Formulaires de demande pour le statut d'Indien et la carte de statut
Trouvez les formulaires que vous devez soumettre pour présenter une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et de carte de statut.
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Statut d'Indien
Adultes (16 ans ou plus)
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Pour les demandeurs de 16 ans ou plus, vous devez soumettre ce formulaire :
- Demande d'inscription au registre des Indiens et d'obtention du Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) (pour un adulte de 16 ans ou plus)
- PDF à imprimer seulement 83-168SF, version 2020-12-10, (299 Ko, 6 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-168F, version 2020-12-10 (A), (135 Ko, 6 pages)
- PDF instructions 83-168IF, version 2020-12-10, (191 Ko, 6 pages)
Enfants (15 ans ou moins) ou adultes à charge
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Pour les enfants (15 ans ou moins) ou les adultes à charge, vous devez soumettre ce formulaire :
- Demande d'inscription au registre des Indiens et d'obtention du Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) (pour un enfant de 15 ans ou moins ou un adulte à charge)
- PDF à imprimer seulement 83-171SF, version 2020-12-10, (298 Ko, 6 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-171F, version 2020-12-10 (A), (137 Ko, 6 pages)
- PDF instructions 83-171IF, version 2020-12-10, (190 Ko, 6 pages)
Ascendance inconnue ou non déclarée
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Si vous revendiquez votre ascendance inconnue ou non déclarée, vous pouvez soumettre ces formulaires :
- Déclaration solennelle pour les parents biologiques affirmant la filiation
- PDF à imprimer seulement 83-174SF, version 2020-12-24, (91 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-174F, version 2020-12-24 (A), (156 Ko, 2 pages)
- Déclaration solennelle - ascendance inconnue ou non déclarée
- PDF à imprimer seulement 83-175SF, version 2020-12-24, (211 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-175F, version 2020-12-24 (A), (151 Ko, 2 pages)
Carte de statut
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Pour demander votre première carte de statut sécurisée ou pour renouveler, remplacer ou mettre à jour votre carte de statut sécurisée, vous devez soumettre le formulaire suivant :
- Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) : Demande pour les personnes déjà inscrites
- PDF à imprimer seulement 83-172SF, version 2020-12-10, (190 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-172F, version 2020-12-10 (A), (273 Ko, 2 pages)
- PDF instructions 83-172IF, version 2020-12-10, (168 Ko, 4 pages)
Certaines Premières Nations émettent toujours des certificats de statut d'Indien (cartes de statut). Si votre Première Nation le fait, présentez votre demande de carte de statut à l'administrateur du registre des Indiens de votre bureau de Première Nation au moyen de ce formulaire :
- Demande de certificat de statut d'Indien 83-009F, version 2016-08-24 (A), (78 Ko, 1 page)
Information sur le répondant
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Si vous avez besoin d'un répondant, vous devez soumettre ce formulaire :
- Déclaration du répondant : Inscription et Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
- PDF à imprimer seulement 83-169SF, version 2021-07-15, (157 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-169F, version 2021-07-15, (77 Ko, 2 pages)
Si vous ne pouvez pas trouver un répondant, vous devez soumettre ce formulaire :
- Déclaration solennelle faute de répondant : Inscription et Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
- PDF à imprimer seulement 83-170SF, version 2021-07-15, (232 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-170F, version 2021-07-15, (144 Ko, 2 pages)