Paiement des annuités découlant de traités

Que sont les paiements des annuités découlant de traités?

Chaque année, le gouvernement du Canada verse des annuités découlant de traités aux Indiens inscrits qui sont admissibles et qui y ont droit par leur appartenance à des bandes qui ont signé des traités historiques avec la Couronne.

La plupart des paiements des annuités découlant de traités sont faits en argent comptant durant les séances de paiement des annuités dans les communautés des Premières Nations et les centres urbains, à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves. Ces séances sont coordonnées par les Premières Nations signataires de traités et les bureaux régionaux de SAC.

L'application des dispositions des traités est une obligation légale du gouvernement du Canada.

Respecter les engagements découlant des traités

SAC est responsable d'honorer les promesses financières de la Couronne figurant dans les traités, y compris la plupart des annuités découlant de traités.

Le respect des engagements découlant des traités est symbolique de la relation spéciale entre les Premières Nations et la Couronne. Le gouvernement du Canada honore et respecte ces événements historiques et est déterminé à maintenir la place importante qu'ils occupent pour les peuples autochtones et l'ensemble des Canadiens.

Selon les modalités particulières des traités, les obligations possibles relatives aux traités peuvent comprendre :

• le paiement aux particuliers d'annuités découlant de traités;
• la fourniture de munitions et de ficelles pour les filets;
• des vêtements neufs tous les 3 ans pour les chefs et les conseillers de bande.

Les obligations de fournir des munitions, des ficelles pour les filets et des vêtements sont habituellement satisfaites par des paiements financiers effectués directement aux Premières Nations, au lieu de fournir de véritables munitions, ficelles et vêtements.

Les annuités individuelles qui ne sont pas perçues au cours d'une année donnée continueront de s'accumuler jusqu'à ce qu'elles soient perçues.

Personnes admissibles

Vous avez droit aux paiements des annuités découlant de traités si vous êtes un Indien inscrit et un membre d'une Première Nation qui a signé un des traités suivants :

• Les Traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur (1850);
• Les Traité no 1, Traité no 2, Traité no 3, Traité no 4, Traité no 5, Traité no 6, Traité no 7, Traité no 8, Traité no 9, Traité no 10 et Traité no 11 (ensemble, ils sont connus sous le nom des 11 « traités numérotés » conclus entre 1871 et 1921);
• Les paiements prévus dans les Traités Upper et Lower Cayuga.

Les paiements prévus dans les Traités Upper et Lower Cayuga ne sont pas les paiements des annuités découlant de traités. Ces fonds sont plutôt des paiements fondés sur une décision prise en 1928 par le tribunal d'arbitrage des revendications américaines et britanniques. Ces paiements sont de 5 $ et sont effectués tous les 2 ans, les années impaires. Par exemple, un paiement a été effectué en 2019, et les prochains aura lieu en 2021, 2023, 2025, et ainsi de suite.

Consultez la Liste des Premières Nations ayant droit aux annuités découlant de traités.

Autres moyens de recevoir des annuités découlant de traités

Si vous avez droit aux paiements des annuités découlant de traités, mais que vous ne pouvez assister aux séances de paiement des annuités découlant de traités organisées dans votre Première Nation ou dans une région urbaine, consultez la page des formulaires et utilisez la boite « Filtrer les articles » pour rechercher le formulaire de demande de paiement des annuités découlant d'un traité, puis expédiez-le par la poste au bureau régional de SAC de votre région (les adresses sont indiquées sur le formulaire).

Assurez‑vous de joindre une photocopie de votre certificat sécurisé de statut d'Indien (carte de CSSI) ou de votre certificat de statut d'Indien (carte de CSI). Si vous ne pouvez pas utiliser votre certificat de statut d'Indien, une photocopie d'une autre pièce d'identité (sur laquelle figure votre signature) peut être substituée.

Contactez nous

Informez‑vous auprès du bureau de votre bande pour connaître les dates et les heures de la séance de paiement des annuités découlant de traités de votre Première Nation.

Pour en savoir davantage sur les droits et les avantages auxquels vous pourriez avoir droit communiquez avec votre bureau régional ou de bande.

Le bureau régional de RCAANC dans les Territoires du Nord-Ouest verse des annuités aux Premières Nations signataires des Traités numéros 8 et 11.

Liens connexes

• Formulaires (utilisez la boite « Filtrer les articles » pour rechercher le formulaire de demande de paiement des annuités découlant d'un traité.)
• Bureaux régionaux
• Programme de l'argent des Indiens
• Transcriptions des textes des traités
• Liste des Premières Nations ayant droit aux annuités découlant de traités