Sources fiables pour les demandes d'inscription et de cartes de statut

Renseignez-vous sur les sources fiables et sur la façon dont elles peuvent aider à remplir des demandes d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et de cartes de statut.

Sur cette page

Qu'est-ce qu'une source fiable

Une source fiable est un administrateur du registre des Indiens, un organisme ou un ministère provincial, territorial ou fédéral désigné pour vous aider à remplir une demande d'inscription ou de carte de statut.

Comment une source fiable peut vous aider

Si vous souhaitez présenter une demande d'inscription ou de carte de statut, une source fiable peut vous aider à la remplir.

Si vous avez une pièce d'identité valide et acceptable et que vous présentez votre demande par l'intermédiaire d'une source fiable, vous n'avez pas besoin d'un répondant.

Organismes désignés source fiable

Nos partenaires dans les bureaux de Premières Nations, connus sous le nom administrateurs du registre des Indiens, peuvent vous aider à remplir une demande d'inscription et de carte de statut.

Ces organismes aussi peuvent vous aider à remplir une demande de carte de statut sécurisée :

Alberta

Colombie-Britannique

Manitoba

Ontario

Québec

Terre-Neuve-et-Labrador

Ces organismes peuvent vous aider à remplir une demande de carte de statut sécurisée :

À l'échelle nationale dans l'ensemble des institutions fédérales

Alberta

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Ontario

Québec

Saskatchewan

Pour savoir comment une source fiable peut vous aider, communiquez directement avec l'organisme.

Devenez une source fiable

Si vous souhaitez devenir une source fiable et voulez savoir comment, envoyez un courriel à sourcesfiables-trustedsources@sac-isc.gc.ca.

Qui peut présenter une demande

Du financement est disponible pour les organismes intéressés à venir en aide aux personnes qui présentent une demande d'inscription et de carte de statut. Pour en savoir plus, envoyez un courriel à sourcesfiables-trustedsources@sac-isc.gc.ca.

Comment présenter une demande

Toutes les demandes de financement doivent être accompagnées d'une proposition complète. Les propositions doivent inclure :

  • un résumé clair du projet;
  • une description des objectifs et des activités;
  • une proposition de budget;
  • une description des résultats attendus.

Nous examinerons les propositions reçues afin de déterminer l'admissibilité au financement.

Les questions et les propositions complètes peuvent être soumises à l'adresse sourcesfiables-trustedsources@sac-isc.gc.ca.

Date limite

Les demandes de financement pour devenir une source fiable peuvent être soumises n'importe quand.

Où d'autre obtenir de l'aide

Les bureaux régionaux et certains bureaux de Premières Nations peuvent également vous aider à présenter une demande d'inscription ou de carte de statut sécurisée.

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Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
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