Plan de gestion des urgences de la région du Québec
Table des matières
Introduction
Les plans régionaux de gestion des urgences de Services aux Autochtones Canada (SAC) donnent un aperçu des rôles et responsabilités des bureaux régionaux de SAC et du personnel régional en matière de soutien à la gestion des urgences des Premières Nations. Ce plan définit les responsabilités du bureau régional du Québec et les relations avec : les Premières Nations, les organisations dirigées par les Autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations non gouvernementales impliquées dans les activités de gestion des urgences qui appuient les communautés des Premières Nations.
Ce plan est une annexe au Plan national de gestion des urgences tous risques de SAC en ciblant des régions précises :
- risques et aléas;
- mécanismes de communication et d’échange de renseignements;
- méthode utilisée par le bureau régional du Québec de SAC pour travailler avec les fournisseurs de services et les Premières Nations afin de s’assurer que les services d’urgence sont adaptés à la culture.
Tout comme le plan national de gestion des urgences de SAC, le présent document ne vise pas à remplacer les procédures et les plans des Premières Nations, des provinces, des territoires, des régions ou des communautés. Plutôt, il a pour but de compléter les plans ou procédures existants et peut être utilisé pour prendre des décisions éclairées et des mesures concrètes afin d’aider les communautés des Premières Nations dans les situations d’urgence.
Ce plan régional se veut un document évolutif. Il sera révisé et mis à jour au moins tous les 2 ans, ou à la suite de changements importants dans les mandats ou les rôles et responsabilités.
Portée
Le présent plan soutient les Premières Nations situées sur des terres admissibles au programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU). Le PAGU peut fournir du financement aux bénéficiaires admissibles pour les 4 piliers de la gestion des urgences : prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Pour de plus amples renseignements sur la portée du plan national de gestion des urgences, consultez le Plan national de gestion des urgences tous risques.
Selon la matrice des capacités et des enjeux fédéraux tous risques de Sécurité publique Canada, le mandat de SAC en gestion des urgences est de :
- Protéger la santé et la sécurité des collectivités et des membres des Premières Nations;
- Protéger la propriété et l’infrastructure des terres des Premières Nations, des actifs et de l’environnement;
- Atténuer les risques de situations d’urgence dans les communautés des Premières Nations;
- Accroître la capacité des communautés des Premières Nations à gérer efficacement les situations d’urgence, dont les urgences en santé;
- Réduire les pertes économiques et sociales des communautés des Premières Nations;
- Assister l’ensemble des communautés autochtones avant, pendant et après un sinistre ou une pandémie;
- Analyser et recommander l’approbation des dépenses et offrir une assistance financière pendant et suite aux sinistres affectant les Premières Nations.
Contexte régional en matière de risque
Comme il est indiqué dans le Plan national de gestion des urgences de SAC, le contexte en matière de risque du Canada comprend un large éventail de dangers d’origine naturelle et anthropique. Chaque région a ses propres aléas. Vous trouverez ci-dessous l’évaluation des risques régionaux du Québec.
Contexte régional pour l’évaluation des risques
Selon la Gestion des risques en sécurité civile, document fournissant « un cadre de référence qui respecte l’approche et les principes de la sécurité civile au Québec et [permettant] d’assurer une gestion rigoureuse et efficace des risques pouvant causer un sinistreNote de bas de page 1 » l’évaluation des risques s’inscrit dans un processus de gestion des risques, plus précisément à l’étape de l’appréciation des risques. Cette dernière est composée de trois exercices distincts, soit :
- l’identification des risques;
- l’analyse des risques;
- l’évaluation des risques.
Afin de réaliser une telle évaluation, une analyse rigoureuse, adaptée et basée sur des données probantes s’impose. En ce sens, SAC a octroyé un mandat au Conseil tribal W8banaki qui consiste à appuyer les Premières Nations dans leurs efforts de préparation afin que celles-ci puissent faire face aux catastrophes naturelles ainsi qu'aux urgences. Les services seront orientés autour des 4 piliers de la gestion des urgences, soit l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement. W8banaki a une approche souple et adaptée sur le plan culturel et tient compte du savoir traditionnel autochtone, des coutumes des Premières Nations et de l’évolution des sinistres et des catastrophes. Les analyses de risques des communautés sont effectuées par W8banaki via la coordination de production ou de l’actualisation des plans de mesures d’urgence et d’exercices de déploiement sur communauté. W8banaki appuie chaque communauté des Premières Nations au Québec dans l'achèvement de l’inventaire des risques existants ou potentiels, en fonction de sa situation spécifique.
Les principaux enjeux des communautés autochtones sont :
- L’isolement des communautés (32 %, soit 13 sur 41 communautés) situées à plus de 350 km d’un centre de services ou n’ont pas de route d’accès ouverte toute l’année vers un centre de services;
- Les communautés isolées et éloignées sont vulnérables aux perturbations des services essentiels tels que l’électricité, l’eau potable, les services de télécommunications et l’approvisionnement en nourriture. Elles dépendent des infrastructures fragiles et peuvent être privées d’accès en cas de sinistres (feu de forêt, tempête hivernale, inondations, glissement de terrain, etc.);
- Le manque de personnel dans les secteurs de la gestion des urgences, de la protection incendie, de la sécurité publique et de la santé au sein des communautés Autochtones.
Évaluation des risques pour la région du Québec
- tempêtes hivernales, froid extrême et verglas
- redoux hivernaux entraînant inondations et embâcles
- crues printanières, inondations, érosions des berges
- fluctuations des niveaux de certains cours d'eau
- mouvements de sol et glissements de terrain
- feux de forêt et de tourbières
- chaleurs extrêmes, canicules, étiages, orages violents et tornades
- tempêtes post-tropicales
- vents violents, tornades, et tempêtes automnales
- érosions côtières et ondes de tempête
- Panne d'électricité et de télécommunications
- Autres risques anthropiques (accidents majeurs industriels, transport de matières dangereuses, incidents nucléaires, etc.)
- Risques sanitaires : éclosions, épidémies, pandémies
Lois, règlements, autorités ou ententes régionaux
Le présent plan de mesures d’urgence a été élaboré conformément aux principales lois, politiques et cadres fédéraux et provinciaux encadrant la gestion des urgences au Canada. Il s’appuie notamment sur la Loi sur la gestion des urgences (L.C. 2007, ch. 15), la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, ainsi que sur la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres. Le plan est également guidé par la Politique fédérale en matière de gestion des urgences et le cadre de sécurité civile du Canada, assurant ainsi la cohérence des actions de SAC avec celles de ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.
- Loi sur la gestion des urgences
- Loi sur le ministère des Services aux Autochtones
- Politique fédérale en matière de gestion des urgences
- Un cadre de sécurité civile pour le Canada - Troisième édition
- Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres
- Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui stipule : « Le ministre peut reconnaître, pour un territoire qu’il délimite, un organisme à but non lucratif à titre d’organisme de protection des forêts contre les incendies. L’organisme est chargé d’organiser la protection des forêts contre les incendies pour le territoire pour lequel il est reconnu. Il accomplit son travail en conformité avec les orientations et les directives que lui indique le ministre ». Dans le présent cas, c’est la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU ) qui a été désignée par le ministre.
Ententes régionales
W8banaki est un partenaire du Programme d’aide à la gestion des urgences de SAC. L’implication de W8banaki dans la gestion des urgences s’inscrit dans une vision de transfert des services. Leur mission au service de la gestion des urgences est d’aider les communautés des Premières Nations avant, pendant et après les catastrophes. W8banaki s’inscrit dans les 4 piliers de la gestion des urgences, soit la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement, en soutien aux communautés locales. Situé à Wôlinak, le Centre des opérations d’urgence de W8banaki offre un soutien en situation d’urgence aux communautés des Premières Nations au Québec, en coordination avec les conseils tribaux et les différents ordres de gouvernement. Notamment, W8banaki met en œuvre et coordonne des projets majeurs de formation, de planification d’urgence et de livraison d’équipement afin de renforcer la capacité des communautés à se préparer et à réagir face aux catastrophes. W8banaki intervient également dans le rétablissement des communautés suite aux sinistres, tout en œuvrant sur l’atténuation des risques, tant sur le plan structurelle et que non structurelle.
En cas de catastrophe, les ressources du gouvernement du Québec doivent prêter assistance aux autorités locales en vue d’atténuer les conséquences sur les personnes et les biens. SAC a conclu une entente bilatérale avec le ministère de la Sécurité publique (MSP) pour encadrer l’assistance du Québec auprès des Premières Nations lors de sinistres, et pour favoriser la collaboration en gestion des risques. Cette entente, qui est actuellement en renouvellement, prévoit les modalités pour la mise en place de mesures d'intervention et de rétablissement auprès des Premières Nations, lors de sinistres, dont les dépenses sont remboursées par le Canada. Pour en savoir plus au sujet du MSP, veuillez consulter la page Web suivante : Ministère de la Sécurité publique.
L’entente entre la SOPFEU et SAC vise à financer les heures travaillées par le personnel dédié au développement des services d’accompagnement aux communautés des Premières Nations relatifs à la prévention et à l’atténuation des risques, de même qu’à la préparation et à la formation des intervenants en cas de feux de végétation. En plus de combattre les feux dans les zones intensives et nordiques, la SOPFEU appuie les communautés en réalisant des analyses de risques et renforçant leurs connaissances sur les feux de végétation. Pour en savoir plus au sujet de la SOPFEU, veuillez consulter la page Web suivante : SOPFEU.
L’entente de services entre SAC et la Croix-Rouge a pour objectif de renforcer la préparation aux situations de crise et d’urgence ainsi que la résilience des communautés, de leurs intervenants et de leurs résidents. La Croix-Rouge offre une formation aux intervenants des communautés sur les services d’aide aux personnes sinistrées, combinant un parcours hybride et d’outils pédagogiques. Enfin, lors de situation d’urgence touchant les communautés, la Croix-Rouge canadienne prépare et planifie l’hébergement temporaire dans les communautés d’accueil en cas d’évacuation. La Croix-Rouge canadienne soutient également les communautés en matière d'assistance d’hébergement temporaire et de l’offre des biens et services essentiels (nourriture, vêtements, soutien psychosocial, etc.). Pour en savoir plus au sujet de la Croix-Rouge canadienne, veuillez consulter la page Web suivante : Croix-Rouge canadienne.
En matière de planification et de la gestion de crises psychosociales, la CSSSPNQL (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador) accompagne et conseille les communautés et organisations. . Elle soutient la prévention, l’intervention et le rétablissement en situation de crise, en mettant à leur disposition des personnes-ressources, des modèles, des documents et autres outils utiles à leurs actions. La CSSSPNQL agit en collaboration avec leurs partenaires, notamment le secteur de la Prestation régionale des services de la Santé des Autochtones. Pour en savoir plus au sujet de la CSSSPNQL, veuillez consulter la page Web suivante : CSSSPNQL.
Mécanismes de coordination, communication et d’échange de renseignements
Niveaux d’intervention
L’intervention d’urgence repose sur un cadre à 3 niveaux, définis en fonction de la portée et de l’intensité d’un événement ou d’une situation d’urgence. Ces niveaux sont déterminées lors de la phase de l’évaluation préliminaire des risques.
Niveau 1 : Veille
Une situation pouvant être gérée localement, avec les ressources de la communauté. SAC, appuyé de W8banaki, assure une surveillance quotidienne de la situation et offre, au besoin, de l’aide-conseil.
Niveau 2 : Modéré
Une urgence ou un événement éventuel ou réel qui se produit dans une communauté qui nécessite des ressources qui dépassent la capacité d’une unité organisationnelle (UO) et qui exige un certain niveau de coordination avec une autre UO, direction générale ou région. Une intervention accrue pourrait entraîner la mise en activité d’un plan d’intervention d’urgence spécifique au danger en question.
Niveau 3 : Maximal
Une urgence ou un événement éventuel ou réel qui nécessite une coordination totale et complète de SAC. Une intervention rapide ou maximale entraînera la mise en activité complète du Centre de coordination d’urgence (CCU) et du Centre d’intervention de fonction (CIF).
Structure régionale du Centre de coordination d’urgence
Afin de répondre de manière efficace à une urgence, le Centre de coordination d’urgence (CCU) de la Prestation régionale des services, Gestion des urgences s’est doté d’une structure régionale d’intervention d’urgence. Cette structure est basée sur le Système de commandement des interventions (SCI) et précise les différents postes pouvant être pourvus, ainsi que les tâches à accomplir lors d’une intervention d’urgence : directrice générale régionale, Comité de gestion des crises et des mesures d’urgence, gestionnaire de l’urgence, le secteur des Communications, des Politiques, les Opérations, la Planification, la Logistique et les Finances et administration.
Le CCU peut être activé pour les raisons suivantes :
- assister une ou plusieurs Premières Nations affectées par une urgence;
- appuyer un Centre des opérations d’urgence provincial ou fédéral;
- assurer une surveillance accrue d’une situation qui pourrait devenir une urgence dans une ou plusieurs Premières Nations;
- tenir de la formation en gestion des mesures d’urgence ou des exercices.
Structure régionale du Centre d’intervention de Fonction
Afin de répondre de manière efficace à une urgence, le Centre d’intervention de fonction (CIF) de la Prestation régionales des services, Santé des Autochtones s’est doté d’une structure régionale d’intervention d’urgence. Cette structure est basée sur le Système de commandement des interventions (SCI) et décrit les différents postes pouvant être dotés et les tâches qui pourraient être à effectuer en cas de réponse à une urgence. Ce système prévoit que le personnel du CIF soit divisé en différentes fonctions, soit : la Direction exécutive régionale, les Politiques, les Communications, les Liaisons, les Opérations, la Coordination et la logistique, la Planification, les Finances et Ressources humaines. De plus, au moins un gestionnaire de l’urgence devra être nommé. Ce dernier a la responsabilité de veiller au bon fonctionnement de la mobilisation du CIF tout au long de l’événement. Les fonctions de la structure sont responsables des divers aspects et activités de l’intervention d’urgence. Chaque fonction possède un responsable qui relève du gestionnaire de l’urgence.
Lors d’une situation d’urgence de niveau 3, les deux secteurs de la Gestion des urgences du bureau de Québec et de Montréal ainsi que l’équipe de la Gestion des urgences de W8banaki sont les principaux acteurs impliqués auprès d’une communauté dans laquelle survient un sinistre. W8banaki agit en tant que liaison auprès des communautés et peut être déployé dans les communautés autochtones si la situation nécessite un soutien direct.
Partenaires fédéraux, provinciaux et non gouvernementaux
Tout au long d’un événement d’urgence, SAC soutient et appuie le coordonnateur ainsi que le Comité de la gestion des mesures d’urgence d’une communauté en s’assurant de coordonner les autres instances fédérales (par exemple le ministère de la Sécurité publique) et provinciales pouvant être impliquées dans une situation. Le Groupe de travail sur la coordination fédérale (GTCF) permet à SAC de réseauter avec l’ensemble des ministères fédéraux ayant un mandat en gestion des urgences. Ce groupe permet aussi l’accès rapide à diverses ressources et expertises des différents partenaires fédéraux. SAC assure la liaison avec la Sécurité civile du Québec, les Premières Nations et les organismes en soutien; l’échange d’informations pertinentes avec les partenaires étant crucial à l’Intervention. Lorsque les capacités locales d’une communauté et le champ de compétence de SAC est surpassé, le ministère de la Sécurité publique du Québec prête assistance aux autorités locales afin de réduire les conséquences sur les personnes et les infrastructures essentielles.
Établissement de canaux de communication
Lorsqu’une urgence touche une Première Nation, l’équipe des Communications régionales du Québec communique et collabore au besoin avec le Conseil de bande de la communauté concernée pour valider et identifier le porte-parole officiel dont les demandes médias lui sont acheminées. Des appels entre les partenaires (CSSSPNQL, W8banaki, Croix-Rouge canadienne, SOPFEU, gouvernement du Québec) peuvent être organisés au besoin pour s’entendre sur les messages publics qui seront véhiculés. Des appels peuvent également être organisés pour obtenir des informations de la part des partenaires autochtones sur leurs besoins en matière de communications. Ainsi, l’équipe des Communications régionales du Québec de SAC peut appuyer les communautés et les organisations dans la création et la diffusion de matériel de communications adapté aux besoins des membres des Premières Nations.
Services d’urgence adaptés à la culture au Québec
Dans le cadre des activités en mesure d’urgence, le bureau régional du Québec de SAC et ses partenaires veillent à offrir des services culturellement adaptés et culturellement sécurisants. Par exemple, les formations en préparation et atténuation offertes par les partenaires font actuellement l’objet d’une refonte, afin d’inclure un volet de sensibilisation aux réalités culturelles. Il en est de même avec les formations pour les pompiers forestiers données par la SOPFEU.
Au niveau des services offerts lors des réponses aux urgences, SAC et ses partenaires prennent soin d’assurer une continuité culturelle tout au long des événements, en collaboration avec le comité des mesures d’urgence des communautés touchées, leur centre de santé, le poste de soins infirmiers et les conseils tribaux.