Votre carte de statut est-elle valide
Votre inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'expire pas, mais votre carte de statut doit être renouvelée.
Version actualisée de la carte de statut en papier plastifiée
En août 2023, nous avons commencé à distribuer une version actualisée de la carte de statut en papier plastifiée délivrée dans certaines réserves des Premières Nations. La version actualisée n'est pas une carte de remplacement. Peu importe la version de la carte de statut que vous possédez actuellement, elle reste valide; vous n'avez pas besoin d'en demander une nouvelle sauf si la date de renouvellement est dépassée ou si la carte est perdue, volée ou endommagée.
Pour en savoir plus sur la version actualisée : Caractéristiques de sécurité ajoutées à la carte de statut
Sur cette page
Pourquoi votre carte de statut expire-t-elle
Tout comme les autres documents d'identité fédéraux, provinciaux et territoriaux, tels que le passeport, le permis de conduire ou la carte d'assurance-maladie, la carte de statut sécurisée doit être renouvelée afin de refléter l'apparence actuelle du titulaire de la carte.
Si la date de renouvellement de votre carte de statut est dépassée, présentez une demande de renouvellement.
À noter
Même si la date de renouvellement de votre carte est dépassée, vous restez inscrit au registre des Indiens et conservez vos avantages et vos droits en tant que personne inscrite.
Qu'est-ce qu'une carte de statut valide
Une carte de statut est valide si elle :
- est accessible;
- n'est pas expirée;
- n'est ni suspendue ni révoquée;
- n'a pas été signalée perdue, volée ou endommagée.
Cartes de statut émises
Le Certificat sécurisé de statut d'Indien et le Certificat de statut d'Indien sont les deux types de cartes émises pour confirmer l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.
Certificat sécurisé de statut d'Indien
Le Certificat sécurisé de statut d'Indien, ou carte de statut sécurisée, émis spécifiquement par nous, comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité :
- des renseignements gravés au laser directement sur la carte;
- des données tactiles qui utilisent des lettres et des chiffres en relief à la surface de la carte;
- des tracés de lignes extrêmement fines qui ne peuvent être facilement balayés ou copiés;
- une image imprimée à l'encre ultraviolette et visible au moyen d'équipement spécialisé;
- une deuxième photo du titulaire visible des deux côtés de la carte;
- un numéro sans frais pour vérifier la validité de la carte;
- une zone de lecture automatique pour faciliter le passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.
Depuis février 2019, toutes les cartes de statut sécurisées, les nouvelles et les renouvelées, sont dotées d'une zone de lecture automatique à l'endos de la carte.
Cette zone de lecture automatique contient seulement des renseignements sur le détenteur qui figurent déjà sur le devant de la carte.
Certificat de statut d'Indien
Le Certificat de statut d'Indien, ou carte de statut en papier plastifiée, encore émis dans certains bureaux des Premières Nations, comporte seulement un nombre limité de caractéristiques de sécurité que l'on retrouve sur d'autres documents d'identité émis par le gouvernement.
Il existe des cartes de statut en papier plastifiées sans date de renouvellement. Ces cartes restent également valides.
Caractéristiques de sécurité ajoutées au Certificat de statut d'Indien
Nous avons ajouté des caractéristiques de sécurité à la carte de statut en papier plastifiée pour aider à réduire la reproduction frauduleuse.
La version actualisée comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité, notamment :
- une pellicule de sécurité holographique dans l'en-tête (1)
- du microtexte imprimé sous l'en-tête (2)
- un filigrane visible lorsqu'une lumière est projetée à travers la carte
- des fibres visibles et invisibles qui peuvent être détectées à la fois à l'œil nu et à la lumière UV
- des agents chimiquement réactifs visibles lorsqu'une altération chimique est tentée
Erreur d'impression
En raison d'une erreur d'impression, les caractéristiques de sécurité sur certaines nouvelles cartes de statut peuvent être floues ou incomplètes ou ne pas être à la bonne place. Ces cartes de statut demeurent valides et acceptables.
Toutes les versions précédemment émises de la carte de statut demeurent valides jusqu'à leur date de renouvellement.
Anciennes versions de la carte de statut
Toutes les versions déjà émises de la carte de statut sécurisée et de la carte statut sont valides jusqu'à la date de renouvellement indiquée sur la carte.
Certaines cartes de statut sécurisées encore en circulation n'ont peut-être pas la zone de lecture automatique mais elles demeurent valides jusqu'à la date de renouvellement.
Si la date de renouvellement de votre carte est dépassée, vous pourriez avoir des difficultés lorsque vous traversez la frontière canado-américaine. En tant que personne inscrite, vous conserverez toujours les avantages et droits pour les Autochtones même si votre carte de statut n'est plus valide.
Si vous avez des questions sur votre carte de statut, communiquez avec Renseignements pour le public.
Histoire de la carte de statut
En 1956, le gouvernement du Canada a commencé à délivrer le Certificat de statut d'Indien, à titre de document d'identité officiel qui confirme que le détenteur est un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.
La carte de statut est une carte en papier plastifiée ou en plastique qui comporte moins de caractéristiques de sécurité que ce que l'on attend désormais des documents d'identité émis par le gouvernement.
En 2009, nous avons commencé à émettre une carte de statut sécurisée, le Certificat sécurisé de statut d'Indien, afin d'aider à protéger les personnes inscrites contre le vol d'identité. Les caractéristiques de sécurité accrues la rendent moins vulnérable à la falsification et à la contrefaçon.
Pour vous protéger du vol d'identité
Nous vous encourageons à demander une carte de statut sécurisée.