Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription

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COVID-19 : Cartes et documents de confirmation temporaire d’inscription expirés

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À l'intention des personnes évacuées :

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Qu'est-ce qu'un document de confirmation temporaire de l'inscription

Description du Document de confirmation temporaire de l'inscription
  1. en-tête de SAC, coin supérieur gauche
  2. date d'expiration (un an après la date d'émission
  3. sceau en relief du registraire des Indiens, vers le bas, à droite
  4. logo du Canada avec le drapeau rouge, coin inférieur droit

Un document de confirmation temporaire de l'inscription est un document officiel émis par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui confirme l'inscription à titre d'Indien selon la Loi sur les Indiens et l'admissibilité aux avantages, aux programmes et aux services offerts. Les Indiens inscrits peuvent demander un document de confirmation temporaire de l'inscription dans les cas où une preuve d'inscription à titre d'Indien est nécessaire, par exemple :

Le document comporte :

  1. l'en-tête de SAC
  2. la date d'expiration (un an après la date d'émission)
  3. le sceau en relief du registraire des Indiens
  4. le logo du Canada avec le drapeau rouge

Comment demander un document de confirmation temporaire de l'inscription

Vous pouvez demander un document de confirmation temporaire de l'inscription en communiquant avec le Centre des demandes de renseignements. Le document de confirmation temporaire de l'inscription vous sera envoyé par la poste.

Pour demander un document de confirmation temporaire de l'inscription, vous devez déjà détenir le statut d'Indien. Si la demande est faite au nom d'un enfant ou d'un adulte à charge, vous devez aussi fournir les documents juridiques les plus récents qui prouvent la garde ou la tutelle, s'il y a lieu.

Pour combien de temps un document de confirmation temporaire de l'inscription est-il valide

Un document de confirmation temporaire de l'inscription est valide pendant 1 an pour les adultes, les enfants et les adultes à charge. SAC recommande de présenter une demande de Certificat sécurisé de statut d'Indien, valide pendant 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants et les adultes à charge.

Le Certificat sécurisé de statut d’Indien, ou carte de statut sécurisée, est la pièce d’identité qui est la plus reconnue pour confirmer le statut d’Indien. Pour savoir comment présenter une demande de carte de statut sécurisée, visitez Vous voulez présenter une demande de carte de statut.

Quels avantages et services sont accessibles avec un document de confirmation temporaire de l’inscription

Un document de confirmation temporaire de l'inscription permet d'avoir accès aux avantages et aux services offerts aux Indiens inscrits.

Les fournisseurs de services acceptent-ils les documents de confirmation temporaire de l'inscription

Vous devez présenter votre document original de confirmation temporaire de l’inscription aux fournisseurs de services. Une photocopie d’un document de confirmation temporaire de l’inscription ou un document de confirmation temporaire de l’inscription altéré de quelconque façon n’est pas acceptable. SAC recommande d’imprimer cette page Web pour pouvoir la présenter aux fournisseurs de services. Il se pourrait qu’on vous demande de fournir une pièce d'identité valide et acceptable pour confirmer votre identité.

Si vous êtes un fournisseur de services, vérifiez la date d'expiration et le sceau en relief du registraire des Indiens vers le bas, à droite, afin de vous assurer que le document de confirmation temporaire de l’inscription est acceptable.

Que faire si votre document de confirmation temporaire de l'inscription est perdu, volé, endommagé ou détruit

Si votre document de confirmation temporaire de l'inscription est perdu, volé, endommagé ou détruit, vous pouvez en demander un nouveau. La démarche est la même que pour une première demande de document de confirmation temporaire.

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