Lignes directrices sur le financement des projets de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences, exercice financier de 2020 à 2021
Sur cette page
Activités
Voici des exemples d'activités financées dans le cadre de ce programme :
Programmes de gestion des urgences (formation et élaboration de plans)
Les communautés des Premières Nations peuvent renforcer et améliorer leurs capacités en gestion des urgences dans les réserves grâce à des activités, telles que : la formation en gestion des urgences; les évaluations tous risques; les examens et les mises à jour des plans d'intervention en cas d'urgence et d'évacuation; les exercices de simulation qui permettent de mettre à l'essai et de réviser les plans d'intervention d'urgence; la sensibilisation des communautés aux risques en matière de gestion des urgences et aux plans d'intervention; et la collaboration avec les communautés voisines et les autorités.
Mesures d'atténuation non structurelle et de préparation
Les communautés des Premières Nations peuvent envisager d'atténuer les effets des catastrophes par des mesures non structurelles, telles que la cartographie des plaines inondables, les études environnementales et les études sur les glissements de terrain.
Forums sur la gestion des urgences
Les organisations des Premières Nations peuvent planifier et organiser des forums régionaux sur la gestion des urgences. Les forums peuvent porter sur un aspect particulier de la gestion des urgences, selon l'ordre de priorité établi par les Premières Nations de la région, notamment la préparation aux inondations ou aux feux de forêt et l'échange d'information à cet égard, ou ils peuvent être de nature plus générale afin d'englober la gestion des urgences tous risques.
Processus de demande
La source et le processus de financement sont gérés conjointement par les bureaux régionaux et l'administration centrale de Services aux Autochtones Canada (SAC). Un appel national de propositions est affiché par l'administration centrale de SAC, puis les bureaux régionaux invitent les communautés des Premières Nations de leur région à présenter une demande au moyen d'une lettre de convocation ou d'un courriel.
Les bureaux régionaux examineront les demandes et communiqueront avec les demandeurs au besoin pour les aider à remplir la demande. Si une entente de services de gestion des urgences est en vigueur dans votre région, il se peut que vous ayez déjà accès à des programmes et à des services existants qui ne sont donc pas financés par ce programme. Consultez votre bureau régional pour plus de détails.
Les demandes seront examinées selon les critères suivants, à moins d'indication contraire de la part du bureau régional concerné :
- Risque pour la communauté :
- La communauté ou le demandeur a-t-il déjà vécu une situation d'urgence dans le passé?
- Quels sont les risques de catastrophes dans la région (inondations, feux de forêt, glissements de terrain et temps violent)?
- Incidence du projet :
- Dans quelle mesure le projet renforcera-t-il les capacités et la résilience de la communauté à atténuer les effets des catastrophes, à y réagir et à s'en remettre?
- Combien de personnes bénéficieront directement du projet?
- Dans quelle mesure le projet intègre-t-il diverses composantes de la communauté (par exemple, établit-il un dialogue auprès des jeunes, des Aînés et des dirigeants)?
- Faisabilité du projet :
- Dans quelle mesure le projet est-il détaillé? Contient-il un plan de travail détaillé et un budget? Le projet est-il réalisable?
- Admissibilité des dépenses :
- Les dépenses seront évaluées en fonction des critères établis.
- Financement antérieur reçu pour des projets de préparation aux urgences et d'atténuation non structurelle :
- Le programme a pour objectif de rejoindre le plus grand nombre possible de communautés des Premières Nations pour les aider à se préparer aux catastrophes. Par conséquent, les communautés qui n'ont pas déjà bénéficié des mesures de soutien du programme se verront accorder la priorité par rapport à celles qui en ont déjà bénéficié.
Les demandeurs seront informés, par le bureau régional, de l'état de leur demande et des résultats de leur admissibilité. Dans le cas des demandes présentées après le 1er novembre 2019, les projets seront examinés dès leur réception et on communiquera avec les demandeurs au fur et à mesure que des fonds seront disponibles.
Dépenses admissibles
Voici, à titre indicatif, une liste des dépenses admissibles souvent demandées par les communautés. Les demandeurs peuvent également consulter le document suivant intitulé Modalités de l'aide à la gestion des urgences et leur bureau régional pour obtenir un complément d'information sur les dépenses admissibles.
Les dépenses admissibles comprennent notamment :
- L'embauche de formateurs et d'instructeurs certifiés pour animer des cours, y compris les frais de déplacement, le cas échéant
- Les dépenses rattachées à l'organisation d'ateliers dans la communauté, notamment la location de salles pour la formation ou les réunions communautaires servant à examiner les risques et les plans en matière de gestion des urgences
- Les dépenses rattachées aux possibilités de formation en gestion des urgences hors de la communauté, y compris les frais de cours et de déplacement des membres de la communauté
- Les dépenses rattachées à la tenue d'exercices visant à mettre à l'essai les plans d'intervention en matière de gestion des urgences, y compris les animateurs, la location d'un lieu et la location d'équipement
- La cartographie des plaines inondables ou les études sur les glissements de terrain
- Les dépenses rattachées aux travaux de recherche et à la compilation des connaissances traditionnelles relatives à la gestion des urgences et aux changements climatiques.
- Les honoraires des consultants si le recours à des experts qui ne font pas partie de la communauté est nécessaire.
- La location d'équipement pour les exercices de simulation.
- Les coûts liés à la signalisation, comme des affiches, et à d'autres documents de sensibilisation du public
- Les frais de matériel et d'installation dans le cadre de mesures de protection contre les tsunamis, si la communauté est située dans une zone susceptible d'être touchée par un tsunami
- Les frais de déplacement et d'hébergement et les frais accessoires des participants des Premières Nations pour assister aux forums régionaux sur la gestion des urgences
- Les dépenses rattachées à l'organisation d'un forum régional sur la gestion des urgences, y compris la location de locaux et d'équipement
- Les frais administratifs, limités à 10 % du total de la demande de financement
Les dépenses non admissibles comprennent notamment :
- L'achat d'équipement ou de biens d'immobilisation (à l'exception de sirènes d'alerte de tsunami pour les communautés situées dans une zone susceptible d'être touchée par un tsunami)
- L'installation de l'équipement (à l'exception de sirènes d'alerte de tsunami pour les communautés situées dans une zone susceptible d'être touchée par un tsunami)
- Les avantages sociaux (voir le Programme des avantages sociaux des employés du SAC)
- La nourriture et les repas (à moins d'être liés à un voyage; par exemple, les membres de la communauté suivent une formation, travaillent ou participent à un forum ou à un atelier à l'extérieur de leur communauté dans le cadre du projet proposé)
- Les assurances
- Les trousses de premiers soins ou de gestion des urgences ou les trousses d'évacuation
- Les cadeaux ou les rétributions (à l'exception d'une rétribution accordée à un aîné lors d'un événement)
- Les salaires des employés actuels financés dans le cadre d'un autre programme du gouvernement du Canada. Par exemple, les activités ou les salaires pour lesquels la bande reçoit du financement dans le cadre d'un autre programme
- Les intérêts et les frais bancaires
Financement
Les paiements de transfert aux bénéficiaires du financement seront effectués sous forme d'une contribution fixe ou souple, selon l'admissibilité du bénéficiaire et la durée du projet. La méthode de financement utilisée pour transférer les fonds sera précisée dans l'accord de financement signé par le bénéficiaire. La personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC peut vous renseigner sur l'admissibilité à ces différentes méthodes de financement.
Dans le cadre du financement à contribution fixe, tous les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice doivent être remboursés à SAC.
Dans le cadre d'un financement par contribution souple, pendant la période de l'accord de financement ou du programme, du service, du projet ou de l'activité, le bénéficiaire peut conserver les fonds non dépensés à la fin de chaque exercice financier pour les utiliser au cours de l'exercice suivant afin d'atteindre les objectifs du programme, du service, du projet ou de l'activité financés. Tous les fonds non dépensés à l'expiration de l'accord de financement ou à l'achèvement du programme, du service, du projet ou de l'activité doivent être remboursés à SAC.
Surveillance et responsabilisation
Les projets doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'accord de financement et aux exigences d'exécution du programme énoncées dans les présentes lignes directrices nationales sur le programme. Les bénéficiaires du financement doivent s'assurer que les dépenses dans le cadre de leur projet sont conformes aux dépenses admissibles établies dans les présentes Lignes directrices nationales et dans les Modalités de l'aide à la gestion des urgences.
Les représentants des bureaux régionaux peuvent répondre aux questions et fournir, au besoin, des conseils concernant ce programme et le financement.
Exigences en matière de rapports
Les exigences en matière de rapports sont énoncées dans l'accord de financement du bénéficiaire. Des précisions sur ces exigences sont fournies dans le Guide de présentation des rapports. Il revient aux bénéficiaires d'assurer le respect des exigences en matière de rapports et des dates limites de présentation des rapports ainsi que l'exactitude des rapports.
Coordonnées
Pour un complément d'information sur le financement des mesures d'atténuation non structurelle et de la préparation aux urgences, communiquez avec la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC.