Formulaires de demande pour le statut d'Indien et la carte de statut
Formulaires que vous devez soumettre pour présenter une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et de carte de statut.
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Pour avoir accès aux formulaires PDF
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Pour avoir accès à ces formulaires PDF :
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Statut d'Indien
Adultes (16 ans ou plus)
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Pour les demandeurs de 16 ans ou plus, vous devez soumettre ce formulaire :
- Demande d'inscription au registre des Indiens et d'obtention du Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) (pour un adulte de 16 ans ou plus)
- PDF à imprimer seulement 83-168SF, (299 Ko, 6 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-168F, (135 Ko, 6 pages)
- PDF instructions 83-168IF, (191 Ko, 6 pages)
Enfants (15 ans ou moins) ou adultes à charge
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Pour les enfants (15 ans ou moins) ou les adultes à charge, vous devez soumettre ce formulaire :
- Demande d'inscription au registre des Indiens et d'obtention du Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) (pour un enfant de 15 ans ou moins ou un adulte à charge)
- PDF à imprimer seulement 83-171SF, (298 Ko, 6 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-171F, (137 Ko, 6 pages)
- PDF instructions 83-171IF, (190 Ko, 6 pages)
Ascendance inconnue ou non déclarée
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Si vous revendiquez votre ascendance inconnue ou non déclarée, vous pouvez soumettre ces formulaires :
- Déclaration solennelle pour les parents biologiques affirmant la filiation
- PDF à imprimer seulement 83-174SF, (91 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-174F, (156 Ko, 2 pages)
- Déclaration solennelle - ascendance inconnue ou non déclarée
- PDF à imprimer seulement 83-175SF, (211 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-175F, (151 Ko, 2 pages)
Carte de statut
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Pour demander votre première carte de statut sécurisée ou pour renouveler, remplacer ou mettre à jour votre carte de statut sécurisée, vous devez soumettre ce formulaire :
- Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) : Demande pour les personnes déjà inscrites
- PDF à imprimer seulement 83-172SF, 2023-02-09 (546 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-172F, 2023-02-09 (421 Ko, 2 pages)
- PDF instructions 83-172IF, 2023-02-09 (297 Ko, 4 pages)
Si vous êtes un adulte déjà inscrit et êtes admissible à un renouvellement simplifié, vous pouvez soumettre ce formulaire :
- Renouvellement simplifié - Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) : Demande pour les adultes déjà inscrits
- PDF à imprimer seulement 83-187SF, (376 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-187F, (196 Ko, 2 pages)
Certaines Premières Nations émettent toujours des certificats de statut d'Indien (cartes de statut). Si votre Première Nation le fait, présentez votre demande de carte de statut à l'administrateur du registre des Indiens de votre bureau de Premières Nations au moyen de ce formulaire :
- Demande de certificat de statut d'Indien 83-009F, (78 Ko, 1 page)
Information sur le répondant
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Si vous avez besoin d'un répondant, vous devez soumettre ce formulaire :
- Déclaration du répondant pour l'inscription et l'obtention du certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
- PDF à imprimer seulement 83-169SF, (169 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-169F, (89 Ko, 2 pages)
Si vous ne pouvez pas trouver un répondant, vous devez soumettre ce formulaire :
- Déclaration solennelle faute de répondant : Inscription et Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
- PDF à imprimer seulement 83-170SF, (211 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-170F, (111 Ko, 2 pages)