comparables à ceux des municipalités de taille et de situation similaires, par des ententes de services négociés entre le Ministère, les provinces et territoires, et d'autres intervenants. Ces ententes contribuent à garantir une intervention et un rétablissement coordonnés, à préciser les rôles et les responsabilités et à améliorer les activités de préparation, notamment la formation et le renforcement de la capacité en vue de l'élaboration de plans d'urgences plus solides pour les communautés des Premières Nations. Dans les provinces et les territoires où il n'existe pas d'entente de service, SAC travaille avec le gouvernement provincial ou territorial, les Premières Nations, les conseils tribaux et des organisations tierces pour fournir des services d'urgence et de soutien aux Premières Nations situées sur une réserve et à d'autres communautés des Premières Nations admissibles. SAC fournit des fonds aux gouvernements et aux partenaires pour la fourniture de services d'urgence et de soutien par l'entremise du Programme d'aide à la gestion des urgences.

4.4 Gouvernement du Canada

La plupart des urgences au Canada sont de nature locale et sont gérées à l'échelle de la communauté, de la province ou du territoire. Le gouvernement fédéral peut être appelé à intervenir lorsqu'on lui en fait la demande en raison de l'ampleur de l'urgence et de capacités limitées. Les Premières Nations collaborent activement avec Services aux Autochtones Canada dans toutes les régions du pays pour prendre en charge des services et des programmes, ainsi que pour explorer de nouvelles ententes offrant plus de souplesse. SAC soutient le transfert des services aux partenaires autochtones, car il s'agit du meilleur moyen d'améliorer les services. Les organisations autochtones auront ainsi la possibilité de collaborer à l'élaboration, à la prestation, à l'évaluation et à l'amélioration des services.

Selon la Loi sur la gestion des urgences du gouvernement fédéral, le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner la réponse du gouvernement du Canada à une urgence ou à une catastrophe d'envergure nationale. Sécurité publique Canada est chargé d'assumer un rôle de premier plan en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les provinces, les territoires et autres entités, les activités de gestion des urgences. Les lois n'imposent pas explicitement de responsabilités à Sécurité publique Canada à l'égard de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.

D'autres ministères et organismes fédéraux jouent aussi un rôle dans la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations lorsqu'un incident relève de leur domaine de compétence. Ces ministères et organismes comprennent notamment Ressources naturelles Canada, la Garde côtière canadienne, Parcs Canada et l'Agence de la santé publique du Canada.

4.4.1 Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) offre une intervention d'urgence intégrée tous risques en cas d'incidents (possibles ou réels, d'origine naturelle ou humaine, accidentelle ou intentionnelle) dans l'intérêt national. En tout temps, il assure la surveillance de la situation à l'échelle nationale, produit des rapports, élabore des évaluations intégrées du risque et des avertissements, effectue la planification à l'échelle nationale et coordonne une gestion pangouvernementale des interventions. Lors des périodes nécessitant des interventions accrues, du personnel d'autres ministères et organismes du gouvernement et d'organisations non gouvernementales (ONG) travaille de concert avec le COG.

SAC travaille avec le COG en faisant le point sur la situation, en fournissant des experts et en participant aux exercices de gestion des urgences, ainsi qu'à la planification des interventions.

4.4.2 Services aux Autochtones Canada

Dans le contexte d'une approche globale de la gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, le gouvernement du Canada a mis en place un guichet unique afin d'assurer le financement des dépenses relatives aux urgences dans les Premières Nations. SAC est responsable des coûts associés aux situations d'urgence dans les communautés des Premières Nations qui auraient auparavant pu être admissibles à un remboursement dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe de Sécurité publique Canada. Ce guichet unique donne aux Premières Nations admissibles un accès amélioré au financement réservé aux urgences en cas de besoin.

Le Secteur de la prestation régionale des services de SAC travaille conjointement avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin d'actualiser ou de mettre en place des ententes sur la prestation de services de gestion des urgences aux communautés des Premières Nations. Ces ententes garantiront aux communautés l'accès à des services d'aide et de soutien en cas d'urgence comparables à ceux offerts à l'extérieur des communautés des Premières Nations, en plus d'accroître la certitude quant aux coûts de gestion des urgences admissibles pour les Premières Nations, de sorte que les interventions se fassent rapidement, sans délai inutile.

4.4.2.1 Ministre des Services aux Autochtones

La ministre des Services aux Autochtones est la ministre fédérale responsable d'appuyer l'atténuation des risques, la préparation en cas d'urgence, l'intervention et le rétablissement dans les communautés des Premières Nations au Canada.

4.4.2.2 Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des opérations, Secteur de la prestation régionale des services

Le Secteur de la prestation régionale des services (SPRS) regroupe à l'échelle communautaire la gestion de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit et des Opérations régionales, appliquant ainsi une approche panministérielle à guichet unique à l'administration des programmes, et rehaussant l'accessibilité ainsi que la cohérence dans la manière dont SAC offre ses services dans l'ensemble des régions. Le Secteur est dirigé par un sous-ministre adjoint et dirigeant principal des opérations.

4.4.2.3 Direction générale de la gestion des urgences

Les principaux rôles et responsabilités de la Direction générale de la gestion des urgences de SAC, qui fait partie du Secteur de la prestation régionale des services, sont les suivants :

  1. gérer le mécanisme de financement des activités de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations dans les réserves, ainsi que dans d'autres communautés admissibles;
  2. faire de la sensibilisation sur la situation auprès des hauts fonctionnaires de Services aux Autochtones Canada, de Sécurité publique Canada, de la communauté fédérale de gestion des urgences en général, ainsi que des intervenants et des partenaires fédéraux; et
  3. élaborer une politique à l'appui de la planification et des opérations de gestion des urgences dans les communautés des Premières Nations, y compris les activités d'atténuation des risques, de préparation, d'intervention et de rétablissement.

La Direction générale de la gestion des urgences fournit aux Premières Nations un soutien en matière de gestion des urgences, y compris l'atténuation structurelle et la protection structurelle contre les incendies.

En outre, elle soutient les aspects sanitaires des urgences causées par des aléas naturels et des urgences de santé publique.

Ces fonctions comprennent les suivantes :

  • soutenir la préparation, le renforcement des capacités et la mobilisation des connaissances des communautés régionales et des Premières Nations pour les activités de gestion des urgences sanitaires;
  • garantir la conformité des demandes de financement des urgences sanitaires avec les modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les activités d'intervention et de rétablissement;
  • représenter ou gérer les groupes de travail ministériels ou interministériels;
  • donner un aperçu de la situation aux cadres supérieurs de la Direction générale de la gestion des urgences;
  • élaborer une politique pour soutenir la planification et les opérations de gestion des urgences sanitaires dans les communautés des Premières Nations.
4.4.2.4 Bureaux régionaux

Les bureaux régionaux de SAC appuient le Programme d'aide à la gestion des urgences en jouant les rôles suivants :

  • participer à l'établissement et à l'amélioration des partenariats avec les Premières Nations et avec d'autres partenaires publics, privés et non gouvernementaux dans le domaine de la gestion des urgences;
  • faciliter la réception et l'examen des initiatives et des projets stratégiques dirigés par les Premières Nations pour soutenir la concrétisation des priorités de ces communautés conformément aux quatre piliers de la gestion des urgences;
  • avec les Premières Nations et tout autre partenaire concerné, diriger ou soutenir les opérations d'intervention en cas d'aléas naturels, y compris les solutions d'abri sur place et d'évacuation;
  • donner des conseils et des orientations sur les activités de programme;
  • fournir des outils et ressources aux fins de la planification des mesures d'urgence et de la formation connexe;
  • informer l'administration centrale au sujet des communautés des Premières Nations dans les réserves et d'autres communautés admissibles qui risquent de subir des urgences ou qui en subissent;
  • travailler avec la Direction générale de la gestion des urgences pour assurer la supervision des ententes bilatérales et multilatérales entre les provinces ou les territoires, les Premières Nations et SAC pour ce qui est de la prestation des services d'intervention d'urgence et des programmes de gestion des urgences;
  • aider à déterminer et à coordonner le financement, et travailler avec les communautés à la préparation de leurs propositions de financement;
  • s'assurer que les demandes d'aide financière sont justifiées, valides et conformes aux modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences;
  • faciliter l'élaboration, la mise à jour, l'essai et la mise en œuvre des plans régionaux de gestion des urgences.

Les directeurs généraux régionaux (DGR) sont chargés de surveiller la participation de leurs bureaux régionaux aux interventions en cas d'urgences dans leur région respective, y compris la concertation avec les autorités locales, les Premières Nations et les organismes de gestion des urgences. Il leur incombe également d'informer promptement l'administration centrale de SAC de la situation et d'assurer une surveillance financière des dépenses engagées pendant et après des urgences.

Le personnel des bureaux régionaux du Ministère travaille également en collaboration avec les Premières Nations afin d'élaborer des plans d'immobilisations sur 5 ans et de les prioriser, conformément au système national de classement des priorités du Programme d'immobilisations et d'entretien. La priorité la plus élevée est accordée aux projets qui atténuent les risques pour la santé et la sécurité les plus urgents. La protection des biens grâce à des pratiques adéquates de fonctionnement et d'entretien est également un élément essentiel pour atténuer les préoccupations en matière de santé et de sécurité, ainsi que pour veiller à ce que les biens existants et nouveaux réalisent leur cycle de vie complet.

Les bureaux régionaux de SAC sont chargés d'élaborer, de mettre à l'essai, de mettre en œuvre et de mettre à jour les plans régionaux de gestion des urgences. Ces plans régionaux présentent un contexte important et des particularités propres à chaque région et sont joints en annexe au présent plan national.

4.4.2.6 Communications

Le Secteur des communications et des affaires publiques dirige les efforts de communication en cas de crise et fournit du soutien spécialisé et des conseils stratégiques en matière de communications se rapportant à l'environnement public et médiatique en cas de situations d'urgence touchant les Premières Nations.

La Direction régionale des communications stratégiques au sein du Secteur dirige l'approche de communication de crise pour soutenir les Premières Nations confrontées à une situation d'urgence et adopte une vision globale pour garantir que tous les efforts de communication se concentrent non seulement sur le soutien ministériel fourni dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, mais également sur les mesures de soutien sanitaires et sociales offertes aux individus des Premières Nations. Ceci comprend les mesures suivantes :

  • au besoin, désigner des équipes de soutien de pointe pour soutenir le déploiement de la stratégie de communication de crise, qui fonctionne comme suit : communications stratégiques, communications numériques, relations avec les médias, élaboration de produits novateurs, communications internes et autres, selon les besoins;
  • fournir des conseils et des orientations stratégiques au Secteur de la prestation régionale des services de SAC à l'échelle nationale et régionale au sujet de la stratégie de communication recommandée;
  • participer à des appels réservés à la gestion des urgences au niveau fédéral, provincial, territorial ou régional;
  • travailler avec les Premières Nations touchées, dans la mesure du possible, pour appuyer les efforts de communication;
  • travailler en collaboration étroite avec Sécurité publique Canada, d'autres ministères fédéraux et les provinces et territoires pour assurer la cohérence des messages;
  • fournir des mises à jour Web pour assurer que les personnes déplacées savent où obtenir du soutien du Ministère;
  • fournir des conseils d'experts et des orientations, ainsi que du soutien aux équipes de communications de RCAANC au nord du 60e parallèle.
  • La Direction régionale des communications stratégiques dispose d'équipes de communication régionales qui fournissent des conseils d'experts et un soutien en matière de communication à toutes les régions de SAC et sont responsables :
  • d'assurer la liaison avec les responsables du programme afin de fournir aux Premières Nations un soutien en matière de communication en temps opportun;
  • de participer aux discussions du Centre régional des opérations d'urgence des gouvernements provinciaux ou aux discussions avec les partenaires pour obtenir en temps opportun des mises à jour de la situation qui serviront de base à l'approche globale en matière de communication.

Selon la portée, le personnel des communications des bureaux régionaux ou de l'administration centrale joue un rôle important dans la gestion des communications externes en veillant à tenir les médias au courant. Ils jouent également un rôle important dans la gestion des urgences en préparant et en diffusant des communications ministérielles essentielles, tant en interne qu'en externe.

4.4.2.7 Personnel

Parfois, le personnel de SAC peut avoir à remplir des fonctions d'agent de liaison ou assurer une capacité de pointe lorsque la durée d'une urgence persiste ou lorsque l'ampleur de l'urgence augmente, par exemple au cours des saisons des inondations ou des feux de forêt.

Les agents de liaison font le pont entre SAC, le Centre des opérations du gouvernement, les communautés des Premières Nations et les organismes régionaux de gestion des urgences, ainsi que divers autres intervenants. En tant qu'experts en la matière, les agents de liaison fournissent de l'information sur les rôles, les responsabilités, les mandats et les plans de SAC en plus de faire de la sensibilisation sur la situation en temps opportun.

4.4.2.8 Autres entités

À la demande d'une communauté des Premières Nations, SAC, une province, un territoire, une organisation non gouvernementale (par exemple, la Croix-Rouge canadienne) ou d'autres organisations autochtones peuvent venir appuyer la gestion des urgences.

Lorsqu'elles sont désignées, ces entités deviennent des intervenants du processus de planification des mesures d'urgence de la Première Nation et doivent voir leurs rôles et responsabilités clairement définis à l'intérieur du plan de gestion des urgences tous risques de la Première Nation afin de favoriser une structure, des processus et des procédures intégrés de gestion des urgences pour l'ensemble des intervenants.

Section 5 : Gestion financière

SAC est responsable de tous les coûts liés aux urgences dans les réserves et dans les autres communautés admissibles au titre du Programme d'aide à la gestion des urgences.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences, le Programme d'immobilisations et d'entretien et le Fonds d'infrastructure des Premières Nations sont les principaux mécanismes fédéraux de financement liés aux quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves et dans d'autres communautés admissibles des Premières Nations.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences finance les coûts d'atténuation non structurelle, de préparation, d'intervention et de rétablissement, tandis que le Programme d'immobilisations et d'entretien et le Fonds d'infrastructure des Premières Nations investissent dans des infrastructures d'atténuation structurelle.

À l'exception du financement initial des activités de préparation des fournisseurs de services provinciaux, territoriaux et tiers, le financement des services de gestion des incendies de forêt, le financement du renforcement des capacités des Premières Nations, le financement du Programme d'aide à la gestion des urgences pour les projets de préparation aux urgences et d'atténuation non structurelle est distribué chaque année aux bureaux régionaux de SAC selon une formule fondée sur le risque approuvée par le Conseil du Trésor.

Les fonds versés aux bénéficiaires le sont en fonction des propositions. Le financement du programme repose sur la présentation de demandes de remboursement. Toutes les propositions et demandes sont soumises au bureau régional compétent de SAC aux fins d'examen, puis transmises à l'administration centrale de SAC pour examen final et approbation. Tous les coûts doivent être conformes aux modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences.

Le financement des projets d'atténuation structurelle se fait aux termes d'ententes prises dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien et du Fonds d'infrastructure des Premières Nations et, surtout, conformément au processus annuel de planification des immobilisations de SAC. Les projets envisagés sont inscrits dans le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations afin que le personnel de SAC les examine par rapport aux cadres de cotation interne ainsi qu'aux priorités et aux besoins à l'échelle locale avant de prendre des décisions d'investissement.

Annexe A : Glossaire

Aléa : Un événement physique, un phénomène ou une activité humaine potentiellement dommageable qui peut entraîner des pertes de vies humaines ou des blessures, des dommages matériels, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement.

Catastrophe : Phénomène, principalement de nature sociale, qui se produit lorsque la manifestation d'un aléa affecte une communauté vulnérable d'une façon telle que ses capacités de faire face à la situation sont dépassées et la sécurité, la santé, le bien-être, les biens et l'environnement de la population peuvent être sérieusement altérés. Cette situation peut être provoquée par un phénomène naturel d'origine géophysique ou biologique ou découler d'une erreur ou d'une action humaine, intentionnelle ou non, comme des pannes technologiques, des accidents ou des actes terroristes.

Connaissance de la situation : Processus continu de collecte, d'analyse et de diffusion des renseignements, de l'information et des connaissances qui permet aux organismes et aux personnes de prévoir les besoins et d'intervenir avec efficacité.

Infrastructure d'atténuation structurelle : Une infrastructure matérielle aménagée pour réduire les conséquences prévisibles de certains dangers. Le concept comprend l'utilisation de techniques de génie en vue de renforcer la résistance aux dangers et la résilience des structures ou des systèmes.

Organisation non gouvernementale : Un organisme sans but lucratif veillant aux intérêts de ses membres (particuliers ou institutions). Elle n'a pas été créée par le gouvernement, mais peut coopérer avec lui. Ces organisations visent un but public et non pas des avantages particuliers. Les organismes de charité d'affiliation religieuse et la Croix-Rouge canadienne sont des exemples d'organisations non gouvernementales.

Plan de gestion des urgences : Aux termes de la Loi sur la gestion des urgences, programme, disposition ou autre mesure à mettre en œuvre, soit par la population civile pour faire face à une urgence, soit par les Forces canadiennes pour faire face à une urgence civile conformément à la Loi sur la défense nationale.

Première Nation : Expression dont l'usage s'est répandu dans les années 1970. Bien que l'expression Première Nation soit largement utilisée, il n'en existe aucune définition officielle. L'expression « Première Nation » vient remplacer le terme « bande » dans le nom d'une communauté.

Risque : La combinaison des probabilités qu'un danger se produise et des conséquences de celui-ci. Le risque comprend la vulnérabilité, la proximité du danger ou l'exposition à celui-ci, qui ont une incidence sur la probabilité qu'il y ait des répercussions négatives.

Tous risques : La gestion des urgences au Canada adopte une approche tous risques en s'attaquant aux vulnérabilités associées aux risques et catastrophes d'origine naturelle et humaine. Cette approche comprend également les aspects sanitaires des urgences causées par des aléas naturels ou accidentels et des urgences de santé publique, y compris les épidémies, les problèmes de santé mentale et d'autres urgences sociales. Cette approche accroît l'efficacité en reconnaissant et en intégrant des éléments communs de la gestion des urgences pour tous les types d'aléas, puis en complétant ces éléments communs par des sous-éléments propres à chaque aléa afin de combler les lacunes uniquement en cas de besoin. Elle met l'accent sur l'exploitation des synergies communes à tous les aléas et sur le maintien d'un système de gestion des urgences rationalisé et solide, en plus d'améliorer la capacité des activités de gestion des urgences à faire face à des catastrophes ou à des risques inconnus.

Urgence : Événement en cours ou imminent qui exige une prompte coordination de mesures afin de protéger la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes ou de limiter les dommages à la propriété ou à l'environnement.

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