Programme d'aide à la gestion des urgences
Renseignez-vous sur le financement offert pour la gestion des urgences dans les réserves.
Sur cette page
À propos du programme
En partenariat avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales, le Programme d'aide à la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada (SAC) aide les communautés dans les réserves à obtenir des services d'aide en cas d'urgence.
Le programme offre du financement aux communautés des Premières Nations afin que ces dernières puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et intervenir à l'aide des 4 piliers de la gestion des urgences :
- atténuation;
- préparation;
- intervention;
- rétablissement.
Le programme vise à être :
- souple;
- adapté sur le plan culturel;
- adapté aux forces et aux coutumes uniques des communautés des Premières Nations;
- adapté aux défis changeants découlant des situations d'urgence.
Le programme fournit aussi du financement aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales pour soutenir la gestion des urgences dans les réserves.
Depuis 2012, les remboursements aux communautés des Premières Nations dans le cadre du PAGU n'ont cessé d'augmenter, certaines années, près de 5 fois le montant pour l'exercice financier de 2012 à 2013. Vous trouverez plus de détails dans le graphique des coûts remboursés.
Atténuation et préparation
Du financement de projet est offert pour des initiatives de préparation en gestion des urgences, d'atténuation non structurelle et pour le programme Intelli-Feu (FireSmart) dirigées par des Premières Nations, telles que :
- de la formation;
- l'élaboration et la mise à l'essai d'un plan de gestion des urgences;
- la préparation en cas de tsunami;
- les évaluations tous risques;
- le renforcement des capacités en matière de prévention des incendies et de préparation en cas d'urgence.
Le programme est réalisé en partenariat avec :
- les communautés des Premières Nations;
- des organisations et des conseils tribaux;
- les provinces et les territoires;
- des fournisseurs tiers.
Les projets d'infrastructures pour l'atténuation structurelle sont financés dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien et du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations.
Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) permet l'achat de biens d'équipement de faible valeur pour des projets de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des urgences, par l'intermédiaire des volets de financement du programme qui sont fondés sur des propositions : Préparation et atténuation non structurelle et Intelli‑feu.
Pour en savoir plus, consultez la page sur l'achat de biens d'équipement de faible valeur dans le cadre du PAGU.
Intervention et rétablissement
Lorsque les besoins en matière d'intervention et de rétablissement d'urgence dépassent la capacité des citoyens, des Premières Nations ou des conseils tribaux, le programme peut les aider.
Dans le cadre du programme, les coûts liés aux activités d'intervention et de rétablissement résultant de situations d'urgence sont remboursés, aidant ainsi les communautés à se rétablir en temps opportun et de façon durable et holistique. Les urgences admissibles comprennent les situations d'urgence imminentes ou en cours, telles que :
- les incendies de forêt;
- les inondations;
- les tempêtes;
- les tremblements de terre.
Pour en savoir davantage, consultez les modalités du Programme d'aide à la gestion des urgences.
Qui peut présenter une demande
Pour être admissible au financement du Programme d'aide à la gestion des urgences, la situation d'urgence doit avoir touché, ou le projet proposé doit appuyer directement, une Première Nation qui est située dans un des lieux suivants :
- une réserve, telle que définie au paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. I-5;
- des terres mises de côté au Yukon conformément à la directive du Cabinet (circulaire no. 27) intitulée Procédures de réservation de terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (1955);
- des terres autrefois désignées comme une réserve ou des terres mises de côté qui font maintenant partie des terres visées par le règlement d'un traité moderne.
Date limite
Il n'y a pas de date limite pour présenter une demande de reprise après sinistre, de frais d'évacuation et de planification d'urgence.
Les dates limites s'appliquent aux demandes de financement dans le cadre des programmes de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation non structurale et du programme Intelli-Feu (FireSmart).
Intervention et rétablissement
On encourage les communautés voulant obtenir un remboursement après une urgence à présenter une estimation des coûts ou des factures le plus rapidement possible, pour veiller à un rétablissement rapide de la communauté.
Communiquez avec la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC pour obtenir de plus amples renseignements.
Comment présenter une demande
Pour obtenir des renseignements généraux sur le financement du Programme d'aide à la gestion des urgences, comme la reprise après sinistre, les coûts d'évacuation et la planification d'urgence, communiquez avec la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC pour savoir comment présenter une demande et quels documents sont requis.
Les programmes de financement annuels spécifiques comprennent :
Projets financés antérieurement
Pour obtenir des exemples de projets antérieurs d'atténuation et de préparation, visitez :
Personnes-ressources en matière de gestion des urgences – bureaux régionaux de SAC
Atlantique
Casier postal 160
40 rue Havelock
Amherst, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
B4H 3Z3
Canada
Téléphone : 1-902-661-6209
Courriel : aadnc.at-emappagu-at.aandc@sac-isc.gc.ca
Québec
320 rue St-Joseph Est, bureau 400, immeuble CSQ
Québec, Québec
G1K 9J2
Canada
Courriel : aadnc.qbpagu-emapfinancement-funding.aandc@sac-isc.gc.ca
Personne-ressource : Suzie Malouin
Téléphone : 418-951-2283
Ontario
655 rue Bay, bureau 700, 8e étage
Toronto, Ontario
M5G 2K4
Canada
Courriel : emergencyon-urgenceon@sac-isc.gc.ca
Manitoba
365 rue Hargrave, bureau 200
Winnipeg, Manitoba
R3B 3A3
Canada
Courriel : Mb.emergency@sac-isc.gc.ca
Saskatchewan
1827 rue Albert, 2e étage
Regina, Saskatchewan
S4P 2S9
Canada
Courriel : aadnc.skemergency.aandc@sac-isc.gc.ca
Alberta
630 Place Canada, 9700 avenue Jasper
Edmonton, Alberta
T5J 4G2
Canada
Téléphone : 780-495-7707
Courriel : ab.emergency@sac-isc.gc.ca
Colombie-Britannique
Pour obtenir de l'information sur le financement dans le cadre du programme Intelli-Feu en Colombie-Britannique, veuillez communiquer avec la First Nations Emergency Services Society :
Quentin Nelson – gestionnaire de atténuation
Courriel : qnelson@fness.bc.ca
Téléphone : 250-320-7682
Pour tout autre renseignement concernant la C.-B., veuillez communiquer avec le bureau régional de SAC en C.-B.
600-1138 rue Melville
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 4S3
Canada
Téléphone : 604-209-9709
Courriel : bcaandc.do@sac-isc.gc.ca
Yukon
300 rue Main, bureau 415C
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B5
Canada
Téléphone : 1-800-661-0451
Courriel : aadnc.yukon.aandc@sac-isc.gc.ca
Territoires du Nord-Ouest
Casier postal 1500, 4923 52e rue
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
X1A 2R3
Canada
Téléphone : 867-669-2500