Processus d'examen environnemental pour les projets touchant des terres de réserve
Le processus d'examen environnemental (PEE) de Services aux Autochtones Canada (SAC) permet de s'assurer que les projets n'entraînent pas de risques pour l'environnement et les communautés autochtones.
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À propos du processus
Le PEE permet de :
- fournir du soutien, des informations et des outils aux communautés des Premières Nations pour les aider à évaluer les effets environnementaux des projets proposés touchant les terres et les eaux des Premières Nations;
- déterminer quels effets nocifs les projets pourraient avoir sur l'environnement et sur la santé et la situation sociale et économique des populations autochtones;
- déterminer quels seraient les meilleurs moyens de réduire les effets sur les terres, les eaux et les communautés;
- veiller à ce que les projets proposés respectent les lois, les normes et les règlements fédéraux.
Les projets qui risquent le plus d'avoir des effets nocifs doivent faire l'objet d'un examen plus poussé que :
- les projets peu complexes qui présentent peu de risques;
- les projets de routine;
- les projets accompagnés de mesures d'atténuation bien établies et faciles à exécuter.
Contexte législatif
SAC a élaboré le PEE en partenariat avec les Premières Nations.
Le PEE a été créé en 2013 afin de veiller au respect des obligations prévues dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Il a été mis à jour pour assurer sa conformité avec la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact (LEI).
Selon l'article 82 de la LEI, les ministères fédéraux doivent vérifier que les projets proposés touchant des terres fédérales, y compris des terres de réserve, ne sont pas susceptibles d'avoir des effets nocifs sur l'environnement.
Rôles et responsabilités
Plusieurs parties ont un rôle à jouer dans le PEE.
- Le promoteur
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Le promoteur est le porte-parole du projet. Il a pour responsabilité d'informer la communauté et SAC concernant le projet.
Il doit fournir :
- une évaluation des mesures d'atténuation et de la façon dont elles seront mises en œuvre;
- un résumé du processus de mobilisation auprès des Premières Nations et des membres de la communauté.
- La communauté
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La communauté peut participer au PEE en faisant part de ses préoccupations concernant le projet. Toutes les réflexions et les préoccupations soumises dans le Registre canadien d'évaluation d'impact doivent être prises en considération. SAC encourage la tenue d'un dialogue ouvert entre le promoteur et la communauté tout au long du processus.
- Services aux Autochtones Canada
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SAC appuie les communautés des Premières Nations et d'autres partenaires fédéraux en leur donnant des conseils sur les exigences en matière d'examen environnemental contenues dans les lois fédérales pour les projets qui touchent des terres de réserve. Son objectif est de transférer progressivement ces responsabilités aux communautés des Premières Nations et aux organisations autochtones. Les communautés auront besoin d'aide pour renforcer leur capacité en matière de gestion environnementale afin de pouvoir assumer l'intendance de leurs terres et de leurs eaux.
Outils et guides
Les agents responsables de l'environnement de SAC sont là pour appuyer les promoteurs et les communautés des Premières Nations et répondre à leurs questions.
Les promoteurs doivent communiquer avec un agent responsable de l'environnement aux premières étapes de la planification pour savoir si le PEE s'applique à leur projet. Le fait de consulter des experts tôt dans le processus permet d'éviter les retards inutiles.
SAC a élaboré des guides pour aider les promoteurs à effectuer un examen environnemental :
Personnes-ressources
- Administration centrale : ee-ea@sac-isc.gc.ca
- Bureau régional de l'Atlantique : paeat-erpat@sac-isc.gc.ca
- Bureau régional du Québec : qcevalenvenvassessqc@sac-isc.gc.ca
- Bureau régional de l'Ontario : aadnc.ee-ea-on.aandc@canada.ca
- Bureau régional du Manitoba : aadnc.ee-ea-mb.aandc@canada.ca
- Bureau régional de la Saskatchewan : isc-skenv@sac-isc.gc.ca
- Bureau régional de l'Alberta : paeab-erpab@sac-isc.gc.ca
- Bureau régional de la Colombie-Britannique : bcenvironment@sac-isc.gc.ca
- Bureau régional du Yukon : evaluationenvironnementaleyt-ytenvironmentalassessment@rcaanc-cirnac.gc.ca