Paiement des annuités découlant de traités
Chaque année, le gouvernement du Canada effectue des paiements d'annuités découlant de traités aux personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et qui sont affiliées à une Première Nation qui a signé un traité historique spécifique avec la Couronne.
Retards de livraison du courrier de Postes Canada
En raison de l'interruption de travail à Postes Canada, la livraison du courrier pourrait subir des retards. Les demandes de paiement d'annuités en vertu d'un traité qui ont déjà été traitées seront quand même émises, mais il faut s'attendre à des retards.
Pour éviter les retards, nous encourageons les demandeurs à envisager d'utiliser l'option de dépôt direct sur le formulaire de demande de paiement de traité. Vous pouvez envoyer le formulaire de demande de paiement des annuités conventionnelles dûment rempli par courriel à treatypay-paiementdetraite@sac-isc.gc.ca.
Sur cette page
Que sont les paiements des annuités découlant de traités
La plupart des paiements des annuités découlant de traités sont faits en argent comptant durant les séances de paiement des annuités dans les communautés des Premières Nations et les centres urbains, à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves. Ces séances sont coordonnées par les Premières Nations signataires de traités et les bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada (SAC).
L'application des dispositions des traités est une obligation légale du gouvernement du Canada.
Respecter les engagements découlant de traités
SAC est responsable d'honorer les promesses annuelles et continues de la Couronne figurant dans les traités, y compris la plupart des annuités découlant de traités.
Le respect des engagements est symbolique de la relation spéciale entre les Premières Nations et la Couronne. Le gouvernement du Canada honore et respecte ces obligations historiques et est déterminé à maintenir la place importante qu'ils occupent pour les peuples autochtones et l'ensemble des Canadiens.
Selon les modalités particulières des traités, les obligations peuvent comprendre :
- le paiement aux particuliers d'annuités découlant de traités;
- la fourniture de munitions et de ficelles pour les filets;
- des vêtements neufs tous les 3 ans pour les chefs et les conseillers de bande.
Les annuités individuelles qui ne sont pas perçues au cours d'une année donnée continueront de s'accumuler jusqu'à ce qu'elles soient perçues.
Événements urbains de paiement des annuités découlant de traités
Les événements de paiement de traités en milieu urbain permettent aux personnes admissibles qui vivent en milieu urbain ou qui ne sont pas en mesure de récupérer leur annuité dans leur communauté d'origine de le faire en personne.
Les bénéficiaires admissibles qui participent à des événements de paiements de traités en milieu urbain doivent apporter :
- Une pièce d'identité avec photo. Si vous n'avez pas de pièce d'identité avec photo, vous pourriez recevoir un formulaire de demande par la poste.
- Votre pièce d'identité doit comprendre au moins votre nom complet, votre date de naissance et une photo.
- On pourrait également vous poser des questions supplémentaires pour valider votre identité.
Une pièce d'identité avec photo qui ne comprend pas de photo peut être utilisée pour les mineurs accompagnés d'un adulte.
Personnes admissibles
Vous êtes admissible aux paiements d'annuités découlant de traités si vous êtes inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens et êtes affilié à une Première Nation ayant signé un traité historique spécifique avec la Couronne. Consultez la liste des Premières Nations ayant droit aux paiements d'annuités de traités.
Paiement des annuités découlant de traités par la poste ou par dépôt direct
Si vous êtes admissible aux paiements d'annuités découlant de traités, mais que vous ne pouvez pas assister aux événements de paiements, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de demande de paiement des annuités découlant d'un traité et nous l'envoyer par courriel à treatypay-paiementdetraite@sac-isc.gc.ca pour demander un paiement par dépôt direct ou par chèque.
Assurez-vous de joindre à votre formulaire une copie de votre certificat sécurisé de statut indien (CSSI), de votre certificat de statut indien (CSI) ou de toute autre pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement. Si vous soumettez le formulaire par courriel, veuillez inclure une copie des pièces d'identité dans le même courriel que le formulaire.
Les personnes de 18 ans et plus doivent remplir leur propre formulaire de demande de paiement. Pour demander un paiement au nom de personnes à charge de 18 ans ou plus, veuillez joindre une preuve de tutelle au formulaire.
Veuillez noter que ce formulaire ne doit être utilisé que pour une demande de paiement d'annuités découlant d'un traité. Il n'est pas utilisé pour demander des fonds provenant de règlements, tels que le règlement Robinson Huron. Les sommes provenant des règlements sont distribuées conformément aux conditions particulières de chaque règlement. Vous pouvez communiquer avec votre chef et votre conseil pour obtenir plus d'informations sur les fonds provenant de règlements.
Instructions relatives au formulaire
Le formulaire de demande de paiement des annuités découlant d'un traité à remplir et sauvegarder est offert en ligne.
Vous pouvez choisir :
- de l'imprimer avant de le remplir et nous le soumettre par la poste;
- de le remplir à partir d'un ordinateur et nous l'envoyer ensuite par courriel.
Communiquez avec nous
Pour connaître les dates et les heures de l'événement de paiement des annuités découlant de traités de votre Première Nation, informez-vous auprès du bureau de votre Première Nation.
Pour en savoir davantage sur les droits et les avantages auxquels vous pourriez être admissible, communiquez avec notre bureau régional de votre région.
Notre bureau régional dans les Territoires du Nord-Ouest verse des annuités aux Premières Nations situées dans les Territoires du Nord-Ouest qui sont signataires des Traités numéros 8 et 11.