Appel de demandes en matière de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences : exercice financier de 2022 à 2023

Appel de propositions maintenant ouvert

La période de soumission des propositions est actuellement ouverte. Les propositions seront examinées de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient épuisés.

Sur cette page

À propos du programme

Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) offre du financement aux communautés des Premières Nations afin que ces dernières puissent renforcer leur résilience, se préparer aux catastrophes naturelles et intervenir à l'aide des 4 piliers de la gestion des urgences :

Le PAGU finance des projets de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences par l'intermédiaire du volet de financement Préparation et atténuation non structurelle. Ce volet est fondé sur des propositions et vise à financer les projets non structurels réalisés par les communautés des Premières Nations dans les réserves et qui permettent d'améliorer l'état de préparation des communautés ou l'atténuation des risques de catastrophes, tels que :

Le volet de financement pour les efforts de préparation et d'atténuation non structurelle a pour but d'aider les communautés des Premières Nations à accroître leur état de préparation et leurs capacités en matière d'atténuation des risques par l'intermédiaire d'initiatives, notamment :

Des fonds pour l'évaluation des risques sont également disponibles par l'entremise du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations. Communiquez avec la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC pour savoir quel programme répond le mieux à vos besoins.

Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) permet l'achat de biens d'équipement de faible valeur pour des projets de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des urgences, par l'intermédiaire des volets de financement du programme qui sont fondés sur des propositions :

Voici des exemples de biens d'équipement de faible valeur :

Pour en savoir plus, consultez la page sur l'achat de biens d'équipement de faible valeur dans le cadre du PAGU.

Qui peut présenter une demande

Activités admissibles

Pour être admissible au financement, le projet proposé doit directement soutenir les Premières Nations situées sur :

  • une réserve, tel que le définit le paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C (Lois révisées du Canada 1985, c. (chapitre) 1-5;
  • des terres mises de côté au Yukon conformément à la Directive du Cabinet (Circulaire No 27) intitulée Procédure de réservation de terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (1955);

ou

  • des terres autrefois désignées comme une réserve de terres mises de côté qui font maintenant partie des terres visées par le règlement d'un traité moderne.

Dates limites

Il n'y a pas de date limite pour soumettre une demande. Les propositions seront examinées de façon continue jusqu'à ce que les fonds soient épuisés.

Comment présenter une demande

  1. Remplir le formulaire Programme d'atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement de projet.
  2. Envoyer le formulaire à la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC.

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