Achat de biens d'équipement de faible valeur dans le cadre du PAGU

Le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) permet l'achat de biens d'équipement de faible valeur pour des projets de préparation aux situations d'urgence et d'atténuation des urgences, par l'intermédiaire des volets de financement du programme qui sont fondés sur des propositions : Préparation et atténuation non structurelle et Intelli‑feu.

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Achat de biens d'équipement de faible valeur

Le présent document est un guide de référence et n'est pas exhaustif. Communiquez avec vos coordonnateurs régionaux de la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada pour obtenir de plus amples renseignements, ou consultez les modalités du PAGU pour connaître les autres types de biens d'équipement admissibles à l'achat dans le cadre du volet de financement des activités d'intervention et de rétablissement.

Sous réserve de la disponibilité des fonds, sera admissible au financement le bien d'équipement de faible valeur qui satisfait aux critères ci-dessous :

L'utilisation du terme « biens d'équipement de faible valeur » sert à distinguer ce type de biens des biens d'équipement de grande valeur, comme les véhicules motorisés, les grandes remorques, les véhicules de plaisance et les génératrices auxiliaires permanentes, lesquels ne sont pas admissibles à l'achat dans le cadre du PAGU.

Biens d'équipement non admissibles à l'achat dans le cadre de ces volets de financement

Liste des biens d'équipement de faible valeur admissibles à l'achat ou précédemment financés

La liste suivante comprend des exemples de biens d'équipement de faible valeur admissibles au financement.

Cette liste correspond à des décisions prises au cas par cas. Elle ne garantit pas la prise de décisions en matière de financement ni l'élaboration de politiques à l'avenir, qui sont également établies en fonction de la disponibilité des fonds, du portrait des risques et de la détermination des risques.

Le PAGU est souple et peut tenir compte des décisions en matière d'admissibilité au cas par cas.

Parmi les biens d'équipement de faible valeur admissibles, on compte notamment :

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