Au sujet du statut d'Indien

Apprenez-en davantage sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et le registre des Indiens.

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Qu'est-ce que le statut d'Indien

Le statut d'Indien est le statut juridique d'une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.

En tant que personne inscrite, vous disposez de certains avantages et droits et êtes admissible à une gamme de programmes et services offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux. Vous pourriez également être admissible à des programmes et services offerts par des fournisseurs non gouvernementaux.

Pour savoir si vous avez le droit d'être inscrit et aimeriez présenter une demande, visitez Comment présenter une demande de statut d'Indien. Vous voudrez peut-être faire une recherche sur votre généalogie et histoire familiale pour fournir des documents supplémentaires à l'appui de votre demande.

Si le registraire confirme votre droit à l'inscription, votre nom sera ajouté au registre des Indiens.

Être inscrit et être membre d'une Première Nation

Être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose qu'être membre ou citoyen d'une Première Nation.

Pour en savoir plus sur l'appartenance ou la citoyenneté des Premières Nations, visitez Au sujet de l'appartenance ou de la citoyenneté des Premières Nations.

Avantages, droits, programmes et services

En tant que personne inscrite, vous disposez de certains avantages et droits concernant :

Pour en savoir plus sur les avantages et les droits à votre disposition en tant que personne inscrite, visitez Autochtones.

Qu'est ce que le registre des Indiens

Le registre des Indiens, tenu à SAC, est le registre officiel des personnes inscrites selon les dispositions de l'article 6 de la Loi sur les Indiens.

Si Métis ou Inuit

Il n'y a pas de registre pour les Métis ou les Inuit à SAC.

  • Si vous vous identifiez comme étant Métis, vous pouvez vous inscrire auprès de l'organisation métisse locale.
  • Si vous êtes Inuit, vous êtes peut-être déjà membre d'une entente sur les revendications territoriales.

Qui est le registraire

Le registraire est l'agent responsable du registre des Indiens et des listes de Premières Nations qui sont tenues à SAC.

Le registraire est la seule personne qui a le pouvoir :

du registre des Indiens et des listes de Premières Nations qui sont tenues à SAC.

Quelles sont les principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens concernant l'inscription

Avec l'entrée en vigueur complète du projet de loi S-3 le 15 août 2019, toutes les iniquités connues fondées sur le sexe relatives à l'inscription ont été éliminées de la Loi sur les Indiens.

Pour en savoir plus sur les principales modifications apportées à la Loi sur les Indiens, visitez Projet de loi S-3 : Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d'inscription.

Comment prouver que vous êtes inscrit

Vous pouvez utiliser n'importe lequel de ces documents comme preuve d'inscription :

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