Formulaires de demande pour le statut d’Indien et la carte de statut
Trouvez les formulaires que vous devez remplir pour présenter une demande de statut d'Indien et de carte de statut.
Sur cette page
Statut d'Indien
Adultes (16 ans ou plus)
Pour les demandeurs de 16 ans ou plus, vous devez remplir et soumettre le formulaire suivant :
- Demande d'inscription au registre des Indiens et d'obtention du certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) (pour un adulte de 16 ans ou plus)
- PDF à imprimer seulement 83-168SF, version 2020-12-10, (260 Ko, 6 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-168F, version 2020-12-10 (A), (134 Ko, 6 pages)
- PDF instructions 83-168IF, version 2020-12-10, (185 Ko, 6 pages)
Enfants (15 ans ou moins) ou adultes à charge
Pour les enfants (15 ans ou moins) ou les adultes à charge, vous devez remplir et soumettre le formulaire suivant :
- Demande d'inscription au registre des Indiens et d'obtention du certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) (pour un enfant de 15 ans ou moins ou un adulte à charge)
- PDF à imprimer seulement 83-171SF, version 2020-12-10, (259 Ko, 6 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-171F, version 2020-12-10 (A), (137 Ko, 6 pages)
- PDF instructions 83-171IF, version 2020-12-10, (190 Ko, 6 pages)
Ascendance inconnue ou non déclarée
Si vous présentez une demande avec votre certificat de naissance ne faisant mention que d'un parent, vous pouvez remplir et soumettre le formulaire suivant :
- Déclaration solennelle pour les parents biologiques affirmant la filiation
- PDF à imprimer seulement 83-174SF, version 2020-12-24 (92 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-174F, version 2020-12-24 (A), (156 Ko, 2 pages)
- Déclaration solennelle - ascendance inconnue ou non déclarée
- PDF à imprimer seulement 83-175SF, version 2020-12-24 (212 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-175F, version 2020-12-24 (A), (152 Ko, 2 pages)
Carte de statut
Pour demander votre première carte de statut sécurisée ou pour renouveler, remplacer ou mettre à jour votre carte de statut sécurisée, vous devez remplir et soumettre le formulaire suivant :
- Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) : Demande pour les personnes déjà inscrites
- PDF à imprimer seulement 83-172SF, version 2020-12-10, (191 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-172F, version 2020-12-10 (A), (274 Ko, 2 pages)
- PDF instructions 83-172IF, version 2020-12-10 (169 Ko, 4 pages)
Certaines Premières Nations émettent toujours des cartes de statut (certificats de statut d'Indien). Si votre Première Nation le fait, présentez votre demande de carte de statut à l'administrateur du registre des Indiens de votre bureau de Première Nation au moyen du formulaire suivant :
- Demande de certificat de statut d'Indien 83-009F, version 2016-08-24 (A), (PDF, 78 Ko, 1 page)
Information sur le répondant
Si vous avez besoin d'un répondant, vous devez remplir et soumettre le document suivant :
- Déclaration du répondant pour l'inscription et l'obtention du certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
- PDF à imprimer seulement 83-169SF, version 2019-02-27 (139 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-169F, version 2019-02-27 (A), (70 Ko, 2 pages)
Si vous ne pouvez pas obtenir de répondant, vous devez remplir et soumettre le document suivant :
- Déclaration solennelle faute de répondant pour l'inscription et l'obtention du certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI)
- PDF à imprimer seulement 83-170SF, version 2019-02-27 (163 Ko, 2 pages)
- PDF à remplir et sauvegarder 83-170F, version 2019-02-27 (A), (80 Ko, 2 pages)