Au sujet des répondants
Apprenez-en plus sur les répondants, dans quelles situations un répondant est requis, leur rôle et responsabilités, et sur les personnes qui peuvent être des répondants.
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Qu'est-ce qu'un répondant?
Un répondant est une personne qui peut confirmer votre identité lorsque vous demandez le statut d'Indien ou un certificat sécurisé de statut indien (carte de statut sécurisée) en tant qu'adulte ou comme parent ou tuteur légal d'un enfant ou d'un adulte à charge.
Dans quelles situations a-t-on besoin d'un répondant?
Vous avez besoin d'un répondant si vous :
- présentez une demande par la poste;
- présentez une pièce d'identité valide qui ne répond pas à tous les critères, c'est-à-dire nom, date de naissance, photo et signature;
- présentez une demande en personne de la part d'un adulte ou de la part d'un parent ou d'un tuteur légal au nom d'un enfant ou d'un adulte à charge;
- utilisez l'application photo CSSI.
Qui peut agir à titre de répondant?
Le répondant doit :
- être âgé de 18 ans ou plus;
- résider au Canada ou aux États-Unis;
- pouvoir être contacté par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour la vérification de renseignements;
- vous connaître personnellement depuis au moins deux ans, c'est-à-dire être en mesure de confirmer votre nom, votre âge approximatif, votre lieu de naissance, votre apparence physique et certains détails personnels, par exemple votre lieu de résidence;
- être une personne qui possède un Certificat sécurisé de statut d'Indien valide qui était âgé de 16 ans ou plus au moment de demander sa carte de statut ou être une personne qui occupe un emploi inscrit sur la liste des professions admissibles.
Un membre de la famille ou une personne habitant à la même adresse que vous peut être votre répondant s'il respecte tous les critères applicables.
Un parent ou un tuteur légal qui demande le statut d'Indien ou une carte de statut sécurisée au nom d'un enfant ou un adulte à charge ne peut pas agir à titre de répondant pour cet enfant ou adulte à charge.
Professions admissibles
| Profession | Occupation |
|---|---|
| Représentants élus ou nommés |
|
| Juge Magistrat Agent de police (GRC, provincial, territorial, municipal ou Premières Nations) |
|
| Avocat Notaire (Québec) Notaire public |
|
| Professionnels de la santé |
|
| Ministre du culte |
|
| Travailleur social |
|
| Poste supérieur ou administratif dans une université ou un collège Professionnel d'une école de métiers et autres écoles relevant des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux |
|
| Maître de poste |
|
| Comptable professionnel |
|
| Ingénieur professionnel (P.Eng.; ing. au Québec) |
|
| Poste nommé par Affaires autochtone et du Nord canadien |
|
| Personnel militaire | Accepté uniquement pour les membres réguliers et leurs personnes à charge :
Si le demandeur est connu depuis moins de deux ans, tout autre officier breveté des forces armées régulières ayant accès aux états de service peut agir à titre de répondant. Dans un tel cas, le répondant doit préciser que vous êtes connu de par les documents ou dossiers de service. |
Qu'exige-t-on d'un répondant?
Un répondant doit effectuer les tâches suivantes, au besoin :
- remplir et signer une déclaration du répondant (formulaire 83-169);
- écrire clairement « Ceci est une représentation authentique de [nom du demandeur adulte ou de l'enfant ou de l'adulte à charge] » au verso d'une des deux photos de style passeport, puis signer et dater;
- signer et dater les photocopies du recto et verso de chacune des pièces d'identité valides et acceptables.
Le répondant doit :
- s'acquitter de ses tâches lui-même;
- s'acquitter gratuitement de ses tâches.
Si votre répondant à besoin d'aide, communiquez avec le Centre des demandes de renseignements.
Si vous ne pouvez pas trouver de répondant
Si vous ne pouvez pas trouver de répondant, vous devez remplir et soumettre une déclaration solennelle faute de répondant (formulaire 83-170) et fournir la référence de deux personnes n'ayant pas de lien de parenté avec vous. La déclaration solennelle faute de répondant doit être remplie en présence d'un commissaire aux serments, d'un notaire public ou d'un avocat.