Plan prospectif de la réglementation : de 2023 à 2025

Le présent plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives réglementaires de Services aux Autochtones Canada (SAC) et Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a l'intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines années par les moyens suivants :

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.

Initiatives de réglementation

Pour en savoir plus

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de SAC pour obtenir :

Pour consulter la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi que les politiques et lignes directrices, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour consulter la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi que les politiques et lignes directrices, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

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