Votre carte de statut est-elle valide
Votre inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'expire pas, mais votre carte de statut doit être renouvelée.
Sur cette page
Pourquoi votre carte de statut expire-t-elle
Tout comme les autres documents d'identité fédéraux, provinciaux et territoriaux, tels que le passeport, le permis de conduire ou la carte d'assurance-maladie, la carte de statut sécurisée doit être renouvelée afin de refléter l'apparence actuelle du titulaire de la carte.
Si la date de renouvellement de votre carte de statut est dépassée, présentez une demande de renouvellement.
Qu'est-ce qu'une carte de statut valide
Une carte de statut est valide si elle :
- est accessible;
- n'est pas expirée;
- n'est ni suspendue ni révoquée;
- n'a pas été signalée perdue, volée, endommagée ou détruite;
- n'a pas été trouvée et renvoyée à Services aux Autochtones Canada (SAC).
Cartes de statut qui sont émises
Le Certificat sécurisé de statut d'Indien (ou carte de statut sécurisée) et le Certificat de statut d'Indien (ou carte de statut) sont les deux types de cartes émises pour confirmer l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.
Certificat sécurisé de statut d'Indien
Le Certificat sécurisé de statut d'Indien, émis spécifiquement par SAC, comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité :
- des renseignements gravés au laser directement sur la carte;
- des données tactiles qui utilisent des lettres et des chiffres en relief à la surface de la carte;
- des tracés de lignes extrêmement fines qui ne peuvent être facilement balayés ou copiés;
- une image imprimée à l'encre ultraviolette et visible au moyen d'équipement spécialisé;
- une deuxième photo du titulaire visible des deux côtés de la carte;
- un numéro sans frais pour vérifier la validité de la carte;
- une zone de lecture automatique pour faciliter le passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.
Depuis le 1er février 2019, toutes les cartes de statut sécurisées, les nouvelles et les renouvelées, sont dotées d'une zone de lecture automatique à l'endos de la carte.
Cette zone de lecture automatique contient seulement des renseignements sur le détenteur qui figurent déjà sur le devant de la carte.
Certificat de statut d'Indien
Le Certificat de statut d'Indien, ou carte de statut, est encore émis dans certains bureaux des Premières Nations. Cette carte comporte seulement un nombre limité de caractéristiques de sécurité que l'on retrouve sur d'autres documents d'identité émis par le gouvernement.
La carte de statut plastifiée sans date de renouvellement est également valide.
Anciennes versions de la carte de statut
Toutes les versions déjà émises de la carte de statut sécurisée et de la carte statut sont valides jusqu'à la date de renouvellement indiquée sur la carte.
Certaines cartes de statut sécurisées encore en circulation n'ont peut-être pas la zone de lecture automatique mais elles demeurent valides jusqu'à la date de renouvellement.
Si votre carte de statut n'est plus valide, vous pourriez vous faire refuser les avantages et droits pour les Autochtones ou avoir de la difficulté à traverser la frontière canado-américaine.
Histoire de la carte de statut
En 1956, le gouvernement du Canada a commencé à délivrer le Certificat de statut d'Indien, à titre de document d'identité officiel qui confirme que le détenteur est un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.
La carte de statut est une carte en papier plastifiée ou en plastique qui comporte moins de caractéristiques de sécurité qu'un document d'identité fournis par le gouvernement.
En 2009, la carte de statut plus sûre, le Certificat sécurisé de statut d'Indien, a commencé à être émise afin d'aider à protéger les personnes inscrites contre le vol d'identité. Les caractéristiques de sécurité accrues la rendent moins vulnérable à la falsification et à la contrefaçon.
On encourage les personnes inscrites à demander une carte de statut sécurisée. Pour l'obtenir, visitez Comment présenter une demande de carte de statut.