Programme des partenariats en éducation

Ce programme axé sur des propositions vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles des Premières Nations ou des écoles provinciales et territoriales.

L'appel de propositions pour l'exercice de 2021 à 2022 en ce qui concerne les volets Partenariats et Préparation structurelle est maintenant ouvert. La date limite pour soumettre une proposition est le 21 avril 2021, à 23 h 59 heure de l'Est.

L'appel pour soumettre un plan de travail pour l'exercice de 2021 à 2022 concernant le volet Entente régionale en matière d'éducation est ouvert depuis le 1er avril 2021. La date limite pour soumettre un plan de travail est le 31 décembre 2021, à 23 h 59 heure de l'Est.

Sur cette page

À propos du programme

Le Programme des partenariats en éducation (PPE) vise à contribuer à améliorer les résultats scolaires des élèves du primaire et du secondaire dans les écoles des Premières Nations et dans les écoles provinciales et territoriales. Il :

Il comporte 3 volets distincts :

  1. Partenariats : ce volet soutient l'établissement et l'avancement d'ententes de partenariats, qui visent à :
    • mettre en commun l'expertise et les ressources;
    • favoriser le développement de relations de travail pratiques et utiles entre les Premières Nations et les représentants et éducateurs des provinces ou des territoires afin de s'assurer que des mesures de soutien sont en place pour tous les élèves des Premières Nations;
    • ouvrir la voie à l'amélioration de la coordination et de la transition entre les systèmes des Premières Nations et des provinces ou des territoires;
    • établir une responsabilité mutuelle de toutes les parties pour soutenir la réussite des étudiants des Premières Nations.

Le tout offrira des avantages concrets aux élèves, aux enseignants et aux administrateurs, pour mener à l'amélioration des résultats éducatifs pour les élèves des Premières Nations.

  1. Préparation structurelle : ce volet soutient le renforcement de la capacité et de la gouvernance, au moyen d'activités de développement des capacités des organisations des Premières Nations visant à :
    • renforcer leur organisation;
    • assumer les coûts de démarrage des modèles scolaires des Premières Nations;
    • soutenir la conclusion d'ententes avec différents partenaires, tels que les écoles provinciales ou territoriales et les commissions scolaires, ainsi que d'autres organisations, afin de s'assurer que le système éducatif est adapté aux besoins des communautés des Premières Nations et aux résultats des élèves.
  2. Entente régionale en matière d'éducation : ce volet est un élément du nouveau cadre stratégique. SAC a accordé 14 millions de dollars par an, à compter de l'exercice de 2018 à 2019 jusqu'à l'exercice de 2022 à 2023, pour appuyer les Premières Nations dans :
    • la prestation de séances d'information sur la transformation de l'éducation;
    • l'établissement de tables techniques régionales pour discuter du financement de l'éducation ou préparer la négociation d'une entente régionale en matière d'éducation;
    • l'élaboration d'ententes régionales en matière d'éducation.

Qui peut présenter une demande

Partenariats

Les demandeurs qui peuvent être admissibles à recevoir du financement dans le cadre du volet Partenariats du PPE sont :

  • les Premières Nations;
  • les autorités scolaires des Premières Nations;
  • les conseils tribaux mandatés par les Premières Nations;
  • les organisations des Premières Nations mandatées par les Premières Nations.

Les organisations régionales admissibles des Premières Nations doivent satisfaire aux critères suivants :

  • montrer qu'elles bénéficient du soutien de communautés ou d'écoles des Premières Nations;
  • assurer comme fonction principale un soutien à l'enseignement primaire et secondaire à des groupes de communautés ou d'écoles des Premières Nations;
  • convenir de produire et de publier des rapports annuels sur les projets de partenariats en éducation et les dépenses connexes.

Préparation structurelle

Les demandeurs qui peuvent être admissibles à recevoir du financement dans le cadre du volet Préparation structurelle du PPE sont :

  • les conseils de bande;
  • les organisations désignées par un conseil de bande;
  • les organisations régionales de gestion désignées des Premières Nations qui, dans le cadre de leur principale fonction, appuient l'enseignement primaire et secondaire auprès d'un groupe précis d'écoles de Premières Nations administrées par des bandes.

Les organisations désignées par un conseil de bande et les organisations régionales de gestion de Premières Nations doivent :

  • bénéficier du soutien de communautés ou d'écoles des Premières Nations;
  • assurer comme fonction principale un soutien à l'enseignement primaire et secondaire à des groupes de communautés ou d'écoles des Premières Nations;
  • convenir de produire et de publier des rapports annuels sur les projets de partenariats en éducation et les dépenses connexes.

Les entités telles que les bandes, les organisations des Premières Nations qui fournissent des services en matière d'éducation dans le cadre d'un accord d'autonomie gouvernementale ne sont pas admissibles au volet Préparation structurelle.

Les organisations n'ont pas besoin d'avoir conclu une entente de partenariat pour présenter une demande pour le volet Préparation structurelle du PPE.

Entente régionale en matière d'éducation

Les demandeurs qui peuvent être admissibles à recevoir du financement dans le cadre du volet Entente régionale en matière d'éducation du PPE sont :

  • les Premières Nations;
  • les autorités scolaires des Premières Nations;
  • les conseils tribaux mandatés par les Premières Nations.

Date limite

La date limite de présentation d'une proposition est le 21 avril 2021, à 23 h 59 heure de l'Est pour les volets Partenariats et Préparation structurelle.

La date limite pour soumettre un plan de travail est le 31 décembre 2021, à 23 h 59 heure de l'Est pour le volet Entente régionale en matière d'éducation.

Comment présenter une demande

Les personnes qui présentent une demande pour les volets Partenariats et Préparation structurelle ne peuvent que soumettre une proposition d'1 an pour l'exercice de 2021 à 2022, en utilisant l'instrument de collecte de données (ICD) pour l'exercice de 2021 à 2022 qui se trouve sur le Portail de services de SAC. Si vous n'avez pas accès au Portail ou si vous voulez soumettre une proposition dans un format compatible, tel que Microsoft Word ou Excel, communiquez avec votre bureau régional.

Pour les volets Partenariats et Préparation structurelle du PPE, il faut savoir que les 2 volets utilisent le même gabarit de proposition mais que chaque volet a différents critères d'admissibilité et lignes directrices.

Pour plus de renseignements ou pour soumettre un plan de travail relatif à l'Entente régionale en matière d'éducation, communiquez avec votre bureau régional.

À noter que pour tous les processus d'appels de propositions, les modalités existantes s'appliquent.

Pour plus de renseignements sur le processus de demande, les activités et les bénéficiaires admissibles ainsi que le processus de surveillance, consultez :

Autre référence :

Lignes directrices de l'an dernier

Liens connexes

Éducation : gouvernements provinciaux :

Date de modification :