Au sujet des répondants
Renseignements sur les répondants et sur ce qu’il faut faire si vous ne pouvez pas en trouver un.
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Qu'est-ce qu'un répondant
Un répondant est une personne qui peut confirmer votre identité lorsque vous présentez une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ou de carte de statut sécurisée en tant qu'adulte ou comme parent ou tuteur légal d'un enfant ou d'un adulte à charge.
Quand avez-vous besoin d'un répondant
Vous avez besoin d'un répondant si vous :
- présentez une demande par la poste et n’êtes pas admissible à un renouvellement simplifié;
- présentez une pièce d’identité qui ne contient pas tous les éléments d’une pièce d’identité valide et acceptable;
- présentez une demande en personne de la part de quelqu’un d’autre.
Qui peut agir à titre de répondant
La personne agissant à titre de répondant doit :
- être âgée de 18 ans ou plus;
- vous connaître depuis au moins 2 ans;
- être disponible et capable de répondre à des questions à votre sujet, comme votre nom, votre âge approximatif, votre lieu de naissance, votre apparence physique et votre lieu de résidence, si nous communiquons avec elle;
- être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens ou occuper un emploi parmi les professions admissibles :
- représentants et employés de Premières Nations, par exemple, chef, conseiller, administrateur du registre des Indiens
- employés d'organisations autochtones
- représentants élus et nommés, par exemple, maire, membre du Parlement ou d'une assemblée législative, sénateur
- employés des gouvernements municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéral au Canada
- représentants du système de justice ou de la sécurité publique, par exemple, juge, magistrat, avocat, notaire, parajuriste, policier, agent de libération conditionnelle
- personnel militaire de la force régulière et de la réserve
- professionnels de la santé, par exemple, dentiste, médecin, optométriste, pharmacien, chiropraticien, infirmier
- professionnels des services sociaux, par exemple, travailleur social, technicien en service social, conseiller en travail social
- professionnels de l'éducation, par exemple, enseignant, professeur, responsable de l'administration, membre d'un conseil scolaire
- professionnels de la finance, par exemple, comptable, conseiller financier, actuaire
- professionnels de la médecine vétérinaire, par exemple, vétérinaire, technicien en santé animale
- professionnels dans le domaine scientifique, par exemple, ingénieur, chimiste, géoscientifique
- représentants religieux
Un membre de la famille peut agir à titre de répondant seulement s'il remplit tous ces critères.
Un parent ou un tuteur légal ne peut pas agir à titre de répondant lorsqu'il présente une demande au nom d'un enfant ou d'un adulte à charge.
Qu'exige-t-on d'un répondant
La personne agissant à titre de répondant doit effectuer gratuitement ces tâches :
- remplir et signer une déclaration du répondant;
- signer et dater chaque copie du recto et verso de chacune de vos pièces d'identité valides;
- signer, dater et écrire votre nom, ou le nom de l'enfant ou de l'adulte à charge pour lequel vous présentez une demande, sur la photo numérique si vous utilisez l’application photo CSSI ou au verso d’une des photos imprimées;
- confirmer des renseignements à votre sujet si nous communiquons avec elle.
Si vous ou votre répondant avez ou a des questions, communiquez avec Renseignements pour le public.
Si vous ne pouvez pas trouver un répondant
Si vous ne pouvez pas trouver un répondant, vous devez fournir 2 références et remplir une déclaration solennelle faute de répondant.
Vous devez signer ce formulaire en présence d'une personne autorisée par la loi à faire prêter serment et à recevoir des déclarations, par exemple :
- un commissaire à l'assermentation ou aux affidavits;
- un avocat;
- un notaire;
- un juge de paix.
Qui peut agir à titre de référence
Les personnes agissant à titre de référence doivent :
- être âgées de 18 ans ou plus;
- vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans;
- n'avoir aucun lien de parenté avec vous;
- être disponibles et capables de répondre à des questions à votre sujet, comme votre nom, votre âge approximatif, votre lieu de naissance, votre apparence physique et votre lieu de résidence si nous communiquons avec elles.
Qu'exige-t-on d'une référence
Une des personnes agissant à titre de référence doit effectuer gratuitement ces tâches :
- signer et dater chaque copie du recto et verso de chacune de vos pièces d'identité valides;
- signer, dater et écrire votre nom, ou le nom de l’enfant ou de l’adulte à charge pour lequel vous présentez une demande, sur la photo numérique si vous utilisez l'application photo CSSI ou au verso d’une des photos imprimées;
- confirmer des renseignements à votre sujet si nous communiquons avec elle.
L'une ou l'autre personne agissant à titre de référence peut effectuer ces tâches.