Formulaires de demande pour le statut d’Indien et la carte de statut

Trouvez les formulaires que vous devez remplir pour présenter une demande de statut d'Indien et de carte de statut.

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Aide pour trouver le bon formulaire

Statut d'Indien

Adultes (16 ans ou plus)

Pour les demandeurs de 16 ans ou plus, vous devez remplir et soumettre le formulaire suivant :

Enfants (15 ans ou moins) ou adultes à charge

Pour les enfants (15 ans ou moins) ou les adultes à charge, vous devez remplir et soumettre le formulaire suivant :

Ascendance inconnue ou non déclarée

Si vous présentez une demande avec votre certificat de naissance ne faisant mention que d'un parent, vous pouvez remplir et soumettre le formulaire suivant :

Carte de statut

Pour demander votre première carte de statut sécurisée ou pour renouveler, remplacer ou mettre à jour votre carte de statut sécurisée, vous devez remplir et soumettre le formulaire suivant :

Certaines Premières Nations émettent toujours des cartes de statut (certificats de statut d'Indien). Si votre Première Nation le fait, présentez votre demande de carte de statut à l'administrateur du registre des Indiens de votre bureau de Première Nation  au moyen du formulaire suivant :

Pour en savoir plus sur les cartes de statut sécurisées, visitez Comment présenter une demande de carte de statut ou communiquez avec Renseignements pour le public.

Il faut généralement de 12 à 16 semaines pour traiter une demande de carte de statut sécurisée dûment remplie. Vous devez être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens pour demander une carte de statut sécurisée.

Information sur le répondant

Si vous avez besoin d'un répondant, vous devez remplir et soumettre le document suivant :

Si vous ne pouvez pas obtenir de répondant, vous devez remplir et soumettre le document suivant :

Date de modification :