Programme pour la prévention de la violence familiale : Appel de propositions 2023 à 2024

Appel de propositions : fermé

L'appel de propositions pour l'exercice de 2023 à 2024 pour les activités de prévention de la violence familiale est désormais clos. Les propositions sont en cours d'examen et des mises à jour seront envoyées aux candidats dans les semaines à venir. Veuillez communiquer avec l’équipe responsable du programme pour toute question : ppvf-fvpp@sac-isc.gc.ca.

Sur cette page

À propos de l'appel

Le Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) fournit des services essentiels aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones confrontés à des situations de violence et il finance également du soutien et des activités clés pour aider à prévenir la violence.

Le volet 1 de cet appel de propositions porte sur les activités de prévention de la violence familiale axées sur les Inuit, les Métis, les personnes 2ELGBTQQIA+ et les communautés urbaines.

Veuillez communiquer avec votre bureau régional de SAC pour soumettre des propositions d'activités de prévention de la violence familiale axées sur les membres des Premières Nations vivant dans les réserves.

Le volet 2 de cet appel fournit un financement pour soutenir l'élaboration de projets pour les demandes dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.

L'objectif principal des activités proposées doit être la prévention de la violence familiale ou l'élaboration de projets pour l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones..

Volet 1 – Prévention de la violence

Les propositions peuvent inclure les activités à court terme sur un seul exercice financier à des projets pluriannuels.

Les propositions solides et complètes dont le budget est supérieur à la fourchette moyenne peuvent être prises en considération à titre exceptionnel. Ces propositions seront évaluées en fonction de la façon dont elles contribuent directement à la prévention de la violence familiale.

Les demandes des organisations dont les rapports de financement sont en suspens ne seront pas examinées.

SAC peut faire circuler les propositions parmi d'autres ministères gouvernementaux disposant d'un financement semblable si le Programme de prévention de la violence familiale n'est pas en mesure de financer le projet.

Activités admissibles

Les activités qui seront prises en considération pour un financement peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • l'amélioration des services;
  • la gestion des cas;
  • les activités traditionnelles liées à la terre;
  • les programmes visant à réduire le risque d'exploitation sexuelle;
  • les mesures de soutien culturellement appropriées en matière de santé mentale et de toxicomanie;
  • l'information et la sensibilisation du public;
  • les conférences et les ateliers;
  • les séminaires sur la gestion du stress et de la colère;
  • les groupes de soutien;
  • les évaluations des besoins de la communauté.

De plus, on accordera la priorité aux activités qui abordent au moins un des thèmes suivants :

  • sensibilisation des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à la prévention de la violence familiale;
  • autonomisation des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones pour diminuer leur vulnérabilité à la violence;
  • vulnérabilité à la violence associée à la transition entre des milieux de vie dans les réserves et hors réserve;
  • mobilisation des hommes et des garçons autochtones pour prévenir la violence familiale;
  • traite de personnes et exploitation sexuelle;
  • évaluation des besoins en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe et de protection contre celle-ci;
  • services globaux et gestion de cas pour les survivants de violence fondée sur le sexe.

Si votre projet n'aborde pas au moins l'un de ces thèmes, veuillez indiquer dans votre lettre d'accompagnement comment il répond à un besoin précis.

Critères de sélection

Votre proposition sera évaluée pour l'exhaustivité de toutes les sections de la proposition, notamment :

  • une lettre d'accompagnement qui décrit comment l'activité s'harmonise avec l'appel de propositions :
    • les organisations doivent indiquer dans leur lettre d'accompagnement comment leur mandat s'harmonise avec les objectifs du Programme de prévention de la violence familiale;
  • un public cible, par exemple les femmes, les hommes, les jeunes, les enfants, les familles ou les personnes 2ELGBTQQIA+;
  • un nombre cible de participants ou niveau de participation communautaire;
  • la détermination d'un besoin précis, par exemple, lutter contre la violence dans les communautés à haut risque;
  • le mode d'exécution, comme un séminaire, un cercle de guérison ou un camp culturel;
  • les partenariats et les ressources complémentaires par exemple :
    • les gouvernements fédéral, provincial, municipal ou communautaire;
    • les communautés et les organisations non gouvernementales;
  • le rôle des partenaires dans vos activités :
    • fournir des lettres de soutien ou de mobilisation des partenaires cernés;
  • des résultats attendus tangibles et mesurables, par exemple :
    • une programmation intégrée et culturellement appropriée;
    • une augmentation de la sensibilisation de la communauté à la violence familiale;
    • une réduction des comportements violents;
  • liens avec la planification, les objectifs ou les besoins cernés de la communauté.

Critères d'évaluation financière

Votre proposition sera évaluée en fonction de l'exhaustivité de votre budget et de votre flux de trésorerie mensuel. Lorsque vous établissez votre budget, veuillez tenir compte des éléments suivants :

  • Les frais administratifs généraux comme les fournitures, le matériel informatique et le loyer ne peuvent dépasser 15 % du montant total approuvé;
  • Les fonds destinés à la prévention de la violence familiale doivent être dépensés avant la date d'achèvement du projet, conformément à ce qui est indiqué dans la proposition de projet approuvée. Par exemple, les salaires ne peuvent être versés que pour la durée du projet et ne peuvent être utilisés pour des postes permanents;
  • Le financement des coûts permanents, tels que les services de traitement ou de counseling, doit être dépensé avant la date d'achèvement du projet. Toutefois, le bénéficiaire du financement peut orienter les clients vers d'autres services;
  • Les auteurs des propositions sont encouragés à rechercher des contributions en espèces ou en nature pour leur projet :
    • Les contributions en nature peuvent être tout bien ou service non monétaire fourni par une partie intéressée sans qu'un traitement de faveur réciproque ne soit attendu en retour. Des lettres à l'appui de sources de financement supplémentaires devraient être jointes à votre demande.

Qui peut présenter une demande

  • Premières Nations, gouvernements et communautés au Canada, y compris les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations;
  • Organisations représentatives des Inuit, gouvernements inuits et communautés inuites;
  • Organisations représentatives des Métis et établissements métis;
  • Organisations autochtones;
  • Organisations autochtones nationales;
  • Municipalités;Note de bas de page 1
  • Associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés à but non lucratif;Note de bas de page 1
  • Établissements d'enseignement ou de recherche et associations.Note de bas de page 1

Nous pouvons également donner la priorité aux organisations, associations et sociétés autochtones dont la prévention de la violence fait partie de leur mandat ou qui ont établi des partenariats avec ces organisations.

À titre exceptionnel, les personnes menant des activités de prévention de la violence familiale peuvent être bénéficier d'un financement, mais elles doivent être associées à une communauté ou à une organisation autochtone. Cela doit être démontré par des lettres de soutien.

Le bénéficiaire doit avoir la capacité juridique de conclure un accord de financement, par exemple, être constitué en société.

Dates limites

L'appel restera ouvert jusqu'à ce que les fonds ne soient plus disponibles pour cet exercice. Veuillez consulter cette page pour les mises à jour concernant le statut de votre demande.

Les projets de prévention de la violence d'un an financés durant l'exercice de 2023 à 2024 doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2024.

Comment présenter une demande

  • Passer en revue les exigences énoncées dans la présente page et consulter les :
  • Rédiger une lettre d'accompagnement décrivant brièvement :
    • le mandat de votre organisation;
    • comment le projet proposé répond aux critères de sélection;
    • comment le projet proposé aborde au moins 1 des 7 thèmes prioritaires (maximum 250 mots, à l'exclusion de l'adresse postale et des coordonnées de la personne-ressource);
  • Lire les instructions et remplir le formulaire de proposition de projet de prévention du Programme pour la prévention de la violence familiale;
  • Établir un budget et un flux de trésorerie mensuel;
  • Envoyer la proposition par courriel à l'adresse suivante : ppvf-fvpp@sac-isc.gc.ca

Seules les propositions soumises par voie électronique à l'adresse courriel du PPVF (ppvf-fvpp@sac-isc.gc.ca) seront prises en considération. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur le processus de demande.

L'ensemble de la documentation, y compris les pièces jointes, ne doit pas dépasser un total de 10 pages (format lettre).

Il est possible que certains navigateurs Internet ne permettent pas l'ouverture du formulaire de demande. Pour accéder à un fichier PDF, nous vous recommandons de :

  • cliquer sur le lien avec le bouton droit de la souris;
  • sélectionner « Enregistrer le lien sous » ou « Enregistrer la cible sous » (selon le navigateur que vous utilisez);
  • enregistrer le document sur votre bureau (ou à tout autre endroit);
  • cliquer avec le bouton droit de la souris sur le fichier ou le document et l'ouvrir avec Adobe, séparément du navigateur.

Liste de contrôle

  • Lettre de motivation;
  • Un formulaire de demande de proposition de projet de prévention du Programme pour la prévention de la violence familiale rempli et signé (format pdf) (#5664860);
  • Lettres de soutien, le cas échéant.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide supplémentaire, veuillez communiquer avec le PPVF par courriel à ppvf-fvpp@sac-isc.gc.ca.

Volet 2 - Élaboration de projets pour de nouvelles maisons d'hébergement et nouveaux logements de transition

L'appel de proposition prévoit un financement pour l'élaboration de demandes dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.

Activités admissibles

Les fonds peuvent être utilisés pour créer tous les rapports nécessaires à l'avancement du projet, y compris, mais sans s'y limiter, les activités énumérées ci-dessous :

  • Analyse des besoins et de la demande pour le projet proposé;
  • Sondages à des fins précises;
  • Faisabilité financière préliminaire;
  • Plan d'affaires;
  • Constitution en société; évaluation professionnelle;
  • Études de site;
  • Frais d'urbanisme, par exemple, rezonage, frais d'entente de développement;
  • Conception préliminaire;
  • Plan d'évaluation de la viabilité du projet ou analyse pro forma;
  • Évaluations environnementales de sites;
  • Études géotechniques, essais de portance du sol;
  • Études de modélisation de l'énergie et de l'accessibilité, analyses coûts-bénéfices;
  • Études d'ingénierie, par exemple, analyses de l'incidence du vent, de l'ombre et de la circulation;
  • Dessins et spécifications du projet;
  • Estimations des coûts de construction;
  • Métreur;
  • Documents contractuels;
  • Permis de développement;
  • Viabilité/analyse finale – pro forma;
  • Évaluation de l'achèvement;
  • Rapport des consultants en assurance;
  • Autre : dessins préliminaires et plans et spécifications/honoraires de l'architecte.

Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour les dépenses en immobilisation ou les actifs.

Critères de sélection

Les demandeurs doivent être admissibles à Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.

Considérations financières

Les coûts des activités doivent être raisonnables et proportionnels à la portée, à l'échelle et au coût des services pour des projets semblables dans la zone géographique.

Qui peut présenter une demande

Les organisations autochtones et les gouvernements de tout le Canada peuvent présenter une demande.

Dates limites

L'appel restera ouvert jusqu'à ce que les fonds ne soient plus disponibles pour cet exercice. Consultez cette page pour les mises à jour concernant le statut de votre demande.

Le financement pluriannuel n'est pas disponible pour l'élaboration de projets; les activités doivent être terminées au plus tard le 31 mars 2024. Le financement pour l'élaboration de projets au-delà de cette date sera disponible dans le cadre d'un futur appel de propositions.

Comment présenter une demande

Seules les propositions soumises par voie électronique à l'adresse courriel du PPVF seront prises en considération. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions sur le processus de demande.

Toute la documentation, y compris les pièces jointes, ne doit pas dépasser un total de 10 pages (format lettre).

Liste de vérification

  • Lettre de motivation;
  • Liste des activités chiffrées.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'aide supplémentaire, communiquez avec le PPVF par courriel à l'adresse : ppvf-fvpp@sac-isc.gc.ca.

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