Statut d'Indien

Obtenez plus d'information sur les demandes de statut d'Indien et de carte de statut, le registre des Indiens, l'inscription, l'appartenance à une Première Nation et la citoyenneté des Premières Nations, les services d'administration des successions et du patrimoine, les fonds en fiducie et les paiements d'annuités découlant de traités.

Appelez à l'avance pour des services en personne

Les services en personne pour les demandes d'inscription et les demandes de carte de statut sécurisée peuvent être affectés en raison des mesures de sécurité liées à la COVID-19. Communiquez avec le bureau régional le plus proche avant de vous y rendre ou soumettez votre demande par la poste.

Personnes inscrites qui ont été évacuées et qui n'ont pas de carte de statut

Communiquer avec Renseignements pour le public pour obtenir une preuve d'inscription. Vous devrez répondre à une série de questions afin de valider votre identité et, une fois votre identité confirmée, une preuve d'inscription vous sera envoyée.

Services et renseignements

Avez-vous droit au statut d'Indien

Découvrez si vous avez droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et comment présenter une demande.

Demandez, renouvelez ou remplacez une carte de statut

Découvrez comment obtenir, renouveler ou remplacer une carte de statut et consultez les délais de traitement.

Au sujet du statut d'Indien

Apprenez-en davantage sur l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et le registre des Indiens.

L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et la demande d'une carte de statut, quelle est la différence?

L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'est pas la même chose que la demande de carte de statut. Cette infographie aide à expliquer les différences entre les deux.

Paiement des annuités découlant de traités

Renseignez-vous sur les annuités découlant de traités aux personnes qui y ont droit par leur appartenance à des Premières Nations qui ont signé des traités historiques avec la Couronne.

Fonds en fiducie

Découvrez comment les Premières Nations peuvent gérer leurs fonds et renseignez-vous sur les responsabilités de SAC quant à la gestion de l'argent détenu en fiducie pour les Premières Nations et leurs membres.

Vous traversez la frontière canado-américaine avec une carte de statut

Renseignez-vous sur les cartes de statut qui peuvent être utilisées pour traverser la frontière canado-américaine à titre de personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.

Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations

Renseignez-vous sur les services offerts pour aider à gérer les affaires d'un mineur ou d'un adulte à charge qui vit habituellement dans une réserve ou d'un membre décédé de votre famille ou d'une personne amie décédée qui vivait habituellement dans une réserve.

Comment mettre à jour le registre des Indiens

Apprenez comment enregistrer un événement ou modifier une entrée.

Êtes-vous un administrateur du registre des Indiens

Apprenez comment tenir à jour le registre des Indiens.

Au sujet de l'appartenance ou de la citoyenneté des Premières Nations

Informez-vous sur l'appartenance ou la citoyenneté des Premières Nations ainsi que sur le transfert à une autre Première Nation et sur la création, la division ou la fusion de Premières Nations.

Êtes-vous un fournisseur de services

Obtenez des renseignements sur les cartes de statut d'Indien et sur le document de confirmation temporaire d'inscription.

Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Informez-vous des droits et protections qui existent en cas de rupture d'un mariage ou d'une union de fait, ou en cas de décès d'un conjoint ou d'un conjoint de fait.

Au sujet du document de confirmation temporaire de l'inscription

Trouvez tout ce que vous devez savoir à propos du document de confirmation temporaire de l'inscription.

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