Statut d'Indien
Obtenez des renseignements sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et les demandes de carte de statut, le registre des Indiens et l'appartenance ou la citoyenneté des Premières Nations.
Utilisation du terme « Indien »
De nombreux Autochtones du Canada préfèrent ne pas se décrire comme des « Indiens » et considèrent que ce terme est ancré dans le colonialisme et le racisme. En vertu de la Loi sur les Indiens, le sens juridique précis du terme « Indien » fait référence aux personnes des Premières Nations qui ont droit à l'inscription.
Projet de loi C-38
À partir de janvier 2023, Services aux Autochtones Canada organisera des séances d'information sur le projet de loi C-38.
Pour en savoir plus, visitez Introduction du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits d'inscription) et possibilités de séances d'information.
Annuités découlant de traités, successions et patrimoine et fiducies
Pour obtenir des renseignements au sujet des paiements d'annuités découlant de traités, de services d'administration des successions et du patrimoine et des fonds en fiducies, visitez Annuités découlant de traités, successions et patrimoine et fiducies.
Services et renseignements
Avez-vous droit au statut d'Indien
Découvrez si vous avez droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et comment présenter une demande.
Demandez, renouvelez ou remplacez une carte de statut
Découvrez comment obtenir, renouveler ou remplacer une carte de statut et consultez les délais de traitement.
Au sujet du statut d'Indien
Renseignez-vous sur le droit d’être inscrit, les avantages et l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et le registre des Indiens.
Introduction du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits d'inscription) et occasions de séances d'information
Renseignez-vous sur ce que fait le gouvernement du Canada pour remédier aux inégalités qui subsistent en matière d'inscription et d'appartenance à une bande en vertu de la Loi sur les Indiens.
Projet de loi S-3 : Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d'inscription
Découvrez ce que fait le gouvernement du Canada pour assurer l'équité entre les sexes en matière d'inscription.
L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la demande d'une carte de statut, quelle est la différence?
L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose que la demande de carte de statut. Cette infographie aide à expliquer les différences entre les deux.
Traverser la frontière canado-américaine avec une carte de statut
Renseignez-vous sur les cartes de statut qui peuvent être utilisées pour traverser la frontière canado-américaine à titre de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.
Comment mettre à jour le registre des Indiens
Apprenez comment enregistrer un événement ou modifier une entrée.
Au sujet des administrateurs du registre des Indiens
Découvrez comment les administrateurs du registre des Indiens aident à tenir à jour le registre des Indiens, peuvent vous aidez à remplir une demande d'inscription au registre des Indiens et une demande de carte de statut.
Au sujet de l'appartenance ou de la citoyenneté des Premières Nations
Informez-vous sur l'appartenance ou la citoyenneté des Premières Nations ainsi que sur le transfert à une autre Première Nation et sur la création, la division ou la fusion de Premières Nations.
Êtes-vous un fournisseur de services
Obtenez des renseignements sur les cartes de statut d'Indien et sur le document de confirmation temporaire d'inscription.
Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription
Trouvez tout ce que vous devez savoir à propos du document de confirmation temporaire de l'inscription.