Votre carte de statut est-elle toujours valide

Votre statut d'Indien n'expire jamais, mais votre carte de statut, oui.

Validité des cartes de statut pendant la pandémie de COVID-19

Pour savoir comment faire une demande de statut d'Indien et de carte de statut par la poste et pour obtenir de l'information sur l'extension de la date de validité des cartes de statut et des documents de confirmation temporaire de l’inscription, visitez Statut d’Indien.

Pour savoir comment faire une demande de prestations liées à la COVID-19, visitez Le coronavirus (COVID-19) et les communautés autochtones.

Sur cette page

Qu'est-ce qu'une carte de statut valide

Une carte de statut est valide si elle :

Prolongation de la date de validité des cartes de statut pendant la pandémie COVID-19

Les services pour les demandes de statut d'Indien et les demandes de cartes de statut sécurisées fonctionnent à capacité réduite en raison de la COVID-19. Pour compenser tout retard, SAC a prolongé jusqu'à nouvel ordre la date de renouvellement figurant sur le devant des cartes de statut.

Toutes les personnes inscrites ont droit à différents droits, avantages, programmes et services fournis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ou par tout autre fournisseur des services.

Les fournisseurs de services doivent accepter les cartes de statut ou les documents de confirmation temporaire de l’inscription, avec pièce d’identité, sans aucun autre document de SAC.

Quelles cartes délivre-t-on actuellement

Le Certificat sécurisé de statut d'Indien et le Certificat de statut d'Indien sont actuellement les deux types de cartes émises pour confirmer l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

Certificat sécurisé de statut d'Indien

Le Certificat sécurisé de statut d'Indien, ou carte de statut sécurisée, émis spécifiquement par SAC, comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité :

  • des renseignements gravés au laser directement sur la carte;
  • des données tactiles qui utilisent des lettres et des chiffres en relief à la surface de la carte;
  • des tracés de lignes extrêmement fines qui ne peuvent être facilement balayés ou copiés;
  • une image imprimée à l'encre ultraviolette et visible au moyen d'équipement spécialisé;
  • une deuxième photo du titulaire visible des deux côtés de la carte;
  • un numéro sans frais pour vérifier la validité de la carte;
  • une zone de lecture automatique pour faciliter le passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.
Certificat sécurisé de statut d'Indien - devant
Certificat sécurisé de statut d'Indien - verso

Depuis le 1er février 2019, toutes les cartes de statut sécurisées , les nouvelles et les renouvelées, sont dotées d'une zone de lecture automatique à l'endos de la carte.

Cette zone de lecture automatique contient seulement des renseignements sur le détenteur qui figurent déjà sur le devant de la carte.

Certificat de statut d'Indien

Le Certificat de statut d'Indien, ou carte de statut, est encore émis dans certains bureaux de bandes. Cette carte comporte seulement un nombre limité de caractéristiques de sécurité que l'on retrouve sur d'autres documents d'identité émis par le gouvernement.

La carte de statut plastifiée sans date de renouvellement est également valide.

Les anciennes versions de la carte de statut sont-elles toujours valides

Toutes les versions déjà émises de la carte de statut sécurisée et de la carte statut sont valides jusqu'à la date de renouvellement indiquée sur la carte.

Certaines cartes de statut sécurisées encore en circulation n'ont peut-être pas la zone de lecture automatique mais elles demeurent valides jusqu'à la date de renouvellement.

Anciennes versions de la carte de statut - devant
Anciennes versions de la carte de statut - verso

Si votre carte de statut n'est plus valide, vous pourriez vous faire refuser les avantages et droits pour les Autochtones ou avoir de la difficulté à traverser la frontière canado-américaine.

Histoire de la carte de statut

En 1956, le gouvernement du Canada a commencé à délivrer le Certificat de statut d'Indien, ou carte de statut, à titre de document d'identité officiel qui confirme que le détenteur est un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.

La carte de statut est une carte en papier plastifiée ou en plastique qui comporte moins de caractéristiques de sécurité qu'un document d'identité fournis par le gouvernement.

En 2009, une carte de statut plus sûre, le Certificat sécurisé de statut d'Indien, a commencé à être émise afin d'aider à protéger les Indiens inscrits contre le vol d'identité. Les caractéristiques de sécurité accrues la rendent moins vulnérable à la falsification et à la contrefaçon.

On encourage les Indiens inscrits à demander une carte de statut sécurisée. Pour l'obtenir, visitez Comment présenter une demande de carte de statut.

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