Le Guide de présentation des rapports
Ce guide vise à fournir aux bénéficiaires de financement de Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) :
- des informations sur leurs exigences en matière de rapports financiers et de programmes;
- des liens vers les différents formulaires de rapports liés aux programmes, communément appelés Instruments de collecte de données (ICD).
Sur cette page
Exigences en matière de rapports financiers
L'élaboration de rapports au sujet de l'utilisation du financement de SAC ou de RCAANC fourni aux bénéficiaires pour garantir que les peuples autochtones et les Canadiens reçoivent des informations transparentes, claires et utiles sur les résultats obtenus par les bénéficiaires et les ressources utilisées pour y parvenir.
Tous les organismes dirigeants sont responsables envers leurs parties prenantes. À ce titre, SAC et RCAANC doit démontrer au public, par l'intermédiaire du ministre, du Parlement et de la vérificatrice générale du Canada, que tous les fonds, y compris ceux transférés aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires autochtones, sont dépensés aux fins prévues. Les rapports financiers visent à recueillir des informations indiquant si les fonds fournis sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement et si la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer l'exécution continue des programmes et la prestation des services financés.
Les rapports financiers visent à garantir que les fonds versés sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement et que la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer l'exécution continue des programmes et la prestation des services financés.
Avis
Veuillez noter que les exigences en matière de rapports financiers pour l'exercice de 2023 à 2024 entrent en vigueur le 1er avril 2024 pour faire rapport sur l'exercice financier de 2023 à 2024 et les exercices suivants, jusqu'à nouvel ordre. Les exigences en matière de rapports financiers pour l'exercice de 2019 à 2020 s'appliquent aux exercices de 2019 à 2020, de 2020 à 2021, de 2021 à 2022 et de 2022 à 2023.
Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de rapports financiers que les bénéficiaires de financement doivent respecter :
- Exigences en matière de rapports financiers pour l'exercice de 2023 à 2024
- États financiers consolidés uniformes pour les Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations politiques des Premières Nations
- Exigences en matière de rapports financiers - Années précédentes
Exigences du programme en matière de rapports
Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) recueillent des données sur les programmes pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles et assurer la présentation de rapports sur l'allocation des ressources, les résultats et le rendement, la responsabilisation, l'analyse des politiques, l'évaluation et la planification de programme.
À des fins de référence, le numéro d'instrument de collecte de données (ICD) correspondant est indiqué à côté des gabarits afin que les bénéficiaires soient certains de bien remplir le rapport de programme prévu à l'entente qu'ils ont signée avec le Ministère.
Pour les bénéficiaires ayant conclu une accord de financement pour la subvention de 10 ans, veuillez consulter la page web Nouvelle relation financière pour obtenir des informations sur les exigences en matière de rapports.
Guide de présentation des rapports
Aide en vue d'ouvrir les formulaires en format PDF
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Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2026-2027
| Numéro ICD | Titre du ICD | Section sujet |
|---|---|---|
| 3842730 | Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
|
Traités, ententes et négociations |
| 1409712 | Soutien à la négociation - Rapport sur les activités et dépenses (En cours) | Traités, ententes et négociations |
| 434111 | Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 434352 | Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) et les Évaluations du jeune de la SEJIPN correspondantes - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 461821 | Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 462572 | Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 471989 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 515786 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 1770281 | Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45901064 | Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45904390 | Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation métisse - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 455917 | Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille (En cours) | Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 1208367 | Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 1278249 | Rapport sur les activitésdes services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 41784 | Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
|
Gouvernance |
| 41772 | Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 1323248 | Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 41701 | Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
|
Infrastructure et logement |
| 460671 | Rapport sur les projets d'immobilisations
|
Infrastructure et logement |
| 460674 | Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations – Rapport annuel
|
Infrastructure et logement |
| 471935 | Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
|
Terres et développement économique |
| 472939 | Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
|
Terres et développement économique |
| 10067812 | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
|
Terres et développement économique |
| 33315098 | Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention
|
Nouvelle relation financière |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 462572 | Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 41840 | Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914452 | Rapports trimestriels du programme des sites contaminés du Nord
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914464 | Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Organisation des affaires du nord |
| 51373868 | Programme d'aide financière aux participants du Nord et l'initiative réglementaire pour le Nord - Rapport sur les activités
|
Organisation des affaires du nord |
| 1074813 | Programme d'héritage des pensionnats indiens - Rapport annuel d'activités et de dépenses
|
Résolution et partenariats |
| 455897A | Rapport sur le programme d'aide au revenu
|
Programmes sociaux |
| 455937 | Rapport sur l'aide à la vie autonome
|
Programmes sociaux |
| 455955 | Rapport annuel sur les maisons d'hébergement pour victimes de violence familiale et les logements de transition
|
Programmes sociaux |
| 1063749 | Rapport annuel sur les projets de prévention de la violence familiale
|
Programmes sociaux |
| 1294509 | Rapport sur la stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN)
|
Programmes sociaux |
| 10868729 | Rapport sur les programmes urbains pour les peuples autochtones
|
Programmes sociaux |
| 1163417 | Rapport sur les activités et les dépenses - Voies vers des communautés autochtones sûres
|
Politique strategique et partenariats |
| 5814389 | Rapport de financement des conseils tribaux
|
Financement des conseils tribaux |
| 4548549 | Rapport sur les activités et les dépenses
|
Programmes divers |
| HC-P001 | Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
|
Santé des autochtones |
| HC-P003 | Rapport provisoire sur les dépenses du Programme de services de santé non assurés (SSNA) (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P005 | Rapport annuel de projet
|
Santé des autochtones |
| HC-P008 | Rapport annuel du centre de traitement
|
Bien-être mental |
| HC-P011 | Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition — Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Vie saine |
| HC-P012 | Services communautaires de santé buccodentaire – Soumission des formulaires de prestations de services
|
Services de santé buccodentaire communautaires |
| HC-P013 | Rapport d'activités sur les services de soutien en santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes
|
Bien-être mental |
| HC-P016 | Rapport annuel du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI)
|
Soins à domicile et communautaires des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P019 | Rapport annuel — Services de sécurité
|
Établissements de santé |
| HC-P022 | Rapport annuel de projet Fonds d'intégration des services de santé (FISS) - Rapport annuel de projet
|
Fonds d'intégration des services de santé |
| HC-P025 | Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
|
Cybersanté |
| HC-P027 | Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P028 | Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
|
Accréditation |
| HC-P029 | Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P030 | Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P031 | Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
|
Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone |
| HC-P032 | Transport médicale (TM) des services de santé non assurés (SSNA) – Rapport sur les activités du programme de services (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P034 | Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P036 | Exigences en matière de rapports sur la santé publique environnementale pour les agents de la santé publique et environnementale
|
Services de santé publique environnementale |
| HC-P040 | Soins de santé en visite des services de santé non assurés (SSNA) – Rapport d'activité du programme de services professionnels (VPS) (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P041 | Prestation de soins de la vue (SV) des services de santé non assurés (SSNA) – Rapport d'activité du programme (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P044 | Soins dentaires communautaires SSNA - Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P045 | Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P046 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P055 | Rapport annuel de recueil des données - Recherche de santé et engagement — ON
|
Recherche de santé et engagement (Région de l'Ontario) |
| HC-P057 | Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P059 | Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON (En cours) | Indigenous Health (Northern Region) |
| HC-P060 | Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
|
Santé des autochtones (Région du Nord) |
| HC-P067 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P070 | Rapport d'activités du programme de services de santé non assurés (SSNA) – Transport pour raison médical – Nord (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P076 | Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'initiative sur le diabète chez les autochtones (IDA) — Yukon
|
Soins à domicile et communautaires des Premières Nations et des Inuits (Région du Nord) |
| HC-P079 | Rapport d'activités des services de santé non assurés (SSNA) — Envoi de fournisseurs — Nord (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P080 | Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
|
Recherche de santé et engagement (Région du Nord) |
| HC-P087 | Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
|
Recherche de santé et engagement |
| HC-P102 | Rapport annuel sur les services de cybersanté de Keewaytinook Okimakanak (Ko) – ON
|
Cybersanté (Région de l'Ontario) |
| HC-P103 | Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
|
Soins cliniques et à la clientèle (Région de Québec) |
| HC-P104 | Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumises à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
|
Santé des autochtones (Région de Québec) |
| HC-P109 | Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
|
Cybersanté (Région de Saskatchewan) |
| HC-P111 | Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
|
Principe de Jordan |
| HC-P117 | Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
|
Bien-être mental |
| HC-P124 | Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
|
Santé des autochtones (Région du Nord) |
| HC-P130 | Financement de projets de la profession de sage-femme – Rapport annuel
|
Développement sain de l'enfant |
| HC-P131 | Programme des soins cliniques et aux clients (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P132 | Programme des soins cliniques et aux clients
|
Soins cliniques et aux clients |
| HC-P133 | Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
|
Bien-être mental |
| HC-P134 | Rapport annuel sur la transformation de la santé
|
Transformation de la santé |
| HC-P135 | L'Initiative : Les enfants Inuits d'abord - Rapport annuel sur la prestation des services
|
l'Initiative : Les enfants inuits d'abord |
| HC-P137 | Rapport annuel de projet mineur en immobilisation
|
Établissements de santé |
| HC-P142 | Rapport annuel des intervenants-pivots et des défenseurs droits des patients
|
Lutter contre le racisme anti-autochtone |
| HC-P144 | Rapport sur le développement des enfants en santé (En cours) | Développement sain de l'enfant |
| HC-P145 | Rapport sur le Programme vie saine
|
Vie saine |
| HC-P146 | Rapport sur le contrôle et la gestion des maladies transmissibles (CGMT)
|
Contrôle et la gestion des maladies transmissibles |
| HC-P147 | Les services de santé et les prestations pharmaceutiques non assurés - Le vaccin Shingrix rapport d'activité de programme - T.N.-O. (En cours) | Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P148 | Rapport final de projet au titre du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCAS)
|
Services de santé publique environnementale |
| HC-P149 | Rapport annuel d'activité du fonds d'équité en santé Autochtone
|
Fonds d'équité en santé autochtone |
| HC-P150 | Rapport de projet pour le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations (PLCEPN)
|
Services de santé publique environnementale |
| HC-P151 | Rapport annuel sur les activités et les dépenses du Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement (PEBSE)
|
Services de santé publique environnementale |
| 1403108 | Rapport sur les activités et les dépenses du soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones
|
Relations externes et avec les autochtones |
Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2025-2026
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| Numéro ICD | Titre du ICD | Section sujet |
|---|---|---|
| 1294509 | Rapport sur la stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN)
|
Programmes sociaux |
| 3842730 | Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
|
Lois, ententes et traités |
| 1323248 | Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 41840 | Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914452 | Rapports du programme des sites contaminés du Nord
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914464 | Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Organisation des affaires du nord |
| 51373868 | Programme d'aide financière aux participants du Nord et l'initiative réglementaire pour le Nord - Rapport sur les activités
|
Organisation des affaires du nord |
| 1074813 | Programme d'héritage des pensionnats indiens - Rapport annuel d'activités et de dépenses
|
Résolution et partenariats |
| 1045817 | Rapport sur le programme de reconstruction des nations
|
Lois, ententes et traités |
| 41772 | Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 455917 | Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 41784 | Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
|
Gouvernance |
| 460671 | Rapport sur les projets d'immobilisations
|
Infrastructure et logement |
| 460674 | Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations – Rapport annuel
|
Infrastructure et logement |
| 471935 | Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
|
Terres et développement économique |
| 10067812 | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
|
Terres et développement économique |
| 5814389 | Rapport de financement des conseils tribaux
|
Financement des conseils tribaux |
| 4548549 | Rapport sur les activités et les dépenses
|
Programmes divers |
| 434111 | Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 434352 | Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) et les Évaluations du jeune de la SEJIPN correspondantes - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 461821 | Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 462572 | Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 471989 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 515786 | Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 1770281 | Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45901064 | Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45904390 | Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation métisse - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 1208367 | Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 1278249 | Rapport sur les activités des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 41701 | Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
|
Infrastructure et logement |
| 472939 | Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
|
Terres et développement économique |
| 33315098 | Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention
|
Nouvelle relation financière |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 462572 | Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 455897A | Rapport sur le programme d'aide au revenu - Liste des champs de données
|
Programmes sociaux |
| 455937 | Rapport sur l'aide à la vie autonome
|
Programmes sociaux |
| 455955 | Rapport annuel sur les maisons d'hébergement pour victimes de violence familiale et les logements de transition
|
Programmes sociaux |
| 1063749 | Rapport annuel sur les projets de prévention de la violence familiale
|
Programmes sociaux |
| 10868729 | Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones
|
Programmes sociaux |
| 1163417 | Rapport sur les activités et les dépenses - Voies vers des communautés autochtones sûres
|
Politique strategique et partenariats |
| HC-P001 | Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P005 | Rapport annuel de projet
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P008 | Rapport annuel du centre de traitement
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P011 | Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition — Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P012 | L'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants (ISBE) et professionnels en santé buccodentaire
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P019 | Rapport annuel — Services de sécurité
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P025 | Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P027 | Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P028 | Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P029 | Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P030 | Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P034 | Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P036 | Exigences en matière de rapports sur la santé publique environnementale pour les agents de la santé publique et environnementale
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P042 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour le counseling en santé mentale (SCCT)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P044 | Soins dentaires communautaires SSNA - Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P045 | Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P046 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P048 | Rapport sur les activités de transports pour raison médicale des SSNA – Fournisseur de voyage — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P051 | Rapport des activités de transports pour raison médicale après les heures normales des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P052 | Registres de transports et rapport d'activités - Spruce Lodge des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P055 | Rapport annuel de recueil des données - Recherche de santé et engagement — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P057 | Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P059 | Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P060 | Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P064 | Rapport d'activité de programme sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P076 | Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'initiative sur le diabète chez les autochtones (IDA) — Yukon
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P080 | Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P087 | Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P095-1 | Services de santé non assurés (SSNA) en santé mentale – Victimes de violence
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P102 | Rapport annuel sur les services de cybersanté de Keewaytinook Okimakanak (Ko) – ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P103 | Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P104 | Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumises à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P109 | Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P111 | Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P117 | Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P121 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les services de counseling/guérison en santé mentale offerts par un guérisseur traditionnel
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P124 | Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P130 | Financement de projets de démonstration de la profession de sage-femme – Rapport annuel
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P131 | Rapport d'activités sur les intervenants pivots du programme SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P133 | Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P134 | Rapport annuel sur la transformation de la santé
|
Fonds de transformation de la santé |
| HC-P135 | L'Initiative : Les enfants Inuits d'abord - Rapport annuel sur la prestation des services
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P137 | Rapport annuel de projet mineur en immobilisation
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P003 | Rapport provisoire sur les dépenses du Programme de services de santé non assurés (SSNA)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P013 | Rapport d'activités sur les services de soutien en santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P016 | Rapport annuel du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI)
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P022 | Rapport annuel de projet Fonds d'intégration des services de santé (FISS) - Rapport annuel de projet
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P031 | Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P032 | Transport médicale (TM) des services de santé non assurés (SSNA) – Rapport sur les activités du programme de services
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P040 | Soins de santé en visite des services de santé non assurés (SSNA) – Rapport d'activité du programme de services professionnels (VPS)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P041 | Prestation de soins de la vue (SV) des services de santé non assurés (SSNA) – Rapport d'activité du programme
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P067 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P070 | Rapport d'activités du programme de services de santé non assurés (SSNA) – Transport pour raison médical – Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P079 | Rapport d'activités des services de santé non assurés (SSNA) — Envoi de fournisseurs — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P132 | Programme des soins cliniques et aux clients
|
Protection de la santé publique chez les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P140 | Rapport annuel des défenseurs des droits des patients
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P142 | Rapport annuel des intervenants pivots des systèmes de santé
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P144 | Rapport sur le développement des enfants en santé
|
Promotion de la santé et prévention des maladies |
| HC-P145 | Rapport sur le Programme vie saine
|
Promotion de la santé et prévention des maladies |
| HC-P146 | Rapport sur le contrôle et la gestion des maladies transmissibles (CGMT)
|
Protection de la santé publique |
| HC-P147 | Les service de santé et les prestations pharmaceutiques non assurés - Le vaccin Shingrix rapport d'activité de programme - T.N.-O.
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P148 | Rapport final de projet au titre du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé (PCCAS)
|
Protection de la santé publique |
| HC-P149 | Rapport annuel d'activité du fonds d'équité en santé Autochtone
|
Fonds d'équité en santé autochtone |
| HC-P150 | Rapport de projet pour le Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations (PLCEPN)
|
Protection de la santé publique |
| HC-P151 | Rapport annuel sur les activités et les dépenses du Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement (PEBSE)
|
Protection de la santé publique |
Guide de présentation des rapports : Instruments de collecte des données (ICD) 2024-2025
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| Numéro ICD | Titre du ICD | Section sujet |
|---|---|---|
| 1294509 | Rapport sur la stratégie sur le logement des autochtones en milieux urbain, rural et nordique (URN)
|
Programmes sociaux |
| 3842730 | Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales
|
Lois, ententes et traités |
| 1045817 | Rapport sur le programme de reconstruction des nations
|
Lois, ententes et traités |
| 434111 | Rapport sur le Programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 434352 | Rapport sur la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) et les Évaluations du jeune de la SEJIPN correspondantes - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 461821 | Factures pour services éducatifs - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 462572 | Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 471989 | Rapport sur le programme d'éducation spécialisée à coûts élevés - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 515786 | Rapport sur le Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 1770281 | Rapport sur le Programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45901064 | Rapport de l'éducation postsecondaire des Inuits - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 45904390 | Rapport de l'éducation postsecondaire de la Nation métisse - Liste des champs de données
|
Éducation |
| 455917 | Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 1208367 | Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 10832609 | Rapport de prévention des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations |
| 41784 | Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés
|
Gouvernance |
| 41772 | Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 1323248 | Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base
|
Relations externes et avec les autochtones |
| 41701 | Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement
|
Infrastructure et logement |
| 460671 | Rapport sur les projets d'immobilisations
|
Infrastructure et logement |
| 460674 | Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations – Rapport annuel
|
Infrastructure et logement |
| 471935 | Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) - Activités prévues et rapport
|
Terres et développement économique |
| 472939 | Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet
|
Terres et développement économique |
| 10067812 | Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) - Rapport sur les activités
|
Terres et développement économique |
| 73318485 | Recapitalisation des Sociétés métisses de financement (SMFs) (En cours)
|
Terres et développement économique |
| 33315098 | Nouvelle relation financière - Rapport sur les résultats de la subvention
|
Nouvelle relation financière |
| 33322740 | L'avancement de l'Éducation primaire et secondaire des Premières Nations - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 462572 | Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 4016769 | Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire - Liste des champs de données
|
Nouvelle relation financière |
| 41840 | Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914452 | Rapports du programme des sites contaminés du Nord
|
Organisation des affaires du nord |
| 7914464 | Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Organisation des affaires du nord |
| 51373868 | Programme d'aide financière aux participants du Nord et l'initiative réglementaire pour le Nord - Rapport sur les activités
|
Organisation des affaires du nord |
| 1074813 | Programme d'héritage des pensionnats indiens - Rapport annuel d'activités et de dépenses
|
Résolution et partenariats |
| 455897A | Rapport sur le programme d'aide au revenu
|
Programmes sociaux |
| 455937 | Rapport sur l'aide à la vie autonome
|
Programmes sociaux |
| 455955 | Rapport annuel sur les maisons d'hébergement et pour victimes de violence familiale et les logements de transition
|
Programmes sociaux |
| 1063749 | Rapport annuel sur les projets de prévention de la violence familiale
|
Programmes sociaux |
| 10868729 | Rapport sur les programmes urbains pour les peuples Autochtones
|
Programmes sociaux |
| 1163417 | Rapport sur les activités et les dépenses - Voies vers des communautés autochtones sûres
|
Politique strategique et partenariats |
| 5814389 | Rapport de financement des conseils tribaux
|
Financement des conseils tribaux |
| 4548549 | Rapport sur les activités et les dépenses
|
Programmes divers |
| HC-P001 | Rapport annuel pour le modèle de contribution globale
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P003 | Rapport provisoire sur les dépenses du Programme de services de santé non assurés (SSNA)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P005 | Rapport annuel de projet
|
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits |
| HC-P008 | Rapport annuel du centre de traitement
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P011 | Rapport annuel des initiatives d'éducation en nutrition — Nutrition Nord Canada (NNC)
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P012 | L'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants (ISBE) et professionnels en santé buccodentaire
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P013 | Rapport d'activités sur les soutiens culturels et affectifs tenant compte des traumatismes
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P016 | Rapport annuel du Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuits (PSDMCPNI)
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P019 | Rapport annuel — Services de sécurité
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P022 | Rapport annuel de projet Fonds d'intégration des services de santé (FISS)
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P025 | Rapport de clôture d'exercice du Programme de cybersanté
|
Transformation du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P027 | Rapport d'activités pour le programme de prestations pharmaceutiques du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P028 | Rapport annuel sur les services d'agrément pour les Premières Nations et les Inuits
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P029 | Rapport d'activités SSNA — Fournitures médicales et équipement médical
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P030 | Rapport d'activités pour le SSNA sur les prestations de soins dentaires
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P031 | Rapport annuel sur la formation des travailleurs communautaires et des gestionnaires de la santé dans le cadre de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P032 | Rapport d'activités du programme SSNA — Transport pour raison médicale
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P034 | Rapport d'activités pour le programme de soins dentaires communautaires du SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P036 | Exigences en matière de rapports sur la santé publique environnementale pour les agents de la santé publique et environnementale
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P040 | Rapport sur les activités du programme SSNA de professionnels de la santé itinérants (PSI)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P041 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les soins de la vue (SV)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P042 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour le counseling en santé mentale (SCCT)
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P044 | Soins dentaires communautaires SSNA - Rapport des relevés quotidiens des soins dentaires (RQSD) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P045 | Registres des transports pour raison médicale des SSNA — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P046 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P048 | Rapport sur les activités de transports pour raison médicale des SSNA – Fournisseur de voyage — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P051 | Rapport des activités de transports pour raison médicale après les heures normales des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P052 | Registres de transports et rapport d'activités - Spruce Lodge des SSNA – SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P055 | Rapport annuel de recueil des données - Recherche de santé et engagement — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P057 | Rapport de coordination de soin dentaire — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P059 | Rapport de coordination des soins de la vue — SSNA — ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P060 | Modèle de rapport sur les résultats du Nord pour la santé - Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P063 | Rapport financier mensuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P064 | Rapport d'activité de programme sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P065 | Rapport financier annuel sur les fournitures et équipements médicaux pour les SSNA (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P066 | Rapport financier mensuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P067 | Rapport d'activités SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P068 | Rapport financier annuel SSNA — Gestion et soutien du programme — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P069 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P070 | Rapport d'activités SSNA Transport médical — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P071 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GTNO)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P072 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P073 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins dentaires — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P074 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P076 | Soins à domicile et en milieu communautaire, formation des infirmières dans le cadre de l'initiative sur le diabète chez les autochtones (IDA) — Yukon
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P077 | Rapport financier mensuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P078 | Rapport financier annuel SSNA (GTNO) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P079 | Rapport d'activités SSNA — Envoi de fournisseurs de soins de la vue — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P080 | Rapport annuel consultation et liaison en matière de santé — Nord
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P082 | Rapport d'activités (GTNO) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - SSNA |
| HC-P083 | Rapport d'activités (GN) — SSNA Soins de la vue (lunetterie)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P087 | Rapport annuel sur la recherche en santé et l'engagement
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P088 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P089 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins dentaires
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P090 | Rapport financier mensuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P091 | Rapport financier annuel SSNA Transport médical (GN)
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P092 | Rapport financier mensuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P093 | Rapport financier annuel SSNA (GN) — Envoi de fournisseurs de soins de la vue et lunetterie
|
Variations régionales - Région du Nord - Gouvernement du Nunavut - SSNA |
| HC-P095-1 | Services de santé non assurés (SSNA) en santé mentale – Victimes de violence
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P102 | Rapport annuel sur les services de cybersanté de Keewaytinook Okimakanak (Ko) – ON
|
Variations régionales - Ontario |
| HC-P103 | Rapport annuel du Programme de Distribution des Médicaments (PDM) — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P104 | Rapport annuel pour les organisations Cries et Inuites soumis à la Loi sur le Conseil exécutif du Québec — QC
|
Variations régionales - Québec |
| HC-P109 | Cybersanté — Rapport annuel sur le remplacement des technologies d'information et de communication (TIC) — SK
|
Variations régionales - Saskatchewan |
| HC-P111 | Principe de Jordan — Prestation de services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P113 | Coordination des services du principe de Jordan — Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P117 | Bien-être mental — Services de soutien immédiat et d'assistance téléphonique — Rapport annuel d'activités pour le programme
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P121 | Rapport sur les activités du programme SSNA pour les services de counseling/guérison en santé mentale offerts par un guérisseur traditionnel
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P124 | Rapport sur le rendement de l'entente du mieux-être au Nunavut
|
Variations régionales - Région du Nord |
| HC-P130 | Financement de projets de démonstration de la profession de sage-femme – Rapport annuel
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P131 | Rapport d'activités sur les intervenants pivots du programme SSNA
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P132 | Programme des soins cliniques et aux clients
|
Protection de la santé publique chez les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P133 | Rapport annuel sur le Programme de mieux-être mental
|
Programmes de santé et du bien-être des peuples de Premières Nations et d'Inuits |
| HC-P134 | Rapport annuel sur la transformation de la santé
|
Fonds de transformation de la santé |
| HC-P135 | L'Initiative : Les enfants Inuits d'abord - Prestation des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P136 | L'Initiative : Les enfants Inuits d'abord - Coordination des services, Rapport annuel
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P137 | Rapport annuel de projet mineur en immobilisation
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P140 | Rapport annuel des défenseurs des droits des patients
|
Capacité du système de santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P141 | Rapport annuel des fonds de partenariat pour la sécurité culturelle (En cours)
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P142 | Rapport annuel des intervenants pivots des systèmes de santé
|
Soins primaires pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P144 | Rapport sur le développement des enfants en santé
|
Promotion de la santé et prévention des maladies |
| HC-P145 | Rapport sur le Programme vie saine
|
Promotion de la santé et prévention des maladies |
| HC-P146 | Rapport sur le contrôle et la gestion des maladies transmissibles (CGMT)
|
Protection de la santé publique |
| HC-P147 | Les Service de santé et les prestations pharmaceutiques non assurés - Le vaccin Shingrix rapport d'activité de programme
|
Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits |
| HC-P149 | Rapport annuel d'activité du fonds d'équité en santé Autochtone
|
Fonds d'équité en santé autochtone |
Avis
En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au icd-dci@sac-isc.gc.ca ou à votre bureau régional.
Si vous avez des questions sur les exigences en matière de rapports ou sur la présentation de rapports au Ministère, veuillez communiquer avec le bureau régional pertinent.