Fonds de soutien aux communautés autochtones

Ce fonds aide les communautés et les organisations autochtones à prévenir la maladie à coronavirus 2019 (COVID‑19), à s'y préparer et à y répondre.

Sur cette page

À propos du fonds

La santé, la sécurité et le bien-être de tous les résidents du Canada, y compris les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis, sont une priorité absolue pour tous et le demeureront.

Le Canada reconnaît que les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis comptent parmi les plus à risque, et pendant cette crise en particulier, ceux qui vivent dans des régions du pays éloignées ou accessibles seulement par avion sont particulièrement vulnérables. Les communautés sont incroyablement résilientes et débordent de solutions et d'idées novatrices. C'est pourquoi nous devons soutenir toutes les mesures fondées sur les distinctions afin d'améliorer la réponse de la santé publique pour les communautés autochtones et donner à celles‑ ci la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins spécifiques cernés par leurs membres.

Ces fonds permettront d'offrir aux dirigeants autochtones la souplesse dont ils ont besoin pour concevoir et mettre en œuvre des solutions communautaires pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans leurs communautés, s'y préparer et y répondre. Ces fonds peuvent être utilisés pour appuyer les mesures suivantes, sans s'y limiter :

Bien que le Fonds de soutien aux communautés autochtones ait été créé pour prévenir la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), s'y préparer et y répondre, nous recommandons aux communautés de s'adresser à leurs bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, ou aux personnes-ressources de l'Autorité sanitaire des Premières Nations (en Colombie-Britannique), pour obtenir les informations les plus récentes sur la distribution du vaccin contre la COVID-19 et l'appui au processus de vaccination.

Développement du fonds durant la pandémie

Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'une somme de 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien des communautés autochtones (FSCA) fondé sur les distinctions dans le cadre de son Plan d'intervention économique à la COVID-19 pour répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. De ce montant, 290 millions de dollars ont été attribués directement aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, et 15 millions de dollars ont été attribués aux organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve dans le cadre d'un appel de propositions.

Le 21 mai 2020, un financement de 75 millions de dollars a été annoncé pour les organisations autochtones en milieu urbain et hors réserve, ce qui porte le total à 90 millions de dollars.

Le 12 août 2020, un financement supplémentaire de 305 millions de dollars a été annoncé, ce qui comprenait :

Le 30 octobre 2020, un appel de propositions de financement fondé sur les besoins a été annoncé et s'est terminé le 30 novembre 2020.

Le 30 novembre 2020, 380 millions de dollars supplémentaires ont été annoncés pour le Fonds dans l'Énoncé économique de l'automne. Cela comprend :

Le soutien financier fondé sur les besoins continuera de financer les demandes fondées sur les besoins reçues par Services aux Autochtones Canada (SAC) et à répondre aux situations d'urgence liées à la COVID-19 au fur et à mesure qu'elles se présentent.

Le 18 décembre 2020, le gouvernement a annoncé qu'un montant de 30 millions de dollars provenant des 100 millions de dollars alloués au Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire sera transféré à SAC de la part d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider à améliorer l'accès aux aliments et à accroître l'approvisionnement alimentaire pour les communautés autochtones, et sera distribué par l'entremise du Fonds de soutien aux communautés autochtones.

Une liste de l'ensemble des allocations provenant du Fonds de soutien aux communautés autochtones est disponible. Cependant, elle ne comprend pas encore les montants alloués dans le cadre du processus de demande fondé sur les besoins, pour la sécurité alimentaire, ou les 22,5 millions de dollars en allocations directes provenant du financement annoncé le 30 novembre et affectées aux communautés inuites, puisque les montants à distribuer seront fixés l'Inuit Tapiriit Kanatami et les 4 organisations régionales responsables des revendications territoriales inuites.

À qui sont destinés ces fonds

Date limite

Dans le cas du financement d'après une formule accordé directement aux communautés des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, il n'y a pas de date limite ou de processus de demande de financement. Le financement a été versé par l'entremise d'accords existants.

Les 90 millions de dollars initiaux consacrés aux organisations et communautés autochtones qui offrent des services aux Autochtones en milieu urbain et aux Premières Nations hors réserve ont été alloués au moyen d'un appel de propositions. Ce processus est maintenant fermé.

Pour obtenir du financement de soutien fondé sur les besoins et dans le contexte de la COVID-19, les demandeurs devaient présenter leur demande au plus tard le 30 novembre. Ce processus est maintenant fermé, mais les communautés et organisations autochtones sont invitées à continuer de communiquer avec les bureaux régionaux au sujet de leurs besoins urgents.

Comment cela fonctionne

Premières Nations

Les communautés des Premières Nations autonomes et vivant dans les réserves ont reçu des fonds d'après une formule directement de SAC.

Le montant accordé à chaque communauté tenait compte d'un montant de base par communauté, la population totale résidant dans la communauté (sur la base du recensement de 2016), et était ajusté pour la valeur d'éloignement et l'Indice de bien-être des communautés.

Les bandes sans assise territoriale ont reçu 50 000 $, les montants ne pouvant être rajustés en fonction de la population résidant dans la communauté, de la valeur d'éloignement et de l'Indice de bien-être des communautés. Une bande sans assise territoriale est définie comme une bande sans territoire correspondant dans le Système d'enregistrement des terres indiennes.

Les fonds supplémentaires annoncés le 12 août et le 30 novembre ont suivi la même méthodologie, mais le montant de base était de 25 000 $ par communauté.

Inuit

Les régions de l'Inuit Nunangat ont reçu du financement d'après une formule directement de SAC. La répartition du financement entre les sociétés régionales inuites a été faite conformément à la formule générale de financement par répartition régionale convenue par le conseil d'administration d'Inuit Tapiriit Kanatami, énoncée dans la résolution no. B20-03-01 du 23 mars 2020, qui a été suivie, le 14 septembre 2020, de l'affectation d'une somme supplémentaire de 22,5 millions de dollars du Fonds de soutien aux communautés autochtones comme indiqué dans la résolution no. B20-09-02. Pour ce qui est du financement annoncé le 30 novembre, 22,5 millions de dollars sont distribués aux communautés inuites en utilisant la même méthodologie fixée par l'Inuit Tapiriit Kanatami et les 4 organisations régionales responsables des revendications territoriales inuites.

Nation métisse

Pour les membres dirigeants de la Nation métisse, le financement d'après une formule est passé par les mécanismes existants pour faciliter la distribution du financement. Un modèle standard a été appliqué pour décider combien chaque région recevra, en accord avec l'application historique des membres dirigeants au financement fédéral.

Appel de propositions pour les organisations et communautés autochtones urbaines et hors réserve

Les organisations et communautés autochtones qui fournissent des services aux Autochtones dans les centres urbains ou hors réserve devaient présenter une demande dans le cadre de l'appel de propositions. Cet appel de propositions est maintenant fermé et le financement a été distribué.

Financement fondé sur les besoins

Le 12 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé le financement fondé sur les besoins dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Ce financement était disponible au moyen du processus de demandes suivant pour :

  • toutes les organisations et communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
  • les organisations et les communautés autochtones qui fournissent des services aux Autochtones, y compris à ceux qui vivent dans les centres urbains ou aux Premières Nations vivant hors réserve.

Le processus d'appel de propositions est maintenant fermé, mais le financement fondé sur les besoins annoncé le 30 novembre 2020 sert également à appuyer les demandes fondées sur les besoins envoyées à Services aux Autochtones Canada. Les communautés et organisations autochtones sont invitées à continuer de communiquer avec les bureaux régionaux au sujet de leurs besoins urgents.

Communiquez avec nous

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau régional.

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