Admissibilité des clients inuits aux services de santé non assurés
Pour être admissible, vous devez être reconnu par l'une des quatre organisations inuites de revendication territoriale en vertu de leur accord de revendication territoriale. Pour en savoir plus sur la façon d'accéder à la protection pertinente en vertu de votre accord de revendication territoriale, consultez la section qui s'applique à vous :
- Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Nunavut)
- Convention définitive des Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest)
- Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (Nunatsiavut)
- Convention de la Baie James et du Nord québécois (Nunavik)
Nunavut et Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest)
Vous êtes couvert par le programme des services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada si vous êtes un résident canadien reconnu en vertu de l'un de ces deux accords :
- Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (non disponible en français)
- Convention définitive des Inuvialuit (non disponible en français)
Si vous êtes bénéficiaire de l'un de ces deux accords et que vous vivez au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest :
- Vous serez automatiquement inscrit en tant que bénéficiaire au programme des SSNA de Services aux Autochtone Canada lorsque vous recevrez votre carte d'assurance-maladie territoriale.
- Vous pouvez utiliser votre carte d'assurance-maladie territoriale en guise de pièce d'identité pour avoir accès aux prestations du programme.
- Si vous voyagez à l'extérieur du territoire pour obtenir des services de santé, nous vous suggérons de connaître votre numéro d'identification du programme des SSNA (numéro N). Les fournisseurs des provinces ne savent peut-être pas que le numéro de carte d'assurance-maladie de votre territoire peut être utilisé pour traiter une demande de paiement. Consultez la section sur la façon d'obtenir votre numéro N.
- Certains services sont coordonnés par les gouvernements territoriaux. Veuillez communiquer avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ou avec le gouvernement du Nunavut pour obtenir de plus amples renseignements sur l'accès à ces services dans votre région :
- Transport médical
- Services de counseling en santé mentale
- Examen de la vue
- Dans certaines collectivités, les soins de la vue et les soins dentaires sont fournis par des fournisseurs invités.
Si vous êtes bénéficiaire de l'un de ces deux accords et que vous vivez à l'extérieur du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest :
- Il vous faut un numéro N pour accéder à votre couverture en vertu du programme des SSNA.
- Consultez la section sur la façon d'obtenir un numéro N.
- Communiquez avec votre bureau régional du programme des SSNA pour discuter de la manière d'accéder à vos prestations.
Si vous êtes bénéficiaire de l'un ou l'autre des accords sur les revendications territoriales des Inuits, et que vous vivez au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest, consultez la section relative à votre accord de revendication territoriale pour connaître les détails de votre protection.
Numéros d'identification des bénéficiaires inuits reconnus du programme des SSNA de Services aux Autochtones Canada
Un des identifiants suivants est exigé pour les bénéficiaires inuits reconnus qui veulent présenter des demandes de paiement au programme des SSNA.
En ce qui concerne les bénéficiaires vivant dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut :
- Numéro de régime de soins de santé du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)
- Numéro du régime de soins de santé du gouvernement du Nunavut (NU)
- Numéro N du programme des SSNA accompagné d'une pièce d'identité avec photo
En ce qui concerne les bénéficiaires vivant ailleurs au Canada :
- Numéro N du programme des SSNA accompagné d'une pièce d'identité avec photo
Processus d'inscription des bénéficiaires admissibles des accords du Nunavut et des Inuvialuit
Si vous êtes bénéficiaire de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ou de la Convention définitive des Inuvialuit :
- Vous devez vous inscrire auprès de votre organisation de revendication territoriale et être reconnu par celle-ci :
- la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), (si vous venez du Nunavut), (non disponible en français)
- l'Inuvialuit Regional Corporation (IRC), (si vous venez de la région désignée des Inuvialuit), (non disponible en français)
- Après votre inscription, votre organisation de revendication territoriale vous fera parvenir une lettre de reconnaissance ou une carte de la NTI.
Si vous vivez au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest, une fois que vous êtes reconnu comme bénéficiaire d'un accord de revendication territoriale, aucune autre mesure n'est requise :
- Votre nom et votre numéro de bénéficiaire seront ajoutés aux systèmes du programme des SSNA aux fins de règlement des demandes de paiement.
- Vous pouvez utiliser votre carte d'assurance-maladie territoriale pour vous identifier comme bénéficiaire admissible au programme des SSNA, car elle est liée à votre numéro N du programme des SSNA.
- Toutefois, si vous prévoyez vous rendre dans une province pour obtenir des services de santé, nous vous encourageons à communiquer avec nous pour connaître votre numéro N du programme des SSNA. Consultez la section sur la façon d'obtenir un numéro N.
Si vous ne vivez pas au Nunavut ni dans les Territoires du Nord-Ouest, une fois que vous avez reçu votre une lettre de reconnaissance ou votre carte de la NTI, vous devez communiquer avec le programme des SSNA pour demander à être ajouté aux systèmes du programme des SSNA aux fins de règlement des demandes de paiement. Vous recevrez ainsi votre numéro N.
Comment obtenir votre numéro N du programme des SSNA de Services aux Autochtones Canada
Envoyez au programme des SSNA de Services aux Autochtone Canada une copie des documents suivants :
- la lettre de reconnaissance de votre organisation de revendication territoriale ou la carte de la NTI;
- votre certificat de naissance;
- votre adresse et votre numéro de téléphone actuels.
Par la poste :
Services de santé non assurés
À l'attention de : SVS-STRDPSS du programme des SSNA
Localisateur postal : 1909B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Par télécopieur : 1-613-954-5265
En personne : Apportez des copies de ces documents à votre bureau régional du programme des SSNA, qui les soumettra en votre nom.
Une lettre contenant votre numéro N vous sera envoyée par la poste. Il s'agit de votre numéro d'identification personnel prouvant que vous êtes un bénéficiaire admissible au programme des SSNA. Assurez-vous de conserver cette lettre, et d'écrire votre numéro N et de le garder en lieu sûr. Vous en aurez besoin pour bénéficier de votre protection en vertu du programme des SSNA.
Montrez votre numéro N au fournisseur de services, comme un dentiste, un pharmacien, etc., qui vous prodigue des services admissibles aux prestations. Le fournisseur a besoin de ce numéro pour présenter une demande de paiement au programme des SSNA. Vous aurez besoin d'une pièce d'identité avec photo qui correspond au nom figurant sur votre lettre pour valider votre identité.
Si vous avez besoin de connaître votre numéro N pour accéder aux services admissibles au programme des SSNA dans les provinces, veuillez communiquer avec le bureau régional du programme des SSNA de votre région ou envoyer un courriel au programme des SSNA.
Renseignements pour les Inuits vivant en Colombie-Britannique
Les bénéficiaires des Premières Nations vivant en Colombie-Britannique sont couverts par l'Autorité sanitaire des Premières Nations (non disponible en français) et ont un accès différent à leur protection. Cette information ne concerne pas les Inuits.
Les Inuits admissibles au programme des SSNA qui vivent en Colombie-Britannique continuent d'être couverts par le programme des SSNA de Services aux Autochtone Canada. Communiquez avec le programme des SSNA au 1-800-232-7301. Il vous faut un numéro N pour vous identifier comme bénéficiaire admissible au programme des SSNA.
Nunatsiavut (Labrador)
Le ministère de la Santé et du Développement social du gouvernement du Nunatsiavut gère son propre programme des SSNA à l'intention des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador dans le cadre de leur entente d'autonomie gouvernementale, peu importe où ils vivent au Canada, y compris dans d'autres régions inuites. Cette protection n'est pas gérée par Services aux Autochtones Canada.
Pour être admissible aux prestations du programme des SSNA du Nunatsiavut (non disponible en français), vous devez être un résident canadien et être bénéficiaire de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador.
Pour vous inscrire, communiquez avec le bureau d'adhésion du gouvernement du Nunatsiavut (non disponible en français).
Renseignements pour les bénéficiaires d'autres accords sur les revendications territoriales des Inuits qui vivent au Labrador
Si vous êtes bénéficiaire d'un autre accord de revendication territoriale au Labrador, reportez-vous à la section qui concerne votre accord de revendication territoriale.
Nunavik (Baie James et Nord québécois)
Si vous êtes bénéficiaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ), votre protection dépend de votre lieu de résidence :
- Si vous habitez au Nunavik, votre protection est assurée par le programme des services de santé assurés/non assurés de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. Cette protection n'est pas gérée par Services aux Autochtones Canada.
- Si vous vivez à l'extérieur de la région visée par les revendications territoriales, y compris si vous vivez dans d'autres parties de l'Inuit Nunangat, votre protection est assurée par le programme des SSNA de Services aux Autochtone Canada.
Communiquez avec la Société Makivvik pour vous inscrire et tenir à jour les renseignements sur votre adhésion, y compris si vous déménagez dans la région visée par les revendications territoriales ou si vous la quittez.
Si vous êtes bénéficiaire de la CBJNQ, mais que votre résidence principale ne se trouve pas au Nunavik
Vous n'êtes pas admissible à la protection du programme des SSNA géré par la Régie régionale de la santé et des services sociaux si votre résidence principale ne se trouve pas au Nunavik. Si vous vivez ailleurs au Canada, y compris dans d'autres régions inuites, vous pourriez être admissible au programme des SSNA de Services aux Autochtone Canada.
Pour déterminer votre admissibilité et tenir à jour vos renseignements si vous déménagez :
- Communiquez avec votre société foncière ou avec la Société Makivvik pour modifier votre statut et obtenir votre numéro N, qui est requis pour avoir accès au programme des SSNA. La protection est rétroactive à la date d'approbation de votre demande.
- Prévoyez quelques jours pour le traitement des changements de statut et de numéro N.
- Communiquez avec le bureau régional du programme des SSNA de Services aux Autochtone Canada pour obtenir de l'aide.
Renseignements pour les bénéficiaires d'autres accords sur les revendications territoriales des Inuits qui vivent au Nunavik
Si vous vivez au Nunavik et que vous êtes bénéficiaire des accords du Nunavut ou des Inuvialuit, vous êtes couvert par le programme des SSNA de Services aux Autochtone Canada :
- Consultez la section qui concerne les bénéficiaires du Nunavut et des Inuvialuit.
- Il faut un numéro N pour avoir accès au programme des SSNA.
- Communiquez avec le bureau régional du Québec du programme des SSNA de Services aux Autochtone Canada pour trouver un fournisseur reconnu dans votre région.
- À titre de résident du Nunavik, vous pouvez avoir accès aux services de santé à votre centre de santé local ou au Centre local de services communautaires (CLSC). S'il est impossible d'avoir accès aux services de santé à cet endroit, vos rendez-vous et votre transport pour raison médicale seront prévus selon les dispositions prises par la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, conformément à la Politique régionale de déplacement des usagers pour tous les établissements de la Région 17 (Nunavik).
Si vous vivez au Nunavik et que vous êtes bénéficiaire de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, consultez la section sur le Nunatsiavut (Labrador).