Formulaires de demande pour le statut d'Indien et la carte de statut

Trouvez les formulaires que vous devez soumettre pour présenter une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et de carte de statut.

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Aide pour trouver le bon formulaire

Statut d'Indien

Adultes (16 ans ou plus)

Pour les demandeurs de 16 ans ou plus, vous devez soumettre ce formulaire :

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Pour en savoir plus sur le processus de demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, visitez Vous demandez le statut d'Indien ou communiquez avec Renseignements pour le public.

Le traitement d'une demande d'inscription dûment remplie peut prendre de 6 mois à 2 ans, selon la complexité du dossier.

Enfants (15 ans ou moins) ou adultes à charge

Pour les enfants (15 ans ou moins) ou les adultes à charge, vous devez soumettre ce formulaire :

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Pour en savoir plus sur le processus de demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, visitez Vous demandez le statut d'Indien ou communiquez avec Renseignements pour le public.

Le traitement d'une demande d'inscription dûment remplie peut prendre de 6 mois à 2 ans, selon la complexité du dossier.

Ascendance inconnue ou non déclarée

Si vous revendiquez votre ascendance inconnue ou non déclarée, vous pouvez soumettre ces formulaires :

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Carte de statut

Pour demander votre première carte de statut sécurisée ou pour renouveler, remplacer ou mettre à jour votre carte de statut sécurisée, vous devez soumettre ce formulaire :

Certaines Premières Nations émettent toujours des certificats de statut d'Indien (cartes de statut). Si votre Première Nation le fait, présentez votre demande de carte de statut à l'administrateur du registre des Indiens de votre bureau de Première Nation au moyen de ce formulaire :

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Pour en savoir plus sur les cartes de statut sécurisées, visitez Comment présenter une demande de carte de statut ou communiquez avec Renseignements pour le public.

Il faut généralement de 12 à 16 semaines pour traiter une demande de carte de statut sécurisée dûment remplie. Vous devez être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens pour demander une carte de statut sécurisée.

Information sur le répondant

Si vous avez besoin d'un répondant, vous devez soumettre ce formulaire :

Si vous ne pouvez pas trouver un répondant, vous devez soumettre ce formulaire :

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