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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

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Demande de renseignements personnels par un recherchiste de revendications autochtones en vertu de l'alinéa 8(2)k)


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Demande de renseignements personnels par un organisme de recherche ou par un recherchiste à des fins de recherche ou de statistique en vertu de l'alinéa 8(2)j)


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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels


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Demande de communication autorisée en vertu de l'alinéa 8(2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cadre d'une entente avec un autre gouvernement

Accès au portail

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Demande d'accès au système d'information

Annuités prévues par les traités

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Demande de paiement des annuités découlant d'un traité

Approvisionnement

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Demande de paiement progressif


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Demande complémentaire

Biens immobiliers matrimoniaux

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Transfert d'un droit de possession d'une terre de réserve par ordonnance de cour


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Évaluation et déclaration solennelle des biens immobiliers matrimoniaux

Compte individuel en fiducie

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Demande de versement des fonds d'un compte individuel en fiducie

Dépôt direct

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Demande d'inscription au dépôt direct - Demandeurs externes

Éducation

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Demande de renseignements statistiques de programme

Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones

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Demande d'aide financière

Garantie d'emprunt ministérielle

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Réclamation au ministère des Services aux Autochtones


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Rapport sur les modalités de remboursement des prêts garantis


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Avis de défaut de paiement d'un prêt


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Demande de Garantie d'emprunt ministérielle (particulier et bande)


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Particulier - Résolution du conseil de bande


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Première Nation - Résolution du conseil de bande


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Particulier - Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale)


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Première Nation - Lettre d'autorisation (Premières Nations autonomes ou relevant d'une revendication territoriale globale)

Gestion foncière

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Demande de location de terres appartenant à un titulaire d'intérêt individuel dans une réserve indienne

Gouvernance

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Résolution du conseil de bande


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Outil de planification de la capacité de gouvernance

Initiative du principe de Jordan

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Demande individuelle ou familiale

Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Visiter la page web des Formulaires de PGIC.

Processus d'examen environnemental

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Processus d'examen environnemental – Description de projet

Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI), Femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), Externats indiens fédéraux (EIF)

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Demande d'autorisation préalable pour la couverture du counseling en santé mentale


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Entente de fournisseur de counseling en santé mentale


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Réclamation pour le counseling en santé mentale


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Confirmation de présence de counseling en santé mentale

Programme des services de santé non assurés et Programme de soutien en santé

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Demande de remboursement du client – Transport à des fins médicales

Registre des terres

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Transfert de terre dans une réserve indienne


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Demande d'enregistrement


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Accord de possession conjointe


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Accord de possession commune


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Demande de transfert de possession conjointe par voie du droit de survie


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Avis


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Réponse à un avis


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Retrait d'un avis


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Modification de la convention de droit de passage


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Accord d'acceptation de la possession légale d'une parcelle enclavée


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Requête - Preuve de titre


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Convention de droit de passage

Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

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Demande de financement d'immobilisations – Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et Principe de Jordan


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Financement des services de soutien post-majorité

Services de soins de santé pour les Premières Nations et les Inuits

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Mise en candidature pour le Prix annuel d'excellence en soins infirmiers


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Registre quotidien des services de santé buccodentaire (RQSSB)


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Registre de dépistage buccodentaire (RDB)


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Services communautaires en santé buccodentaire - Autorisation pour le traitement au fluorure diamine d'argent (FDA)


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Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (ISBE) - Autorisation

Statut d'Indien et cartes de statut

Successions

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Déclaration solennelle de l'époux ou du conjoint de fait


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Déclaration solennelle de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur d'une succession


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Déclaration solennelle de l'exécuteur testamentaire ou de l'administrateur d'une succession qui est aussi l'époux ou le conjoint de fait survivant


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Déclaration solennelle de l'époux ou du conjoint de fait survivant

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