Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) - Rapport de suivi du BVG, 10 décembre 2025

Logistique

Date : mercredi 10 décembre 2025
Heure : De 16 h 30 à 18 h 30
Lieu : Pièce 025-B, édifice de l'Ouest

Apparition

Composition du comité

• Député Terry Sheehan (LIB – Ont.) (Président)
• Député Jaime Battiste (LIB – N.-E.)
• Député Philip Earle (LIB – T.-N.-L.)
• Députée Ginette Lavack (LIB – Man.)
• Député Brendan Hanley (LIB - YK)
• Député Jamie Schmale (PCC – Ont.) (Vice-président)
• Député Eric Melillo (PCC – Ont.)
• Député Billy Morin (PCC – AB.)
• Député Bob Zimmer (PCC – C.-B.)
• Député Sébastien Lemire (BQ – Qc) (Vice-président)

Analyse parlementaire

• Député Terry Sheehan (LIB) (Président) a déjà été secrétaire parlementaire pour FedNor. Il est peu probable qu'il prenne le temps de poser des questions aux membres du comité.
• Député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, a été un ardent défenseur des questions relatives aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits tout au long de sa carrière. Il pourrait poser des questions sur l'accès à l'eau potable dans les communautés autochtones. Lors des comparutions des fonctionnaires devant le Comité des prévisions budgétaires, il a posé des questions sur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations de la CVR.
• Député Philip Earle (LIB) compte tenu de l'intérêt sur la souveraineté et la sécurité dans l'Arctique, les grands projets, et la Loi sur une économie canadienne unifiée, il est probable qu'il pose des questions sur le travail accompli et en cours par le gouvernement pour réduire les écarts socioéconomiques dans les réserves des Premières Nations.
• Députée Ginette Lavack (LIB), secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones. Lors de la récente intervention de la ministre au sujet du budget 2025, elle a demandé une description des mesures prises par le ministère pour donner suite aux recommandations du BVG concernant l'eau potable. Elle a notamment mentionné la coordination des interventions en réponse aux avis concernant la qualité de l'eau, la responsabilisation et l'amélioration des services.
• Député Brendan Hanley (LIB),  secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord et de l'Arctique, est probable qu'il concentre ses questions sur le Nord. Il pourrait poser des questions sur les progrès réalisés par le ministère dans la mise en œuvre des recommandations relatives à l'accès à des services de santé pour les communautés autochtones éloignées et aux rapports sur la gestion des urgences.
• Député Jamie Schmale (PCC) (Vice-président) est également le porte-parole du PCC pour les Relations Couronne-Autochtones. Il est probable qu'il pose des questions concernant la responsabilité du ministère qui n'a pas pleinement mis en œuvre les recommandations formulées par le BVG. Il pourrait demander pourquoi le ministère a continué à croître en taille et en effectifs, mais ne constate pas la même croissance en termes de progrès ou de résultats. Lors de la récente comparution de la ministre et des fonctionnaires au sujet du budget 2025, le député Schmale a fait référence aux résultats d'audits sur les professionnels de la santé, la surpopulation des logements, les avis à long terme concernant l'eau potable, les infrastructures et les services de santé mentale.
• Député Eric Melillo (PCC) est le porte-parole du PCC pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. Il pourrait se demander pourquoi l'augmentation du budget du ministère n'a pas permis d'obtenir des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations du BVG. Lors de la récente comparution de la ministre et des fonctionnaires au sujet du budget 2025, il s'est concentré sur les chiffres globaux du rapport, soulignant que dans 53 % des cas, le ministère n'avait pas obtenu de progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des mesures nécessaires.
• Député Bob Zimmer (PCC) est le porte-parole du PCC pour les Affaires de l'Arctique et CanNor. Il est probable qu'il concentre ses questions sur le Nord. Il pourrait également poser des questions plus générales concernant la responsabilité au sein du ministère pour ne pas avoir suffisamment progressé dans la mise en œuvre des recommandations du BVG. Il pourrait poser des questions spécifiques concernant les rapports sur l'accès aux services de santé pour les communautés des Premières Nations éloignées et l'accès à l'eau potable.
• Député Billy Morin (PCC) est le porte-parole du PCC pour les Services aux Autochtones et ancien chef de la Nation crie Enoch (2015-2022). Lors de sa récente intervention concernant le budget 2025, le ministre a posé des questions sur les Premières Nations de la Colombie-Britannique qui s'étaient retirées du recours collectif sur l'eau et sur les négociations en cours. Dans cette optique, il pourrait poser des questions sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du rapport sur l'accès à l'eau potable. Il pourrait également soulever des questions relatives à la gestion des urgences et à la réduction des écarts socio-économiques grâce à des opportunités de développement économique.
• Député Sébastien Lemire (BQ) (Vice-président) est également le critique du BQ pour les Relations Couronne-Autochtones et les Affaires du Nord. Il est probable qu'il concentre ses questions sur les Premières Nations du Québec, et plus particulièrement celles de sa circonscription. Il pourrait poser des questions concernant la gestion des urgences, l'accès à l'eau potable et les rapports sur les écarts socioéconomiques.

Études et rapports récents de INAN et réponses des gouvernements

• Séance d'information sur le budget 2025
• Étude sur les services de police et de sécurité publique Autochtones
• Rapport 1 : L'identité des Premières Nations, des Inuits et des Métis et leur participation aux processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral (Présenté à la Chambre : Jeudi 23 octobre 2025)
• Étude sur les obstacles au développement économique autochtone

Correspondance récente

• Député Hanley – Correspondance concernant la mise en œuvre des traités modernes et la priorité de réintroduction du projet de loi C-77 de la 44e législature (MIN-A32824)
• Député Melillo – Incendie tragique à la Première Nation Cat Lake ayant détruit leur poste de soins infirmiers (MIN-A28370)
• Député Zimmer – Dossiers de la GRC (MIN-A32101)
• Député Hanley – Fourniture de trousses de naloxone et prestations de santé non assurées (MIN-A30541)
• Député Melillo – Soutien à la reconnaissance de Koocheching comme bande des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens (MIN-A32077)
• Député Zimmer – Transfert de parcelles dans le bassin versant du lac Summit (MIN-A28018)
• Député Zimmer – Demande d'aide d'un électeur, Chris Johnston, pour la recherche de documents historiques autochtones de sa famille (MIN-A28948)
• Député Zimmer – Demande de financement par le principe de Jordan pour des frais d'éducation (MIN-A29324)

Questions à inscrire au feuilleton et pétitions des membres

Q-573 — 17 novembre 2025 — Billy Morin (Edmonton-Nord-Ouest) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la décision « 2021 Tribunal canadien des droits de la personne 41 : Ordonnance » : a) quels sont les détails de tous les projets visés par l'ordonnance 41 du TCDP qui ont été élaborés ou soumis depuis 2021, y compris leur statut (en cours d'élaboration avec Services aux Autochtones Canada, soumis, trié, évalué, approuvé pour la faisabilité, en cours de révision, approuvé pour la construction, en cours de construction, substantiellement achevé, achevé), ventilés par exercice financier et par région; b) quelles sont les normes de service liées aux décisions concernant le capital des projets visés par l'ordonnance 41 du TCDP à chaque étape; c) à quelle fréquence les normes de service ont-elles été respectées; d) quel modèle d'établissement des priorités est utilisé pour classer les projets visés par l'ordonnance 41 du TCDP; e) quels ont été les coûts administratifs liés à l'exécution des projets visés par l'ordonnance 41 du TCDP (ventilés par administration centrale et par région) et les débours de capital, ventilés par exercice financier; f) parmi les projets approuvés, combien s'adressent aux personnes (chiffre romain 1i) dans les réserves, (chiffre romain 2ii) hors des réserves, (chiffre romain 3iii) à la fois dans les réserves et hors des réserves; g) parmi les projets approuvés, combien sont des projets de services à vocation unique destinés à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ou destinés à la prestation de services dans le cadre de projets relevant du principe de Jordan, et combien concernent des installations à vocations multiples qui offrent d'autres services; h) combien de demandes approuvées au titre de l'ordonnance 41 du TCDP comprenaient des véhicules ou des unités mobiles (par exemple, des véhicules d'intervention directe), et quels étaient le coût moyen approuvé par unité et le délai d'exécution moyen; chiffre romain 1i) quelle est la définition actuelle du gouvernement des termes (i) prêt à aller de l'avant, (chiffre romain 2ii) étude de faisabilité, (chiffre romain 3iii) achèvement substantiel, utilisés dans le cadre de l'ordonnance 41 du TCDP; j) quels sont les détails de toutes les modifications apportées aux directives utilisées pour l'ordonnance 41 du TCDP depuis 2021-2022, y compris les dates et les articles concernés pour chacune d'entre elles; k) quelles directives régionales et quels arbres de décision ou bulletins d'interprétation ont été publiés à l'intention du personnel du programme concernant l'ordonnance 41 du TCDP depuis 2021-2022?

Q-574 —17 novembre 2025 — Billy Morin (Edmonton-Nord-Ouest) — En ce qui concerne le financement au titre du principe de Jordan : a) quel était le montant total (chiffre romain 1i) prévu au budget, (chiffre romain 2ii) non utilisé, (chiffre romain 3iii) réaffecté, chaque année depuis 2016; b) combien de demandes de financement ont été reçues chaque année depuis 2016; c) parmi les demandes visées au point b), combien ont été (chiffre romain 1i) acceptées, (chiffre romain 2ii) refusées; d) quelle est la ventilation des données en c) par année où la décision a été prise; e) quelles sont les normes de service internes pour la réception, le traitement et l'exécution des demandes (chiffre romain 1i) individuelles, (chiffre romain 2ii) collectives; f) à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d'enfants qui sont décédés ou qui ont subi de graves problèmes de santé pendant qu'ils attendaient un service approuvé au titre du principe de Jordan entre 2016 et 2025; g) quelles mesures Services aux Autochtones Canada a-t-il mises en œuvre pour garantir un accès équitable aux enfants vivant hors réserve ou fréquentant des écoles publiques (non administrées par les Premières Nations); h) quel pourcentage du financement des services scolaires sert actuellement à subventionner des services aux élèves non autochtones; i) quels mécanismes Services aux Autochtones Canada utilise-t-il pour s'assurer que le financement au titre du principe de Jordan destiné aux écoles hors réserve est proportionnel au nombre d'enfants des Premières Nations admissibles et qu'il ne sert pas de subvention générale aux systèmes d'éducation provinciaux; j) quelles vérifications, le cas échéant, le gouvernement a-t-il effectuées pour déterminer si les postes financés au titre du principe de Jordan dans les écoles hors réserve ou mixtes fournissent également des services à des élèves non admissibles, et quelles ont été les conclusions de chacune de ces vérifications; k) comment le gouvernement filtre-t-il les demandes pour détecter les fraudes; l) quel est le taux, réel ou présumé, de tentatives de fraude parmi les demandes; m) quels sont les détails de toutes les consultations menées avec l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou tout autre organisme autochtone avant et après la mise en œuvre des changements opérationnels de 2025; n) quelles évaluations ont été menées pour déterminer si les changements de politique de février 2025 sont conformes aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne sur le principe de Jordan; o) quelles ententes le gouvernement a-t-il conclues avec les provinces et les territoires depuis 2022 pour mettre au clair le partage des coûts ou le remboursement des services fournis hors réserve au titre du principe de Jordan; p) quels indicateurs de rendement le gouvernement utilise-t-il pour évaluer la prestation des services liés au principe de Jordan (rapidité, satisfaction, résultats en matière d'égalité), et quels ont été les plus récents résultats pour chaque indicateur; q) le gouvernement a-t-il évalué l'impact du principe de Jordan sur les droits des enfants et, dans l'affirmative, quelles ont été ses constatations, ses conclusions et ses recommandations; r) quelles ententes d'échange de données ont été conclues entre les ministères fédéraux et avec les provinces pour faire le suivi des résultats relatifs aux bénéficiaires du principe de Jordan, et comment le gouvernement veille-t-il au respect des principes de confidentialité et de souveraineté en matière de données?

Dans les médias

• Les Premières Nations envisagent d'intenter une action en justice pour obliger le gouvernement fédéral à agir sur la législation relative à l'eau potable (non disponible en français)
• La certification de Deloitte en tant que partenaire des entreprises autochtones soulève des questions sur l'accès au régime des contrats fédéraux, selon un chef d'entreprise autochtone (non disponible en français)
• Services aux Autochtones Canada ne tient pas la plupart de ses promesses, selon la vérificatrice générale (non disponible en français)
• La vérificatrice générale du Canada dénonce les « progrès insatisfaisants » des programmes destinés aux Premières Nations (non disponible en français)
• La vérificatrice générale s'apprête à publier des mises à jour sur six audits antérieurs. Voici ce que la vérificatrice générale examine (non disponible en français)
• Une députée du Nunavut affirme que les enfants meurent de faim, alors que le budget des libéraux suscite un débat sur ses répercussions potentielles | CBC News (non disponible en français)
• Les chefs autochtones dénoncent le manque de fonds dans le budget pour les programmes clés de réconciliation | CBC News (non disponible en français)
• Les programmes autochtones font face à des coupes budgétaires de 2,3 milliards de dollars, mais bénéficient de nouveaux fonds dans le premier budget de Carney | CBC News (non disponible en français)
• Le budget fédéral « ne reflète pas les besoins des Premières Nations » : Assemblée des chefs du Manitoba | CBC News (non disponible en français)
• Les éducateurs des Premières Nations craignent que la lettre de financement « inquiétante » n'ait un impact supplémentaire sur la qualité de l'enseignement | CBC News (non disponible en français)
• Les Premières Nations et le Canada entament une bataille juridique au sujet du « sous-financement flagrant » des écoles dans les réserves | CBC News (non disponible en français)
• Les Services aux Autochtones ont ignoré 18 des 34 recommandations (non disponible en français)
• La FSIN « conteste vivement » les résultats de l'audit judiciaire du SAC (non disponible en français)

Déroulement de la réunion

La réunion est provisoirement prévue pour le mercredi 10 décembre 2025, de 16 h 30 à 18 h 30.

Le président ouvre la séance et donne des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et les invitera à prononcer un discours d'ouverture de cinq (5) minutes. Il y aura ensuite une période de questions du comité.

Il est recommandé à tous les témoins de parler lentement et à un volume approprié pour que les interprètes les entendent. Il est demandé à tous les témoins de mettre leur microphone en sourdine, sauf s'ils prennent la parole. Une nouvelle pratique a été instituée récemment pour protéger les interprètes contre les blessures : lorsque les témoins n'utilisent pas d'oreillettes, celles-ci doivent être placées sur les cercles blancs prévus à cet effet et installés sur la table.

Les fonctionnaires ministériels qui comparaissent à titre de témoins doivent éviter de prendre des engagements envers les parlementaires en dehors du cadre officiel de la réunion. Si un député ou un sénateur s'adresse à un témoin pour obtenir des informations, ce dernier devrait poliment rediriger la demande vers le greffier du comité, qui se chargera ensuite de communiquer officiellement avec le ministère.

La réunion peut être visionnée sur ParlVU, mais il peut y avoir un décalage de 70 secondes avec la webdiffusion.

Autres informations pour la comparution en personne

Les témoins doivent arriver à l'avance afin d'allouer suffisamment de temps pour le contrôle de sécurité. Le contrôle peut durer 30 minutes ou plus pour les personnes ne disposant pas d'un laissez-passer pour la Colline.

Rapport de la vérificatrice générale

D'abord, le rapport lui-même montre que des progrès ont été accomplis et indique les domaines où nous devons nous améliorer. Je remercie la vérificatrice générale d'avoir reconnu les progrès accomplis. Mon ministère présentera bientôt un plan d'action qui définira les prochaines étapes, qui seront déterminées en fonction de ce que nous avons entendu des communautés.

J'assume cette responsabilité avec soin. En tant que femme des Premières Nations, je connais les conséquences des services qui fonctionnent bien et de ceux qui ne sont pas à la hauteur. J'ai vu la différence que fait une infirmière bien préparée dans une communauté isolée, et j'ai écouté des dirigeants élaborer des solutions ancrées dans leurs propres systèmes de connaissances.

Services de santé

Permettez-moi de vous présenter quelques-uns des travaux déjà en cours, en commençant par les services de santé.

Le budget de 2021 a permis d'augmenter les effectifs de première ligne dans les communautés des Premières Nations, notamment le personnel ambulancier paramédical, les infirmières auxiliaires autorisées et les infirmières praticiennes dans les communautés éloignées.

La mise en œuvre de ce cadre a permis de faire passer le nombre d'infirmières et d'infirmiers de première ligne du ministère de 593 (en 2021) à 692 (en 2024). De même, le nombre d'infirmières et d'infirmiers de Services aux Autochtones Canada qui travaillent dans des communautés autochtones éloignées et isolées est passé de 366 (en 2021) à 396 (en 2024).

Dans une communauté du Nord, l'arrivée d'une infirmière praticienne a permis aux personnes âgées de recevoir des soins primaires cohérents à proximité de leur domicile, sans avoir à se déplacer ou à composer avec des retards. Nous offrons également des incitatifs pour aider à recruter et à maintenir en poste du personnel dans les régions éloignées, car nous savons que la continuité des soins favorise la confiance et donne de meilleurs résultats.

Au-delà des soins primaires, nous améliorons également l'accès aux services dentaires. Nous améliorons l'accès aux soins dentaires au moyen de programmes communautaires et du Programme des services de santé non assurés.

L'année dernière, plus de 2,8 millions de demandes de remboursement de frais dentaires ont été payées pour des clients des Premières Nations et des clients inuits. Ce chiffre représente des personnes réelles qui ont eu accès à un large éventail de services dentaires, comme des services axés sur la prévention et des obturations, partout au Canada et tout au long de leur vie.

Gestion des urgences

Tout comme les soins de santé renforcent le bien-être individuel, la gestion des urgences renforce la sécurité de la communauté. Nos relations avec les Premières Nations et les partenaires provinciaux en matière de gestion des urgences sont plus solides que jamais. Nous avons achevé la phase 1 des négociations d'ententes en Colombie-Britannique, et sommes sur le point de finaliser de nouvelles ententes multilatérales dans la région de l'Atlantique.

Depuis 2024-2025, 83 % des communautés à risque élevé ont accès à un coordinateur, et nous continuons à travailler avec nos partenaires pour que toutes les communautés aient un coordonnateur et pour renforcer les capacités locales de gestion des urgences. Nous soutenons aujourd'hui plus de 300 postes de coordination de la gestion des urgences, à temps plein ou à temps partiel, dans l'ensemble du Canada.

Nous avons adopté une approche fondée sur les risques pour diriger les fonds là où ils sont le plus nécessaires, parce que la préparation sauve des vies.

Nous continuerons à travailler ensemble — en nous appuyant sur les connaissances autochtones — pour protéger des vies, renforcer la résilience des communautés et réduire les conséquences des situations d'urgence.

Eau potable

L'accès à l'eau potable salubre reste une priorité. Nous finançons le fonctionnement et l'entretien des systèmes existants d'approvisionnement en eau et nous aidons les Premières Nations à construire de nouvelles infrastructures.

Depuis 2015, nous avons versé plus de 7 milliards de dollars pour soutenir les Premières Nations en ce qui concerne les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, y compris pour le fonctionnement et l'entretien. Nous avons aussi versé plus de 5 milliards de dollars pour soutenir 1 545 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui bénéficieront à 595 communautés desservant environ 481 000 personnes, et 725 projets sont achevés.

Avec notre soutien, les Premières Nations ont levé 148 avis à long terme concernant l'eau potable, permettant ainsi à 9 196 foyers et à 650 bâtiments d'avoir accès à de l'eau potable. De plus, elles ont empêché plus de 310 avis à court terme de devenir des avis à long terme.

Depuis 2016, et en date du 31 mars 2025, environ 1,06 milliard de dollars ont été consacrés à 162 projets visant à remédier aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations. Il s'agit de fonds investis dans des projets de réparation et de modernisation d'infrastructures, ainsi que dans de nouveaux projets de construction.

Selon les inspections annuelles du rendement de 2023‑2024, 97,5 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves produisent de l'eau traitée répondant aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC).

Le pourcentage global d'avis d'ébullition de l'eau visant les systèmes des Premières Nations et actifs depuis plus de quatre ans a chuté de manière significative, passant de 34 % à la fin de 2016 à 9 % à la fin de 2021. En ce qui concerne les systèmes autres que ceux des Premières Nations, le pourcentage n'a baissé que légèrement, passant de 35 % à 30 %.

Nous investissons également dans la formation des opérateurs de réseaux d'eau, notamment dans le programme de formation itinérante, qui apporte un soutien concret aux opérateurs. Ces opérateurs sont souvent les premiers à intervenir en cas de problème.

Souveraineté des données et autodétermination

Au-delà de l'infrastructure, nous faisons progresser l'autodétermination et la souveraineté des données. Nous travaillons avec nos partenaires des Premières Nations pour respecter la souveraineté des données et transmettre les données qui aideront les communautés à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Ces exemples montrent comment nous travaillons avec les communautés. Nous nous éloignons des programmes « universels » pour plutôt soutenir les institutions dirigées par les Premières Nations.

Au Manitoba, nous aidons les Premières Nations à mettre en place deux autorités sanitaires dirigées par les Premières Nations, l'une dans le nord de la province et l'autre, dans le sud. Ces autorités sanitaires concevront et fourniront des soutiens et des services de santé aux communautés, et ces services et soutiens seront fondés sur les connaissances culturelles et l'excellence clinique. C'est l'autodétermination en action.

Capacité à long terme

Nous investissons également dans la capacité à long terme des Premières Nations à fournir des services d'approvisionnement en eau, de gestion des urgences et de santé. Ces investissements se fondent sur les besoins exprimés par les communautés et s'inscrivent dans le cadre d'un engagement à long terme en faveur du partenariat et des progrès.

Je crois en la force des communautés autochtones, en la résilience transmise de génération en génération et au pouvoir du partenariat.

Nous faisons des progrès, nous apprenons des communautés et nous mettons en place des services qui tiennent compte des forces et des priorités des Autochtones. Et nous faisons ce travail ensemble.

Miikwehch, meegwetch [miig-wètch], Qujannamiik [kou-ya-na-miik], Marsi [mar-si]. Merci. Thank you.

Services aux Autochtones Canada - Faits saillants trimestriels

Santé

Quelles sont les ressources financières disponibles et utilisées pour atteindre nos objectifs?

Santé – Tendance Budget / dépenses réelles pour la période de 2018-19 à 2027-28

Équivalent textuel pour le graphique Santé – Tendance Budget / dépenses réelles pour la période de 2018-19 à 2027-28

Année	Budget principal des dépenses / Niveau de référence	Autorités disponibles pour emploi / Autorisations à ce jour / PrévisionNote de tableau 1	Dépenses réelles
2018-19	3 126 366 306	4 042 363 114	3 830 901 609
2019-20	3 520 882 590	4 398 158 701	4 166 555 124
2020-21	3 934 132 063	5 499 811 700	4 866 342 636
2021-22	4 212 238 418	5 995 913 061	5 496 506 587
2022-23	5 676 464 986	6 383 631 387	6 010 177 520
2023-24	5 415 826 211	7 281 276 684	7 150 336 464
2024-25	6 212 808 932	8 470 267 433
2025-26	8 173 050 734
2026-27	6 016 430 273
2027-28	6 161 393 485
Table note 1 De 2018-2019 à 2023-2024 Autorités disponibles pour utilisation conformément au Rapport sur les comptes publics et les résultats ministériels (mises à jour selon le CMR 2023-2024). 2024-2025 Prévisions selon le Plan ministériel. 2025-2026 selon le budget principal des dépenses de 2025-2026. 2026-2027 et 2027-2028 selon le plan ministériel prévisionnel de 2025-2026. Retour à la référence de la note de tableau 1

Autorités de financement de la Santé (année aprés année en millions de dollars) pour la période de 2024-25 à 2027-28

Équivalent textuel pour le graphique Autorités de financement de la Santé (année aprés année en millions de dollars) pour la période de 2024-25 à 2027-28

Domaine des services de santé - Programmes	2024-25	2025-26	2026-27	2027-28
Promotion de la santé publique et prévention des maladies	1 604	1 623	1 225	1 206
Soins à domicile et soins de longue durée	425	414	347	352
Soins de santé primaire	569	392	337	336
Soutien des systèmes de santé	1 077	1 108	1 150	1 196
Prestations supplémentaire en santé	2 438	2 708	2 173	2 300
Principe de Jordan et l'initiative : Les enfants Inuits d'abord	2 454	1 927	784	772

Infrastructures et environnement

Quelles sont les ressources financières disponibles et utilisées pour atteindre nos objectifs?

Infrastructures et Environment – Tendance budget / dépenses réelles pour la période de 2018-19 à 2027-28

Équivalent textuel pour le graphique Infrastructures et Environment – Tendance budget / dépenses réelles pour la période de 2018-19 à 2027-28

Année	Budget principal des dépenses / Niveau de référence	Autorités disponibles pour emploi / Autorisations à ce jour / Prévision Note de tableau 1	Dépenses réelles
2018-19	1 472 231 257	2 347 852 676	2 343 487 155
2019-20	2 047 662 204	2 570 038 468	2 563 758 046
2020-21	2 402 084 199	3 739 744 596	3 409 509 663
2021-22	2 436 012 520	4 555 378 266	3 920 338 238
2022-23	3 824 906 629	4 926 491 136	4 536 279 074
2023-24	4 143 190 259	4 716 349 999	4 665 569 346
2024-25	4 769 268 048	6 356 343 397
2025-26	5 117 547 031
2026-27	4 277 762 368
2027-28	3 353 606 398
Note de tableau 1 De 2018-2019 à 2023-2024 Autorités disponibles pour utilisation conformément au Rapport sur les comptes publics et les résultats ministériels (mises à jour selon le CMR 2023-2024). 2024-2025 Prévisions selon le Plan ministériel. 2025-2026 selon le budget principal des dépenses de 2025-2026. 2026-2027 et 2027-2028 selon le plan ministériel prévisionnel de 2025-2026. Retour à la référence de la note de tableau 1 referrer

Autorités de financement de l'infrastructure et l'environnement (année aprés année en millions de dollars) pour la période de 2024-25 à 2027-28

Équivalent textuel pour le graphique Autorités de financement de l'infrastructure et l'environnement (année aprés année en millions de dollars) pour la période de 2024-25 à 2027-28

Domaine de service Infrastructures et environnement - Programmes	2024-25	2025-26	2026-27	2027-28
Infrastructure communautaire	5 876	4 534	3 781	2 848
Communautés et environnement	319	393	386	394
Aide à la gestion d'urgence	209	197	111	111

Messages essentiels

• Depuis 2017, SAC a mis en place des modèles interprofessionnels de soins afin de soutenir le personnel infirmier autorisé actuel et de répondre aux besoins des communautés en matière de services de santé essentiels. Le personnel infirmier praticien, dont le champ d'activité élargi comprend le diagnostic, la prescription et le traitement, a été initialement déployé pour remédier au problème de l'accès limité aux médecins provinciaux. En 2021, du personnel infirmier auxiliaire autorisé a été recruté pour prendre en charge les clients dont l'état de santé était stable et prévisible, et des ambulanciers paramédicaux ont été affectés aux clients présentant des problèmes de santé urgents et graves.
• Au total, 28 infirmières et infirmiers praticiens, 75 infirmières et infirmiers praticiens autorisés et 13 infirmières et infirmiers autorisés ont été ajoutés au personnel de première ligne dans 50 communautés.
• SAC aide à la prestation de services essentiels en toute sécurité en fournissant à son personnel de première ligne des outils de soutien clinique, comme des protocoles de soins cliniques, des politiques et des procédures cliniques, ainsi qu'un accès régulier à du personnel de soutien à la pratique clinique pour faciliter la prise de décisions cliniques fondées sur des données probantes.
• Des progrès considérables ont été réalisés concernant bon nombre des recommandations du rapport relatives à l'accès aux services de santé; SAC continue de s'engager à travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de définir clairement les services cliniques et de soins aux clients que le Ministère entend fournir, de cerner les obstacles à la prestation des services et de concevoir des solutions qui améliorent la qualité et la durabilité de ces services. Ce travail contribuera à garantir que les postes de soins infirmiers continuent de respecter les normes essentielles tout en tenant compte des besoins, des cultures et des priorités propres aux communautés qu'ils servent.
• SAC renforce ses processus d'amélioration de la qualité, qui reposent sur des normes d'agrément, pour se rapprocher progressivement des pratiques exemplaires du secteur dans les communautés éloignées et isolées; les normes d'agrément constitue le mécanisme mis en place par le Ministère pour garantir l'accès équitable à des soins de qualité.
• Au 1er avril 2025, le premier des 50 postes de soins infirmiers gérés par SAC avait été agréé, et des efforts sont déployés tant au niveau national que régional pour que les normes d'agrément soient respectées.

Contexte

• Services aux Autochtones Canada aide à la prestation de services de soins de santé primaires dans 79 communautés autochtones éloignées et isolées, ainsi que dans deux hôpitaux du Manitoba. Services aux Autochtones Canada fournit directement des services de soins de santé primaires dans 50 de ces communautés éloignées et isolées réparties dans quatre régions (Alberta [4], Manitoba [21], Ontario [24] et Québec [1]).
• La prestation des services de santé essentiels aux communautés autochtones éloignées et isolées est partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Les services de médecine générale dans les réserves sont assurés par des médecins rémunérés par les provinces. Lorsque des services hospitaliers ou des traitements spécialisés sont nécessaires, SAC aide les clients à se rendre dans des centres provinciaux pour recevoir des soins qui ne peuvent être dispensés en toute sécurité dans leur communauté.
• Les postes de soins infirmiers sont la pierre angulaire de la prestation des soins de santé dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Ils offrent une gamme complète de services cliniques et de soins aux clients, qui sont essentiels pour permettre un accès équitable aux soins de santé.

Situation actuelle

• SAC est en train de mettre à jour le document intitulé « Panier de services » sur les services offerts par le programme des soins cliniques et aux clients dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Ce document décrit les services qui peuvent être offerts en toute sécurité dans les communautés, ainsi que les ressources humaines et matérielles nécessaires à leur prestation.
• Parallèlement à cette mise à jour, une analyse des lacunes est en cours afin de recenser les lacunes dans les politiques de l'organisation, ce qui contribuera à un processus d'amélioration continue de la qualité des services offerts par le Ministère, conformément aux normes d'accréditation.
• SAC procède à des examens de la sécurité des patients concernant des incidents signalés survenus lors d'interactions avec les services de santé afin de déterminer les facteurs contributifs et prend des mesures pour améliorer la prestation des soins, tout en mettant en œuvre des pratiques exemplaires à des fins d'amélioration de la qualité.
• Des discussions sont en cours avec les communautés servies par SAC pour permettre l'élaboration de procédures régionales qui régiront toute réduction ou suspension nécessaire des services en cas de problèmes de sécurité, de catastrophes naturelles, de pénurie de personnel et d'autres événements importants.

Messages essentiels

• Nous continuons de faire face à une pénurie nationale de personnel infirmier dans tout le pays, ce qui a des répercussions sur la prestation des services de santé dans l'ensemble des systèmes de santé au Canada, notamment des services fournis ou financés par Services aux Autochtones Canada et offerts dans les réserves. De plus, le recrutement et le maintien en poste du personnel infirmier dans les communautés éloignées et isolées restent difficiles en raison de la nature exigeante du travail et des compétences variées requises, des conditions sans équivalent dans les autres milieux de soins infirmiers.
• Pour relever ces défis, SAC a élaboré et met actuellement en œuvre un Cadre des ressources humaines en soins infirmiers visant à favoriser le recrutement et le maintien en poste. Dans le cadre de ce programme, SAC a mis en place des équipes interprofessionnelles, intégrant dans ses équipes du personnel infirmier praticien ou auxiliaire autorisé et des ambulanciers paramédicaux, rationalisé le recrutement, créé un Centre d'intervention des services infirmiers et amélioré le régime de rémunération du personnel de santé de première ligne.
• Le BVG a reconnu la créativité dont a fait preuve le Ministère pour trouver des moyens d'accroître la capacité et la présence infirmières dans les communautés des Premières Nations malgré les défis, et a attribué à SAC une note de progrès satisfaisante pour l'audit 2021 des Ressources de santé pour les communautés autochtones.
• Au 31 octobre 2025, SAC affichait un taux de vacance opérationnelle de 28 % pour les infirmières et infirmiers autorisés, auquel s'ajoutent d'autres professionnels de la santé, comme le personnel ambulancier paramédical.
• SAC s'engage à collaborer avec les dirigeants des Premières Nations, les représentants des gouvernements provinciaux et d'autres partenaires afin de trouver des solutions au problème persistant de ressources humaines dans le domaine de la santé, et ce, pour garantir la prestation de services de santé de haute qualité, adaptés à la culture, accessibles et efficaces dans les communautés autochtones éloignées et isolées.

Contexte

• Le pays connaît actuellement une pénurie générale de personnel infirmier, qui a été aggravée par la pandémie. Le rapport sur les postes vacants publié par Statistique Canada pour le deuxième trimestre de 2025 montre les défis persistants auxquels le Canada est confronté en matière de ressources humaines dans le domaine des soins infirmiers (Le Quotidien — Postes vacants, deuxième trimestre de 2025). Malgré une baisse en 2025 par rapport aux années précédentes, le nombre de postes vacants dans le secteur de la santé est resté nettement supérieur aux niveaux enregistrés avant la pandémie de COVID-19 (68 900 au deuxième trimestre 2025 contre 39 000 au quatrième trimestre 2019). Le personnel infirmier autorisé, auxiliaire autorisé ou psychiatrique autorisé, les aides-soignants et les préposés aux bénéficiaires ou aux services aux patients représentent 61,2 % du total des postes vacants dans le secteur de la santé au deuxième trimestre (chiffre non désaisonnalisé).
• Des investissements importants, totalisant 485,8 millions de dollars dans les budgets de 2021, 2022 et 2024, favorisent la mise en œuvre continue du Cadre des ressources humaines en soins infirmiers de SAC.

Situation actuelle

• La mise à jour du Cadre des ressources humaines en soins infirmiers de SAC réalisée en 2025 vise à maintenir sa pertinence. La mise en œuvre de ce cadre est financée par des investissements prévus dans les budgets de 2021 (354 millions de dollars), de 2022 (40,5 millions de dollars) et de 2024 (91,3 millions de dollars).
• La convention collective ratifié en 2024 par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui concerne le personnel infirmier autorisé ou praticien, est entrée en vigueur en mai 2025 et devrait continuer à avoir un effet positif sur le maintien en poste.
• Actuellement, 21 % du personnel infirmier autorisé ou praticien travaillant pour SAC et 59 % du personnel infirmier auxiliaire autorisé de SAC sont autochtones. Dans la foulée des progrès réalisés jusqu'à maintenant en matière de recrutement, SAC a vu le recrutement s'améliorer de 221 %; nous avons embauché 57 infirmières et infirmiers en 2022-2023, comparativement à 183 en 2024-2025.
• En 2025-2026, 25,5 millions de dollars provenant du budget de 2024 ont servi à financer la mise en place d'un service de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 79 communautés éloignées et isolées où SAC emploie du personnel de santé et aide à la prestation de soins. Les bureaux régionaux de SAC travaillent sans relâche à la préparation de trousses de communication, à l'information des partenaires des Premières Nations au sujet du financement, de ses paramètres et des exigences en matière de rapports.
• Toujours dans le cadre du budget de 2024, SAC a investi 725 000 dollars en 2025-2026 et a réservé 425 000 dollars supplémentaires en 2026-2027 pour répondre aux préoccupations exprimées et priorisées en matière de sécurité et de santé au travail, ainsi que dans les postes de soins infirmiers et les locaux professionnels, afin d'améliorer la rétention du personnel de première ligne.

Messages essentiels

• Services aux Autochtones Canada accorde la priorité au perfectionnement professionnel d'un personnel infirmier de première ligne compétent en lui offrant des séances d'orientation approfondies qui portent notamment sur la sécurité culturelle et l'humilité et comportent une formation continue afin d'assurer la prestation de services essentiels de qualité.
• Depuis 2015, SAC a mis à jour sa politique de formation obligatoire pour le personnel infirmier de première ligne, a fixé des cibles et a mis en place un suivi trimestriel de la conformité. Ainsi, SAC s'est beaucoup approché de ses objectifs en matière de formation obligatoire depuis 2015, atteignant la cible de 80 % des formations obligatoires suivis par son personnel actuel en 2023-2024 et 2024-2025.
• Chaque année, tous les employés de SAC, y compris le personnel infirmier de première ligne, doivent suivre une formation obligatoire de 15 heures sur les compétences culturelles. Cette formation fait partie intégrante de l'entente de rendement de chaque employé.

Contexte

• Le personnel infirmier travaillant dans des communautés autochtones éloignées et isolées doit posséder un éventail de compétences plus large que celui du personnel infirmier travaillant dans les centres urbains et ruraux.
• Lorsqu'il est recruté, le personnel infirmier possède rarement toutes les compétences requises.
• Alors que dans tous les domaines de soins infirmiers, il est courant de suivre une formation initiale d'une durée de plusieurs semaines à plusieurs mois, dans le contexte de SAC, l'orientation et la formation du personnel infirmier en soins primaires peuvent durer jusqu'à un an.
• La série de formations obligatoires dispensées par SAC au personnel infirmier de soins primaires porte notamment sur les interventions cliniques en situation d'urgence, la manipulation des substances réglementées et l'immunisation.

Situation actuelle

• Un SGA a récemment été acquis pour faciliter l'orientation et la formation du personnel infirmier.
• Ce système rendra plus uniforme le suivi trimestriel des formations obligatoires à l'échelle nationale.

Messages clés

• Voici les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du rapport original du vérificateur général de 2015:
  1. Améliorer le processus d'inspection de l'état des bâtiments pour les postes de soins infirmiers
     • Pour veiller à ce que les bâtiments soient inspectés régulièrement, SAC a augmenté la fréquence des inspections, qui est passée de tous les cinq ans au moment de l'audit initial à tous les trois ans.
     • SAC communiquera les résultats des inspections de l'état des bâtiments par correspondance écrite avec les Premières Nations et l'allocation annuelle de financement associée destinée à remédier aux lacunes constatées lors des inspections.
     • SAC veillera à ce que l'approche et le processus d'inspection de l'état des bâtiments soient articulés dans le cadre de contrôle de la gestion du programme.
  2. Travailler avec les communautés des Premières Nations pour s'assurer que les nouveaux postes de soins infirmiers sont construits conformément aux codes du bâtiment applicables
     • Les communautés des Premières Nations gèrent les infrastructures de santé communautaires; les établissements de santé financés par SAC sont conçus et construits conformément aux codes applicables.
     • SAC veille à ce que les établissements de santé soient construits conformément aux codes du bâtiment applicables en obtenant les documents nécessaires auprès des Premières Nations.
• Bien que des progrès aient été réalisés pour donner suite aux recommandations du BVG, SAC reconnaît qu'il reste encore beaucoup à faire et continuera de travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de favoriser l'accès à des établissements de santé sûrs, adéquats et adaptés à la culture.

Contexte

• Le rapport d'étape du BVG, déposé le 21 octobre 2025, fait état des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de 2015 entre 2015 et le 1er avril 2025.
• L'audit de 2015 visait Santé Canada, car il a été réalisé avant que ces responsabilités ne soient transférées à SAC.
• L'audit de 2015 a permis de formuler deux recommandations concernant les établissements de santé :
  1. Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations pour s'assurer que les postes de soins infirmiers sont soumis à des inspections régulières et que les lacunes relatives aux exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment sont corrigées promptement.
  2. Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations afin de s'assurer que les nouveaux postes de soins infirmiers sont construits conformément aux codes du bâtiment applicables.
• Selon le document Suivi sur les programmes pour les Premières Nations de l'automne 2025, des progrès insatisfaisants ont été réalisés pour ce qui est de la première recommandation (concernant les inspections) et des progrès satisfaisants pour ce qui est de la deuxième recommandation (concernant les codes du bâtiment).
• Voici les principales constatations :
  • Soixante-et-onze pour cent (35 sur 49) des postes de soins infirmiers ont été inspectés sur trois ans, à l'exception d'un poste construit récemment.
  • Le Ministère n'a pas suivi de manière cohérente les lacunes en matière de santé et de sécurité ou de codes du bâtiment relevées lors des inspections, ni si ces lacunes avaient été corrigées.
  • SAC a soutenu la construction de six postes de soins infirmiers depuis l'audit réalisé en 2015; cinq de ces postes ont reçu les attestations requises de la société-conseil confirmant leur conformité aux codes du bâtiment, de prévention des incendies et de plomberie (bien que l'une de ces attestations ait été délivrée plusieurs années après la construction du poste).

Situation actuelle

• Le gouvernement du Canada continuera à travailler avec les Premières Nations pour favoriser l'accès à des établissements de santé sûrs, adéquats et adaptés sur le plan culturel.
• Dans un deuxième temps, le Ministère commencera à communiquer aux Premières Nations les résultats des inspections effectuées et à leur donner plus de détails sur le financement du fonctionnement et de l'entretien qui peut être utilisé pour corriger les lacunes relevées.

Principaux messages

• Bien que cette vérification ait porté sur plusieurs aspects, le Bureau du vérificateur général (BVG) a découvert que, depuis la vérification effectuée en 2015, SAC a revu les informations requises pour que les Premières Nations aient accès à la prestation de transport pour raison médicale [du Programme des services de santé non assurés (SSNA)] et a mis en place des politiques pour le traitement des données liées à ce Programme.
• SAC est d'accord avec l'affirmation du BVG selon laquelle les données recueillies dans la version actuelle et héritée du Système de consignation des transports pour raison médicale sont incomplètes.
• Le Programme des SSNA de SAC fait présentement des démarches pour remédier à cet enjeu soulevé par l'entremise de la modernisation des systèmes et de l'harmonisation des processus, ce qui est conforme à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor.

Contexte

• En 2025, le BVG a assuré un suivi de plusieurs vérifications précédentes, notamment des recommandations soulevées par la vérification de 2015. L'un des aspects de cette vérification en lien avec la prestation de transport pour raison médicale des SSNA est que SAC (autrefois SC) devrait « maintenir la production suffisante de documents pour se conformer à la Directive sur la tenue des documents du Conseil du trésor et démontrer que la prestation de transport pour raison médicale est fournie selon les principes du Cadre de travail sur le transport pour raison médicale, qui a été élaboré par Santé Canada en 2005 ».
• Le BVG a découvert que, depuis la vérification effectuée en 2015, SAC a revu les informations requises pour que les Premières Nations aient accès à la prestation de transport pour raison médicale et a mis en place des politiques pour le traitement des données liées à ce Programme.
• Le Programme des SSNA a suivi la recommandation tirée de la vérification de 2015 en créant du contenu portant sur la gestion du cycle de vie des documents afin de se conformer à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor.

Situation actuelle

• SAC est d'accord avec l'affirmation du BVG selon laquelle les données recueillies dans la version actuelle et héritée du Système de consignation des transports pour raison médicale sont incomplètes.
• Le Programme des SSNA de SAC fait présentement des démarches pour remédier à cet enjeu soulevé par l'entremise de la modernisation des systèmes et de l'harmonisation des processus, ce qui est conforme à la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor.

Messages essentiels

• Les stocks d'EPI de SAC servent de filet de sécurité tertiaire en cas d'urgence lorsque les systèmes provinciaux et territoriaux ou la Réserve nationale stratégique d'urgence de l'Agence de la santé publique du Canada ne peuvent pas répondre aux besoins urgents en EPI liés à la prestation des services de santé dans les communautés des Premières Nations.
• Ces stocks permettent à SAC de respecter ses obligations en vertu du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail vis-à-vis de son personnel de santé, notamment de celui de ses 50 postes de soins infirmiers et 81 centres de santé.
• Depuis 2020, tirant parti des leçons apprises au cours de la pandémie, SAC a apporté d'importantes améliorations à ses systèmes et processus afin d'améliorer son approvisionnement en EPI, la gestion de son inventaire, le suivi des expéditions et sa capacité à répondre à la hausse soudaine de la demande en cas d'urgence.
• Le BVG a conclu que l'adoption du système de gestion d'entrepôt par SAC ainsi que le renforcement des contrôles en matière d'approvisionnement constituaient une réponse satisfaisante aux conclusions de l'audit concernant l'exactitude des stocks d'EPI et la préparation en cas d'urgence.
• Les améliorations soulignées par le BVG – registres d'inventaire exacts, surveillance accrue des stocks et approche d'approvisionnement évolutive – se reflètent dans les résultats actuels en matière de rendement, notamment en ce qui concerne la capacité de SAC de répondre à 100 % des demandes d'EPI soumises par les réserves et d'assurer la distribution en temps opportun dans les situations d'urgence de santé.
• Durant la pandémie de COVID-19, le Ministère a fait ce qui suit :
  • Traitement de plus de 1 600 demandes d'EPI;
  • Distribution de plus de trois millions d'articles à plus de 450 communautés et organisations, notamment à des communautés isolées et accessibles uniquement par avion;
  • Maintien d'un délai de livraison moyen de 10 jours, malgré les perturbations de la chaîne d'approvisionnement nationale.

Contexte

• SAC conserve des stocks d'EPI afin d'aider à la prestation des services de santé dans les communautés des Premières Nations, en particulier là où SAC emploie du personnel.
• Ces stocks sont destinés à faire face aux hausses soudaines de la demande, à protéger les professionnels de santé contre l'exposition aux maladies transmissibles et à garantir la continuité des soins pendant les épidémies.
• Le financement accordé pendant la pandémie de COVID-19 a aidé SAC à gérer l'augmentation des stocks d'EPI et à répondre à la hausse des demandes de la part des communautés :
  • Exercice 2020-2021 : 4 187 389,10 $
  • Exercice 2021-2022 : 3 391 574,29 $
  • Exercice 2022-2023 : 2 591 429,23 $

Situation actuelle

• La demande en EPI a diminué depuis 2022, mais les hausses soudaines liées aux situations d'urgence persistent.
• Les stocks permettent actuellement de soutenir le personnel employé par SAC et les communautés confrontées à des urgences de santé publique, l'approvisionnement dépendant des offres à commandes permanentes de Services publics et Approvisionnement Canada.
• Des efforts sont en cours dans le but de renforcer les stratégies de mise au rebut, de don et de rotation afin de réduire au maximum la quantité de fournitures périmées dans les stocks d'EPI.

Messages essentiels

• Nous continuons de faire face à une pénurie nationale de personnel infirmier dans tout le pays, ce qui a des répercussions sur la prestation des services de santé dans l'ensemble des systèmes de santé au Canada, notamment des services fournis ou financés par Services aux Autochtones Canada et offerts dans les réserves. De plus, le recrutement et le maintien en poste du personnel infirmier dans les communautés éloignées et isolées restent difficiles en raison de la nature exigeante du travail et des compétences variées requises, des conditions sans équivalent dans les autres milieux de soins infirmiers.
• Pour relever ces défis, SAC a élaboré et met actuellement en œuvre un Cadre des ressources humaines en soins infirmiers visant à favoriser le recrutement et le maintien en poste. Dans le cadre de ce programme, SAC a mis en place des équipes interprofessionnelles, intégrant dans ses équipes du personnel infirmier praticien ou auxiliaire autorisé et des ambulanciers paramédicaux, rationalisé le recrutement, créé un Centre d'intervention des services infirmiers et amélioré le régime de rémunération du personnel de santé de première ligne.
• Au 31 octobre 2025, SAC affichait un taux de vacance opérationnelle de 28 % pour les infirmières et infirmiers autorisés, auquel s'ajoutent d'autres professionnels de la santé, comme le personnel ambulancier paramédical.
• SAC s'engage à collaborer avec les dirigeants des Premières Nations, les représentants des gouvernements provinciaux et d'autres partenaires afin de trouver des solutions au problème persistant de ressources humaines dans le domaine de la santé, et ce, pour garantir la prestation de services de santé de haute qualité, adaptés à la culture, accessibles et efficaces dans les communautés autochtones éloignées et isolées.

Contexte

• SAC soutient les Programme des soins cliniques et aux clients dans 79 communautés autochtones éloignées et isolées, ainsi que dans deux hôpitaux du Manitoba. Parmi ces communautés, Services aux Autochtones Canada fournit directement des services de soins de santé primaires dans 50 communautés éloignées et isolées réparties dans quatre régions (Alberta (4), Manitoba (21), Ontario (24) et Québec (1)).
• Le pays connaît actuellement une pénurie générale de personnel infirmier, qui a été aggravée par la pandémie. Le rapport sur les postes vacants publié par Statistique Canada pour le deuxième trimestre de 2025 montre les défis persistants auxquels le Canada est confronté en matière de ressources humaines dans le domaine des soins infirmiers (Le Quotidien — Postes vacants, deuxième trimestre de 2025). Malgré une baisse en 2025 par rapport aux années précédentes, le nombre de postes vacants dans le secteur de la santé est resté nettement supérieur aux niveaux enregistrés avant la pandémie de COVID-19 (68 900 au deuxième trimestre 2025 contre 39 000 au quatrième trimestre 2019). Le personnel infirmier autorisé, auxiliaire autorisé ou psychiatrique autorisé, les aides-soignants et les préposés aux bénéficiaires ou aux services aux patients représentent 61,2 % du total des postes vacants dans le secteur de la santé au deuxième trimestre (chiffre non désaisonnalisé).
• Des investissements importants, totalisant 485,8 millions de dollars dans les budgets de 2021, 2022 et 2024, favorisent la mise en œuvre continue du Cadre des ressources humaines en soins infirmiers de SAC.
• Le Centre de coordination des services infirmiers a été mis en place grâce au financement prévu dans le budget 2022 afin de répondre aux défis en matière de rémunération, de technologies de l'information et de sécurité auxquels le personnel infirmier de première ligne est régulièrement confronté et qui affectent la rétention des effectifs. Depuis la mise en place de ce centre, le personnel infirmier de première ligne s'est montré satisfait du service dans le cadre du sondage sur la main-d'œuvre infirmière (rapport).
• Le ministère a mis en place des agents de sécurité sur le terrain qui effectuent des inspections régulières des sites, élaborent des plans d'action et assurent le suivi de ces plans afin de satisfaire aux exigences en matière d'entretien. Le budget 2024 prévoyait 91,3 millions de dollars pour financer les réparations et l'entretien liés aux problèmes identifiés en matière de santé et de sécurité au travail.

Situation actuelle

• La mise à jour du Cadre des ressources humaines en soins infirmiers de SAC réalisée en 2025 vise à maintenir sa pertinence. La mise en œuvre de ce cadre est financée par des investissements prévus dans les budgets de 2021 (354 millions de dollars), de 2022 (40,5 millions de dollars) et de 2024 (91,3 millions de dollars).
• La convention collective ratifié en 2024 par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui concerne le personnel infirmier autorisé ou praticien, est entrée en vigueur en mai 2025 et devrait continuer à avoir un effet positif sur le maintien en poste.
• Grâce aux progrès réalisés à ce jour en matière de recrutement, SAC a amélioré ses résultats de 221 %. En 2022-2023, SAC a embauché 57 infirmières, contre 183 en 2024-2025.
• Actuellement, 21 % du personnel infirmier autorisé ou praticien travaillant pour SAC et 59 % du personnel infirmier auxiliaire autorisé de SAC sont autochtones. Dans la foulée des progrès réalisés jusqu'à maintenant en matière de recrutement, SAC a vu le recrutement s'améliorer de 221 %; nous avons embauché 57 infirmières et infirmiers en 2022-2023, comparativement à 183 en 2024-2025.
• En juillet 2025, 25,5 millions de dollars provenant du budget de 2024 ont été distribués pour soutenir la mise en place d'un service de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans 79 communautés éloignées et isolées où SAC emploie du personnel de santé et aide à la prestation de soins. Les bureaux régionaux de SAC travaillent avec diligence à la préparation de dossiers de communication, à l'information des partenaires des Premières Nations sur le financement, ses paramètres et les exigences en matière de rapports.
• Toujours dans le cadre du budget de 2024, SAC a investi 725 000 dollars en 2025-2026 et 425 000 dollars supplémentaires en 2026-2027 pour répondre aux préoccupations exprimées et priorisées en matière de sécurité et de santé au travail, ainsi que dans les postes de soins infirmiers et les locaux professionnels, afin d'améliorer la rétention du personnel de première ligne.

Messages essentiels

• Le Ministère reconnaît l'importance d'améliorer la santé buccodentaire dans les communautés autochtones, et des progrès ont été réalisés afin de donner suite aux six recommandations liées aux services de santé buccodentaire.
• Le programme des SCSB de SAC continue d'offrir aux Premières Nations et aux Inuit un accès à des services de santé buccodentaire adaptés à la culture. À l'heure actuelle, les SCSB de SAC facilitent l'accès aux services de santé buccodentaire dans 331 communautés.
• SAC favorise la prestation sûre de services de santé buccodentaire en employant une main-d'œuvre qualifiée et compétente, en adoptant des protocoles sur les procédures de services de santé buccodentaire et en offrant une formation d'étalonnage pour la collecte de données de surveillance de la santé buccodentaire.
• SAC demeure déterminé à assurer la communication, la collecte et l'analyse des données de grande qualité obtenues dans le cadre du programme des SCSB. De plus, il continuera à œuvrer pour améliorer la qualité et la précision des données, et créer une base de données probantes exhaustive afin de faciliter la gestion du programme.

Contexte

• Depuis 2004, SAC continue de favoriser l'accès direct des personnes vivant dans les communautés inuites et des Premières Nations aux soins de santé buccodentaire préventifs et curatifs grâce à l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants (COHI). Cette initiative a évolué pour devenir les Services communautaires de santé buccodentaire (SCSB) en 2019, et met davantage l'accent sur les enfants âgés de 0 à 7 ans, leurs parents ou tuteurs et les femmes enceintes.
• Le Ministère aide à la prestation de services de santé buccodentaire dans 331 communautés des Premières Nations, parmi lesquelles 31 communautés où les services sont directement fournis par les employés de SAC.
• Dans le cadre du programme des SCSB, les services de santé buccodentaire sont principalement fournis par des hygiénistes dentaires et des thérapeutes dentaires. Des membres des communautés formés, appelés « auxiliaires des SCSB », participent également à la prestation de services au sein des communautés.
• Les principaux SCSB comprennent des services de diagnostic, notamment une surveillance de la santé buccodentaire, ainsi que des mesures de prévention primaire et secondaire. Les services sont fournis en collaboration avec d'autres professionnels au sein des communautés, tels que du personnel infirmier, des enseignants et des directeurs de services de santé, dans le but de promouvoir l'importance de la santé buccodentaire en tant que partie intégrante d'une santé globale.

Situation actuelle

• SAC procède actuellement à un examen complet et à une mise à jour des protocoles procéduraux du SCSB en matière de prévention primaire et secondaire afin de garantir leur conformité avec les meilleures pratiques actuelles et leur mise en œuvre efficace au niveau communautaire.
• SAC travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de procédures visant à garantir la sécurité des clients et des prestataires en matière de protocoles et de directives pratiques.
• De plus, SAC organise chaque année une formation destinée aux professionnels de la santé bucco-dentaire sur la collecte de données en matière de santé dentaire publique.
• Tous les cinq ans, SAC procède à un examen et à une analyse approfondis de l'impact de ses programmes, qui servent de base à son rapport national sur la santé bucco-dentaire.

Messages essentiels

• SAC recueille des données sur la santé buccodentaire dans le cadre du programme des SCSB pour constituer la documentation juridique nécessaire au dépistage buccodentaire, aux soins cliniques, ainsi qu'à la production de rapports sur le programme et à l'évaluation de ce dernier. SAC demeure déterminé à améliorer la collecte, l'analyse et la communication des données dans le cadre du programme des SCSB.
• SAC a utilisé ces données avec succès pour évaluer les tendances épidémiologiques en matière de santé buccodentaire, les taux d'utilisation des services et les répercussions du programme dans son tout premier rapport national sur la santé buccodentaire.
• Le rapport a montré que l'accès aux SCSB et leur utilisation avaient augmenté régulièrement au fil du temps, passant de 12 000 à 16 000 clients, que le taux d'utilisation des services de prévention primaire était élevé et que les besoins non satisfaits en matière de santé buccodentaire étaient relativement faibles. Ce rapport sera rédigé tous les cinq ans afin de contribuer à l'amélioration du programme.
• SAC demeure déterminé à assurer la communication, la collecte et l'analyse des données de grande qualité obtenues dans le cadre du programme des SCSB. De plus, il continuera à œuvrer pour améliorer la qualité et la précision des données, et créer une base de données probantes exhaustive afin de faciliter la gestion du programme.

Contexte

• Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration des données, et à la lumière des conclusions de l'audit du BVG, un certain nombre d'activités ont été réalisées dans le cadre du programme des SCSB.
  • Améliorations apportées aux formulaires de collecte de données afin de maximiser la collecte des résultats en matière de santé buccodentaire et l'utilisation des données sur les services, et de faciliter les analyses appropriées.
  • Améliorations apportées à la base de données nationale sur les soins dentaires afin de faciliter le transfert et le stockage sécurisés et fluides des données du programme des SCSB.
  • Création de protocoles didactiques et cliniques d'étalonnage afin de minimiser les erreurs dans la collecte des données.
  • Création des objectifs et des indicateurs du programme des SCSB.
  • Création d'un protocole d'assurance de la qualité des données sur les SCSB afin de garantir la saisie des données régionales en temps opportun.
• Le personnel du programme des SCSB a réalisé une analyse interne des données sur la santé buccodentaire pour la période de 2007 à 2020, dont les résultats sont publiés dans son rapport national sur la santé buccodentaire de 2023. Le rapport a montré que l'accès aux SCSB et leur utilisation avaient augmenté régulièrement au fil du temps, passant de 12 000 à 16 000 clients, que le taux d'utilisation des services de prévention primaire était élevé et que les besoins non satisfaits en matière de santé buccodentaire étaient relativement faibles.

Situation actuelle

• L'amélioration des données est un processus cyclique continu dans le cadre du programme des SCSB. Ce processus impliquera des améliorations dans les processus de collecte et de stockage des données, selon les besoins.
• SAC continuera d'offrir chaque année la formation didactique sur la saisie et la collecte des données relatives à la santé buccodentaire. Une formation sur l'étalonnage clinique sera également dispensée deux fois par an.
• SAC créera des tableaux de bord sur les résultats en matière des SCSB afin de fournir un aperçu transversal de l'état de santé buccodentaire et de l'utilisation des services.
• Le Ministère mettra en œuvre un protocole annuel d'assurance de la qualité des données et s'efforcera de compiler les données et de créer la prochaine édition du Rapport national sur la santé buccodentaire (lié au programme des SCSB), qui sera transmis aux partenaires autochtones nationaux.

Principaux messages

• Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de SAC est considéré comme l'un des Programmes de santé publique les plus complets au Canada. Il offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus une couverture pour les prestations de santé, incluant une large gamme de services dentaires admissibles, dont les suivants :
  • diagnostic, prévention, restauration, endodontie, parodontologie, prosthodontie amovible, chirurgie buccale, services complémentaires et orthodontie.
• Le Programme des SSNA est universel et couvre tous les clients admissibles des Premières Nations et des Inuit, sans égards à l'âge, au revenu, au lieu de résidence ou à d'autres mesures indirectes des besoins socioéconomiques.
• Le Programme des SSNA ne fournit pas directement de soins cliniques ou de services à sa population cible, car les services de soins dentaires des SSNA sont principalement un secteur à honoraires de service (modèle de pratique privée), où les clients ont l'autonomie de choisir leur prestataire.
• Le Ministère a établi et entretient des relations avec des partenaires des Premières Nations et des Inuit ainsi qu'avec des organisations de soins dentaires nationales afin de fournir des informations sur les services de santé buccodentaire couverts pour les Premières Nations et les Inuit.

Contexte

• Le Programme des SSNA couvre également les prestations de transport pour raison médicale de façon à aider les clients admissibles à accéder aux services de santé, y compris les soins dentaires, qui ne sont pas offerts dans les réserves ou dans leur communauté de résidence.
• Le Programme des SSNA recueille les informations nécessaires au traitement et au paiement des demandes de paiement, appelées données administratives, et ne recueille pas de données de surveillance ou de données relatives à la population.
• Les politiques en matière de soins dentaires sont fondées sur des données probantes et cadrent avec le mandat du Programme des SSNA, qui est de fournir des soins dentaires nécessaires du point de vue médical.
• Le Programme des SSNA de SAC est doté d'un plan global et permanent visant à collaborer avec les fournisseurs de soins dentaires pour promouvoir et faire connaître le Programme; il comprend notamment des tables rondes bilatérales et un lien direct vers des partenariats d'échange d'informations.

Situation actuelle

• Comme l'a reconnu le Bureau du vérificateur général (BVG), le Ministère a amélioré la gestion des prestations du Programme des SSNA en clarifiant la portée de ses normes de service en matière d'approbation préalable et d'appels.
• De plus, le Programme des SSNA a amélioré la fiabilité de données précises en les intégrant dans le système principal de traitement des prestations de soins dentaires, ce qui a permis de renforcer le contrôle et de réduire ainsi les erreurs de saisie.
• Le Programme des SSNA comprend la recommandation du BVG de clarifier le processus visant à apporter des changements à sa liste de services de santé buccodentaire, ainsi que l'importance qu'il y a à mettre à jour les clients et les fournisseurs; il a fait avancer le travail dans ce domaine en vue de mettre à jour et de créer :
  • des schémas de processus;
  • des structures de gouvernance;
  • des plans de communication et de mobilisation.
• SAC a pris les premières mesures pour répondre à la recommandation du Bureau du vérificateur général et a mis à jour sa documentation politique pertinente ainsi que ses organigrammes de processus pour les rendre plus détaillés.
• De plus, le Programme des SSNA participe activement à des réunions bilatérales avec les associations nationales de prestataires, notamment l'Association dentaire canadienne, l'Association des denturologistes du Canada et l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, ce qui permet aux groupes de prestataires d'obtenir des nouvelles concernant les services de soins dentaires des SSNA par l'intermédiaire ces réunions en plus des voies de communication établies.
• Le Programme de SSNA organise des présentations dans des établissements d'enseignement et des webinaires, assiste à des conférences dentaires et collabore avec des associations dentaires pour publier des articles dans leurs revues dentaires respectives (par exemple, le Collège des chirurgiens-dentistes de la Saskatchewan et le Collège royal des chirurgiens-dentistes de l'Ontario) afin d'accroître la sensibilisation, d'encourager la participation des prestataires et de communiquer les changements apportés au Programme.
• Le Programme des SSNA élabore des mises à jour au bulletin à l'intention des clients, crée la fiche de référence rapide pour les clients des soins dentaires des SSNA et élabore des dépliants régionaux à trois volets pour accroître la sensibilisation et communiquer les changements apportés aux services de soins dentaires des SSNA.
• SAC comprend que ces programmes ont une incidence importante sur la santé bucco-dentaire des membres des Premières Nations et des Inuits.
• SAC collaborera avec Santé Canada, le Bureau du dentiste en chef du Canada et Statistique Canada pour explorer la possibilité d'élaborer une stratégie nationale de données sur la santé buccodentaire, qui représentera l'ensemble de la population canadienne (y compris les Premières Nations et les Inuits du Canada).
• De plus, SAC étudiera la possibilité de rendre compte de l'utilisation des services de santé bucco-dentaire au niveau ministériel et demandera au Comité consultatif national sur la santé buccodentaire de mettre à jour leurs recommandations de 2017 concernant les données de SAC.

Messages clés

• Depuis l'audit de 2022, Services aux Autochtones Canada (SAC) a mis en œuvre des mesures visant à renforcer la préparation, la coordination, l'intervention et la reddition de comptes dans les services de gestion des urgences qui soutiennent les Premières Nations.
• Dans le cadre d'un plan d'action pour la gestion des interventions élaboré conjointement avec les partenaires des Premières Nations, SAC s'est engagé à faire progresser la planification axée sur les risques et le développement des capacités, et à élaborer de nouveaux accords multilatéraux de gestion des urgences qui font des Premières Nations des partenaires égaux et à part entière dans la planification, l'intervention et le rétablissement en matière de gestion des urgences.
• Les communautés des Premières Nations de tout le pays peuvent être assurées que des mesures sont en place pour les soutenir en cas d'urgence.

Contexte

• SAC a travaillé en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations pour codiriger un comité directeur national sur la gestion des urgences des Premières Nations, composé d'experts et de praticiens de la gestion des urgences des Premières Nations, afin de guider et d'informer la mise en œuvre des sept recommandations relatives à la gestion des urgences de l'audit de 2022.
• Par l'intermédiaire du Programme d'aide à la gestion des urgences, SAC finance également des programmes d'atténuation non structurels tels que Intelli-feu (FireSmart) et la formation à la préparation des communautés, ainsi que plus de 300 postes de coordonnateurs de la gestion des urgences.
• SAC maintient des accords bilatéraux de gestion des urgences et des services de lutte contre les incendies de forêt avec les provinces, les territoires et les partenaires de prestation de services pour soutenir les Premières Nations dans les réserves.
• Le rapport du 21 octobre 2025 de la vérificatrice générale évalue si SAC a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des mesures visant à donner suite aux sept recommandations de l'audit de 2022.
• Trois des sept recommandations ont été considérées comme des progrès « insatisfaisants » et quatre des sept ont été évaluées comme des progrès « satisfaisants ».

Situation actuelle

• SAC a entrepris de multiples exercices concrets de leçons apprises dans tout le pays, sous la direction des Premières Nations, ainsi que ses propres examens annuels. Ces exercices ont permis d'apporter des améliorations tangibles au programme depuis 2023-24, comme la rationalisation des processus financiers.
• Il serait contre-productif de négocier des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires tout en poursuivant des accords multilatéraux, car cela pourrait entraver les progrès, multiplier les efforts et envoyer des messages contradictoires aux partenaires.
• SAC a réalisé des progrès significatifs et mesurables grâce à l'élaboration conjointe de structures de gouvernance dans les différentes juridictions - une étape essentielle vers la conclusion d'accords multilatéraux sur la gestion des urgences.
• SAC a élaboré 14 nouveaux indicateurs de performance alignés sur les objectifs de développement durable des Nations Unies afin de mieux mesurer les progrès réalisés en matière de gestion des urgences et de résilience, en collaboration avec un comité directeur des Premières Nations coprésidé par l'Assemblée des Premières Nations et SAC. Ces résultats sont accessibles au public sur le site web de SAC.
• De plus, conformément aux recommandations du comité directeur conjoint du SAC et de l'Assemblée des Premières Nations, et dans le respect de l'orientation autodéterminée des partenaires des Premières Nations, la question de la comparabilité avec les communautés non autochtones sera abordée en soutenant l'autodétermination des partenaires des Premières Nations afin qu'ils élaborent leurs propres normes de services de gestion des urgences, parallèlement à l'élaboration et à la mise en œuvre conjointes d'accords multilatéraux en matière de gestion des urgences.
• Pendant que ces travaux progressent, SAC a publié des normes de service provisoires sur son site web.

Données clés

• Combler les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones dans des domaines tels que le revenu, l'emploi, l'éducation, le logement, la protection de l'enfance et l'incarcération est essentiel au processus de réconciliation.
• Les gouvernements autochtones ont besoin de soutiens adaptés et durables pour renforcer les capacités en matière de données dirigées par les Autochtones, afin d'appuyer la prestation efficace de services et la reddition de comptes axée sur les résultats auprès de leurs citoyens.
• SAC est responsable, envers les peuples autochtones et l'ensemble des Canadiens, de travailler en collaboration pour améliorer le bien-être dans les communautés autochtones. SAC s'est engagé à passer d'une reddition de comptes prescrite par le gouvernement à une reddition de comptes dirigée par les Autochtones et axée sur les résultats, en appuyant les partenaires autochtones dans l'articulation de leurs priorités et aspirations, la prestation de services efficaces et l'avancement de leurs visions en matière d'autodétermination.
• SAC a réalisé des progrès dans la mesure des écarts socio-économiques, en particulier dans le domaine de l'éducation, en améliorant la manière dont les données sont collectées, utilisées et partagées afin de favoriser de meilleures décisions et de meilleurs résultats.

Contexte

• Les peuples autochtones du Canada sont confrontés à des écarts socioéconomiques importants et persistants par rapport aux populations non autochtones. Ces écarts sont le résultat d'une longue histoire de colonialisme, de discrimination et de marginalisation, qui ont eu un impact profond sur les peuples autochtones et continuent d'affecter leur vie aujourd'hui.
• Les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et non autochtones ont généralement été mesurés en comparant divers indicateurs socioéconomiques, tels que les taux d'emploi, le revenu moyen, les taux de pauvreté, la qualité du logement, etc., entre les groupes. Au cours des deux dernières années, le ministère a utilisé les données du recensement et de l'indice de bien-être communautaire pour évaluer ces écarts (voir le recueil). Ces sources sont mises à jour tous les cinq ans, le prochain cycle étant prévu en 2026.

Situation actuelle

Messages Clés

• Les Premières Nations sont engagées envers la reddition de comptes et la bonne gouvernance. Elles renforcent leurs capacités en matière de données pour améliorer la prestation des services et produire des rapports axés sur les résultats à l'intention de leurs citoyens.
• Le Cadre national fondé sur les résultats a été proposé en 2016 comme un concept pour appuyer la production de rapports dirigée par les Premières Nations sur les résultats socioéconomiques. À la suite de discussions avec des dirigeants et des experts techniques des Premières Nations, cet objectif sera désormais poursuivi par des initiatives telle que l'Approche transformationnelle des données autochtones en matière de données autochtones et la Priorité partagée 30 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui visent à renforcer les institutions et la capacité de données dirigées par les Autochtones afin de soutenir la reddition de comptes fondées sur les résultats et la souveraineté des données autochtones.
• La vérificatrice générale, dans le cadre de l'évaluation des progrès réalisés sur « travailler avec les Premières Nations pour établir un cadre permettant de mesurer et de rendre compte des écarts socioéconomiques » dans le Rapport 2025 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada sur le Suivi sur les programmes pour les Premières Nation a examiné les travaux liés au Cadre national fondé sur les résultats et les a jugés satisfaisants. De plus, le Rapport annuel au Parlement 2025 de Services aux Autochtones Canada fournit une mise à jour détaillée sur la mesure des écarts socioéconomiques, y compris l'achèvement de l'initiative du Cadre national fondé sur les résultats.

Contexte

• Qu'est-ce que le Cadre national fondé sur les résultats?
  • Le Cadre national fondé sur les résultats est un ensemble de ressources adaptables conçues pour aider les gouvernements des Premières Nations à diriger leur propre production de rapports fondés sur les résultats. Ces ressources peuvent être utilisées par les Premières Nations pour mesurer et rendre compte du bien-être et du succès de leur communautés selon leurs propres priorités, leurs savoirs et façons de faire.
• Quel était l'objectif de la mobilisation après des Premières Nations et des experts en données dans le cadre de ce travail?
  • Un protocole d'entente de 2016 entre l'Assemblée des Premières Nations et Affaires autochtones et du Nord Canada prévoyait la conception d'une nouvelle relation financière qui tend vers un financement suffisant, prévisible et soutenu pour les Premières Nations, incluant la production conjointe « d'options pour combler les écarts socio-économiques existants, y compris des mesures et des indicateurs de rendement appropriés ».
  • En réponse à ces demandes, et avec l'appui de l'Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille, depuis 2019, avec des citoyens, des experts en données, des dirigeants et des organisations des Premières Nations pour explorer des approches visant à soutenir la production de rapports dirigés par les Premières Nations sur les résultats socioéconomiques.
  • Trois volets de mobilisation ont été soutenus pour discuter du concept d'un cadre général fondé sur les résultats et pour recueillir les commentaires des dirigeants des Premières Nations, des experts en la matière et d'autres intervenants.
  • Les séances de mobilisation ont révélé qu'un cadre de résultats devrait être élaboré par les Premières Nations eux-mêmes, en alignement avec les efforts visant à renforcer la capacité de gouvernance des données dirigée par les Premières Nation pour soutenir la responsabilisation à l'égard des résultats, y compris l'Approche transformationnelle des données autochtones.
• Qu'est-ce que l'Approche transformationnelle des données autochtones (ATDA)?
  • Lancée en 2022, l'ATDA vise à soutenir le développement d'une capacité de données dirigée par les Autochtones et fondées sur les distinctions, ce qui permettra aux Premières Nations, aux Inuits et au Métis de recueillir les données nécessaires pour appuyer leurs fonctions de gouvernance dans des domaines tels que l'éducation, les services à l'enfance et à la famille, ainsi que le bien-être socioéconomique.
• Qu'est-ce que la priorité commune 30 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones?
  • Cette priorité reconnaît que les peuples autochtones ont le droit de régir la collecte, la propriété et l'application des données concernant leurs communautés, leurs terres et leurs ressources, conformément à leurs loi, leurs valeurs et leurs systèmes de gouvernance.

Statut actuel

• Après cinq années d'engagement et de collaboration sur un Cadre national fondé sur les résultats, une série de rapports résumant les conclusions ont été complétés en février 2025, traduits et partagés avec le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations pour diffusion aux partenaires. Les rapports comprenaient : des rapports de mobilisation provenant des secteurs de programmes nationaux, d'experts techniques et de dirigeants des Premières Nations – qui ont conclu que les Premières Nations devraient diriger ce travail – et un rapport sur les cadres de bien-être des Premières Nations pour soutenir la création de cadres dirigés par les Premières Nations. Les travaux sur le Cadre national fondé sur les résultats dont donc considérés comme complétés.
• Les Premières Nations ont besoin de soutiens de capacité durables pour diriger la production de rapports axés sur les résultats, y compris la capacité de planifier, de définir et de rendre compte de leurs priorités. Ce travail progresse maintenant grâce aux développements récents dans le domaine des données autochtones, notamment par l'Approche transformationnelle sur les données autochtones et la priorité partagée 30 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui met l'accent sur la souveraineté des données autochtones.
• Ce passage de rapports prescrits par le gouvernement à des rapports fondés sur les résultats dirigés par les Premières Nations constitue une étape vers une relation transformée aves les communautés des Premières Nations, les soutenant dans la prestation de services efficaces à leurs peuples, leur permettant de raconter leurs propres histoires, de participer aux processus décisionnels fédéraux sur les questions qui les touchent en tant que partenaires égaux, et de réaliser leurs visions respectives de l'autodétermination.

Messages clés

• Dans le cadre de l'Approche transformationnelle des données autochtones, SAC a accordé 71 millions de dollars au Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations afin de renforcer la capacité des Premières Nations à recueillir et gérer les données dont elles ont besoin pour mesurer le bien-être socioéconomique, offrir des services, gouverner et faire progresser leurs visions de la souveraineté des données. Ce travail répond aux conclusions de la vérificatrice générale concernant les limites des mesures du bien-être socioéconomique ainsi que le manque de mobilisation des Premières Nations quant aux façons de mesurer leur bien-être.
• L'initiative a investi 12,9 millions de dollars pour améliorer la gouvernance des données détenues par SAC ainsi que l'accès des Premières Nations à celles-ci, établissant ainsi les conditions nécessaires à une meilleure utilisation des données ministérielles. Ce travail répond à la conclusion de la vérificatrice générale selon laquelle SAC faisait un usage limité des données disponibles.
• L'Approche transformationnelle des données autochtones a fourni 13 millions de dollars à Statistique Canada pour améliorer la disponibilité des données autochtones et soutenir le renforcement des capacités des partenaires autochtones impliqués dans l'initiative, y compris les Premières Nations.

Contexte

• Les tentatives précédentes visant à combler les lacunes en matière de données concernant les Autochtones étaient principalement dirigées par le gouvernement et n'ont pas su établir les relations et le consensus nécessaires avec les gouvernements autochtones. Cette situation a engendré des solutions qui n'étaient pas alignées sur les priorités des partenaires autochtones, qui varient entre les différents groupes distinctifs mais aussi à l'intérieur de ceux-ci.
• L'Approche transformationnelle des données autochtones se distingue des modèles précédents en favorisant une approche dirigée par les partenaires. Elle a d'abord bénéficié d'un financement de 81,5 millions de dollars annoncé dans le budget de 2021 (2022-2023 à 2024-2025). Bien que cette initiative ait obtenu 26,4 millions de dollars supplémentaires en 2025 pour soutenir ses activités tout au long de l'exercice financier en cours (2025-2026), plusieurs cycles de financement seront nécessaires à la mise en place d'institutions et/ou de fonctions statistiques dirigées par les Autochtones et fondées sur les distinctions.
• L'ATDA comprend plusieurs volets de travail.
  • Le volet 1 est dirigé par SAC et vise à améliorer le partage des données avec les partenaires autochtones, une première étape vers le transfert des données ministérielles ainsi que des responsabilités en matière de prestation de services.
  • Le volet 2 est dirigé par le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) et ses partenaires régionaux et vise à mettre en œuvre le réseau de centres nationaux et régionaux de gouvernance de l'information dirigé par les Premières Nations envisagé dans la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations de 2020. Dans le cadre de ce volet, le CGIPN a déjà mis sur pied une équipe nationale de champions des données, appuyée par dix équipes régionales.
  • Le volet 3 est dirigé par l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Il vise à élaborer une stratégie inuite en matière de données qui identifie les besoins à long terme en matière de données et de capacité ainsi qu'à planifier les activités nécessaires à sa mise en œuvre. Ce travail s'harmonise avec la Politique sur l'Inuit Nunangat tout en la soutenant. Il s'appuie également sur la Stratégie inuite nationale sur la recherche de 2018 de l'ITK et, plus précisément, sur la priorité n° 4, qui porte sur « l'accès, la propriété et le contrôle des données et de l'information par les Inuits ».
  • Le volet 4 est dirigé par les signataires de l'Accord Canada-Nation métisse. Il vise à élaborer des stratégies de données pour la Nation métisse ainsi qu'à planifier les activités nécessaires à leur mise en œuvre.
• Statistique Canada a été financé dans le cadre du budget de 2021 pour soutenir les partenaires autochtones dans le renforcement de leurs capacités en matière de données autochtones et pour améliorer la visibilité des Autochtones dans les statistiques nationales du Canada, en tant que cinquième volet. Toutefois, son financement n'a pas été renouvelé dans le cadre de l'enveloppe budgétaire actuelle.

Statut actuel

• SAC administre actuellement plus de 40 ententes de partage de renseignements, dont 20 avec des partenaires autochtones, dans des domaines hautement prioritaires comme les services à l'enfance et à la famille. Il mène également une mobilisation sur sa future politique sur le partage de données à l'externe avec des organisations et des gouvernements autochtones représentant chacun des groupes distinctifs. Une version préliminaire du rapport sur ce que nous avons entendu et une ébauche de la politique seront partagées avec les participants à la mobilisation afin de recueillir des commentaires supplémentaires. Enfin, SAC continue de collaborer avec les partenaires pour soutenir la complétion de leurs livrables dans le cadre de réunions bilatérales régulières.
• Le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations (CGIPN) finalise un plan de mise en œuvre initial pour le futur réseau de centres nationaux et régionaux de gouvernance de l'information dirigé par les Premières Nations. Il élabore également des plans de travail pour des projets de démonstration dont la réalisation nécessitera des investissements supplémentaires. L'objectif de ces projets sera de démontrer la valeur des fonctions statistiques prévues, tant pour les Premières Nations que pour le gouvernement fédéral. Ces projets permettront également d'assurer que le plan de mise en œuvre final sera réalisable et que ses coûts seront évalués avec précision.
• L'Inuit Tapiriit Kanatami et les signataires de l'Accord Canada-Nation métisse finalisent actuellement leurs stratégies de données, qui devraient toutes être finalisées avant la fin de l'exercice financier en cours (2025-2026). Ils élaborent également des plans de travail pour de futurs projets de démonstration.

Messages clés

• Services aux Autochtones Canada (SAC) prend acte des recommandations formulées dans le rapport de suivi sur les programmes pour les Premières Nations, déposé le 21 octobre 2025. Cela nous donne l'occasion de mettre en lumière la question importante de la salubrité de l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.
• Au 9 décembre, 2025, 149 avis à long terme concernant la salubrité de l'eau potable ont été levés depuis novembre 2015 dans les réseaux publics des réserves, améliorant ainsi l'accès à l'eau potable pour plus de 9 200 foyers et 655 bâtiments communautaires. Cela représente une augmentation de 53 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable levés depuis l'audit du BVG du 1er novembre 2020. 95 % des réseaux des Premières Nations ne sont pas touchés par un avis à long terme.
• 97,5 % des réseaux d'eau potable des Premières Nations respectent les normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, contre seulement 74 % des réseaux des Premières Nations en 2014-2015.
• Le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau à haut risque est passé de 16 % en 2015-2016 à 8 % en 2023-2024, ce qui témoigne d'une amélioration globale de la fiabilité et de la durabilité des infrastructures hydrauliques.
• Le dernier rapport du BVG indique que les progrès réalisés pour donner suite aux cinq recommandations sont insatisfaisants. SAC s'engage à progresser, en collaboration avec les Premières Nations, en prenant les mesures suivantes :
  1. Investir au moins 749 millions de dollars par année pour soutenir le Programme amélioré pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées des Premières Nations (recommandation 3.40).
     • Cela permettra de garantir la poursuite sans interruption de plus de 800 projets d'infrastructure en cours dans le domaine de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées.
     • Le financement aidera à mettre en œuvre des projets répondant aux besoins à long terme des communautés touchées par des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable, en soutenant des projets qui traitent les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable tout en contribuant à empêcher que les avis à court terme concernant la qualité de l'eau à court terme ne deviennent des avis à long terme.
  2. Investir au moins 24 millions de dollars par année dans des initiatives visant à renforcer les capacités des Premières Nations (recommandations 3.40 et 3.54)
     • Ces investissements contribueront à soutenir des initiatives visant à renforcer les capacités, telles que le Programme de formation itinérante, afin de soutenir la formation des opérateurs de réseaux d'approvisionnement en eau dans les réserves.
     • Cela permettra de répondre aux 18 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable qui sont actuellement en vigueur en raison de problèmes opérationnels plutôt que de déficiences infrastructurelles.
  3. Veiller à ce que toutes les collectivités disposent soit d'un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau ou un agent de santé environnementale et publique (recommandation 3.61).
     • Cela permettra de garantir que toutes les collectivités disposent d'un système de surveillance de la qualité de l'eau au robinet afin de contrôler les paramètres bactériologiques dans tous les réseaux publics.
  4. Rationaliser et communiquer aux Premières Nations les évaluations de l'état des actifs, les inspections annuelles du rendement et les informations sur le financement des opérations et de l'entretien (recommandations 3.61 et 3.77).
     • Veiller à ce que des données complètes et rationalisées sur les lacunes des actifs soient communiquées efficacement aux Premières Nations aidera celles-ci à élaborer des plans d'investissement dans les infrastructures qui répondent au mieux aux besoins de leurs communautés.
     • Afin d'aider les Premières Nations dans leurs décisions d'allocation, ISC continuera de fournir des ensembles nationaux d'exploitation et d'entretien (fournis pour la première fois en 2025-2026) qui présentent aux Premières Nations une ventilation détaillée de leur financement de l'exploitation et de l'entretien, et les affinera au fil du temps.
  5. Veiller à ce que les Premières Nations bénéficent d'un soutien pour respecter les normes nationales en matière de qualité de l'eau pour leurs réseaux publics (recommandation 3.90).
     • Cela favorisera l'amélioration continue de la qualité de l'eau produite par les réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves et, en l'absence d'un régime réglementaire, garantira le respect d'une norme cohérente en matière de qualité de l'eau dans toutes les Premières Nations du Canada.
     • À partir de 2023-2024, 97,5 % des réseaux d'approvisionnement en eau dans les réserves respecteront les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Contexte

• Le rapport de suivi publié à l'automne 2025 a révélé que les progrès réalisés dans la mise en œuvre des cinq recommandations issues de l'audit de 2021 sur l'accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations étaient insatisfaisants. Le rapport du BVG comprenait cinq recommandations :
  • 3.40 : SAC devrait collaborer avec les collectivités des Premières Nations pour renforcer les efforts déployés en vue de mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable et de prévenir la diffusion de nouveaux avis.
  • 3.54 : SAC, en collaboration avec les collectivités des Premières Nations, devrait mettre en œuvre des solutions à long terme pour garantir que les réseaux d'alimentation en eau dans ces collectivités leur donnent un accès continu à une eau potable salubre.
  • 3.61 : SAC devrait collaborer avec les Premières Nations pour s'employer à relever et à corriger, de façon proactive, les défaillances sous-jacentes des réseaux d'alimentation en eau afin d'éviter l'émission d'avis récurrents.
  • 3.77 : SAC, en consultation avec les Premières Nations, devrait en toute priorité à déterminer le niveau de financement dont ont besoin les Premières Nations pour assurer le fonctionnement et l'entretien de leurs infrastructures liées à l'eau potable et modifier la politique et la formule de financement en vigueur afin de verser aux Premières Nations un financement suffisant pour faire fonctionner et entretenir les infrastructures liées à l'eau potable.
  • 3.90 : SAC, de concert avec les Premières Nations, devrait élaborer et mettre en œuvre un régime de réglementation pour la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.
• Voici les principales conclusions :
  • Bien que le nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ait diminué, 35 avis étaient toujours en vigueur au 1er avril 2025.
  • Des solutions à long terme ont été identifiées pour 34 des 35 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ; cependant, sur les 9 avis en vigueur depuis une décennie ou plus, 8 n'avaient pas de date cible pour la mise en œuvre de la solution à long terme identifiée.
  • Les avis à long terme récurrents continuaient de poser problème. Le rapport de 2021 a identifié 5 avis à long terme récurrents sur une période de 5 ans. Entre le 1er novembre 2020 et le 1er avril 2025, il y a eu 9 avis à long terme récurrents.
  • Bien que la politique de fonctionnement et d'entretien de SAC ait été mise à jour pour couvrir 100 % des coûts calculés selon la formule de financement, cette dernière n'a pas été modifiée pour tenir compte de l'état des réseaux d'eau potable.
  • Les communautés des Premières Nations ne disposent pas de mesures de protection de l'eau potable juridiquement contraignantes similaires à celles qui sont en place dans les provinces et les territoires. Le projet de loi C-61 a été présenté, mais son examen a été interrompu en raison de la prorogation du Parlement, un événement indépendant de la volonté de SAC. En l'absence de législation, le ministère n'a pas pu élaborer de régime réglementaire.

Statut actuel

• Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les détenteurs des droits et les organisations des Premières Nations afin d'assurer l'accès à l'eau potable pour les générations actuelles et futures, notamment en appuyant le transfert progressif des responsabilités ministérielles aux Premières Nations.
• Le budget de 2025 prévoit 2,3 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour renouveler le Programme amélioré d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations.
• Au 24 novembre 2025, 38 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable sont toujours en vigueur dans 36 collectivités. Tous ces avis ont mis en place des plans d'action pour donner suite à l'avis.
• SAC a pris des mesures pour surveiller, évaluer, prévenir, atténuer et contrer les risques au besoin. Les Premières Nations, en particulier celles situées dans des régions éloignées, sont confrontées à des problèmes d'approvisionnement, à une disponibilité limitée des entrepreneurs et à une saturation du marché, ce qui retarde la mise en œuvre.
• En juillet 2025, le ministre des Services aux Autochtones s'est engagé à présenter cet automne un projet de loi qui affirmera le droit fondamental à une eau potable propre sur les terres des Premières Nations.
• SAC prépare un nouveau plan d'action pour répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport de suivi du vérificateur général, qui devrait être finalisé d'ici l'hiver 2026-2027.

Si l'on insiste sur la taille des fonds de fonctionnement

• Sur les 4,19 milliards de dollars de crédits de capital et de fonctionnement, 2,95 milliards (12 % du total du budget principale de dépenses) servent à financer des services directs, tels la prestation de services de santé et le fonctionnement des écoles fédérales destinées aux Premières Nations et aux Inuits.
• Seulement 0,61 milliard de dollars (3 % du total du budget principale de dépenses) sont affectés à la gestion et à la prestation des programmes.
• Seulement 0,36 milliard de dollars (1 % du total du budget principale de dépenses) couvrent les services internes, tels les ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l'information et technologies, les services juridiques, les communications et l'hébergement.
• 0,25 milliard de dollars (1 % du total du budget principale de dépenses) sont réservés dans un fonds destiné à couvrir les frais pluriannuels d'administration et de frais juridiques liés à l'Accord de règlement définitif de 2023 visant à indemniser les enfants et les familles des Premières Nations.

Contexte

• Budget principal des dépenses de 2025-2026 – 25 321 millions $
• 96 % des ressources sont utilisées pour fournir des services aux autochtones ou soutenir la prestation de ces services.
• 83 % sous forme de paiements de transfert pour financer les services fournis par les gouvernements communautaires des Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités sanitaires, etc.
• La majorité des fonds sont destinés à des services de base de type provincial/municipal pour les résidents des réserves.
• Le gouvernement fédéral s'est engagé à fournir dans les réserves des services comparables à ceux généralement fournis par les provinces.
• Les normes provinciales orientent la prestation des programmes, ce qui entraîne des variations d'une région à l'autre.
• Divers mécanismes de financement sont utilisés pour offrir une plus grande souplesse aux bénéficiaires, y compris la subvention au titre de la nouvelle relation financière qui engage des fonds sur une période de dix ans.
• 12 % pour financer les biens et services relatifs à la santé qui ne sont pas assurés par les provinces et les territoires ni par d'autres régimes d'assurance privés. Le ministère emploie également des infirmières, des professionnels de la santé et des enseignants pour fournir directement divers services de santé et d'éducation.
• 1 % du budget de fonctionnement est destiné à l'administration et aux frais juridiques associés à l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations.
• 4 % des ressources sont utilisées pour la gestion et l'exécution des programmes (environ 3 %) et les frais généraux administratifs (1 %).

Contexte

• L'Initiative horizontale vise à soutenir la mise en œuvre du Cadre autochtone d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, élaboré conjointement par l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et le gouvernement du Canada en 2018.
• Le Cadre définit une vision commune, des principes et une voie à suivre pour parvenir à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, fortement ancrés dans la culture et autodéterminés.
• L'initiative est mise en œuvre dans le cadre d'un modèle de partenariat entre le gouvernement du Canada et les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans le cadre de ce modèle, les dirigeants autochtones sont à l'avant-garde de la prise de décisions concernant l'affectation des fonds, les plans de travail et les priorités pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants fondés sur la culture à l'échelle du Canada. Emploi et Développement Social Canada, en tant que ministère responsable, collabore avec ses partenaires fédéraux, Services aux Autochtones Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin de coordonner la mise en œuvre des investissements dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, conformément aux orientations des dirigeants autochtones.
• La plupart des Premières Nations affectent leurs allocations pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones au soutien d'autres programmes préexistants, tels que le programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves du SAC, ou les garderies initialement créées dans le cadre des programmes de l'EDSC.
• Dans le cadre de l'initiative horizontale, le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer conjointement avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse des cadres de résultats fondés sur les distinctions. Depuis 2022, des efforts importants ont été déployés pour faire avancer ces processus d'élaboration conjointe en partenariat avec les partenaires autochtones, plutôt que d'imposer des exigences fédérales.
• Jusqu'à la mise en œuvre des cadres de résultats élaborés conjointement, le Canada continue de rendre compte de huit indicateurs provisoires pour les programmes préexistants.

Statut actuel

• Le 21 octobre 2025, le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada a déposé à la Chambre des communes son rapport de vérification de rendement sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
• La vérification visait à déterminer si le ministère de l'Emploi et du Développement Social Canada s'était acquitté de ses responsabilités en matière de soutien à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants dans tout le Canada pour la période allant d'avril 2021 à mars 2025. Les autres ministères n'étaient pas visés par l'audit. De plus, l'audit porte principalement sur le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones étant un objectif secondaire. Dans la mesure où l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones ont été pris en compte, la portée de l'audit s'est limitée au Secrétariat d'Emploi et de Développement social Canada.
• En ce qui concerne l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, le rapport recommande qu'Emploi et Développement Social Canada continue de travailler avec ses partenaires autochtones à l'élaboration conjointe d'un plan de mesure du rendement afin de rendre compte des résultats obtenus dans ce domaine.
• Le SAC reste déterminé à mettre en œuvre l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, notamment en aidant Emploi et Développement Social Canada à élaborer conjointement des cadres de résultats avec les partenaires autochtones, en cherchant à recueillir des informations comparables sur le rendement auprès des provinces et des territoires, et en rendant compte chaque année aux Canadiens, conformément à ses obligations en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.

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