Formulaires de SAC
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- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Accès au portail
- Annuités prévues par les traités
- Approvisionnement
- Biens immobiliers matrimoniaux
- Compte individuel en fiducie
- Dépôt direct
- Éducation
- Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
- Garantie d'emprunt ministérielle
- Gouvernance
- Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI), Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), Externats indiens fédéraux (EIF)
- Programme des services de santé non assurés et Programme de soutien en santé
- Services de soins de santé pour les Premières Nations et les Inuits
- Statut d'Indien
- Successions
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)
- 10-513F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (98,4 Ko, 1 page)
Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)
- 10-632F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (2,22 Mo, 1 page)
Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 10-658-1F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,58 Mo, 1 page)
Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement
- 10-658-2F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,67 Mo, 1 page)
Accès au portail
Demande d'accès au système d'information
- 10-678F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-10-21 (189 Ko, 2 pages)
Annuités prévues par les traités
Demande de paiement des annuités découlant d'un traité
- 83-088F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-08-17 (152 Ko, 2 pages)
- 83-088SF PDF imprimer seulement, version 2020-08-17 (142 Ko, 2 pages)
Approvisionnement
Demande de paiement progressif
- 10-671F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,47 Mo, 2 pages)
Demande complémentaire
- 10-672F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (1,46 Mo, 1 page)
Biens immobiliers matrimoniaux
Transfert d'un droit de possession d'une terre de réserve par ordonnance de cour
- 83-152F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (183 Ko, 1 page)
Évaluation et déclaration solennelle des biens immobiliers matrimoniaux
- 83-166F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (220 Ko, 2 pages)
- 83-166SF PDF imprimer seulement, version 2017-08-31 (120 Ko, 2 pages)
- 83-166IF PDF instructions, version 2017-08-31 (151 Ko, 2 pages)
Compte individuel en fiducie
Demande de versement des fonds d'un compte individuel en fiducie
- 83-150F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-07-07 (101 Ko, 1 page)
- 83-150SF PDF imprimer seulement, version 2020-07-07 (177 Ko, 1 page)
Dépôt direct
Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes
- 20-545F PDF à remplir et sauvegarder, version 2019-07-04 (310 Ko, 2 pages)
- 20-545F-S PDF imprimer seulement, version 2019-07-04 (401 Ko, 2 pages)
- 20-545F-I PDF instructions, version 2019-07-04 (40 Ko, 3 pages)
Éducation
Demande de renseignements statistiques de programme
- 10-659F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-09-09 (A) (2,29 Mo, 2 pages)
Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones
Demande d'aide financière
- 81-026F PDF, à remplir et sauvegarder, version 2020-08-10 (183 Ko, 5 pages)
- 81-026SF PDF, imprimer seulement, version 2020-08-10 (225 Ko, 5 pages)
- 81-026IF PDF, instructions, version 2020-08-10, (61 Ko, 6 pages)
Garantie d'emprunt ministérielle
Réclamation à MAINC
- 20-550F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-07-20 (A) (90 Ko, 1 page)
Rapport sur les modalités de remboursement des prêts garantis
- 20-551F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-07-20 (A) (105 Ko, 2 pages)
Avis de défaut de paiement d'un prêt
- 20-552F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-07-20 (A) (99 Ko, 1 page)
Demande de Garantie d'emprunt ministérielle (particulier et bande)
- 20-553F PDF à remplir et sauvegarder, version 2019-07-03 (307 Ko, 3 pages)
- 20-553F-S PDF imprimer seulement, version 2019-07-03 (194 Ko, 3 pages)
- 20-553F-I PDF instructions, version 2019-07-03 (250 Ko, 5 pages)
Particulier Résolution du conseil de bande
- 80-005AF PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,5 Mo, 2 pages)
Première Nation Résolution du conseil de bande
- 80-005BF PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,5 Mo, 2 pages)
Particulier Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale)
- 80-005CF PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,5 Mo, 2 pages)
Première Nation Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale)
- 80-005DF PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (1,5 Mo, 2 pages)
Gouvernance
Résolution du conseil de bande
- 80-005F PDF à remplir et sauvegarder, version 2016-03-31 (A) (78,7 Ko, 1 page)
Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI), Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), Externats indiens fédéraux (EIF)
Demande d'autorisation préalable pour la couverture du counseling en santé mentale
- 40-001F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-11-02, (101 Ko, 4 pages)
- 40-001SF PDF imprimer seulement, version 2020-11-02, (190 Ko, 4 pages)
Entente de fournisseur de counseling en santé mentale
- 40-002F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-11-02, (102 Ko, 4 pages)
- 40-002SF PDF imprimer seulement, version 2020-11-02, (232 Ko, 4 pages)
Réclamation pour le counseling en santé mentale
- 40-003F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-11-02, (85 Ko, 1 page)
- 40-003SF PDF imprimer seulement, version 2020-11-02, (145 Ko, 1 page)
Confirmation de présence de counseling en santé mentale
- 40-004F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-11-02, (82 Ko, 1 page)
- 40-004SF PDF imprimer seulement, version 2020-11-02, (150 Ko, 1 page)
Programme des services de santé non assurés et Programme de soutien en santé
Demande de remboursement du client – Transport à des fins médicales
- 40-008F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-06-30, (243 Ko, 2 pages)
- 40-008SF PDF imprimer seulement, version 2020-06-30, (87 Ko, 2 pages)
- 40-008IF PDF instructions, version 2020-06-30, (99 Ko, 2 pages)
Services de soins de santé pour les Premières Nations et les Inuits
Prix d'excellence en soins infirmiers annuels de mise en candidature
- 40-005F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-12-29 (88 Ko, 6 pages)
- 40-005SF PDF imprimer seulement, version 2020-12-29 (149 Ko, 6 pages)
Registre quotidien des services de santé buccodentaire (RQSSB)
- 40-006F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-09-02 (237 Ko, 1 page)
- 40-006PF PDF imprimer seulement, version 2020-05-26 (212 Ko, 1 page)
Registre de dépistage buccodentaire (RDB)
- 40-007F PDF à remplir et sauvegarder, version 2020-09-02 (249 Ko, 1 page)
- 40-007PF PDF imprimer seulement, version 2020-05-26 (217 Ko, 2 pages)
Services communautaires en santé buccodentaire - Autorisation pour le traitement au fluorure diamine d'argent (FDA)
- 40-009F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-02-25 (563 Ko, 1 page)
- 40-009SF PDF imprimer seulement, version 2021-02-25 (223 Ko, 1 page)
Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE) - Autorisation
- 40-010F PDF à remplir et sauvegarder, version 2021-02-25 (498 Ko, 1 page)
- 40-010SF PDF imprimer seulement, version 2021-02-25 (157 Ko, 1 page)
Statut d'Indien
Ascendance inconnue ou non déclarée :
- Déclaration solennelle pour les parents biologiques affirmant la filiation
- Déclaration solennelle - ascendance inconnue ou non déclarée
Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) : Demande pour les personnes déjà inscrites
Demande de certificat de statut d'Indien
Successions
Déclaration solennelle de l'époux ou du conjoint de fait
- 83-151F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (211 Ko, 2 pages)
Déclaration solennelle de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur d'une succession
- 83-153F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (229 Ko, 2 pages)
Déclaration solennelle de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur d'une succession qui est aussi l'époux ou le conjoint de fait survivant
- 83-155F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (231 Ko, 2 pages)
Déclaration solennelle de l'époux ou du conjoint de fait survivant
- 83-156F PDF à remplir et sauvegarder, version 2017-08-31 (A) (208 Ko, 2 pages)