Statut d'Indien

Obtenez des renseignements sur le statut d'Indien, les demandes d'inscription et de carte de statut, le registre des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

Modifications proposées à la Loi sur les Indiens

De septembre 2022 à novembre 2022, SAC organise des séances de mobilisation pour les personnes et les groupes qui pourraient être touchés par les modifications proposées à la Loi sur les Indiens.

Pour en savoir plus, visitez Modifications législatives proposées et opportunités de mobilisation.

Appelez à l'avance pour des services en personne

Les services en personne pour les demandes d'inscription et les demandes de carte de statut sécurisée peuvent être affectés en raison des mesures de sécurité liées à la COVID-19. Communiquez avec le bureau régional le plus proche avant de vous y rendre ou soumettez votre demande par la poste.

Annuités découlant de traités, successions et patrimoine et fiducies

Pour obtenir des renseignements au sujet des paiements d'annuités découlant de traités, de services d'administration des successions et du patrimoine et des fonds en fiducies, visitez Annuités découlant de traités, successions et patrimoine et fiducies.

Services et renseignements

Avez-vous droit au statut d'Indien

Découvrez si vous avez droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et comment présenter une demande.

Demandez, renouvelez ou remplacez une carte de statut

Découvrez comment obtenir, renouveler ou remplacer une carte de statut et consultez les délais de traitement.

Au sujet du statut d'Indien

Apprenez-en davantage sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et le registre des Indiens.

Modifications législatives proposées et opportunités de mobilisation

Renseignez-vous sur ce que fait le gouvernement du Canada pour remédier aux iniquités qui subsistent dans la Loi sur les Indiens et sur la façon dont vous pouvez vous impliquer.

Projet de loi S-3 : Éliminer les iniquités connues fondées sur le sexe en matière d'inscription

Découvrez ce que fait le gouvernement du Canada pour assurer l'équité entre les sexes en matière d'inscription.

L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la demande d'une carte de statut, quelle est la différence?

L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose que la demande de carte de statut. Cette infographie aide à expliquer les différences entre les deux.

Traverser la frontière canado-américaine avec une carte de statut

Renseignez-vous sur les cartes de statut qui peuvent être utilisées pour traverser la frontière canado-américaine à titre de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.

Comment mettre à jour le registre des Indiens

Apprenez comment enregistrer un événement ou modifier une entrée.

Êtes-vous un administrateur du registre des Indiens

Apprenez comment tenir à jour le registre des Indiens.

Au sujet de l'appartenance ou de la citoyenneté des Premières Nations

Informez-vous sur l'appartenance ou la citoyenneté des Premières Nations ainsi que sur le transfert à une autre Première Nation et sur la création, la division ou la fusion de Premières Nations.

Êtes-vous un fournisseur de services

Obtenez des renseignements sur les cartes de statut d'Indien et sur le document de confirmation temporaire d'inscription.

Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription

Trouvez tout ce que vous devez savoir à propos du document de confirmation temporaire de l'inscription.

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