Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones

Les communautés et les regroupements des Premières Nations, des Inuit et des Métis peuvent avoir accès à du financement pour appuyer les entreprises de propriété communautaire ou collective dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19.

Sur cette page

À propos du programme

Le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones fournit 117 millions de dollars en contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les entreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19. Dans le budget de 2021, on a renouvelé ce financement et ajouté 117 millions de dollars supplémentaires.

Le fonds soutient l'exploitation des entreprises ainsi que les coûts liés à l'adaptation, à la planification et à leur réouverture.

Le fonds vise à soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d'aide COVID-19 du gouvernement du Canada.

Le fonds vise à atténuer la pression financière et à permettre à ces entreprises et microentreprises de renforcer leurs opérations et de soutenir leur viabilité pendant la pandémie, dans le but de les positionner pour la relance économique.

Le fonds comporte 2 volets :

Volet 1

Le financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements afin d'appuyer immédiatement leurs priorités économiques liées à la COVID-19. Nul besoin de présenter une demande pour le volet 1 de financement.

Volet 2

Le financement sera fondé sur des propositions. Les demandes de financement doivent être soumises par la communauté ou les regroupements au nom des entreprises. Le financement sera transféré directement aux communautés et aux regroupements. Pour les entreprises communautaire des Premières Nations et des Inuit, le financement sera administré par les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada (SAC). Pour les entreprises de propriété collective des Métis, le financement sera administré par une organisation métisse qui figure dans la liste sous la section « Entreprises métisses ».

Qui peut présenter une demande

Votre communauté ou vos regroupements sont admissibles au financement du volet 2 si l'entreprise :

Une communauté ou un regroupement des Premières Nations, des Inuit ou des Métis peut présenter une demande pour 1 ou plusieurs entreprises de propriété communautaire.

Les entreprises dans les territoires doivent présenter une demande au Fonds de soutien aux entreprises du Nord.

Comment présenter une demande

Entreprises des Premières Nations et entreprises inuites

Pour faire une demande d'aide financière au volet 2 :

  1. complétez le formulaire de demande d'aide financière pour le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones.
  2. vous devez inclure :
    • les états financiers démontrant une diminution des revenus pour la période couverte par la demande;
    • un exemplaire de votre plan de continuité ou de reprise des activités;
    • les lettres patentes ou les actes constitutifs, si l'entreprise est constituée.
  3. Envoyez votre trousse de demande d'aide financière au représentant de votre bureau régional de SAC par courriel, à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous.

Vous recevrez un accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la présentation de votre demande d'aide financière au bureau régional de SAC.

On pourrait vous demander de fournir des documents supplémentaires.

Entreprises métisses

Les entreprises métisses doivent s'adresser directement aux organisations métisses ci-dessous se trouvant dans la même province que l'entreprise métisse. Chaque organisation évaluera les demandes qu'elle reçoit selon les critères d'évaluation du programme. Pour obtenir des détails sur le processus de demande, veuillez communiquer avec l'organisation métisse de votre province.

Dans ce tableau, n/a veut dire : ne s'applique pas ici.

Communiquer avec l'organisation métisse de votre province
Province Organisation Courriel Téléphone
Alberta Apeetogosan Métis Development Inc. office@amdi.co or info@amdi.co

Sans frais : 1-800-252-7963 (en Alberta uniquement)

780-452-7951

Colombie-Brittanique Métis Financial Corporation of British Columbia admin@mfcbc.ca n/a
Manitoba Manitoba Métis Federation info@lrcc.mb.ca

Sans frais : 1-800-387-6004

204-589-0772

Ontario Métis Voyageur Development Fund info@mvdf.ca Sans frais : 1-855-798-0166
Saskatchewan SaskMétis Economic Development Corporation smedco@smedco.ca

Téléphone : 306-477-4350

Fax : 306-373-2512

Les demandes d'aide financière dans les autres provinces peuvent être soumises au représentant de votre bureau régional de SAC par courriel, à l'adresse indiquée dans la section Contactez-nous.

Date limite

Il n'y a pas de date limite pour les soumissions. Les demandes de financement sont acceptées sur une base continue jusqu'à ce que le fonds soit entièrement épuisé.

Coûts et activités admissibles

Volet 1

Des contributions non remboursables en vue d'appuyer les communautés affectées par la pandémie de COVID-19 seront fournies pour les activités qui :

  • répondent aux besoins économiques généraux liés à la pandémie :
    • stratégies de relance économique communautaires ou collectives;
    • conseils d'experts;
    • services généraux de soutien aux entreprises;
  • soutiennent les microentreprises avec un minimum d'employés :
    • les entreprises individuelles à domicile ou les entreprises familiales qui n'ont pas pu avoir accès à d'autres programmes fédéraux.

Volet 2

Des contributions non remboursables pour les entreprises dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19 seront considérées pour ces frais fixes de fonctionnement raisonnables :

  • paiements de location-acquisition pour les machines et équipements existants;
  • salaires et avantages sociaux, au même taux que la subvention salariale d'urgence du Canada et uniquement s'ils n'y sont pas admissibles;
  • coûts des services publics;
  • frais bancaires et paiements d'intérêts;
  • honoraires professionnels;
  • paiements mensuels d'assurance;
  • loyer ou hypothèque, uniquement si non admissible à l'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial;
  • frais d'approvisionnement et de livraison;
  • coûts de fonctionnement ou dépenses d'investissement liés à l'adaptation de l'entreprise et des services;
  • paiements au titre du service régulier d'une dette existante qui n'est pas liée à un autre soutien financier du gouvernement fédéral en raison de la COVID-19;
  • autres coûts fixes de fonctionnement applicables raisonnables.

Des contributions non-remboursables seront aussi considérées pour les coûts liés à la COVID-19 associés à l'adaptation, à la planification et à la réouverture d'une entreprise tels que :

  • les coûts nécessaires pour se conformer à la réglementation provinciale en matière de santé;
  • reconversion;
  • marketing;
  • technologie;
  • les services professionnels;
  • l'entretien et les réparations planifiés que l'entreprise ne peut pas effectuer en raison de sa trésorerie;
  • autres frais de fonctionnement raisonnables.

Les coûts non admissibles pour les contributions non remboursables comprennent :

  • tous les coûts jugés non raisonnables, les dépenses non liées à l'exploitation, l'adaptation, à la planification et à la réouverture d'une entreprise;
  • refinancement ou remboursement d'un prêt ou d'une dette existante résultant d'une autre forme de soutien financier du gouvernement fédéral en raison de la COVID-19;
  • coûts d'amortissement et du fonds commercial;
  • acquisition de bâtiments;
  • coûts des services fournis par un gouvernement fédéral ou provincial;
  • perte de revenus.

Processus d'évaluation

Entreprises des Premières Nations et inuites

Les demandes seront évaluées dans l'ordre où elles sont reçues. Elles seront examinées en fonction des critères d'admissibilité décrits dans le présent document avant de procéder à une évaluation pour déterminer le montant du financement.

Les décisions seront communiquées aux demandeurs au fur et à mesure. Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de démontrer clairement qu'ils remplissent toutes les exigences d'admissibilité relatives aux bénéficiaires et aux coûts verront leur demande refusée.

À tout moment au cours du processus de présentation et d'évaluation, un agent de SAC peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires, y compris des documents manquants ou incomplets. Si un demandeur ne répond pas à une demande de renseignements complémentaires dans un délai de 5 jours ouvrables, la prise de décision relative à sa demande peut être reportée ou cette dernière peut être refusée.

Entreprises métisses

Les organisations métisses énumérées ci-dessus évalueront les demandes qu'elles recevront. Pour obtenir des renseignements précis sur la façon dont elles évalueront les demandes, veuillez communiquer avec l'organisation métisse de votre province.

Confidentialité

Les données exclusives, les renseignements de nature délicate sur le plan commercial ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront protégés de toute divulgation non autorisée, accidentelle ou mal à propos. Ces renseignements seront traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. Sauf en ce qui concerne les parties déjà mentionnées, les renseignements commerciaux confidentiels ne seront pas communiqués sans le consentement du demandeur.

Exigences en matière d'élaboration de rapports

Les bénéficiaires seront tenus de soumettre des rapports périodiques sur les projets et des états financiers annuels. Les rapports de projet fourniront des détails sur les résultats et l'achèvement des produits livrables.

Contactez-nous

On invite les demandeurs à communiquer avec le représentant du bureau régional de SAC responsable de ce fonds pour toute question concernant la demande d'aide financière. Les trousses de demande doivent être envoyées par courriel au représentant concerné de votre bureau régional.

Région Courriel Téléphone
Atlantique aadnc.developpementeconomique-at-at-economicdevelopment.aandc@canada.ca 902-426-0663
Québec aadnc.qctdeledqc.aandc@canada.ca 1-800-263-5592 option 6
Ontario aadnc.ledontario.aandc@canada.ca 647-920-9516
Manitoba aadnc.mbppdeconomicdevelopment.aandc@canada.ca 204-250-1801
Saskatchewan aadnc.skecdev.aandc@canada.ca (306) 502-3964
Alberta aadnc.abecdev.aandc@canada.ca 780-495-2787
Colombie-Britannique aadnc.bcecdev.aandc@canada.ca 604-562-6865
Le nord de la Colombie-Britannique anyes.dimsdale@canada.ca (867) 667-3391
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