Votre carte de statut est-elle toujours valide

Votre statut d'Indien n'expire jamais, mais votre carte de statut, oui.

Cartes de statut dont la date de renouvellement est dépassée

La prolongation de la date de validité des cartes de statut et des documents de confirmation temporaire de l'inscription après la date de renouvellement a pris fin le 1er mai 2022. Si vous avez besoin d'une preuve d'inscription valide, soumettez une demande complète pour renouveler votre carte de statut ou demandez un document de confirmation temporaire de l'inscription.

Sur cette page

Qu'est-ce qu'une carte de statut valide

Une carte de statut est valide si elle :

Quelles cartes délivre-t-on actuellement

Le Certificat sécurisé de statut d'Indien et le Certificat de statut d'Indien sont actuellement les deux types de cartes émises pour confirmer l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

Certificat sécurisé de statut d'Indien

Le Certificat sécurisé de statut d'Indien, ou carte de statut sécurisée, émis spécifiquement par SAC, comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité :

  • des renseignements gravés au laser directement sur la carte;
  • des données tactiles qui utilisent des lettres et des chiffres en relief à la surface de la carte;
  • des tracés de lignes extrêmement fines qui ne peuvent être facilement balayés ou copiés;
  • une image imprimée à l'encre ultraviolette et visible au moyen d'équipement spécialisé;
  • une deuxième photo du titulaire visible des deux côtés de la carte;
  • un numéro sans frais pour vérifier la validité de la carte;
  • une zone de lecture automatique pour faciliter le passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.
Certificat sécurisé de statut d'Indien - devant
Certificat sécurisé de statut d'Indien - verso

Depuis le 1er février 2019, toutes les cartes de statut sécurisées, les nouvelles et les renouvelées, sont dotées d'une zone de lecture automatique à l'endos de la carte.

Cette zone de lecture automatique contient seulement des renseignements sur le détenteur qui figurent déjà sur le devant de la carte.

Certificat de statut d'Indien

Le Certificat de statut d'Indien, ou carte de statut, est encore émis dans certains bureaux de bandes. Cette carte comporte seulement un nombre limité de caractéristiques de sécurité que l'on retrouve sur d'autres documents d'identité émis par le gouvernement.

Certificat de statut d'Indien - devant
Certificat de statut d'Indien - verso

La carte de statut plastifiée sans date de renouvellement est également valide.

Les anciennes versions de la carte de statut sont-elles toujours valides

Toutes les versions déjà émises de la carte de statut sécurisée et de la carte statut sont valides jusqu'à la date de renouvellement indiquée sur la carte.

Certaines cartes de statut sécurisées encore en circulation n'ont peut-être pas la zone de lecture automatique mais elles demeurent valides jusqu'à la date de renouvellement.

Anciennes versions de la carte de statut - devant
Anciennes versions de la carte de statut - verso

Si votre carte de statut n'est plus valide, vous pourriez vous faire refuser les avantages et droits pour les Autochtones ou avoir de la difficulté à traverser la frontière canado-américaine.

Histoire de la carte de statut

En 1956, le gouvernement du Canada a commencé à délivrer le Certificat de statut d'Indien, ou carte de statut, à titre de document d'identité officiel qui confirme que le détenteur est un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.

La carte de statut est une carte en papier plastifiée ou en plastique qui comporte moins de caractéristiques de sécurité qu'un document d'identité fournis par le gouvernement.

En 2009, une carte de statut plus sûre, le Certificat sécurisé de statut d'Indien, a commencé à être émise afin d'aider à protéger les personnes inscrites contre le vol d'identité. Les caractéristiques de sécurité accrues la rendent moins vulnérable à la falsification et à la contrefaçon.

On encourage les personnes inscrites à demander une carte de statut sécurisée. Pour l'obtenir, visitez Comment présenter une demande de carte de statut.

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