Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription

Sur cette page

• Qu'est-ce qu'un document de confirmation temporaire de l'inscription
• Comment demander un document de confirmation temporaire de l'inscription
• Pour combien de temps un document de confirmation temporaire de l'inscription est-il valide
• Quels avantages et services sont accessibles avec un document de confirmation temporaire de l'inscription
• Les fournisseurs de services acceptent-ils les documents de confirmation temporaire de l'inscription
• Que faire si votre document de confirmation temporaire de l'inscription est perdu, volé, endommagé ou détruit

Qu'est-ce qu'un document de confirmation temporaire de l'inscription

Description du Document de confirmation temporaire de l'inscription

1. en-tête de SAC, coin supérieur gauche
2. date d'expiration (un an après la date d'émission
3. sceau en relief du registraire des Indiens, vers le bas, à droite
4. logo du Canada avec le drapeau rouge, coin inférieur droit

Un document de confirmation temporaire de l'inscription est un document officiel émis par Services aux Autochtones Canada (SAC) qui confirme l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et l'admissibilité à certains avantages, droits, programmes et services. Les personnes inscrites peuvent demander un document de confirmation temporaire de l'inscription dans les cas où une preuve d'inscription est nécessaire, par exemple :

• en cas d'urgence ou de désastres naturels
• lorsqu'une carte de statut est perdue, volée, endommagée ou détruite

Le document comporte :

1. l'en-tête de SAC
2. la date d'expiration (un an après la date d'émission)
3. le sceau en relief du registraire des Indiens
4. le logo du Canada avec le drapeau rouge

Comment demander un document de confirmation temporaire de l'inscription

Vous pouvez demander un document de confirmation temporaire de l'inscription :

• en communiquant par téléphone avec Renseignements pour le public, pour le recevoir par la poste;
• en personne, à un bureau régional.

Pour demander un document de confirmation temporaire de l'inscription, vous devez déjà être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Si la demande est faite au nom d'un enfant ou d'un adulte à charge, vous devez fournir les documents juridiques les plus récents qui prouvent la garde ou la tutelle, s'il y a lieu.

Pour combien de temps un document de confirmation temporaire de l'inscription est-il valide

Un document de confirmation temporaire de l'inscription est valide pendant 1 an pour les adultes, les enfants et les adultes à charge. SAC recommande de présenter une demande de Certificat sécurisé de statut d'Indien, valide pendant 10 ans pour les adultes et les adultes à charge et 5 ans pour les enfants.

Le Certificat sécurisé de statut d'Indien, ou carte de statut sécurisée, est la pièce d'identité qui est la plus reconnue pour confirmer l'inscription. Pour savoir comment présenter une demande de carte de statut sécurisée, visitez Comment présenter une demande de carte de statut.

Quels avantages et services sont accessibles avec un document de confirmation temporaire de l'inscription

Un document de confirmation temporaire de l'inscription permet d'avoir accès aux avantages, aux droits, aux programmes et aux services offerts aux personnes inscrites.

• Pour en savoir plus long sur les droits et avantages garantis aux Autochtones au Canada, visitez Avantages et droits pour les Autochtones.
• Pour en savoir plus long sur les programmes et les services auxquels vous pourriez être admissible à titre de personne inscrite, visitez Autochtones.

Les fournisseurs de services acceptent-ils les documents de confirmation temporaire de l'inscription

Vous devez présenter votre document original de confirmation temporaire de l'inscription aux fournisseurs de services. Une photocopie d'un document de confirmation temporaire de l'inscription ou un document de confirmation temporaire de l'inscription altéré de quelconque façon n'est pas valide. SAC recommande d'imprimer cette page Web pour pouvoir la présenter aux fournisseurs de services. Il se pourrait qu'on vous demande de fournir une pièce d'identité valide et acceptable pour confirmer votre identité.

Si vous êtes un fournisseur de services, vérifiez la date d'expiration (non applicable durant la pandémie COVID-19) et le sceau en relief du registraire vers le bas, à droite, afin de vous assurer que le document de confirmation temporaire de l'inscription est acceptable.

Que faire si votre document de confirmation temporaire de l'inscription est perdu, volé, endommagé ou détruit

Si votre document de confirmation temporaire de l'inscription a été perdu, volé, endommagé ou détruit, vous pouvez en demander un nouveau. La démarche est la même que pour une première demande de document de confirmation temporaire de l'inscription.

Lien connexe

• Loi sur les Indiens