Statut d'Indien

Obtenez plus d'information sur les demandes de statut d'Indien et de carte de statut, le registre des Indiens, l'appartenance à une bande, les successions, les fonds des bandes et les paiements d'annuités prévues dans les traités.

Validité des cartes de statut pendant la pandémie de COVID-19

Mise à jour des heures de services

Pour aider à réduire la propagation de la COVID-19, tous les services en personne pour les demandes de statut d'Indien et les demandes de carte de statut sécurisée aux bureaux de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) avaient dû être interrompus. Les points de service rouvrent leur portes progressivement.

Personnes inscrites qui ont été évacuées et qui n'ont pas de carte de statut

Pour obtenir une preuve d'inscription, veuillez communiquer avec Renseignements pour le plublic. Vous devrez répondre à une série de questions afin de valider votre identité et, une fois votre identité confirmée, une preuve d'inscription vous sera envoyée.

Services et renseignements

Êtes-vous admissible au statut d'Indien

Consultez les critères d'admissibilité et le processus de demande.

Vous voulez présenter une demande de carte de statut

Apprenez comment faire et consultez les délais de traitement.

Qu'est-ce que le statut d'Indien

Apprenez-en davantage sur le statut d'Indien et le registre des Indiens.

Paiement des annuités découlant des traités

Renseignez-vous sur les annuités payées chaque année à des membres des Premières Nations qui y ont droit parce qu'ils sont membres d'une bande ayant signé un traité historique avec la Couronne.

Fonds en fiducie

Renseignez-vous sur la façon dont les Premières Nations peuvent gérer les fonds des bandes et sur les responsabilités de SAC quant à la gestion de l'argent détenu en fiducie pour les Premières Nations.

Vous traversez la frontière canado-américaine à titre de personne inscrite

Renseignez-vous sur les cartes de statut qui peuvent être utilisées pour traverser la frontière canado-américaine à titre de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.

Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations

Renseignez-vous sur les services offerts pour aider à gérer les affaires d'un mineur, d’un adulte à charge ou d'un membre décédé de votre famille ou d’une personne amie décédée, qui vit ou vivait habituellement dans une réserve.

Comment mettre à jour le registre des Indiens

Apprenez comment enregistrer un événement ou modifier une entrée.

Êtes-vous un administrateur du registre des Indiens

Apprenez comment tenir à jour le registre des Indiens.

Appartenance à une bande et comment changer de bande ou créer une bande

Informez-vous sur l'appartenance à une bande ainsi que sur le transfert à une autre bande et sur la création, la division ou la fusion de bandes.

Êtes-vous un fournisseur de services

Obtenez des renseignements sur les cartes de statut d'Indien et sur le Document de confirmation temporaire d'inscription.

Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Informez-vous des droits et protections qui existent en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait, ou en cas de décès d'un conjoint ou d'un conjoint de fait.

Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription

Trouvez tout ce que vous devez savoir à propos du document de confirmation temporaire de l'inscription.

Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations : mobilisation

Découvrez comment le gouvernement du Canada mène des consultations sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

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