Programme d'aide au revenu dans les réserves
Ce programme aide les résidents des réserves et les Indiens inscrits du Yukon qui y sont admissibles :
- à couvrir leurs dépenses quotidiennes;
- à leur fournir des fonds afin d'avoir accès à des services de soutien préalable à l'emploi.
Prestation de soutien contre l'inflation
En décembre 2022, le gouvernement du Canada a offert une prestation de soutien contre l’inflation d'environ 160,5 millions de dollars sur une période de 5 mois. Ce montant équivaut à environ 300 $ par client, pendant 5 mois, ou à une autre option déterminée par les dirigeants des Premières Nations pour soutenir toutes les personnes et les familles admissibles, notamment :
- les personnes et les familles vivant dans les réserves qui reçoivent de l'aide au revenu;
- les Indiens inscrits au Yukon qui reçoivent de l'aide au revenu.
Cette mesure est prise en réponse aux difficultés auxquelles les personnes et les familles de l'aide au revenu font face continuellement en raison de l'augmentation du coût de la vie et des perturbations liées à la pandémie. Cette mesure de soutien temporaire aidera les bénéficiaires, soit les personnes et les familles qui reçoivent de l'aide au revenu, à couvrir les frais de subsistance essentiels.
Comme dans le cas des paiements supplémentaires précédents, les Premières Nations auront la souplesse nécessaire pour verser le financement supplémentaire par d'autres moyens, comme les services alimentaires communautaires, afin de mieux répondre aux besoins des personnes et des familles qui reçoivent de l'aide au revenu. Ces décisions seront prises par les Premières Nations, les communautés et les organisations qui administrent le programme. Le financement sera versé par les canaux existants. Si vous êtes admissible à la mesure de soutien temporaire, communiquez avec le bureau de bande de votre communauté ou, au Yukon, veuillez communiquer avec le bureau régional de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.
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À propos du programme
Ceci est un programme de dernier recours offert aux personnes et aux familles admissibles. Celles-ci doivent :
- résider normalement dans une réserve;
ou
- être des Indiens inscrits qui vivent au Yukon.
L'aide au revenu prévoit des fonds pour :
- les besoins de base, tels que :
- la nourriture,
- les vêtements,
- le loyer,
- les services publics;
- les besoins spéciaux, tels que
- les articles ménagers essentiels,
- les frais accessoires personnels,
- les diètes prescrites par un médecin;
- les mesures préalables à l'emploi et l'aide à l'emploi pour appuyer l'autonomie des personnes, notamment :
- apprentissage des aptitudes à la vie quotidienne,
- formation professionnelle.
Pour toute question, communiquez avec votre bureau régional.
Récents investissements budgétaires dans le programme
Le budget de 2018 a investi 86,9 millions de dollars sur 2 ans pour améliorer le Programme d'aide au revenu, dont 78,4 millions de dollars sur 2 ans pour les services de gestion de cas afin d'aider les personnes à faire la transition entre l'aide au revenu et l'emploi et l'éducation.
Dans le cadre des engagements prévus dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a appuyé un processus de mobilisation dirigé par les Premières Nations. Le rapport sommaire national résumant les commentaires, les opinions et les recommandations des participants au cours des séances de mobilisation sur l'aide au revenu est maintenant disponible.
Le budget de 2019 prévoyait 39 millions de dollars pour l'exercice de 2020 à 2021 afin de continuer à offrir des services de gestion de cas et de soutien préalable à l'emploi aux communautés des Premières Nations.
Le budget de 2021 propose d'investir 618,4 millions de dollars sur 2 ans, pendant que les travaux se poursuivent, notamment :
- 540 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour continuer de répondre aux besoins fondamentaux et à la demande accrue à l'égard du programme, et aussi en raison de la COVID-19.
- 78,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de l'exercice de 2021 à 2022, pour continuer d'offrir des services de gestion de cas et de soutien pour aider les gens à trouver du travail.
Qui peut présenter une demande
Des fonds sont versés :
- aux communautés des Premières Nations;
- aux organisations;
- aux autres fournisseurs de services.
Lorsqu'ils reçoivent du financement, ils sont responsables de l'exécution de ce programme aux personnes admissibles. Le programme est offert dans les réserves, dans toutes les provinces ainsi qu'au Yukon. L'aide varie selon les tarifs d'aide au revenu applicables et les critères d'admissibilité dans la province de résidence ou au Yukon.
Pour être admissible au programme, la personne doit :
- résider habituellement dans une réserve ou être un Indien inscrit résidant au Yukon;
- être admissible à une aide financière de base ou à une aide financière spéciale;
- montrer qu'elle ne possède aucune autre source de revenus pour répondre à ses besoins fondamentaux.
Une personne admissible qui soumet une demande d'aide au revenu sera évaluée selon les critères applicables :
- dans sa province;
ou
- ou au Yukon.
L'évaluation porte sur :
- le besoin financier;
- l'employabilité;
- la composition de la famille et l'âge;
- les ressources financières du ménage.
Pour plus de renseignements : conditions d'admissibilité pour les clients.
Vous pouvez également communiquer avec :
Qu'est-ce qu'une personne qui réside habituellement dans une réserve?
Il s'agit d'une personne qui vit dans une réserve et qui n'a pas de résidence principale à l'extérieur de celle-ci. Elle peut toutefois se trouver temporairement à l'extérieur de la réserve pour suivre des cours ou obtenir des soins qui ne sont pas offerts dans la réserve.
Date limite
Il n'y a pas de date limite pour le programme. Vous pouvez présenter une demande en tout temps.
Comment présenter une demande
Le processus de demande varie selon votre lieu de résidence. Pour en savoir plus, communiquez avec :
Lignes directrices du programme
Pour en savoir plus sur le programme, consultez : Lignes directrices nationales du programme d'aide au revenu, exercice de 2019 à 2020.
Les lignes directrices à jour entreront en vigueur le 1er avril 2022 :
Liens connexes
- Aide au revenu : Principaux faits
- Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon
- Processus de mobilisation mené par les Premières Nations sur l'Aide au revenu de 2018 à 2020, Rapport sommaire national
- Évaluation du Programme de l'aide au revenu dans les réserves