Programme pour la prévention de la violence familiale

COVID-19 : 10 millions de dollars supplémentaires pour les refuges

En raison de l'éclosion de coronavirus, le gouvernement du Canada investit 10 millions de dollars supplémentaires en aide aux refuges des communautés des Premières Nations. Il n'est pas nécessaire de faire une demande, le financement sera distribué par l'entremise des ententes existantes.

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Le programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) de Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient 46 refuges dans leurs activités courantes, ainsi que le financement de propositions pour des projets de prévention de la violence familiale pour les communautés vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

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À propos du programme

Le programme a pour but d'améliorer la protection et la sécurité des femmes, des filles et des familles autochtones. Il comporte 2 volets de financement pour :

Les refuges desservant les communautés des Premières Nations dans tout le Canada offrent un lieu de refuge essentiel pour les femmes et leurs enfants et leur permettent de fuir les situations de violence. Ils offrent aussi des services d'éducation et de soutien visant à prévenir les situations de violence.

Le programme appuie les activités de sensibilisation à la violence familiale et fournit aux familles et aux communautés :

Plus de 300 projets de prévention de la violence familiale sont appuyés chaque année.

Le programme offre aussi un financement de base au Cercle national autochtone contre la violence familiale pour l'aider à assurer la coordination nationale en soutenant les refuges et leurs employés au moyen de forums de formation et d'activités de prévention, ainsi que par la recherche et la collaboration auprès des partenaires clés.

Financement supplémentaire

Dans le cadre du plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement du Canada accorde 10 millions de dollars supplémentaires au réseau de refuges de SAC, dans les réserves et au Yukon. Ces fonds leur permettront de gérer ou d'empêcher une éclosion du virus dans leurs locaux. Les bureaux régionaux de SAC distribuent ces fonds dans le cadre des ententes de financement déjà en place et selon les modalités du PPVF.

Les 46 refuges qui reçoivent déjà du financement du PPVF pour leurs activités courantes sont les organismes admissibles à recevoir ces fonds supplémentaires. Le montant versé à chaque refuge a été déterminé en utilisant une formule qui tient compte de différents facteurs comme la densité de population dans la réserve, l'éloignement géographique et le nombre de lits.

De plus, 44,8 millions de dollars sont alloués à la Société canadienne d'hypothèques et de logement sur 5 ans pour construire 10 nouveaux refuges dans les communautés des Premières Nations dans les réserves de partout au pays et 2 dans les territoires, afin de soutenir les femmes et les enfants autochtones qui fuient la violence. Services aux Autochtones Canada investira 40,8 millions de dollars en fonds opérationnels pour ces nouveaux refuges sur 5 ans et 10,2 millions de dollars par année par la suite. Cela portera à 58 le nombre total de refuges du réseau de SAC.

De plus, dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Services aux Autochtones Canada fournira 1 million de dollars par an, à compter de 2020, pour soutenir l'engagement auprès des dirigeants et des fournisseurs de services métis pour la mise en place de refuges et de projets communautaires de prévention de la violence pour les femmes, les filles, les personnes LGBTQ et les personnes bispirituelles métisses.

Le PPVF compte sur un budget annuel de 39,3 millions de dollars de façon permanente pour soutenir les refuges et les activités de prévention de la violence familiale à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

De 2017 à 2018 et sans compter le Yukon, 3 763 femmes et 1 803 enfants ont eu accès aux services d'un refuge. Quelque 329 communautés des Premières Nations (55 %) sont desservies par les refuges financés par SAC.

Le gouvernement du Canada prend très au sérieux le problème de la violence faite aux femmes autochtones et continuera à chercher des solutions efficaces et appropriées, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Autochtones et d'autres partenaires. Le programme fait partie des mesures prises par le gouvernement du Canada pour mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles et à la violence familiale.

Pour de plus amples renseignements sur les initiatives du gouvernement du Canada pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, consultez :

Qui peut présenter une demande?

Bénéficiaires admissibles Activités des refuges Capacité des refuges Prévention et sensibilisation
Premières Nations au Canada (soit les communautés, les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations) Oui Oui Oui
Organismes autochtones situés dans les territoires Oui Oui Oui
Organismes autochtones situés sur une réserve ou hors réserve** Oui* Oui* Oui
Organismes autochtones nationaux Non Oui Oui
Gouvernements provinciaux ou territoriaux Oui Non Non
Associations et organismes non gouvernementaux et bénévoles, y compris les sociétés sans but lucratif Non Non Oui
Établissements d'enseignement ou institutions et organismes de recherche Non Non Oui

*Avec le soutien d'une bande, d'un conseil tribal, d'organismes de revendication territoriale ou d'autonomie gouvernementale.

**Les refuges des Premières Nations peuvent être gérés par une entité hors réserve mais les refuges doivent principalement desservir les femmes, les enfants et les familles résidant habituellement sur réserve.

À titre exceptionnel, des personnes considérées comme capables de mener des activités de prévention de la violence familiale avec le soutien d'un organisme autochtone peuvent être admissibles à un financement.

Un bénéficiaire doit avoir la capacité juridique de conclure une entente de financement.

Date limite

Les refuges admissibles reçoivent un financement sur une base continue en avril de chaque année.

Le nouvel appel de propositions de projets hors réserve a pris fin le 8 mars 2019, à 23 h 59 (heure de l'Est).

Comment présenter une demande?

Activités de prévention dans les réserves

Dans certaines régions, les conseils régionaux des Premières Nations ont l'autorisation de leur chef d'administrer les fonds dédiés à la prévention. À cette fin, ils recueillent, révisent et approuvent les propositions de projets. Les conseils régionaux des Premières Nations exercent également un rôle de vision stratégique et de coordination en ciblant les besoins particuliers (comme une conférence annuelle des jeunes) dans le domaine de la violence familiale.

Pour plus d'information, communiquez avec votre bureau régional de SAC.

Les refuges financés par SAC qui veulent présenter une demande pour des activités de prévention doivent communiquer avec leur bureau régional de SAC.

Activités de prévention hors réserve (axées sur les propositions)

L'appel de propositions pour 2019-2020 est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 8 mars 2019, à 23 h 59 (heure de l'Est).

L'appel de propositions pour 2018-2019 est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 19 avril 2018, à 23 h 59 (heure de l'Est).

L'appel de propositions pour 2017-2018 est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une proposition était le 10 mars 2017, à 23 h 59 (heure de l'Est).

L'appel de propositions pour 2016-2017 est maintenant fermé.

Pour toute question concernant les activités de prévention hors réserve, veuillez envoyer un message à l'adresse courriel aadnc.ppvf-fvpp.aandc@canada.ca.

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