Renouvelez votre carte de statut sécurisée
Comment et quand renouveler votre carte.
Sur cette page
Quand renouveler
La carte de statut sécurisée est valide pour :
- une période de 10 ans pour les adultes et les adultes à charge (16 ans et plus);
- une période de 5 ans pour les enfants (15 ans et moins).
Renouvellements simplifiés
Vous pourriez être admissible à un renouvellement simplifié si vous êtes un adulte déjà inscrit et que vous répondez à toutes ces 4 conditions :
- Vous aviez 16 ans ou plus lorsque vous avez fait votre dernière demande de carte de statut sécurisée.
- Depuis que vous avez reçu votre dernière carte de statut sécurisée, il n'y a eu aucun changement aux renseignements personnels suivants : nom de famille, prénoms, date de naissance, affiliation à une Première Nation et numéro d'inscription.
- Votre dernière carte de statut sécurisée n'a pas été révoquée ou n'a pas été déclarée perdue, volée ou endommagée.
- Vous présentez la demande pas plus de 1 an avant et pas après la date de renouvellement inscrite au recto de votre carte de statut sécurisée.
Si vous êtes admissible à un renouvellement simplifié, vous :
- pouvez utiliser le formulaire de demande simplifié et plus court;
- n'avez pas besoin de trouver un répondant si vous faites votre demande par la poste.
Pour un renouvellement simplifié, vous devez soumettre :
- une demande de renouvellement simplifié dûment remplie (pour les personnes déjà inscrites de 16 ans ou plus);
- des photos acceptables;
- découvrez comment prendre des photos sans frais;
- votre Certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI) valide (le CSSI original ou une copie du recto et du verso de votre CSSI)
Vous pouvez présenter votre demande, y compris tous les documents nécessaires :
- en personne
- à n'importe quel bureau régional;
- à votre bureau des Premières Nations, s'il offre le service de carte de statut sécurisée;
- auprès d'une source fiable.
ou
- par la poste, à
- Unité nationale de traitement du CSSI
Services aux Autochtones Canada
10, rue Wellington
Gatineau QC, K1A 0H4
- Unité nationale de traitement du CSSI
Pour en savoir plus, consultez les instructions sur le formulaire de demande.
Si vous n'êtes pas admissible à un renouvellement simplifié
Si vous n'êtes pas admissible à un renouvellement simplifié ou si vous présentez une demande pour un enfant ou un adulte à charge, le processus de renouvellement est le même que lorsque vous présentez une demande pour une première carte de statut sécurisée. Remplissez le même formulaire de demande et cochez « Renouvellement » sous « Raison de la demande ».
Vous pouvez renouveler votre carte de statut sécurisée actuelle jusqu'à 1 an avant la date de renouvellement inscrite sur votre carte.
Si vous présentez une demande après la date de renouvellement inscrite sur votre carte de statut sécurisée, remplissez le même formulaire de demande que lorsque vous présentez une demande de première carte de statut sécurisée et cochez « Renouvellement » sous « Raison de la demande ».
Pour en savoir plus sur le formulaire à utiliser pour renouveler votre carte de statut sécurisée : Obtenez de l'aide pour trouver le bon formulaire.
Nous ne réévaluons pas votre droit à l'inscription lorsque vous renouvelez votre carte
Votre inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'a pas besoin d'être renouvelée, mais votre carte, oui. Vous devez la renouveler pour vous assurer que votre photo reflète votre apparence actuelle.
Si la date de renouvellement de votre carte est dépassée, vous pourriez avoir des difficultés avec des fournisseurs de services qui l'utilisent comme pièce d'identité officielle.