Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Table des matières
Structures de gouvernance
Pour s'assurer que l'ACS+ est intégrée dans les processus ministériels de prise de décisions, SAC a mis en place le cadre et les stratégies suivants :
- un champion ministériel de l'ACS+ au niveau des sous-ministres adjoints qui assure l'intégration de l'ACS+ dans la prise de décisions, les politiques et la prestation des services
- des coordonnateurs ministériels de l'ACS+ dans l'ensemble de la région de la capitale nationale et les régions pour appuyer l'inclusion de l'ACS+ dans la conception et la prestation des services
- le Comité consultatif sur le bien-être des femmes autochtones, établi en décembre 2018, qui donne son avis sur les considérations liées à l'ACS+ dans la prestation des services de santé aux Premières Nations et aux Inuit
- un réseau mixte informel du gouvernement féministe et de l'ACS+, partagé avec RCAANC, qui apporte le point de vue des sexes et de la diversité autochtone aux discussions stratégiques et qui recueille et diffuse les renseignements et les pratiques exemplaires en matière d'ACS+ dans les deux ministères
- un comité interministériel de l'ACS+ avec Femmes et Égalité des genres Canada pour obtenir de la formation et du matériel d'apprentissage
- la mobilisation du Cercle des femmes autochtones de Femmes et Égalité des genres Canada pour obtenir le point de vue des femmes autochtones sur les répercussions de l'ACS+ sur la prestation des programmes et services de SAC
- un groupe de travail mixte des sous-ministres adjoints SAC-RCAANC pour mobiliser les partenaires autochtones sur l'élaboration conjointe d'un cadre et d'une trousse d'outils de l'ACS+ pour les Autochtones d'abord
Ressources humaines
- 2 équivalents temps plein (ETP) (répartis sur 6 postes) ont appuyé une sous-ministre adjointe principale dans son rôle de championne ministérielle de l'ACS+ et ont appuyé une sous-ministre adjointe dans son rôle de championne ministérielle des services d'inclusion des sexes
- 1 ETP (réparti sur 2 postes) affecté aux annexes sur l'ACS+ dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor relativement à la santé des Premières Nations et des Inuit
- 1 ETP (réparti sur plusieurs postes et secteurs) affecté aux annexes sur l'ACS+ dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor relativement à d'autres programmes et services
- 1 ETP affecté à l'ACS+ dans la mesure du rendement, l'évaluation ainsi que la planification et l'analyse opérationnelles et stratégiques relativement à la santé des Premières Nations et des Inuit
- 0,5 ETP (réparti sur plusieurs postes et secteurs) affecté à l'ACS+ dans la mesure du rendement, l'évaluation ainsi que la planification et l'analyse opérationnelles et stratégiques relativement à d'autres programmes et services
- 0,5 ETP (réparti sur plusieurs postes et secteurs) affecté au soutien du travail préliminaire visant à mettre sur pied un groupe de travail des sous-ministres sur l'élaboration conjointe d'un cadre et d'une trousse d'outils de l'ACS+ pour les Autochtones d'abord
Initiatives majeures : résultats obtenus
En 2018-2019, le Ministère a appliqué et surveillé l'ACS+ dans plusieurs initiatives, y compris les suivantes :
Programmes urbains pour les peuples autochtones
- Cette initiative établit une approche renouvelée et un nouveau programme pour mieux répondre aux besoins des peuples autochtones vivant en milieu urbain. Elle remplace la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Le programme vise à aider les peuples autochtones en milieu urbain à saisir des occasions sociales et économiques, de même qu'à assurer l'équité des résultats socioéconomiques entres les peuples autochtones et les peuples non autochtones. Le nouveau programme appuie les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) : éducation et perfectionnement des compétences, participation à l'économie et prospérité, violence fondée sur le sexe et accès à la justice ainsi que réduction de la pauvreté, santé et bien-être.
- Les peuples autochtones vivant dans les centres urbains font face à des défis distincts et à une marginalisation. Bien que l'ACS+ n'a pas cerné de répercussions différentielles négatives entre les groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre chez les Autochtones, le Ministère reconnaît les défis auxquels font face certains membres les plus à risque des collectivités, par exemple les populations autochtones effectuant une transition vers les centres urbains, les femmes et les enfants, les personnes âgées, les anciens prisonniers et les personnes ayant une incapacité. Un financement est disponible dans le cadre des programmes et services des Programmes urbains pour les peuples autochtones pour les projets axés sur les 6 domaines clés suivants : femmes, populations vulnérables (y compris les personnes ayant une incapacité, les personnes âgées et les anciens contrevenants), les jeunes, les services de transition, les projets de mieux-être communautaire et les programmes de relations externes.
- Selon les problèmes cernés lors des mobilisations des intervenants, le programme abordera les priorités cernées à l'échelle locale comme la prévention de l'accoutumance, le traitement et le soutien, le logement sécuritaire abordable, la garde d'enfants, les programmes culturels et pour les jeunes et le soutien pour la transition avant et après le déménagement des collectivités autochtones et nordiques.
- On s'attend à ce que les nouveau programmes et services pour les Autochtones en milieu urbain aient un effet positif sur les femmes et les filles autochtones grâce au soutien de transition qu'ils offrent lorsque ces femmes et ces filles sont les plus vulnérables : lorsqu'elles arrivent dans un centre urbain et lorsqu'elles s'établissent dans une nouvelle collectivité. Le programme appuiera les organismes autochtones et fournira des fonds pour que ces derniers offrent des programmes et des services visant l'amélioration de l'éducation, les services de pré-emploi, le logement abordable, les programmes culturels et pour les jeunes, le soutien pour les jeunes mères et les familles monoparentales comme la garde d'enfants, le transport, la sécurité communautaire ainsi que la sensibilisation à la violence et les programmes de prévention axés sur les femmes et les filles.
Aide au revenu — Vers une réforme du programme
- Le Programme d'aide au revenu aide les résidants à faible revenu dans les réserves à répondre à leurs besoins essentiels (hébergement, alimentation et transport) et offre des mesures d'emploi et de pré-emploi pour aider les individus à faire la transition vers le marché du travail. Le programme appuie les objectifs du CRRG, soit la participation égale et entière à l'économie. Bien que l'ACS+ n'a pas cerné de répercussions différentielles négatives entre les groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre chez les Premières Nations, le Ministère reconnaît que les conditions sociales, économiques et culturelles risque de créer des répercussions différentielles sur les hommes et les femmes des Premières Nations, ce qui peut entraîner les femmes et les hommes dans les réserves à entreprendre différentes activités.
- En 2018-2019, SAC a entrepris une stratégie de mobilisation pour rencontrer les intervenants clés, y compris les bénéficiaires, dans le but de cerner les obstacles qui entravent l'accès au soutien dans les réserves. Dans le cadre de cette initiative, SAC a commencé à mobiliser les Premières Nations pour discuter des façons d'améliorer le Programme d'aide au revenu, d'élargir la gestion de cas et d'offrir des mesures de soutien de pré-emploi pour aider les clients à faire la transition de l'aide au revenu vers le marché du travail, ainsi que pour explorer des options pour améliorer la conception et la prestation des mesures de soutien du revenu. L'approche de gestion de cas permet aux clients d'avoir accès aux plans individualisés pour réduire les obstacles et d'obtenir une formation et des aptitudes de vie adaptées sur le plan culturel.
- Afin d'assurer une approche intersectionnelle tout au long du processus de mobilisation, l'horaire, l'endroit, la prestation de services d'accueil, le transport, la garde d'enfants et d'autres mesures ont été pris en considération pour encourager la participation. Le Programme d'aide au revenu continuera de recueillir des données fondées sur le sexe pour l'administration continue des politiques et des programmes. Un travail est en cours pour améliorer l'instrument de collecte de données du programme en vue de fournir plus de renseignements sur les répercussions des activités sur les femmes et les hommes. Cela comprend l'établissement de liens entre les personnes et les résultats d'activités, notamment la gestion de cas, et une meilleure connaissance des personnes qui ne retourneront pas sur le marché du travail.
Programme de prévention de la violence familiale — Construction de maisons d'hébergement
- Cette initiative finance la construction de nouvelles maisons d'hébergement dans les réserves afin de fournir un milieu sécuritaire aux victimes de violence. Le programme appuie les objectifs du CRRG, qui consistent à éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe et à promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice. En 2018-2019, les thèmes prioritaires utilisés pour les critères de financement de l'appel de propositions pour les programmes de prévention ont été modifiés afin de corriger les problèmes cernés dans l'ACS+.
- Les femmes et les filles autochtones ont 12 fois plus de chances d'être assassinées ou d'être portées disparues que les femmes non autochtones au Canada, et elles sont surreprésentées parmi les victimes de la traite de personnes et de l'exploitation sexuelle. Bien que les femmes et les filles autochtones représentent seulement 4 % de la population canadienne, elles constituent environ 50 % des victimes de la traite de personnes, dont le quart ont moins de 18 ans.
- Les femmes autochtones peuvent être des cibles vulnérables pour la traite de personnes en raison de leur statut socioéconomique, des taux élevés de chômage et de pauvreté, des conditions précaires de logement, du manque d'accès aux ressources sociales et économiques ainsi que des traumatismes intergénérationnels et de la violence familiale. Bien que peu de données sont disponibles, les preuves anecdotiques continuent de s'accumuler en ce qui concerne la vulnérabilité accrue des femmes autochtones visées par la traite de personnes lorsque le logement et le soutien économique sont absents. Puisque peu de mesures de soutien adaptées sur le plan de la culture sont offertes aux femmes autochtones, particulièrement dans les collectivités rurales ou éloignées, ces femmes ont peu d'options pour obtenir du soutien lorsqu'elles se trouvent dans des situations d'abus.
- Souvent, les maisons d'hébergement ne peuvent pas accueillir les femmes ayant une incapacité car les immeubles ne sont pas accessibles, ou le personnel n'est pas équipé pour gérer leurs besoins complexes. Il est nécessaire d'appuyer les améliorations des maisons d'hébergement afin de combler l'écart avec nos homologues provinciaux, de même que les soins tenant compte des traumatismes et les services en santé mentale. L'autorisation de politique actuelle permet seulement la construction de maisons d'hébergement dans les réserves, malgré le besoin évident de maisons d'hébergement dans le Nord et d'options à long terme de logements de transition une fois que les maisons d'hébergement ont fourni les soins urgents initiaux. Les victimes mâles ou non binaires peuvent être moins portées à demander des services d'hébergement. Les populations métisses et autochtones vivant en milieu urbain ne bénéficient pas des maisons d'hébergement dans les réserves et souffrent d'un manque de services de soutien.
- Les futurs travaux seront axés sur la collecte de données et l'examen des indicateurs de rendement en vue de préparer un dossier fondé sur des données probantes pour l'élargissement éventuel ou l'adaptation de l'autorisation de politique, et en vue de combler tout financement manquant. Les répercussions de l'ACS+ feront l'objet d'une surveillance par l'entremise de mobilisations continues auprès des fournisseurs de services dans les maisons d'hébergement.
En plus des importantes initiatives susmentionnées, SAC a également fait progresser le travail dans les domaines suivants :
- Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit : plan opérationnel de gestion
- Harmonisation avec le CRRG : réduction de la pauvreté, santé et bien-être, leadership et participation à la démocratie des femmes autochtones.
- Pour la première fois, le Ministère a incorporé l'ACS+ dans le processus opérationnel de gestion de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI). On a demandé aux gestionnaires de la Direction générale dans l'ensemble du pays d'incorporer l'ACS+ dans leur processus de planification. En date du 31 mars 2019, 32,4 % des activités du plan opérationnel de gestion de la DGSPNI comprenaient l'ACS+. Cette initiative est une contribution positive qui permet de s'assurer que les processus de planification ministériels incorporent l'ACS+ et que la conception et l'élaboration des programmes et des services tiennent compte des considérations liées au sexe et à la diversité.
- Cadre et trousse d'outils ACS+ pour les Autochtones d'abord
- Harmonisation avec le CRRG : éducation et perfectionnement des compétences, réduction de la pauvreté, santé et bien-être, leadership et participation à la démocratie des femmes autochtones.
- En collaboration avec RCAANC, un travail préliminaire a été entrepris pour déterminer la meilleure façon d'élaborer conjointement, avec les partenaires autochtones, un cadre et une trousse d'outils ACS+ fondés sur les distinctions pour les Autochtones d'abord. Cette initiative aidera à recadrer le processus analytique ACS+ actuel en priorisant les expériences, les besoins, les réalités et les priorités uniques des divers groupes de Premières Nations, d'Inuit et de Métis, y compris les peuples autochtones en milieu urbain, en ce qui concerne l'élaboration, la conception, la mise en œuvre et la surveillance des politiques, des programmes et des services ACS+ dans tous les secteurs d'affaires de SAC et de RCAANC.
- Le cadre et la trousse d'outils ACS+ pour les Autochtones d'abord sont essentiels pour appuyer l'engagement du Canada envers la réconciliation, le droit inhérent des peuples autochtones à l'autodétermination, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que les appels à la justice suivant l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Capacité d'établissement de rapports et données
À l'heure actuelle, peu de programmes de SAC recueillent et conservent suffisamment de micro-données individuelles sur les bénéficiaires pour entreprendre l'ACS+ ou pour surveiller la mise en œuvre de l'ACS+ au niveau des bénéficiaires individuels. Afin de réduire les exigences en matière de rapports des partenaires autochtones, le gabarit du rapport pour les collectivités et les autres instruments de collecte de données ont été simplifiés. Toutefois, les données ventilées par sexe et les autres données contenues dans ces instruments de rapport ne sont pas faciles à extraire aux fins de l'ACS+.
L'ACS+ est tout de même incluse dans toutes les initiatives majeures exigeant l'approbation du Cabinet, à l'aide des données ventilées sur le sexe et d'autres données socioéconomiques ainsi que des indicateurs disponibles. La collaboration et le partage de renseignements avec les partenaires autochtones sont aussi utilisés pour intégrer les considérations liées au sexe et à la diversité dans la conception des programmes et des services.