Au sujet du statut d'Indien
Renseignez-vous sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, les droits et avantages et le registre des Indiens.
Utilisation du terme « Indien »
De nombreux Autochtones au Canada préfèrent ne pas se décrire comme des Indiens et considèrent que ce terme est ancré dans le colonialisme et le racisme. En vertu de la Loi sur les Indiens, le sens juridique précis du terme Indien fait référence aux personnes des Premières Nations qui ont droit à l'inscription.
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Le statut d'Indien
Le statut d'Indien est le statut juridique d'une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose que la demande pour obtenir une carte de statut.
Vous devez être inscrit avant de recevoir une carte de statut, mais vous pouvez demander les deux en même temps.
Cette infographie aide à comprendre les différences.
Pour savoir si vous avez le droit d'être inscrit et si vous aimeriez présenter une demande, visitez Comment présenter une demande de statut d'Indien. Vous souhaiteriez peut-être obtenir de l'aide pour rechercher vos ancêtres des Premières Nations.
Si le registraire confirme votre droit à l'inscription, votre nom sera ajouté au registre des Indiens.
Inscription, appartenance ou être citoyen d'une Première Nation
Être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose qu'être membre ou citoyen d'une Première Nation.
Si la liste de votre Première Nation est tenue à Services aux Autochtones Canada (SAC), votre nom sera ajouté automatiquement à la liste de membres de la Première Nation à laquelle vos parents sont affiliés une fois que vous serez inscrit.
Si votre Première Nation décide elle-même de l'appartenance à ses effectifs, vous devez lui présenter directement une demande pour devenir membre ou citoyen.
Pour en savoir plus sur les différences, visitez Demander l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, appartenance à une Première Nation et carte de statut : quelle est la différence?
Droits et avantages
En tant que personne inscrite, vous bénéficiez de certains droits et avantages
Pour en savoir plus sur ce qui vous est offert en tant que personne inscrite, visitez Droits et avantages pour les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les membres des Premières Nations..
Le registre des Indiens
Le registre des Indiens, tenu par le ministère de SAC, est le registre officiel des personnes inscrites en vertu de l'article 6 de la Loi sur les Indiens. Le registre comprend également les listes d'appartenance tenues par le ministère de SAC en vertu de l'article 11 de la Loi sur les Indiens.
Si Métis ou Inuit
Il n'y a pas de registre pour les Métis ou les Inuit à SAC.
- Si vous vous identifiez comme étant Métis, vous pouvez vous inscrire auprès de l'organisation métisse locale.
- Si vous êtes Inuit, vous êtes peut-être déjà membre d'une entente sur les revendications territoriales.
Le registraire
Le registraire est l'agent responsable du registre des Indiens et des listes de Premières Nations qui sont tenues à SAC.
Le registraire est la seule personne qui a le pouvoir d'apporter des modifications au Registre et aux listes des membres des Premières Nations qui sont tenues à SAC, notamment celui :
- d'ajouter le nom d'une personne;
- d'omettre le nom d'une personne;
- de supprimer le nom d'une personne.
Au sujet de la réforme de la Loi sur les Indiens
Pour en savoir plus sur l'élimination des inégalités fondées sur le sexe, les nouveaux droits d'inscription et le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10, consultez le site Réforme de la Loi sur les Indiens.
Comment prouver que vous êtes inscrit
Vous pouvez utiliser n'importe lequel de ces documents comme preuve d'inscription :