Transition 2025 Ministre Gull-Masty Services aux Autochtones Canada aperçu - Livre 1

Sous-ministre, Services aux Autochtones, gouvernement du Canada

Nom : Gina Wilson
Titre : Sous-ministre

Gina Wilson est une grand‑mère, une fière Algonquine et la sous‑ministre des Services aux Autochtones, ainsi que la championne des fonctionnaires autochtones. Elle a commencé sa carrière dans sa communauté autochtone de Kitigan Zibi, au Québec, en tant que directrice de la santé et des services sociaux. Elle a également travaillé pour l'Assemblée des Premières Nations, où elle a été conseillère en matière de protection de l'enfance, ainsi que directrice de la santé et des services sociaux et directrice générale.

Elle s'est jointe au gouvernement fédéral en 1996 et a occupé plusieurs postes de haute direction dans divers ministères, dont le Bureau du Conseil privé, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada et Service correctionnel Canada.

Un des points saillants de sa carrière a été son passage à Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, où elle a supervisé la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et les excuses du Premier ministre aux survivants des pensionnats indiens en 2010. Elle est ensuite devenue sous-ministre adjointe principale des Opérations régionales à Affaires indiennes et du Nord Canada, jusqu'à ce qu'elle devienne sous-ministre adjointe de la gestion des urgences à Sécurité publique Canada.

Gina a été SMA des Traités et de la gouvernance autochtone à Affaires indiennes et Nord Canada avant de se joindre au rang des sous-ministres en 2014 en tant que sous-ministre déléguée à Emploi et Développement social Canada, sous-ministre déléguée à Sécurité publique Canada, puis sous-ministre à Femmes et Égalité des genres Canada en 2017. Elle a été nommée sous-ministre de Sécurité publique Canada en 2019.

Gina a occupé le poste de sous-ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse à Patrimoine canadien, puis s'est jointe à nouveau à FEGC en tant que sous-ministre le 1er septembre 2021. Elle a précédemment travaillé à Femmes et Égalité des genres Canada de 2017 à 2019, où elle a dirigé la mise en place du nouveau Ministère.

Gina a reçu le prix Indspire de 2020 pour son leadership et sa carrière dévouée aux questions autochtones et au soutien des employés autochtones. Elle est titulaire d'un baccalauréat en sciences sociales de l'Université d'Ottawa.

Sous-ministre déléguée, Services aux Autochtones, gouvernement du Canada

Nom : Michelle Kovacevic
Titre : Sous-ministre déléguée

Depuis son entrée dans la fonction publique, Michelle Kovacevic a gravi les échelons grâce à son dévouement et son travail assidu. Michelle a récemment été nommée sous-ministre déléguée à Services aux Autochtones Canada le 22 janvier 2024, après avoir été sous-ministre adjointe principale de la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale au ministère des Finances Canada pendant près de sept ans.

Outre ses réalisations professionnelles, Michelle possède une solide formation universitaire, puisqu'elle est titulaire d'un diplôme de premier cycle de l'Université Carleton et d'une maîtrise en travail social clinique de l'Université Wilfrid Laurier. Ses domaines d'étude et d'expertise comprenaient la psychologie et le travail social clinique.

Sa formation universitaire l'a amenée à occuper plusieurs postes de cadre supérieur dans le domaine de la santé et de la politique sociale au sein du gouvernement du Canada. Michelle a commencé sa carrière dans la fonction publique de l'Ontario, au sein des ministères de la Santé et des Services sociaux. Elle a notamment été sous-ministre adjointe des affaires publiques et des communications à l'Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada. Michelle a également occupé des postes de cadre supérieure à la Direction générale de la politique sociale de Santé Canada, à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada et à Service correctionnel Canada.

Aperçu

Le Secteur des opérations régionales est responsable de la prestation des services directs liés aux programmes et aux politiques à SAC, à l'exception de ceux ayant trait à la santé. Les programmes et services nationaux sont offerts par l'entremise de sept bureaux régionaux situés au sud du 60e parallèle et d'un bureau régional situé au nord du 60e parallèle, précisément au Yukon.

Les bureaux régionaux offrent entre autres des programmes et des services liés à la gouvernance, à la gestion des urgences, à l'infrastructure, à l'éducation, aux services sociaux, à l'enfance et à la famille, aux terres et à l'environnement ainsi qu'au développement économique. Les services de première ligne comprennent les services aux particuliers comme l'inscription au titre de la Loi sur les Indiens et les demandes de certificat sécurisé de statut indien.

Les bureaux régionaux entretiennent de solides relations avec les partenaires des Premières Nations, ce qui permet à SAC de travailler en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations pour améliorer l'accès à des services de qualité et d'aider les communautés des Premières Nations à prendre en charge le contrôle et la prestation des services.

Voici un exemple clé de la collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour faire avancer le transfert des services : le 7 novembre 2022, l'Atlantic First Nations Water Authority et la ministre des Services aux Autochtones ont signé un accord de transfert de services historique, lequel a marqué le début du transfert de la responsabilité de l'exploitation, de l'entretien et de la mise à niveau des immobilisations de tous les actifs relatifs à l'eau et aux eaux usées des Premières Nations participantes du Canada atlantique.

Le Secteur des opérations régionales est également responsable de la capacité de gouvernance et du développement communautaire, de l'infrastructure communautaire, de la gestion des urgences ainsi que des programmes liés aux affaires individuelles.

Capacité de gouvernance et développement communautaire

Capacité de gouvernance et développement communautaire appuie les collectivités et les institutions autochtones dans la mise en place de gouvernements solides et durables. En 2023-2024, l'ensemble du financement fourni comprenait :

• 280 millions de dollars en financement de base à 576 gouvernements des Premières Nations pour leurs fonctions de gouvernance et d'administration;
• 81 millions de dollars pour soutenir les cotisations de l'employeur aux régimes de retraite et d'avantages sociaux de 562 gouvernements des Premières Nations;
• 34 millions de dollars en financement de fonctionnement de base pour 79 conseils tribaux;
• 52 millions de dollars pour appuyer des projets liés à la capacité de gouvernance dans 377 collectivités des Premières Nations et des Inuit;
• 30 millions de dollars pour des initiatives de développement communautaire versés à 22 Premières Nations, ce qui a également permis d'obtenir 143,5 millions de dollars supplémentaires en investissements des partenaires depuis 2022-2023.

Infrastructures communautaires

Le gouvernement du Canada s'est engagé à combler l'écart en matière d'infrastructure d'ici 2030.

Les fonctionnaires des Opérations régionales travaillent avec les Premières Nations pour appuyer leurs efforts visant à se doter d'une infrastructure fiable et durable. Le programme fournit des fonds pour planifier, concevoir, construire, acquérir, exploiter et entretenir des infrastructures et des installations, ainsi que pour coordonner la formation et entreprendre des activités de renforcement des capacités. Les projets d'infrastructures ayant fait l'objet d'un soutien comprennent : des logements sûrs et adéquats; l'approvisionnement en eau potable propre, salubre et fiable, et le traitement efficace des eaux usées sur les terres des Premières Nations; la fourniture d'infrastructures scolaires sécuritaires; et d'autres besoins en matière d'infrastructures communautaires essentielles à la santé, à la sécurité et à la prospérité des communautés, comme les routes et les ponts, l'énergie, la protection contre les incendies et l'atténuation structurelle face au changement climatique.

L'infrastructure communautaire comprend également la modernisation des politiques d'infrastructure, y compris l'avancement du transfert de la prestation de services aux organisations des Premières Nations, et l'élaboration de lois, ainsi que le soutien à la résolution des litiges liés à l'infrastructure.

Depuis 2016 et au 31 décembre 2024, SAC s'est engagé à verser plus de 17 milliards de dollars en financement ciblé et a investi plus de 12 milliards de dollars pour soutenir les infrastructures essentielles, notamment les systèmes d'approvisionnement en eau, le logement, les infrastructures scolaires et d'autres infrastructures communautaires comme les routes et les ponts.

Gestion des urgences

Le Programme d'aide à la gestion des urgences vise à protéger la santé et la sécurité des membres des Premières Nations vivant dans les réserves, ainsi que leurs terres et leurs infrastructures essentielles. Ce programme soutient les quatre piliers de la gestion des urgences : l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. SAC favorise l'efficacité dans les réserves en faisant appel aux ressources existantes et aux services des partenaires provinciaux et territoriaux et du secteur de la gestion des urgences et rembourse à ces partenaires leurs dépenses admissibles.

Afin d'améliorer la capacité des partenaires des Premières Nations en matière de gestion des urgences, le Programme d'aide à la gestion des urgences fournit des fonds pour soutenir plus de 260 postes de coordonnateurs de la gestion des urgences dans les collectivités et les organisations des Premières Nations. Les coordonnateurs de la gestion des urgences aident leurs collectivités à planifier la gestion des urgences et à réaliser des projets visant à améliorer la résilience face aux situations d'urgence.

De plus, dans le cadre du transfert des responsabilités, SAC travaille avec des partenaires des Premières Nations et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer une nouvelle approche pour les ententes de gestion des urgences, laquelle soutient une gestion des urgences dirigée par les Premières Nations et fournit des services de gestion des urgences adaptés à la culture et comparables. Ces nouvelles ententes multilatérales sur les services de gestion des urgences incluront les Premières Nations en tant que partenaires à part entière et égaux dans leur élaboration et leur mise en œuvre et constituent un mécanisme pour soutenir la gestion des urgences dirigée par les Premières Nations. Cependant, la façon dont se déroulera le transfert de services sera déterminée en fin de compte par les partenaires des Premières Nations, et cela pourrait passer par des approches à plusieurs étapes.

Affaires individuelles

La Direction générale des affaires individuelles offre des services qui constituent des obligations du Canada, que celles-ci soient législatives ou découlant de traités. Elle administre des programmes nationaux qui s'appliquent aux membres des Premières Nations individuellement et au niveau de la bande. Ces programmes englobent les fonds de fiducie, les paiements d'annuités découlant des traités, les services liés aux successions pour les Premières Nations ainsi que les services liés aux inscriptions et aux cartes de statut.

Le Canada perçoit et débourse des fonds en fiducie (capital et revenu) au nom des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens. Les résumés des sommes détenues en fiducie par le Canada pour les bandes et les particuliers des Premières Nations sont présentés dans les états financiers de SAC et dans les Comptes publics du Canada. Des annuités découlant des traités sont payées chaque année dans tout le pays à des personnes inscrites qui y ont droit parce qu'elles sont inscrites dans une bande qui a signé un traité historique avec la Couronne (Traités Robinson [1850] et les onze traités numérotés [1871-1921]).

En vertu de la Loi sur les Indiens, le ministre des Services aux Autochtones a compétence et autorité exclusives sur les successions des personnes décédées qui étaient ou auraient pu être inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et qui vivaient habituellement dans une réserve. Le ministre est également tenu de gérer les successions des personnes qui ne sont pas actuellement en mesure de gérer leurs affaires financières ou juridiques et qui vivent habituellement dans une réserve, et peut aider à gérer les successions des mineurs inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens qui vivent habituellement dans une réserve.

Les services fournis par le Programme d'administration des successions comprennent l'approbation des testaments, la nomination d'exécuteurs testamentaires, l'administration des biens des mineurs et des adultes à charge et des initiatives de renforcement des capacités pour les Premières Nations.

L'inscription au registre des Indiens sous-tend des milliards de dollars en programmes et services qui font partie intégrante d'autres domaines d'activité de SAC, d'autres ministères et d'autres institutions qui dépendent de cette inscription pour déterminer les personnes admissibles à recevoir leurs programmes, services et autres avantages. Le registraire des Indiens rend des décisions législatives sur le droit à l'inscription en fonction des dispositions de la Loi sur les Indiens et tient un registre des Indiens exact. L'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens permet à des personnes d'accéder à des droits et à des avantages qui ne sont pas offerts aux personnes non inscrites, aux Métis, aux Inuit ou à d'autres Canadiens, y compris les services de santé non assurés, les études postsecondaires et les exemptions d'impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux dans des situations particulières.

Le programme délivre également le certificat sécurisé de statut indien (« carte de statut sécurisée ») aux personnes inscrites, ce qui, en tant que document d'identification fédéral, facilite l'accès aux avantages et aux services. Les décisions du registraire des Indiens et celles découlant du traitement des demandes d'admissibilité sont fondées uniquement sur les dispositions de la Loi sur les Indiens et sont indépendantes des directives ou de l'ingérence du ministère. Le délai de traitement d'une demande d'inscription complète en vertu de la Loi sur les Indiens peut varier de 6 mois à 2 ans, selon la complexité du dossier. Une fois que l'on est inscrit, il faut généralement de 8 à 12 semaines pour traiter une demande complète de carte de statut sécurisée.

Aperçu

Le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE) est responsable d'assurer la direction et la gestion efficace des ressources ministérielles dans le cadre du mandat législatif. Le Secteur fournit également des conseils stratégiques, de la surveillance et du soutien à la sous-ministre et à l'équipe de la haute direction afin d'assurer l'intégrité, de solides contrôles financiers et la gestion de la planification et des opérations du Ministère.

Le Secteur est responsable d'établir le cadre de planification du Ministère qui harmonise les résultats prévus dans le mandat et les priorités stratégiques du Ministère avec la gestion des ressources au moyen du Cadre ministériel des résultats. Le DPFRE dirige la présentation au Cabinet et au Parlement de rapports sur les résultats au moyen du plan ministériel et du rapport ministériel, ainsi que sur la mise en œuvre des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre.

Le Secteur du DPFRE appuie la prestation des services grâce à des politiques, à des directives et à d'autres activités dans les domaines de la planification et de l'analyse financières, de la comptabilité et de l'établissement de rapports, des marchés et des approvisionnements, ainsi que de la gestion des biens, du matériel et de l'information.

Le DPFRE est responsable des fonctions de dirigeant principal de l'information de SAC, qui comprennent les services de gestion et de technologie de l'information, ainsi que les structures d'investissement et les contrôles au sein du Ministère, afin de tirer parti de la gestion et de la technologie de l'information de manière fiable, sécuritaire et rentable pour appuyer la conception et l'exécution efficaces et efficientes des processus opérationnels.

Le Secteur est responsable de la prestation des services de consultation et de soutien relatifs aux subventions et aux contributions grâce à des politiques, à des directives et à d'autres activités, notamment l'élaboration de modèles nationaux d'entente de financement et de lignes directrices connexes. Il est également responsable de l'établissement de normes de service pour les ententes de financement; de l'administration du Système de gestion de l'information sur les subventions et contributions; ainsi que de la surveillance, de la conformité et de la présentation de rapports à l'échelle nationale.

Dans le contexte de la transformation de l'espace des politiques et des services autochtones, le DPFRE joue un rôle clé dans l'élaboration et le suivi des ententes, y compris les ententes sur le niveau de service pour les services internes partagés, tout en participant à titre de chef de service à l'espace des finances et de la gestion ministérielle et à titre de client pour les services fournis par le ministère affilié à SAC, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Aperçu

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) travaille avec les Premières Nations, les Inuit, d'autres ministères fédéraux et des partenaires provinciaux et territoriaux pour assurer la santé des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuit. Même si la santé des Premières Nations et des Inuit s'est améliorée au cours des dernières années, des écarts subsistent entre l'état de santé global des Autochtones et celui des non-Autochtones.

Dans le cadre d'un parcours partagé vers l'amélioration de la santé, les services de santé de SAC englobent ce qui suit :

Santé publique : programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles; Programme de santé environnementale et publique et Programme de gestion des urgences sanitaires.

Santé mentale et promotion de la santé : Programme de mieux-être mental; Enfants, jeunes et familles en santé; Vie saine.

Soins de santé primaires : Programme de soins cliniques et aux clients; Services communautaires en santé buccodentaire; Programme de soins à domicile, en milieu communautaire et de longue durée des Premières Nations et des Inuit.

Systèmes de santé : Transformation dans le domaine de la santé; Lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada; Fonds d'équité en santé autochtone.

Infrastructures sanitaires : Programme des établissements de santé Gestion des risques liés aux projets d'immobilisations; Équipe de navigation régionale; Programme d'infostructure de la cybersanté; Appui aux initiatives de santé communautaire et aux programmes; et Unité de coordination des grandes immobilisations liées au principe de Jordan – ordonnance 41 du Tribunal canadien des droits de la personne.

Services de santé non assurés : Le Programme des services de santé non assurés offre aux personnes issues des Premières Nations et aux Inuit admissibles une couverture pour toute une gamme de services de santé qui ne sont pas couverts par d'autres programmes sociaux, régimes d'assurance privés ou régimes d'assurance-santé provinciaux ou territoriaux.

Principe de Jordan : Nommé en mémoire de Jordan River Anderson, le principe de Jordan est un principe des droits de la personne établi par le Tribunal canadien des droits de la personne qui exige du gouvernement du Canada qu'il veille à ce que les enfants des Premières Nations ne se heurtent pas à des lacunes, à des retards ou à des refus dans l'accès aux services gouvernementaux en raison de leur identité en tant qu'enfants des Premières Nations. Le principe de Jordan est administré au moyen d'un modèle de prestation fondé sur la demande et adjugé par le gouvernement fédéral. Les demandes de produits, de services et de soutien en matière de santé, de services sociaux et d'éducation sont présentées au nom d'enfants individuels ou au nom d'un groupe lorsque les besoins seraient mieux représentés dans le cadre d'une demande collective. Ces demandes peuvent être soumises soit par l'intermédiaire d'organisations de coordination des services des Premières Nations, soit directement au Ministère par l'intermédiaire des bureaux régionaux ou du centre d'appel national du principe de Jordan. Le financement des remboursements destinés aux demandeurs se fait dans le cadre d'accords de contribution pour les demandes de groupe ou par des paiements directs aux personnes.

Initiative Les enfants inuit d'abord : Cette initiative fait écho au principe de Jordan et garantit aux enfants inuit le même accès que tous les autres enfants aux produits, aux services et au soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d'éducation financés par le gouvernement. Elle fonctionne en grande partie selon des paramètres similaires au principe de Jordan, puisqu'elle est mise en œuvre en fonction de la demande : les responsables approuvent les demandes relatives aux produits, aux services et au soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d'éducation, et reçoivent les demandes individuelles et collectives. Les conditions d'admissibilité de l'Initiative sont différentes de celles du principe de Jordan : la portée est limitée aux demandes concernant des mineurs inuit reconnus comme Inuit par une organisation inuite établie en vertu d'un traité. SAC et les partenaires inuit élaborent conjointement une approche propre aux Inuit qui constituera la base des opérations à long terme.

En collaboration avec ses partenaires, la Direction générale s'efforce d'améliorer les résultats en matière de santé, de fournir un accès à des services de santé de qualité et de favoriser un contrôle accru des systèmes de santé par les Premières Nations et les Inuit.

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En mars 2018, SAC a créé le Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille afin de répondre au besoin de réforme à long terme à cet égard dans les réserves, et d'élaborer conjointement, puis de mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dans le but de réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones pris en charge au Canada.

Les responsabilités du Secteur de la réforme des services à l'enfance et à la famille sont les suivantes :

• superviser la prestation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans les réserves et au Yukon conformément aux principes nationaux et aux normes minimales énoncées dans la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• continuer de travailler avec les partenaires à l'exécution les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour donner suite à la conclusion tirée par celui-ci en 2016 selon laquelle le Programme était discriminatoire en raison de son sous-financement et a eu diverses incidences néfastes pour un grand nombre d'enfants, de jeunes et de familles des Premières Nations.
• continuer d'améliorer certains aspects du programme et soutenir la réforme générale du programme pour remédier à la discrimination confirmée par le Tribunal, qui visait à répondre aux besoins réels des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves ou au Yukon et à empêcher la perpétuation des désavantages du passé.
• appuyer, par une approche fondée sur les distinctions, la mise en œuvre continue de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• élaborer, avec les groupes autochtones, les détenteurs de droits et les parties concernées, une stratégie de collecte de données et de production de rapports qui aidera à brosser un tableau complet des résultats pour les enfants pris en charge afin d'orienter les améliorations futures apportées à la prestation de services.

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis (la Loi): La Loi a été élaborée conjointement avec les peuples autochtones et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle représente un changement historique et transformationnel dans le domaine des services à l'enfance et à la famille des Autochtones. Plus précisément, la Loi :

• affirme les droits et la compétence des peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille et soutient les communautés dans leur quête d'autodétermination et dans l'exercice de leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille;
• établit des principes nationaux tels que l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle;
• offre aux peuples autochtones la possibilité de choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles.

Réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : SAC travaille à l'établissement d'une voie à suivre pour aborder la réforme nationale à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. En février 2025, une entente a été signée avec deux des quatre parties à la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne (les chefs de l'Ontario et la Nation nishnawbe-aski) en vue d'une réforme et d'une refonte du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en Ontario. Cet accord prend appui sur des réformes progressives et graduelles du Programme, telles que le passage d'un modèle axé sur la protection à un modèle axé sur la prévention, la nécessité d'appliquer des approches adaptées à la culture et l'apport d'un soutien aux jeunes au-delà de l'âge maximal de la prise en charge, soit jusqu'à l'âge de 26 ans. Depuis 2016, le Canada collabore avec les parties pour élaborer et mettre en œuvre de nombreuses nouvelles approches de financement à l'appui de la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de veiller à ce que les Premières Nations et leurs fournisseurs de services à l'enfance et à la famille aient un accès rapide et simplifié à des niveaux de financement sans précédent qui ont permis de multiplier par cinq le budget global du Programme.

Partenaires clés : Le Secteur travaille en étroite collaboration avec les détenteurs de droits, les organisations autochtones régionales et nationales, les organismes délégués de services à l'enfance et à la famille, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les parties à la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne.

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Le Secteur de la politique stratégique et des partenariats de SAC a été créé pour appuyer les secteurs de ce dernier dans l'amélioration des services aux Autochtones et leur transfert à ceux-ci, de manière à ce que ces services soient destinés aux Autochtones et offerts par les Autochtones. Le Secteur de la politique stratégique et des partenariats sert de moteur interne du changement dans la mesure où il aide les secteurs de SAC à améliorer leurs services et à habiliter les Autochtones afin qu'ils en prennent le contrôle.

Le Secteur comprend les directions générales suivantes :

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Le Secteur des terres et du développement économique gère une série de programmes, de lois et de relations avec les organisations autochtones qui, ensemble, favorisent l'entrepreneuriat, renforcent les capacités en matière de développement économique et favorisent la création de richesse. De plus, il dirige l'administration des terres de réserve et appuie la protection de l'environnement dans les réserves, deux éléments essentiels à la stimulation du développement économique. Le Secteur des terres et du développement économique comprend trois directions générales :

1. La Direction générale de l'élaboration des politiques économiques offre des options et des orientations stratégiques et assure, pour le Secteur, la coordination au sein du Ministère et entre les ministères. Elle est également responsable de la gouvernance électorale et des initiatives législatives, et dirige les projets d'élaboration conjointe avec les partenaires autochtones visant à définir et à exécuter les priorités économiques.

2. La Direction générale des possibilités économiques et commerciales administre les programmes axés sur des propositions pour des projets de développement économique; supervise les initiatives d'affaires et de renforcement des capacités, y compris la gestion et la transformation des stratégies d'approvisionnement fédérales pour les entreprises autochtones, le service Navigateur pour les entreprises; et dirige des initiatives stratégiques pangouvernementales de développement économique.

3. La Direction générale de la gestion des terres et de l'environnement collabore avec les Premières Nations et les organisations des Premières Nations sur l'administration des terres, l'expansion des terres de réserve par des ajouts aux réserves, l'élaboration de politiques ministérielles sur les changements climatiques, la prestation de services d'évaluation de l'impact environnemental, l'assainissement des sites contaminés et la gestion des sites de déchets dans les réserves.

En outre, le Secteur des terres et du développement économique supervise un organisme de service spécial (Pétrole et gaz des Indiens du Canada) qui est responsable de la gestion et de la réglementation de l'exploitation pétrolière et gazière sur les terres des réserves.

Le Secteur collabore avec des institutions comme le Conseil consultatif des terres, l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations pour améliorer la gouvernance des terres et de la gestion environnementale des Premières Nations, et dirige des initiatives de modernisation des terres pour améliorer les lois et règlements existants. Le Secteur dirige également la mise en œuvre de la Stratégie de travail de SAC sur les changements climatiques.

De plus, le Secteur effectue des recherches et des analyses pour appuyer l'élaboration des politiques, favorise les partenariats avec les intervenants et coordonne une approche pangouvernementale en matière de développement économique autochtone. Le Secteur abrite également le service Navigateur pour les entreprises autochtones qui établit le lien entre les entreprises, les organisations et les communautés autochtones et les programmes et services du gouvernement du Canada axés sur le développement économique et les affaires. Tous les efforts du Secteur contribuent à l'objectif ultime qui est d'accroître la participation des Autochtones à l'économie.

Les bureaux régionaux partout au Canada mettent en œuvre les programmes et les services du Secteur des terres et du développement économique et s'acquittent des obligations légales et fiduciaires de la Couronne en vertu de la Loi sur les Indiens. Bien que les bureaux régionaux reçoivent leurs directives du Secteur des terres et du développement économique en ce qui concerne les activités qu'elles mènent pour promouvoir l'utilisation des terres et le développement économique, elles relèvent officiellement du Secteur des opérations régionales.

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Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) gère et réglemente les ressources en pétrole et en gaz naturel sur les terres désignées des Premières Nations partout au Canada. Il s'agit d'un organisme de service spécial qui relève de Services aux Autochtones Canada. Son double mandat consiste à exécuter les obligations fiduciaires et légales de la Couronne concernant la gestion des ressources pétrolières et gazières situées sur les terres des Premières Nations et de faciliter les initiatives des Premières Nations désireuses d'assurer la gestion et la maîtrise de leurs propres ressources pétrolières et gazières, comme la gouvernance.

PGIC est actuellement géré par le conseil de co-gestion de PGIC. Celui ci compte des représentants des Premières Nations, de l'industrie et de la Couronne. Il fournit des conseils sur l'orientation stratégique de PIGC et ses activités. Il a été créé en 1996 par un protocole d'entente conclu entre le ministre des Services aux Autochtones Canada (anciennement Affaires autochtones et Développement du Nord) et le Conseil des ressources indiennes (CRI).

Pétrole et gaz des Indiens du Canada est responsable de faire ce qui suit :

l'apport d'aide aux Premières Nations possédant des terres de réserve désignées à gérer les activités liées à leurs ressources pétrolières et gazières, notamment :

• l'identification et l'évaluation de ressources potentielles en pétrole et en gaz sur les terres désignées des Premières Nations (réserves);
• le dialogue avec les Premières Nations et l'industrie pour explorer et exploiter les ressources pétrolières et gazières des Premières Nations;
• la négociation, l'examen, la délivrance et l'administration de contrats entre les Premières Nations, l'industrie et PGIC;
• la gestion de l'environnement et l'optimisation des avantages tout au long du cycle de vie des ressources pétrolières et gazières;
• la surveillance et la vérification de la production du pétrole et du gaz ainsi que des prix de vente;
• la vérification, l'évaluation et la perception des sommes telles que les primes, les redevances et les loyers;
• la vérification du respect de toutes les exigences législatives et contractuelles
• la collaboration avec les Premières Nations pour faire avancer les initiatives visant à accroître leur contrôle sur le pétrole et le gaz qui se trouvent sur leurs terres.

PGIC travaille en étroite collaboration avec les chefs et les conseils. Toutes les ententes doivent être approuvées par le conseil de bande.

PIGC exerce ses activités en vertu de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et du Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. Il exerce également ses activités en vertu de lois fédérales comme la Loi sur les Indiens, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la gestion des finances publiques et d'autres lois fédérales et provinciales pertinentes. PIGC offre ces services aux Premières Nations gratuitement.

Pour obtenir de plus amples détails, comme des renseignements sur les unités opérationnelles de PGIC et les dernières nouvelles, consultez la page Internet de PGIC.

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Le Secrétariat du Ministère fournit des services de direction au cabinet du ministre ainsi qu'aux bureaux du sous-ministre et du sous-ministre délégué en plus d'exécuter les fonctions ministérielles principales des deux ministères. Le Secrétariat soutient SAC dans un certain nombre de domaines.

Opérations et services à la haute direction : Ce domaine comprend trois divisions responsables de coordonner et d'examiner la correspondance et les documents d'information destinés aux sous-ministres et au ministre.

• Direction des voyages des ministres : Cette direction travaille avec le cabinet du ministre, les secteurs, les bureaux régionaux et le service des communications pour assurer la coordination horizontale de la planification des voyages ministériels. L'équipe assure une approche stratégique, cohérente et uniforme dans l'élaboration des documents de voyage et le suivi des voyages.
• Direction de la correspondance ministérielle : Elle examine et assure le contrôle de la qualité des notes d'information et de la correspondance du ministre et des sous-ministres et assure la surveillance des processus et des pratiques ministériels associés à la correspondance ministérielle.
• Gouvernance et coordination de la planification : Cette direction s'occupe de la coordination de la documentation des séances d'information à l'intention du ministre, des invitations, des transitions, de la coordination du portefeuille. L'équipe apporte également son soutien aux comités de gouvernance de haut niveau.

Direction de la planification et de la gestion des ressources : Cette direction est responsable de fournir des services de soutien administratif au cabinet du ministre, aux bureaux des sous-ministres et au Secrétariat du Ministère, y compris des services de planification des activités et des services liés aux finances, aux ressources humaines et aux marchés.

Secrétariat des employés autochtones : Ce secrétariat appuie le travail des cercles consultatifs autochtones ainsi que celui des réseaux d'employés autochtones et sert de centre d'information qui renseigne les employés autochtones et non autochtones sur une foule de programmes, d'initiatives et d'activités liés aux Autochtones.

Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (service partagé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) : Cette direction reçoit toutes les demandes d'accès à l'information et aux renseignements personnels et, en collaboration avec les secteurs et les bureaux régionaux, prépare les réponses appropriées en conformité avec les exigences de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Depuis sa création à l'automne 2022, le Bureau de l'ombuds de Services aux Autochtones Canada a pour mission de donner suite aux priorités du gouvernement, dont les recommandations de l'ancien greffier concernant les milieux de travail sains pour résoudre les problèmes de harcèlement au travail. Il constitue une ressource importante pour les employés des Services aux Autochtones Canada, en garantissant un environnement où les gens se sentent soutenus et en sécurité. Nadia Ferrara a été nommée ombuds pour SAC et le Bureau du Conseil privé (BCP), et joue un rôle de premier plan dans la résolution de conflits et la promotion de l'équité au sein des deux ministères.

L'équipe du Bureau de l'ombuds de SAC aide les gens à s'exprimer quant aux difficultés auxquelles ils se heurtent au travail. Cela se fait de manière confidentielle et sans crainte de représailles. L'équipe comprend du personnel du Secrétariat pour l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité ainsi que du Bureau de gestion informelle des conflits. Tout en écoutant attentivement les clients, les membres de l'équipe du Bureau de l'ombuds prennent note de tout thème ou de toute tendance susceptible de révéler des problèmes systémiques. Ils fournissent ensuite des conseils sur la meilleure façon d'aborder ces questions.

Axée sur l'humilité culturelle et les approches fondées sur les traumatismes, l'équipe du Bureau de l'ombuds encourage l'empathie, l'inclusion et la collaboration pour répondre aux préoccupations des employés. Bien qu'elle ne puisse pas imposer un changement, l'équipe utilise la persuasion morale, c'est-à-dire l'utilisation de la persuasion verbale et des appels moraux pour convaincre les gens de changer leur comportement et exercer une influence en vue d'une transformation positive. Elle préconise un lieu de travail centré sur l'être humain, qui valorise les expériences vécues et s'efforce de s'améliorer constamment.

Inclusion, diversité, équité et accessibilité  Le Bureau de l'ombuds dirige toutes les initiatives visant à faire progresser l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité (IDEA) à SAC. Ces initiatives comprennent notamment le Conseil de direction, le Groupe de travail et des réseaux de diversité et d'inclusion. Cette approche novatrice permet au Ministère de diriger des changements constructifs en fonction des tendances et des problèmes observés en temps réel et déterminés par un dialogue continu avec les employés.

Gestion informelle des conflits : L'équipe de gestion informelle des conflits établit une approche pour gérer et résoudre les conflits sur le lieu de travail de manière rapide et constructive, et elle soutient une culture de gestion efficace des conflits qui met l'accent sur une discussion honnête et une résolution des problèmes en collaboration.

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La Direction générale des ressources humaines collabore avec ses partenaires pour veiller à ce que la gestion du personnel contribue à la réalisation du mandat de SAC en ce qui concerne les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Pour cela, on doit établir un milieu de travail diversifié, inclusif et habilitant, dans lequel les employés acquièrent de solides compétences culturelles et réalisent leur plein potentiel.

La Direction générale des services des ressources humaines a les objectifs suivants :

• permettre aux gestionnaires d'attirer, de recruter, de développer et de maintenir en emploi une main-d'œuvre diversifiée, inclusive et compétente sur le plan culturel, en mettant l'accent sur les employés autochtones;
• faire progresser le mandat du Ministère en fournissant des conseils stratégiques axés sur les clients et des services efficaces en matière de ressources humaines pour soutenir les RH et la stabilisation de la paye;
• veiller à ce que le milieu de travail et les comportements de tous les employés témoignent d'un engagement profond à l'égard des valeurs de la fonction publique;
• mettre en place les conditions nécessaires au bien-être et à la santé mentale des employés au travail;
• soutenir une culture de l'apprentissage, de la gestion des talents et du rendement, et de la reconnaissance.

Les problèmes et les possibilités en matière de main-d'œuvre à SAC sont tout à fait uniques et conformes à son mandat, qui est principalement axé sur l'amélioration du bien-être des communautés autochtones à travers le Canada.

La présence d'une main-d'œuvre très diversifiée en position d'influence – en particulier des membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis –, des compétences supérieures en matière de gestion du personnel et la recherche constante d'efficacité dans les processus qui soutiennent son mandat sont les principales priorités de la Direction générale des ressources humaines.

Ce qui est propre à SAC, c'est la nécessité de recruter et de maintenir en emploi les employés autochtones et ceux du Nord. La mobilisation des employés est importante dans toutes les catégories professionnelles et dans toutes les régions, et a une incidence sur la réalisation des objectifs ministériels. En abordant les problèmes et les possibilités liés au milieu de travail, nous nous assurerons d'avoir des conditions de travail adéquates pour les employés dans une organisation à fort rendement et nous favorisons un degré élevé de motivation et de productivité parmi les employés.

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L'Équipe des services juridiques fournit une gamme complète de conseils et de services de soutien juridiques spécialisés à Services aux Autochtones (SAC) et à Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en ce qui concerne tous leurs secteurs d'activité. Cela comprend les initiatives législatives, les lois, les politiques et les programmes. Dans le contexte des affaires autochtones, le droit est très complexe et continue d'évoluer (particulièrement compte tenu des diverses affaires récemment portées devant la Cour suprême du Canada).

Les Services juridiques soutiennent RCAANC dans la négociation complexe de traités, d'accords sur l'autonomie gouvernementale et de revendications particulières au titre de la politique sur le règlement des revendications particulières. Les Services juridiques apportent également un soutien juridique important à Services aux Autochtones Canada afin d'atténuer les risques constitutionnels, les risques liés aux droits de la personne et les autres risques de responsabilité liés à la fourniture de services essentiels aux Autochtones (p. ex., l'éducation, le logement, la santé, les services à l'enfance et à la famille, l'eau potable, l'infrastructure).

L'avocate générale principale, Marie Bourry, est membre à part entière du Comité exécutif de SAC et des divers comités de gestion et, à ce titre, fournit des conseils juridiques, ainsi que des conseils en matière de politique juridique et stratégique. En sa qualité de chef des Services juridiques, elle se penche sur des problèmes d'ordre juridique et propose des avis pour la gestion des risques associés à des dossiers qui sont du ressort de SAC et de RCAANC. L'avocate générale principale est la principale interface organisationnelle entre d'une part RCAANC et SAC et d'autre part le ministère de la Justice Canada.

L'Équipe des services juridiques est située dans les locaux de l'administration centrale, dans la région de la capitale nationale, tandis que sa section Traités et gouvernement autochtone – Négociations (Ouest) se trouve à Vancouver. L'Équipe fait partie du Portefeuille des droits et relations autochtones du ministère de la Justice Canada.

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Le Secteur des communications et des affaires publiques est un service commun qui appuie Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada ainsi que leurs ministres.

Il fournit un large éventail de services et utilise un certain nombre d'outils de communication pour communiquer avec les partenaires, les parties concernées, les clients, les représentants des médias et le public. Le personnel du Secteur travaille d'un peu partout au Canada, ce qui permet d'appliquer une perspective régionale aux conseils et aux initiatives stratégiques en matière de communications, alors que le Secteur travaille à l'appui des priorités du gouvernement et des ministères.

Par ailleurs, le Secteur travaille en partenariat avec les dirigeants, les communautés et les organisations autochtones pour communiquer sur les enjeux qui touchent les communautés autochtones ainsi que sur les services et les résultats pour les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les nations signataires de traités modernes. Cela comprend la collaboration et l'élaboration conjointe avec, entre autres, les partenaires autochtones et d'autres ministères pour créer des récits convaincants à l'appui de la réconciliation et de nos principales priorités.

Le Secteur est dirigé par Charles Slowey, sous ministre adjoint, avec le soutien de trois directeurs généraux.

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Stephanie Barozzi est la dirigeante principale de la vérification pour SAC et dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation pour RCAANC. À ce titre, elle est responsable des audits internes dans les deux ministères, et de l'évaluation à RCAANC seulement, tandis que Lisa Smylie, sous-ministre adjointe du Secteur de la politique stratégique et des partenariats, est responsable de l'évaluation à SAC.

La dirigeante principale de la vérification de SAC dirige les audits internes et les fonctions d'évaluation et d'enquête au sein de ce ministère. Elle fournit à la sous ministre des conseils impartiaux sur les questions liées à la gestion des risques, au contrôle et à la gouvernance. Elle consulte la haute direction sur l'élaboration du Plan d'audit axé sur le risque de SAC chaque année et au besoin au cours de l'année. Le Plan oriente les travaux d'audit interne effectués conformément aux politiques du Conseil du Trésor, ce qui donne lieu à des rapports qui sont ensuite soumis à l'approbation de la sous-ministre. La dirigeante principale de la vérification sert également de point de contact pour les travaux d'audit effectués à SAC par des fournisseurs externes de services d'assurance comme le Bureau du vérificateur général et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Comité ministériel d'audit, présidé par des membres externes et composé de ceux ci, fournit des conseils stratégiques à la sous ministre. Le Comité donne des conseils sur les rapports d'audit interne, le suivi des audits internes et des chapitres du vérificateur général, les audits pangouvernementaux et les plans d'action visant à donner suite aux constatations découlant des audits. Le dirigeant principal de la vérification travaille en étroite collaboration avec le Comité ministériel d'audit tout au long de l'année et y joue également un rôle de secrétaire.

La Direction générale des services de vérification et d'assurance réalise des audits internes indépendants et des travaux de conseil liés aux programmes et aux services de SAC, ainsi qu'aux pratiques de gestion et aux mesures de contrôle. Un plan d'audit axé sur les risques est élaboré chaque année. La Direction générale fournit à SAC un soutien en matière de liaison lorsque des fournisseurs externes de services d'assurance effectuent des audits à SAC.

La Direction générale des services d'examen et d'enquête est le point central désigné pour les plaintes et les allégations de mauvaise utilisation du financement de SAC, et effectue des audits judiciaires afin de déterminer si les fonds ministériels ont été utilisés aux fins prévues.