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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)

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Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)

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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement

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Accès au portail

Demande d'accès au système d'information

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Annuités prévues par les traités

Demande de paiement des annuités découlant d'un traité

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Approvisionnement

Demande de paiement progressif

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Demande complémentaire

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Biens immobiliers matrimoniaux

Transfert d'un droit de possession d'une terre de réserve par ordonnance de cour

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Évaluation et déclaration solennelle des biens immobiliers matrimoniaux

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Compte individuel en fiducie

Demande de versement des fonds d'un compte individuel en fiducie

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Dépôt direct

Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes

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Éducation

Demande de renseignements statistiques de programme

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Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones

Demande d'aide financière

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Garantie d'emprunt ministérielle

Réclamation au ministère des Services aux Autochtones

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Rapport sur les modalités de remboursement des prêts garantis

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Avis de défaut de paiement d'un prêt

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Demande de Garantie d'emprunt ministérielle (particulier et bande)

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Particulier - Résolution du conseil de bande

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Première Nation - Résolution du conseil de bande

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Particulier - Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale)

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Première Nation - Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale)

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Gestion foncière

Demande de location de terres appartenant à un titulaire d'intérêt individuel dans une réserve indienne

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Gouvernance

Résolution du conseil de bande

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Outil de planification de la capacité de gouvernance

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Initiative du principe de Jordan

Demande individuelle ou familiale

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Inscription Qalipu

Demande d'inscription à la Première Nation Qalipu – Déclaration liée à un handicap

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Processus d'examen environnemental

Processus d'examen environnemental – Description de projet

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Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI), Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), Externats indiens fédéraux (EIF)

Demande d'autorisation préalable pour la couverture du counseling en santé mentale

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Entente de fournisseur de counseling en santé mentale

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Réclamation pour le counseling en santé mentale

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Confirmation de présence de counseling en santé mentale

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Programme des services de santé non assurés et Programme de soutien en santé

Demande de remboursement du client – Transport à des fins médicales

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Registre des terres

Transfert de terre dans une réserve indienne

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Demande d'enregistrement

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Accord de possession conjointe

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Accord de possession commune

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Demande de transfert de possession conjointe par voie du droit de survie

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Avis

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Réponse à un avis

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Retrait d'un avis

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Modification de la convention de droit de passage

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Accord d'acceptation de la possession légale d'une parcelle enclavée

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Requête - Preuve de titre

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Convention de droit de passage

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Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Demande de financement d'immobilisations – Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et Principe de Jordan

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Services de soins de santé pour les Premières Nations et les Inuits

Mise en candidature pour le Prix annuel d'excellence en soins infirmiers

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Registre quotidien des services de santé buccodentaire (RQSSB)

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Registre de dépistage buccodentaire (RDB)

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Services communautaires en santé buccodentaire - Autorisation pour le traitement au fluorure diamine d'argent (FDA)

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Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE) - Autorisation

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Statut d'Indien et cartes de statut

Successions

Déclaration solennelle de l'époux ou du conjoint de fait

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Déclaration solennelle de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur d'une succession

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Déclaration solennelle de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur d'une succession qui est aussi l'époux ou le conjoint de fait survivant

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Déclaration solennelle de l'époux ou du conjoint de fait survivant

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