Napperon - Évaluation du programme de préparation et de renforcement des capacités de développement économique
Évaluation du programme de préparation et de renforcement des capacités de développement économique
Portée et méthode
Le programme de préparation et de renforcement des capacités de développement économique comprend trois volets de programmes qui fonctionnent de façon complémentaire pour soutenir les communautés des Premières Nations et inuites dans les provinces tout au long d’un continuum de capacités et de préparation.
Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) – Base : Financement annuel fondé sur des formules destiné à fournir un niveau de base en matière de capacité de développement économique.
PSTDE – Ciblé : Financement fondé sur des propositions pour soutenir des activités particulières de développement économique.
Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) : Financement fondé sur des projets pour soutenir les communautés dans leur quête de possibilités économiques qui généreront des revenus.
Les dépenses annuelles s’élevaient en moyenne à 113 millions de dollars. Bien que le financement dans le cadre du PSTDE-Base soit resté stable au cours de cette période, le financement pour le PSTDE-Ciblé et pour le PPCPE a fluctué. Les annonces faites dans le budget 2022 ont permis une augmentation du financement pour les deux volets fondés sur des propositions.
L’évaluation a couvert la période de 2014-2015 à 2022-2023. L’évaluation a fait l’essai d’une approche hybride qui s’appuyait sur le travail de l’accord de partenariat de Services aux Autochtones Canada (SAC) avec l’Indigenomics Institute. L’approche d’évaluation mettait l’accent sur le bien-être communautaire et comprenait une large structure de gouvernance, notamment :
- un groupe de travail communautaire;
- évaluateur autochtone bénévole;
- conseils de la part d’un aîné des Premières Nations.
Échantillon d’évaluation :
- 7 entretiens avec des représentants d’organisations autochtones de renforcement des capacités;
- 21 entretiens avec le personnel responsable du développement économique travaillant dans les communautés inuites et des Premières Nations, y compris 7 visites communautaires;
- Enquête en ligne auprès de 33 agents de développement économique travaillant dans les communautés inuites et des Premières Nations;
- 16 entretiens avec le personnel de SAC.
Évaluation du programme de préparation et de renforcement des capacités de développement économique : Conclusions clés
Conception de programmes et processus
- Les visions respectives des communautés des Premières Nations et inuites ainsi que du gouvernement du Canada en ce qui concerne de l’autodétermination, de l’avancement économique et de la nature globale du développement économique correspondent, mais la réalisation de ces visions a été limitée par les restrictions et le cloisonnement administratif des programmes.
- Les agents de développement économique ont indiqué qu’il était nécessaire de simplifier l’administration des programmes afin de mieux refléter leurs réalités et valeurs.
Incidences du programme
- Le programme comble des lacunes uniques dans le soutien aux communautés pour faire avancer les activités de développement économique.
- Les projets de développement économique soutenaient le bien-être global au sein des communautés
Équité dans l’accès aux programmes
- Des formules de financement obsolètes, des approches d’allocation mal définies pour le PSTDE-Base, ainsi que des enveloppes budgétaires limités dans l’ensemble du programme ont limité les effets du programme de préparation et de renforcement des capacités de développement économique.
- Un schéma est ressorti; dans celui-ci, on a remarqué que les mêmes communautés avaient obtenu à plusieurs reprises du succès dans des programmes fondés sur des propositions.
Mesure du rendement
- Des limites importantes des données ont empêché de déterminer si le programme de préparation et de renforcement des capacités de développement économique atteignaient les objectifs de rendement établis par le modèle logique.
- Les définitions autochtones du succès économique représentaient des aspects multiples du bien-être communautaire qui n’étaient pas pleinement reflétés dans le modèle logique et les indicateurs de rendement du programme.
Relations
- Des relations solides entre le personnel régional de SAC et les communautés ont été définies comme essentielles au succès des programmes fondés sur des propositions, mais un manque de responsabilité réciproque de la part de SAC constituait un obstacle notable.
Évaluation du programme de préparation et de renforcement des capacités de développement économique : recommandations, réponse et plan d’action de la direction Note de bas de page *
Recommandation 1
Prendre des mesures concrètes pour mettre à jour les approches de financement des programmes (y compris la formule de financement du PSTDE-Base, les enveloppes budgétaires globales et les délais des accords) afin de refléter les réalités communautaires contemporaines.
Action 1.1 : Collaborer avec les Régions pour revoir et réviser la formule d’allocation du PSTDE-Base afin de mieux refléter les réalités économiques actuelles, y compris l’inflation, l’éloignement, le coût de la vie et les changements démographiques. Ce travail sera guidé par des données régionales et la rétroaction communautaire afin de garantir que les allocations soutiennent un développement significatif des capacités.
Action 1.2 : Établir et mettre en œuvre un protocole national ou régional de surveillance et d’examen ainsi qu’un exemple d’accords en cours afin de s’assurer que les responsables de programme maximisent l’utilisation des accords pluriannuels et des dispositions flexibles de transfert pour les volets de financement fondés sur les propositions (PPCPE et PSTDE-Ciblé).
Action 1.3 : Effectuer une analyse de l’enveloppe budgétaire pour tous les volets du programme de préparation et de renforcement des capacités de développement économique afin de cibler des occasions d’investissement stratégique ou de réaffectation, dans le but d’améliorer les effets à long terme et l’équité de l’accès. Cette analyse éclairera la planification budgétaire future et les éventuelles présentations au Conseil du Trésor.
Recommandation 2
Élaborer des options pour un modèle à guichet unique, ou une autre stratégie collaborative appropriée entre les secteurs de SAC, afin de soutenir une approche globale du financement du développement économique fondé sur des propositions.
Action 2.1 : Former un groupe de travail à l’échelle des directions générales au sein de SAC pour explorer des modèles de financement intégrés et mettre au point des options pour travailler au-delà des silos sectoriels afin d’offrir un soutien plus global au développement économique communautaire, en s’appuyant sur les leçons de l’Initiative de politique stratégique et d’autres approches simplifiées. Le groupe s’appuiera sur les leçons de l’IPS et d’autres approches simplifiées, et inclura des représentants de tous les secteurs de SAC.
Action 2.2 : Demander des commentaires aux partenaires des Premières Nations et inuits afin de concevoir de manière collaborative le modèle intégré, en veillant à ce qu’il reflète les priorités, valeurs et définitions du succès autochtones. La mobilisation comprendra des ateliers, des réunions bilatérales et des boucles de rétroaction tout au long du processus de conception.
Recommandation 3
Accorder la priorité à la capacité au sein des bureaux régionaux de SAC afin d’assurer un soutien uniforme, transparent, équitable et ciblé aux communautés, en particulier celles ayant moins d’expérience avec les programmes fondés sur des propositions.
Action 3.1 : Travailler avec les bureaux régionaux pour cerner et combler les lacunes dans l’orientation, la capacité et le perfectionnement professionnel.
- S’appuyer sur la formation existante sur l’élaboration et l’évaluation des propositions offertes aux régions lors des réunions annuelles de sélection des propositions, notamment en utilisant des outils de formation en ligne pour le personnel régional.
- Collaborer sur des outils d’orientation et mettre en commun des ressources de perfectionnement professionnel.
Action 3.2 : Effectuer des analyses de charge de travail et réaffecter le personnel au besoin; avoir du personnel dans différentes régions pour offrir un soutien de pointe.
Action 3.3 : SAC évaluera les résultats du financement quinquennal accordé pour soutenir la capacité des organisations autochtones de développement économique régional dans le cadre du budget 2022. Cette évaluation déterminera l’efficacité de ces investissements pour orienter les investissements futurs, assurant ainsi que les communautés – en particulier celles ayant une capacité interne limitée – aient accès à un soutien soutenu.
Recommandation 4
En collaboration avec le chef de la mesure du rendement, le dirigeant principal des données et le dirigeant principal de l’information, concevoir de manière collaborative une nouvelle stratégie de mesure du rendement avec les partenaires des Premières Nations et inuits qui intègrent des définitions plus larges et adaptées sur le plan culturel du succès économique; ainsi qu’une stratégie de données associée pour maximiser la disponibilité et la qualité des données pertinentes tout en minimisant le fardeau inutile pour les répondants.
Action 4.1 : Rencontrer les responsables ministériels pour lancer une collaboration afin de définir un modèle logique renouvelé et un cadre de rendement pour la capacité de développement économique et la disponibilité, en fonction des définitions autochtones du succès qui reflètent le développement économique holistique, y compris les dimensions sociale, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), environnementale et culturelle.
Action 4.2 : Demander des conseils sur la façon de mobiliser les partenaires des Premières Nations et inuits pour élaborer en collaboration des indicateurs et des résultats qui présentent un intérêt sur le plan culturel.
Action 4.3 : Élaborer une stratégie de données de programme pour améliorer la disponibilité, la cohérence et l’utilisabilité des données, tout en réduisant au minimum le fardeau de rapports pour les communautés. Cette stratégie comprendra des mécanismes pour suivre les propositions fructueuses ou non afin de cerner les lacunes et d’orienter le soutien ciblé pour maximiser l’utilité analytique des données recueillies.
