L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la demande d'une carte de statut, quelle est la différence?

L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose que la demande de carte de statut. Cette infographie aide à expliquer les différences entre les deux.

L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la demande d'une carte de statut, quelle est la différence?

L'inscription

  • Qu'est-ce que c'est? Votre statut juridique en tant que personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
  • Combien de temps faut-il? De 6 mois à 2 ans, selon la complexité de votre dossier et la recherche généalogique nécessaire.
  • Comment présenter une demande? Vous pouvez présenter une demande par la poste ou en personne à n'importe quel bureau de Services aux Autochtones Canada ou Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou au bureau de votre Première Nation.
  • Faut-il la renouveler? Non. L'inscription n'expire pas.
  • Quels sont les avantages? Si vous devenez inscrit, vous pourriez être admissible à une gamme de programmes et de services.
  • Y a-t-il des frais? Il n'y a pas de frais pour demander l'inscription.

La carte de statut

  • Qu'est-ce que c'est? Une pièce d'identité fédérale qui confirme que vous êtes inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens. Il y a 2 versions : le certificat sécurisé de statut d'Indien, ou carte de statut sécurisée, et le certificat de statut d'Indien, ou carte de statut.
  • Combien de temps faut-il? Si vous devenez inscrit ou si vous êtes déjà inscrit, il nous faut de 8 à 12 semaines pour émettre une carte de statut sécurisée.
  • Comment présenter une demande? Vous pouvez présenter une demande de carte de statut sécurisée par la poste ou en personne à n'importe quel bureau de Services aux Autochtones Canada ou Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. Certaines Premières Nations émettent des cartes de statut. Communiquez avec le bureau de votre Première Nation pour en faire la demande.
  • Faut-il la renouveler? Oui. Une carte de statut sécurisée doit être renouvelée tous les 10 ans pour les adultes et les adultes à charge et tous les 5 ans pour les enfants. La carte de statut doit être renouvelée tous les 5 ans pour les adultes et les adultes à charge et tous les 3 ans pour les enfants.
  • Quels sont les avantages? Les deux cartes peuvent être utilisées pour avoir accès aux programmes et aux services et sont des formes acceptables de pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement.
  • Y a-t-il des frais? Le gouvernement du Canada n'exige pas de frais pour présenter une demande de carte de statut sécurisée.

Pour en savoir plus : canada.ca/statut-indien

Date de modification :