Achat de biens d'équipement de faible valeur dans le cadre du PAGU

Sur cette page

• Achat de biens d'équipement de faible valeur
• Biens d'équipement non admissibles à l'achat dans le cadre de ces volets de financement
• Liste des biens d'équipement de faible valeur admissibles à l'achat ou précédemment financés

Achat de biens d'équipement de faible valeur

Le présent document est un guide de référence et n'est pas exhaustif. Communiquez avec vos coordonnateurs régionaux de la gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada pour obtenir de plus amples renseignements, ou consultez les modalités du PAGU pour connaître les autres types de biens d'équipement admissibles à l'achat dans le cadre du volet de financement des activités d'intervention et de rétablissement.

Sous réserve de la disponibilité des fonds, sera admissible au financement le bien d'équipement de faible valeur qui satisfait aux critères ci-dessous :

• il s'agit d'un équipement de base dont les stagiaires ont besoin pour suivre leur formation de façon sécuritaire et efficace, comme des vêtements et de l'équipement de protection et des outils essentiels;
• il nécessite un financement unique n'excédant pas 5 000 $;
• il ne requiert pas d'entretien ou n'en requiert que très peu.

L'utilisation du terme « biens d'équipement de faible valeur » sert à distinguer ce type de biens des biens d'équipement de grande valeur, comme les véhicules motorisés, les grandes remorques, les véhicules de plaisance et les génératrices auxiliaires permanentes, lesquels ne sont pas admissibles à l'achat dans le cadre du PAGU.

Biens d'équipement non admissibles à l'achat dans le cadre de ces volets de financement

• L'achat de biens d'équipement de grande taille et de grande valeur (comme les véhicules motorisés, les structures, le matériel de construction, l'équipement lourd et la machinerie lourde, les camions d'incendie et les postes de commandement mobiles)
• Les biens d'équipement d'incendie de structure (comme le réseau permanent de bouches d'incendie existant)
• Les biens d'équipement liés aux activités d'intervention et de rétablissement (comme les sacs de sable, qui sont admissibles au volet de financement des activités d'intervention et de rétablissement)
• L'équipement ménager individuel (comme les trousses de premiers soins et les trousses de préparation à la gestion des urgences pour la maison)

Liste des biens d'équipement de faible valeur admissibles à l'achat ou précédemment financés

La liste suivante comprend des exemples de biens d'équipement de faible valeur admissibles au financement.

Cette liste correspond à des décisions prises au cas par cas. Elle ne garantit pas la prise de décisions en matière de financement ni l'élaboration de politiques à l'avenir, qui sont également établies en fonction de la disponibilité des fonds, du portrait des risques et de la détermination des risques.

Le PAGU est souple et peut tenir compte des décisions en matière d'admissibilité au cas par cas.

Parmi les biens d'équipement de faible valeur admissibles, on compte notamment :

• les trousses du Centre des opérations d'urgence, les trousses de premiers soins et les défibrillateurs adaptés à la formation reçue;
• les trousses et les formations de recherche et de sauvetage;
  • adaptées à l'environnement (comme le milieu sauvage, l'eau);
  • il faut examiner de multiples trousses pour éviter le dédoublement de l'équipement.
• les petites génératrices;
• les trousses déployables de soutien social d'urgence comprenant :
  • des paniers alimentaires;
  • des articles d'hygiène personnelle;
  • des articles pour les nourrissons, comme de la nourriture, des vêtements, des couches, des produits d'hygiène;
  • des vêtements.
• les systèmes d'alerte aux tsunamis;
• les trousses d'évaluation rapide des catastrophes comprenant :
  • les cartes du secteur ou du lotissement;
  • les données et les formulaires sur la démographie;
  • les dossiers des occupants qui ont des besoins spéciaux;
  • la liste des occupants possédant des formations, des compétences ou de l'équipement particuliers;
  • les documents indiquant le lieu de rassemblement et les documents liés au démarrage et à l'entretien.
• les remorques ou les conteneurs utilitaires pour l'entreposage de l'équipement de gestion des urgences;
• les clôtures pour éloigner les castors;
• les radios, y compris celles approuvées par la province ou le territoire pour la gestion des urgences;
• les répéteurs cellulaires;
• les trousses d'intervention en cas de déversement (au besoin), selon l'éloignement de la communauté;
• le matériel de signalisation et de barrières routières et la cartographie des services d'urgence;
• les lampes de poche et les lampes de mineurs;
• l'équipement de protection de haute visibilité (comme les gilets, les casques, les pantalons);
• les appareils technologiques pour l'équipe de gestion des urgences (comme les ordinateurs portatifs, les tablettes);
• l'équipement de récupération des véhicules (comme les câbles de remorquage);
• les outils GPS;
• les systèmes de notification à la communauté;
• les licences à l'appui des activités d'atténuation et de préparation;
• l'équipement du programme Intelli‑feu, comme les réservoirs d'eau, l'équipement de protection individuel, les combinaisons;
• les fournitures et l'équipement de bureau;
• les pompes et les tuyaux portatifs.