Programme des partenariats en éducation

Ce programme axé sur des propositions vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles des Premières Nations ou des écoles provinciales.

L'appel de propositions pour 2019-2020 est maintenant fermé. Les propositions étaient acceptées jusqu'au 12 décembre 2018, à 23 h 59 heure de l'Est.

Le budget de 2016 a annoncé un investissement de 80 millions de dollars sur cinq ans pour les coûts de démarrage afin de soutenir les Premières Nations qui œuvrent à créer des systèmes éducatifs pour les Premières Nations dans les réserves. Cet investissement est offert dans le cadre du volet de la préparation structurelle du Programme des partenariats en éducation.

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À propos du programme

Le Programme des partenariats en éducation (PPE) favorise la collaboration entre les Premières Nations, les provinces, Services aux Autochtones Canada (SAC) et d'autres intervenants et soutient le développement des capacités en matière d'éducation des organisations des Premières Nations, notamment l'établissement de systèmes d'éducation.

Il comporte deux volets :

  1. Partenariats : ce volet soutient l'établissement et l'avancement d'ententes de partenariat tripartites officielles, qui visent à :
    • mettre en commun l'expertise et les ressources;
    • favoriser la création de relations de travail utiles entre les Premières Nations et les représentants et éducateurs des provinces afin de s'assurer que des mesures de soutien sont en place pour les élèves des Premières Nations;
    • ouvrir la voie à l'amélioration de la coordination et de la transition entre les systèmes des Premières Nations et des provinces.

    Le tout offrira des avantages concrets aux élèves, aux enseignants et aux administrateurs, menant à l'amélioration des résultats en matière d'éducation des élèves des Premières Nations.
  2. Préparation structurelle : ce volet soutient le renforcement de la capacité et de la gouvernance, au moyen d'activités de développement des capacités des organisations des Premières Nations visant à :
    • renforcer leur organisation;
    • assumer les coûts de démarrage des conseils scolaires des Premières Nations;
    • soutenir la conclusion d'ententes qui délèguent la responsabilité d'administrer des écoles dans les réserves à un conseil scolaire provincial.

On envisage la mise en place d'un troisième volet, axé sur la mise en œuvre régionale, en se fondant sur le mémoire au Cabinet récemment élaboré avec les Premières Nations. Ce volet vise à améliorer fondamentalement le mode de financement de l'éducation primaire et secondaire par SAC, tout en favorisant la diversité régionale et locale et en appliquant le principe du contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations.

Le nouveau volet porte sur les activités suivantes :

Cependant, le volet ne fait actuellement pas partie de l'appel de propositions du programme.

D'autre information sera publiée sur cette page Web d'ici le printemps 2019, notamment en ce qui concerne le processus de demande, les critères d'admissibilité et les lignes directrices. D'ici là, pour en savoir plus sur les possibilités de participer aux séances d'information, aux séances techniques ou aux autres activités appuyant la mise en œuvre régionale du nouveau cadre stratégique, veuillez communiquer avec votre bureau régional de SAC.

Bien que les volets de partenariats et de préparation structurelle du PPE utilisent le même modèle de proposition, chacun a des lignes directrices et des critères d'admissibilité différents et doit faire l'objet d'une proposition distincte. Vous pouvez faire une demande dans le cadre du volet de préparation structurelle même si vous n'avez pas d'entente tripartite.

Les propositions pour les deux volets sont acceptées pour un an seulement, et le financement sera approuvé pour un an également. On ne peut présenter des projets de préparation structurelle que par l'intermédiaire du présent programme.

Partenariats

Les propositions doivent porter sur un ou plusieurs des domaines prioritaires suivants :

Préparation structurelle

Les propositions doivent porter sur au moins l'une des priorités suivantes :

Veuillez consulter les lignes directrices du volet partenariats ou de préparation structurelle du Programme des partenariats en éducation de 2019-2020 pour en savoir plus.

SAC encourage tous les demandeurs qui envisagent de soumettre une proposition d'activités de préparation structurelle à joindre à leur demande des exemplaires de leur plan de développement des capacités (par exemple, l'Outil de planification organisationnelle de l'éducation).

La préférence pourrait être accordée aux propositions qui incluent ce document, démontrent le plus grand besoin de développer la préparation structurelle et visent à combler les besoins cernés au moyen de l'Outil de planification organisationnelle de l'éducation.

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs ne peuvent soumettre qu'une proposition d'un an pour 2019-2020. Les organisations qui ont soumis une proposition de deux ans pour le volet des partenariats ou de la préparation structurelle (ou les deux) en 2018-2019 doivent soumettre de nouveau une proposition pour 2019-2020 en utilisant l'instrument de collecte de données de 2019-2020, disponible sur le Portail des services de SAC. La proposition de 2019-2020 peut inclure certaines activités figurant dans la demande de 2018-2019 ou des activités nouvelles ou actualisées.

Partenariats

Les organisations régionales des Premières Nations admissibles doivent satisfaire aux critères suivants :

  • être constituées en société en vertu d'une loi provinciale ou fédérale;
  • avoir un cadre de gestion (comme les politiques ou règlements) documenté précisant la structure de gouvernance et les procédures de l'organisation;
  • bénéficier du soutien de la Première Nation, de la collectivité ou de l'école, et remettre un document qui prouve cet appui (comme une résolution adoptée par un conseil de bande ou un conseil tribal ou un autre document comme une lettre officielle de soutien);
  • être dotée de lignes directrices documentées et accessibles au public;
  • démontrer des économies d'échelle;
  • avoir une structure organisationnelle qui comprend un poste de directeur exécutif ou un poste de niveau équivalent, un poste d'agent des finances et un conseil d'administration ou l'équivalent;
  • assurer, comme fonction principale, un soutien à l'enseignement primaire et secondaire à des groupes de collectivités ou d'écoles des Premières Nations;
  • être dans une bonne situation financière;
  • convenir de produire et de publier des rapports annuels sur les projets de partenariat en éducation et les dépenses connexes;
  • s'il s'agit d'une nouvelle organisation, elle doit remplacer une organisation qui existait ou résulter de la fusion d'organisations qui existaient auparavant.

Les organisations régionales des Premières Nations peuvent gérer les fonds de partenariat ou coordonner des initiatives de partenariat pour le compte d'une Première Nation indépendante qui n'est pas membre de ce partenariat, si cette dernière consent à une telle entente. Les organisations seront tenues de fournir un document signé par chaque Première Nation non membre attestant que celle-ci accepte que les fonds du PPE soient administrés et gérés par l'organisation en son nom.

Les organisations régionales des Premières Nations ne peuvent pas seulement agir comme entités intermédiaires pour des organisations membres ou non membres dans le cadre de ce programme. Elles ne peuvent lancer des appels de propositions à des organisations membres ou non membres pour la réalisation d'activités financées par le programme.

Préparation structurelle

Des organisations des Premières Nations, notamment :

  • les conseils de bande;
  • les organisations désignées par un conseil de bande;
  • les organisations régionales de gestion des Premières Nations qui, dans le cadre de leur principale fonction, appuient l'enseignement primaire et secondaire auprès d'un groupe précis d'écoles de Premières Nations administrées par des bandes.

Les organisations désignées par un conseil de bande et les organisations régionales de gestion de Premières Nations doivent satisfaire aux mêmes exigences minimales que celles énumérées sous le volet des partenariats.

Les organisations n'ont pas besoin d'avoir conclu une entente tripartite pour présenter une demande pour la composante de préparation structurelle du PPE.

Date limite

La date limite de présentation d'une proposition est le 12 décembre 2018, à 23 h 59 heure de l'Est.

Comment présenter une demande?

Les modalités existantes s'appliqueront pour cet appel de propositions. Même si le PPE vient à expiration le 31 mars 2020, un processus est en cours pour assurer sa viabilité au-delà de 2020. Ce processus, mené en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, pourrait donner lieu à la révision des modalités.

Même si les deux volets se fondent sur le même modèle de proposition, chaque volet comporte ses propres critères d'admissibilité et lignes directrices. Vous devez présenter une proposition distincte pour chaque volet.

Ce modèle est accessible sur le Portail des services de SAC. Si vous n'avez pas accès au portail, communiquez avec votre bureau régional.

Pour plus de renseignements sur le processus de demande, les activités et les bénéficiaires admissibles ainsi que le processus de surveillance :

Liens connexes

Éducation – Gouvernements provinciaux :

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