Programme des partenariats en éducation

Ce programme axé sur des propositions vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles des Premières Nations ou des écoles provinciales et territoriales.

L'appel de propositions pour l’exercice de 2020 à 2021 est maintenant ouvert. Les propositions seront acceptées jusqu'au mardi 31 mars 2020, à 23 h 59 heure de l'Est.

Sur cette page

À propos du programme

Le Programme des partenariats en éducation (PPE) vise à contribuer à améliorer les résultats scolaires des élèves du primaire et du secondaire dans les écoles des Premières Nations et dans les écoles provinciales et territoriales. Il :

Il comporte 3 volets distincts :

  1. Partenariats : ce volet soutient l'établissement et l'avancement d'ententes de partenariats, qui visent à :
    • mettre en commun l'expertise et les ressources;
    • favoriser le développement de relations de travail pratiques et utiles entre les Premières Nations et les représentants et éducateurs des provinces ou des territoires afin de s'assurer que des mesures de soutien sont en place pour tous les élèves des Premières Nations;
    • ouvrir la voie à l'amélioration de la coordination et de la transition entre les systèmes des Premières Nations et des provinces ou des territoires;
    • établir une responsabilité mutuelle de toutes les parties pour soutenir la réussite des étudiants des Premières Nations.
    Le tout offrira des avantages concrets aux élèves, aux enseignants et aux administrateurs, afin de mener à l'amélioration des résultats éducatifs pour les élèves des Premières Nations.
  2. Préparation structurelle : ce volet soutient le renforcement de la capacité et de la gouvernance, au moyen d'activités de développement des capacités des organisations des Premières Nations visant à :
    • renforcer leur organisation;
    • assumer les coûts de démarrage des modèles scolaires des Premières Nations;
    • soutenir la conclusion d'ententes avec différents partenaires, tels que les écoles provinciales ou territoriales et les commissions scolaires, ainsi que d’autres organisations, afin de s’assurer que le système éducatif est adapté aux besoins des communautés des Premières Nations et aux résultats des élèves.
  3. Mise en œuvre régionale : ce volet est un élément du nouveau cadre stratégique. Il prévoit 14 millions de dollars par an, à compter de l’exercice de 2018 à 2019 jusqu'à l’exercice de 2022 à 2023, pour supporter les Premières Nations à élaborer des ententes régionales en matière d'éducation qui répondent aux objectifs et aux priorités fixés par les Premières Nations en éducation. Ce nouveau volet appuiera :
    • la prestation de séances d'information;
    • l’établissement de tables techniques régionales;
    • l’élaboration d'ententes régionales en matière d’éducation.

Cependant, le volet du PPE visant une entente régionale en matière d’éducation ne fait pas partie du présent appel de propositions.

De plus amples informations sur la façon d’obtenir un soutien financier dans le cadre de ce volet seront disponibles au printemps 2020 sur le site Web des Lignes directrices nationales – Volet Entente régionale en matière d’éducation pour l’exercice de 2020 à 2021. Cela comprendra des détails sur le processus de demande, les critères d'admissibilité et les lignes directrices. D'ici là, pour en savoir plus sur les possibilités de participer aux séances d'information, aux tables techniques ou aux autres activités appuyant la mise en œuvre régionale du nouveau cadre stratégique, veuillez communiquer avec votre bureau régional de SAC.

Bien que les volets de partenariats et de préparation structurelle du PPE utilisent le même modèle de proposition, chacun a des lignes directrices et des critères d'admissibilité différents et doit faire l'objet d'une proposition distincte. Veuillez noter que vous pouvez faire une demande dans le cadre du volet de préparation structurelle même si vous n'avez pas d'entente tripartite.

Les propositions peuvent être soumises au moyen du formulaire de proposition ou en utilisant un format compatible tel que Word ou Excel de la suite Microsoft Office. Le formulaire de proposition contient toutes les informations requises. Si vous utilisez un format compatible, vous devez vous assurer que vous avez inclus tous les éléments clés identifiés dans le gabarit pouvant être obtenu auprès du bureau régional.

Partenariats

Les propositions doivent porter sur un ou plusieurs des domaines prioritaires suivants :

Préparation structurelle

Les propositions liées à la Préparation structurelle doivent porter sur au moins l'une des priorités suivantes :

Pour en savoir plus, veuillez consulter les lignes directrices pour l’exercice de 2020 à 2021 des volets Établissement et Avancement de partenariats ou de Préparation structurelle du Programme des partenariats en éducation.

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs ne peuvent soumettre qu'une proposition de 1 an pour l’exercice de 2020 à 2021 en utilisant l'instrument de collecte de données pour 2020 à 2021, disponible sur le Portail de services de SAC. Si vous n’avez pas accès au portail ou souhaitez transmettre un document au format compatible, communiquez avec votre bureau régional.

Partenariats

Les bénéficiaires qui peuvent être éligibles à recevoir du financement dans le cadre du volet Établissement de partenariats et Avancement de partenariats du PPE sont :

  • les organisations des Premières Nations, comme les autorités scolaires, les conseils tribaux ou les organisations politiques mandatées par un regroupement de Premières Nations.

Les organisations régionales admissibles des Premières Nations doivent :

  • bénéficier du soutien de communautés ou d’écoles des Premières Nations;
  • assurer, comme fonction principale, un soutien à l’enseignement primaire et secondaire à des groupes de collectivités ou d’écoles des Premières Nations;
  • convenir de produire et de publier des rapports annuels sur les projets de partenariats en éducation et les dépenses connexes.

Préparation structurelle

Des organisations des Premières Nations, notamment :

  • les conseils de bande;
  • les organisations désignées par un conseil de bande;
  • les organisations régionales de gestion des Premières Nations qui, dans le cadre de leur principale fonction, appuient l'enseignement primaire et secondaire auprès d'un groupe précis d'écoles de Premières Nations administrées par des bandes.

Les organisations désignées par un conseil de bande et les organisations régionales de gestion de Premières Nations doivent :

  • bénéficier du soutien de communautés ou d’écoles des Premières Nations;
  • assurer, comme fonction principale, un soutien à l’enseignement primaire et secondaire à des groupes de collectivités ou d’écoles des Premières Nations;
  • convenir de produire et de publier des rapports annuels sur les projets de partenariats en éducation et les dépenses connexes.

Les entités telles que les bandes, les organisations des Premières Nations, etc. qui fournissent des services en matière d’éducation dans le cadre d'un accord d'autonomie gouvernementale ne sont pas admissibles au volet Préparation structurelle.

Les organisations n'ont pas besoin d'avoir conclu une entente tripartite pour présenter une demande pour la composante de préparation structurelle du PPE.

Date limite

La date limite de présentation d'une proposition est le mardi 31 mars 2020, à 23 h 59 heure de l'Est.

Comment présenter une demande?

Les modalités existantes s'appliqueront pour cet appel de propositions.

Soumettez votre proposition en utilisant l’ICD pour l’exercice de 2020 à 2021 disponible sur le portail de services des SAC, ou en fournissant les mêmes informations dans un format compatible, tel que Microsoft Word ou Excel. Le formulaire de l’ICD indique quelles informations sont requises par rapport à une proposition. Si vous voulez préparer votre proposition en utilisant un format compatible, veuillez inclure tous les éléments décrits dans le modèle d'orientation.

Si vous n’avez pas accès au portail, communiquez avec votre bureau régional pour obtenir le gabarit.

Pour plus de renseignements sur le processus de demande, les activités et les bénéficiaires admissibles ainsi que le processus de surveillance, consulter :

Liens connexes

Éducation – Gouvernements provinciaux :

Date de modification :