Fonds de soutien aux communautés autochtones

Ce fonds aide les communautés et les organisations autochtones à prévenir la COVID-19, à s'y préparer et à y répondre.

Sur cette page

À propos du fonds

La santé, la sécurité et le bien-être de tous les résidents du Canada, y compris les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis, sont une priorité absolue pour tous et le demeureront.

Le Canada reconnaît que les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis comptent parmi les plus à risque, et pendant cette crise en particulier, ceux qui vivent dans des régions du pays éloignées ou accessibles seulement par avion sont particulièrement vulnérables. Les communautés sont incroyablement résilientes et débordent de solutions et d'idées novatrices. C'est pourquoi nous devons soutenir toutes les mesures fondées sur les distinctions afin d'améliorer la réponse de la santé publique pour les communautés autochtones et donner à celles‑ ci la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques cernés par leurs membres.

Ces fonds permettront d'offrir aux dirigeants et aux organisations autochtones la souplesse dont ils ont besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans leurs communautés, s'y préparer et y répondre. Ces fonds peuvent être utilisés pour appuyer les mesures suivantes, sans s'y limiter :

Bien que le Fonds de soutien aux communautés autochtones ait été créé pour prévenir la COVID-19, s'y préparer et y répondre, nous recommandons aux communautés de s'adresser à leurs bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit ou aux personnes-ressources de l'Autorité sanitaire des Premières Nations (en Colombie-Britannique), pour obtenir les informations les plus récentes sur la distribution du vaccin contre la COVID-19 et le soutien au déploiement de celui-ci dans les réserves et dans l'Inuit Nunangat.

À qui sont destinés ces fonds

Date limite

Le processus de demande de financement fondé sur les besoins a récemment été rouvert et les communautés et organisations autochtones peuvent présenter une demande dès maintenant.

Dans le cas du financement d'après une formule accordé directement aux communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, il n'y a pas de date limite ou de processus de demande de financement. Le financement est versé par l'entremise d'accords existants.

Comment cela fonctionne

Financement fondé sur les besoins

Le financement fondé sur les besoins est actuellement disponible par l'entremise du processus de demandes suivant pour :

  • toutes les organisations et communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
  • les organisations et les communautés autochtones qui fournissent des services aux Autochtones, y compris à ceux qui vivent dans les centres urbains ou aux Premières Nations vivant hors réserve.

Premières Nations

Les communautés des Premières Nations autonomes et vivant dans les réserves ont reçu des fonds d'après une formule directement de SAC.

Le montant accordé à chaque communauté tenait compte d'un montant de base par communauté, la population totale résidant dans la communauté (sur la base du recensement de 2016), et était ajusté pour la valeur d'éloignement et l'Indice de bien-être des communautés.

Les bandes sans assise territoriale ont reçu 50 000 $, les montants ne pouvant être rajustés en fonction de la population résidant dans la communauté, de la valeur d'éloignement et de l'Indice de bien-être des communautés. Une bande sans assise territoriale est définie comme une bande sans territoire correspondant dans le Système d'enregistrement des terres indiennes.

Les fonds supplémentaires annoncés le 12 août 2020 et le 30 novembre 2020 et le financement proposé le 19 avril 2021 ont suivi la même méthodologie, mais le montant de base était de 25 000 $ par communauté.

Inuit

Les régions de l'Inuit Nunangat ont reçu du financement d'après une formule directement de SAC. La répartition du financement entre les sociétés régionales inuites a été faite conformément à la formule générale de financement par répartition régionale convenue par le conseil d'administration d'Inuit Tapiriit Kanatami. La formule a été suivie, le 14 septembre 2020, de l'affectation d'une somme supplémentaire de 22,5 millions de dollars du Fonds de soutien aux communautés autochtones.

Pour ce qui est du financement annoncé le 30 novembre, 22,5 millions de dollars ont été distribués aux communautés inuites en utilisant la même méthodologie fixée par l'Inuit Tapiriit Kanatami et les 4 organisations régionales responsables des revendications territoriales inuites.

Une partie du financement proposé le 19 avril 2021 permettra de venir en aide aux régions de l'Inuit Nunangat. Le montant précis et la méthode de répartition seront déterminés par l'Inuit Tapiriit Kanatami et les 4 organisations régionales de revendications territoriales inuites au printemps 2021.

Nation métisse

Pour les membres dirigeants de la Nation métisse, le financement d'après une formule est passé par les mécanismes existants pour faciliter la distribution du financement. Un modèle standard a été appliqué pour décider combien chaque région recevra, en accord avec l'application historique des membres dirigeants au financement fédéral.

Les organisations et communautés autochtones urbaines et hors réserve

Un montant initial de 90 millions de dollars a été distribué au printemps et à l'été 2020 aux organisations et communautés autochtones qui fournissent des services aux peuples autochtones dans les centres urbains ou aux peuples des Premières Nations hors réserve dans le cadre d'un appel de demandes. Ce processus est désormais clos, mais les organisations et les communautés ont pu demander du financement fondé sur les besoins.

Environ 235 millions de dollars ont été alloués pour l'exercice de 2020 à 2021 aux organisations autochtones desservant les peuples autochtones en milieu urbain et les Premières Nations vivant hors réserve.

Un montant de 150 millions de dollars du financement proposé le 19 avril 2021 permettra d'appuyer les organisations et communautés autochtones urbaines et hors réserve et sera disponible par l'entremise du processus de demande de financement fondé sur les besoins.

Développement du fonds durant la pandémie

Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'une somme de 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien des communautés autochtones (FSCA) fondé sur les distinctions dans le cadre de son Plan d'intervention économique à la COVID-19 pour répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. De ce montant, 290 millions de dollars ont été attribués directement aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et 15 millions de dollars ont été attribués aux organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve dans le cadre d'un appel de demandes.

Le 21 mai 2020, un financement de 75 millions de dollars a été annoncé pour les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve, ce qui porte le total à 90 millions de dollars.

Le 12 août 2020, un financement supplémentaire de 305 millions de dollars a été annoncé, ce qui comprenait :

Le 30 octobre 2020, un appel de demandes de financement fondé sur les besoins a été annoncé et s'est terminé le 30 novembre 2020.

Le 30 novembre 2020, 380 millions de dollars supplémentaires ont été annoncés pour le Fonds dans l'Énoncé économique de l'automne. Cela comprend :

Le 18 décembre 2020, le gouvernement a annoncé qu'un montant de 30 millions de dollars provenant des 100 millions de dollars alloués au Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire sera transféré à SAC de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider à améliorer l'accès aux aliments et à accroître l'approvisionnement alimentaire pour les communautés autochtones, et sera distribué par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones.

Le 19 avril 2021, dans le budget de 2021, on prévoyait un montant supplémentaire de 760,8 millions de dollars pour le FSCA. Cela comprend :

Le processus de demandes de financement fondé sur les besoins a récemment été rouvert et les demandes sont actuellement acceptées.

Une liste de l'ensemble des allocations provenant du Fonds de soutien aux communautés autochtones est disponible.

Communiquez avec nous

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau régional.

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