Fonds en fiducie

Découvrez comment les Premières Nations peuvent gérer leurs fonds des bandes, ainsi que sur les responsabilités de Services aux Autochtones Canada (SAC) relativement à la gestion de l'argent détenu en fiducie pour les Premières Nations et leurs membres.

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Que sont les fonds en fiducie

Les fonds en fiducie correspondent aux sommes d'argent perçues, reçues ou détenues par SAC à l'usage et au profit des Premières Nations et de leurs membres. Les fonds en fiducie sont détenus dans le Trésor, où sont déposés les fonds publics, comme on le définit dans la Loi sur la gestion des finances publiques.

Il y a 2 catégories de fonds en fiducie :

Fonds des particuliers

Services aux Autochtones Canada (SAC) administre les fonds des particuliers au nom des Indiens inscrits qui sont d'âge mineur ou qui sont des adultes à charge (compte tenu d'une désignation provinciale), ainsi que les successions de certaines personnes décédées. L'administration des fonds et l'accès à ceux‑ci s'effectuent par le truchement du Programme d'administration des successions et du patrimoine, en conformité avec les articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens.

Indiens inscrits d'âge mineur

Un compte en fiducie d'un particulier détient les fonds d'un mineur jusqu'à ce que celui-ci atteigne l'âge de la majorité dans sa province de résidence, moment où le solde du compte doit lui être versé et le compte est fermé. Les comptes en fiducie des particuliers sont habituellement établis dans l'une de 2 situations :

  • lorsque le ministre exerce sa compétence discrétionnaire sur les biens d'un mineur;
  • lorsqu'une Première Nation demande à SAC de retenir la part de distribution par personne du mineur.

Les comptes en fiducie administrés par SAC au nom de mineurs accumulent de l'intérêt jusqu'à ce qu'ils soient payés. Pour en apprendre davantage, visitez Qu'est-ce qu'on entend par un mineur?

L'Initiative de liquidation des comptes des mineurs a été créée pour verser les fonds aux personnes qui ont un compte en fiducie auprès de SAC et qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence. Pour en apprendre davantage, visitez l'Initiative de liquidation des comptes des mineurs.

Adultes à charge

Lorsqu'il a été déterminé qu'un membre d'une Première Nation, qui habite habituellement dans une réserve, est incapable de gérer ses propres affaires, SAC peut créer un compte pour la personne et gérer ses revenus et dépenses au jour le jour. Ces comptes accumulent de l'intérêt.

Successions

Lorsqu'un membre d'une Première Nation, qui habite habituellement dans une réserve, décède, le ministre a la compétence exclusive sur la succession. SAC peut nommer un administrateur externe (agent provincial, membre de la famille, etc.) ou, en dernier recours, un employé de SAC pour administrer la succession. SAC établit, au besoin, des comptes en fiducie pour administrer la succession. Ces comptes accumulent de l'intérêt, à l'exception des comptes établis pour des héritiers manquants.

Pour obtenir plus d'information, visitez Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations.

Fonds des bandes

SAC administre les fonds des bandes au nom des Premières Nations en vertu des articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens, où sont exposés les responsabilités du ministère relativement à la perception, à la tenue, à la dépense et à la comptabilité de ces fonds.

Il y a 2 types de fonds des bandes :

Capital

Le capital, qui constitue des fonds en fiducie, provient de la vente de terres cédées, d'un intérêt foncier, ou de la vente de ressources non renouvelables d'une Première Nation.

Exemples de capital incluent les recettes tirées :

  • des revenus provenant de l'exploitation du pétrole et du gaz;
  • des recettes de la vente de terres de réserve d'une Première Nation;
  • des recettes de la vente de bois d'œuvre sans programme de reboisement;
  • des recettes de la vente de gravier.

Revenu

Les fonds des bandes qui ne sont pas du capital sont considérés comme du revenu.

Exemples de revenu incluent les recettes tirées des éléments suivants :

  • Vente de ressources renouvelables
  • Baux, permis, droits de passage, etc. sur les terres de réserve
  • Amendes
  • Intérêts sur le capital et le revenu détenu par SAC

Comment les Premières Nations peuvent‑elles avoir accès aux fonds des bandes et les gérer?

Les Premières Nations ont divers moyens d'avoir accès aux fonds des bandes, y compris d'offrir un plus grand accès que ce qui est actuellement prévu dans la Loi sur les Indiens :

Consultez les diverses lois ou le Guide d'administration des fonds des bandes.

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